Histoire financière de la Législative et de la Convention: 1 1792 - 1793
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Buch |
| Sprache: | French |
| Veröffentlicht: |
Wetteren
Moneta
2009
|
| Schriftenreihe: | Collection Moneta
94 |
| Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
| Beschreibung: | 238 S. |
| ISBN: | 9789077297612 |
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Présentation (G. Depeyrot)
..............................................................................................3
Introduction
.........................................................................................................................
4
Chapitre
1
.............................................................................................................................14
I.
Réunion de l Assemblée Législative le 1er octobre
1791. —
Motifs qui empêchent les modérés de
réussir dans les élections.
—
Tendance et composition de la nouvelle Chambre.
—
Politique du roi
et de la reine; ils comptent sur le concours de l étranger et sur l anarchie à l intérieur.
—
Leurs
rapports avec les Constitutionnels.
—
II.
Premiers décrets de l Assemblée.
—
Séance royale du
7
octobre.
—
La Chambre renonce au système des grands comités permanents. Comités financiers.
—
Extension des pouvoirs des comités.
—
Situation financière laissée par la Constituante. Déficit
du mois de septembre; actif de la Trésorerie et de la Caisse de l extraordinaire.
—
Renseignements
donnés le
12
octobre par le ministre des Finances sur le recouvrement des impôts.
—
Indications
fournies les
11
et
31
octobre, par les ministres de la Guerre et de la Marine, sur l état de l armée et
de la flotte.
—
Redoublement d émigration; premiers corps d émigrés en armes.
—
Loi du
9
novembre
1791
contre l émigration.
—
Le roi y oppose son veto; ses proclamations pour engager
ses frères et les émigrés à rentrer en France.
—
Communications faites par le ministre des Affaires
étrangères à la Chambre, le
31
octobre.
—
Motifs qui devaient détourner l Assemblée Législative
de toute déclaration de guerre.
—
Pourquoi les Girondins veulent, au contraire, que la France
déclare la guerre.
—
Discours de Brissot du
20
octobre.
—
Décret du
29
novembre et adresse au roi
pour exiger la prompte dispersion des rassemblements d émigrés.
—
Les Girondins espèrent que la
lutte sera localisée et que la disproportion des forces assurera la victoire à la France.
—
III.
Agitation religieuse, lutte entre l ancien clergé et le clergé constitutionnel; nombreuses émeutes
dont elle est cause.
—
Loi du
29
novembre contre les prêtres qui refuseraient le serment.
—
Désordres à Avignon, Montpellier, Perpignan, Brest, etc.
—
Mauvaise récolte dans le Midi.
Émeutes dans le Nord de la France pour arrêter les expéditions de grains.
—
Réclamations des
sections de Paris à l occasion des subsistances.
—
Nomination de Pétion à la Mairie de Paris.
—
IV.
Loi du
15
novembre pour hâter la répartition des contributions directes de
1791. —
Décret du
29
novembre ordonnant aux ministres de dresser l état des dépenses de
1792,
et rapport de Lafon-
Ladébat du
19
novembre sur les dépenses de
1791;
déficit qu il constate.
—
Rapport d Haussmann
sur une émission de
300
millions d assignats. Vote d une loi autorisant une émission de
100
millions en assignats de
5
livres;
25
millions sont remis à la Caisse de l extraordinaire.
—
Décrets
des
11
et
14
novembre lui imposant de couvrir le déficit d octobre, soit
41
millions, et de verser
10
millions pour une expédition à Saint-Domingue.
—
Ajournement d une nouvelle proposition
d accroître la circulation des assignats.
Chapitre
Π
...........................................................................................................................36
I.
Influence du club des Jacobins.
—
Brait d un nouveau projet de fuite du roi.
—
Pétition du
directoire du département de Paris contre la loi du
29
novembre; protestations qu elle soulève.
—
Dénonciations contre les ministres.
—
Motions faites en vain par deux députés pour engager la
Chambre à s occuper des questions financières.
—
Mode de délibération de la Législative et attitude
des tribunes.
—
IL Manque de monnaie d argent et besoin de petites coupures d assignats.
—
Rapport du
12
décembre sur la création d assignats de
10
à
50
sous.
—
Loi du
16
décembre portant
qu il y aurait des assignats de moins de
5
livres.
—
Loi du
23
décembre autorisant la création de
300
millions de petits assignats.
—
Loi du
17
décembre portant à
1,600
millions la masse des
assignats en circulation et à
300
millions le montant des nouveaux assignats à émettre. Autres
décrets sur les assignats.
—
Évaluation faite en janvier et février
1792
de la valeur des domaines
nationaux.
—
Avantages et inconvénients des lois qui accordaient un délai de douze ans pour le
paiement des prix de vente.
—
Loi du
9
décembre sur le remboursement des offices et de la dette
exigible.
—
Un rapport du directeur général de la liquidation, fixe le montant de cette dette à
1,575
millions, et celui des reconnaissances déjà délivrées à
472
millions.
—
La Caisse de l extraordinaire
appelée à couvrir
110
millions de déficit et de dépenses extraordinaires pour les mois de novembre,
décembre et janvier.
—
Importants remboursements que diverses lois de janvier et février mettent à
la charge de cette caisse.
—
Accroissement de la circulation et dépréciation croissante des
assignats.
—
III.
Les impôts n ont été votés par la Constituante que pour
1791. —
Rapport de
Lafon-Ladébat, du
28
décembre, sur les recettes et dépenses de
1792;
il prévoit un déficit de
245
millions.
—
Vote le
31
décembre des fonds nécessaires aux services publics jusqu au 1er avril
1792.
—
Dans un rapport du
21
mars, Lafon-Ladébat évalue les dépenses de cet exercice à
830
millions.
232
Il est décrété que le déficit de chaque mois continuera d être imputé sur la Caisse de
l extraordinaire.
—
Loi du
27
décembre
1791,
frappant d une retenue d un cinquième les intérêts des
capitaux liquidés ou à liquider.
—
IV.
Pétition de Clootz en faveur de la guerre et discours du roi
du
14
décembre.
—
Discours de Narbonne et rapport de Gensonné sur un crédit de
20
millions au
ministre de la Guerre.
—
Discussion et vote de ce crédit le
29
décembre.
—
Communications du
ministre des Affaires étrangères les
28
et
31
décembre.
—
Inquiétudes que fait naître l imminence
d une déclaration de guerre.
—
Les journaux jacobins sont opposés à la guerre; les journaux
royalistes la demandent.
—
Motion d Isnard le
5
janvier
1792;
rapport de Gensonné et décret du
14
janvier sur une déclaration à faire par le roi aux puissances de l Europe.
—
Nouvelles
communications du ministre des Affaires étrangères et décret du
25
janvier sur une sommation à
adresser à l Empereur.
—
Préparatifs belliqueux adoptés par la Chambre.
—
Missions de Custine et
de Ségur; alliance défensive conclue le
7
février
1792
entre la Prusse et l Autriche; mort de
Léopold.
—
V.
Afin d atteindre les émigrés dans leurs revenus, l Assemblée vote les lois des
13
et
27
décembre
1791. —
Motion faite le
21
janvier
1792
de placer sous séquestre les biens des
émigrés; discussion et vole d une loi en ce sens le
9
février.
—
Loi du
30
mars organisant le
séquestre des biens d émigrés.
—
VI.
Loi du
28
janvier sur la libre circulation des grains.
—
Émeutes dans les départements de l Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de Seine-et-Oise pour
empêcher des envois de grains dans le Midi.
—
Désordres à
Auch,
Arles, Marseille, Aix, en janvier
et février.
—
Émeutes à Paris en janvier et février.
—
Brait d une prochaine évasion du roi, et loi du
1er février sur les passeports.
—
Abstention des députés modérés.
—
Rapport du ministre de
l Intérieur du
18
février sur l état du royaume; anarchie qu il révèle.
Chapitre
III
.........................................................................................................................60
I.
Graves désordres au commencement de mars dans Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, l Eure et
l Indre. Décret du
9
mars
1792,
accordant
10
millions pour achats de grains à l étranger.
—
Attaques des Girondins contre le ministère; Cahier de Gerville avoue l impuissance du
gouvernement.
—
Émeutes, pillages, incendies en mars et avril dans Eure-et-Loir, le Cher, la
Vienne, le Nord, l Yonne, la Dordogne et de nombreux départements du Midi.
—
La Chambre ne
prend aucune mesure pour la répression des désordres; elle vote une amnistie en faveur des crimes
commis à Avignon en octobre
1791
et admet aux honneurs de la séance les soldats de
Châteauvieux.
—
Motions et dénonciations à la Chambre contre les ministres; à la suite de la
destitution de Narbonne, la Chambre vote, le
10
mars, la mise en accusation de M. de Lessart.
—
Démission des ministres constitutionnels; Louis
XVI
appelle les Girondins au ministère.
Importance de ce changement au point de vue de la politique extérieure.
—
Nouvelles instructions
transmises à notre ambassadeur à Vienne; tous les ministres se prononcent en faveur de la guerre;
le
20
avril le roi propose à la Chambre de la déclarera l Empereur.
—
Elle est votée à la presque
unanimité.
—
IL Retards dans le recouvrement de la contribution foncière de
1791;
discours de
Dupont du
18
février; loi du
20
mars
1792
sur la perception des contributions foncière et mobilière
de
1791
et
1792. —
Caractère illusoire et échec de cette loi.
—
Loi du
7
mars sur la vente des sels
et du tabac appartenant à la nation.
—
Loi du
11
avril sur le paiement de la contribution patriotique.
—
Pourquoi l Assemblée Législative est mal disposée pour les pensionnaires de l État; loi du
30
mars leur imposant des certificats de résidence.
—
Diverses lois ordonnent à la Caisse de
l extraordinaire de couvrir
128
millions de déficit pour les trois mois de février, mars et avril et de
payer plusieurs autres dépenses.
—
Avance de trois millions à la ville de Paris pour parer à la
faillite de la Maison de secours; vérification des caisses dites patriotiques.
—
Lourds crédits mis à
la charge du Trésor.
—
Loi du
4
avril élevant à
1,650
millions le maximum de la circulation des
assignats.
—
Loi du
30
avril créant
300
nouveaux millions d assignats et portant leur émission à
2,400
millions.
—
Loi du
15
mai suspendant le remboursement de la dette exigible, et affectant les
300
millions d assignats récemment créés aux besoins de la guerre et de la Trésorerie.
—
Rapport
de Cambon, au mois d avril, sur le montant des rentes perpétuelles et viagères, sur les dettes de
l État et sur les ressources dont il dispose.
—
Gravité de la situation financière; Cambon la déclare
excellente.
—
Décrets du
24
avril et du 1er mai sur le paiement en numéraire de la solde des
troupes.
—
Fabrication de monnaie de cuivre; mesures prises
pai·
les lois des
14
et
26
mai pour
accroître cette fabrication.
—
III.
Continuation des désordres en province pendant la seconde moitié
d avril et le mois de mai.
—
Roland les impute au clergé insermenté et demande une loi contre les
prêtres réfractaires.
—
Loi du
27
mai sur la déportation des prêtres qui refuseront le serment.
—
Dénonciation du directoire du département de Paris contre le club des Jacobins.
—
Inquiétudes du
roi; son attitude vis-à-vis des ministres Girondins.
—
Poursuites contre
Marat;
Roland dénonce de
prétendus rassemblements dans Paris; loi du
18
mai sur les déclarations à faire aux sections de
Paris.
-—
Bruit de la fuite de Louis
XVI;
loi du
29
mai sur le licenciement de la garde du roi.
233
Chapitre
IV
..........................................................................................................................81
I.
Décret du
9
juin relatif à un déficit de
54
millions en mai. Le maximum de la circulation des
assignats est porté à
1,800
millions par décret du
13
juin.
—
Rapport sur les droits casuels; leur
suppression par une loi du
18
juin.
—
Création d une administration des assignats.
—
Achat du
numéraire réservé aux commissaires de la Trésorerie.
—
Coup d œil sur les événements qui ont
amené et précédé la journée du
20
juin.
—
IL Proclamation du roi sur
ľémeute
du
20
juin; pendant
quelques jours la Chambre se montre plus modérée; lettres de
Lafayette.
—
Le roi refuse de quitter
Paris. Loi du
5
juillet sur la déclaration de la patrie en danger.
—
Lois sur la publicité des séances
des corps administratifs et sur la dissolution des états-majors de la garde nationale
—
Nombreux et
importants crédits votés spécialement aux ministres de la Guerre et de la Marine.
—
Déficit de
49
millions pour le mois de juin comblé par la Caisse de l extraordinaire.
—
Retards constatés dans
l acquittement des contributions.
—
Lois du
30
juillet fixant au cinquième le rapport outre les
cotisations foncières et le revenu net.
—
Décret du 1er août interdisant aux corps administratifs de
disposer des fonds encaissés par les receveurs de district.
—
Vente des palais épiscopaux;
confiscation des biens des émigrés; mise en vente des maisons religieuses: création de
300
millions
d assignats, et limite de leur circulation étendue à
2
milliards: déc. des
19,27, 31
juillet et
4
août
—
Lois monétaires des
28
juin et
7
août.
—
Développement du plan des Girondins pour amener
l insurrection au
10
août.
Chapitre
V
...........................................................................................................................93
I.
Décrets financiers et autres rendus le
10
août.
—
Lois diverses allouant des secours, des
indemnités et des dégrèvements.
—
Lois du
14
août sur le partage des biens communaux et sur le
morcellement des biens d émigrés.
—
Loi du
28
août sur le rétablissement des communes dans les
propriétés et droits dont elles avaient été dépouillés par l effet de la puissance féodale.
—
Lois des
16, 20, 25, 27
août et
9
septembre mettant fin aux procès relatifs aux droits féodaux, déclarant
rachetables tous droits casuels, et abolissant sans indemnité les droits féodaux ainsi que les
domaines congéables.
—
Décret du
7
septembre supprimant le casuel ecclésiastique.
—
Rigueur
des lois rendues en août et septembre contre les émigrés et contre leurs ascendants.
—
Loi du
18
août sur la suppression des congrégations ecclésiastiques ou laïques et sur la confiscation tant de
leurs biens que de ceux des séminaires et collèges.
—
Lois des
19, 30
août et
19
septembre sur la
confiscation des biens des fabriques et de l ordre de Malte, et la mise sous séquestre des biens des
communautés étrangères.
—
Loi du
3
septembre portant révocation des domaines engagés.
—
Décret du
6
septembres rayant une rente d un million constituée sur la tête de Louis
XVI. —
Déficit
de
55
millions pour le mois de juillet; nombreuses et importantes dépenses votées en août par la
Chambre.
—
Déficit de
116
millions pour le mois d août; nouveaux et gros crédits votés en
septembre.
—
Décrets sur les assignats.
—
Décrets des
25
août et
2
septembre sur une fabrication
de
billon.
—
Lois sur le monnayage des objets en or et en argent trouvés dans les châteaux royaux,
les maisons d émigrés, les églises et chapelles.
—
Décret du
14
août ordonnant de fondre, et de
transformer en canons, les statues, bas-reliefs et autres monuments de bronze.
—
Lois du
26
août et
des
3
et
13
septembre sur les contributions directes; dégrèvement accordé à plusieurs départements.
—
Lois soumettant les valeurs mobilières à des droits d enregistrement et ù, une taxe du quart de
leur revenu.
—
Décrets divers tendant à fournir des recettes à l État.
—
IL Caractère des lois
politiques adoptées par la Législative après le
10
août.
—
Lois des
26
août et
17
septembre contre
les prêtres insermentés.
—
Vote et retrait d un décret sur la formation d un corps destiné à tuer les
rois.
—
Domination exercée sur la Chambre par la presse Jacobine et par la Commune de Paris;
faiblesse du parti Girondin; massacres de septembre.
—
Nombreux désordres et crimes en
province.
—
Décrets des
3,4,9, 16
septembre relatifs à la circulation et à la réquisition des grains.
—
Troubles causés par la question des subsistances.
—
Désordres à Paris; rapport de Roland à ce
sujet.
—
Rôle des commissaires envoyés dans les départements par la Commune de Paris.
—
Décret tardif pour restreindre les pouvoirs qu ils s étaient arrogés.
—
Dans quel étal la Législative
laisse la France lors de sa séparation.
Chapitre
VI
........................................................................................................................116
I.
Comment se font les élections pour la Convention; proportion des abstentions.
—
Composition
de la Convention.
—
Décrets rendus le
21
septembre.
—
Gravité des décrets, en date du
22
septembre, sur le renouvellement des corps administratifs et des tribunaux, et sur l admission de
tous les citoyens aux emplois judiciaires.
—
Rapport de Roland, le
23
septembre, sur l état de la
France.
—
Séance des
24
et
25
septembre; les Girondins disposent de la majorité, maïs ne savent
pas la diriger.
—
Décret du
29
septembre sur l incompatibilité des fonctions de ministre et de
représentant du peuple; dans quelles conditions Roland conserve le portefeuille de l Intérieur.
—
Décret du
30
septembre ordonnant à la Commune de Paris de rendre ses comptes.
—
Manœuvre
qu elle emploie pour se soustraire à son exécution.
—
Elle n exécute pas davantage un décret du
10
234
octobre, relatif à des dépôts d objets précieux.
—
Faiblesse des modérés à l égard de la Montagne.
—
Ils ne font pas aboutir le projet de formation d une garde de la Convention.
—
Ils n obtiennent
pas que Danton rende compte des sommes par lui dépensées pendant qu il était ministre de la
Justice; intervention des sections de Paris.
—
II.
Rapport de Cambon, le
23
septembre, sur l actif du
Trésor.
—
Mémoire de Clavière, le
5
octobre, sur la rentrée des droits arriérés, sur la perception des
contributions et la menace d un gros déficit.
—
Insuffisance de recettes de
145
millions en
septembre.
—
Décret du 1er octobre, autorisant le ministre de la Guerre à faire des dépenses sans
consulter préalablement la Chambre.
—
Rapport de Cambon, le
17
octobre, sur une création de
400
millions d assignats; il indique qu il en a déjà été émis pour
2,600
millions, qu il a été vendu pour
617
millions de biens nationaux, et qu il reste plus de
2,500
millions de domaines à vendre.
—
Vote, le
24
octobre, d un décret créant
400
millions d assignats, et portant à
2,400
millions la limite
de leur circulation.
—
Nombreux et importants crédits ouverts par la Convention.
—
Suppression
des rentes apanagères dues aux princes français et réduction à
1,000
livres du maximum des
pensions ecclésiastiques.
—
Suppression du camp sous Paris
—
Remboursement des billets de
confiance.
—
Lois des
8
et
24
novembre, sur le paiement du déficit laissé par le remboursement des
billets de secours; elles admettent des taxes progressives.
—
Afin de procurer des ressources à
l État, la Convention vote des lois rigoureuses contre l émigration.
—
Loi du
24
octobre, sur la
vente du mobilier des émigrés.
—
Loi du
30
octobre, sur les gardiens de scellés des meubles et
immeubles d émigrés.
—
III
Le calme renaît en province, et le cours des assignats remonte au début
de la Convention.
—
Elle ne semble pas alors favorable à un système d impôts portant
exclusivement sur les classes aisées.
—
Rapport de Roland, du
29
octobre, sur la situation de Paris;
il y attaque la Commune et les partisans des massacres de septembre.
—
Dénonciation de Louvet
contre Robespierre; faiblesse des Girondins; séance du
4
novembre; décret du
30
octobre contre des
détournements commis par la Commune.
Chapitre
VII
......................................................................................................................136
I.
Mémoire de Clavière du
8
novembre, sur le retard dans l acquittement des contributions directes;
décret ayant pour but de hâter le paiement de la contribution mobilière de
1791. —
Secours de
3
millions et demi aux départements.
—
Décret du
13
novembre, relatif à un déficit de
116
millions
en octobre; discours de Cambon en faveur de la suppression des dépenses du culte.
—
Opposition
du club des Jacobins à ce projet; décret du
30
novembre le repoussant.
—
Décrets du
15
novembre,
interdisant aux commissaires de la Convention et aux directoires des départements d ordonnancer
des dépenses et de divertir des fonds appartenant à l État.
—
Décret du
4
décembre, supprimant les
payeurs-généraux et les contrôleurs des rôles.
—
Décret du
5
décembre, pour vaincre la résistance
des localités qui se refuseraient à payer l impôt.
—
Vote de nombreux crédits.
—
Fabrication de
900
millions d assignats.
—
Déficit de
83
millions en novembre.
—
Vente des diamants des
émigrés; confiscation des objets mobiliers leur appartenant, qui seraient saisis à l étranger;
suppression des indemnités dues aux princes possessionnés en Alsace.
—
Contributions levées en
Allemagne par Custine.
—
Décret du
19
novembre, sur la protection dont la France couvrirait les
peuples qui voudraient recouvrer leur liberté, et annexion de la Savoie, le
27
novembre.
—
En
entrant en Belgique, Dumouriez promet aux Belges de ne pas les traiter en vaincus; il les exempte
de contributions de guerre.
—
Quels avantages la majorité de la Convention compte, au contraire,
retirer de nos conquêtes.
—
Rapport de Cambon, du
15
décembre, sur la conduite à tenir dans les
pays envahis.
—
Loi du même jour, supprimant dans ces pays les autorités établies et les
contributions existantes, attribuant à la République Française les biens de l État et beaucoup
d autres, et conférant de grands pouvoirs à des commissaires nationaux.
—
Vaines protestations des
Belges contre le décret du
15
décembre.
II.
Désorganisation des services du ministère de la Guerre,
sous l influence des Jacobins.
—
Dénuement des années; plaintes de Dumouriez; rapports des
commissaires de la Convention.
—
Malgré les dénonciations dont il est l objet,
Pache
conserve le
portefeuille de la Guerre.
—
Instructions données aux commissaires envoyés en Belgique.
—
Leurs
procédés changent les dispositions des Belges à l égard de la France.
—
III.
Communications de
Roland à la Convention au sujet de la cherté et de la pénurie des subsistances.
—
Nombreux
désordres occasionnés par la disette; excitations révolutionnaires répandues dans le peuple des
campagnes.
—
Vote de crédits pour achats de grains; autorisation de taxes progressives à Lyon et à
Rouen pour remboursement d emprunts.
—
Projet de loi tendant à réglementer le commerce des
grains; pétitions demandant pour les municipalités le droit de les taxer.
—
Energique intervention
de Roland, afin d empêcher la Commune de Paris de vendre aux habitants du blé et de la farine au-
dessous du prix d achat; perte journalière qui en résultait pour la ville.
—
Discours de Robespierre,
Barbaroux et Saint-
Just,
dans la discussion de la loi sur les subsistances.
—
Loi du S décembre,
confirmant la liberté du commerce des grains
—
Gravité des troubles qui éclatent au mois de
novembre, à l occasion de la cherté des denrées dans la Sarthe, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, etc.
—
Arrestation de convois de vivres aux environs de Paris; lois des
б
et
25
décembre.
—
IV.
Loi du
21
décembre, sur le paiement, partie en numéraire, de la solde des officiers et soldats.
—
235
Renouvellement de la Commune de Paris; nomination du maire; faible proportion des votants; la
nouvelle municipalité est élue par la minorité violente des sections.
—
Protestation de Roland
contre les manœuvres destinées à éloigner les électeurs du scrutin.
—
Fautes commises par les
Girondins dans leur campagne contre Robespierre et Philippe-Égalité.
—
Ils comptent sur le procès
de Louis
XVI
pour raffermir leur popularité; ils prennent, à l égard du roi, une attitude très hostile.
Chapitre
VIH
.....................................................................................................................156
I.
Au début de
1793,
les Français croient pouvoir braver tous les rois.
—
Démarche inutile du roi
d Espagne en faveur de Louis
XVI. —
Préparatifs hostiles de l Angleterre; communications de
Lebrun; rapport de Brissot, le
12
janvier, favorable à la guerre.
—
Déplorable état de l armée.
—
Dénonciation des Girondins contre
Pache.
—
Incompétence de la nouvelle administration des
vivres et des fourrages; misère des troupes.
—
Rapport de
Chambón
le
5
janvier sur l état de Paris.
—
Adresses des départements à la Convention contre la tyrannie jacobine; discours de Buzot.
—
Rapport de Roland, du
9
janvier; tableau qu il trace de l anarchie grandissante.
—
Loi du
4
janvier
1793
supprimant la Caisse de l Extraordinaire.
—
Déficit de
165
millions pour le mois de décembre
1792;
Cambon fait prévoir une prochaine création d assignats, et il demande que les domaines
nationaux de la Belgique leur servent de gages.
—
Évaluation faite par Roland du nombre des
émigrés et de la valeur de leurs biens.
—
Critiques dirigées par Roland contre les impôts directs.
—
Loi contre les malversations commises dans la vente des meubles des émigrés et de la liste civile.
—
Importantes dépenses militaires et autres votées au mois de janvier
1793. —
II.
Motifs invoqués
par les Girondins dans le procès de Louis
XVI
en faveur de l appel au peuple.
—
Résultats de leurs
fausses manœuvres.
—
Leurs votes dans la question du sursis.
—
Démission de Roland; sa lettre du
16
janvier à la Convention;
—
II est remplacé par
Garat;
rôle que celui-ci s apprête à jouer.
—
Renouvellement du comité de sûreté générale.
—
Arrestations dans Paris; discours de Buzot.
—
III.
Déclaration de guerre à l Angleterre. Rapport de Brissot.
—
Annexion du comté de Nice.
—
Danton expose la théorie des frontières naturelles; instructions pour l annexion de la Belgique.
—
Rapport de Cambon du 1er février, sur les recettes de
1792,
sur la valeur des domaines nationaux et
sur une nouvelle émission de
800
millions d assignats.
—
Loi autorisant cette émission et la mise en
vente des biens des émigrés.
—
Vote de nombreux crédits.
—
Lois des
8, 20
et
21
février sur des
pensions et secours.
—
Achats de grains faits par le Trésor depuis le 1er septembre
1792. —
Crédit
de
25
millions destiné à acheter des grains à l étranger.
—
Allocation d un million, le
7
février, à la
ville de Paris pour les subsistances et autorisation donnée à cette ville d établir une contribution
progressive de
4
millions; discours de Lanjuinais.
—
Pétition des sections, le
12
février, en faveur
de la fixation d un maximum pour le prix des grains.
—
Pillage de boulangeries et d épiceries les
24
et
25
février, à Paris; décret autorisant la Commune à établir une nouvelle contribution progressive
et lui accordant une avance de
7
millions.
—
Imposition progressive à Lyon décrétée le
18
février.
—
Avance de
2
millions consentie à Marseille le
25
février; décret du 1er mars sur une distribution
de grains aux départements du Midi.
—
IV.
Déficit de
139
millions en janvier.
—
Annulation des
arrêtés en vertu desquels le département du
Var
s était approprié des fonds appartenant à l État.
—
Mémoire de Clavière, le
25
février, sur les ressources à provenir de la rentrée des impôts; il les
évalue à
851
millions; caractère illusoire de ses calculs.
—
Ralentissement dans les ventes des
biens nationaux; Cambon l attribue aux attaques dirigées contre le droit de propriété.
—
Loi du
18
mars punissant de mort quiconque proposerait la loi agraire.
—
Dispositions décrétées en vue de
dépouiller les émigrés de leurs biens.
—
Loi du
8
mars sur la mise en vente des biens fonds formant
la dotation des collèges et autres établissements d instruction publique.
—
Pétition de la Commune
en faveur d une taxe de guerre sur les riches et loi du
9
mars admettant le principe de cette taxe.
—
Leurre des impôts sur la richesse.
—
V.
Attitude des modérés; révocation de
Pache qui
est nommé
maire de la ville de Paris; son remplacement par Beurnonville.
—
Décret du
5
février exigeant des
fonctionnaires des certificats de civisme; décrets abolissant les procédures relatives aux événements
de septembre et à diverses insurrections.
—
Mise en accusation de
Marat,
le
26
février; discours de
Barère sur le respect dû aux propriétés.
—
Décrets sur les visites domiciliaires, les passeports, etc.
—
Décret du
7
mars abolissant le droit de tester en ligne directe.
—
Espérances fondées par les
Girondins sur le vote d une nouvelle constitution.
—
Envoi de commissaires de la Convention dans
les départements et mesures prises par la Commune à la suite d échecs en Belgique.
—
Création du
Tribunal révolutionnaire.
Chapitre
IX
........................................................................................................................189
I.
Décret du
12
mars ordonnant d informer contre les auteurs de complot des
9
et
10
mars.
__
Décret du
13
mars relatif à l arrestation des membres du comité d insurrection et tentatives d entente
entre la Gironde et Danton.
—
Pétitions de sections.
—
La Convention apprend de graves
soulèvements dans l Ouest et la retraite de nos troupes en Belgique.
—
Discours de Barère du
18
mars et mesures décrétées à la suite.
—
Discours de Danton du
27
mars et décrets du même jour.
__
La Convention déclare, le
28
mars, répondre du salut de la patrie.
—
Comment Danton se justifie
236
d avoir dilapidé en Belgique, et décret du 1er avril levant l inviolabilité des membres de la
Convention.
—
Le parti modéré compromis par la trahison de Dumouriez; création du Comité de
salut public décrétée le
6
avril.
—
Décrets du
5
avril sur la formation dans chaque grande ville
d une garde de sans-culottes et sur l abaissement du prix du pain aux frais des riches.
—
II.
Décrets
du
18
mars relatifs à un impôt progressif sur le luxe et la richesse, et à la distribution aux
campagnards pauvres des matériaux provenant des vieux châteaux d émigrés.
—
Décret du
4
avril
sur le morcellement des biens nationaux.
—
Rapport de
Vernier,
du
21
mars, sur le rendement des
impôts et les vices des diverses contributions; décret les maintenant, sauf celles des patentes, et
augmentant la contribution mobilière.
—
Mémoire de
Vernier
en faveur de l impôt progressif sur le
revenu.
—
Adhésion de Clavière à cette innovation.
—
Rapport de
Vernier
du
26
mars et projet du
comité des finances, tant pour transformer la contribution mobilière en un impôt sur le revenu que
pour l établissement d un impôt progressif sur le revenu.
—
Rapport de Cambon, du
25
mars, sur un
déficit de
198
millions en février.
—
Vote de plusieurs crédits.
—
Crédits accordés malgré Cambon
à diverses villes pour achats de grains.
—
Rapport et décret du
19
mars reconnaissant à tout citoyen
le droit au travail, aux pauvres le droit à des secours publics et chargeant l État de l assistance.
—
Suspension provisoire de la vente des biens de certains hôpitaux.
—
III.
Baisse des assignats;
perturbations qu elle cause.
—
Pétition de la section de la Butte-des-Moulins.
—
Lois des
8
et
11
avril sur la stipulation des prix en assignats et sur la vente du numéraire; circulaire du Comité du
salut public; loi du
12
avril sur le refus des assignats qui ne portaient pas l effigie du roi.
—
Autorisation à la Trésorerie de se procurer du numéraire pour le paiement des dépenses en pays
étrangers.
—
Lois du
24
avril réglementant la vente des meubles et immeubles des émigrés et
antres domaines nationaux, et attribuant à l État les biens des anciennes compagnies d archers.
—
Déficit de
233
millions en mars et vote de divers crédits.
—
Décret du
9
avril conférant aux
commissaires de la Convention près les armées le droit d autoriser des dépenses.
—
Instructions
adressées les
7
et
8
mai auxdits commissaires par le Comité de salut public.
—
Loi du
3
mai
autorisant le gouvernement à accorder des subsides aux nations qui contracteraient une alliance
avec la France.
—
Loi du
4
mai sur les secours à donner aux familles des militaires et marins:
opinion de Vergniaud sur l impôt progressif.
—
Crédits pour les enfants trouvés et pour les dépôts
de mendicité.
—
Importants crédits alloués à des villes et à des départements pour achats de grains.
—
Pétitions de plusieurs sections contre les Girondins;
Marat
décrété d accusation
—
La Commune
propage dans. Paris des alarmes au sujet des subsistances.
—
Pétition du département, le
18
avril,
réclamant le maximum du prix des grains.
—
Loi du
4
mai relative à ce maximum.
—
IV.
Pétition
des sections demandant l exclusion de
22
Girondins; acquittement de
Marat.
—
Article de la
déclaration des droits de l homme relatif aux contributions; la proportionnalité de l impôt est
écartée; discours de Danton et de Robespierre en faveur de l impôt progressif.
—
La Convention
approuve, le
27
avril, un arrêté du département de l Hérault établissant une taxe arbitraire sur les
habitants aisés, et invite tous les départements à prendre des arrêtés semblables.
—
Arrêté de la
commune de Paris, en date du
3
mai, relatif à un emprunt forcé de
12
millions sur les riches.
—
Réaction qui se produit à Paris, dans les premiers jours de mai, contre la politique jacobine.
Chapitre
X
.........................................................................................................................218
I.
Loi du
7
mai
1793
sur une création de
1,200
millions d assignats; montant à cette date des dettes
et des ressources de l État.
—
Depuis le 1er février il a été fait emploi de
767
millions d assignats et
leur circulation a augmenté de
713
millions.
—
Pourquoi l évaluation de
3
milliards attribués aux
propriétés des émigrés est exagérée.
—
Décrets du
23
mai et du
6
juin, modifîcatifs de celui du
7
mai.
—
Vote de divers crédits.
—
Avances consenties par la Convention aux sections parisiennes
pour couvrir les frais d enrôlement.
—
Les sections établissent pour le même objet des taxes sur les
riches.
—
Propositions diverses contre les riches faites les
8
et
11
mai à la Convention.
—
Approbation le
13
mai d un nouvel arrêté du département de l Hérault, relatif à l imposition des
riches par les municipalités.
—
Observations de Lasource contre les taxes arbitraires.
—
Projet
d impôt progressif sur le revenu, proposé par le comité des Finances.
—
Cambon propose un
emprunt forcé d un milliard sur les riches hostiles à la Révolution; objections de Lanjuinais,
Vernier, Barbaroux,
Buzot; vote le
20
mai d un emprunt forcé d un milliard sur tous les riches
indistinctement.
—
Impôt arbitraire de six millions établi à Lyon; son mode de perception; il amène
un soulèvement.
—
II.
Décrets sur le séquestre des biens appartenant à des princes en guerre avec
la France, sur la saisie des lettres chargées adressées aux émigrés sur l annulation des baux passés
par les anciennes congrégations séculières, sur le remaniement de divers droits de douane, et sur
l interdiction aux départements de s approprier les fonds de l État.
—
Décret du
14
mai portant que
les députés devraient rendre compte de l état de leur fortune.
—
Défaut de perception des impôts.
—
III.
Moyens employés par la Commune, d accord avec la Montagne, pour écraser le parti
modéré.
—
Faute que commet celui-ci en nommant la commission des Douze, au lieu de casser la
Commune.
—
Insuffisance du décret du
24
mai rendu après l annonce d une conspiration formée
contre la représentation nationale
—
Arrestation d Hébert, manifestations des sections; séance du
237
27
mai, Le
28
mai le parti modéré, encore maître de la majorité, a le tort de ne prendre aucune
mesure de défense.
—
Arrêtés de Ici Commune du
30
mai; séance du
31
mai.
—
Attitude des
(Hrondiris lu
2
juin. Arrêtés pris par la Commune le
2
juin.
—-
Situation dans laquelle se trouvent
leu
départements. État de la France lors de la chute de la Gironde.
Тлвтш
matièrks
..........................................................................................................232
238
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