Introduction au droit public:
Gespeichert in:
| Format: | Buch |
|---|---|
| Sprache: | French |
| Veröffentlicht: |
Paris
Dalloz
2006
|
| Ausgabe: | 1. éd. |
| Schriftenreihe: | Droit public science politique
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| Schlagworte: | |
| Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
| Beschreibung: | 230 S. |
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Abréviations VII
CHAPITRE INTRODUCTIF PENSER LE DROIT PUBLIC 1
Le droit public dans les droits nationaux - Le droit public, droit
de la chose publique
SECTION 1 LES FONDEMENTS ROMAINS DU DROIT PUBLIC 2
L origine romaine de la chose publique - Le traitement de la
chose publique à Rome
SECTION 2 LE GOUVERNEMENT DE LA CHOSE PUBLIQUE 5
Présentation
§ 1. Le inonde antique 5
Primauté de la religion
§ 2. Le monde médiéval 6
Les enseignements du christianisme - L influence de l Église -
L invention du gouvernement moderne
§ 3. Le monde moderne 8
L apparition de la notion d intérêt - Le libéralisme - Le républi¬
canisme
SECTION 3 DROIT PUBLIC ET ÉTAT 12
Naissance de l État - Le droit public interne - Le droit public
international - Du droit international public au droit public
international : l exemple européen - Conclusion et plan
PREMIÈRE
PARTIE L ÂGE MONARCHIQUE 21
La souveraineté - Le pouvoir avant la souveraineté - Le pouvoir
législatif, premier pouvoir de l État - Développements diver¬
gents en Europe et en Angleterre
TITRE 1 LES MONARCHIES CONTINENTALES 25
L invention de l État
CHAPITRE 1 L HÉRITAGE FRANÇAIS 27
Le double héritage de l ancien régime
SECTION 1 L ÉTAT ROYAL 28
§1. La théorie 28
Renaissance de la chose publique - Le sacre du roi - Le statut du
roi - Le roi et le bien public - Le roi et l État
226 TABLE DES MATIÈRES
§ 2. La pratique 31
Du serviteur de Dieu au serviteur de l État - Relation fusionnelle
entre la Nation et le Roi - De l État royal à l État nation
SECTION 2 LES LOIS DU ROI 34
§ 1. La pratique législative 34
Le droit public médiéval - Naissance du droit public moderne
- Domaine des ordonnances
§ 2. Régime juridique 37
La loi, acte de souveraineté
A. La loi, acte unilatéral 38
La théorie initiale - Les conséquences pratiques
B. La loi, acte abrogatif 40
La maxime Princeps legibus solutus est - Application aux lois
de droit public - Application aux lois de droit privé - L héritage
de la souveraineté absolue
CHAPITRE 2 L HÉRITAGE GERMANIQUE 47
Le droit public comme discipline scientifique - Le droit public
comme théorie générale de l État
SECTION 1 L ÉTAT PRINCIER 49
Différence avec l État royal
§ 1. Fondements 50
A. La doctrine de Luther 50
Le luthérianisme, base du droit public continental - Affirma¬
tion d un espace privé distinct de l espace public - Élargissement
des responsabilités du pouvoir - Soumission et obéissance abso¬
lue à l autorité
B. Le droit romain 52
Son double apport - La réception du droit romain - Les consé¬
quences
§ 2. Caractères 54
Apparition d un droit national princier - Souveraineté externe
et naissance du droit des gens - Souveraineté interne et appari¬
tion des ordonnances
SECTION 2 L ÉTAT DE POLICE BIEN ORDONNÉ 57
§ 1. Origines et bases idéologiques 57
La recherche de la félicité - Félicité et bien public - Les scien¬
ces camérales
§ 2. Développements 59
Les ordonnances de l État de police - La structure gouverne¬
mentale : le despotisme
SECTION 3 DE L ÉTAT PERSONNE PHYSIQUE
À L ÉTAT PERSONNE MORALE 62
§ 1. La construction de l État de droit 62
La crise de l État de police - Naissance de l État de droit -
L expression constitutionnelle de l État de droit - L expression
administrative de l État de droit
— TABLE DES MATIÈRES 227
§ 2. Les transformations de l État 65
Apparition de la théorie de l État, personne morale - L État, per¬
sonne juridique de droit public
TITRE 2 LA MONARCHIE ANGLAISE 69
Une évolution singulière - L exception anglaise
CHAPITRE 1 L ÉCHEC DE L ABSOLUTISME 73
Le statut de la monarchie - Le statut de la souveraineté
SECTION 1 LE SORT DE LA PRÉROGATIVE 74
L offensive de l absolutisme - La notion de Prérogative
§ 1. Le statut de la Prérogative ordinaire 76
Le temps des juges : Sir Edward Coke - Portée
§ 2. Le statut de la Prérogative extraordinaire 78
La déférence judiciaire et le temps du Parlement - L action du
Parlement
SECTION 2 LA SOUVERAINETÉ DU PARLEMENT 80
§ 1. La construction historique du principe 80
Le Bill ofRights (1689) - Contenu - L Acte d Établissement
(1700) - Le sort final de la Prérogative
§ 2. Les conditions politiques et sociales 83
Consécration d une évolution historique séculaire - Formation
du corps politique du « Roi en Parlement » (King in Parliament)
- Le « miracle anglais » et l excellence du gouvernement mixte
- Les conditions du miracle : la société d ordres -Les origines
du miracle : la théorie des Deux corps du roi
§ 3. La théorisation de Albert V. Dicey 89
La découverte du principe de la souveraineté du Parlement
(Parliamentary Sovereignty) - La souveraineté à titre inhérent -
Souveraineté juridique et souveraineté politique - Souveraineté
du Parlement et gouvernement parlementaire - Souveraineté du
Parlement et intérêt public - Souveraineté du Parlement et bien
public - Les limites à la souveraineté du Parlement - Conclu¬
sion
CHAPITRE 2 LA PRÉÉMINENCE DU DROIT (RULE OFLAW) 97
L esprit légiste - Sa concrétisation dans l institution judiciaire
SECTION 1 ORIGINE ET ÉVOLUTION HISTORIQUE 98
Origines grecques et romaines - Le tournant médiéval - Le
conflit entre la souveraineté et la rule oflaw au xvn= siècle
SECTION 2 CONTENU ; 100
La définition de Albert V. Dicey - Principe de légalité - Égalité
devant le droit - La protection du juge - Rule oflaw et common
law
SECTION 3 PORTÉE 106
§ 1. Principes traditionnels 106
Rule oflaw et droit public - Common law et droit public
228 TABLE DES MATIÈRES
§ 2. Développements récents 107
Réserve traditionnelle des juges anglais - Common law et pou¬
voir privé (private power) - Common law et pouvoir public (public
power) - La doctrine ultra vires - L action législative - Le nouveau
« droit public » anglais - Hésitations et incertitudes
DEUXIÈME
PARTIE L ÂGE RÉPUBLICAIN 113
Nouvelles conditions sociales et politiques - Transformations
du droit public - Survivance de la souveraineté - Le nouveau
problème de la représentation - La difficulté pérenne de l abus
de pouvoir - La chose publique à l âge républicain - Deux modè¬
les républicains
TITRE 1 LE MODÈLE AMÉRICAIN 121
État et société
CHAPITRE 1 LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE 123
La conception américaine du souverain
SECTION 1 LA REPRÉSENTATION POPULAIRE 123
Représentation de tous les intérêts
§ 1. Construction historique (1776-1786) 124
Les doutes initiaux sur la représentation - La querelle fiscale
avec l Angleterre - Le rejet de la représentation virtuelle - Le
triomphe de la représentation réelle - La méfiance dans les élus -
La fin de la politique classique - Naissance du constitutionna-
lisme moderne - La conception américaine de la constitution
§ 2. La théorisation de la représentation populaire 131
Représentation populaire et intérêt public - Les factions dans
la République moderne - L impossible suppression des factions -
Les remèdes aux factions - L objection des Antifédéralistes -
La théorie madisonienne du bien public - Les vertus de la Grande
République - Démocratie et république - La variation contem¬
poraine de l État pluraliste - Représentation des intérêts et gou¬
vernance
SECTION 2 LE STATUT DE LA LOI DANS L ÉTAT 138
Représentation et législation - La représentation de tous les
intérêts - Libre communication des idées et libre marché des
intérêts - De la théorie de la domination à la théorie du con¬
trôle social - Le refus de la logique majoritaire - Le principe du
compromis - Ses conséquences - Représentation populaire, inté¬
rêt privés et intérêt public
CHAPITRE 2 LE POUVOIR LIMITÉ 147
La méfiance originaire du pouvoir - L effet de la représentation
populaire sur le processus législatif - La souveraineté divisée
TABLE DES MATIÈRES 229
SECTION 1 LA SÉPARATION DES POUVOIRS 148
L apport américain au principe de la séparation des pouvoirs
§ 1. La construction historique du principe 149
Les origines - La contribution de Montesquieu
A. Les années de formation (1776-1779) 150
La séparation des pouvoirs en 1776 - Première étape : la sépara¬
tion des pouvoirs contre le pouvoir exécutif - Deuxième étape :
la séparation des pouvoirs contre le pouvoir législatif
B. Les années de consolidation (1780-1787) 153
Les idées de Jefferson - La découverte des barrières au pouvoir
législatif - Le droit de veto - Le contrôle de constitutionalité
des lois : origines - Le contrôle de constitutionnalité des lois :
portée
§ 2. La théorie de la séparation des pouvoirs 158
Soubassements de la théorie - La théorisation de Madison -
La dimension fédérale et la réinvention de la séparation des
pouvoirs - Aménagement et adaptation de la théorie - Articu¬
lation de la théorie contre le pouvoir exécutif - Refus de toute
prépondérance présidentielle
SECTION 2 L ÉTAT LIBÉRAL 164
La faiblesse du pouvoir - La souveraineté divisée - Le gouverne¬
ment désincorporé - La réalisation du bien public - Primauté
de l analyse économique du droit - Conclusion
TITRE 2 LE MODÈLE FRANÇAIS 171
État et société
CHAPITRE 1 LA SOUVERAINETÉ NATIONALE 173
La conception française du souverain
SECTION 1 LA REPRÉSENTATION NATIONALE 174
Raison d être - Représentation des intérêts communs
§ 1. Construction historique 176
Constitution sociale et constitution politique - Représentants
du peuple ou représentants de la nation - La constitution du Tiers-
État en « Assemblée nationale » - L affirmation de la souverai¬
neté nationale - La nation révolutionnaire - La nation moderne
§ 2. Théorisation de la représentation nationale 182
Recherche de la bonne législature - Le député est l élu de la
nation - Le député représente l intérêt national - Représenta¬
tion des intérêts particuliers
SECTION 2 LE STATUT DE LA LOI DANS L ÉTAT 184
Représentation et législation
§ 1. Formation de la loi et représentation des intérêts 185
« Bonne représentation » et « bonne législature » - Pluralité
et majorité - Le rôle de la délibération - La théorie de la bonne
représentation à l épreuve des partis politiques - Le système fran¬
çais de contrôle de constitutionnalité des lois - Le juge et le
contrôle de la conformité de la loi au traité
230 TABLE DES MATIÈRES
§ 2. Objetdelaloi 191
La généralité de la loi - Naissance du pouvoir réglementaire -
La distinction de la loi et du règlement - De la théorie à la pra¬
tique - Généralité de la loi et égalité devant le droit
CHAPITRE 2 LE POUVOIR D ÉTAT 197
La confiance dans le pouvoir - La nation, source de tous les
pouvoirs
SECTION 1 LA SÉPARATION DES FONCTIONS 199
De la séparation des pouvoirs à la séparation des fonctions
§ 1. Le refus des contre pouvoirs 200
Les relations entre l exécutif et le législatif - Les relations entre
le judiciaire et le législatif
§ 2. La conception française de la séparation des pouvoirs 202
De la séparation des pouvoirs entendue comme séparation des
fonctions - Les fonctions du pouvoir - Les garanties de la sépa¬
ration des fonctions
SECTION 2 L ÉTAT RÉPUBLICAIN 207
L État comme entreprise
§ 1. Les finalités 208
Les finalités originaires - Les nouvelles finalités
§ 2. Les moyens 209
La puissance publique - Naissance de la puissance publique -
La séparation des autorités administratives et judiciaires : la
généalogie d un principe - La séparation des autorités adminis¬
tratives et judiciaires : condition de l État entreprise - La sépara¬
tion des autorités administratives et judiciaires : la mise en
oeuvre et les suites - Les prérogatives de puissance publique -
Chose publique, droit public et puissance publique
Index alphabétique 219
|
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TABLE DES MATIÈRES
Abréviations VII
CHAPITRE INTRODUCTIF PENSER LE DROIT PUBLIC 1
Le droit public dans les droits nationaux - Le droit public, droit
de la chose publique
SECTION 1 LES FONDEMENTS ROMAINS DU DROIT PUBLIC 2
L'origine romaine de la chose publique - Le traitement de la
chose publique à Rome
SECTION 2 LE GOUVERNEMENT DE LA CHOSE PUBLIQUE 5
Présentation
§ 1. Le inonde antique 5
Primauté de la religion
§ 2. Le monde médiéval 6
Les enseignements du christianisme - L'influence de l'Église -
L'invention du gouvernement moderne
§ 3. Le monde moderne 8
L'apparition de la notion d'intérêt - Le libéralisme - Le républi¬
canisme
SECTION 3 DROIT PUBLIC ET ÉTAT 12
Naissance de l'État - Le droit public interne - Le droit public
international - Du droit international public au droit public
international : l'exemple européen - Conclusion et plan
PREMIÈRE
PARTIE L'ÂGE MONARCHIQUE 21
La souveraineté - Le pouvoir avant la souveraineté - Le pouvoir
législatif, premier pouvoir de l'État - Développements diver¬
gents en Europe et en Angleterre
TITRE 1 LES MONARCHIES CONTINENTALES 25
L'invention de l'État
CHAPITRE 1 L'HÉRITAGE FRANÇAIS 27
Le double héritage de l'ancien régime
SECTION 1 L'ÉTAT ROYAL 28
§1. La théorie 28
Renaissance de la chose publique - Le sacre du roi - Le statut du
roi - Le roi et le bien public - Le roi et l'État
226 TABLE DES MATIÈRES
§ 2. La pratique 31
Du serviteur de Dieu au serviteur de l'État - Relation fusionnelle
entre la Nation et le Roi - De l'État royal à l'État nation
SECTION 2 LES LOIS DU ROI 34
§ 1. La pratique législative 34
Le droit public médiéval - Naissance du droit public moderne
- Domaine des ordonnances
§ 2. Régime juridique 37
La loi, acte de souveraineté
A. La loi, acte unilatéral 38
La théorie initiale - Les conséquences pratiques
B. La loi, acte abrogatif 40
La maxime Princeps legibus solutus est - Application aux lois
de droit public - Application aux lois de droit privé - L'héritage
de la souveraineté absolue
CHAPITRE 2 L'HÉRITAGE GERMANIQUE 47
Le droit public comme discipline scientifique - Le droit public
comme théorie générale de l'État
SECTION 1 L'ÉTAT PRINCIER 49
Différence avec l'État royal
§ 1. Fondements 50
A. La doctrine de Luther 50
Le luthérianisme, base du droit public continental - Affirma¬
tion d'un espace privé distinct de l'espace public - Élargissement
des responsabilités du pouvoir - Soumission et obéissance abso¬
lue à l'autorité
B. Le droit romain 52
Son double apport - La réception du droit romain - Les consé¬
quences
§ 2. Caractères 54
Apparition d'un droit national princier - Souveraineté externe
et naissance du droit des gens - Souveraineté interne et appari¬
tion des ordonnances
SECTION 2 L'ÉTAT DE POLICE BIEN ORDONNÉ 57
§ 1. Origines et bases idéologiques 57
La recherche de la félicité - Félicité et bien public - Les scien¬
ces camérales
§ 2. Développements 59
Les ordonnances de l'État de police - La structure gouverne¬
mentale : le despotisme
SECTION 3 DE L'ÉTAT PERSONNE PHYSIQUE
À L'ÉTAT PERSONNE MORALE 62
§ 1. La construction de l'État de droit 62
La crise de l'État de police - Naissance de l'État de droit -
L'expression constitutionnelle de l'État de droit - L'expression
administrative de l'État de droit
— TABLE DES MATIÈRES 227
§ 2. Les transformations de l'État 65
Apparition de la théorie de l'État, personne morale - L'État, per¬
sonne juridique de droit public
TITRE 2 LA MONARCHIE ANGLAISE 69
Une évolution singulière - L'exception anglaise
CHAPITRE 1 L'ÉCHEC DE L'ABSOLUTISME 73
Le statut de la monarchie - Le statut de la souveraineté
SECTION 1 LE SORT DE LA PRÉROGATIVE 74
L'offensive de l'absolutisme - La notion de Prérogative
§ 1. Le statut de la Prérogative ordinaire 76
Le temps des juges : Sir Edward Coke - Portée
§ 2. Le statut de la Prérogative extraordinaire 78
La déférence judiciaire et le temps du Parlement - L'action du
Parlement
SECTION 2 LA SOUVERAINETÉ DU PARLEMENT 80
§ 1. La construction historique du principe 80
Le Bill ofRights (1689) - Contenu - L'Acte d'Établissement
(1700) - Le sort final de la Prérogative
§ 2. Les conditions politiques et sociales 83
Consécration d'une évolution historique séculaire - Formation
du corps politique du « Roi en Parlement » (King in Parliament)
- Le « miracle anglais » et l'excellence du gouvernement mixte
- Les conditions du miracle : la société d'ordres -Les origines
du miracle : la théorie des Deux corps du roi
§ 3. La théorisation de Albert V. Dicey 89
La découverte du principe de la souveraineté du Parlement
(Parliamentary Sovereignty) - La souveraineté à titre inhérent -
Souveraineté juridique et souveraineté politique - Souveraineté
du Parlement et gouvernement parlementaire - Souveraineté du
Parlement et intérêt public - Souveraineté du Parlement et bien
public - Les limites à la souveraineté du Parlement - Conclu¬
sion
CHAPITRE 2 LA PRÉÉMINENCE DU DROIT (RULE OFLAW) 97
L'esprit légiste - Sa concrétisation dans l'institution judiciaire
SECTION 1 ORIGINE ET ÉVOLUTION HISTORIQUE 98
Origines grecques et romaines - Le tournant médiéval - Le
conflit entre la souveraineté et la rule oflaw au xvn= siècle
SECTION 2 CONTENU ; 100
La définition de Albert V. Dicey - Principe de légalité - Égalité
devant le droit - La protection du juge - Rule oflaw et common
law
SECTION 3 PORTÉE 106
§ 1. Principes traditionnels 106
Rule oflaw et droit public - Common law et droit public
228 TABLE DES MATIÈRES
§ 2. Développements récents 107
Réserve traditionnelle des juges anglais - Common law et pou¬
voir privé (private power) - Common law et pouvoir public (public
power) - La doctrine ultra vires - L'action législative - Le nouveau
« droit public » anglais - Hésitations et incertitudes
DEUXIÈME
PARTIE L'ÂGE RÉPUBLICAIN 113
Nouvelles conditions sociales et politiques - Transformations
du droit public - Survivance de la souveraineté - Le nouveau
problème de la représentation - La difficulté pérenne de l'abus
de pouvoir - La chose publique à l'âge républicain - Deux modè¬
les républicains
TITRE 1 LE MODÈLE AMÉRICAIN 121
État et société
CHAPITRE 1 LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE 123
La conception américaine du souverain
SECTION 1 LA REPRÉSENTATION POPULAIRE 123
Représentation de tous les intérêts
§ 1. Construction historique (1776-1786) 124
Les doutes initiaux sur la représentation - La querelle fiscale
avec l'Angleterre - Le rejet de la représentation virtuelle - Le
triomphe de la représentation réelle - La méfiance dans les élus -
La fin de la politique classique - Naissance du constitutionna-
lisme moderne - La conception américaine de la constitution
§ 2. La théorisation de la représentation populaire 131
Représentation populaire et intérêt public - Les factions dans
la République moderne - L'impossible suppression des factions -
Les remèdes aux factions - L'objection des Antifédéralistes -
La théorie madisonienne du bien public - Les vertus de la Grande
République - Démocratie et république - La variation contem¬
poraine de l'État pluraliste - Représentation des intérêts et gou¬
vernance
SECTION 2 LE STATUT DE LA LOI DANS L'ÉTAT 138
Représentation et législation - La représentation de tous les
intérêts - Libre communication des idées et libre marché des
intérêts - De la théorie de la domination à la théorie du con¬
trôle social - Le refus de la logique majoritaire - Le principe du
compromis - Ses conséquences - Représentation populaire, inté¬
rêt privés et intérêt public
CHAPITRE 2 LE POUVOIR LIMITÉ 147
La méfiance originaire du pouvoir - L'effet de la représentation
populaire sur le processus législatif - La souveraineté divisée
TABLE DES MATIÈRES 229
SECTION 1 LA SÉPARATION DES POUVOIRS 148
L'apport américain au principe de la séparation des pouvoirs
§ 1. La construction historique du principe 149
Les origines - La contribution de Montesquieu
A. Les années de formation (1776-1779) 150
La séparation des pouvoirs en 1776 - Première étape : la sépara¬
tion des pouvoirs contre le pouvoir exécutif - Deuxième étape :
la séparation des pouvoirs contre le pouvoir législatif
B. Les années de consolidation (1780-1787) 153
Les idées de Jefferson - La découverte des barrières au pouvoir
législatif - Le droit de veto - Le contrôle de constitutionalité
des lois : origines - Le contrôle de constitutionnalité des lois :
portée
§ 2. La théorie de la séparation des pouvoirs 158
Soubassements de la théorie - La théorisation de Madison -
La dimension fédérale et la réinvention de la séparation des
pouvoirs - Aménagement et adaptation de la théorie - Articu¬
lation de la théorie contre le pouvoir exécutif - Refus de toute
prépondérance présidentielle
SECTION 2 L'ÉTAT LIBÉRAL 164
La faiblesse du pouvoir - La souveraineté divisée - Le gouverne¬
ment désincorporé - La réalisation du bien public - Primauté
de l'analyse économique du droit - Conclusion
TITRE 2 LE MODÈLE FRANÇAIS 171
État et société
CHAPITRE 1 LA SOUVERAINETÉ NATIONALE 173
La conception française du souverain
SECTION 1 LA REPRÉSENTATION NATIONALE 174
Raison d'être - Représentation des intérêts communs
§ 1. Construction historique 176
Constitution sociale et constitution politique - Représentants
du peuple ou représentants de la nation - La constitution du Tiers-
État en « Assemblée nationale » - L'affirmation de la souverai¬
neté nationale - La nation révolutionnaire - La nation moderne
§ 2. Théorisation de la représentation nationale 182
Recherche de la bonne législature - Le député est l'élu de la
nation - Le député représente l'intérêt national - Représenta¬
tion des intérêts particuliers
SECTION 2 LE STATUT DE LA LOI DANS L'ÉTAT 184
Représentation et législation
§ 1. Formation de la loi et représentation des intérêts 185
« Bonne représentation » et « bonne législature » - Pluralité
et majorité - Le rôle de la délibération - La théorie de la bonne
représentation à l'épreuve des partis politiques - Le système fran¬
çais de contrôle de constitutionnalité des lois - Le juge et le
contrôle de la conformité de la loi au traité
230 TABLE DES MATIÈRES
§ 2. Objetdelaloi 191
La généralité de la loi - Naissance du pouvoir réglementaire -
La distinction de la loi et du règlement - De la théorie à la pra¬
tique - Généralité de la loi et égalité devant le droit
CHAPITRE 2 LE POUVOIR D'ÉTAT 197
La confiance dans le pouvoir - La nation, source de tous les
pouvoirs
SECTION 1 LA SÉPARATION DES FONCTIONS 199
De la séparation des pouvoirs à la séparation des fonctions
§ 1. Le refus des contre pouvoirs 200
Les relations entre l'exécutif et le législatif - Les relations entre
le judiciaire et le législatif
§ 2. La conception française de la séparation des pouvoirs 202
De la séparation des pouvoirs entendue comme séparation des
fonctions - Les fonctions du pouvoir - Les garanties de la sépa¬
ration des fonctions
SECTION 2 L'ÉTAT RÉPUBLICAIN 207
L'État comme entreprise
§ 1. Les finalités 208
Les finalités originaires - Les nouvelles finalités
§ 2. Les moyens 209
La puissance publique - Naissance de la puissance publique -
La séparation des autorités administratives et judiciaires : la
généalogie d'un principe - La séparation des autorités adminis¬
tratives et judiciaires : condition de l'État entreprise - La sépara¬
tion des autorités administratives et judiciaires : la mise en
oeuvre et les suites - Les prérogatives de puissance publique -
Chose publique, droit public et puissance publique
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