La méthode ouverte de coordination dans le système juridique communautaire:
Gespeichert in:
1. Verfasser: | |
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Format: | Abschlussarbeit Buch |
Sprache: | French |
Veröffentlicht: |
Bruxelles
Bruylant
2007
|
Schriftenreihe: | Travaux du CERIC
14 |
Schlagworte: | |
Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
Beschreibung: | 692 p. |
ISBN: | 9782802724544 |
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TRAVAUX DU CERIC LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION DANS LE SYSTEME
JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE STEPHANE DE LA ROSA MAITRE DE CONFERENCES A
L'UNIVERSITE PARIS XII PRIX DE THESE PIERRE-HENRI TEITGEN BRUEYLANT
BRUXELLES 2 0 0 7 TABLE DES MATIERES PREFACE 5 LISTE DES PRINCIPAUX
SIGLES ET ABREVIATIONS 10 INTRODUCTION 15 SECTION 1 - LA METHODE OUVERTE
DE COORDINATION (MOC): DEFINITION ET DELIMITATION DE SON CHAMP
D'APPLICATION 18 § 1 - LA MOC : DEUX OU TROIS CHOSES QUE JE SAIS
D'ELLE » 18 A - DE LA STRATEGIE EUROPEENNE POUR L'EMPLOI A LA METHODE
OUVERTE DE COORDINATION : IA SYSTEMATISATION D'UNE METHODE NON
CONTRAIGNANTE 18 B - L'EXTENSION D'UNE METHODE PRESENTANT DES
DECLINAISONS DIVERSIFIEES 23 § 2 - NECESSITE D'UNE TAXINOMIE DES
METHODES OUVERTES DE COORDINATION ET DELIMITATION DU CHAMP DE L'ETUDE 29
A - UNE TYPOLOGIE FONDEE SUR IE DEGRE DE COMPLETUDE DES METHODES
OUVERTES DE COORDINATION 30 B - LA DETERMINATION DU CHAMP DE L'ETUDE :
UNE RECHERCHE CENTREE SUR LES APPLICATIONS DE LA MOC EN MATIERE SOCIALE
ET D'EMPLOI 35 SECTION 2 - LA MOC ET L'EVOLUTION DES MODES DE PRODUC-
TION DU DROIT COMMUNAUTAIRE. UNE MISE EN PERSPECTIVE 3 7 § I - LA MOC
APPREHENDEE COMME UN INSTRUMENT OU COMME UN OUTIL COMMUNAUTAIRE 38 A -
L'APPARTENANCE DE LA MOC AU CHAMP DU DROIT COMMUNAUTAIRE 38 B - LA MOC
ET LA NOTION D'INSTRUMENT COMMUNAUTAIRE 42 § 2 - LA MISE EN PERSPECTIVE
DE LA MOC AVEC L'EVOLUTION DES MODES D'ACTION DE LA COMMUNAUTE 44 A -
UNE THEORIE UNITAIRE DES SOURCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE ASSOCIEE A UN
MODE DE PRODUCTION NORMATIF SUPPOSE UNIFORME 44 B - L'ETIOLEMENT DE LA
THEORIE INITIALE DES SOURCES ET LA DIVERSIFICATION DES MODES D'ACTION DE
LA COMMUNAUTE : IA MOC COMME REVELATEUR 50 C - METHODOLOGIE ET PLAN 54
672 TABLE DES MATIERES PREMIERE PARTIE L'IDENTIFICATION DE LA METHODE
OUVERTE DE COORDINATION DANS LE SYSTEME JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE TITRE 1
- LE CADRE D'EMERGENCE DE LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION.61
CHAPITRE 1 - LE CREUSET DE LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION : LA
STRATEGIE DE LISBONNE .63 SECTION 1 - UN OBJECTIF TRANSVERSAL A
L'ORIGINE DE LA SYSTEMATISATION DE IA METHODE OUVERTE DE COORDINATION 64
§ 1 - L'ORIGINE POLITIQUE DE LA MOC 64 A - LE CONTEXTE DE LA MISE EN
PLACE DE L'OBJECTIF DE LISBONNE 64 1 - LA RECHERCHE D'UNE NOUVELLE
IMPULSION COMMUNAUTAIR DANS DES DOMAINES CARACTERISES PAR UN MAINTIEN DE
LA COMPETENCE NATIONALE 65 2 - LA RECHERCHE D'UN APPROFONDISSEMENT DES
INSTRUMENTS COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE SOCIAL 68 3 - LES
JUSTIFICATIONS ECONOMIQUES DE LA STRATEGIE DE LISBONNE 72 B - LE CONTENU
DE L'OBJECTIF DE LISBONNE ET LE ROELE DEVOLU A LA MOC 75 / - LA
FORMULATION ET LES VOLETS DE L'OBJECTIF DE LISBONNE 76 2 - LA PLACE
AMBIVALENTE DE LA MOC DANS LA STRATEGIE DE LISBONNE 82 § 2 - LA
FILIATION DE LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION AVEC LES INSTRUMENTS DE
COORDINATION ET DE CONVERGENCE ECONOMIQUE OU LES RESSORTS DU MIMETISME
INSTITUTIONNEL » 86 A - LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION ET LES
INSTRUMENTS DE CONVERGENCE MONETAIRE : UNE FILIATION LOINTAINE 86 1 - LA
NOTION DE CONVERGENCE PAR OBJECTIF DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE
L'UEM. 86 2 - LA FILIATION LOINTAINE DE LA METHODE OUVERTE DE
COORDINATION AVEC LA CONVERGENCE MONETAIRE 88 B - LES LIGNES DE
CONTINUITE ENTRE LA MOC ET LES GOPE 90 1 - LA PROCEDURE DES GOPE OU
L'INSTAURATION DES ROUAGES DE LA MOC 90 2 - LES LIGNES DE DEMARCATION ET
DE CONFUSION ENTRE LA MOC ET LES GOPE 93 CONCLUSION DE LA SECTION 1 95
TABLE DES MATIERES 673 SECTION 2 - UN OBJECTIF AUX LECTURES MULTIPLES
AFFECTANT IA STRUCTURATION ET LE CREDIT DE LA METHODE OUVERTE DE
COORDINATION 96 § 1 - LA DEPENDANCE DES OBJECTIFS PORTES PAR LES
METHODES OUVERTES DE COORDINATION EN MATIERE SOCIALE AVEC LE CADRE DE
LISBONNE 96 A - LES LIMITES DU CADRE CONCEPTUEL ET INSTRUMENTAL DE LA
STRATEGIE DE LISBONNE 96 1 - UNE STRATEGIE PORTEUSE D 'UNE ORTHODOXIE
BIENVEILLANTE 96 2 - UN CADRE CARACTERISE PAR L 'ASYMETRIE DES
INSTRUMENTS MIS EN PLACE : LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION COMME
SOLUTION DE SECOND RANG 98 B - LA DIFFUSION DE L'OBJECTIF DE LISBONNE
DANS LES LIGNES DIREC TRICES ET OBJECTIFS DES METHODES OUVERTES DE
COORDINATION . 100 / - LES OBJECTIFS ET LES LIGNES DIRECTRICES DANS LA
SEE 100 2 - LES OBJECTIFS DE LA MOC INCLUSION SOCIALE 103 3 - LES
OBJECTIFS DANS LA MOC RETRAITE 105 4 - LES OBJECTIFS DE LA MOC DANS LE
DOMAINE DES SOINS DE SANTE ET DES SOINS DE LONGUE DUREE 108 § 2 - LES
CONSEQUENCES DE LA DEPENDANCE DE LA METHODE OUVERTE PAR RAPPORT A LA
REALISATION DE L'OBJECTIF DE LISBONNE 109 A - LE CREDIT DE LA MOC
AFFECTE PAR LES RESULTATS INSUFFISANTS DE LA STRATEGIE DE LISBONNE 110 1
- UN CONSTAT DEFAIBLE CONCRETISATION DES OBJECTIFS AFFICHES 11 0 2 - LES
PROPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA STRATEGIE : LES RAPPORTS KOK ET LE
RAPPORT SAPIR 111 A) LA REVISION A MI-PARCOURS DE L 'OBJECTIF DE
LISBONNE : UNE INSPIRATION DIRECTE DANS LES RAPPORTS KOK 112 B) LES
LIMITES DES RAPPORTS KOK ET LE RAPPORT SAPIR 115 B - LA CONFIGURATION DE
LA MOC TRIBUTAIRE DES CHOIX POLITIQUES CONSECUTIFS A L'EVALUATION DE
L'OBJECTIF DE LISBONNE A MI-PARCOURS 116 / - LA NOUVELLE ORIENTATION DE
LA STRATEGIE DE LISBONNE 116 2 - LA CONSEQUENCE DE L 'EXAMEN A
MI-PARCOURS : SUSPICION PUIS MAINTIEN DES METHODES OUVERTES AFFERENTES A
LA PROTECTION SOCIALE 119 CONCLUSION DE LA SECTION 2 120 CONCLUSION DU
CHAPITRE 1 121 CHAPITRE 2 - LA FILIATION THEORIQUE DE LA METHODE OUVERTE
DE COORDINATION : NOUVELLE GOUVERNANCE ET RENOUVELLEMENT DES MODES
D'ACTION DE LA COMMUNAUTE 123 674 TABLE DES MATIERES SECTION 1 - LA MISE
EN PERSPECTIVE DE LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION AVEC LES DEBATS
RELATIFS A UNE GOUVERNANCE EUROPEENNE RENOUVELEE 124 § 1 -
L'INTRODUCTION DE LA MOC ET LA DIFFUSION DE LA PROBLE- MATIQUE DE LA
NOUVELLE GOUVERNANCE 124 A - LA GOUVERNANCE, UNE NOTION POLYSEMIQUE
ENTOURANT LA MISE EN PLACE DE LA MOC 124 1 - L 'IMMIXTION PROGRESSIVE DE
LA GOUVERNANCE DANS LES SCIENCES JURIDIQUES 124 A) DES FUEIATIONS
CONCEPTUELLES MULTIPLES 125 B) UNE GENERALISATION PARFOIS EXCESSIVE DE
LA GOUVERNANCE 126 2 - LES DEFINITIONS MULTIPLES DE LA GOUVERNANCE 128
A) LA GOUVERNANCE AU SENS STRICT 128 B) LA BONNE GOUVERNANCE 129 C) LA
NOUVELLE GOUVERNANCE 133 B - METHODE OUVERTE ET NOUVELLE GOUVERNANCE :
LES AMBIVALENCES VEHICULEES PAR LA NOTION DE NOUVEAU MODE DE
GOUVERNANCE » 134 § 2 - UNE PRISE EN COMPTE RELATIVE DES NOUVEAUX MODES
DE GOUVERNANCE 137 A - LA DISSEMINATION DE LA GOUVERNANCE DANS LE DEBAT
EUROPEEN 137 / - UN INTERET CROISSANT DE LA COMMISSION VIS-A-VIS DE LA
GOUVERNANCE 137 2 - L 'ENTREE EN SCENE DE LA GOUVERNANCE : LE LIVRE
BLANC 139 B - LES PRECONISATIONS CIRCONSPECTES DU LIVRE BLANC VIS-A-VIS
DES NOUVEAUX MODES DE GOUVERNANCE 142 / - UNE APPREHENSION EVASIVE DES
NOUVELLES FORMES DE GOUVERNANCE 143 2 - DES PROPOSITIONS MESUREES QUANT
AU ROLE DE LA MOC 145 CONCLUSION DE LA SECTION 1 148 SECTION 2 - LA
METHODE OUVERTE DE COORDINATION ET LES THEORIES DE LA GOUVERNANCE
MULTI-NIVEAU : UNE METHODE APPUYEE PAR UNE PERCEPTION RENOUVELEE DU
FONCTIONNE- MENT DE LA COMMUNAUTE 149 § 1 - LA METHODE OUVERTE DE
COORDINATION AU COEUR D'UNE GENERALISATION DES THEORIES DE GOUVERNANCE
MULTI-NIVEAU 149 A - LA NOTION DE GOUVERNANCE MULTI-NIVEAU ET SES
ORIGINES 149 /. LES TRAITS PRINCIPAUX DE LA NOTION DE GOUVERNANCE
MULTI-NIVEAU .149 2 - DES MODELES IMPREGNES PAR LA THEORIE DES
ORGANISATIONS ET LE NEW PUBLIC MANAGEMENT » 153 B - LES THEORIES DU
DROIT CONVOQUEES PAR LES THEORIES DE GOUVERNANCE MULTI-NIVEAU 158 / -
L'ECOLE DE LA PROCEDURALISATION DU DROIT 159 TABLE DES MATIERES 675 2 -
LA THEORIE DE L'EXPERIMENTALISME DEMOCRATIQUE 162 3 - LES LIMITES DES
FILIATIONS THEORIQUES ET LA NECESSITE D'UNE APPROCHE EMPIRIQUE DE LA MOC
165 § 2 - LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION COMME INSTRUMENT REVELATEUR
DE LA DIFFUSION DE NOUVELLES FORMES DE NORMATI- VITE EN DROIT
COMMUNAUTAIRE 166 A - LES FIGURES INCERTAINES D'UN DROIT POST-MODERNE ET
LA MUTATION DU RAPPORT A LA NORME 167 / - MUTATION DU RAPPORT A LA NORME
ET EMERGENCE INCERTAINE D'UN DROIT POST-MODERNE 167 2 - LES TRAITS
ASSOCIES D DE NOUVELLES CONFIGURATIONS NORMATIVES .17 0 A) LA
PREDOMINANCE DE LAFIGURE DU RESEAU 172 B) CONSENSUALISME, NEGOCIATION ET
SOUPLESSE CONTRACTUELLE 173 C) OBLIGER SANS SANCTION STRICTO SENSU 175 B
- LA PRESENCE DIFFUSE DE NOUVELLES CONFIGURATIONS NORMATIVES EN DROIT
COMMUNAUTAIRE 177 / - LES MANIFESTATIONS PROTEIFORMES DE LA DIFFUSION DE
NOUVELLES CONFIGURATIONS NORMATIVES 177 2 - DE NOUVELLES CONFIGURATIONS
NORMATIVES TEMOIGNANT D'UNE NOUVELLE EXPRESSION DU PROJET COMMUNAUTAIRE
? 181 CONCLUSION DE LA SECTION 2 183 CONCLUSION DU CHAPITRE 2 183
CONCLUSION DU TITRE 1 185 TITRE 2 - LA METHODE OUVERTE DE COOR-
DINATION, NOUVEL INSTRUMENT DE LA COMMUNAUTE 187 CHAPITRE 1 - LA METHODE
OUVERTE DE COORDINATION, SUPPORT D'UNE ACTION COMMUNAUTAIRE 189 SECTION
1 - LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION ET LA REPARTITION DES COMPETENCES
EN DROIT COMMUNAUTAIRE 190 § 1 - LA RECHERCHE D'UNE CATEGORIE DE
COMPETENCE ASSOCIEE AU RECOURS A LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION 191
A - LA MOC ET LA CATEGORISATION DES COMPETENCES COMMUNAUTAIRES 191 1 - L
'INCOMPATIBILITE RELATIVE DE LA MOC AVEC LA DISTRIBUTION DES COMPETENCES
COMMUNAUTAIRES 19 1 2 - UN ACCROISSEMENT DES COMPETENCES COMPLEMENTAIRES
CONTRASTANT AVEC UNE APPROCHE PLUS RIGOUREUSE DES COMPETENCES
PRINCIPALES 194 676 TABLE DES MATIERES B - LA MOC, MODE D'EXERCICE DE
COMPETENCES COMPLEMENTAIRES 198 1 - LA NOTION DE COMPETENCE
COMPLEMENTAIRE : UNE QUALIFICATION PERTINENTE MAIS IMPARFAITE 198 2 -
MOC, COMPETENCES COORDONNEES ET COMPETENCES COMPLEMENTAIRES : LES
CLARIFICATIONS EN DEMI-TEINTE DU TRAITE CONSTITUTIONNEL EUROPEEN 202 § 2
- LA MOC ET LES CONDITIONS D'EXERCICE DES COMPETENCES COMPLEMENTAIRES
207 A - UN TRAIT COMMUN ESSENTIEL AUX DOMAINES D'APPLICATION DE LA
METHODE OUVERTE : LE MAINTIEN DE LA COMPETENCE NATIONALE 208 / - LE
PRINCIPE DU MAINTIEN DE LA COMPETENCE NATIONALE 209 2 - LES TEMPERAMENTS
JURISPRUDENTIELS : LA RECONNAISSANCE INCERTAINE D'UNE OBLIGATION
PROCEDURALE DEPARTICIPER A LA COLLABORATION 210 A) LES PRINCIPES DEGAGES
DANS L 'AFFAIRE POLITIQUE MIGRATOIRE 211 B) UNE TRANSPOSITION EN
DEMI-TEINTE DE LA JURISPRUDENCE POLITIQUE MIGRATOIRE DANS LE CADRE DE LA
MOC 213 B - LE LIEN ENTRE LA MOC ET LA NOTION DE COMPETENCE DE CONTROLE
215 CONCLUSION DE LA SECTION 1 217 SECTION 2 - LA METHODE OUVERTE DE
COORDINATION ET LES MODES D'EXERCICE DES ACTIONS COMMUNAUTAIRES 217 § 1
- LA METHODE CONFRONTEE AUX PRINCIPES D'EXERCICE DES COMPETENCES : UNE
COMPATIBILITE PARTIELLE 217 A - LA MISE EN PERSPECTIVE DE LA MOC AVEC LE
PRINCIPE DE SUBSIDIARITE 218 1 - LA PERTINENCE RELATIVE DU RECOURS AU
PRINCIPE JURIDIQUE DE SUBSIDIARITE DANS LE CADRE DE LA MOC 218 A) LE
PRINCIPE DE SUBSIDIARITE CONQU COMME UN PRINCIPE REGULATEUR DE
L'EXERCICE DES COMPETENCES 219 B) L 'APPREHENSION DES HENS ENTRE LA MOC
ET LA SUBSIDIARITE : LA NECESSITE D'UNE APPROCHE ELARGIE DE LA
SUBSIDIARITE 221 2 - LA CONFRONTATION DE LA MOC AVEC UNE APPROCHE LARGE
DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE 223 B - LE RECOURS A LA MOC, UNE ASSOCIATION
IMPARFAITE AVEC LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE 228 / - MOC ET PRINCIPE
DE PROPORTIONNALITE : UNE ASSOCIATION PEU EVIDENTE 228 2 - LE LIEN ENTRE
LA PROPORTIONNALITE ET LES FORMES REVETUES PAR LA MOC 230 § 2 -
L'INSERTION RELATIVE DE LA MOC DANS LES DIFFERENTS MODES D'ACTION DE LA
COMMUNAUTE 233 TABLE DES MATIERES 677 A - L'IMPARFAITE INSERTION DE LA
MOC DANS LA PALETTE DES DEMARCHES COMMUNAUTAIRES » 234 / - MOC,
UNIFICATION, HARMONISATION : DES ASSOCIATIONS ECARTEES .236 2 - MOC ET
COORDINATION : UNE ASSOCIATION TOPIQUE MAIS RELATIVE .237 3 - LA MOC
COMME EXPRESSION D'UNE NOUVELLE VITALITE DE LA COOPERATION 240 B - LA
RECHERCHE D'AUTRES APPROCHES : LA MISE EN PERSPECTIVE DE LA MOC AVEC LES
NOTIONS DE REGULATION ET D'EUROPEANISATION.243 1 - LA COMPATIBILITE DE
LA MOC AVEC LES TRAITS GENERAUX DE LA REGULATION 243 2 - LA MOC,
INSTRUMENT FAVORISANT L 'EUROPEANISATION » DES POLITIQUES NATIONALES
246 CONCLUSION DE LA SECTION 2 250 CONCLUSION DU CHAPITRE 1 250 CHAPITRE
2 - LA DIMENSION NORMATIVE DE LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION 251
SECTION 1 - LA MOC ET L'EVOLUTION DES FONCTIONS DEVOLUES A IA SOFT LAW
252 § 1 - LE DEVELOPPEMENT DE LA SOFT LAW EN DROIT INTERNATIONAL: DES
FILIATIONS AVEC LA MOC 254 A - LE DROIT INTERNATIONAL, BERCEAU DE LA
SOFT LAW 254 / - UNE CATEGORIE HETEROCLITE 254 2 - UNE LEGITIMITE
CONTROVERSEE 258 B - LA SOFT LAW ET L'EVOLUTION DU SUIVI DES ENGAGEMENTS
ETATIQUES EN DROIT INTERNATIONAL 262 / - GENERALITE DE L 'ENGAGEMENT ET
EVOLUTION DES MECANISMES DE RESPECT 262 2 - UN EXEMPLE DE MECANISME DE
COMPLIANCE » DES POLITIQUES NATIONALES SOUVENT ASSOCIE A LA MOC : LA
STRATEGIE POUR L'EMPLOIDEL'OCDE 266 § 2 - LA MOC, UNE EXPRESSION
SINGULIERE DE LA SOFT LAW EN DROIT COMMUNAUTAIRE 269 A - L'APPARTENANCE
DE LA MOC A LA SOFT LAW COMMUNAUTAIRE .269 1 - LA MISE EN PERSPECTIVE
DE LA MOC AVEC LES DEFINITIONS DE LA SOFT LAW EN DROIT COMMUNAUTAIRE 269
2 - LA MOC ET LA DIVERSITE DES FONCTIONS DEVOLUES A LA SOFT LAW EN DROIT
COMMUNAUTAIRE 273 A) TYPOLOGIE DES FONCTIONS DE LA SOFT LAW EN DROIT
COMMUNAUTAIRE 273 B) L 'EMBOITEMENT DE PLUSIEURS FONCTIONS DEVOLUES A IA
SOFT LAW DANS LE CADRE DE LA MOC 278 B - LA MOC COMME INSTRUMENT SUI
GENERIS DANS LA SOFT LAW COMMUNAUTAIRE 280 678 TABLE DES MATIERES 1 -
LES MUTATIONS DE LA SOFT LAW ASSOCIEES A LA MOC 281 2 - UN RECOURS A LA
SOFT LAW DILUANT L 'USAGE D'AUTRES INSTRUMENTS .285 CONCLUSION DE LA
SECTION 1 286 SECTION 2 - LES RESSORTS NORMATIFS DE LA METHODE OUVERTE
DE COORDINATION 287 § 1 - LA MOC, UN ASSEMBLAGE D'ACTES COMMUNAUTAIRES
SOUVENT ATYPIQUES ET DE DOCUMENTS POLITIQUES 288 A - L'IDENTIFICATION
DES COMPOSANTES DE LA MOC 288 1 - L 'IMPRECISION DES TEXTES RELATIFS A
LA MOC : UNE IDENTIFICATION MALAISEE DES COMPOSANTES DE LA MOC 288 2 -
LA DISTINCTION ENTRE ACTES ET DOCUMENTS POLITIQUES DANS LA METHODE
OUVERTE 290 B - LES ACTES JURIDIQUES COMMUNAUTAIRES UTILISES DANS LA MOC
292 1 - LES COMMUNICATIONS DE LA COMMISSION 292 A) LA MULTIPLICITE DES
FONCTIONS DEVOLUES AUX COMMUNICATIONS DE LA COMMISSION 292 B) LES
FONCTIONS DIVERSIFIEES DES COMMUNICATIONS DANS LE CADRE DE LA MOC 294 2
- LES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL 297 A) LA RECOMMANDATION : UN
INSTRUMENT DE RAPPROCHEMENT NON CONTRAIGNANT 297 B) LES RECOMMANDATIONS
POUR L'EMPLOI: UN INSTRUMENT INCITATIF AFORTE TENEUR POLITIQUE 300 3 -
LES AVIS DES COMITES 303 4 - LES LIGNES DIRECTRICES POUR L'EMPLOI 304 5
- LEPROGRAMME D'ACTION RELATIFA LA COOPERATION DES ETATS DANS LA MOC
INCLUSION SOCIALE 306 C - LES DOCUMENTS POLITIQUES ASSURANT LES ROUAGES
DE LA MOC.308 / - LES PLANS D'ACTION NATIONAUX 308 2 - LES RAPPORTS
CONJOINTS DE LA COMMISSION ET DU CONSEIL 310 § 2 - L'INTENSITE NORMATIVE
DE FASSEMBLAGE : LA DETERMINATION DE LA NORMATIVITE DE LA METHODE 313 A
- LA MISE EN PERSPECTIVE DES COMPOSANTES DE LA MOC AVEC LA NOTION DE
NORME JURIDIQUE 315 1 - L 'ACCEPTION USUELLE DE LA NORME JURIDIQUE 315 2
- L 'INADEQUATION RELATIVE DES COMPOSANTES DE LA MOC AVEC LA NOTION DE
NORME JURIDIQUE 319 A) DES MODELES DE COMPORTEMENT SOUVENT INDETERMINES
319 B) UNE NORMATIVITE TRES HETEROGENE 321 B - LA MOC, UN PROCESSUS
FAVORISANT UNE DISSEMINATION NORMATIVE 322 1 - L 'EMISSION DE NORMES
POLYSEMIQUES PAR LE PROCESSUS DE LA MOC 322 2 - UNE PRODUCTION NORMATIVE
COUPLEE AU RECOURS A DES NORMES TECHNIQUES 325 CONCLUSION DE LA SECTION
2 326 TABLE DES MATIERES 679 CONCLUSION DU CHAPITRE 2 326 CONCLUSION DU
TITRE 2 328 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 329 SECONDE PARTIE
L'INSERTION DE LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION DANS LE SYSTEME
JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE TITRE 1 - LE FONCTIONNEMENT COMPLEXE DE LA
METHODE OUVERTE DE COORDINATION 337 CHAPITRE 1 - UNE INSERTION
IMPARFAITE DANS LES STRUCTURES INSTITUTIONNELLES 339 SECTION 1 - LES
EXPRESSIONS POLYMORPHES DE L'INTERGOUVER- NEMENTALISME DANS LA METHODE
OUVERTE DE COORDINATION 342 § 1 - L'APPROPRIATION DE LA MOC PAR LE
CONSEIL EUROPEEN : DE 1'IMPULSION A LA ROUTINE 343 A - UNE IMPLICATION
INITIALEMENT FORTE DU CONSEIL EUROPEEN, REVELATRICE DE LA
DIVERSIFICATION ET DE L'AMPLIFICATION DE SES MISSIONS 343 / - LA PLACE
ESSENTIELLE DU CONSEIL EUROPEEN DANS LE LANCEMENT DES METHODES OUVERTES
343 A) UNE EXPRESSION DU POUVOIR D'IMPULSION ET DE COORDINATION DU
CONSEIL EUROPEEN 344 B) UNE AUTORITE TRIBUTAIRE DE LA VALEUR DES
CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPEEN 347 2 - UNE FORTE IMPLICATION DU CONSEIL
EUROPEEN REVELATRICE D'UNE EVOLUTION DE LA METHODE COMMUNAUTAIRE 348 B -
L'EVOLUTION DE L'APPROPRIATION DE LA MOC PAR LE CONSEIL EUROPEEN : UN
CHEF D'ORCHESTRE EN SOURDINE 351 * - UNE INCAPACITE STRUCTURELLE DU
CONSEIL EUROPEEN A SUIVRE PLEINEMENT LA MOC 351 2 - UN DESINTERET
TENDANCIEL RENFORCE PAR LA DISCONTINUITE DE L 'AGENDA POLITIQUE 353 § 2
- L'EFFACEMENT RELATIF DU CONSEIL OU LES CONTRADICTIONS DE
PINTERGOUVERNEMENTALISME DANS LA MOC 354 A - LE COMITE DE LA PROTECTION
SOCIALE ET LE COMITE DE L'EMPLOI, LIEUX D'EXPRESSION DE
L'INTERGOUVERNEMENTALISME 355 680 TABLE DES MATIERES / - DES COMITES
SPECIFIQUES ET ORIGINAUX DISTINCTS DE LA COMITOLOGIE 355 2 - LE COMITE
DE L 'EMPLOI, UN ESPACE DE NEGOCIATION DANS LA SEE.357 3 - LE COMITE
POUR LA PROTECTION SOCIALE : UN FONCTIONNEMENT CONSENSUEL CONTRIBUANT A
L 'APPROFONDISSEMENT DES METHODES OUVERTES EN MATIERE DE PROTECTION
SOCIALE 359 B - L'ADOPTION DES LIGNES DIRECTRICES ET DES RECOMMANDATIONS
: LE CONSEIL COMME CHAMBRE D'ENREGISTREMENT 362 / - LE ROLE EFFACE DU
COREPER 362 2 - L 'IMPLICATION MINIMALE DU CONSEIL 364 CONCLUSION DE LA
SECTION 1 365 SECTION 2-HA COMMISSION EUROPEENNE ET LA REMANENCE DE
POUVOIRS ASSOCIES A LA METHODE COMMUNAUTAIRE DANS LA MISE EN OEUVRE DE
LA MOC 366 § 1 - LE ROELE D'IMPULSION DE LA COMMISSION DANS LA MISE EN
OEUVRE DE LA MOC 367 A - DES INITIATIVES DE LA COMMISSION CONTRIBUANT A
L'INSTITUTIONNALISATION DE LA MOC 367 1 - UNE ANTICIPATION DES
CONCLUSIONS DES CONSEILS EUROPEENS PAR LES RAPPORTS DEPRINTEMPS 367 2 -
LE ROELE JOUE PAR LA COMMISSION DANS L 'APPROFONDISSEMENT DE LA MOC 369 B
- UN ROELE INELUCTABLE D'ANIMATEUR 371 1 - UNE INFLUENCE
SOUVENTPREPONDERANTE SUR LES AVIS DES COMITES. .372 2- UNEPREPONDERANCE
JUSTIFIEEPAR DES BESOINS FONCTIONNELS 373 § 2 - LE SUIVI DE LA MISE EN
OEUVRE DE LA MOC PAR LA COMMISSION.375 A - UN ROELE ACTIF DANS LE SUIVI
DES DIFFERENTES COMPOSANTES DE LA MOC 375 1 - L 'ENCADREMENT PAR LA
COMMISSION DE LA REDACTION DES PLANS NATIONAUX D'ACTION 375 2 - LE ROLE
DE LA COMMISSION DANS LA DETERMINATION DES INDICATEURS DE SUIVI 377 3 -
L 'ORGANISATION PAR LA COMMISSION D'EXAMENS PAR LES PAIRS. .380 B -
LES CONSEQUENCES DE LA MOC DANS L'ORGANISATION DE LA COMMISSION 382 7 -
UN INSTRUMENT NECESSITANT UN DIALOGUE ENTRE LES SERVICES 382 A) LA
COORDINATION AU SEIN D'UNE DIRECTION GENERALE 383 B) LA COORDINATION
ENTRE LES DIRECTIONS GENERALES 3 84 2 - UNE PLACE PREPONDERANTE DEVOLUE
AU SECRETARIAT GENERAL DE LA COMMISSION SUITE A LA REVISION A
MI-PARCOURS DE LA STRATEGIE DE LISBONNE 385 CONCLUSION DE LA SECTION 2
386 TABLE DES MATIERES 681 SECTION 3 - L'EFFACEMENT DU PARLEMENT
EUROPEEN OU LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE DE LA MOC EN QUESTION 386 § 1 -
UNE PARTICIPATION MINIMALE DU PARLEMENT EUROPEEN A LA MOC 387 A - LES
MODES D'INTERVENTION DU PARLEMENT EUROPEEN DANS LA MOC 387 / - LES
INSUFFISANCES DE LA CONSULTATION DANS LE CADRE DE LA SEE .387 A) L
'EFFICACITE RELATIVE DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION 387 B) LES RAPPORTS
D'INITIATIVES 389 2 - UNE IMPLICATION MINIMALE DANS LES AUTRES METHODES
OUVERTES. 390 B - UN EFFACEMENT DU PARLEMENT HYPOTHEQUANT LA LEGITIMITE
DEMOCRATIQUE DE LA MOC 392 1 - UNE CRITIQUE COMMUNEMENT PARTAGEE : UNE
MISE A L 'ECART DU PARLEMENT AFFECTANT LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE DE LA
MOC 392 2 - UNE MISE A L 'ECART CONTRAIRE AU PRINCIPE D'EQUILIBRE
INSTITUTIONNEL 394 A) LE PRINCIPE D'EQUILIBRE INSTITUTIONNEL 394 B) LA
PROCEDURE DE CONSULTATION DANS LE CADRE DE LA MOC EMPLOI CONFRONTEE AUX
EXIGENCES POSEES PAR LA COUR DEJUSTICE 39 6 § 2 - LES VOIES D'UNE
IMPLICATION PLUS ETROITE DU PARLEMENT EUROPEEN 398 A - LA RECHERCHE D'UN
RENFORCEMENT DU ROELE DU PARLEMENT EUROPEEN DANS LA MOC 399 1 - L'OPTION
INCERTAINE D'UN ACCORDINTERINSTITUTIONNEL 399 2 - LA NECESSITE D'UN
APPROFONDISSEMENT DES PROCEDURES INFORMELLES 403 B - LES ENJEUX D'UNE
PARTICIPATION ACCRUE DU PARLEMENT EUROPEEN A LA MOC 405 CONCLUSION DU
CHAPITRE 1 407 CHAPITRE 2 - LA CONCRETISATION IMPARFAITE DE LA DIMENSION
PARTICIPATIVE DE LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION 409 SECTION 1 - UNE
MISE EN OEUVRE ETATIQUE THEORIQUEMENT DECENTRALISEE 410 § 1 - LA
DETERMINATION DE LA NATURE DE L'ENGAGEMENT PESANT SUR LES ETATS DANS
LEUR PARTICIPATION A LA MOC 411 A - LA COHERENCE DE LA PARTICIPATION DES
ETATS A LA MOC AVEC LA RECONNAISSANCE D'UNE MARGE NATIONALE
D'APPRECIATION EN MATIERE DE POLITIQUE SOCIALE 411 B - LA MISE EN
PERSPECTIVE DE LA PARTICIPATION DES ETATS MEMBRES A LA MOC AVEC LE
PRINCIPE DE COOPERATION LOYALE .414 682 TABLE DES MATIERES 1 - L
'INTENSITE D'UNE OBLIGATION DE COOPERATION DEPENDANTE DE LA NATURE DE L
'OBLIGATION PESANT SUR LES ETATS 415 2 - LES CONSEQUENCES HETEROGENES DE
LA COOPERATION LOYALE DANS LA PARTICIPATION ETATIQUE A LA MOC 417 A) UNE
OBLIGATION DE PARTICIPATION DES ETATS A LA SEE DECOULANT DES DISPOS
ITIONS PRECISES DU TRAITE 417 B) UNE OBLIGATION DE COOPERATION DES ETATS
MEMBRES A LA MOC APPLIQUEE A LA PROTECTION SOCIALE 418 § 2 - LE
COROLLAIRE DE LA PARTICIPATION : LES RELAIS ADMINISTRATIFS ET
INSTITUTIONNELS NATIONAUX 422 A - LE ROELE PREPONDERANT DES
ADMINISTRATIONS CENTRALES 422 1 - UNE REDACTION CENTRALISEE DES PLANS
NATIONAUX D'ACTION 423 A) L 'ELABORATION EN FRANCE DU PNR (ANCIEN PNAE)
424 B) L 'ELABORATION EN FRANCE DU PNAI ET DU RAPPORT POUR LES RETRAITES
. .426 2 - L 'EFFACEMENT CORRELATIF DES AUTORITES NATIONALES
DECENTRALISEES .427 B - UNE APPROPRIATION PERFECTIBLE DU PARLEMENT
NATIONAL 429 1 - UNE TENDANCE GENERALE A UNE ASSOCIATION REGULIERE DES
PARLEMENTS NATIONAUX AU PROCESSUS COMMUNAUTAIRE 429 2 - UNE IMPLICATION
RELATIVEMENTFAIBLE DANS LE CADRE DE LA MOC. .432 CONCLUSION DE LA
SECTION 1 435 SECTION 2 - UNE APPROPRIATION CIRCONSPECTE DE LA MOC PAR
LES ACTEURS NON ETATIQUES 436 § 1 - LES PRETENTIONS PARTICIPATIVES DE LA
MOC 436 A - LA RECHERCHE D'UNE METHODE DE COORDINATION OUVERTE
».436 / - UNE MISE EN PERSPECTIVE RECURRENTE DE LA MOC AVEC LA
RECHERCHE D'UNE DEMOCRATIEPARTICIPATIVE 437 2 - UNE RECHERCHE
D'OUVERTURE CONTRASTANT AVEC UNE APPREHEN- SION JURISPRUDENTIELLE
CIRCONSCRITE DES ACTEURS NON ETATIQUES. .441 B - LA FORMALISATION
CONTRADICTOIRE DE LA PARTICIPATION DES ACTEURS NON ETATIQUES 444 1 - UN
APPEL A LA PARTICIPATION DES ACTEURS NON ETATIQUES RELAYE PAR LES LDE ET
PAR LES OBJECTIFS DE LA MOC 444 A) DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE POUR
L'EMPLOI 444 B) DANS IE CADRE DE LA MOC SUR 1 'INCLUSION SOCIALE 446 C)
DANS LE CADRE DE LA MOC APPLIQUEE AUX RETRAITES 447 2 - UN DECALAGE
ENTRE LES APPELS A LA PARTICIPATION ET LA FORMALISATION DU DIALOGUE DANS
LA MOC 448 A) UNE ABSENCE DE RECONNAISSANCE FORMELLE DES PARTENAIRES
SOCIAUX CONTRASTANT AVEC I 'ARTICLE 138 CE 449 B) LES AMBIVALENCES DE IA
PARTICIPATION 451 § 2 - LA PERFECTIBILITE DE LA PARTICIPATION DES
ACTEURS NON ETATIQUES.452 A - LE CONSTAT D'UNE PARTICIPATION
PUSILLANIME 453 / - UNE APPROPRIATION HETEROGENE DE LA MOC AU NIVEAU
COMMUNAUTAIRE 453 A) UNE IMPLICATION POUSSIVE DES PARTENAIRES SOCIAUX
453 TABLE DES MATIERES 683 B) UNE APPROPRIATION CROISSANTE DE LA MOC SUR
L 'INCLUSION SOCIALE PAR LES ONG 456 2 - UNE PARTICIPATION AU NIVEAU
NATIONAL REFLETANT LESPRATIQUES NATIONALES DU DIALOGUE SOCIAL 457 B -
LES SYNERGIES ENVISAGEABLES ENTRE LA MOC ET LES INITIATIVES AUTONOMES
DES PARTENAIRES SOCIAUX 459 1 - LA RECHERCHE D 'UNE DIFFUSION DE LA MOC
AU SEIN DES RELATIONS ENTRE LES PARTENAIRES SOCIAUX COMMUNAUTAIRES 459 2
- LA COMBINAISON DE LA MOC AVEC LES ACCORDS CONCLUS PAR LES PARTENAIRES
SOCIAUX : UNEFERTILITE CROISEE A L'EFFET INCERTAIN. 461 A) LA
COMBINAISON DE LA MOC AVEC LES ACCORDS AUTONOMES 462 B) LE LIEN ENTRE LA
MOC ET LES CADRES D'ACTION AUTONOMES DES PARTENAIRES SOCIAUX 463
CONCLUSION DE LA SECTION 2 465 CONCLUSION DU CHAPITRE 2 466 CONCLUSION
DU TITRE L 468 TITRE 2 - LES INTERACTIONS NORMATIVES ENGENDREES PAR LA
METHODE OUVERTE DE COORDINATION 469 CHAPITRE 1 - L'AMBIVALENCE DE LA
RECEPTION NATIONALE DES OBJECTIFS DE LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION
473 SECTION 1 - LES INTERACTIONS NORMATIVES LIEES A LA DIMENSION
ITERATIVE DE LA MOC 474 § 1 - LE NIVEAU ETATIQUE COMME ESPACE DE
CONCRETISATION DES OBJECTIFS DE LA MOC 475 A - LES MODELES NATIONAUX,
MATRICE ORIGINAIRE DES LIGNES DIRECTRICES ET DES OBJECTIFS 475 / - DES
OBJECTIFS DECOULANT D'UNE MISE EN COMMUN DES MODELES NATIONAUX 475 2 -
LA MISE EN AVANT DES MODELES NATIONAUX EFFICIENTS » 479 A)
L'ENTRECROISEMENT DES MODELES NATIONAUX 479 B) LAFORCE D'EVOCATION »
DE CERTAINS MODELES NATIONAUX : L'EXEMPLE DE LA FLEXICURITE DANOISE 481
B - L'ETAT MEMBRE COMME LIEU DE DECODAGE DES OBJECTIFS DE LA MOC 483 / -
LAPROXIMITE DES OBJECTIFS ET LIGNES DIRECTRICES AVEC LA NOTION DE
STANDARD 483 2 - LA COMPLEXITE DU DECODAGE DES OBJECTIFS DE LA MOC AU
NIVEAU ETATIQUE 486 684 TABLE DES MATIERES A) LE RENVOI AU NIVEAU
NATIONAL DE LA SIGNIFICATION DES LIGNES DIRECTRICES 487 B) L 'ACTIVATION
DES POLITIQUES SOCIALES : UN EXEMPLE DE NOTION CADRE DONT LA
SIGNIFICATION EST RENVOYEE AU NIVEAU ETATIQUE 489 § 2 - L'IMPOSSIBILITE
D'UNE MESURE FORMELLE DES EFFETS DE LA MOC .491 A - LES DIFFICULTES
INHERENTES A UNE EVALUATION OBJECTIVE DES EFFETS DE LA MOC 492 1 - UNE
REFERENCE SPORADIQUE A LA MOC DANS LES LEGISLATIONS NATIONALES 492 2- UN
RECUL NECESSAIRE A L 'EGARD DES EVALUATIONS SUR LES EFFETS DE LA MOC 494
A) UNE MESURE BIAISEE PAR LES PLANS NATIONAUX 495 B) LES IMPERFECTIONS
DES EVALUATIONS EXISTANTES 496 B - UNE EVALUATION DE LA PERFORMANCE : LE
RECOURS AUX INDICATEURS 498 1 - UNE MESURE DE RESULTATS, NON DEMOYENS
499 2 - LES LIMITES INHERENTES A LA COMPARAISON 499 CONCLUSION DE LA
SECTION 1 501 SECTION 2 - LES EFFETS DISCURSIFS DE LA MOC 502 § 1 - LE
CONSTAT D'UN ALIGNEMENT PROGRESSIF DES POLITIQUES SOCIALES NATIONALES
SUR LES OBJECTIFS FIXES DANS LA MOC (ETUDE A PARTIR DU CAS FRANCAIS) 502
A - L'IDENTIFICATION D'UNE CONVERGENCE DANS LES POLITIQUES SOCIALES 502
/ - DES TENDANCES COMMUNES ENPHASE AVEC LES OBJECTIFS DE LA MOC 502 2 -
UN CADRE TRES GENERAL PEU PROPICE A LA MISE EN AVANT DE POLITIQUES
HETERODOXES 504 B - UNE EVOLUTION DES POLITIQUES SOCIALES FRANCAISES
TENDAN- CIELLEMENT CONFORME AVEC LES OBJECTIFS FIXES DANS LA MOC.506 / -
LES MESURES NATIONALES EN FAVEUR DE L'EMPLOI A LA LUMIERE DES LDE 506 A)
CONTRACTUALISATION DU SUIVI DES CHOEMEURS ET ACTIVATION : UNE
COMPATIBILITE AVEC LES LDE 506 B) LAPERSISTANCE D'UNE SEGMENTATION DU
MARCHE DE 1 'EMPLOI : UNE INCOMPATIBILITE TENDANCIELLE 50 8 2 - LA MISE
EN OEUVRE DE LA MOC SUR L'INCLUSION SOCIALE 510 3 - LA REFORME D'AOUET
2003 EN MATIERE DE RETRAITE ET LA MOC 512 § 2 - LES INCERTITUDES QUANT
AUX MECANISMES CAUSAUX ENGENDRES PAR LA MOC 516 A - LES CANAUX DE
TRANSMISSION DE LA MOC SUR LES POLITIQUES NATIONALES : LA DIVERSITE DES
SCHEMAS EXPLICATIFS 516 / - DES EFFETS ENCHEVETRES AVEC LES POLITIQUES
ECONOMIQUES ET MONETAIRES 516 2 - LA MOC APPREHENDEE COMMEPRODUCTRICE
D'EFFETS AUTONOMES .518 TABLE DES MATIERES 685 3 - LES EFFETS COGNITIFS
DE LA MOC 519 B - VERS UNE EUROPEANISATION DES POLITIQUES SOCIALES
NATIONALES ? 520 1 - UNE CONVERGENCE DES PROCEDURES 521 2 - LES RISQUES
DE L'INSTRUMENTALISATION 523 CONCLUSION DE LA SECTION 2 525 CONCLUSION
DU CHAPITRE 1 525 CHAPITRE 2 - LES INTERACTIONS ENTRE LA METHODE OUVERTE
DE COORDINATION ET LES NORMES COMMUNAUTAIRES 527 SECTION 1 -
L'AFFIRMATION PROGRESSIVE D'UNE COHERENCE ENTRE LA MOC ET LES
INSTRUMENTS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE SOCIALE 528 § 1 - LA SYNERGIE
ENTRE LES FONDS COMMUNAUTAIRES ET LES OBJECTIFS DE LA MOC 529 A -
L'APPORT DU FONDS SOCIAL EUROPEEN A LA MOC 529 1 - UNE INTERDEPENDANCE
CROISSANTE ENTRE LE FSE ET LA MOC 529 A) L 'APPUI DU FSE A LA SEE DANS
LAPROGRAMMATION 2000 * 2006 529 B) UNE EVOLUTION DE LA PROGRAMMATION DU
FSE ACCENTUANT LES ARTICULATIONS AVEC LA MOC 532 2 - UN CONTROLE
INDIRECT DES ETATS MEMBRES SUR LA MOCFAVORISE PAR LES MODES
D'ATTRIBUTION DES FONDS COMMUNAUTAIRES 535 B - LE DEVELOPPEMENT D'APPUIS
FINANCIERS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE LA MOC PROTECTION SOCIALE 537 1
- LA CONTRIBUTION INITIALE DU PROGRAMME COMMUNAUTAIRE D'ACTION EN
MATIERE DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION SOCIALE 537 2 - LA GENERALISATION
DES FINANCEMENTS CIBLES SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA MOC : LE PROGRAMME
PROGRESS 539 § 2 - L'ARTICULATION DE LA MOC AVEC LA LEGISLATION SOCIALE
COMMUNAUTAIRE : ENTRE HARMONIE ET TENSION 541 A - LA MOC COMME
COMPLEMENT EFFICACE A LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE : FEXEMPLE DES
DISCRIMINATIONS 542 1 - LA REPRISE PAR LA MOC DU CONTENU DES DIRECTIVES
EN MATIERE DE DISCRIMINATIONS 542 2- L 'APPUI DE LA MOC AU MAINSTREAMING
547 B - DES CONTRADICTIONS EVENTUELLES ENTRE LA MOC ET LA LEGISLATION
COMMUNAUTAIRE 549 1 - LA PROMOTION DE CONTRATS DE TRAVAIL PLUS FLEXIBLES
CONFRONTEE A LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE DISCRIMINATION
AU TRAVAIL 550 A) LA STRATEGIE DE VIEILLISSEMENT ACTIFET LA
DISCRIMINATION PAR LAGE : I'AFFAIRE MANGOLD 551 686 TABLE DES MATIERES
B) LA PROMOTION DU TRAVAIL A TEMPS PART IEL ET LA LEGISLATION EN MATIERE
DE DISCRIMINATION AU TRAVAIL: L'AFFAIRE WIPPEL 556 2 - UNE CONCILIATION
PARFOIS DELICATE ENTRE LES LIGNES DIRECTRICES RELATIVES A LAFLEXIBILITE
DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA DIRECTIVE TEMPS DE TRAVAIL 558
CONCLUSION DE LA SECTION 1 562 SECTION 2 - L'EXIGENCE CROISSANTE D'UNE
ARTICULATION INSTRUMENTALE DE LA MOC AVEC LA LEGISLATION COMMU- NAUTAIRE
ET LES DROITS FONDAMENTAUX 563 § 1 - LA POSSIBILITE D'UNE COMBINAISON DE
LA MOC AVEC LES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES 564 A - LES SCHEMAS
D'ARTICULATION ENVISAGEABLES 564 1 - L 'ASSOCIATION DE LA MOC AVEC DES
DIRECTIVES CADRE 564 2 - L 'APPLICATION DIFFERENCIEE DE LA COMBINAISON
DE LA MOC AVEC UNE DIRECTIVE CADRE 568 B - LES MATERIALISATIONS
EVENTUELLES 569 1 - LA MOC ET LES INITIATIVES COMMUNAUTAIRES RECENTES EN
MATIERE DE REVENU MINIMUM 569 2 - LA MOC ET LA DIRECTIVE TEMPS DE
TRAVAIL 572 § 2 - L'ASSOCIATION DE LA MOC AVEC LES DROITS SOCIAUX
FONDAMENTAUX 573 A - L'IMPERATIF CROISSANT DU RESPECT DES DROITS SOCIAUX
FONDAMENTAUX DANS LE RECOURS A LA MOC 575 / - UNE ARTICULATION
NECESSAIRE 576 A) UNE EXIGENCE DE COHERENCE ENTRE LES LIGNES DIRECTRICES
ET LA CHARTE COMMUNAUTAIRE DES DROITS FONDAMENTAUX 576 B) LES RISQUES
DEFRICTION ENTRE 1 'INTERPRETATION NATIONALE DES LIGNES DIRECTRICES ET
IE SOCLE DE DROITS SOCIAUX 577 C) LE RECOURS AUX DROITS FONDAMENTAUX
COMME JUSTIFICATION DE MESURES DEROGATOIRES 580 2 - UNE MATERIALISATION
INCERTAINE 581 A) LESALEAS DE LAJUSTICIABILITE 582 B) LES LIMITES DE LA
COMPETENCE 585 B - LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION COMME INSTRUMENT
EVENTUEL DE SUIVI DU RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX 587 1 - LA MOC
ENVISAGEE COMME INSTRUMENT DE SUIVI DES DROITS FONDAMENTAUX 588 A) UNE
RECHERCHE D'AMPLIFICATION DU MONITORING » DES DROITS FONDAMENTAUX 588
B) UN SUIVI APPUYE PAR 1 'AGENCE EUROPEENNE DES DROITS FONDAMENTAUX 592
2 - LES LIMITES D'UNE APPLICATION MIMETIQUE DE LA MOC 593 CONCLUSION DE
LA SECTION 2 595 CONCLUSION DU CHAPITRE 2 596 CONCLUSION DU TITRE 2 597
TABLE DES MATIERES 687 CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE 599 CONCLUSION
601 § 1 - AU-DELA DU DISCOURS OU DE LA BOITE A IDEES : LA CONCRETISATION
PROGRESSIVE D'UNE NOUVELLE METHODE DANS LE SYSTEME JURIDIQUE
COMMUNAUTAIRE 602 § 2 - LE MODE PRODUCTIF DE LA MOC S'APPUIE SUR LA
RICHESSE DU SYSTEME JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE 605 § 3 - QUELQUES JALONS
POUR UNE CLARIFICATION DU RECOURS A LA MOC .608 ELEMENTS DE
BIBLIOGRAPHIE 611 I) DIVERS - PHILOSOPHIE, SOCIOLOGIE ET THEORIE DU
DROIT 611 II) DROIT INTERNATIONAL - PLURALISME JURIDIQUE 616 III)
ECONOMIE EUROPEENNE - ECONOMIE SOCIALE - STRATEGIE DE LISBONNE 618 IV)
THEORIE GENERALE DE L'INTEGRATION COMMUNAUTAIRE - GOUVERNANCE EUROPEENNE
621 V) DROIT COMMUNAUTAIRE GENERAL - DROIT INSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE
624 VI) DROIT ET POLITIQUES SOCIALES COMMUNAUTAIRES - DIALOGUE SOCIAL
.637 VII) LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION - ETUDES GENERALES ET
SECTORIELLES 641 TABLE DE JURISPRUDENCE 652 PRINCIPAUX ACTES ET
DOCUMENTS INSTITUTIONNELS RELATIFS A LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION
657 INDEX 663 TABLE DES MATIERES 671 |
adam_txt |
TRAVAUX DU CERIC LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION DANS LE SYSTEME
JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE STEPHANE DE LA ROSA MAITRE DE CONFERENCES A
L'UNIVERSITE PARIS XII PRIX DE THESE PIERRE-HENRI TEITGEN BRUEYLANT
BRUXELLES 2 0 0 7 TABLE DES MATIERES PREFACE 5 LISTE DES PRINCIPAUX
SIGLES ET ABREVIATIONS 10 INTRODUCTION 15 SECTION 1 - LA METHODE OUVERTE
DE COORDINATION (MOC): DEFINITION ET DELIMITATION DE SON CHAMP
D'APPLICATION 18 § 1 - LA MOC : DEUX OU TROIS CHOSES QUE JE SAIS
D'ELLE » 18 A - DE LA STRATEGIE EUROPEENNE POUR L'EMPLOI A LA METHODE
OUVERTE DE COORDINATION : IA SYSTEMATISATION D'UNE METHODE NON
CONTRAIGNANTE 18 B - L'EXTENSION D'UNE METHODE PRESENTANT DES
DECLINAISONS DIVERSIFIEES 23 § 2 - NECESSITE D'UNE TAXINOMIE DES
METHODES OUVERTES DE COORDINATION ET DELIMITATION DU CHAMP DE L'ETUDE 29
A - UNE TYPOLOGIE FONDEE SUR IE DEGRE DE COMPLETUDE DES METHODES
OUVERTES DE COORDINATION 30 B - LA DETERMINATION DU CHAMP DE L'ETUDE :
UNE RECHERCHE CENTREE SUR LES APPLICATIONS DE LA MOC EN MATIERE SOCIALE
ET D'EMPLOI 35 SECTION 2 - LA MOC ET L'EVOLUTION DES MODES DE PRODUC-
TION DU DROIT COMMUNAUTAIRE. UNE MISE EN PERSPECTIVE 3 7 § I - LA MOC
APPREHENDEE COMME UN INSTRUMENT OU COMME UN OUTIL COMMUNAUTAIRE 38 A -
L'APPARTENANCE DE LA MOC AU CHAMP DU DROIT COMMUNAUTAIRE 38 B - LA MOC
ET LA NOTION D'INSTRUMENT COMMUNAUTAIRE 42 § 2 - LA MISE EN PERSPECTIVE
DE LA MOC AVEC L'EVOLUTION DES MODES D'ACTION DE LA COMMUNAUTE 44 A -
UNE THEORIE UNITAIRE DES SOURCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE ASSOCIEE A UN
MODE DE PRODUCTION NORMATIF SUPPOSE UNIFORME 44 B - L'ETIOLEMENT DE LA
THEORIE INITIALE DES SOURCES ET LA DIVERSIFICATION DES MODES D'ACTION DE
LA COMMUNAUTE : IA MOC COMME REVELATEUR 50 C - METHODOLOGIE ET PLAN 54
672 TABLE DES MATIERES PREMIERE PARTIE L'IDENTIFICATION DE LA METHODE
OUVERTE DE COORDINATION DANS LE SYSTEME JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE TITRE 1
- LE CADRE D'EMERGENCE DE LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION.61
CHAPITRE 1 - LE CREUSET DE LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION : LA
STRATEGIE DE LISBONNE .63 SECTION 1 - UN OBJECTIF TRANSVERSAL A
L'ORIGINE DE LA SYSTEMATISATION DE IA METHODE OUVERTE DE COORDINATION 64
§ 1 - L'ORIGINE POLITIQUE DE LA MOC 64 A - LE CONTEXTE DE LA MISE EN
PLACE DE L'OBJECTIF DE LISBONNE 64 1 - LA RECHERCHE D'UNE NOUVELLE
IMPULSION COMMUNAUTAIR DANS DES DOMAINES CARACTERISES PAR UN MAINTIEN DE
LA COMPETENCE NATIONALE 65 2 - LA RECHERCHE D'UN APPROFONDISSEMENT DES
INSTRUMENTS COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE SOCIAL 68 3 - LES
JUSTIFICATIONS ECONOMIQUES DE LA STRATEGIE DE LISBONNE 72 B - LE CONTENU
DE L'OBJECTIF DE LISBONNE ET LE ROELE DEVOLU A LA MOC 75 / - LA
FORMULATION ET LES VOLETS DE L'OBJECTIF DE LISBONNE 76 2 - LA PLACE
AMBIVALENTE DE LA MOC DANS LA STRATEGIE DE LISBONNE 82 § 2 - LA
FILIATION DE LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION AVEC LES INSTRUMENTS DE
COORDINATION ET DE CONVERGENCE ECONOMIQUE OU LES RESSORTS DU MIMETISME
INSTITUTIONNEL » 86 A - LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION ET LES
INSTRUMENTS DE CONVERGENCE MONETAIRE : UNE FILIATION LOINTAINE 86 1 - LA
NOTION DE CONVERGENCE PAR OBJECTIF DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE
L'UEM. 86 2 - LA FILIATION LOINTAINE DE LA METHODE OUVERTE DE
COORDINATION AVEC LA CONVERGENCE MONETAIRE 88 B - LES LIGNES DE
CONTINUITE ENTRE LA MOC ET LES GOPE 90 1 - LA PROCEDURE DES GOPE OU
L'INSTAURATION DES ROUAGES DE LA MOC 90 2 - LES LIGNES DE DEMARCATION ET
DE CONFUSION ENTRE LA MOC ET LES GOPE 93 CONCLUSION DE LA SECTION 1 95
TABLE DES MATIERES 673 SECTION 2 - UN OBJECTIF AUX LECTURES MULTIPLES
AFFECTANT IA STRUCTURATION ET LE CREDIT DE LA METHODE OUVERTE DE
COORDINATION 96 § 1 - LA DEPENDANCE DES OBJECTIFS PORTES PAR LES
METHODES OUVERTES DE COORDINATION EN MATIERE SOCIALE AVEC LE CADRE DE
LISBONNE 96 A - LES LIMITES DU CADRE CONCEPTUEL ET INSTRUMENTAL DE LA
STRATEGIE DE LISBONNE 96 1 - UNE STRATEGIE PORTEUSE D 'UNE ORTHODOXIE
BIENVEILLANTE 96 2 - UN CADRE CARACTERISE PAR L 'ASYMETRIE DES
INSTRUMENTS MIS EN PLACE : LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION COMME
SOLUTION DE SECOND RANG 98 B - LA DIFFUSION DE L'OBJECTIF DE LISBONNE
DANS LES LIGNES DIREC TRICES ET OBJECTIFS DES METHODES OUVERTES DE
COORDINATION . 100 / - LES OBJECTIFS ET LES LIGNES DIRECTRICES DANS LA
SEE 100 2 - LES OBJECTIFS DE LA MOC INCLUSION SOCIALE 103 3 - LES
OBJECTIFS DANS LA MOC RETRAITE 105 4 - LES OBJECTIFS DE LA MOC DANS LE
DOMAINE DES SOINS DE SANTE ET DES SOINS DE LONGUE DUREE 108 § 2 - LES
CONSEQUENCES DE LA DEPENDANCE DE LA METHODE OUVERTE PAR RAPPORT A LA
REALISATION DE L'OBJECTIF DE LISBONNE 109 A - LE CREDIT DE LA MOC
AFFECTE PAR LES RESULTATS INSUFFISANTS DE LA STRATEGIE DE LISBONNE 110 1
- UN CONSTAT DEFAIBLE CONCRETISATION DES OBJECTIFS AFFICHES 11 0 2 - LES
PROPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA STRATEGIE : LES RAPPORTS KOK ET LE
RAPPORT SAPIR 111 A) LA REVISION A MI-PARCOURS DE L 'OBJECTIF DE
LISBONNE : UNE INSPIRATION DIRECTE DANS LES RAPPORTS KOK 112 B) LES
LIMITES DES RAPPORTS KOK ET LE RAPPORT SAPIR 115 B - LA CONFIGURATION DE
LA MOC TRIBUTAIRE DES CHOIX POLITIQUES CONSECUTIFS A L'EVALUATION DE
L'OBJECTIF DE LISBONNE A MI-PARCOURS 116 / - LA NOUVELLE ORIENTATION DE
LA STRATEGIE DE LISBONNE 116 2 - LA CONSEQUENCE DE L 'EXAMEN A
MI-PARCOURS : SUSPICION PUIS MAINTIEN DES METHODES OUVERTES AFFERENTES A
LA PROTECTION SOCIALE 119 CONCLUSION DE LA SECTION 2 120 CONCLUSION DU
CHAPITRE 1 121 CHAPITRE 2 - LA FILIATION THEORIQUE DE LA METHODE OUVERTE
DE COORDINATION : NOUVELLE GOUVERNANCE ET RENOUVELLEMENT DES MODES
D'ACTION DE LA COMMUNAUTE 123 674 TABLE DES MATIERES SECTION 1 - LA MISE
EN PERSPECTIVE DE LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION AVEC LES DEBATS
RELATIFS A UNE GOUVERNANCE EUROPEENNE RENOUVELEE 124 § 1 -
L'INTRODUCTION DE LA MOC ET LA DIFFUSION DE LA PROBLE- MATIQUE DE LA
NOUVELLE GOUVERNANCE 124 A - LA GOUVERNANCE, UNE NOTION POLYSEMIQUE
ENTOURANT LA MISE EN PLACE DE LA MOC 124 1 - L 'IMMIXTION PROGRESSIVE DE
LA GOUVERNANCE DANS LES SCIENCES JURIDIQUES 124 A) DES FUEIATIONS
CONCEPTUELLES MULTIPLES 125 B) UNE GENERALISATION PARFOIS EXCESSIVE DE
LA GOUVERNANCE 126 2 - LES DEFINITIONS MULTIPLES DE LA GOUVERNANCE 128
A) LA GOUVERNANCE AU SENS STRICT 128 B) LA BONNE GOUVERNANCE 129 C) LA
NOUVELLE GOUVERNANCE 133 B - METHODE OUVERTE ET NOUVELLE GOUVERNANCE :
LES AMBIVALENCES VEHICULEES PAR LA NOTION DE NOUVEAU MODE DE
GOUVERNANCE » 134 § 2 - UNE PRISE EN COMPTE RELATIVE DES NOUVEAUX MODES
DE GOUVERNANCE 137 A - LA DISSEMINATION DE LA GOUVERNANCE DANS LE DEBAT
EUROPEEN 137 / - UN INTERET CROISSANT DE LA COMMISSION VIS-A-VIS DE LA
GOUVERNANCE 137 2 - L 'ENTREE EN SCENE DE LA GOUVERNANCE : LE LIVRE
BLANC 139 B - LES PRECONISATIONS CIRCONSPECTES DU LIVRE BLANC VIS-A-VIS
DES NOUVEAUX MODES DE GOUVERNANCE 142 / - UNE APPREHENSION EVASIVE DES
NOUVELLES FORMES DE GOUVERNANCE 143 2 - DES PROPOSITIONS MESUREES QUANT
AU ROLE DE LA MOC 145 CONCLUSION DE LA SECTION 1 148 SECTION 2 - LA
METHODE OUVERTE DE COORDINATION ET LES THEORIES DE LA GOUVERNANCE
MULTI-NIVEAU : UNE METHODE APPUYEE PAR UNE PERCEPTION RENOUVELEE DU
FONCTIONNE- MENT DE LA COMMUNAUTE 149 § 1 - LA METHODE OUVERTE DE
COORDINATION AU COEUR D'UNE GENERALISATION DES THEORIES DE GOUVERNANCE
MULTI-NIVEAU 149 A - LA NOTION DE GOUVERNANCE MULTI-NIVEAU ET SES
ORIGINES 149 /. LES TRAITS PRINCIPAUX DE LA NOTION DE GOUVERNANCE
MULTI-NIVEAU .149 2 - DES MODELES IMPREGNES PAR LA THEORIE DES
ORGANISATIONS ET LE NEW PUBLIC MANAGEMENT » 153 B - LES THEORIES DU
DROIT CONVOQUEES PAR LES THEORIES DE GOUVERNANCE MULTI-NIVEAU 158 / -
L'ECOLE DE LA PROCEDURALISATION DU DROIT 159 TABLE DES MATIERES 675 2 -
LA THEORIE DE L'EXPERIMENTALISME DEMOCRATIQUE 162 3 - LES LIMITES DES
FILIATIONS THEORIQUES ET LA NECESSITE D'UNE APPROCHE EMPIRIQUE DE LA MOC
165 § 2 - LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION COMME INSTRUMENT REVELATEUR
DE LA DIFFUSION DE NOUVELLES FORMES DE NORMATI- VITE EN DROIT
COMMUNAUTAIRE 166 A - LES FIGURES INCERTAINES D'UN DROIT POST-MODERNE ET
LA MUTATION DU RAPPORT A LA NORME 167 / - MUTATION DU RAPPORT A LA NORME
ET EMERGENCE INCERTAINE D'UN DROIT POST-MODERNE 167 2 - LES TRAITS
ASSOCIES D DE NOUVELLES CONFIGURATIONS NORMATIVES .17 0 A) LA
PREDOMINANCE DE LAFIGURE DU RESEAU 172 B) CONSENSUALISME, NEGOCIATION ET
SOUPLESSE CONTRACTUELLE 173 C) OBLIGER SANS SANCTION STRICTO SENSU 175 B
- LA PRESENCE DIFFUSE DE NOUVELLES CONFIGURATIONS NORMATIVES EN DROIT
COMMUNAUTAIRE 177 / - LES MANIFESTATIONS PROTEIFORMES DE LA DIFFUSION DE
NOUVELLES CONFIGURATIONS NORMATIVES 177 2 - DE NOUVELLES CONFIGURATIONS
NORMATIVES TEMOIGNANT D'UNE NOUVELLE EXPRESSION DU PROJET COMMUNAUTAIRE
? 181 CONCLUSION DE LA SECTION 2 183 CONCLUSION DU CHAPITRE 2 183
CONCLUSION DU TITRE 1 185 TITRE 2 - LA METHODE OUVERTE DE COOR-
DINATION, NOUVEL INSTRUMENT DE LA COMMUNAUTE 187 CHAPITRE 1 - LA METHODE
OUVERTE DE COORDINATION, SUPPORT D'UNE ACTION COMMUNAUTAIRE 189 SECTION
1 - LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION ET LA REPARTITION DES COMPETENCES
EN DROIT COMMUNAUTAIRE 190 § 1 - LA RECHERCHE D'UNE CATEGORIE DE
COMPETENCE ASSOCIEE AU RECOURS A LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION 191
A - LA MOC ET LA CATEGORISATION DES COMPETENCES COMMUNAUTAIRES 191 1 - L
'INCOMPATIBILITE RELATIVE DE LA MOC AVEC LA DISTRIBUTION DES COMPETENCES
COMMUNAUTAIRES 19 1 2 - UN ACCROISSEMENT DES COMPETENCES COMPLEMENTAIRES
CONTRASTANT AVEC UNE APPROCHE PLUS RIGOUREUSE DES COMPETENCES
PRINCIPALES 194 676 TABLE DES MATIERES B - LA MOC, MODE D'EXERCICE DE
COMPETENCES COMPLEMENTAIRES 198 1 - LA NOTION DE COMPETENCE
COMPLEMENTAIRE : UNE QUALIFICATION PERTINENTE MAIS IMPARFAITE 198 2 -
MOC, COMPETENCES COORDONNEES ET COMPETENCES COMPLEMENTAIRES : LES
CLARIFICATIONS EN DEMI-TEINTE DU TRAITE CONSTITUTIONNEL EUROPEEN 202 § 2
- LA MOC ET LES CONDITIONS D'EXERCICE DES COMPETENCES COMPLEMENTAIRES
207 A - UN TRAIT COMMUN ESSENTIEL AUX DOMAINES D'APPLICATION DE LA
METHODE OUVERTE : LE MAINTIEN DE LA COMPETENCE NATIONALE 208 / - LE
PRINCIPE DU MAINTIEN DE LA COMPETENCE NATIONALE 209 2 - LES TEMPERAMENTS
JURISPRUDENTIELS : LA RECONNAISSANCE INCERTAINE D'UNE OBLIGATION
PROCEDURALE DEPARTICIPER A LA COLLABORATION 210 A) LES PRINCIPES DEGAGES
DANS L 'AFFAIRE POLITIQUE MIGRATOIRE 211 B) UNE TRANSPOSITION EN
DEMI-TEINTE DE LA JURISPRUDENCE POLITIQUE MIGRATOIRE DANS LE CADRE DE LA
MOC 213 B - LE LIEN ENTRE LA MOC ET LA NOTION DE COMPETENCE DE CONTROLE
215 CONCLUSION DE LA SECTION 1 217 SECTION 2 - LA METHODE OUVERTE DE
COORDINATION ET LES MODES D'EXERCICE DES ACTIONS COMMUNAUTAIRES 217 § 1
- LA METHODE CONFRONTEE AUX PRINCIPES D'EXERCICE DES COMPETENCES : UNE
COMPATIBILITE PARTIELLE 217 A - LA MISE EN PERSPECTIVE DE LA MOC AVEC LE
PRINCIPE DE SUBSIDIARITE 218 1 - LA PERTINENCE RELATIVE DU RECOURS AU
PRINCIPE JURIDIQUE DE SUBSIDIARITE DANS LE CADRE DE LA MOC 218 A) LE
PRINCIPE DE SUBSIDIARITE CONQU COMME UN PRINCIPE REGULATEUR DE
L'EXERCICE DES COMPETENCES 219 B) L 'APPREHENSION DES HENS ENTRE LA MOC
ET LA SUBSIDIARITE : LA NECESSITE D'UNE APPROCHE ELARGIE DE LA
SUBSIDIARITE 221 2 - LA CONFRONTATION DE LA MOC AVEC UNE APPROCHE LARGE
DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE 223 B - LE RECOURS A LA MOC, UNE ASSOCIATION
IMPARFAITE AVEC LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE 228 / - MOC ET PRINCIPE
DE PROPORTIONNALITE : UNE ASSOCIATION PEU EVIDENTE 228 2 - LE LIEN ENTRE
LA PROPORTIONNALITE ET LES FORMES REVETUES PAR LA MOC 230 § 2 -
L'INSERTION RELATIVE DE LA MOC DANS LES DIFFERENTS MODES D'ACTION DE LA
COMMUNAUTE 233 TABLE DES MATIERES 677 A - L'IMPARFAITE INSERTION DE LA
MOC DANS LA PALETTE DES DEMARCHES COMMUNAUTAIRES » 234 / - MOC,
UNIFICATION, HARMONISATION : DES ASSOCIATIONS ECARTEES .236 2 - MOC ET
COORDINATION : UNE ASSOCIATION TOPIQUE MAIS RELATIVE .237 3 - LA MOC
COMME EXPRESSION D'UNE NOUVELLE VITALITE DE LA COOPERATION 240 B - LA
RECHERCHE D'AUTRES APPROCHES : LA MISE EN PERSPECTIVE DE LA MOC AVEC LES
NOTIONS DE REGULATION ET D'EUROPEANISATION.243 1 - LA COMPATIBILITE DE
LA MOC AVEC LES TRAITS GENERAUX DE LA REGULATION 243 2 - LA MOC,
INSTRUMENT FAVORISANT L 'EUROPEANISATION » DES POLITIQUES NATIONALES
246 CONCLUSION DE LA SECTION 2 250 CONCLUSION DU CHAPITRE 1 250 CHAPITRE
2 - LA DIMENSION NORMATIVE DE LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION 251
SECTION 1 - LA MOC ET L'EVOLUTION DES FONCTIONS DEVOLUES A IA SOFT LAW
252 § 1 - LE DEVELOPPEMENT DE LA SOFT LAW EN DROIT INTERNATIONAL: DES
FILIATIONS AVEC LA MOC 254 A - LE DROIT INTERNATIONAL, BERCEAU DE LA
SOFT LAW 254 / - UNE CATEGORIE HETEROCLITE 254 2 - UNE LEGITIMITE
CONTROVERSEE 258 B - LA SOFT LAW ET L'EVOLUTION DU SUIVI DES ENGAGEMENTS
ETATIQUES EN DROIT INTERNATIONAL 262 / - GENERALITE DE L 'ENGAGEMENT ET
EVOLUTION DES MECANISMES DE RESPECT 262 2 - UN EXEMPLE DE MECANISME DE
COMPLIANCE » DES POLITIQUES NATIONALES SOUVENT ASSOCIE A LA MOC : LA
STRATEGIE POUR L'EMPLOIDEL'OCDE 266 § 2 - LA MOC, UNE EXPRESSION
SINGULIERE DE LA SOFT LAW EN DROIT COMMUNAUTAIRE 269 A - L'APPARTENANCE
DE LA MOC A LA SOFT LAW COMMUNAUTAIRE .269 1 - LA MISE EN PERSPECTIVE
DE LA MOC AVEC LES DEFINITIONS DE LA SOFT LAW EN DROIT COMMUNAUTAIRE 269
2 - LA MOC ET LA DIVERSITE DES FONCTIONS DEVOLUES A LA SOFT LAW EN DROIT
COMMUNAUTAIRE 273 A) TYPOLOGIE DES FONCTIONS DE LA SOFT LAW EN DROIT
COMMUNAUTAIRE 273 B) L 'EMBOITEMENT DE PLUSIEURS FONCTIONS DEVOLUES A IA
SOFT LAW DANS LE CADRE DE LA MOC 278 B - LA MOC COMME INSTRUMENT SUI
GENERIS DANS LA SOFT LAW COMMUNAUTAIRE 280 678 TABLE DES MATIERES 1 -
LES MUTATIONS DE LA SOFT LAW ASSOCIEES A LA MOC 281 2 - UN RECOURS A LA
SOFT LAW DILUANT L 'USAGE D'AUTRES INSTRUMENTS .285 CONCLUSION DE LA
SECTION 1 286 SECTION 2 - LES RESSORTS NORMATIFS DE LA METHODE OUVERTE
DE COORDINATION 287 § 1 - LA MOC, UN ASSEMBLAGE D'ACTES COMMUNAUTAIRES
SOUVENT ATYPIQUES ET DE DOCUMENTS POLITIQUES 288 A - L'IDENTIFICATION
DES COMPOSANTES DE LA MOC 288 1 - L 'IMPRECISION DES TEXTES RELATIFS A
LA MOC : UNE IDENTIFICATION MALAISEE DES COMPOSANTES DE LA MOC 288 2 -
LA DISTINCTION ENTRE ACTES ET DOCUMENTS POLITIQUES DANS LA METHODE
OUVERTE 290 B - LES ACTES JURIDIQUES COMMUNAUTAIRES UTILISES DANS LA MOC
292 1 - LES COMMUNICATIONS DE LA COMMISSION 292 A) LA MULTIPLICITE DES
FONCTIONS DEVOLUES AUX COMMUNICATIONS DE LA COMMISSION 292 B) LES
FONCTIONS DIVERSIFIEES DES COMMUNICATIONS DANS LE CADRE DE LA MOC 294 2
- LES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL 297 A) LA RECOMMANDATION : UN
INSTRUMENT DE RAPPROCHEMENT NON CONTRAIGNANT 297 B) LES RECOMMANDATIONS
POUR L'EMPLOI: UN INSTRUMENT INCITATIF AFORTE TENEUR POLITIQUE 300 3 -
LES AVIS DES COMITES 303 4 - LES LIGNES DIRECTRICES POUR L'EMPLOI 304 5
- LEPROGRAMME D'ACTION RELATIFA LA COOPERATION DES ETATS DANS LA MOC
INCLUSION SOCIALE 306 C - LES DOCUMENTS POLITIQUES ASSURANT LES ROUAGES
DE LA MOC.308 / - LES PLANS D'ACTION NATIONAUX 308 2 - LES RAPPORTS
CONJOINTS DE LA COMMISSION ET DU CONSEIL 310 § 2 - L'INTENSITE NORMATIVE
DE FASSEMBLAGE : LA DETERMINATION DE LA NORMATIVITE DE LA METHODE 313 A
- LA MISE EN PERSPECTIVE DES COMPOSANTES DE LA MOC AVEC LA NOTION DE
NORME JURIDIQUE 315 1 - L 'ACCEPTION USUELLE DE LA NORME JURIDIQUE 315 2
- L 'INADEQUATION RELATIVE DES COMPOSANTES DE LA MOC AVEC LA NOTION DE
NORME JURIDIQUE 319 A) DES MODELES DE COMPORTEMENT SOUVENT INDETERMINES
319 B) UNE NORMATIVITE TRES HETEROGENE 321 B - LA MOC, UN PROCESSUS
FAVORISANT UNE DISSEMINATION NORMATIVE 322 1 - L 'EMISSION DE NORMES
POLYSEMIQUES PAR LE PROCESSUS DE LA MOC 322 2 - UNE PRODUCTION NORMATIVE
COUPLEE AU RECOURS A DES NORMES TECHNIQUES 325 CONCLUSION DE LA SECTION
2 326 TABLE DES MATIERES 679 CONCLUSION DU CHAPITRE 2 326 CONCLUSION DU
TITRE 2 328 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 329 SECONDE PARTIE
L'INSERTION DE LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION DANS LE SYSTEME
JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE TITRE 1 - LE FONCTIONNEMENT COMPLEXE DE LA
METHODE OUVERTE DE COORDINATION 337 CHAPITRE 1 - UNE INSERTION
IMPARFAITE DANS LES STRUCTURES INSTITUTIONNELLES 339 SECTION 1 - LES
EXPRESSIONS POLYMORPHES DE L'INTERGOUVER- NEMENTALISME DANS LA METHODE
OUVERTE DE COORDINATION 342 § 1 - L'APPROPRIATION DE LA MOC PAR LE
CONSEIL EUROPEEN : DE 1'IMPULSION A LA ROUTINE 343 A - UNE IMPLICATION
INITIALEMENT FORTE DU CONSEIL EUROPEEN, REVELATRICE DE LA
DIVERSIFICATION ET DE L'AMPLIFICATION DE SES MISSIONS 343 / - LA PLACE
ESSENTIELLE DU CONSEIL EUROPEEN DANS LE LANCEMENT DES METHODES OUVERTES
343 A) UNE EXPRESSION DU POUVOIR D'IMPULSION ET DE COORDINATION DU
CONSEIL EUROPEEN 344 B) UNE AUTORITE TRIBUTAIRE DE LA VALEUR DES
CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPEEN 347 2 - UNE FORTE IMPLICATION DU CONSEIL
EUROPEEN REVELATRICE D'UNE EVOLUTION DE LA METHODE COMMUNAUTAIRE 348 B -
L'EVOLUTION DE L'APPROPRIATION DE LA MOC PAR LE CONSEIL EUROPEEN : UN
CHEF D'ORCHESTRE EN SOURDINE 351 * - UNE INCAPACITE STRUCTURELLE DU
CONSEIL EUROPEEN A SUIVRE PLEINEMENT LA MOC 351 2 - UN DESINTERET
TENDANCIEL RENFORCE PAR LA DISCONTINUITE DE L 'AGENDA POLITIQUE 353 § 2
- L'EFFACEMENT RELATIF DU CONSEIL OU LES CONTRADICTIONS DE
PINTERGOUVERNEMENTALISME DANS LA MOC 354 A - LE COMITE DE LA PROTECTION
SOCIALE ET LE COMITE DE L'EMPLOI, LIEUX D'EXPRESSION DE
L'INTERGOUVERNEMENTALISME 355 680 TABLE DES MATIERES / - DES COMITES
SPECIFIQUES ET ORIGINAUX DISTINCTS DE LA COMITOLOGIE 355 2 - LE COMITE
DE L 'EMPLOI, UN ESPACE DE NEGOCIATION DANS LA SEE.357 3 - LE COMITE
POUR LA PROTECTION SOCIALE : UN FONCTIONNEMENT CONSENSUEL CONTRIBUANT A
L 'APPROFONDISSEMENT DES METHODES OUVERTES EN MATIERE DE PROTECTION
SOCIALE 359 B - L'ADOPTION DES LIGNES DIRECTRICES ET DES RECOMMANDATIONS
: LE CONSEIL COMME CHAMBRE D'ENREGISTREMENT 362 / - LE ROLE EFFACE DU
COREPER 362 2 - L 'IMPLICATION MINIMALE DU CONSEIL 364 CONCLUSION DE LA
SECTION 1 365 SECTION 2-HA COMMISSION EUROPEENNE ET LA REMANENCE DE
POUVOIRS ASSOCIES A LA METHODE COMMUNAUTAIRE DANS LA MISE EN OEUVRE DE
LA MOC 366 § 1 - LE ROELE D'IMPULSION DE LA COMMISSION DANS LA MISE EN
OEUVRE DE LA MOC 367 A - DES INITIATIVES DE LA COMMISSION CONTRIBUANT A
L'INSTITUTIONNALISATION DE LA MOC 367 1 - UNE ANTICIPATION DES
CONCLUSIONS DES CONSEILS EUROPEENS PAR LES RAPPORTS DEPRINTEMPS 367 2 -
LE ROELE JOUE PAR LA COMMISSION DANS L 'APPROFONDISSEMENT DE LA MOC 369 B
- UN ROELE INELUCTABLE D'ANIMATEUR 371 1 - UNE INFLUENCE
SOUVENTPREPONDERANTE SUR LES AVIS DES COMITES. .372 2- UNEPREPONDERANCE
JUSTIFIEEPAR DES BESOINS FONCTIONNELS 373 § 2 - LE SUIVI DE LA MISE EN
OEUVRE DE LA MOC PAR LA COMMISSION.375 A - UN ROELE ACTIF DANS LE SUIVI
DES DIFFERENTES COMPOSANTES DE LA MOC 375 1 - L 'ENCADREMENT PAR LA
COMMISSION DE LA REDACTION DES PLANS NATIONAUX D'ACTION 375 2 - LE ROLE
DE LA COMMISSION DANS LA DETERMINATION DES INDICATEURS DE SUIVI 377 3 -
L 'ORGANISATION PAR LA COMMISSION D'EXAMENS PAR LES PAIRS. .380 B -
LES CONSEQUENCES DE LA MOC DANS L'ORGANISATION DE LA COMMISSION 382 7 -
UN INSTRUMENT NECESSITANT UN DIALOGUE ENTRE LES SERVICES 382 A) LA
COORDINATION AU SEIN D'UNE DIRECTION GENERALE 383 B) LA COORDINATION
ENTRE LES DIRECTIONS GENERALES 3 84 2 - UNE PLACE PREPONDERANTE DEVOLUE
AU SECRETARIAT GENERAL DE LA COMMISSION SUITE A LA REVISION A
MI-PARCOURS DE LA STRATEGIE DE LISBONNE 385 CONCLUSION DE LA SECTION 2
386 TABLE DES MATIERES 681 SECTION 3 - L'EFFACEMENT DU PARLEMENT
EUROPEEN OU LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE DE LA MOC EN QUESTION 386 § 1 -
UNE PARTICIPATION MINIMALE DU PARLEMENT EUROPEEN A LA MOC 387 A - LES
MODES D'INTERVENTION DU PARLEMENT EUROPEEN DANS LA MOC 387 / - LES
INSUFFISANCES DE LA CONSULTATION DANS LE CADRE DE LA SEE .387 A) L
'EFFICACITE RELATIVE DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION 387 B) LES RAPPORTS
D'INITIATIVES 389 2 - UNE IMPLICATION MINIMALE DANS LES AUTRES METHODES
OUVERTES. 390 B - UN EFFACEMENT DU PARLEMENT HYPOTHEQUANT LA LEGITIMITE
DEMOCRATIQUE DE LA MOC 392 1 - UNE CRITIQUE COMMUNEMENT PARTAGEE : UNE
MISE A L 'ECART DU PARLEMENT AFFECTANT LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE DE LA
MOC 392 2 - UNE MISE A L 'ECART CONTRAIRE AU PRINCIPE D'EQUILIBRE
INSTITUTIONNEL 394 A) LE PRINCIPE D'EQUILIBRE INSTITUTIONNEL 394 B) LA
PROCEDURE DE CONSULTATION DANS LE CADRE DE LA MOC EMPLOI CONFRONTEE AUX
EXIGENCES POSEES PAR LA COUR DEJUSTICE 39 6 § 2 - LES VOIES D'UNE
IMPLICATION PLUS ETROITE DU PARLEMENT EUROPEEN 398 A - LA RECHERCHE D'UN
RENFORCEMENT DU ROELE DU PARLEMENT EUROPEEN DANS LA MOC 399 1 - L'OPTION
INCERTAINE D'UN ACCORDINTERINSTITUTIONNEL 399 2 - LA NECESSITE D'UN
APPROFONDISSEMENT DES PROCEDURES INFORMELLES 403 B - LES ENJEUX D'UNE
PARTICIPATION ACCRUE DU PARLEMENT EUROPEEN A LA MOC 405 CONCLUSION DU
CHAPITRE 1 407 CHAPITRE 2 - LA CONCRETISATION IMPARFAITE DE LA DIMENSION
PARTICIPATIVE DE LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION 409 SECTION 1 - UNE
MISE EN OEUVRE ETATIQUE THEORIQUEMENT DECENTRALISEE 410 § 1 - LA
DETERMINATION DE LA NATURE DE L'ENGAGEMENT PESANT SUR LES ETATS DANS
LEUR PARTICIPATION A LA MOC 411 A - LA COHERENCE DE LA PARTICIPATION DES
ETATS A LA MOC AVEC LA RECONNAISSANCE D'UNE MARGE NATIONALE
D'APPRECIATION EN MATIERE DE POLITIQUE SOCIALE 411 B - LA MISE EN
PERSPECTIVE DE LA PARTICIPATION DES ETATS MEMBRES A LA MOC AVEC LE
PRINCIPE DE COOPERATION LOYALE .414 682 TABLE DES MATIERES 1 - L
'INTENSITE D'UNE OBLIGATION DE COOPERATION DEPENDANTE DE LA NATURE DE L
'OBLIGATION PESANT SUR LES ETATS 415 2 - LES CONSEQUENCES HETEROGENES DE
LA COOPERATION LOYALE DANS LA PARTICIPATION ETATIQUE A LA MOC 417 A) UNE
OBLIGATION DE PARTICIPATION DES ETATS A LA SEE DECOULANT DES DISPOS
ITIONS PRECISES DU TRAITE 417 B) UNE OBLIGATION DE COOPERATION DES ETATS
MEMBRES A LA MOC APPLIQUEE A LA PROTECTION SOCIALE 418 § 2 - LE
COROLLAIRE DE LA PARTICIPATION : LES RELAIS ADMINISTRATIFS ET
INSTITUTIONNELS NATIONAUX 422 A - LE ROELE PREPONDERANT DES
ADMINISTRATIONS CENTRALES 422 1 - UNE REDACTION CENTRALISEE DES PLANS
NATIONAUX D'ACTION 423 A) L 'ELABORATION EN FRANCE DU PNR (ANCIEN PNAE)
424 B) L 'ELABORATION EN FRANCE DU PNAI ET DU RAPPORT POUR LES RETRAITES
. .426 2 - L 'EFFACEMENT CORRELATIF DES AUTORITES NATIONALES
DECENTRALISEES .427 B - UNE APPROPRIATION PERFECTIBLE DU PARLEMENT
NATIONAL 429 1 - UNE TENDANCE GENERALE A UNE ASSOCIATION REGULIERE DES
PARLEMENTS NATIONAUX AU PROCESSUS COMMUNAUTAIRE 429 2 - UNE IMPLICATION
RELATIVEMENTFAIBLE DANS LE CADRE DE LA MOC. .432 CONCLUSION DE LA
SECTION 1 435 SECTION 2 - UNE APPROPRIATION CIRCONSPECTE DE LA MOC PAR
LES ACTEURS NON ETATIQUES 436 § 1 - LES PRETENTIONS PARTICIPATIVES DE LA
MOC 436 A - LA RECHERCHE D'UNE METHODE DE COORDINATION OUVERTE
».436 / - UNE MISE EN PERSPECTIVE RECURRENTE DE LA MOC AVEC LA
RECHERCHE D'UNE DEMOCRATIEPARTICIPATIVE 437 2 - UNE RECHERCHE
D'OUVERTURE CONTRASTANT AVEC UNE APPREHEN- SION JURISPRUDENTIELLE
CIRCONSCRITE DES ACTEURS NON ETATIQUES. .441 B - LA FORMALISATION
CONTRADICTOIRE DE LA PARTICIPATION DES ACTEURS NON ETATIQUES 444 1 - UN
APPEL A LA PARTICIPATION DES ACTEURS NON ETATIQUES RELAYE PAR LES LDE ET
PAR LES OBJECTIFS DE LA MOC 444 A) DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE POUR
L'EMPLOI 444 B) DANS IE CADRE DE LA MOC SUR 1 'INCLUSION SOCIALE 446 C)
DANS LE CADRE DE LA MOC APPLIQUEE AUX RETRAITES 447 2 - UN DECALAGE
ENTRE LES APPELS A LA PARTICIPATION ET LA FORMALISATION DU DIALOGUE DANS
LA MOC 448 A) UNE ABSENCE DE RECONNAISSANCE FORMELLE DES PARTENAIRES
SOCIAUX CONTRASTANT AVEC I 'ARTICLE 138 CE 449 B) LES AMBIVALENCES DE IA
PARTICIPATION 451 § 2 - LA PERFECTIBILITE DE LA PARTICIPATION DES
ACTEURS NON ETATIQUES.452 A - LE CONSTAT D'UNE PARTICIPATION
PUSILLANIME 453 / - UNE APPROPRIATION HETEROGENE DE LA MOC AU NIVEAU
COMMUNAUTAIRE 453 A) UNE IMPLICATION POUSSIVE DES PARTENAIRES SOCIAUX
453 TABLE DES MATIERES 683 B) UNE APPROPRIATION CROISSANTE DE LA MOC SUR
L 'INCLUSION SOCIALE PAR LES ONG 456 2 - UNE PARTICIPATION AU NIVEAU
NATIONAL REFLETANT LESPRATIQUES NATIONALES DU DIALOGUE SOCIAL 457 B -
LES SYNERGIES ENVISAGEABLES ENTRE LA MOC ET LES INITIATIVES AUTONOMES
DES PARTENAIRES SOCIAUX 459 1 - LA RECHERCHE D 'UNE DIFFUSION DE LA MOC
AU SEIN DES RELATIONS ENTRE LES PARTENAIRES SOCIAUX COMMUNAUTAIRES 459 2
- LA COMBINAISON DE LA MOC AVEC LES ACCORDS CONCLUS PAR LES PARTENAIRES
SOCIAUX : UNEFERTILITE CROISEE A L'EFFET INCERTAIN. 461 A) LA
COMBINAISON DE LA MOC AVEC LES ACCORDS AUTONOMES 462 B) LE LIEN ENTRE LA
MOC ET LES CADRES D'ACTION AUTONOMES DES PARTENAIRES SOCIAUX 463
CONCLUSION DE LA SECTION 2 465 CONCLUSION DU CHAPITRE 2 466 CONCLUSION
DU TITRE L 468 TITRE 2 - LES INTERACTIONS NORMATIVES ENGENDREES PAR LA
METHODE OUVERTE DE COORDINATION 469 CHAPITRE 1 - L'AMBIVALENCE DE LA
RECEPTION NATIONALE DES OBJECTIFS DE LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION
473 SECTION 1 - LES INTERACTIONS NORMATIVES LIEES A LA DIMENSION
ITERATIVE DE LA MOC 474 § 1 - LE NIVEAU ETATIQUE COMME ESPACE DE
CONCRETISATION DES OBJECTIFS DE LA MOC 475 A - LES MODELES NATIONAUX,
MATRICE ORIGINAIRE DES LIGNES DIRECTRICES ET DES OBJECTIFS 475 / - DES
OBJECTIFS DECOULANT D'UNE MISE EN COMMUN DES MODELES NATIONAUX 475 2 -
LA MISE EN AVANT DES MODELES NATIONAUX EFFICIENTS » 479 A)
L'ENTRECROISEMENT DES MODELES NATIONAUX 479 B) LAFORCE D'EVOCATION »
DE CERTAINS MODELES NATIONAUX : L'EXEMPLE DE LA FLEXICURITE DANOISE 481
B - L'ETAT MEMBRE COMME LIEU DE DECODAGE DES OBJECTIFS DE LA MOC 483 / -
LAPROXIMITE DES OBJECTIFS ET LIGNES DIRECTRICES AVEC LA NOTION DE
STANDARD 483 2 - LA COMPLEXITE DU DECODAGE DES OBJECTIFS DE LA MOC AU
NIVEAU ETATIQUE 486 684 TABLE DES MATIERES A) LE RENVOI AU NIVEAU
NATIONAL DE LA SIGNIFICATION DES LIGNES DIRECTRICES 487 B) L 'ACTIVATION
DES POLITIQUES SOCIALES : UN EXEMPLE DE NOTION CADRE DONT LA
SIGNIFICATION EST RENVOYEE AU NIVEAU ETATIQUE 489 § 2 - L'IMPOSSIBILITE
D'UNE MESURE FORMELLE DES EFFETS DE LA MOC .491 A - LES DIFFICULTES
INHERENTES A UNE EVALUATION OBJECTIVE DES EFFETS DE LA MOC 492 1 - UNE
REFERENCE SPORADIQUE A LA MOC DANS LES LEGISLATIONS NATIONALES 492 2- UN
RECUL NECESSAIRE A L 'EGARD DES EVALUATIONS SUR LES EFFETS DE LA MOC 494
A) UNE MESURE BIAISEE PAR LES PLANS NATIONAUX 495 B) LES IMPERFECTIONS
DES EVALUATIONS EXISTANTES 496 B - UNE EVALUATION DE LA PERFORMANCE : LE
RECOURS AUX INDICATEURS 498 1 - UNE MESURE DE RESULTATS, NON DEMOYENS
499 2 - LES LIMITES INHERENTES A LA COMPARAISON 499 CONCLUSION DE LA
SECTION 1 501 SECTION 2 - LES EFFETS DISCURSIFS DE LA MOC 502 § 1 - LE
CONSTAT D'UN ALIGNEMENT PROGRESSIF DES POLITIQUES SOCIALES NATIONALES
SUR LES OBJECTIFS FIXES DANS LA MOC (ETUDE A PARTIR DU CAS FRANCAIS) 502
A - L'IDENTIFICATION D'UNE CONVERGENCE DANS LES POLITIQUES SOCIALES 502
/ - DES TENDANCES COMMUNES ENPHASE AVEC LES OBJECTIFS DE LA MOC 502 2 -
UN CADRE TRES GENERAL PEU PROPICE A LA MISE EN AVANT DE POLITIQUES
HETERODOXES 504 B - UNE EVOLUTION DES POLITIQUES SOCIALES FRANCAISES
TENDAN- CIELLEMENT CONFORME AVEC LES OBJECTIFS FIXES DANS LA MOC.506 / -
LES MESURES NATIONALES EN FAVEUR DE L'EMPLOI A LA LUMIERE DES LDE 506 A)
CONTRACTUALISATION DU SUIVI DES CHOEMEURS ET ACTIVATION : UNE
COMPATIBILITE AVEC LES LDE 506 B) LAPERSISTANCE D'UNE SEGMENTATION DU
MARCHE DE 1 'EMPLOI : UNE INCOMPATIBILITE TENDANCIELLE 50 8 2 - LA MISE
EN OEUVRE DE LA MOC SUR L'INCLUSION SOCIALE 510 3 - LA REFORME D'AOUET
2003 EN MATIERE DE RETRAITE ET LA MOC 512 § 2 - LES INCERTITUDES QUANT
AUX MECANISMES CAUSAUX ENGENDRES PAR LA MOC 516 A - LES CANAUX DE
TRANSMISSION DE LA MOC SUR LES POLITIQUES NATIONALES : LA DIVERSITE DES
SCHEMAS EXPLICATIFS 516 / - DES EFFETS ENCHEVETRES AVEC LES POLITIQUES
ECONOMIQUES ET MONETAIRES 516 2 - LA MOC APPREHENDEE COMMEPRODUCTRICE
D'EFFETS AUTONOMES .518 TABLE DES MATIERES 685 3 - LES EFFETS COGNITIFS
DE LA MOC 519 B - VERS UNE EUROPEANISATION DES POLITIQUES SOCIALES
NATIONALES ? 520 1 - UNE CONVERGENCE DES PROCEDURES 521 2 - LES RISQUES
DE L'INSTRUMENTALISATION 523 CONCLUSION DE LA SECTION 2 525 CONCLUSION
DU CHAPITRE 1 525 CHAPITRE 2 - LES INTERACTIONS ENTRE LA METHODE OUVERTE
DE COORDINATION ET LES NORMES COMMUNAUTAIRES 527 SECTION 1 -
L'AFFIRMATION PROGRESSIVE D'UNE COHERENCE ENTRE LA MOC ET LES
INSTRUMENTS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE SOCIALE 528 § 1 - LA SYNERGIE
ENTRE LES FONDS COMMUNAUTAIRES ET LES OBJECTIFS DE LA MOC 529 A -
L'APPORT DU FONDS SOCIAL EUROPEEN A LA MOC 529 1 - UNE INTERDEPENDANCE
CROISSANTE ENTRE LE FSE ET LA MOC 529 A) L 'APPUI DU FSE A LA SEE DANS
LAPROGRAMMATION 2000 * 2006 529 B) UNE EVOLUTION DE LA PROGRAMMATION DU
FSE ACCENTUANT LES ARTICULATIONS AVEC LA MOC 532 2 - UN CONTROLE
INDIRECT DES ETATS MEMBRES SUR LA MOCFAVORISE PAR LES MODES
D'ATTRIBUTION DES FONDS COMMUNAUTAIRES 535 B - LE DEVELOPPEMENT D'APPUIS
FINANCIERS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE LA MOC PROTECTION SOCIALE 537 1
- LA CONTRIBUTION INITIALE DU PROGRAMME COMMUNAUTAIRE D'ACTION EN
MATIERE DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION SOCIALE 537 2 - LA GENERALISATION
DES FINANCEMENTS CIBLES SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA MOC : LE PROGRAMME
PROGRESS 539 § 2 - L'ARTICULATION DE LA MOC AVEC LA LEGISLATION SOCIALE
COMMUNAUTAIRE : ENTRE HARMONIE ET TENSION 541 A - LA MOC COMME
COMPLEMENT EFFICACE A LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE : FEXEMPLE DES
DISCRIMINATIONS 542 1 - LA REPRISE PAR LA MOC DU CONTENU DES DIRECTIVES
EN MATIERE DE DISCRIMINATIONS 542 2- L 'APPUI DE LA MOC AU MAINSTREAMING
547 B - DES CONTRADICTIONS EVENTUELLES ENTRE LA MOC ET LA LEGISLATION
COMMUNAUTAIRE 549 1 - LA PROMOTION DE CONTRATS DE TRAVAIL PLUS FLEXIBLES
CONFRONTEE A LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE DISCRIMINATION
AU TRAVAIL 550 A) LA STRATEGIE DE VIEILLISSEMENT ACTIFET LA
DISCRIMINATION PAR LAGE : I'AFFAIRE MANGOLD 551 686 TABLE DES MATIERES
B) LA PROMOTION DU TRAVAIL A TEMPS PART IEL ET LA LEGISLATION EN MATIERE
DE DISCRIMINATION AU TRAVAIL: L'AFFAIRE WIPPEL 556 2 - UNE CONCILIATION
PARFOIS DELICATE ENTRE LES LIGNES DIRECTRICES RELATIVES A LAFLEXIBILITE
DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA DIRECTIVE TEMPS DE TRAVAIL 558
CONCLUSION DE LA SECTION 1 562 SECTION 2 - L'EXIGENCE CROISSANTE D'UNE
ARTICULATION INSTRUMENTALE DE LA MOC AVEC LA LEGISLATION COMMU- NAUTAIRE
ET LES DROITS FONDAMENTAUX 563 § 1 - LA POSSIBILITE D'UNE COMBINAISON DE
LA MOC AVEC LES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES 564 A - LES SCHEMAS
D'ARTICULATION ENVISAGEABLES 564 1 - L 'ASSOCIATION DE LA MOC AVEC DES
DIRECTIVES CADRE 564 2 - L 'APPLICATION DIFFERENCIEE DE LA COMBINAISON
DE LA MOC AVEC UNE DIRECTIVE CADRE 568 B - LES MATERIALISATIONS
EVENTUELLES 569 1 - LA MOC ET LES INITIATIVES COMMUNAUTAIRES RECENTES EN
MATIERE DE REVENU MINIMUM 569 2 - LA MOC ET LA DIRECTIVE TEMPS DE
TRAVAIL 572 § 2 - L'ASSOCIATION DE LA MOC AVEC LES DROITS SOCIAUX
FONDAMENTAUX 573 A - L'IMPERATIF CROISSANT DU RESPECT DES DROITS SOCIAUX
FONDAMENTAUX DANS LE RECOURS A LA MOC 575 / - UNE ARTICULATION
NECESSAIRE 576 A) UNE EXIGENCE DE COHERENCE ENTRE LES LIGNES DIRECTRICES
ET LA CHARTE COMMUNAUTAIRE DES DROITS FONDAMENTAUX 576 B) LES RISQUES
DEFRICTION ENTRE 1 'INTERPRETATION NATIONALE DES LIGNES DIRECTRICES ET
IE SOCLE DE DROITS SOCIAUX 577 C) LE RECOURS AUX DROITS FONDAMENTAUX
COMME JUSTIFICATION DE MESURES DEROGATOIRES 580 2 - UNE MATERIALISATION
INCERTAINE 581 A) LESALEAS DE LAJUSTICIABILITE 582 B) LES LIMITES DE LA
COMPETENCE 585 B - LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION COMME INSTRUMENT
EVENTUEL DE SUIVI DU RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX 587 1 - LA MOC
ENVISAGEE COMME INSTRUMENT DE SUIVI DES DROITS FONDAMENTAUX 588 A) UNE
RECHERCHE D'AMPLIFICATION DU MONITORING » DES DROITS FONDAMENTAUX 588
B) UN SUIVI APPUYE PAR 1 'AGENCE EUROPEENNE DES DROITS FONDAMENTAUX 592
2 - LES LIMITES D'UNE APPLICATION MIMETIQUE DE LA MOC 593 CONCLUSION DE
LA SECTION 2 595 CONCLUSION DU CHAPITRE 2 596 CONCLUSION DU TITRE 2 597
TABLE DES MATIERES 687 CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE 599 CONCLUSION
601 § 1 - AU-DELA DU DISCOURS OU DE LA BOITE A IDEES : LA CONCRETISATION
PROGRESSIVE D'UNE NOUVELLE METHODE DANS LE SYSTEME JURIDIQUE
COMMUNAUTAIRE 602 § 2 - LE MODE PRODUCTIF DE LA MOC S'APPUIE SUR LA
RICHESSE DU SYSTEME JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE 605 § 3 - QUELQUES JALONS
POUR UNE CLARIFICATION DU RECOURS A LA MOC .608 ELEMENTS DE
BIBLIOGRAPHIE 611 I) DIVERS - PHILOSOPHIE, SOCIOLOGIE ET THEORIE DU
DROIT 611 II) DROIT INTERNATIONAL - PLURALISME JURIDIQUE 616 III)
ECONOMIE EUROPEENNE - ECONOMIE SOCIALE - STRATEGIE DE LISBONNE 618 IV)
THEORIE GENERALE DE L'INTEGRATION COMMUNAUTAIRE - GOUVERNANCE EUROPEENNE
621 V) DROIT COMMUNAUTAIRE GENERAL - DROIT INSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE
624 VI) DROIT ET POLITIQUES SOCIALES COMMUNAUTAIRES - DIALOGUE SOCIAL
.637 VII) LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION - ETUDES GENERALES ET
SECTORIELLES 641 TABLE DE JURISPRUDENCE 652 PRINCIPAUX ACTES ET
DOCUMENTS INSTITUTIONNELS RELATIFS A LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION
657 INDEX 663 TABLE DES MATIERES 671 |
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