La protection de l'environnement en temps de conflit armé:
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Nouvelle Série - N° 53
Karine MOLLARD BANNELIER
Docteur en Droit
LA PROTECTION
DE L ENVIRONNEMENT
EN TEMPS DE CONFLIT ARMÉ
PREFACE
YVES DAUDET
Professeur à l Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Ouvrage honoré d une subvention de l Université Paris I
Editions A PEDONE
13 rueSoufflot
Paris
TABLE DES MATIERES
PREFACE
ABREVIATION
INTRODUCTION
i
PREMIERE PARTIE
LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT
EN TEMPS DE CONFLIT ARMÉ PAR LES RÈGLES
DU DROIT DE LA GUERRE
Titre I : Lès règles du jus in bello protégeant directement
l environnement 35
Chapitre I : L interdiction d utiliser l environnement comme
un moyen de guerre : la Convention ENMOD 37
Section 1 : L origine de la Convention : un texte de compromis 38
§ 1 Un texte d inspiration américano-soviétique
aux ambitions limitées 39
A) D une proposition initiale ambitieuse à un texte modéré 40
(a) - La proposition initiale soviétique 40
(b) - La proposition conjointe américano-soviétique 41
B) La tentative avortée d adopter des accords interprétatifs 43
§ 2 Les occasions manquées d une interprétation dynamique
de la Convention 44
A) Les Conférences des Parties n ont pas pu raviver la Convention 44
B) Les Conférences des Parties ont ranimé les accords interprétatifs 47
Section 2 : Le contenu de la Convention : un texte frappé d ambiguïtés 48
§ 1 Le sens de l expression technique de modification
de l environnement 50
A) Les techniques clairement prohibées par la Convention 51
B) Les techniques controversées 54
(a) - La controverse portant sur les basses technologies 54
(b) - La controverse portant sur les armes nucléaires 62
§ 2 Les conditions de mise en oeuvre de la Convention 65
A) L exigence d une utilisation à des fins militaires
ou toutes autres fins hostiles 66
(a) - La prohibition de T utilisation de certaines techniques 66
534 TABLE DES MATIÈRES
(b) - La prohibition de l utilisation de techniques de modification
de l environnement à des fins hostiles dans le but de causer
des dommages à un Etat partie 69
B) L exigence d effets étendus, durables ou graves 71
Chapitre II : L interdiction de moyens de guerre qui causeraient
des dommages graves à l environnement :
les articles 35 § 3 et 55 du Protocole I de 1977 75
Section 1 : Le caractère extraordinaire de la protection 76
§ 1 Une approche tant anthropocentrique qu intrinsèque
de protection de l environnement 76
A) Les controverses soulevées par le choix de l une
ou l autre approche 78
B) La solution retenue : l adoption de deux dispositions
complémentaires 80
§ 2 Une protection qui n est pas soumise à la réserve
des nécessités militaires 82
Section 2 : Le caractère limité de cette protection 88
§ 1 Les limites relatives au contenu de la protection 88
A) L exigence de dommages étendus, durables et graves 89
(a) - Des critères plus exigeants que ceux- de la Convention ENMOD 90
(b) - Des critères au contenu imprécis 91
B) Des dommages dont on pouvait prévoir la gravité 96
§ 2 Les limites relatives à la portée de la protection 97
A) L effet relatif de la protection 98
(a) - Les articles 35§3 et 55 ne lient que les belligérants
qui les ont acceptés 98
(b) - Les articles 35§3 et 55 ont-ils un effet erga omnes ? 99
B) Les limitations du champ d application 103
(a) - Le champ d application rationeloci 103
(b) - Le champ d application ratione materiae 112
Titre II : La protection accordée par des règles du droit
de la guerre n ayant pas pour objectif exclusif
de protéger l environnement 117
Chapitre I : La protection conférée par les principes généraux
du droit de la guerre 119
Section 1 : Le principe de nécessité militaire : la prohibition
de dommages qui n apportent pas un avantage militaire 122
§ 1 Un principe utile de limitation de la violence ? 122
TABLE DES MATIÈRES 535
A) Un principe susceptible de combler les lacunes du droit positif 123
(a) - Les origines historiques du principe 123
(b) - L intérêt du principe 127
B) L utilité éventuelle du principe pour la protection
de l environnement : : • 132
(a) - La prohibition de destructions environnementales gratuites 132
(b) - La prohibition de destructions environnementales punitives 133
(c) - La prohibition d autres destructions environnementales ? 135
§ 2 Un principe dangereux de légitimation de la violence ? 137
A) Un principe qui incarnerait l esprit de vilenie
(a) - L influence négative du concept de nécessité militaire 138
(b)- L élasticité dangereuse du concept 144
B) Son inefficacité pour la protection de l environnement 151
Section 2 : Le principe de proportionnalité : la prohibition
de dommages excessifs par rapport à l avantage militaire 155
§ 1 Le principe renvoie à une comparaison subjective de valeurs 157
A) La valeur avantage militaire attendu 158
B) La valeur dommages collatéraux 160
§ 2 Les difficultés dé procéder à cette comparaison
en matière d environnement 165
A) La valeur environnement dans l équation
de la proportionnalité : le conflit entre l approche
anthropocentrique et l approche intrinsèque 166
B) Les autres facteurs de l évaluation 172
Chapitre II : La protection par ricochet par d autres règles
du droit de la guerre 177
Section 1 : La protection accordée par les règles relatives
à la protection des biens 177
§ 1 La protection de l environnement par les règles générales
de protection des biens civils 178
A) Les éléments de l environnement en tant que biens civils 179
B) Le contenu de la protection 1 180
(a) - Le principe de l immunité des biens : 181
- (b) - Les obligations positives de protection des biens 182
§ 2 Une protection renforcée pour les biens importants
par un encadrement de la réserve des nécessités militaires 185
A) Les biens indispensables à la survie de la population 186
(a) - La protection des biens indispensables à la survie
de la population dans les conflits armés internationaux 187
536 TABLE DES MATIÈRES
(b) - La protection des biens indispensables à la survie
de la population lors de conflits armés internes 192
B) La protection des ouvrages et des installations contenant
des forces dangereuses • 193
(a) - Une protection limitée aux barrages, digues et centrales
nucléaires de production d énergie électrique 194
(b) - Les ambiguïtés relatives à la protection de ces installations 195
Section 2 : La protection conférée par la réglementation sur les armes 197
§ 1 Le Protocole sur les armes incendiaires 198
A) La protection de l environnement par le Protocole :
un objectif marginal : 199
B) Le contenu de la protection : un pas en arrière ? 203
§ 2 Les autres armes 205
A) Les mines :: 206
(a) - Le Protocole II du 10 avril 1981 207
(b) - La Convention du 18 septembre 1997 209
B) Les armes chimiques et bactériologiques 211
(a) - Le Protocole de Genève de 1925 sur les gaz asphyxiants 212
(b) - La Convention de 1972 sur l interdiction des armes
bactériologiques biologiques 214
(c) - La Convention de 1993 sur l interdiction des armes chimiques 215
DEUXIEME PARTIE
LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT
EN PÉRIODE DE CONFLIT ARMÉ PAR LES RÈGLES
DU DROIT DE LA PAIX
Titre I : L applicabilité des traités environnementaux
en temps de conflit armé 225
Chapitre I : Les conflits armés ne suspendent pas
automatiquement les traités en vigueur 231
Section 1 : L effet de la guerre sur un traité dépend de ses dispositions
et de la volonté des Parties 232
§ 1 L inapplicabilité partielle ou totale de certains instruments
aux conflits armés 233
A) L insertion d une clause de suspension unilatérale 234
B) L inapplicabilité de certains instruments à des dommages
résultant directement de conflits armés „ 234
(a) - L exonération de la responsabilité des propriétaires
des navires en cas de conflit armé 235
TABLE DES MATIÈRES 537
(b) - L exonération de la responsabilité des exploitants
de centrales nucléaires en cas de conflit armé 235
C) L inapplicabilité de certains instruments à certains aspects
des hostilités 236
§ 2 L applicabilité de certains instruments en période
de conflit armé 238
A) La Convention concernant la protection du patrimoine •
mondial, culturel et naturel 239
B) La Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours
d eau internationaux à des fins autres que la navigation 240
Section 2 : L absence de règle automatique en cas de silence du traité 246
§ 1 L évolution du droit des traités :
de l automatisme au contextualisme 248
A) Du principe de l abrogation automatique au principe
de la suspension automatique 248
(a) - Le principe de l abrogation 249
(b) - Le principe de suspension 250
B) Du principe de la suspension automatique
à l examen de la nature du traité 255
(a) - L apparition de failles dans l édifice du principe de suspension 256
(b) - L impossible codification de 1969 258
(c) - Les travaux de l Institut de droit international de 1985 260
(d) - La jurisprudence internationale 262
§ 2 Le cas particulier des conventions environnementales :
une présomption d applicabilité 266
A) Les raisons théoriques : la nature des conventions
environnementales 266
B) L épreuve de la pratique :
l invocation des instruments du droit de la paix 269
(a) - Les initiatives au sein des Nations Unies 269
(b) - L invocation de conventions environnementales
par les belligérants 272
Chapitre II : Un conflit armé pourrait constituer un motif
de suspension d un traité ou une circonstance
excluant l illicite , 281
Section 1 : Les justifications éventuelles de la non application
d une convention environnementale 282
§ 1 Les causes de suspension ou de terminaison d un traité
invocables lors d un conflit armé 283
A) La survenance d une situation rendant l exécution impossible 284
540 TABLE DES MATIÈRES
(a) - Un rôle limité en matière de mise en oeuvre
de la responsabilité 400
(b) - Un rôle important en matière d information et d évaluation : 402
Chapitre II : Une responsabilité pour la violation du jus adbellum :
le cas exceptionnel de l Irak 407
Section 1 : L engagement de la responsabilité ; 408
§ 1 La violation du jus adbellum comme fondement juridique 409
§ 2 Appréciation critique de cette solution 412
A) Une solution qui garantit la mise en oeuvre de la réparation 412
(a) - Le contournement des difficultés relatives à la violation
des règles protectrices de l environnement 412
(b) - La création d un mécanisme perfectionné de compensation 414
B) Une solution exceptionnelle et limitée 417
Section 2 : La réparation des dommages à l environnement 419
§ 1 L appréciation du caractère direct
des dommages environnementaux : - 420
A) L Irak doit réparer les dommages causés
par les actes licites de la coalition : 420
B) L Irak doit-il réparer des dommages causés par des actes
illicites de la coalition ?: • • - 423
§ 2 La question du caractère compensable de tous les dommages
environnementaux • : 429
A) Un régime a prima facie satisfaisant 430
(a) - La compensation des dommages anthropocentriques 431
(b) - La compensation des coûts des mesures de sauvegarde 433
(c) - La compensation du dommage à l environnement per se 435
B) Un régime qui risque de s avérer insuffisant 437
Titre II : La responsabilité pénale internationale des individus
en cas de dommage à l environnement 443
Chapitre 1 : Une compétence universelle pour réprimer
les crimes environnementaux ? 449
Section 1 : Les limites du droit de Genève 450
§ 1 Une universalisation de la compétence des Etats
pour les crimes de guerre 451
§ 2 Une répression seulement indirecte des actes dommageables
à l environnement 452
A) L article 147 de la IVème Convention de Genève 453
TABLE DES MATIÈRES 541
B) L article 85 du Protocole I 455
Section 2 : L innovation du Code des crimes 456
§ 1 Les débats au sein de la Commission à propos
de l inclusion d une disposition relative à l environnement 457
A) Une proposition à l origine maximaliste et utopique 459
(a) - Les prémices de la proposition :
la reconnaissance de la participation de l environnement
à la paix et à la sécurité de l humanité 459
(b) - La teneur de la proposition : le crime écologique
comme crime de guerre et comme crime autonome 460
B) Une solution minimaliste et plutôt symbolique 462
(a) - L abandon du crime écologique 464
(b) - Une réhabilitation in extremis en tant que crime de guerre 466
§ 2 Les conditions posées par la disposition retenue :
une mise en oeuvre pratiquement impossible 468
A) Un acte mû par une volonté criminelle aggravée 469
(a) - Un acte intentionnel 469
(b) - Un acte systématique 470
(c) - Un acte qui n est pas justifié par des nécessités militaires 471
B) Un dommage grave et dangereux pour la population 473
Chapitre II : Une juridiction universelle pour juger des crimes
environnementaux ? La Cour pénale internationale 477
Section 1 : Le contenu des crimes contre l environnement 480
§ 1 L article 8 § 2 (al b 4) 480
A) L élément psychologique du crime 482
(a) - Le crime ne doit pas nécessairement avoir été
commis de façon systématique 482
(b) - Le crime doit avoir été commis en connaissance de cause 484
B) L élément matériel du crime : un dommage excessif 485
(a) - Un dommage étendu, durable et grave 485
(b)- Un dommage disproportionné 485
§ 2 Les autres crimes de guerre pertinents 488
A) La destruction des biens 488
B) L emploi de certaines armes 489
Section 2 : Le mécanisme de poursuite des crimes
contre l environnement 490
§ 1 Des poursuites qui peuvent s exercer sur le plan national
comme sur le plan international 490
542 TABLE DES MATIÈRES
A) Une compétence complémentaire à celle des juridictions
nationales 491
(a) - Le Statut fonde une compétence universelle des États 491
(b) - Le Statut fonde une compétence complémentaire de la Cour 491
B) Une compétence conditionnée 492
§ 2 Des poursuites qui peuvent toucher des Etats tiers 496
A) La possibilité de poursuivre les ressortissants
d un État tiers au Statut 496
B) Ses effets en ce qui concerne les crimes contre l environnement 497
CONCLUSION : 499
BIBLIOGRAPHIE 507
TABLE DES MATIÈRES : 533
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