La protection internationale des réfugiés en Belgique:
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Buch |
| Sprache: | French |
| Veröffentlicht: |
Bruxelles
Bruylant
2008
|
| Schlagworte: | |
| Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
| Beschreibung: | Includes bibliographical references |
| Beschreibung: | XX, 347 S. |
| ISBN: | 9782802726265 |
Internformat
MARC
| LEADER | 00000nam a22000002c 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | BV035637269 | ||
| 003 | DE-604 | ||
| 005 | 20090918 | ||
| 007 | t | ||
| 008 | 090721s2008 |||| 00||| fre d | ||
| 016 | 7 | |a 593389867 |2 DE-101 | |
| 020 | |a 9782802726265 |c 65.00 EUR |9 978-2-8027-2626-5 | ||
| 035 | |a (OCoLC)645460189 | ||
| 035 | |a (DE-599)GBV593389867 | ||
| 040 | |a DE-604 |b ger | ||
| 041 | 0 | |a fre | |
| 049 | |a DE-12 | ||
| 100 | 1 | |a Bodart, Serge |d 1958- |e Verfasser |0 (DE-588)138717729 |4 aut | |
| 245 | 1 | 0 | |a La protection internationale des réfugiés en Belgique |c Serge Bodart |
| 264 | 1 | |a Bruxelles |b Bruylant |c 2008 | |
| 300 | |a XX, 347 S. | ||
| 336 | |b txt |2 rdacontent | ||
| 337 | |b n |2 rdamedia | ||
| 338 | |b nc |2 rdacarrier | ||
| 500 | |a Includes bibliographical references | ||
| 650 | 0 | 7 | |a Rechtsstellung |0 (DE-588)4134078-4 |2 gnd |9 rswk-swf |
| 650 | 0 | 7 | |a Asylrecht |0 (DE-588)4003338-7 |2 gnd |9 rswk-swf |
| 650 | 0 | 7 | |a Flüchtling |0 (DE-588)4017604-6 |2 gnd |9 rswk-swf |
| 651 | 7 | |a Belgien |0 (DE-588)4005406-8 |2 gnd |9 rswk-swf | |
| 689 | 0 | 0 | |a Belgien |0 (DE-588)4005406-8 |D g |
| 689 | 0 | 1 | |a Flüchtling |0 (DE-588)4017604-6 |D s |
| 689 | 0 | 2 | |a Asylrecht |0 (DE-588)4003338-7 |D s |
| 689 | 0 | 3 | |a Rechtsstellung |0 (DE-588)4134078-4 |D s |
| 689 | 0 | |5 DE-604 | |
| 856 | 4 | 2 | |m HBZ Datenaustausch |q application/pdf |u http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=017692114&sequence=000002&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA |3 Inhaltsverzeichnis |
| 943 | 1 | |a oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-017692114 | |
Datensatz im Suchindex
| _version_ | 1806960126773428224 |
|---|---|
| adam_text |
Titel: La protection internationale des réfugiés en Belgique
Autor: Bodart, Serge
Jahr: 2008
TABLE DES MATIERES
Pages
Avertissement. vu
Remerciements. ix
Table des matières. xi
Principales abréviations. xxi
Introduction. 1
PARTIE I
LE RÉFUGIÉ
EN DROIT INTERNATIONAL
CHAPITRE I. - La construction d'un droit international des
réfugiés. 13
I. - Connaître d'où l'on vient. 13
1. - Du droit d'asile au droit des réfugiés. 13
2. - Le temps des solutions ponctuelles. 16
2.1. Le passeport Nansen. 16
2.2. Les exilés allemands. 19
3. - Emergence d'une définition abstraite et de portée générale. 21
3.1. L'Organisation Internationale pour les Réfugiés. 21
3.2. Création du HCR et élaboration de la Convention de Genève du
28 juillet 1951 . 24
II. - La Convention de Genève. 25
1. - La Convention du 28 juillet 1951. 25
1.1. Structure de la Convention. 25
1.2. La définition du réfugié. 26
1.3. La protection du réfugié. 29
2. - Le Protocole de New York. 31
XII TABLE DES MATIÈRES
Pages
III - Les instruments régionaux hors d'Europe : premiers pas vers une
on
définition plus large.
1. - La Convention de l'OUA. 32
2. - La Déclaration de Carthagène. 34
CHAPITRE II. - La longue marche vers un régime d'asile européen
COMMUN.
I. - Avant le traité d'Amsterdam. 37
1. - La préhistoire. 37
2. - Schengen et Dublin. 39
3. - L'ère des «soft laws». 40
II. - Après Amsterdam. 43
1. - Un agenda communautaire serré. 43
2. - Mené à bien presque dans les délais. 45
3. - La directive «qualification» et la protection temporaire. 47
3.1. Interprétation de l'article 1er de la Convention de Genève. 47
3.2. Protection subsidiaire. 48
3.3. Protection temporaire. 50
PARTIE II
QUESTIONS DE PROCÉDURE
CHAPITRE III. - La procédure d'asile en Belgique avant 2007. 53
I. - Avant la Convention de Genève. 53
II. - De 1954 à 1987, la délégation de compétence au HCR. 55
1. - Du consensus aux premières tensions. 55
2. - Années 80 : première crise du droit d'asile. 56
III. - Reprise de la compétence par l'Etat belge. 58
1. - De 1988 à 2007 une procédure dédoublée. 58
1.1. La phase de l'examen de la recevabilité. 58
1.2. La phase de l'examen au fond. 80
2. - De crise en crise, l'échec de ia procédure. 62
IV. - Les lois du 16 septembre 2006. g7
1. - Une réforme du droit procédural administratif .
67
TABLE DES MATIÈRES XIII
Pages
2. - Et de tout le contentieux des étrangers. 68
2.1. Réforme des procédures. 68
2.2. Et du droit matériel. 70
CHAPITRE IV. - La nouvelle procédure d'asile. 73
I. - Lignes de force. 73
II. - La procédure pas à pas. 74
1. - L'introduction de la demande. 74
2. - Compétences de l'Office des étrangers. 75
3. - Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides. 78
3.1. Statut. 78
3.2. Compétences. 78
3.2.1. Nature des décisions. 78
3.2.2. Application de l'article 52 de la loi. 80
3.3. Procédure. 82
3.3.1. Déroulement. 82
3.3.2. Obligations du demandeur. 85
3.4. Ordre de priorité dans l'examen des demandes. 87
3.4.1. Priorités légales. 87
3.4.2. Pouvoir d'injonction du ministre ou de son délégué. 88
4. - Le Conseil du contentieux des étrangers. 90
4.1. Statut et organisation. 90
4.2. Compétence. 91
4.2.1. Une compétence générale sur le contentieux des étrangers. . 91
4.2.2. Pleine juridiction versus contrôle de légalité. 92
4.2.3. Compétences du CCE en matière d'asile. 94
4.2.3.1. Confirmer, réformer ou annuler. 94
4.2.3.2. L'annulation en plein contentieux. 95
4.2.3.3. Les exceptions. 97
4.3. La procédure en pleine juridiction : caractéristiques générales . 98
4.3.1. Qui peut saisir le Conseil ?. 98
4.3.2. Quand et comment ?. 99
4.3.3. Une procédure écrite. 102
4.3.4. Avec des écrits limités. 103
4.3.4.1. Requête et note d'observation. 103
4.3.4.2. Nouveaux éléments. 103
4.3.4.3. Ecrits subséquents. 106
XIV TABLE DES MATIÈRES
Pages
4.3.4.4. Correspondance du Conseil avec les parties. 107
4.3.5. Persistance d'une dose d'oralité.
4.3.5.1. Les déclarations à l'audience.
4.3.5.2. La conséquence de la limitation des écrits. m
4.3.6. Débat contradictoire.
4.3.7. Absence de pouvoir d'instruction.
118
4.4. Ordre de priorité.
CHAPITRE V. - L'enrôlement et la recevabilité des recours devant
le Conseil du contentieux des étrangers. *23
I. - Les conditions d'accès au juge.
194
II. - L'enrôlement.
III. - La recevabilité des recours. **"
1. - L'intérêt à agir. 12"
2. - La recevabilité ratione temporis. "'
2.1. Computation des délais. 128
2.1.1. Base réglementaire. 128
2.1.1.1. Art. 4. RP CCE. 128
2.1.1.2. Code judiciaire, article 53/6is, 2°. 130
2.2. Le point de départ du calcul. 131
2.2.1. Le jour «zéro». 131
2.2.2. Notification par pli recommandé à la poste. 131
2.2.3. Notification par pli recommandé avec accusé de réception . . 132
2.2.4. Notification à personne ou par porteur avec accusé de
réception. 135
2.2.5. Notification par télécopie. 136
2.2.6. Notification en cas de défaut d'élection de domicile. 136
2.2.7. Notification irrégulière. 137
2.2.8. Effet de la délivrance d'une copie. 138
2.3. Les délais. 139
2.3.1. Les délais comptés en jour calendrier. 139
2.3.2. Les délais comptés en jours ouvrables. 139
2.3.3. Autres délais. 140
2.4. Échéance du délai. 140
3. - La forée majeure. 141
3.1. Définition. X41
3.2. Les problèmes de boîte aux lettres. 141
3.3. L'incarcération. 143
TABLE DES MATIÈRES XV
Pages
3.4. La maladie. 144
3.5. L'erreur de l'avocat ou d'un mandataire. 145
3.6. L'ignorance des procédures. 146
3.7. Erreur de la poste et courrier égaré. 147
3.8. Preuve. 148
IV. - Les conditions de validité du recours. 149
1. - Les causes de nullité absolue. 150
1.1. Défaut de signature. 150
1.2. Non respect de la langue de la procédure. 151
2. - Les causes de nullité relative ou partielle. 153
2.1. Identification du requérant et de l'acte attaqué. 154
2.2. Election de domicile. 155
2.3. Exposé des faits et moyens. 156
2.4. Production tardive de nouveaux éléments. 158
2.5. Langue déterminée pour l'audition à l'audience. 158
PARTIE III
DÉFINITION DU RÉFUGIÉ
CHAPITRE VI. - Une personne craignant avec raison d'être
persécutée. 163
I. - Rappel de la définition. 163
IL - La crainte : socle de la définition. 165
1. - Pas de réfugié sans crainte. 165
1.1. Un examen en fait. 166
1.2. Une perspective individualiste. 167
1.3. LTne approche prospective. 168
1.4. Une dimension subjective. 169
III. - Une crainte «avec raison». 170
1. - Comment objectiver un sentiment ?. 170
2. - Etablir les faits. 172
3. - Lien entre les faits et les raisons de craindre. 174
3.1. Les persécutions passées. 174
3.2. Les cas similaires. 176
4. - Actualité de la crainte. 179
XVI TABLE DES MATIÈRES
Pages
179
4.1. La crainte s'évalue au moment de la décision.
183
4.2. Les réfugiés sur place.
IV. - Une crainte avec raison «d'être persécute».
1. - L'approche empirique de la jurisprudence. 186
2. - L'article 48/3, mélange d'abstraction et d'empirisme. 187
1R7
2.1. La définition abstraite.
2.2. Et l'énumération empirique. I90
1Q3
3. - L'acteur de persécution. Lao
CHAPITRE VII. - Les critères de rattachement. 197
I. - «.Du fait de.». I97
II. - «.sa race». 1""
1. - Un concept qui reflète le point de vue du persécuteur. 199
2. - Et qui reste d'actualité. 199
III. - «.sa religion». 200
1. - Les conséquences d'une appartenance religieuse. 200
2. - .ou d'une absence de religion. 202
IV. - «. sa nationalité,». 202
1. - Nationalité et citoyenneté. 202
2. - Nationalité et «race». 204
V. - «. son appartenance à un certain groupe social ». 204
1. - Un critère «redécouvert». 204
2. - Un effort de clarification inabouti. 206
2.1. La directive «qualification». 206
2.2. Groupe biologique et genre. 207
2.3. La «différence». 208
2.4. La catégorie socio-économique. 208
2.5. La famille. 209
VI. - «ou de ses opinions politique». 209
1. - Le dernier critère. 209
2. - L'imputation d'opinion. 210
CHAPITRE VIII. - Le réfugié se trouve hors de son pays. 213
I. - La subsidiarité de la protection internationale. 213
TABLE DES MATIÈRES XVII
Pages
II. - Le critère d'extranéité dans la Convention de Genève. 214
1. - La règle. 214
2. - Et sa logique. 214
3. - Et ses conséquences. 217
3.1. Sur la recevabilité d'une demande. 218
3.1.1. La demande peut-elle être introduite depuis le pays d'origine? 218
3.1.2. Et depuis un pays tiers?. 219
3.2. Sur l'examen de la demande. 220
3.3. Sur la fin du statut. 220
CHAPITRE IX. - La question de la protection. 223
I. - La règle : subsidiarité de la protection internationale. 223
1. - Rappel de la définition. 223
2. - Les trois standards de protection : diplomatique, effective et
intérieure. 224
II. - Les agents de protection. 225
1. - Qui est censé accorder la protection ?. 225
2. - Et qui ne l'est pas ?. 227
III. - La protection effective. 228
1. - L'apport du législateur européen. 228
2. - Les composantes de la protection effective. 229
2.1. Des mesures raisonnables. 229
2.2. Un système judiciaire effectif. 231
2.3. L'accès à la protection. 234
IV. - La protection à l'intérieur du pays. 236
1. - Le double standard de protection de la directive qualification. 236
1.1. La «protection effective» à l'épreuve des conflits armés. 236
1.2. La protection à l'intérieur du pays, critère autonome et
concurrent de celui de protection effective. 237
2. - L'alternative de protection interne. 241
2.1. Origine du concept. 241
2.2. De quoi s'agit-il ?. 243
2.3. Modalités d'application. 245
2.3.1. Un niveau de protection «allégé». 245
2.3.2. Le critère du «raisonnable». 248
2.3.2.1. L'accessibilité. 248
xvnI TABLE DES MATIÈRES
Pages
2.3.2.2. Les conditions générales prévalant dans le pays. 250
2.3.2.3. La situation personnelle du demandeur. 251
2.3.3. Le «raisonnable» est-il rationnel?. 252
2.3.3.1. Les limites du «raisonnable». 253
2.3.3.2. Comment formaliser ce qui est flou ?. 254
PARTIE IV
QUESTIONS PÉRIPHÉRIQUES
CHAPITRE X. - La protection subsidiaire. 263
I. - Une nouveauté en droit belge. 263
1. - Les antécédents. 263
2. - Une protection de repêchage. 265
II. - Champ d'application. 266
1. - Base légale. 266
2. - Champ d'application ratione personne. 266
2.1. Qui peut en bénéficier?. 266
2.2. Et qui en est écarté?. 268
2.2.1. Les réfugiés conventionnels. 268
2.2.2. Les maladies graves. 270
3. - Champ d'application ratione materiae. 272
3.1. Un socle commun avee la Convention de Genève. 272
3.2. Une perspective objective. 273
3.2.1. Un concept neutre. 273
3.2.2. Les sérieux motifs de croire. 274
3.2.3. Le risque réel. 275
3.3. Les atteintes graves. 277
3.3.1. La peine de mort ou l'exécution. 278
3.3.2. La torture ou des traitements inhumains ou dégradants. 279
3.3.3. La violence aveugle en cas de conflit armé. 281
3.3.3.1. La spécificité belge. 281
3.3.3.2. Le conflit armé. 284
3.3.3.3. La violence aveugle. 286
3.3.3.4. La notion de «civil». 287
TABLE DES MATIÈRES XIX
Pages
CHAPITRE XI. - Les clauses d'exclusion. 289
I. - La base légale. 289
II. - Les clauses d'exclusion découlant du caractère subsidiaire de la pro-
tection internationale. 290
1. - L'article l"r, section D de la Convention de Genève. 290
2. - L'article l"r, section E de la Convention de Genève. 292
III. - L'exclusion pour cause d'indignité. 293
1. - Une préoccupation morale et un objectif sécuritaire. 293
2. - Exclusion du bénéfice de la Convention de Genève. 294
2.1. La base légale. 294
2.1.1. Crime contre la paix, crime de guerre ou crime contre
l'humanité. 296
2.1.2. Crime grave de droit commun. 297
2.1.3. Les agissements contraires aux buts et aux principes des
Nations Unies. 299
2.2. Mise en oeuvre. 303
2.2.1. Interprétation stricte. 303
2.2.2. La question de la preuve. 304
2.2.3. Le test de responsabilité. 306
2.3. Annulation ou retrait. 309
2.4. Inclusion/Exclusion. 310
3. - Exclusion de la protection subsidiaire. 313
3.1. Base légale. 313
3.2. Mise en oeuvre. 314
4. - Article 3 CEDH. 315
CHAPITRE XII. - La cessation et le retrait. 317
I. - Cessation de la protection. 318
1. - Base légale. 318
1.1. Cessation de la qualité de réfugié. 318
1.2. Cessation de la protection subsidiaire. 318
2. - Mise en ?uvre. 319
2.1. Se réclamer de la protection de son pays. 319
2.2. Recouvrement de sa nationalité. 321
2.3. Acquisition d'une nouvelle nationalité. 321
2.4. Retour et établissement. 322
2.5. Changement des circonstances. 322
XX TABLE DES MATIÈRES
Pages
II. - Le retrait. 325
1. - Base légale. 325
1.1. Le retrait pour fraude. 325
1.2. L'exclusion a posteriori. 326
2. - Retrait et abrogation. 326
3. - Modalités d'application. 327
Conclusion - Les limites du droit d'asile. 331
Sources réglementaires et jurisprudentielles citées. 335
Bibliographie. 341 |
| any_adam_object | 1 |
| author | Bodart, Serge 1958- |
| author_GND | (DE-588)138717729 |
| author_facet | Bodart, Serge 1958- |
| author_role | aut |
| author_sort | Bodart, Serge 1958- |
| author_variant | s b sb |
| building | Verbundindex |
| bvnumber | BV035637269 |
| ctrlnum | (OCoLC)645460189 (DE-599)GBV593389867 |
| format | Book |
| fullrecord | <?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><collection xmlns="http://www.loc.gov/MARC21/slim"><record><leader>00000nam a22000002c 4500</leader><controlfield tag="001">BV035637269</controlfield><controlfield tag="003">DE-604</controlfield><controlfield tag="005">20090918</controlfield><controlfield tag="007">t</controlfield><controlfield tag="008">090721s2008 |||| 00||| fre d</controlfield><datafield tag="016" ind1="7" ind2=" "><subfield code="a">593389867</subfield><subfield code="2">DE-101</subfield></datafield><datafield tag="020" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">9782802726265</subfield><subfield code="c">65.00 EUR</subfield><subfield code="9">978-2-8027-2626-5</subfield></datafield><datafield tag="035" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">(OCoLC)645460189</subfield></datafield><datafield tag="035" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">(DE-599)GBV593389867</subfield></datafield><datafield tag="040" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">DE-604</subfield><subfield code="b">ger</subfield></datafield><datafield tag="041" ind1="0" ind2=" "><subfield code="a">fre</subfield></datafield><datafield tag="049" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">DE-12</subfield></datafield><datafield tag="100" ind1="1" ind2=" "><subfield code="a">Bodart, Serge</subfield><subfield code="d">1958-</subfield><subfield code="e">Verfasser</subfield><subfield code="0">(DE-588)138717729</subfield><subfield code="4">aut</subfield></datafield><datafield tag="245" ind1="1" ind2="0"><subfield code="a">La protection internationale des réfugiés en Belgique</subfield><subfield code="c">Serge Bodart</subfield></datafield><datafield tag="264" ind1=" " ind2="1"><subfield code="a">Bruxelles</subfield><subfield code="b">Bruylant</subfield><subfield code="c">2008</subfield></datafield><datafield tag="300" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">XX, 347 S.</subfield></datafield><datafield tag="336" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">txt</subfield><subfield code="2">rdacontent</subfield></datafield><datafield tag="337" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">n</subfield><subfield code="2">rdamedia</subfield></datafield><datafield tag="338" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">nc</subfield><subfield code="2">rdacarrier</subfield></datafield><datafield tag="500" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">Includes bibliographical references</subfield></datafield><datafield tag="650" ind1="0" ind2="7"><subfield code="a">Rechtsstellung</subfield><subfield code="0">(DE-588)4134078-4</subfield><subfield code="2">gnd</subfield><subfield code="9">rswk-swf</subfield></datafield><datafield tag="650" ind1="0" ind2="7"><subfield code="a">Asylrecht</subfield><subfield code="0">(DE-588)4003338-7</subfield><subfield code="2">gnd</subfield><subfield code="9">rswk-swf</subfield></datafield><datafield tag="650" ind1="0" ind2="7"><subfield code="a">Flüchtling</subfield><subfield code="0">(DE-588)4017604-6</subfield><subfield code="2">gnd</subfield><subfield code="9">rswk-swf</subfield></datafield><datafield tag="651" ind1=" " ind2="7"><subfield code="a">Belgien</subfield><subfield code="0">(DE-588)4005406-8</subfield><subfield code="2">gnd</subfield><subfield code="9">rswk-swf</subfield></datafield><datafield tag="689" ind1="0" ind2="0"><subfield code="a">Belgien</subfield><subfield code="0">(DE-588)4005406-8</subfield><subfield code="D">g</subfield></datafield><datafield tag="689" ind1="0" ind2="1"><subfield code="a">Flüchtling</subfield><subfield code="0">(DE-588)4017604-6</subfield><subfield code="D">s</subfield></datafield><datafield tag="689" ind1="0" ind2="2"><subfield code="a">Asylrecht</subfield><subfield code="0">(DE-588)4003338-7</subfield><subfield code="D">s</subfield></datafield><datafield tag="689" ind1="0" ind2="3"><subfield code="a">Rechtsstellung</subfield><subfield code="0">(DE-588)4134078-4</subfield><subfield code="D">s</subfield></datafield><datafield tag="689" ind1="0" ind2=" "><subfield code="5">DE-604</subfield></datafield><datafield tag="856" ind1="4" ind2="2"><subfield code="m">HBZ Datenaustausch</subfield><subfield code="q">application/pdf</subfield><subfield code="u">http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=017692114&sequence=000002&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA</subfield><subfield code="3">Inhaltsverzeichnis</subfield></datafield><datafield tag="943" ind1="1" ind2=" "><subfield code="a">oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-017692114</subfield></datafield></record></collection> |
| geographic | Belgien (DE-588)4005406-8 gnd |
| geographic_facet | Belgien |
| id | DE-604.BV035637269 |
| illustrated | Not Illustrated |
| indexdate | 2024-08-10T00:57:42Z |
| institution | BVB |
| isbn | 9782802726265 |
| language | French |
| oai_aleph_id | oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-017692114 |
| oclc_num | 645460189 |
| open_access_boolean | |
| owner | DE-12 |
| owner_facet | DE-12 |
| physical | XX, 347 S. |
| publishDate | 2008 |
| publishDateSearch | 2008 |
| publishDateSort | 2008 |
| publisher | Bruylant |
| record_format | marc |
| spelling | Bodart, Serge 1958- Verfasser (DE-588)138717729 aut La protection internationale des réfugiés en Belgique Serge Bodart Bruxelles Bruylant 2008 XX, 347 S. txt rdacontent n rdamedia nc rdacarrier Includes bibliographical references Rechtsstellung (DE-588)4134078-4 gnd rswk-swf Asylrecht (DE-588)4003338-7 gnd rswk-swf Flüchtling (DE-588)4017604-6 gnd rswk-swf Belgien (DE-588)4005406-8 gnd rswk-swf Belgien (DE-588)4005406-8 g Flüchtling (DE-588)4017604-6 s Asylrecht (DE-588)4003338-7 s Rechtsstellung (DE-588)4134078-4 s DE-604 HBZ Datenaustausch application/pdf http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=017692114&sequence=000002&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA Inhaltsverzeichnis |
| spellingShingle | Bodart, Serge 1958- La protection internationale des réfugiés en Belgique Rechtsstellung (DE-588)4134078-4 gnd Asylrecht (DE-588)4003338-7 gnd Flüchtling (DE-588)4017604-6 gnd |
| subject_GND | (DE-588)4134078-4 (DE-588)4003338-7 (DE-588)4017604-6 (DE-588)4005406-8 |
| title | La protection internationale des réfugiés en Belgique |
| title_auth | La protection internationale des réfugiés en Belgique |
| title_exact_search | La protection internationale des réfugiés en Belgique |
| title_full | La protection internationale des réfugiés en Belgique Serge Bodart |
| title_fullStr | La protection internationale des réfugiés en Belgique Serge Bodart |
| title_full_unstemmed | La protection internationale des réfugiés en Belgique Serge Bodart |
| title_short | La protection internationale des réfugiés en Belgique |
| title_sort | la protection internationale des refugies en belgique |
| topic | Rechtsstellung (DE-588)4134078-4 gnd Asylrecht (DE-588)4003338-7 gnd Flüchtling (DE-588)4017604-6 gnd |
| topic_facet | Rechtsstellung Asylrecht Flüchtling Belgien |
| url | http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=017692114&sequence=000002&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA |
| work_keys_str_mv | AT bodartserge laprotectioninternationaledesrefugiesenbelgique |