Histoire financière de la Législative et de la Convention: 2 1793 - 1795
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Buch |
| Sprache: | French |
| Veröffentlicht: |
Wetteren
Moneta
2009
|
| Schriftenreihe: | Collection Moneta
95 |
| Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
| Beschreibung: | 259 S. |
| ISBN: | 9789077297629 |
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| adam_text | Table des matières
Présentation (G. Depeyrot)
..............................................................................................3
Introduction
.........................................................................................................................4
Chapitre
I
.................................................................................................................·...........13
I.
—
Au lendemain du
31
mai, la Convention adopte une série de lois dictées par le souci de la
popularité.
—
Loi du
10
juin
1793
sur le partage des biens communaux.
—
Vote d un crédit d un
million pour les dépôts de mendicité, et loi du
8
juin sur la création de maisons de secours
départementales.
—
Reconnaissance du droit aux secours publics insérée dans la déclaration des
droits de l homme et dans la constitution.
—
Loi du
28
juin sur l organisation des secours aux
enfants, vieillards et indigents.
—
Loi des
4, 6
et
11
juin sur les pensions militaires.
—
Loi du
27
juin portant à
600
millions la valeur des biens d émigrés à distribuer aux défenseurs de la patrie.
—
Loi du
8
juin augmentant les traitements de diverses catégories de fonctionnaires.
—
Loi du
5
juin
sur l acquittement par la trésorerie nationale des dettes des communes.
—
Loi du
5
juin sur la vente
des créances de l Etat.
—
Décret du
3
juin sur la vente des biens d émigrés.
—
Décret du
4
juin sur
la liquidation des comptes des fermiers et receveurs généraux.
—
Décrets des
8
et
10
juin sur la
vente des ornements des chapelles supprimées, et des meubles et immeubles dépendant de
l ancienne liste civile.
—
II.
Mise à l ordre du jour, le
3
juin, du décret sur le mode de réalisation de
l emprunt forcé.
—
Inquiétudes causées au parti montagnard par l attitude de la minorité de la
Convention, par celle de la population parisienne et par les protestations de la plupart des
administrations départementales.
—
Le
9
juin, Real fait ressortir les difficultés inhérentes à la
perception de l emprunt forcé d un milliard. Décret exemptant de toute contribution le revenu
nécessaire à la subsistance.
—
Robespierre combat le
21
juin, un projet de tarification progressive
pour l emprunt forcé.
—
Rapport de Real du
22
juin sur l emprunt.
—
Décret décidant que
l emprunt ne porterait que sur les revenus.
—
Vote d un second décret exemptant de l emprunt les
citoyens dont le revenu serait inférieur à
10.000
ou
6.000
livres, suivant qu ils seraient mariés ou
célibataires.
—
Ajournement des autres questions relatives à l emprunt forcé.
—
III.
—
Échec d un
projet de modification de la contribution mobilière; elle continue, par suite, de ne pas être perçue.
—
Préférence jusqu alors marquée par la Convention en faveur de la progressivité de l impôt.
—
Le
peuple de Paris, et en province les Jacobins sont partisans de ce système.
—
Motifs pour lesquels il
n est pas consacré par la constitution.
—
Article sur l obligation pour tous les citoyens de contribuer
aux charges publiques; discussion.
—
Article mettant la dette publique au nombre des droits
garantis par la constitution.
—
IV.
—
Continuation du déficit; décret du
18
juin relatif à celui de
315
millions constaté pour le mois du mai.
—
Vote de nombreux crédits aux ministères de la
Guerre, de la Manne et de l intérieur.
—
Famine dans beaucoup de départements.
—
Renchérissement des denrées à Paris; inquiétudes qui en résultent.
—
Pétition de la section des
Gravilliers.
—
Désordres les
26
et
27
juin.
—
Fermeture de la Bourse.
—
Étude faite par le ministre
de l intérieur de la question des grains; résistances soulevées par la loi du
4
mai; proposition d un
maximum unique dans toute la France pour les grains et la farine.
—
La Convention renforce la loi
du
4
mai.
—
A la fin de juin toute opposition de la part des modérés a cessé dans la Convention.
—
Indifférence générale à regard des Girondins; rétractation des départements qui avaient protesté
contre le
31
mai.
—
Décrets des
26
et
30
juin contre les autorités locales qui avaient prélevé des
fonds dans les caisses publiques.
—
Comment la Convention parvient à rallier à elle la majorité du
pays.
Chapitre
II
...........................................................................................................................34
I.
—
Le comité des finances essaie en vain, le 1er juillet, de réaliser une économie.
—
Décret
comblant le déficit du mois de juin.
—
Discussion sur la répression de l agiotage; décrets des
16,
18, 26
juillet et
25
août ordonnant l apposition des scellés sur les caisses des compagnies
financières et
sar
les magasins de la Compagnie des Indes, l enregistrement des effets au porteur, la
suppression de la Caisse d escompte, des compagnies d assurances et des sociétés par actions.
—
Discussion sur la démonétisation des assignats royaux; décrets du
30
juillet et des
3, 17
et
30
août
relatifs à cette démonétisation.
—
Cherté des denrées imputée par le peuple aux manœuvres des
accapareurs.
—
Désordres à Paris en juillet à l occasion des subsistances.
—
Pétitions pour et contre
la loi du maximum.
—
Rapport de Collot d Herbois, et loi du
26
juillet contre les accapareurs;
rigueur des peines qu elle édicté.
—
Plaintes de la population parisienne au sujet des distributions
de pain; la Commune s en acquitte très mal.
—
Elle interdit la sortie du pain; réclamations des
municipalités de la banlieue.
—
Décret du
9
août affectant
100
millions à la constitution de greniers
252
d abondance.
—
Décret du
15
août imposant aux cultivateurs et propriétaires l obligation de livrer
des grains.
—
Lois des
17
et
25
août sur le recensement général et la réquisition des grains; elles
suppriment les commissaires chargés d en acheter par les districts et par les villes.
—
Disette et
cherté dans toute la France.
—
II.
—
Crédits ouverts en juillet pour les subsistances et pour des
besoins administratifs.
—
Refus de payer les intérêts d une somme due à Necker.
—
Crédits votés
pour la guerre.
—
A la nouvelle d échecs subis par nos armes, la Convention vote, le 1er août, des
décrets contre la Vendée et contre l Angleterre, confisque les biens des personnes mises hors la loi,
frappe de peines sévères quiconque n acceptera pas les assignats au pair ou placera des fonds à
l étranger, confisque les maisons à armoiries et ordonne l arrestation des étrangers.
—
Motion de
Danton sur une allocation de
50
millions au comité de Salut public et l extension de ses pouvoirs;
vote du crédit.
—
Nombreux crédits accordés, en août, tant par le comité que par la Convention.
—
Refus de paiement opposé aux créanciers du ci-devant roi.
—
Loi du
17
juillet sur l acquittement
des contributions arriérées montant à plus de
600
millions, et sur la liquidation de la dette.
—
Loi
du
25
juillet sur la liquidation de l actif et du passif des émigrés.
—
Décrets des
20
et
22
juillet
tendant à diminuer le gaspillage dans les services de l armée.
—
Décrets des
24
juillet et
23
août sur
la réorganisation des postes et messageries, et sur la reddition des comptes des anciens comptables.
—
Lois du
14
août sur la régie de l enregistrement et des domaines, et du
3
août sur la contribution
foncière de
1793. —
L impôt sur les riches répond seul aux vues de le Convention.
—
Application
qui en est faite par les représentants en mission.
—
Exemples des irrégularités financières que
ceux-ci se permettent.
—
III.
—
Conditions dans lesquelles est votée la création du Grand-Livre de
la dette publique.
—
Rapport de Cambon les
15, 13
et
17
août.
—
Montant de la dette constituée:
100,800,000
livres de rente annuelle.
—
De la dette à terme:
416
millions en capital et
21
millions
en intérêts.
—
De la dette provenant de la liquidation des offices:
626
millions en capital et
31
millions en intérêts.
—
De la dette en assignats:
3,776
millions.
—
La création du Grand-Livre doit
remplacer tous les anciens titres de créances, et attacher leurs possesseurs à la République.
—
Comment l inscription sur le Grand-Livre de la rente due et non du capital doit, suivant Cambon,
permettre à l État de se libérer avantageusement.
—
Remboursement en assignats des créances
inférieures à
50
livres de rente.
—
Déchéance des rentiers qui ne remettraient pas leurs titres dans
un délai de quelques mois.
—
L inscription des rentes sur le Grand-Livre doit faciliter leur taxation;
taxe fixée à
20
p.
100
du revenu.
—
Les rentes assimilées à des créances mobilières; leur vente à
faire par-devant notaire, leur mutation à constater par transfert.
—
Le transfert soumis à un droit.
—
Simplifications importantes apportées au paiement des rentes.
—
Faculté donnée aux porteurs
d assignats de les convertir en renies, et aux rentiers, d affecter leurs titres de rente à l achat de biens
nationaux; illusions de la Convention sur la portée de cette double disposition.
—
Vote sans débat,
le
24
août, de la loi sur le Grand-Livre.
—
Ce qu en pensent les contemporains.
—
IV.
—
Décrets
sur la suppression, sans indemnité, des droits casuels, sur l arrestation des suspects sur la levée en
masse, etc.
—
Pillage et indiscipline des troupes envoyées dans l Ouest.
—
Décrets des
6
et
11
août
contre les administrateurs qui ont méconnu l autorité de la Convention.
—
Mesures prises contre
Lyon; bombardement de cette ville.
—
Décrets du
31
août et du
4
septembre contre les Marseillais
suspects de conspiration.
Chapitre
III
.........................................................................................................................60
I·
—
Comment Cambon justifie l emprunt forcé.
—
Rapport de
Ramel
sur l emprunt, le
19
août;
déclaration des revenus, taxation d office et progressivité.
—
La loi du
3
septembre admet ces trois
principes accorde certaines exemptions, et absorbe par l impôt la totalité du revenu au-delà de
9.000
livres. Dispositions accessoires de la loi.
—
Celle-ci révèle les idées de la Convention en matière de
contributions. Causes pour lesquelles la loi sur l emprunt forcé fut loin de produire le milliard qu on
en attendait.
—
II.
—
Loi du
3
septembre contre ceux qui stipuleraient des prix différents en
numéraire et en assignats, ou qui refuseraient de recevoir ceux-ci au pair; elle échoue.
—
Loi du
11
septembre pour faciliter la vente et la négociation de titres de créances sur la nation.
—
Loi du
14
septembre pour faciliter la vente des biens d émigrés.
—
Lois des
18
et
28
septembre réduisant le
traitement des évêques et le taux des pensions.
—
Loi du
23
septembre supprimant les receveurs
des consignations et les commissaires aux saisies réelles.
—
Création de deux milliards d assignats
votée le
28
septembre.
—
Instruction du
18
septembre sur les contributions et réquisitions à lever
en pays ennemi.
—
Exécution qu elle reçoit de suite.
—
Exemples détaxes arbitraires dont les
représentants en mission frappent les riches. Pourquoi la Convention annule, au mois d octobre, des
arrêtés locaux obligeant les possesseurs de numéraire à l échanger contre des assignats.
—
Séances
des
4
et
5
septembre; la Terreur; création de l armée révolutionnaire; arrestation des suspects.
—
Arrestation des étrangers; loi du
17
septembre sur les suspects.
—
La délivrance des certificats de
civisme est confiée aux comités de surveillance.
—
Ce que sont les séances de la Convention sous
le régime de la Terreur.
—
Rapports
d Amar
et de Saint-Just les
3
et
10
octobre; mise en accusation
et arrestation de nombreux députés; le gouvernement déclaré révolutionnaire jusqu à la paix.
—
III.
—
Troubles à Paris le
4
septembre, à l occasion des subsistances; discours de Chaumette contre les
253
riches.
—
Discussion le
3
septembre, sur l établissement d un nouveau maximum.
—
Loi du
11
septembre fixant un maximum uniforme dans toute la France pour les grains, farines et fourrages.
—
Loi du
16
septembre sur la mise en culture des terres.
—
Discussions sur la taxation du pain et
des denrées; vote d un maximum pour le bois et le charbon.
—
La loi du
29
septembre fixe le
maximum du prix des denrées et objets de première nécessité ainsi que les salaires, d après les prix
de
1791
augmentés d un tiers ou de moitié.
—
Échec des lois sur le maximum.
—
La disette
continue à se faire sentir.
IV.
—
Dépenses occasionnées par des achats de grains.
—
La Convention
vote, en septembre et octobre, plus de
300
millions de crédits pour la Guerre et la Marine.
—
Le
comité de Salut public accorde des crédits importants dans un but politique.
—
Sentiments de la
France à l égard du gouvernement des Jacobins.
—
Prise de Lyon; décret sur la destraction de cette
ville.
—
La Convention espère que la confiscation des biens des Lyonnais rapportera deux milliards
à la nation; démolition d une partie de la ville.
—
Dévastations en Vendée.
—
Décret du
8
octobre
supprimant les compagnies financières et la Compagnie des Indes.
—
Prohibition des marchandises
anglaises et admission en franchise des produits de nos colonies.
—
Décret du
18
octobre sur la
continuation et la révision des liquidations.
—
Décret du
30
octobre opposant la déchéance à un
grand nombre de créances sur l État.
—
Décret du
20
janvier
1794
sur les liquidations d offices.
Chapitre
IV
..........................................................................................................................83
I.
Condamnation des Girondins.
—
Les Conventionnels se suspectent entre eux.
—
Pétition des
Jacobins, du
13
novembre; rapport de Billaud-Varennes, et loi du
24
frimaire an
II
sur le
gouvernement révolutionnaire.
—
Comment la Convention entend traiter ses adversaires.
—
Les
journaux parlent du nivellement des fortunes.
—
Visites domiciliaires; fouilles pratiquées en vue de
s emparer du numéraire et de l argenterie; décret du
13
novembre-22 brumaire sur la confiscation de
tout ce qui serait découvert dans des cachettes.
—
Abus auxquels donne lieu l exécution de ce
décret; décret du 1er mars
1794,
sur l apport à la Monnaie des bijoux saisis chez les particuliers.
—
Enlèvement dans les églises des ornements et des ustensiles du culte en or et en argent; leur envoi à
la Convention sous forme de dons patriotiques; décret du
16
novembre, ordonnant aux
municipalités d en dresser inventaire; décret du
3
décembre-^ frimaire, attribuant à l État l actif
mobilier et immobilier des fabriques.
—
Décret du
21
novembre, assurant des secours aux prêtres
abandonnant l état ecclésiastique.
—
Mascarades antireligieuses dans le sein de la Convention; loi
du
8
décembre-17 frimaire proscrivant les violences contre la liberté des cultes.
—
Vente et fonte
des objets précieux contenus dans les palais royaux.
—
Projet du comité des finances tendant à la
démonétisation de l or et de l argent; arrêtés relatifs à l échange forcé du numéraire contre des
assignats.
—
Échec du projet de démonétisation, et annulation des arrêtés sur l échange.
—
Taxes
révolutionnaires levées dans les départements.
—
Exactions des autorités locales; décrets des
4
et
6
décembre rendus pour les réprimer. Ils ne sont pas exécutés.
—
Arrêté du comité de Salut public,
en date du
19
avril
1794,
suspendant la perception des taxes révolutionnaires.
—
Réduction de
moitié sur la contribution mobilière.
—
Discussion sur le paiement en nature de la contribution
foncière; ce mode de paiement est prescrit pour les baux des biens nationaux.
—
Projet de réforme
de la contribution foncière proposé par
Ramel;
il n est pas discuté.
—
Loi du
21
novembre sur la
révocation des domaines engagés.
—
Arrestation des fermiers généraux; mesures iniques prises
contre eux; leur condamnation.
—
Nouvelles confiscations prononcées par des décrets des 1er
novembre,
7, 24
décembre
1793,
1er février,
12
mars
1794. —
Décrets des
27
novembre,
5, 16, 24
décembre
1793, 27
février
1794,
relatifs aux biens nationaux.
—
Impulsion donnée à la vente des
domaines nationaux et particulièrement des biens d émigrés; pourquoi les prix d adjudication
dépassent les estimations.
—
Loi du
7
décembre-ló
frimaire sur une fabrication de
500
millions
d assignats; démonétisation des assignats royaux de plus de
100
livres.
—
Incinération des assignats
rentrant dans le Trésor à la suite des adjudications de biens nationaux; montant des assignats
successivement détruits; au
15
mai
1794,
la circulation atteint
5,898
millions
—
Loi du
10
mai
1794
en vue de relever le cours des assignats, et arrêté du comité de Salut public, tendant à
stabiliser le change.
—
II.
Suppression de la Loterie.
—
Suppression des cautionnements.
—
Lois
sur la centralisation et l organisation des travaux publics.
—
Nombreux crédits votés pour la guerre
et indemnités diverses.
—
Crédits pour les prisons.
—
Lois diverses accordant des secours aux
indigents.
—
Rapport Barère et loi du
11
mai-22 floréal an
II
sur l assistance publique dans les
campagnes.
Chapitre
V
.........................................................................................................................109
I.
Famine dans les départements; loi du
15
novembre
1793
sur la libre circulation des grains et sur
la fabrication d une seule espèce de pain.
—
Rapport Barère et loi du 1er novenibre-lO brumaire sur
la confection d un nouveau maximum.
—
Tableau des prix des denrées et marchandises; loi du
24
février
1794-6
ventôse, sur le maximum.
—
Instruction du
4
mars et loi du
22
mars.
—
Suspension
de la peine de mort contre les accapareurs; rapport de Oudot et loi du 1er avril sur l accaparement.
—
Abus dans le fonctionnement de la commission des subsistances.
—
Multiplicité et incohérence
254
des réquisitions de grains.
—
Achats faits à l étranger par le comité de Salut public.
—
La famine
est générale en France; souffrances des populations.
—
Sacrifices faits par le Trésor pour fournir du
pain à la capitale.
—
Renchérissement de la viande à Paris; formation d un parc à bestiaux aux frais
de l État; dénonciations contre les bouchers, rationnement des habitants.
—
Désillusion causée par
le maximum; rareté des légumes; arrêté de la Commune sur la mise en culture des jardins publics.
—
II.
Loi du
11
décembre
1793-21
frimaire, complétant celle du
24
août sur l inscription des rentes
perpétuelles.
—
Décrets des
6
février,
21
et
22
mars, sur le paiement des rentes viagères et
l interdiction de les vendre.
—
Rapport de Cambon, le
22
mars, sur les rentes viagères. Au premier
janvier
1793,
elles représentent
100
millions en intérêts, pour un capital versé d environ
1,700
millions.
—
Critiques adressées par Cambon au mode de constitution des rentes viagères.
—
Procédé à suivre pour la réduction desdites rentes.
—
Leur nouvelle législation permettra de les
imposer et procurera à l État de grosses économies.
—
L atteinte grave portée aux droits des rentiers
paraît négligeable au comité des finances.
—
Loi du
12
mars
1794-23
floréal an
II,
portant création
du Grand Livre de la dette viagère.
—
III.
Décrets des
21
et
28
octobre, sur la création des écoles
primaires, et décret du
19
décembre, mettant les traitements des maîtres et maîtresses à la charge de
l État.
—
Vote de crédits en assignats pour combler les déficits mensuels. Réorganisation du service
des douanes.
—
Fabrication des sous; décret du
14
février, sur l administration des Monnaies, et sur
le taux d échange des espèces d or et d argent françaises et étrangères.
—
Décret du
7
janvier,
interdisant aux ministres d ordonnancer des dépenses sans l ouverture préalable d un crédit; le
comité de Salut public en suspend l exécution.
—
Dilapidations au ministère de la Guerre;
mauvaise qualité des fournitures, souffrances des troupes.
—
Mesquinerie des économies réalisées
par décrets des
21
février,
7
et
12
avril.
—
Décret du
24
mars, sur l apurement des comptes des
anciens comptables.
—
Dans un rapport du
23
mars, Cambon fait connaître que, du 1er mai
1789
au
1er septembre
1793,
les dépenses ont dépassé six milliards et demi.
—
II se plaint de ce que les
taxes révolutionnaires et les dépouilles du culte n ont pas profité au Trésor. Décrets des
5
et
19
avril
et
10
mai, relatifs à certains comptables.
—
Suppression de la distinction entre les recettes et les
dépenses ordinaires et extraordinaires.
—
Réquisitions et contributions levées dans les pays
ennemis occupés par nos troupes.
—
Pillage en règle du
Palatinat.
—
Arrêté du
13
mai pris par le
comité de Salut public pour régulariser les enlèvements de marchandises et denrées.
—
IV.
Décret
du 1er novembre, ordonnant de raser toute ville qui ne repousserait pas les insurgés de l Ouest.
—
Sauvage répression exercée contre ceux-ci.
—
Le comité de Salut public l approuve.
—
Sanglantes
représailles exercées à Toulon.
—
A Lyon, une partie de la ville est démolie; les riches sont soumis
à des taxes arbitraires.
—
Misère du peuple.
—
Dilapidations des comités révolutionnaires
lyonnais.
—
Massacres à Lyon.
—
Les autorités locales et les comités de surveillance.
—
Frais
énormes qu occasionne
e
fonctionnement de ces comités.
—
Sévérité des instructions du comité de
Salut public.
—
Discours de Robespierre, le
5
février, contre les modérés.
—
Discours de Saint-
Just
du
26
février, et décret du
8
ventôse, séquestrant les biens des adversaires de la Révolution.
—
Robespierre fait condamner les Hébertistes.
—
Licenciement de l armée révolutionnaire et
arrestation de Danton, Camille Desmoulins et autres.
—
Rapport de Carnot et décret du 1er avril-
12
germinal an
II,
sur la suppression des ministères et leur remplacement par douze commissions
subordonnées au comité de Saint public.
—
Cette organisation accroît le pouvoir du Comité.
—
Crédit de
187
millions, mis, le
19
avril, à la disposition des commissions.
—
Discours de Saint-
Just
et décret du
15
avril-26 germinal sur la police générale.
—
Décret du
7
mai-
18
floréal, sur le culte
de l Être suprême.
Chapitre
VI
........................................................................................................................139
I.
Continuation des arrestations et des massacres.
—
Discours de Barère, le
26
mai, contre
l Angleterre, et décret ordonnant de ne plus faire de prisonniers anglais.
—
Les flottes anglaises
empêchent les bâtiments neutres d apporter des grains en France.
—
La disette se fait partout sentir.
—
Crédits de
250
millions pour achat de grains, et décret du
30
mai-1
1
prairial sur la réquisition et
les salaires des ouvriers agricoles.
—
Décret du
26
juin-8 messidor, sur le recensement et la
réquisition des grains et fourrages de la prochaine récolte.
—
Nouveau crédit de
150
millions
accordé le
12
juillet, à la commission des approvisionnements.
—
Vote de plus de
160
millions de
crédits pour divers objets.
—
Décrets du
13
mai et du
Гг
juin sur les secours et pensions dus aux
femmes, enfants et ascendants des défenseurs de la patrie; crédit de
100
millions pour cet objet.
—
Mesures en faveur des indigents.
—
Création de l Ecole de Mars, le 1er juin.
—
Loi du
5
juin-17
prairial, supprimant la taxe de remplacement des droits sur les sels, huiles et autres droits indirects.
—
Projet tendant à faire de la contribution foncière un impôt de quotité; discussion et ajournement.
—
Décret relatif à la liquidation de la Compagnie d assurances sur la vie.
— 239
millions de déficit
en floréal. Montant de l aliénation des biens nationaux.
—
Envois des dépouilles des églises et
d objets précieux appartenant à des détenus ou émigrés.
—
Arrêtés du comité de Salut public des
16
mai et
15
juillet sur la vente et l exportation du mobilier des émigrés et condamnés.
—
Arrêtés du
même comité relatifs aux détenus.
—
Décrets du 1er juillet sur les sommes provenant de la vente
255
dc«;
bob
communaux,
міг
les druif«
d enregistrement applicables aux biens nationaux et sur
ľimpoiiitmn
du
сеч
bierw.
—
Décrets de»
6
et
9
juillet,
rďatífe
aux propriétés appartenant à des
ótríffltftírK
et aux li»rol<s placer! par
Ich
emigres
ou condamnés dans le commerce et dans la banque.
IL Contribution de guurre égale au dixième de l emprunt forcé, votée le
5
juin-17 prairial.
І*щф <
du
discredit
du papier-monnaie; loi du
19
juin-Icr messidor portant création de
1,205
millions en
нячіраїк.
Introduction en Belgique de notre papier-monnaie au pair.
—
Instructions
uu
sujet dus réquisitions et contributions à lever en Belgique; leur sévérité.
—
Elles sont
rigoureusement exécutées. La Convention les approuve.
—
Décret menaçant les garnisons
еші ші«н
qui
ишірені
des places françaises d être passées au fil de
ľépée;
découverte à
Ostende
de
fium
паищппЬі
do provenance anglaise; violence du langage
de Barere. —
Conditions auxquelles le
comité
ih
Sulul
public
subordonne la l acuité d exportation. Réglementation des importations et
d«
minine«
Ihbťk Uttons;
abus des réquisitions.
III.
Achèvement du Grand-Livre de la dette
publique, et décret du
2
juillet-
14
messidor sur la délivrance des inscriptions de rente définitives.
-—
Loi du
11
juillet, incorporant dans la dette nationale celles des hôpitaux et autres établissements de
bienfaisance, et attribuant leurs biens à l Htat Mêmes décisions prises par une loi du
24
juillet à
l ýgíutl
des dettes et biens des académies.
-
Rapport de
Barere et
décret du
26
juin-8 messidor sur
le« rentes viagères. Vive discussion au sujet des rentes viagères, le
8
thermidor, entre
Robespierre ut
(. ambon.
IV.
Loi du
22
prairial sur le tribunal révolutionnaire, et rapport de
Couthon. Inquiétude qu elle inspire à une grande partie des Conventionnels.
—
L opinion
publique aspire a la fin de la l erreur. Kloge du gouvernement révolutionnaire par Barère.
—
Séance du
У
thermidor.
......................................................................................................................158
I.
Joie générale causée par la chute de Robespierre; influence que les modérés prennent dans la
Convention. Décrets politiques votés au lendemain du
9
thermidor; importance financière de
celui qui diminue le nombre des comités révolutionnaires; ces comités comptaient
500,000
membres.
—
Esprit dans lequel la Convention réorganise ses propres comités; création de seize
comités; attributions de celui des finances et de celui de Salut public; crédit de
10
millions ouvert à
ce dernier.
—
Les menaces des Jacobins rapprochent définitivement les thermidoriens et les
députés de la droite.
—
Vérification des caisses de la municipalité de Paris.
—
Paiement des
pensions dues aux ci-devant religieuses et aux ministres du culte.
—
Décret du
21
août-4 fructidor
supprimant l indemnité des
40
sous accordée aux citoyens qui assistaient aux réunions des sections.
—
Rapports de Grégoire sur le vandalisme révolutionnaire et sur la décadence de l instruction
publique; décrets des
31
août et
29
octobre pour la protection des monuments des sciences et des
arts.
—
Abus signalés dans la régie et la vente des domaines nationaux; proposition de les
distribuer aux citoyens pauvres.
—
Discussion et rejet de cette proposition le
13
septembre; vote
d un décret en date du
27
fructidor sur la conservation du gage affecté aux assignats.
—
Création
d une administration spéciale pour la gestion et la vente des biens nationaux situés à Paris;
estimation exagérée que fait Carnbon de la valeur des domaines appartenant à la nation.
—
Déficit
de plus de
400
millions pour messidor et thermidor couvert par des assignats.
—
Opinion des
thermidoriens sur les impôts.
—
Décret du
5
septembre incorporant dans les recettes et dépenses de
l État celles des départements et districts.
■—
Instructions relatives aux taxes et réquisitions à lever
en pays ennemi; importance des contributions acquittées par la Belgique et
ľélectorat
de Trêves.
—
Régime a établir, d après Tallien, dans les contrées occupées par nos armes.
—
II.
La nouvelle
majorité désire rendre de l activité au commerce et à l industrie; discours prononcés en août et
septembre sur les encouragements
u
leur donner, et sur la raine des principales villes industrielles.
Rapports de Legendre et d Eschassériaux.
—
Rapport de Cambon et décret du
28
août sur les
délégations de rentes viagères.
—
Prorogation du délai pour la remise des titres desdites rentes.
—
Décret du
3
novembre relatif à celles vendues avec faculté de réméré.
—
Rapport de Cambon sur
l achèvement du
Grund
Livre de la dette perpétuelle, et loi du
18
septembre modifiant celle du
24
août
1793. —
Autres lois des
4
et
15
septembre concernant les rentes.
—
Décret du
18
septembre
déchargeant la nation de toute dépense pour les cultes.
—
Décret du
19
octobre réduisant le nombre
des comités civils des sections de Paris; Cambon se plaint de ce que
540,000
citoyens salariés
prennent part à l administration du pays, et motivent une dépense annuelle de
591
millions.
—
Motion contre les dilapidateurs.
—
Décret ordonnant de dresser le compte des objets en or et argent
apportés aux hôtels des monnaies; mécomptes sur le produit de l argenterie des églises et sur celui
de la fonte du métal des cloches.
—
Décrets des
7
octobre et
2
novembre mettant fin au régime
oppressif établi a Lyon et à Bordeaux.
—
Rapport d Eschassériaux sur les inconvénients du
séquestre des biens des émigrés; décret du
26
oetobre-5
brumaire an
III
restituant leurs propriétés
aux personnes inscrites à tort sur les listes d émigrés.
—
Rapport de Oudot et décret du
2
novembre
12
brumaire levant le séquestre mis sur les biens des suspects.
—
Mise en liberté de nombreux
détenus.
—
III.
Arrêtés du comité de Salut public, après le
9
thermidor, en vue d empêcher le
renchérissement des grains.
—
Le prix des denrées augmente néanmoins partout.
—
Rapport
256
ďEschassériaux
en faveur du maintien du maximum et des réquisitions.
—
Loi du
7
septembre
prorogeant pour un an la durée du maximum.
—
L opinion publique est hostile au maximum et aux
réquisitions.
—
Rapport
ďEschassériaux
du
25
octobre sur les moyens d atténuer les abus des
réquisitions; loi du
9
novembre sur cet objet.
—
Rapport de Robert Lindet sur la nécessité d un
nouveau maximum, et loi du
9
novembre-
19
brumaire taxant les grains et fourrages aux deux tiers
en sus des prix moyens de chaque district en
1790. —
Discussion sur les causes de la cherté et sur
le papier-monnaie; Cambon annonce qu il y a pour
6
milliards
400
millions d assignats en
circulation.
—
II dément, le
7
novembre, tout projet de démonétisation d assignats.
—
Baisse des
assignats à
25 %
de leur valeur nominale en novembre; énormité des dépenses mensuelles.
—
Rejet
d une motion de Cambon tendant au relèvement des traitements des fonctionnaires publics.
—
IV.
Rivalité entre le parti Jacobin et la majorité thermidorienne; décrets des
3, 4, 13
et
16
octobre
destinés à affaiblir l influence du club des Jacobins.
—
Décret du
12
novembre-22 brumaire
ordonnant la fermeture de ce club.
Chapitre
VIII.....................................................................................................................180
I.
La Convention désire connaître le montant des taxes révolutionnaires.
—
Un rapport de Cambon,
en date du
26
novembre-6 frimaire, constate l arbitraire qui a présidé à leur établissement et à leur
perception, les dilapidations auxquelles elles ont donné lieu, la difficulté de connaître remploi
qu elles ont reçu.
—
Décret du
13
frimaire, sur le compte à rendre des taxes révolutionnaires.
—
La
Convention refuse en janvier
1795
d autoriser le remboursement des taxes injustement établies et de
poursuivre les malversations commises.
—
II.
Revirement dans le sein de la Convention en faveur
des commerçants et propriétaires.
—
Décret du
25
novembre-6 frimaire, exemptant des réquisitions
les marchandises et denrées importées.
—
Rapport et décret du
2
décembre, sur le droit pour les
négociants de disposer à leur gré des marchandises importées par eux.
—
Critiques dirigées contre
le maximum par divers députés; rapport de Giraud concluant à sa suppression; discussion et vote du
décret du
24
décembre-4 nivôse, qui abroge toutes les lois portant fixation d un maximum et qui
interdit à l avenir les réquisitions.
—
Proclamation destinée à justifier l adoption de ce décret;
mécontentement came par la cherté des denrées.
—
Critiques adressées à la commission du
commerce et des approvisionnements; décret du
2
janvier
1795-13
nivôse, rendant au commerce sa
liberté d action.
—
Rapport de Boissy d Anglas et décret du
6
janvier, qui remplace l ancienne
commission du commerce par une nouvelle, ayant des attributions moins étendues.
—
Vote d un
article permettant la sortie de l or et de l argent pour solder des importations.
—
Décret du
3
janvier,
levant le séquestre mis sur les biens des étrangers.
—
III. Johannot
évalue, dans un rapport du
22
décembre, la valeur des biens nationaux à
15
milliards, et les dépenses faites depuis l origine de la
Révolution à
9
milliards, contre
3
milliards de recettes.
—
Loi du
2
janvier
1795-13
nivôse, sur la
vente du mobilier des émigrés, et sur l aliénation dans l année d un milliard de biens nationaux; elle
déclare les créanciers des émigrés créanciers directs de l État.
—
Loi du
12
janvier, relative aux
contributions directes de
1794.
Arrêté du comité des finances du
27
janvier.
—
Contributions
levées en Belgique et sur le Rhin; instructions du comité de Salut public sur les sacrifices à exiger
des Belges.
—
Décret du
12
janvier, doublant l indemnité journalière des députés; mauvaise
impression qu il produit.
—
Décret du
23
janvier, relevant les traitements des fonctionnaires.
—
Lois des
27, 30
janvier et
3
mars, sur la levée des séquestres et la restitution de leurs biens aux
époux survivants et enfants des condamnés.
—
Réclamations des rentiers viagers; loi du
27
avril-8
floréal, les autorisant à conserver leurs rentes viagères.
—
Proposition de Boissy d Anglas, tendant
à la suppression de toute retenue sur les rentes; décret du
9
mars, réduisant cette retenue de moitié.
—
Rejet d une motion relative à la simplification des formalités imposées aux rentiers.
—
Difficulté
de la liquidation de la dette consolidée et de la dette viagère.
—
Lacunes des lois qui ont organisé
cette liquidation; décrets des
4
et
6
mars, sur les certificats provisoires et le paiement des arrérages.
—
IV.
Lois diverses qui augmentent les dépenses.
—
Déficit de
1,040
millions en quatre mois.
—
Les assignats perdent plus de
80 %. —
Plan du comité des finances, pour retirer
4
milliards
d assignats au moyen d une loterie, et pour procurer environ
2
milliards de ressources au Trésor;
rapport de Cambon, du
22
janvier-3 pluviôse.
—
Objections à faire au projet de loterie.
—
Décret
du
2
février, exigeant une loi pour toute allocation de fonds.
—
Discussion relative à la loterie;
nouveau rapport de Cambon du
25
février
—
La Convention repousse une motion tendant à
décréter que les propriétés particulières servaient de gage aux assignats, et ajourne le projet de
loterie.
—
Loi du
24
février, relative à la vente du mobilier des émigrés et condamnés.
—
Loi du
même jour, destinée à hâter le paiement du prix de vente des biens nationaux.
—
Loi du
26
février-
8
ventôse, sur l admission des inscriptions de rente en paiement des biens nationaux, et l allocation
de primes aux acquéreurs qui anticiperaient le versement de leurs annuités.
—
Décret du
19
février-
8
ventôse, abolissant, dans un but d économie, la permanence des conseils généraux de district et la
plupart des comités révolutionnaires.
—
Décret du
16
février, sur la comptabilité.
257
Chapitre
IX
........................................................................................................................202
I.
Mesures réparatrices prises par la Convention, afin de mettre fin à la guerre de Vendée et de
restaurer la liberté.
—
Excès des terroristes dénoncés à la Convention; effet de ces dénonciations
sur l opinion publique et sur la Convention.
—
Cette Assemblée réprouve les attaques contre les
riches.
—
Elle affirme son désir de conclure la paix avec les puissances étrangères, à la condition
que la France obtienne ses limites naturelles; paix avec la Toscane.
—
Appréciation de cette
politique.
—
II.
Difficultés que présente l alimentation de Paris; rigueur de l hiver; décrets des
21
janvier
1705
et 1er février sur les réquisitions.
—
Cherté des denrées; misère et mécontentement de
la population.
—
Disette dans beaucoup de départements.
—
Décret du
25
février, sur les
approvisionnements destinés à la capitale, et rapport rassurant de Boissy d Anglas. Décret du
4
mars, prononçant des peines contre les marchands qui vendraient au delà du prix fixé les denrées à
eux remises par le gouvernement.
—
Réduction des distributions de pain à Paris, et décret du
16
mars, sur les réquisitions de voitures pour le transport des grains.
—
Craintes de troubles; secours
de
10
millions aux départements; proclamation au peuple français sur les subsistances.
—
Désordres à Paris dans les derniers jours de mars; arrêt des convois de farine dans les environs de la
capitale; émeute du
12
germinal-ler avril; arrestation de députés jacobins.
—
Exclusion de Cambon
du comité des finances; sa mise en arrestation le
5
avril.
—
Comment il était arrivé à jouer un rôle
prédominant en matière de finances.
—
Décrets du
10
avril, sur le désarmement des terroristes; du
17
avril, sur le rétablissement des administrations départementales; du 1er mai, contre les menées
des royalistes et des jacobins.
—
III.
Crédits de
200
et de
600
millions, alloués les
2
et
30
mars à la
commission des approvisionnements; ils valent en numéraire
120
millions; mauvaise manière de
procéder de la commission.
—
Décret du
19
avril, supprimant les distributions de grains en
province, et ne les maintenant que pour Paris.
—
Insuffisance des distributions faites aux Parisiens
en avril et mai; mécontentement; extrême misère.
—
Avilissement des assignats; renchérissement
des denrées et marchandises.
—
Insurrection du 1er prairial-20 mai.
—
Décret du
2
prairial, sur le
recensement général des grains.
—
Traités de paix avec la Prusse, et d alliance avec la Hollande;
indemnité de guerre de
100
millions de florins imposée à ce dernier pays.
—
IV.
Rapport
d Haussmann sur les contributions et les réquisitions en Belgique.
—
Vœux d annexion formulés
par les Belges en février et mars; la Convention n y fait pas droit, afin de pouvoir continuer à les
pressurer.
—
Déficit de
443
millions en pluviôse. Vote d importants crédits.
—
Suppression de la
vente des biens confisqués en vertu de jugements des tribunaux révolutionnaires.
—
Restitution de
leurs biens aux citoyens mis hors la loi.
—
Même mesure en faveur des familles des victimes des
tribunaux révolutionnaires.
—
Loi du
20
avril-1er floréal mettant à la charge de l État le paiement
des dettes des émigrés.
—
Interdiction aux représentants en mission de tirer des mandats et de
passer des marchés.
—
Déchéance contre les acquéreurs de biens nationaux qui ne paient pas les
termes échus.
—
Loi du
25
avril-6 floréal, restituant à l or et à l argent la qualité de marchandise et
autorisant la réouverture de la Bourse.
—
Redoublement de l agiotage; abrogation le
2
prairial de la
loi du
6
floréal.
Chapitre
X
.........................................................................................................................220
I.
Le comité des finances se préoccupe de la gravité de la situation.
—
Rapport de
Johannot,
le
15
avril; il évalue les domaines nationaux à
16
milliards
946
millions, et le montant des assignats en
circulation à
7
milliards
564
millions; il propose de créer pour
3
nouveaux milliards d assignats, et
pour
7
milliards et demi de cédules hypothécaires.
—
Décret du
18
avril, sur la mise en loterie des
maisons des émigrés.
—
Discussion du plan du comité des finances; nombreuses propositions
opposées à ce plan.
—
Nouveau plan du comité exposé le
16
mai par
Vernier:
il a pour but de
procurer à l État
5
milliards et demi, et de faciliter la rentrée de plusieurs milliards d assignats.
—
Décret du
16
mai, portant démonétisation des assignats royaux.
—
Critiques adressées au projet du
comité des finances.
—
Le comité propose, le
29
mai, de supprimer la vente aux enchères pour les
biens nationaux, et de les adjuger à l amiable à ceux qui les soumissionneraient à trois fois leur
valeur en
1790. —
Loi du
12
prairial an III-31 mai, sanctionnant ce système; abus auxquels elle
donne lieu.
—;
Elle est abrogée le
19
prairial.
—
Rapport Thibault sur le nombre excessif des
employés de l État, et décret du
17
juin ordonnant de le réduire.
—
Rapport Rewbel, sur la nécessité
de relever le montant des paiements, y compris celui des contributions, à faire en assignats.
—
Loi
du
21
juin-3 messidor, qui fixe une échelle de proportion, dans les paiements, d après les progrès de
rémission des assignats.
—
Les assignats perdent
96 %. —
Le comité des finances ayant été chargé
de régler seul leur fabrication et leur émission, la circulation monte en trois mois de
7
milliards et
demi à
13
milliards; loi du
2
juillet, allouant
1,800
millions aux commissions, administratives.
—
Décret du
13
juillet-25 messidor, suspendant les remboursements entre particuliers.
—
Loi du
14
juillet-26 messidor, créant une tontine nationale; échec de cette combinaison.
—
Autre loi du
26
messidor, autorisant un emprunt d un milliard à
3 %;
il échoue.
—
Loi du
20
juillet-2 thermidor, sur
le paiement en nature de la moitié de la contribution foncière et de la moitié des fermages.
—
Rapport de
Vernier,
le
20
juillet, sur le rétablissement des patentes; discussion; vote le
22
juillet-4
258
thermidor, de la loi des patentes.
—
Elle ne rapporte rien.
—
Rapport de Thibault, le
17
juillet, sur
la transformation de la contribution mobilière en impôt de quotité, et sur des taxes somptuaires
progressives.
—
Loi du
25
juillet-7 thermidor, qui réalise ces réformes.
—
Elle donne des résultats
insignifiants.
—
A la veille de sa séparation, la Convention a cherché à rétablir un système régulier
d impositions.
—
II.
Décret du
23
Juillet, augmentant la solde en numéraire des sous-officiers et
soldats.
—
Loi du
31
juillet, sur la fonte des objets en or et argent.
—
Secours aux parents
d émigrés et aux anciens employés de la marine.
—
Loi du
15
août-28 thermidor, décidant que le
franc sera l unité monétaire.
—
Elaboration de la Constitution de l an
III;
déclaration des principes
de l ordre social, par Merlin de Douai, le
12
avril.
—
Projet tendant à la diminution des attributions
du comité des finances, et à l extension de celles du comité de Salut public; décret du
10
mai, qui le
repousse.
—
Articles de la constitution du
5
fructidor an
III,
relatifs à l impôt; discussion.
—
Le
paiement d une contribution est la condition indispensable à l exercice des droits politiques.
—
Attributions financières du Directoire.
—
La trésorerie et la comptabilité sont placées sous la
dépendance du pouvoir législatif.
—
Rétablissement des ministères.
—
Décret du
2
octobre-
10
vendémiaire, sur les attributions des ministres, spécialement de celui des finances.
Chapitre
XI
........................................................................................................................237
I.
Misère et mécontentement causés par la cherté des subsistances.
—
Arrêtés du comité de Salut
public sur une distribution de denrées aux Parisiens, et sur la protection due aux convois de grains à
destination de la capitale.
—
Rejet, le
24
août, d une motion tendant à la taxation des grains.
—
La
circulation des assignats dépasse
16
milliards au mois d août et ils perdent
98 %.
Le louis d or
s échange contre
1,145
livres-papier; recrudescence de l agiotage.
—
Loi du
30
août-
13
fructidor,
sur la vente à l amiable et à un prix très bas, des maisons nationales situées à Paris.
—
Décret du
même jour contre l agiotage; défense de vendre de l or et de l argent ailleurs qu à la Bourse.
—
Décret du 1er septembre, supprimant la commission des subsistances.
—
Enquête ordonnée sur les
malversations commises par ses agents
—
Décret du
2
septembre, autorisant le cumul des
traitements au profit des savants, et secours de
244,000
livres accordé à des artistes et littérateurs.
—
Crédits de
924
millions aux commissions administratives, et supplément de solde en numéraire
aux officiers.
—
Décret du
6
septembre, sur la restitution des biens confisqués aux prêtres déportés
ou emprisonnés pour refus de serment.
—
II.
Agitations politiques dans la Convention; lois
diverses que lui inspirent successivement la crainte des terroristes et l appréhension des progrès du
royalisme.
—
Suppression des clubs et sociétés populaires le
23
août; émotion causée par les
décrets des
22
et
30
août, sur la réélection obligatoire des deux tiers des membres de la Convention.
—
Proclamation de l acceptation de la constitution, le
18
septembre.
—
Décret du
26
septembre,
sur la déclaration à faire par les députés de l état de leur fortune.
—
Rapports de Roberjot et de
Merlin de Douai, sur l annexion de la Belgique; argument tiré de la nécessité de donner aux
assignats un supplément de gage; décret du 1er octobre-9 vendémiaire, incorporant la Belgique à in
France, et ordonnant la prompte rentrée des impositions dont les Belges avaient été frappés.
—
Suites de l insurrection du
13
vendémiaire.
—
III.
Décret du
29
septembre, sur la police des grains.
—
Décret du
6
octobre, supprimant les distributions de pain aux Parisiens assez riches pour en
acheter.
—
Rejet, le
25
octobre, d une proposition tendant à fixer le prix maximum des denrées et
marchandises au vingtuple de leur valeur en
1790. —
Cours du louis d or en vendémiaire; décret du
12
octobre, décidant que ce cours serait officiellement réglé tous les jours.
—
Décret du
20
octobre-
28
vendémiaire contre l agiotage.
—
Le louis d or vaut, le
4
brumaire, plus de
2,000
livres-papier.
—
La circulation des assignats a augmenté en vendémiaire de
2
milliards
200
millions.
—
En l an
III,
rémission des assignats a monté de
8,931
millions à
20,393,
et la circulation, déduction faite des
rentrées, de
6,573
millions à
17,271;
au 1er brumaire, celle-ci atteint
19,462
millions.
—
Crédits
d un milliard
32
millions votés le
20
octobre.
—
Rapport de
Vernier,
le
16
octobre, sur les moyens
de retirer progressivement les assignats.
—
Décret du
21
octobre, portant que les acquéreurs de
biens nationaux ne pourraient pas être troublés dans leur jouissance.
—
Décret du
26
octobre,
rendant aux hôpitaux les revenus de leurs biens.
—
Vote le
26
octobre^ brumaire, d une taxe de
guerre égale à dix et vingt fois le montant des impôts directs.
—
Motifs pour lesquels cette loi n est
pas appliquée.
—
Déplorable situation financière que la Convention transmet au Directoire.
Table des matières
..........................................................................................................
252
ι
Baverischa
Ì
?59
Staatsbibliothek
1 München
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