Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs?: mélanges en l'honneur de Roger Perrot
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Paris
Dalloz
1996
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| adam_text | TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS PAR MONIQUE BANDRAC, JACQUES NORMAND ET
PHILIPPE THERY XVH L ACTION EN JUSTICE, DROIT FONDAMENTAL PAR MONIQUE
BANDRAC, PROFESSEUR A L UNIVERSITE PARIS XIII 1 LE JUGE ET L ORDINATEUR
PAR PIERRE CATALA, PROFESSEUR EMERITE DE L UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS
(PARIS II) 19 LE JUGE » OU LES JUGES DE LA COPROPRIETE ? PAR JOSE
CHEVREAU, CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION 35 LES ORGANES DE LA
PROCEDURE PAR HERVE CROZE, PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT DE
L UNIVERSITE LYON III, AVOCAT AU BARREAU DE LYON 49 UNE PROCEDURE
ORIGINALE DE REGLEMENT DES CONFLITS DE TRAVAIL ENTRE AVOCATS.
L ARBITRAGE DU BATONNIER (ARTICLE 7 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1971 DANS
SA REDACTION ISSUE DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1990) PAR ANDRE DAMIEN,
CONSEILLER D ETAT, MEMBRE DE L INSTITUT 63 LA FONCTION D AVOCAT GENERAL
A LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES PAR MARCO DARMON,
ANCIEN AVOCAT GENERAL A LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
75 LES NOUVEAUX POUVOIRS DU JUGE ADMINISTRATIF DANS LE CONTEN- TIEUX DES
CONTRATS PAR PIERRE DELVOLVE, PROFESSEUR A L UNIVERSITE PANTHEON- ASSAS
(PARISII) 83 EQUILIBRE ET CONCILIATION DANS LA REFORME DES PROCEDURES
CIVILES D EXECUTION PAR YVON DESDEVISES, PROFESSEUR A LA FACULTE DE
DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES DE NANTES, DOYEN 99 XIV NOUVEAUX JUGES,
NOUVEAUX POUVOIRS ? LE DELIBERE ET L IMAGINATION DU JUGE PAR PIERRE
DRAI, PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION 107 CONFLIT DE
COMPETENCE ET DROIT DE LA CONCURRENCE : SUR UNE EQUIVOQUE PAR YVES
GAUDEMET, PROFESSEUR A L UNIVERSITE PANTHEON- ASSAS (PARISII) 121
LOCALISATION DE L AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE OU REJET DE L AUTORITE
POSITIVE DE LA CHOSE JUGEE ? PAR JACQUES HERON, PROFESSEUR A
L UNIVERSITE DE CAEN, DOYEN DE LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES
POLITIQUES 131 LE ROLE DU JUGE EN DROIT DES SOCIETES PAR MICHEL JEANTIN,
PROFESSEUR A L UNIVERSITE PANTHEON- SORBONNE (PARIS I) 149 / LA
PRODUCTION FORCEE DES PIECES : DROITS FRANCAIS ET ANGLAIS PAR JOHN
ANTHONY JOLOWICZ, PROFESSEUR EMERITE A L UNI- VERSITE DE CAMBRIDGE 167
POUVOIRS DU JUGE ET REFORME PROCEDURALE. CONSIDERATIONS SUR L EXPERIENCE
HELLENIQUE PAR KONSTANTINOS D. KERAMEUS, PROFESSEUR A LA FACULTE DE
DROIT DE L UNIVERSITE D ATHENES, DIRECTEUR DE L INSTITUT HELLENIQUE DE
DROIT INTERNATIONAL ET ETRANGER 177 AUDIENCE DE DEBATS ET DE
CONCILIATION ? (GENESE ET TRANSFOR- MATIONS POSSIBLES D UNE PRATIQUE
JAPONAISE) PAR ICHIRO KITAMURA, PROFESSEUR A L UNIVERSITE DE TOKYO,
ANCIEN PROFESSEUR INVITE AUX UNIVERSITES PANTHEON-SORBONNE (PARIS I) ET
PANTHEON-ASSAS (PARIS II) 191 LA JURISPRUDENCE RECENTE DE LA COUR DE
CASSATION DE BELGIQUE EN MATIERE DE REFERE PAR ERNEST KRINGS, PROCUREUR
GENERAL EMERITE A LA COUR DE CASSATION, COMMISSAIRE ROYAL HONORAIRE A LA
REFORME JUDICIAIRE (BELGIQUE) 205 POUR UN ENSEIGNEMENT GENERALISE DE LA
FISCALITE DU PATRIMOINE PRIVE PAR JACQUES LE CALVEZ, PROFESSEUR A
L UNIVERSITE DE NANTERRE (PARISX) 221 LA TRIPLE MISSION DU JUGE (BELGE)
DANS LE PROCES CIVIL PAR GEORGES DE LEVAL, PROFESSEUR A LA FACULTE DE
DROIT DE LIEGE 245 TABLE DES MATIERES XV BREVES REFLEXIONS SUR L OFFICE
DE L ARBITRE PAR PATRICE LEVEL, AVOCAT A LA COUR, DOCTEUR EN DROIT,
ANCIEN JURISTE D ENTREPRISE, ANCIEN PROFESSEUR ASSOCIE A L UNIVERSITE
RENE-DESCARTES (PARIS V) 259 NOUVEAU CODE, NOUVEAU JUGE, NOUVELLE
ETHIQUE PAR ELISABETH MICHELET, MAITRE DE CONFERENCES A L UNI- VERSITE
PANTHEON-ASSAS (PARIS II) 277 DE QUELQUES ASPECTS DE L EVOLUTION DE L A
JURISDICTIO (EN DROIT JUDICIAIRE PRIVE) PAR JACQUES MOURY, MAITRE DE
CONFERENCES A LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DE REIMS 299
LA MISE EN *UVRE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE CONVENTIONNEL (INCIDENCES
DU DROIT DES TRAITES SUR LES POUVOIRS DU JUGE NATIONAL) PAR MARIE-LAURE
NIBOYET-HOEGY, PROFESSEUR A L UNIVERSITE DE NANTERRE (PARISX) 313 LE
RAPPROCHEMENT DES PROCEDURES CIVILES A L INTERIEUR DE L UNION EUROPEENNE
ET LE RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE PAR JACQUES NORMAND, PROFESSEUR A
LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DE REIMS 337 JUGE, ETAT ET
COMMUNAUTE PAR NICOLA PICARDI, PROFESSEUR A L UNIVERSITE LA SAPIENZA»
(ROME I) 351 LES POUVOIRS DU JUGE ET LE NOUVEAU CODE CIVIL DU QUEBEC PAR
JEAN PINEAU, PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT DE L UNIVERSITE DE
MONTREAL 363 EL UMBRAL ECONOMICO DE LA LITIGIOSIDAD PAR FRANCISCO RAMOS
MENDEZ, CATEDRATICO DE DERECHO PROCESAL, UNIVERSIDAD POMPEU-FABRA
(BARCELONA) 379 LA COMMISSION BANCAIRE : AUTORITE ET JURIDICTION PAR
MONIQUE CONTAMINE-RAYNAUD, PROFESSEUR A L UNIVER- SITE DE NANTERRE
(PARIS X), AVOCAT A LA COUR DE PARIS 407 LES JUGES NON PROFESSIONNELS EN
ALLEMAGNE PAR ALFRED RIEG, PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT DE
STRASBOURG 421 UN PROFIL NOUVEAU POUR LES JUGES PAR SIMONE ROZES,
PREMIER PRESIDENT HONORAIRE A LA COUR DE CASSATION 435 XVI NOUVEAUX
JUGES, NOUVEAUX POUVOIRS ? SUR LES RELATIONS ENTRE LE DROIT JUDICIAIRE
PRIVE FRANCAIS ET POLONAIS PAR MIECZYSLAW SAWCZUK, PROFESSEUR ORDINAIRE,
DOCTEUR ES DROIT, A L UNIVERSITE M. CURIE-SKLODOWSKA DE LUBLIN -.. 443
L ARBITRAGE : LA CONTRADICTION ET LE DROIT D ETRE ENTENDU EN DROIT
ALLEMAND, SUISSE ET FRANCAIS PAR PETER SCHLOSSER, PROFESSEUR A
L UNIVERSITE DE MUNICH 455 / LES POUVOIRS D OFFICE DU JUGE CIVIL EN
MATIERE DE PREUVES PAR GIUSEPPE TARZIA, PROFESSEUR ORDINAIRE A
L UNIVERSITE DE MILAN, DOCTEUR EN DROIT HONORIS CAUSA (LOUVAIN) 469
JUDEX GLADII (DES JUGES ET DE LA CONTRAINTE EN TERRITOIRE FRANCAIS) PAR
PHILIPPE THERY, PROFESSEUR A L UNIVERSITE PANTHEON- ASSAS (PARISII) 477
LE JUGE ET LA COPROPRIETE PAR DANIEL TOMASIN, PROFESSEUR AGREGE A LA
FACULTE DE DROIT DE TOULOUSE 499 LE JUGE ET LA CONCILIATION EN DROIT
JUDICIAIRE BELGE PAR JACQUES VAN COMPERNOLLE, PROFESSEUR ORDINAIRE A LA
FACULTE DE DROIT DE L UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN .. 523 REFLEXIONS
SUR LES SINGULARITES DE LA PROCEDURE DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
PAR GEORGES VEDEL, DOYEN HONORAIRE DE LA FACULTE DE DROIT ET DES
SCIENCES ECONOMIQUES DE PARIS 537 DU JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES AU
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PAR CAROLINE WATINE-DROUIN, MAITRE DE
CONFERENCES A L UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II) 557 QU EST-CE QU UN
JUGE ? PAR GEORGES WIEDERKEHR, PROFESSEUR A L UNIVERSITE ROBERT-SCHUMAN,
DOYEN HONORAIRE A LA FACULTE DE DROIT 575
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TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS PAR MONIQUE BANDRAC, JACQUES NORMAND ET
PHILIPPE THERY XVH L'ACTION EN JUSTICE, DROIT FONDAMENTAL PAR MONIQUE
BANDRAC, PROFESSEUR A L'UNIVERSITE PARIS XIII 1 LE JUGE ET L'ORDINATEUR
PAR PIERRE CATALA, PROFESSEUR EMERITE DE L'UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS
(PARIS II) 19 LE JUGE » OU LES JUGES DE LA COPROPRIETE ? PAR JOSE
CHEVREAU, CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION 35 LES ORGANES DE LA
PROCEDURE PAR HERVE CROZE, PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT DE
L'UNIVERSITE LYON III, AVOCAT AU BARREAU DE LYON 49 UNE PROCEDURE
ORIGINALE DE REGLEMENT DES CONFLITS DE TRAVAIL ENTRE AVOCATS.
L'ARBITRAGE DU BATONNIER (ARTICLE 7 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1971 DANS
SA REDACTION ISSUE DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1990) PAR ANDRE DAMIEN,
CONSEILLER D'ETAT, MEMBRE DE L'INSTITUT 63 LA FONCTION D'AVOCAT GENERAL
A LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES PAR MARCO DARMON,
ANCIEN AVOCAT GENERAL A LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
75 LES NOUVEAUX POUVOIRS DU JUGE ADMINISTRATIF DANS LE CONTEN- TIEUX DES
CONTRATS PAR PIERRE DELVOLVE, PROFESSEUR A L'UNIVERSITE PANTHEON- ASSAS
(PARISII) 83 EQUILIBRE ET CONCILIATION DANS LA REFORME DES PROCEDURES
CIVILES D'EXECUTION PAR YVON DESDEVISES, PROFESSEUR A LA FACULTE DE
DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES DE NANTES, DOYEN 99 XIV NOUVEAUX JUGES,
NOUVEAUX POUVOIRS ? LE DELIBERE ET L'IMAGINATION DU JUGE PAR PIERRE
DRAI, PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION 107 CONFLIT DE
COMPETENCE ET DROIT DE LA CONCURRENCE : SUR UNE EQUIVOQUE PAR YVES
GAUDEMET, PROFESSEUR A L'UNIVERSITE PANTHEON- ASSAS (PARISII) 121
LOCALISATION DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE OU REJET DE L'AUTORITE
POSITIVE DE LA CHOSE JUGEE ? PAR JACQUES HERON, PROFESSEUR A
L'UNIVERSITE DE CAEN, DOYEN DE LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES
POLITIQUES 131 LE ROLE DU JUGE EN DROIT DES SOCIETES PAR MICHEL JEANTIN,
PROFESSEUR A L'UNIVERSITE PANTHEON- SORBONNE (PARIS I) 149 / LA
PRODUCTION FORCEE DES PIECES : DROITS FRANCAIS ET ANGLAIS PAR JOHN
ANTHONY JOLOWICZ, PROFESSEUR EMERITE A L'UNI- VERSITE DE CAMBRIDGE 167
POUVOIRS DU JUGE ET REFORME PROCEDURALE. CONSIDERATIONS SUR L'EXPERIENCE
HELLENIQUE PAR KONSTANTINOS D. KERAMEUS, PROFESSEUR A LA FACULTE DE
DROIT DE L'UNIVERSITE D'ATHENES, DIRECTEUR DE L'INSTITUT HELLENIQUE DE
DROIT INTERNATIONAL ET ETRANGER 177 AUDIENCE DE DEBATS ET DE
CONCILIATION ? (GENESE ET TRANSFOR- MATIONS POSSIBLES D'UNE PRATIQUE
JAPONAISE) PAR ICHIRO KITAMURA, PROFESSEUR A L'UNIVERSITE DE TOKYO,
ANCIEN PROFESSEUR INVITE AUX UNIVERSITES PANTHEON-SORBONNE (PARIS I) ET
PANTHEON-ASSAS (PARIS II) 191 LA JURISPRUDENCE RECENTE DE LA COUR DE
CASSATION DE BELGIQUE EN MATIERE DE REFERE PAR ERNEST KRINGS, PROCUREUR
GENERAL EMERITE A LA COUR DE CASSATION, COMMISSAIRE ROYAL HONORAIRE A LA
REFORME JUDICIAIRE (BELGIQUE) 205 POUR UN ENSEIGNEMENT GENERALISE DE LA
FISCALITE DU PATRIMOINE PRIVE PAR JACQUES LE CALVEZ, PROFESSEUR A
L'UNIVERSITE DE NANTERRE (PARISX) 221 LA TRIPLE MISSION DU JUGE (BELGE)
DANS LE PROCES CIVIL PAR GEORGES DE LEVAL, PROFESSEUR A LA FACULTE DE
DROIT DE LIEGE 245 TABLE DES MATIERES XV BREVES REFLEXIONS SUR L'OFFICE
DE L'ARBITRE PAR PATRICE LEVEL, AVOCAT A LA COUR, DOCTEUR EN DROIT,
ANCIEN JURISTE D'ENTREPRISE, ANCIEN PROFESSEUR ASSOCIE A L'UNIVERSITE
RENE-DESCARTES (PARIS V) 259 NOUVEAU CODE, NOUVEAU JUGE, NOUVELLE
ETHIQUE PAR ELISABETH MICHELET, MAITRE DE CONFERENCES A L'UNI- VERSITE
PANTHEON-ASSAS (PARIS II) 277 DE QUELQUES ASPECTS DE L'EVOLUTION DE L A
JURISDICTIO (EN DROIT JUDICIAIRE PRIVE) PAR JACQUES MOURY, MAITRE DE
CONFERENCES A LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DE REIMS 299
LA MISE EN *UVRE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE CONVENTIONNEL (INCIDENCES
DU DROIT DES TRAITES SUR LES POUVOIRS DU JUGE NATIONAL) PAR MARIE-LAURE
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(PARIS X), AVOCAT A LA COUR DE PARIS 407 LES JUGES NON PROFESSIONNELS EN
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PAR GEORGES VEDEL, DOYEN HONORAIRE DE LA FACULTE DE DROIT ET DES
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JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PAR CAROLINE WATINE-DROUIN, MAITRE DE
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