La licence, instrument de régulation des droits de propriété intellectuelle:
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Format: | Buch |
Sprache: | French |
Veröffentlicht: |
Paris
L.G.D.J.
2008
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Schriftenreihe: | Droit et économie
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Beschreibung: | XIV, 379 S. |
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adam_text | Sommaire
Préface de Michel Vivant
........................................................................
IX
Liste des principaux sigles et abréviations
................................................
XI
Introduction
............................................................................................ 1
Titre
I
LA LICENCE,
MODE D EXPLOITATION DE L UBIQUITÉ
DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sous-titre
1.
La propriété intellectuelle, vecteur de circulation
de l information portée par des biens dotés de l ubiquité
............... 11
Chapitre
1.
La propriété intellectuelle, une propriété tournée
vers l intérêt des tiers
:
l absence de réservation intellectuelle
............... 13
Conclusion du chapitre
1 .................................................................... 64
Chapitre
2.
La propriété intellectuelle, une propriété de marché
:
une réservation essentiellement économique
........................................ 67
Conclusion du chapitre
2 .................................................................... 121
Conclusion du sous-titre
1 .................................................................... 124
Sous-titre
2.
La licence de droits de propriété intellectuelle,
instrument de l exploitation de l ubiquité des objets immatériels
.. 125
Chapitre
1.
Le contrat de licence de droits de propriété intellectuelle,
un contrat de louage atypique
............................................................. 131
Conclusion du chapitre
1 .................................................................... 147
Chapitre
2.
La licence de droits de propriété intellectuelle,
instrument de la satisfaction d intérêts multiples superposés
............... 149
Conclusion du chapitre
2 .................................................................... 194
La licence, instrument de
récjulation^des
djOH^
XII
Conclusion du sous-titre
2 .................................................................... 195
Conclusion du titre
I
............................................................................. 196
Titre
II
LA LICENCE, MODE DE RÉGULATION
DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sous-titre
1.
Les licences forcées comme vecteur de circulation
de l information protégée par des droits de propriété intellectuelle
. 203
Chapitre
1.
La licence de droits de propriété intellectuelle
envisagée comme une mesure
.............................................................. 205
Conclusion du chapitre
1 .................................................................... 222
Chapitre
2.
La licence de droits de propriété intellectuelle
envisagée comme une sanction
............................................................ 225
Conclusion du chapitre
2 .................................................................... 237
Conclusion du sous-titre
1 .................................................................... 239
Sous-titre
2.
L application du droit de la concurrence
aux contrats volontaires de licence, garantie de la pérennité
du principe de circulation
................................................................. 241
Chapitre
1.
Le droit de la concurrence et les droits
de propriété intellectuelle
:
applicabilité et tolérance
........................... 243
Conclusion du chapitre
1 .................................................................... 260
Chapitre
2.
L application des règles du droit de la concurrence aux clauses
du contrat de licence, gage de la réalisation de l objectif de circulation
. 263
Conclusion du chapitre
2 .................................................................... 359
Conclusion du sous-titre
2 .................................................................... 360
Conclusion du titre
II
........................................................................... 361
Conclusion générale
............................................................................... 363
Index
....................................................................................................... 367
La licence est classiquement envisagée comme un contrat de louage sur
les choses immatérielles. Elle est, en ce sens, un mode de transfert, au
bénéfice des tiers, du droit d exploitation attaché à tout droit de propriété
intellectuelle. La licence est donc un vecteur de circulation du droit de
jouissance portant sur des biens immatériels. Le contrat de licence met en
valeur la disponibilité du bien protégé par un droit de propriété intellectuelle,
cette disponibilité s appuyant toutefois nécessairement sur une appropriation.
La licence repose donc sur une conception de la propriété intellectuelle
qui met en exergue l absence de réservation du contenu intellectuel
protégé, au profit de la réservation économique des utilités de la chose, utilités
qui, dès lors, peuvent faire l objet d une exploitation par les tiers. Ainsi, en
principe, droits de propriété intellectuelle et contrats de licence peuvent
être envisagés comme des vecteurs de disponibilité
;
pour les premiers, des
biens immatériels protégés, et pour les seconds, du droit d exploitation de
ces biens. L accès des tiers devrait ainsi se trouver pleinement satisfait par
la mise en œuvre de ces mécanismes combinés. Pourtant, il peut advenir
que l information ne circule pas librement du fait du droit de propriété
intellectuelle consacré. Un contrat de licence permettra de pallier ce défaut.
Pourtant encore, certaines hypothèses requièrent un transfert autoritaire du
droit d exploitation
:
la licence permettra de le réaliser. En conséquence,
la licence apparaît comme un mécanisme de régulation permettant la
circulation des biens immatériels, que le contrat qui la porte soit conclu de
façon volontaire ou par suite d une décision qui s impose au titulaire du droit
de propriété intellectuelle.
|
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Sommaire
Préface de Michel Vivant
.
IX
Liste des principaux sigles et abréviations
.
XI
Introduction
. 1
Titre
I
LA LICENCE,
MODE D'EXPLOITATION DE L'UBIQUITÉ
DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sous-titre
1.
La propriété intellectuelle, vecteur de circulation
de l'information portée par des biens dotés de l'ubiquité
. 11
Chapitre
1.
La propriété intellectuelle, une propriété tournée
vers l'intérêt des tiers
:
l'absence de réservation intellectuelle
. 13
Conclusion du chapitre
1 . 64
Chapitre
2.
La propriété intellectuelle, une propriété de marché
:
une réservation essentiellement économique
. 67
Conclusion du chapitre
2 . 121
Conclusion du sous-titre
1 . 124
Sous-titre
2.
La licence de droits de propriété intellectuelle,
instrument de l'exploitation de l'ubiquité des objets immatériels
. 125
Chapitre
1.
Le contrat de licence de droits de propriété intellectuelle,
un contrat de louage atypique
. 131
Conclusion du chapitre
1 . 147
Chapitre
2.
La licence de droits de propriété intellectuelle,
instrument de la satisfaction d'intérêts multiples superposés
. 149
Conclusion du chapitre
2 . 194
La licence, instrument de
récjulation^des
djOH^
XII
Conclusion du sous-titre
2 . 195
Conclusion du titre
I
. 196
Titre
II
LA LICENCE, MODE DE RÉGULATION
DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sous-titre
1.
Les licences forcées comme vecteur de circulation
de l'information protégée par des droits de propriété intellectuelle
. 203
Chapitre
1.
La licence de droits de propriété intellectuelle
envisagée comme une mesure
. 205
Conclusion du chapitre
1 . 222
Chapitre
2.
La licence de droits de propriété intellectuelle
envisagée comme une sanction
. 225
Conclusion du chapitre
2 . 237
Conclusion du sous-titre
1 . 239
Sous-titre
2.
L'application du droit de la concurrence
aux contrats volontaires de licence, garantie de la pérennité
du principe de circulation
. 241
Chapitre
1.
Le droit de la concurrence et les droits
de propriété intellectuelle
:
applicabilité et tolérance
. 243
Conclusion du chapitre
1 . 260
Chapitre
2.
L'application des règles du droit de la concurrence aux clauses
du contrat de licence, gage de la réalisation de l'objectif de circulation
. 263
Conclusion du chapitre
2 . 359
Conclusion du sous-titre
2 . 360
Conclusion du titre
II
. 361
Conclusion générale
. 363
Index
. 367
La licence est classiquement envisagée comme un contrat de louage sur
les choses immatérielles. Elle est, en ce sens, un mode de transfert, au
bénéfice des tiers, du droit d'exploitation attaché à tout droit de propriété
intellectuelle. La licence est donc un vecteur de circulation du droit de
jouissance portant sur des biens immatériels. Le contrat de licence met en
valeur la disponibilité du bien protégé par un droit de propriété intellectuelle,
cette disponibilité s'appuyant toutefois nécessairement sur une appropriation.
La licence repose donc sur une conception de la propriété intellectuelle
qui met en exergue l'absence de réservation du contenu intellectuel
protégé, au profit de la réservation économique des utilités de la chose, utilités
qui, dès lors, peuvent faire l'objet d'une exploitation par les tiers. Ainsi, en
principe, droits de propriété intellectuelle et contrats de licence peuvent
être envisagés comme des vecteurs de disponibilité
;
pour les premiers, des
biens immatériels protégés, et pour les seconds, du droit d'exploitation de
ces biens. L'accès des tiers devrait ainsi se trouver pleinement satisfait par
la mise en œuvre de ces mécanismes combinés. Pourtant, il peut advenir
que l'information ne circule pas librement du fait du droit de propriété
intellectuelle consacré. Un contrat de licence permettra de pallier ce défaut.
Pourtant encore, certaines hypothèses requièrent un transfert autoritaire du
droit d'exploitation
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la licence permettra de le réaliser. En conséquence,
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