Principes de droit des conflits armés:
Gespeichert in:
1. Verfasser: | |
---|---|
Format: | Buch |
Sprache: | French |
Veröffentlicht: |
Bruxelles
Bruylant
2008
|
Ausgabe: | 4. éd. |
Schriftenreihe: | Précis de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles
|
Schlagworte: | |
Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis Klappentext |
Beschreibung: | 1117 S. |
ISBN: | 9782802725664 |
Internformat
MARC
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TABLE DES MATIERES
Pages
Liste des abréviations
. 25
Avertissement
. 29
INTRODUCTION
A. Caractères généraux
. 35
1.
Un droit à part entière
. 35
2.
Un droit lié au droit international
. 36
3.
Un droit spécifique riche et complexe
. 38
4.
Un droit de la violence et de l'assistance
. 38
5.
Un droit toujours actuel
. 39
B. Eléments historiques
. 40
C. Les sources conventionnelles
. 53
D. Les sources coutumières
. 60
CHAPITRE
I
CHAMP D'APPLICATION
DU DROIT DES CONFLITS ARMÉS
I.
—
Quelles
regles
le droit des conflits armés comprend-il?
. 78
A. Le droit des conflits armés
:
un droit spécifique mais non exclusif
d'autres règles
. 78
B. Le droit des conflits armés
:
un droit compatible avec certains
principes du droit de la paix ou des
*
relations amicales*
. 82
C. Le droit des conflits armés
:
un droit entrouvert aux droits de la personne
91
1.
Des similitudes de contenu
. 97
2.
Une certaine complémentarité
. 98
3.
Des pointe de contact limités
. 101
D. Le droit des conflits armés
:
un droit forcement apparenté au jus cogens
106
1.
La nature particulière du droit des conflits armés
. 106
2.
L'adéquation de ce droit à la définition du jus cogens
. 107
10
table des matières
Pages
3.
Les facteurs d'intangibilité de certaines règles du droit des conflits
armés
. 111
II.
—
A QUOI LE DROIT DES CONFLITS ARMÉS S'APPLIQUE-T-IL
?
(Champ application ratione materiae)
. 115
A. Quand y a-t-ïl conflit armé?
. 115
1.
Le conflit armé international
. 118
2.
Le conflit armé non international
. 131
a) Les conflits armés non internationaux visés par le 2e PA et
par le Statut de la
CPI
. 136
b)
Les autres conflits armés non internationaux
. 141
B. Quand y a-t-ïl conflit armé
international?. 151
1.
Le conflit armé est interétatique
. 151
2.
Le conflit armé est interne mais il fait l'objet d'une reconnaissance
de belligérance
. 157
3.
Le conflit armé est interne, mais il s'y produit une ou plusieurs
interventions étrangères
. 159
a) Le niveau de l'intervention étrangère
. 160
b) Le niveau d'internationalisation du conflit
. 169
4.
Le conflit armé est interne mais l'ONU y intervient
. 176
a) Les forces armées de l'ONU (Charte, art.
43
ss.)
. 176
b) Les forces de maintien de la paix de l'ONU
. 177
5.
Le conflit est une guerre de libération nationale (g.l.n.)
. 184
a) Les guerres de libération nationale visées par la
rés.
3103
(XXVIII)
et l'art.
1, §4
du 1er Protocole additionnel
. 185
1)
Les peuples en lutte contre la domination coloniale,
l'occupation étrangère et les régimes racistes
. 186
i) Les peuples en lutte contre la domination coloniale
. 186
ii) Les peuples en lutte contre l'occupation étrangère
. 188
iii)
Les peuples en lutte contre les régimes racistes
. 190
2)
Le caractère armé des luttes de libération
. 191
b) Les Etats et les mouvements de libération nationale liés par
la résolution
3103
(XXVIII)
et par l'art
1, §4
du 1er Protocole
additionnel
. 193
1)
L'opposabilité de la règle aux Etats
. 193
i) Les Etats ont accepté la
rés.
3103
(XXVIII).
193
ii)
Les Etats sont parties au
1er
PA
. 194
iii)
Les Etats ne sont liés ni par la
rés.
3103
(XXVIII),
ni par le
1er PA
. 194
2)
L'opposabilité de la règle aux mouvements de libération
nationale
. 196
6.
Le conflit armé est une guerre de sécession
. 198
a) L'Etat amputé reconnaît l'Etat nouveau
. 199
table des matières
11
Pages
b) L'Etat amputé ne reconnaît pas l'Etat nouveau
. 206
C. Le droit des conflits armés s'applique-t-il en dehors d'un conflit armé?
. 210
D. Le droit des conflits armés s'applique-t-il à des faits sans rapport
avec le conflit armé?
. 216
E. Conclusion
. 219
iii.
---
a qui le droit des conflits armés s'applique-t-il
?
(champ d'application ratione
personae)
. 221
A. Les Etats
. 221
B. Les organisations internationales
. 225
1.
L'aptitude de l'organisation internationale à être titulaire de
droits et obligations de caractère international
. 225
2.
Le fondement de l'obligation de respecter le droit des conflits
armés
. 234
C. Les mouvements de libération nationale et les autres collectivités
para-étatiques
. 238
1.
Les mouvements de libération nationale
. 238
2.
Les autres collectivités paraétatiques
. 240
D. Les parties aux prises dans un conflit armé non international
. 243
E. Les individus
. 247
1.
Les individus en tant qu'organes de l'Etat
. 247
2.
Les individus en tant que personnes privées
. 248
3.
Les individus dans leurs rapports avec la Puissance ennemie
. 253
iv.
—
où le droit des conflits armés s'applique-t-il
?
(champ
d'application ratione
loci)
. 256
V.
—
Quand le droit des conflits armés s'applique-t-il
?
(Champ
d'application ratione
temporis)
. 260
A. La fin des opérations militaires
. 261
B. La fin de l'occupation militaire
. 263
C. La fin des détentions et internements
. 263
CHAPITRE
II
PRINCIPALES RÈGLES «DE SUBSTANCE»
DU DROIT DES CONFLITS ARMÉS
Section
I.
—
Les règles relatives à la conduite des hostilités
(droit de La Haye)
. 270
I.
—
Limitations
battone
personas.
272
12
table des matières
Pages
A. Les obligations de l'attaquant
. 272
1.
L'interdiction d'attaquer les personnes civiles
. 272
a) Les sources de la règle
. 272
b) La notion de personne civile
. 278
c) Le champ d'application spatial de la protection des civils
. 282
d) Champ d'application matériel de la protection des civils
. 285
e) Les exceptions à la règle
. 285
2.
L'interdiction d'attaquer des personnes hors de combat
. 294
3.
L'interdiction d'attaquer les personnes affectées à la protection
médicale, sanitaire, civile et religieuse des victimes du conflit
. 295
B. Les obligations de l'attaqué
. 305
II.
—
Limitations batione materiae
. 308
A. Les obligations de l'attaquant
. 308
1.
L'interdiction d'attaquer des biens de caractère civil
. 308
2.
L'interdiction d'attaquer des localités non défendues
. 317
3.
L'interdiction d'attaquer des zones neutralisées
. 318
4.
L'interdiction d'attaquer des zones et localités sanitaires et
de sécurité ainsi que des zones démilitarisées
. 319
5.
L'interdiction d'attaquer des établissements et unités sanitaires,
fixes et mobiles
. 321
6.
L'interdiction d'attaquer les organismes de protection civile
. 324
7.
L'interdiction d'attaquer des biens culturels et des lieux de culte
. 325
a) Sources de la règle
. 325
b) Définition des biens culturels et des lieux de culte
. 326
c) Système de protection
. 328
1)
La Convention de
1954
et le 1er PA de
1977. 328
2)
Le Protocole de La Haye de
1999. 332
3)
Le système de protection en cas de conflit armé non internatio¬
nal
. 334
8.
L'interdiction d'attaquer des biens indispensables à la survie
de la population civile
. 334
9.
L'interdiction de porter gravement atteinte à l'environnement
naturel
. 339
10.
L'interdiction d'attaquer des ouvrages et installations contenant
des forces dangereuses
. 345
B. Lee obligations de l'attaqué.
._. 348
III·
—
Limitations
aitione conditions
. 351
A. Limitations ou interdictions de certaines armes
._. 351
1.
Armes interdites en raison de leurs effets
.,. 351
a) Les armes qui rendent la mort inévitable
. 352
1 )
Une interdiction qui relève du droit et non de la rhétorique
. 352
table des matières
13
Pages
2)
Une interdiction d'application large mais difficile
. 353
b) Les armes qui causent des maux inutiles ou superflus
. 357
1 )
Le seuil des maux superflus
. 358
2)
L'application de l'interdiction à des armes qui ne sont pas
expressément prohibées
. 361
c) Les armes à effets indiscriminés
. 370
2.
Armes interdites nommément désignées
. 372
a) Les projectiles d'un poids inférieur à
400
gr. qui seraient
explosibles
ou chargés de matières fulminantes ou inflammables
372
b) Les balles «dum-dum»
. 373
c) Les gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et autres armes
chimiques
. 373
d) Le poison et les armes empoisonnées
. 379
e) Les mines et les torpilles sous-marines
. 380
f) Les lance-flammes
. 382
g) Les armes bactériologiques
. 383
h) Les armes nucléaires
. 385
1)
Les principes de droit des conflits armés applicables à l'emploi
des armes nucléaires classiques
. 385
2)
L'avis consultatif rendu par la CI
J
le
8
juillet
1996. 390
3)
La question des armes radiologiques et à neutrons
. 399
i) Les techniques de modification de l'environnement à des fins
militaires
. 403
j) Les projectiles à éclats non localisables aux rayons
X
. 405
k) Les mines et pièges terrestres
. 405
1)
Le Protocole
2
de
1980. 406
2)
Le Protocole
2
de
1996. 411
i) Le Protocole de
1980. 412
ii) Le Protocole amendé en
1996. 412
3)
La Convention de
1997. 414
1)
Les armes incendiaires
. 416
m) Les armes à laser
. 423
n) Les sous-munitions et les restes explosifs de guerre
. 425
o) Des nouveaux types d'armes
. 428
p) Des moyens de transport civils
. 430
B. Limitations ou interdictions de certains moyens de guerre
. 438
1.
La tromperie
. 438
2.
Le refus de quartier
. 442
3.
L'enrôlement forcé des ressortissants de la Partie adverse
. 444
4.
Les destructions sans nécessité militaire
. 444
5.
Les actes ou menaces dont l'objet principal est de répandre
la terreur dans la population civile
. 444
14
table des matières
Pages
6.
Les attaques indiscriminées
. 446
7.
Les représailles armées
. 447
C. Des obligations particulières de précaution
. 451
Section
II.
—
Les règles relatives au traitement des personnes
au pouvoir de l'ennemi (droit de Genève)
. 457
I.
—
Combattre l'ennemi dans le respect du droit des conflits
ARMÉS N'EST PAS UNE INFRACTION
. 458
A. Qui peut être considéré comme combattant ou comme prisonnier
de guerre
. 460
1.
Les membres des forces armées
. 462
2.
La «levée en masse»
. 465
3.
Les résistants
. 465
a) Suppression de la discrimination entre résistants et forces
régulières
. 469
b) Allégement de la distinction combattants/civils dans certains
conflits
. 469
1)
Les situations visées par l'art.
44, §3. 469
2)
Les situations où le combattant doit se distinguer de la
population civile
. 472
c) La sanction du non-respect de la distinction entre combattants
et civils
. 474
1 )
La capture en dehors de toute opération militaire
. 474
2)
La capture pendant une opération militaire qui n'est ni
un engagement militaire proprement dit, ni le déploiement
qui précède cet engagement
. 475
3)
La capture lors d'un engagement militaire ou du déploiement
qui le précède
. 476
i) Conflit armé international classique
. 476
ii) Conflit armé international visé parl'art.
44, §3,
2e phrase
. 478
d) La capture postérieurement à un engagement militaire
. 480
4.
Autres catégories de personnes protégées
. 482
5.
Le déserteur?
. 482
a) Le statut de prisonnier de guerre
. 485
b) Le statut de civil
. 486
6.
Le traître?
. 488
B. Qui ne peut être considéré comme combattant ou comme prisonnier
de guerre
?. 489
1.
L'espion
. 489
2.
Le mercenaire
. 492
3.
Le criminel de guerre
?. 496
table des matières
15
Pages
C.
Quid
en cas de doute sur le droit d'une personne d'être considérée
comme combattant ou comme prisonnier de guerre
?. 496
II.
—
Les personnes blessées, malades et naufragées ainsi que
LES POPULATIONS TOUCHÉES PAR LA FAMINE DOIVENT ÊTRE SECOURUES
SANS DISCRIMINATION
. 500
A. Le droit des victimes d'être secourues
. 500
B. Le droit et le devoir de secourir les victimes
. 501
1.
Le devoir des Etats belligérants
. 502
2.
Les droits et devoirs des personnes privées relevant de la
juridiction des Etats belligérants
. 512
3.
Les devoirs des Etats tiers
. 515
a) Le droit de Genève
. 515
b) Le droit international général
. 517
4.
Les droits et devoirs des personnes privées relevant de la
juridiction des Etats tiers
. 524
C. La distribution indiscriminée des secours
. 530
III.
—
Toute personne au pouvoir de l'ennemi a droit à un
TRAITEMENT HUMAIN ET SANS DISCRIMINATION
. 531
A. Les règles communes à l'ensemble des personnes se trouvant au
pouvoir de l'ennemi sur son territoire ou en territoire occupé
. 531
1.
Le respect de certains droits et libertés fondamentaux
. 531
2.
Des conditions correctes d'internement et de détention
. 536
3.
Le respect des devoirs d'allégeance des personnes au pouvoir
de l'ennemi
. 538
B. Les règles propres à la situation des personnes civiles se trouvant
en territoire ennemi
. 539
1.
Le départ ou l'expulsion des civils relevant de l'Etat ennemi
. 539
2.
La rétention des civils relevant de l'Etat ennemi
. 541
3.
L'internement des civils relevant de l'Etat ennemi
. 542
4.
Les droite patrimoniaux et sociaux des civils relevant de l'Etat
ennemi
. 543
C. Les règles propres à la situation des personnes civiles se trouvant
en territoire occupé
. 545
Đ.
Lee règles propres à certaines catégories de personnes spécialement
protégées
. 547
1.
Les femmes et les enfants
. 547
2.
Les enfants soldats
. 548
a) Le recrutement
. 549
b) La participation volontaire
. 550
3.
Les journalistes
. 552
16
table des matières
Pages
IV.
—
Les droits des personnes au pouvoir de l'ennemi sont
INTANGIBLES ET INALIÉNABLES
. 552
V.
—
L'occupation ne
modifdj
pas le statut du territoire occupé
. 555
A. L'occupation se distingue d'autres formes de présence militaire
étrangère sur le territoire de l'Etat
. 556
B.
L'occupation visée par h Règlement de la Haye se distingue de
celle visée par la 4e
CG. 561
C.
L'occupation d'un territoire n'opère pas transfert de souveraineté
. 562
1.
Une occupation n'est pas une annexion
. 562
2.
Les lois de l'Etat occupé continuent à s'appliquer à son territoire
. 563
3.
Le gouvernement en exil de l'Etat occupé représente valablement
celui-ci à l'étranger
. 564
D. L'Etat occupant doit respecter les droits de la personne applicables
sur le territoire de l'Etat occupé
. 565
E. L'Etat occupant doit respecter et appliquer
«
sauf empêchement absolu*
les lois de l'Etat occupé
. 567
F. L'Etat occupant doit respecter l'allégeance et l'appartenance de
la population de l'Etat occupé à ce dernier
. 573
1.
L'interdiction pour la Puissance occupante d'utiliser la population
de l'Etat occupé à des fins militaires
. 573
2.
L'interdiction pour la Puissance occupante de déporter des
éléments de la population du territoire occupé à l'extérieur
de ce territoire ou des éléments de sa propre population dans
le territoire occupé
. 575
3.
L'interdiction pour la Puissance occupante de modifier la
nationalité de la population du territoire occupé
. 578
4.
L'interdiction pour la Puissance occupante de s'opposer au retour
des réfugiés ou des personnes déplacées
. 578
G.
L
'Etat occupant doit en principe respecter les biens publies et privés
du territoire occupé
. 580
1.
L'Etat occupant ne peut, en principe, pas détruire les biens publics
ou privés de l'Etat occupé
. 581
2.
L'Etat occupant n'a qu'un droit limité d'appropriation on de
réquisition sur les biens du territoire occupé
. 583
a) Les biens publics
. 583
b) Les biens privés
. 590
H. Les effets juridiques des mesures prises par l'Etat occupant cessent
avec la fin de l'occupation
. 593
VI
. —
La fin des hostilités implique la libération et le rapa¬
triement DES PRISONNIERS DE GUERRE ET DES INTERNÉS CIVILS
. 594
table des matièkes
17
Pages
CHAPITRE
III
MISE EN ŒUVRE ET CONTRÔLE
DU DROIT DES CONFLITS ARMÉS
Section
I.
—
Mise en uvre du droit des conflits armés
. 613
I.
—
Principes généraux de mise en uvre
. 613
II.
—
Rôle des états
. 618
A. La ratification
. 618
B. La diffusion
. 619
C. L'application
. 623
1.
«Respecteren
toutes circonstances»
. 623
2.
«Faire respecter
.
en toutes circonstances»
. 625
3.
Adopter les mesures internes d'application
. 633
4.
L'entrée en vigueur parfois immédiate de certains traités
. 634
5.
L'effet limité de la dénonciation des traités relatifs au droit
des conflits armés
. 634
III.
—
Rôle des puissances protectrices
. 636
IV.
—
Rôle du CICR
. 640
A. La structure de la Croix-Rouge internationale
. 640
B. L'action du CICR
. 641
1.
Les conflits armés internationaux
. 641
2.
Les conflits armés non internationaux
. 655
V.
—
Rôle des autres sociétés de secours
. 656
VI.
—
Rôle d'autres institutions
. 658
Section
II.
—
Contrôle de l'application du droit des conflits armés
. 664
I.
—
L'enquête bilatérale
. 664
II.
—
L'enquête «institutionnelle»
. 665
1.
Description du système de l'art.
90. 666
a) Compétence de la Commission
. 666
b) Saisine de la Commission
. 667
c) Entrée en fonction de la Commission
. 671
d) Pouvoirs de la Commission
. 671
e) Conclusions de la Commission
. 672
f) Dépenses de la Commission
. 672
2.
Perspectives
. 673
18
table des matières
Pages
CHAPITRE
IV
RÉPARATION DES VIOLATIONS
DU DROIT DES CONFLITS ARMÉS
Section
I.
—
La responsabilité internationale des Etats belligérants
678
I.
—
Conflit armé international
. 679
A. Le fait illicite
. 680
B. L'imputabilité des violations du droit des conflits armés
. 684
1.
Cas des forces armées régulières
. 684
2.
Cas des forces armées «parallèles» et des personnes privées
. 687
C. Les circonstances excluant l'illicéité de violations du droit des conflits
armés
. 689
1.
Le consentement
. 690
2.
Les contre-mesures légitimes
. 692
3.
La légitime défense
. 692
4.
La détresse
. 694
5.
L'état de nécessité
. 696
6.
La force majeure et le cas fortuit
. 698
7.
Autres circonstances
. 701
D. Mise en uvre de la responsabilité internationale
. 704
1.
Le titulaire du droit à la réparation
. 704
2.
Les conséquences de la responsabilité
. 710
II.
—
Conflit armé non international
. 716
A. L'applicabilité aux conflits armés non internationaux des principes
propres aux conflits armés internationaux
. 716
B. Le problème de la responsabilité internationale des factions non
gouvernementales
. 718
Section
II.
—
La responsabilité pénale des individus
. 721
I.
—
Les principes d'attribution de la responsabilité pénale
POUR DES CRIMES DE DIH
. 721
A. Les auteurs directs
. 721
1.
La «qualité» des auteurs
. 721
2.
L'élément moral de l'infraction
. 723
3.
Les formes de participation directe
. 725
B. Les auteurs indirects
:.;. 729
1.
La complicité
. 729
2.
La responsabilité du supérieur
. 731
3.
La responsabilité du supérieur pour omission à agir
. 732
table des matières
19
Pages
4.
La responsabilité du subordonné
. 743
5.
La responsabilité du tiers
. 744
II.
—
Les crimes de guerre
. 746
A. Origines de l'incrimination des crimes de guerre
. 746
1.
Les sources anciennes de l'incrimination
. 746
2.
Les sources actuelles de l'incrimination
. 749
B. Champ d'application de l'incrimination
. 752
1.
Champ d'application ratione
contextue
. 752
2.
Champ d'application ratione
personae
. 761
a) Les conflits armés internationaux
. 761
b) Les conflits armés non internationaux
. 763
C. Contenu de l'incrimination
. 764
1.
Les violations du droit de Genève
. 766
a) Meurtres, tortures et mauvais traitements
. 766
b) Expériences biologiques et médicales
. 777
c) Prise d'otages
. 778
d) Déportation de populations civiles
. 779
e) Détention illégale de personnes civiles
. 780
f) Pillage de biens publics ou privés
. 781
g) Destructions inutiles
. 782
h) L'enrôlement forcé de personnes au pouvoir de l'ennemi
. 783
i) Refus d'un procès équitable
. 785
j) Retard injustifié dans le rapatriement des prisonniers de guerre
et des civils
. 786
k) Pratiques de l'apartheid et autres pratiques inhumaines racistes
. 787
1)
Atteintes aux biens culturels
. 787
m) Peines collectives
. 788
n) L'enrôlement d'enfants
. 789
o) Le refus des actions en justice des nationaux ennemis
. 790
p) La famine
. 790
2.
Les violations du droit de La Haye
. 790
a) Les attaques dirigées contre des civils
. 791
b) Les attaques indiscriminées
. 792
c) Les attaques contre des ouvrages contenant des forces dangereuses
793
d) Les attaques contre des localités non défendues ou des zones
démilitarisées
. 794
e) Les destructions inutiles
. 795
f)
Les attaques contre des personnes hors de combat et le refus de
quartier
. 795
g) Les attaques contre des hôpitaux, des institutions de bien¬
faisance, du personnel et des unités sanitaires
. 796
20
table des matières
Pages
h) Les attaques contre le personnel, le matériel et les installations
de missions d'aide humanitaire de maintien de la paix
. 797
i) Les attaques contre des biens culturels
. 797
j) Les attaques contre des biens civils
. 798
k) L'utilisation perfide des signes protecteurs
. 799
1)
Le fait de tuer ou de blesser par traîtrise l'adversaire
. 800
m) L'utilisation des techniques de modification de l'environnement
800
n) L'utilisation de certaines armes
. 801
o) Les actes de terrorisme
. 804
p) D'autres incriminations
?. 805
D. Portée de l'incrimination
. 806
1.
Evolution de l'incrimination depuis Nuremberg
. 806
2.
Le caractère direct ou indirect de l'incrimination
. 809
a) Le droit de Nuremberg
. 809
b) Le droit conventionnel
. 812
3.
Le caractère universel de l'incrimination
. 815
a) Le droit de Nuremberg
. 815
b) Le droit conventionnel
. 819
4.
Les concours d'infractions
. 820
5.
Les limites de l'incrimination
. 826
a) Des incriminations limitées à certaines infractions graves
. 826
b) Des incriminations à contenu mobile
. 828
III.
—
Les crimes contre l'humanité
. 829
A. Notion et origines des crimes
corare
l'humanité
. 829
1.
Une incrimination rétroactive
?. 830
2.
Une incrimination circonstancielle
?. 834
B. Champ d'application de l'incrimination
. 836
1.
Champ
d'application rottone
contextue.
836
2.
Champ d'application ratione
personae
. 839
C.
Contenu de l'incrimination
. 842
1.
Liste des crimes contre l'humanité
. 842
2.
Critères communs aux crimes contre l'humanité
. 849
a) La gravité
. 850
b) Le caractère massif
. 851
c) Le caractère concerté
. 854
d) L'intention
. 855
i) L'intention, élément constitutif du crime contre l'humanité.
. 855
ii) L'intention, élément constitutif
da
génocide
. 858
3.
Concours d'infractions
. 864
D. Portée de l'incrimination
. 866
1.
Les incriminations conventionnelles et coutumières
. 866
table des matières
21
Pages
a) Le crime contre l'humanité
. 867
b) Le crime de génocide
. 871
2.
Les incriminations de droit dérivé
. 878
a) Le principe de l'incrimination
; . 878
b) Les modalités de l'incrimination
. 880
IV.
—
Les modalités de répression des crimes de guerre et
DES CRIMES CONTRE
ĽHUMANITÉ
. 881
A. La répression internationale
. 881
1.
Les expériences du passé
. 881
2.
Les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et
le
Rwanda
et la Cour pénale internationale
. 883
a) Le fondement juridique de la création des deux TPI et de la
CPI
. 884
b) Les compétences des TPI et de la
CPI
. 888
c)
L'organisation institutionnelle des TPI et de la
CPI
. 892
d)
La procédure
. 895
e) Les moyens de défense de l'accusé
. 900
f) Les peines
. 905
g) L'avenir des TPI et de la
CPI
. 908
1)
Les défauts des TPI
. 908
2)
Les avantages des TPI
. 908
3.
Les tribunaux pénaux internes à dimension internationale
. 910
a) Le cas du Cambodge
. 911
b) Le cas du Timor oriental
. 911
c) Le cas de la Sierra Leone
. 912
d) Le cas du Kosovo
. 913
B. La répression nationale
. 915
1.
Nature et source de l'obligation de répression
. 915
2.
Mise en uvre de l'obligation de répression en droit belge
. 917
a) L'évolution législative dans la mise en uvre de la répression
des crimes de DIH
. 917
b) Le champ d'application ratione materiae de la répression
des crimes de DIH
. 920
c) Le champ d'application ratione
loci
de la répression des crimes
de DIH
. 922
d) Les modalités de déclenchement de l'action publique
. 924
3.
Suppression de certaines limites à l'obligation de répression
. 925
a) Le caractère non politique des crimes de guerre et des crimes
contre l'humanité
. 925
b) L'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes
contre l'humanité
. 926
c) Le caractère inamnistiable des crimes de guerre et des crimes
contre l'humanité
. 929
22
table des matières
Pages
d)
Le caractère non-rétroactif de l'incrimination des crimes
de guerre et des crimes contre l'humanité
. 934
e) L'immunité de l'auteur de crimes de guerre et des crimes
contre l'humanité
. 936
1)
La place de l'arrêt de la CIJ au regard du droit international
général
. 936
2)
La portée pratique de l'arrêt
. 940
4.
Limitation des causes de justification
. 943
a) Le commandement de la loi ou de l'autorité
. 944
b) L'état de nécessité
. 951
CHAPITRE
V
POURQUOI LE DROIT DES CONFLITS ARMÉS
EST-IL SI SOUVENT VIOLÉ?
Introduction
. 955
Section
I.
—
Un phénomène macro-sociologique
. 957
I.
—
Un produit de l'histoire
:
la théorie des contradictions
. 958
II.
—
Un contexte permissif
. 965
A. Un contexte favorisant
per se
des comportements illicites
. 965
1.
Le mimétisme de la violence
. 965
2.
La perte de repère sur les limites du liciite
. 967
3.
Un contexte favorisant des comportements psycho-pathologiques
. 972
a) Les comportements morbides
. 972
b) Les comportements sadiques
. 974
4.
Les comportements de vengeance
. 976
B. Un contexte politique et social fondé sur des anti-valeurs
. 978
1.
L'effet d'endoctrinement
. 978
2.
L'effet d'engrenage
. 980
3.
L'effet d'habitude
. 981
4.
L'effet de parcellisation
. 981
Section
II.
—
Un phénomène micro-sociologique
. 984
I.
—
Des facteurs subis par l'agent
:
sa formation
. 984
A.
L
'éducation générale
. 984
1.
Une culture de l'obéissance
. 985
2.
La culture du mépris de l'autre
. 992
B. Une formation spécifique
. 995
TABLE DES MATIÈRES
23
C. L'absence
deformation. Pa§88
D. Le conformisme social
. 999
II.
—
Des facteurs choisis par l'agent
:
des alibis rationnels
OU PSEUDO-RATIONNELS
. 999
A. Des alibis idéologiques
. 999
1.
La défense de l'Etat, de la nation ou du corps social
. 1001
2.
La lutte contre le communisme
. 1006
3.
Le racisme
. 1007
4.
Le conformisme social (bis)
. 1009
B. Des alibis stratégiques
. 1011
1.
Défaire l'ennemi en protégeant ses propres forces
. 1011
2.
Obtenir des renseignements sur l'adversaire
. 1015
3.
Prévenir les actions de l'adversaire ou le dissuader d'en com¬
mettre
. 1016
С
Des motivations économiques
. 1018
Conclusions
. 1019
1.
L'aspect juridique
. 1025
2.
L'aspect psycho-sociologique
. 1026
3.
L'aspect philosophico-moral
. 1032
Conclusions générales
. 1039
Bibliographie
. 1047
Table chronologique des principaux traités cités
. 1075
Table chronologique des principales décisions de jurispru¬
dence internationale
. 1095
Index thématique
. 1101
PRINCIPES DE DROIT
DES CONFLITS ARMÉS
QUATRIÈME ÉDITION
Matière classique entre toutes
äu
droit international, le droit des conflits armés a déjà donné
lieu à beaucoup d'ouvrages, mais le temps passe, l'histoire s'accélère et le droit évolue.
Il était donc tentant de revoir une présentation de la matière à la lumière de ses plus récents
développements.
Parmi les problèmes généralement peu abordés et particulièrement sensibles aujourd'hui
figurent le champ d'application du droit des conflits armés et la responsabilité de ses viola¬
tions. Deux chapitres sont donc entièrement consacrés à ces points et répondent notam¬
ment à des questions telles que: quand y a-t-il conflit armé? Quand ce conflit est-il réputé
international? Quid
d'une guerre de libération nationale, d'une guerre de sécession, d'un
conflit interne émaillé d'interventions étrangères? Quels sont les destinataires du droit des
conflits armés? Comment s'applique-t-il à des forces multinationales telles que les forces de
l'ONU? Qui porte la responsabilité des violations de ce droit? Quelles en sont les implica¬
tions pénales? Quelles sont les incidences sur le droit des conflits armés de la jurispruden¬
ce des Tribunaux pénaux internationaux et du Statut de la Cour pénale internationale? Etc.
Les principales règles de substance du droit des conflits armés sont bien entendu expo¬
sées. On a suivi la division traditionnelle droit de La Haye (règles régissant la conduite des
hostilités)
-
droit de Genève (règles régissant la situation des personnes au pouvoir de l'en¬
nemi) en tenant compte des dernières avancées de la matière (emploi de certaines
méthodes de combat et de types particuliers d'armes, statut de prisonnier de guerre, assis¬
tance humanitaire
.).
Les formes et principes de mise en oeuvre et de contrôle du droit des conflits armés sont
abordés notamment à travers d'un côté, le rôle des Etats, des Puissances protectrices, du
mouvement de la Croix-Rouge dans l'application de ce droit, d'un autre côté, diverses
modalités de l'enquête internationale.
Enfin, de manière générale, l'ouvrage s'efforce de concilier la rigueur froide de la technique
juridique avec une approche humaniste de problèmes fondamentalement inhumains.
Destiné à un public qui n'est pas nécessairement familier des réalités guerrières, l'ouvrage
veut rappeler au lecteur ce que cache l'exposé clinique des règles du droit des conflits
armés. Tel est l'objet des témoignages et extraits littéraires insérés à titre de lecture
cursive
au fil des chapitres en contrepoint de l'analyse juridique.
C'est dans cette perspective qu'un dernier chapitre, plus inattendu dans ce type d'ouvrage,
étudie sur un plan socio-psychologique les causes des violations du droit des conflits
armés, et tente de proposer certains remèdes à un phénomène, hélas, trop fréquent.
L'auteur, professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, y enseigne le droit
international public, le droit des organisations internationales, le droit pénal international et
le droit des conflits armés. Il est également membre, depuis
2007,
de la Commission inter¬
nationale d'établissement des faits instituée par l'art.
90
du
1er
Protocole additionnel aux
Conventions de Genève de
1949. |
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