Le traité de Lisbonne: commentaire, article par article, des nouveaux traités européens (TUE et TFUE)
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| Format: | Buch |
| Sprache: | French |
| Veröffentlicht: |
Paris
<<La>> Documentation Française
2008
|
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| Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
| Beschreibung: | Zusatz auf der HTS lautet: texte et commentaire, article par article, des nouveaux traités européens (TUE - TFUE). - TUE = Traité sur l'Union européenne, TFUE = Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne |
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|---|---|
| adam_text | TABLE DES MATIERES
AVANT-PROPOS
11
TRAITÉ SUR L UNION EUROPÉENNE
Préambule
Dispositions communes
Dispositions relatives aux principes démocratiques
Dispositions relatives aux institutions
Dispositions sur les coopérations renforcées
Titre
I
Titre II
Titre
III
Titre
IV
Titre
V
Dispositions générales relatives à l action extérieure
de l Union et dispositions spécifiques concernant
la politique étrangère et de sécurité commune
Chapitre
1
Dispositions générales relatives à l action extérieure
de l Union
Chapitre
2
Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère
et de sécurité commune
Section
1
Dispositions communes
Section
2
Dispositions concernant la politique de sécurité
et de défense commune
Titre
VI
Dispositions finales
23
25
28
52
60
102
108
108
111
111
124
132
TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L UNION
EUROPÉENNE
Préambule
153
155
PREMIERE
PARTIE
Titre
I
Titre II
Les principes i56
Catégories et domaines de compétences de l Union
156
Dispositions d application générale 1
63
DEUXIEME
PARTIE
Non-discrimination et citoyenneté de l Union
175
TROISIEME
PARTIE
Les politiques et actions internes de l Union
181
Titre
1
Le marché intérieur
181
Titre II
La libre circulation des marchandises
182
Chapitre
1
L union douanière
183
Chapitre
2
Coopération douanière
184
Chapitre
3
L interdiction des restrictions quantitatives
entre les États membres
184
Titre
III
L agriculture et la pêche
185
Titre
IV
La libre circulation des personnes, des services
et des capitaux
189
Chapitre
1
Les travailleurs
189
Chapitre
2
Le droit d établissement
192
Chapitre
3
Les services
194
Chapitre
4
Les capitaux et les paiements
196
Titre
V
L espace de liberté, de sécurité et de justice
198
Chapitre
1
Dispositions générales
198
Chapitre
2
Politiques relatives aux contrôles aux frontières,
à l asile
età
l immigration
206
Chapitre
3
Coopération judiciaire en matière civile
214
Chapitre
4
Coopération judiciaire en matière pénale
216
Chapitre
5
Coopération policière
228
Titre
VI
Les transports
232
Titre
VII
Les règles communes sur la concurrence, la fiscalité
et le rapprochement des législations
235
Chapitre
1
Les règles de concurrence
235
Section
1
Les règles applicables aux entreprises
237
Section
2
Les aides accordées par les États
237
Chapitre
2
Dispositions fiscales
241
Chapitre
3
Le rapprochement des législations
243
Titre
VIII
La politique économique et monétaire
246
Chapitre
1
La politique économique
248
Chapitre
2
La politique
monetaire
254
Chapitre
3
Dispositions institutionnelles
257
Chapitre
4
Dispositions propres aux États membres
dont la monnaie est l euro
258
Chapitre
5
Dispositions transitoires
260
Titre
IX
Emploi
264
Titre
X
Politique sociale
267
Titre
XI
Le Fonds social européen
273
Titre
XII
Éducation, formation professionnelle, jeunesse et sport
274
Titre
XIII
Culture
277
Titre
XIV
Santé publique
279
Titre
XV
Protection des consommateurs
281
Titre
XVI
Réseaux transeuropéens
282
Titre
XVII
Industrie
283
Titre
XVIII
Cohésion économique, sociale et territoriale
284
Titre
XIX
Recherche et développement technologique et espace
287
Titre
XX
Environnement
292
Titre
XXI
Énergie
294
Titre
XXII
Tourisme
296
Titre
XXIII
Protection civile
298
Titre
XXIV
Coopération administrative
299
QUATRIÈME
PARTIE
L ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D OUTRE-MER
L ACTION EXTÉRIEURE DE L UNION
300
CINQUIÈME
PARTIE
303
Titre
I
Dispositions générales relatives à l action
зоз
extérieure de l Union
Titre II La politique commerciale commune
304
Titre
III La
coopération avec les pays tiers et l aide humanitaire
308
Chapitre
1
La coopération au développement
зов
Chapitre
2
La coopération économique, financière et technique
avec les pays tiers
Chapitre
3
L aide humanitaire
Titre
IV
Les mesures restrictives
Titre
V
Accords internationaux
Titre
VI
Relations de l Union avec les organisations
internationales et les pays tiers et délégations
de l Union
Titre
VII
Clause de solidarité
311
312
313
315
321
322
SIXIEME
PARTIE
Dispositions institutionnelles et financières
324
Titre
I
Dispositions institutionnelles
Chapitre
1
Les institutions
Section
1
Le Parlement européen
Section
2
Le Conseil européen
Section
3
Le Conseil
Section
4
La Commission
Section
5
La Cour de justice de l Union européenne
Section
б
La Banque centrale européenne
Section
7
La Cour des comptes
Chapitre
2
Actes juridiques de l Union, procédures d adoption
et autres dispositions
Section
1
Les actes juridiques de l Union
Section
2
Procédures d adoption des actes et autres dispositions
Chapitre
3
Les organes consultatifs de l Union
Section
1
Le Comité économique et social
Section
2
Le Comité des régions
Chapitre
4
La Banque européenne d investissement
Titre II Dispositions financières
Chapitre
1
Les ressources propres de l Union
Chapitre
2
Le cadre financier pluriannuel
Chapitre
3
Le budget annuel de l Union
324
324
324
332
335
337
340
353
357
359
359
365
372
374
375
377
378
379
383
386
Chapitre
4
L exécution du budget et la décharge
390
Chapitre
5
Dispositions communes
391
Chapitre
6
La lutte contre la fraude
392
Titre
III
Coopérations renforcées
394
SEPTIEME
PARTIE
Dispositions générales et finales
з98
TABLES DE CONCORDANCE 411
PROTOCOLES ANNEXÉS AU TUE, AU TFUE 419
ET, LE CAS ÉCHÉANT, AU TRAITÉ EURATOM
Protocole sur le rôle des parlements nationaux
42
1
dans l Union européenne
Protocole sur l application des principes de
subsidiante
427
et de proportionnalité
Protocole sur l Eurogroupe
435
Protocole sur la coopération structurée permanente
437
établie par l article
42
du traité sur l Union européenne
Protocole relatif à l article
6,
paragraphe
2,
du traité sur l Union
439
européenne sur l adhésion de l Union à la Convention européenne
de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales
(renvoi)
Protocole sur le marché intérieur et la concurrence
439
Protocole sur l application de la Charte des droits fondamentaux
440
de l Union européenne à la Pologne et au Royaume-Uni (renvoi)
Protocole sur l exercice des compétences partagées
440
Protocole sur les services d intérêt général
440
Protocole sur la décision du Conseil relative à la mise en oeuvre des articles
44
1
16,
paragraphe
4,
du traité sur l Union européenne et
238,
paragraphe
2,
du traité sur le fonctionnement de l Union européenne
entre le 1er novembre
2014
et le
31
mars
2017,
d une part,
età
partir
du
1
er avril
2017,
d autre part
Protocole sur les dispositions transitoires
441
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX
DE L UNION EUROPÉENNE
DÉCLARATIONS 487
INDEX 505
|
| adam_txt |
TABLE DES MATIERES
AVANT-PROPOS
11
TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE
Préambule
Dispositions communes
Dispositions relatives aux principes démocratiques
Dispositions relatives aux institutions
Dispositions sur les coopérations renforcées
Titre
I
Titre II
Titre
III
Titre
IV
Titre
V
Dispositions générales relatives à l'action extérieure
de l'Union et dispositions spécifiques concernant
la politique étrangère et de sécurité commune
Chapitre
1
Dispositions générales relatives à l'action extérieure
de l'Union
Chapitre
2
Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère
et de sécurité commune
Section
1
Dispositions communes
Section
2
Dispositions concernant la politique de sécurité
et de défense commune
Titre
VI
Dispositions finales
23
25
28
52
60
102
108
108
111
111
124
132
TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION
EUROPÉENNE
Préambule
153
155
PREMIERE
PARTIE
Titre
I
Titre II
Les principes i56
Catégories et domaines de compétences de l'Union
156
Dispositions d'application générale 1
63
DEUXIEME
PARTIE
Non-discrimination et citoyenneté de l'Union
175
TROISIEME
PARTIE
Les politiques et actions internes de l'Union
181
Titre
1
Le marché intérieur
181
Titre II
La libre circulation des marchandises
182
Chapitre
1
L'union douanière
183
Chapitre
2
Coopération douanière
184
Chapitre
3
L'interdiction des restrictions quantitatives
entre les États membres
184
Titre
III
L'agriculture et la pêche
185
Titre
IV
La libre circulation des personnes, des services
et des capitaux
189
Chapitre
1
Les travailleurs
189
Chapitre
2
Le droit d'établissement
192
Chapitre
3
Les services
194
Chapitre
4
Les capitaux et les paiements
196
Titre
V
L'espace de liberté, de sécurité et de justice
198
Chapitre
1
Dispositions générales
198
Chapitre
2
Politiques relatives aux contrôles aux frontières,
à l'asile
età
l'immigration
206
Chapitre
3
Coopération judiciaire en matière civile
214
Chapitre
4
Coopération judiciaire en matière pénale
216
Chapitre
5
Coopération policière
228
Titre
VI
Les transports
232
Titre
VII
Les règles communes sur la concurrence, la fiscalité
et le rapprochement des législations
235
Chapitre
1
Les règles de concurrence
235
Section
1
Les règles applicables aux entreprises
237
Section
2
Les aides accordées par les États
237
Chapitre
2
Dispositions fiscales
241
Chapitre
3
Le rapprochement des législations
243
Titre
VIII
La politique économique et monétaire
246
Chapitre
1
La politique économique
248
Chapitre
2
La politique
monetaire
254
Chapitre
3
Dispositions institutionnelles
257
Chapitre
4
Dispositions propres aux États membres
dont la monnaie est l'euro
258
Chapitre
5
Dispositions transitoires
260
Titre
IX
Emploi
264
Titre
X
Politique sociale
267
Titre
XI
Le Fonds social européen
273
Titre
XII
Éducation, formation professionnelle, jeunesse et sport
274
Titre
XIII
Culture
277
Titre
XIV
Santé publique
279
Titre
XV
Protection des consommateurs
281
Titre
XVI
Réseaux transeuropéens
282
Titre
XVII
Industrie
283
Titre
XVIII
Cohésion économique, sociale et territoriale
284
Titre
XIX
Recherche et développement technologique et espace
287
Titre
XX
Environnement
292
Titre
XXI
Énergie
294
Titre
XXII
Tourisme
296
Titre
XXIII
Protection civile
298
Titre
XXIV
Coopération administrative
299
QUATRIÈME
PARTIE
L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION
300
CINQUIÈME
PARTIE
303
Titre
I
Dispositions générales relatives à l'action
зоз
extérieure de l'Union
Titre II La politique commerciale commune
304
Titre
III La
coopération avec les pays tiers et l'aide humanitaire
308
Chapitre
1
La coopération au développement
зов
Chapitre
2
La coopération économique, financière et technique
avec les pays tiers
Chapitre
3
L'aide humanitaire
Titre
IV
Les mesures restrictives
Titre
V
Accords internationaux
Titre
VI
Relations de l'Union avec les organisations
internationales et les pays tiers et délégations
de l'Union
Titre
VII
Clause de solidarité
311
312
313
315
321
322
SIXIEME
PARTIE
Dispositions institutionnelles et financières
324
Titre
I
Dispositions institutionnelles
Chapitre
1
Les institutions
Section
1
Le Parlement européen
Section
2
Le Conseil européen
Section
3
Le Conseil
Section
4
La Commission
Section
5
La Cour de justice de l'Union européenne
Section
б
La Banque centrale européenne
Section
7
La Cour des comptes
Chapitre
2
Actes juridiques de l'Union, procédures d'adoption
et autres dispositions
Section
1
Les actes juridiques de l'Union
Section
2
Procédures d'adoption des actes et autres dispositions
Chapitre
3
Les organes consultatifs de l'Union
Section
1
Le Comité économique et social
Section
2
Le Comité des régions
Chapitre
4
La Banque européenne d'investissement
Titre II Dispositions financières
Chapitre
1
Les ressources propres de l'Union
Chapitre
2
Le cadre financier pluriannuel
Chapitre
3
Le budget annuel de l'Union
324
324
324
332
335
337
340
353
357
359
359
365
372
374
375
377
378
379
383
386
Chapitre
4
L'exécution du budget et la décharge
390
Chapitre
5
Dispositions communes
391
Chapitre
6
La lutte contre la fraude
392
Titre
III
Coopérations renforcées
394
SEPTIEME
PARTIE
Dispositions générales et finales
з98
TABLES DE CONCORDANCE 411
PROTOCOLES ANNEXÉS AU TUE, AU TFUE 419
ET, LE CAS ÉCHÉANT, AU TRAITÉ EURATOM
Protocole sur le rôle des parlements nationaux
42
1
dans l'Union européenne
Protocole sur l'application des principes de
subsidiante
427
et de proportionnalité
Protocole sur l'Eurogroupe
435
Protocole sur la coopération structurée permanente
437
établie par l'article
42
du traité sur l'Union européenne
Protocole relatif à l'article
6,
paragraphe
2,
du traité sur l'Union
439
européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
(renvoi)
Protocole sur le marché intérieur et la concurrence
439
Protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux
440
de l'Union européenne à la Pologne et au Royaume-Uni (renvoi)
Protocole sur l'exercice des compétences partagées
440
Protocole sur les services d'intérêt général
440
Protocole sur la décision du Conseil relative à la mise en oeuvre des articles
44
1
16,
paragraphe
4,
du traité sur l'Union européenne et
238,
paragraphe
2,
du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
entre le 1er novembre
2014
et le
31
mars
2017,
d'une part,
età
partir
du
1
er avril
2017,
d'autre part
Protocole sur les dispositions transitoires
441
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX
DE L'UNION EUROPÉENNE
DÉCLARATIONS 487
INDEX 505 |
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