Verfügbarkeit: Terminologie contractuelle commune

Terminologie contractuelle commune: projet de cadre commun de référence

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Bibliographische Detailangaben
Format:	Buch
Sprache:	French
Veröffentlicht:	Paris Soc. de Législation Comparée 2008
Schriftenreihe:	Droit privé comparé et européen 6
Schlagworte:	Contrats - Pays de l'Union européenne - Terminologie Contracts > European Union countries > Terminology Europäische Union. Mitgliedsstaaten
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adam_text	SOMMAIRE AVANT-PROPOS 13 INTRODUCTION 15 CONTRAT 19 ORIENTATION GENERALE 19 I. - UNE CONCEPTION ETROITE DU CONTRAT : LE CONTRAT FONDE SUR LE RESPECT DE LA PAROLE DONNEE 19 II. - VERS UNE CONCEPTION ELARGIE DU CONTRAT FONDEE SUR LA CONFIANCE ? 21 III. - LA NATURE DES EFFETS PRODUITS PAR LE CONTRAT 22 L ACQUIS COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL 23 I. - L UTILISATION DU TERME CONTRAT » 23 IL - LA NOTION D ENGAGEMENT 28 III. - LE TERME ACCORD » 37 IV. - REMARQUES SUR LES QUASI-CONTRATS EN DROIT EUROPEEN 42 LE DROIT COMPARE 44 I. - LE CONTRAT COMME UN ACCORD DE VOLONTES EN VUE DE PRODUIRE DES EFFETS JURIDIQUES 44 II. - LE CONTRAT COMME UNE DECLARATION D INTENTION SUSCEPTIBLE DE PRODUIRE DES EFFETS JURIDIQUES 48 III. - LE CONTRAT COMME UNE PROMESSE OBLIGATOIRE SANS ACCEPTATION 50 IV. - LE CONTRAT COMME UNE RELATION SPECIFIQUE ENTRE DEUX PERSONNES 55 V. - LE CONTRAT ET LE QUASI-CONTRAT 60 OBLIGATION - DEVOIR 65 ORIENTATION GENERALE 65 I. - LES UTILISATIONS EQUIVOQUES DU TERME OBLIGATION » 65 II. - L UTILISATION LEGITIME DU TERME DEVOIR » ( DUTY ») ? 66 TERMINOLOGIE CONTRACTUELLE COMMUNE L ACQUIS COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL 68 I. - L UTILISATION INTERCHANGEABLE DES TERMES OBLIGATION » ET DEVOIR » (DUTY») 68 II. - L UTILISATION AUTONOME DU TERME DEVOIR » ( DUTY ») 77 III. - L UTILISATION SPECIFIQUE DU TERME ENGAGEMENT » 78 LE DROIT COMPARE 80 I. - L UTILISATION INTERCHANGEABLE DES TERMES OBLIGATIONS » ET DEVOIR » (DUTY») 80 II. - UNE UTILISATION AUTONOME DE LA NOTION DE DEVOIR » / DUTY » 85 III. - VERS UN CERTAIN SOCLE COMMUN DANS L ARTICULATION ENTRE OBLIGATION » ET DEVOIR » ? 89 IV. - L INCONSTANCE TERMINOLOGIQUE DU TERME ENGAGEMENT 93 ACTE JURIDIQUE - FAIT JURIDIQUE 101 ORIENTATION GENERALE 101 I. - CONSTAT 101 II. - L INTERET DE LA DISTINCTION 101 III. - QUESTIONS 103 LE DROIT COMPARE 104 I. - LA SYSTEMATISATION DES SOURCES DES OBLIGATIONS FONDEE SUR LA DISTINCTION ENTRE ACTE ET FAIT JURIDIQUE : UN PHENOMENE ANCRE DANS LES PAYS DE TRADITION CIVILISTE 105 II. - L APPROCHE ORGANISATIONNELLE DE LA LAW OF OBLIGATIONS DU DROIT ANGLAIS 128 L ACQUIS COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL 13 5 I. - L ABSENCE D UNE SYSTEMATISATION DES SOURCES DES OBLIGATIONS FONDEE SUR LA DISTINCTION ENTRE ACTE JURIDIQUE ET FAIT JURIDIQUE 135 IL - VERS UNE SYSTEMATISATION DES SOURCES DES OBLIGATIONS 141 REGLES IMPERATIVES ET ORDRE PUBLIC 145 ORIENTATION GENERALE 145 I. - CONSTAT 145 II. - LIGNES TERMINOLOGIQUES DIRECTRICES 145 SOMMAIRE 9 L ACQUIS COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL 148 I. - LE FLOTTEMENT TERMINOLOGIQUE DU CONTENU DE L IMPERATIVITE 148 IL - L INCERTITUDE DES SANCTIONS DE LA VIOLATION DE REGLES IMPERATIVES 167 LE DROIT COMPARE 173 I. - LA NOTION CLASSIQUE D ORDRE PUBLIC ET DE BONNES M*URS 173 II. - LES DEGRES DE L IMPERATIVITE , 194 BONNE FOI 207 ORIENTATION GENERALE 207 INTRODUCTION GENERALE 208 I. - LA BONNE FOI: PERSPECTIVE HISTORIQUE 209 IL - LA BONNE FOI : LES DIFFICULTES POSEES 214 L ACQUIS COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL 223 I. - LA BONNE FOI, INSTRUMENT D INTERPRETATION 224 IL - LA BONNE FOI, NORME DE COMPORTEMENT 229 III. - LA BONNE FOI, FONDEMENT DE LA PROTECTION DE LA CROYANCE ERRONEE ....243 LE DROIT COMPARE 247 I. - LA BONNE FOI, INSTRUMENT D INTERPRETATION 248 IL - LA BONNE FOI, NORME DE COMPORTEMENT 249 III. - LA BONNE FOI, FONDEMENT DE LA PROTECTION DE LA CROYANCE ERRONEE.... 264 IV. - ALTERNATIVES A L UTILISATION DE LA BONNE FOI : L APPORT SPECIFIQUE DU DROIT ANGLAIS 267 LA FAUTE - LE MANQUEMENT 273 ORIENTATION GENERALE 273 L ACQUIS COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL 275 I. - LA MISE A L ECART DE LA FAUTE MORALE PAR LA NOTION ELARGIE DE DEFAILLANCE CONTRACTUELLE 276 IL - LE MAINTIEN LIMITE DU ROLE DE LA FAUTE MORALE DANS LE REGIME DE LA DEFAILLANCE CONTRACTUELLE 280 LE DROIT COMPARE 288 I. - LE DECLIN DE LA FAUTE MORALE 290 II. - LA FAUTE MORALE DANS L EXONERATION DE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE... 303 10 TERMINOLOGIE CONTRACTUELLE COMMUNE III. - LE ROLE RESIDUEL DE LA FAUTE CARACTERISEE DANS LES SUITES DE L INEXECUTION 321 PREJUDICE 333 ORIENTATION GENERALE 333 L ACQUIS COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL 334 I. - LE PREJUDICE », UN TERME CONSTANT 335 II. - LES CHEFS DE PREJUDICE, DES SOUS-CATEGORIES MAL IDENTIFIEES 340 LE DROIT COMPARE 348 I. - L ARTICULATION ENTRE LES TERMES PREJUDICE » ET DOMMAGE » 348 II. - LES CHEFS DE PREJUDICE, DES CATEGORIES DIVERSIFIEES 351 DOMMAGES ET INTERETS - INDEMNITE 359 ORIENTATION GENERALE 359 L ACQUIS COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL 361 I. - LA POLYSEMIE DE L EXPRESSION DOMMAGES ET INTERETS » 361 II. - L AMBIVALENCE DU TERME INDEMNITE » 371 LE DROIT COMPARE 378 I. - LA POLYSEMIE DE L EXPRESSION DOMMAGES ET INTERETS » 379 II. - L INDEMNITE, TERME A L USAGE ET AU REGIME INCERTAINS 409 ANEANTISSEMENT [DU CONTRAT OU D UNE CLAUSE CONTRACTUELLE] 413 (NULLITE, CADUCITE, INEXISTENCE, RESOLUTION, RESILIATION, INEFFICACITE, CLAUSE REPUTEE NON ECRITE) 413 ORIENTATION GENERALE 413 L ACQUIS COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL 415 I. - LE CARACTERE EQUIVOQUE DES TERMES NULLITE » ET RESOLUTION » 416 II. - LE DESORDRE DES TERMES COMPLEMENTAIRES 431 SOMMAIRE 11 LE DROIT COMPARE 446 I. - L ANEANTISSEMENT, SANCTION D UN DEFAUT DE VALIDITE DU CONTRAT OU D UNE CLAUSE 447 II. - L ANEANTISSEMENT, SANCTION D UNE INEXECUTION 491 III. - L ANEANTISSEMENT, CONSEQUENCE DE L EXERCICE D UN DROIT DETACHE DE L INEXECUTION CONTRACTUELLE 513 TABLE DES MATIERES 521
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