Code de procédure civile: expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence, avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit ; suivi d'un formulaire des actes de procédure civile
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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Rogron, J.-A (VerfasserIn)
Format: Buch
Sprache:French
Veröffentlicht: Paris H. Plon, imprimeur-éditeur 1863
Ausgabe:10e éd., contenant le texte des arrêts-principes, et augm. de l'explication de la loi du 21 mai 1858 sur les saisies immobilières et sur les ordres
Schlagworte:
Beschreibung:"Ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux personnes chargées d'appliquer la loi, et à toutes celles qui, désirant connaître le Code et la jurisprudence, n'ont pu en faire une étude spéciale.". - Pages 1341-1344 déchirées, mais le texte est intact. - Reliure de l'époque (demi-cuir) ; celle du v.2 est endommagée. - Ex-libris

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