Groupes de contrats et ensembles contractuels: quelques observations en droit positif
Gespeichert in:
1. Verfasser: | |
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Format: | Buch |
Sprache: | French |
Veröffentlicht: |
Bruxelles [u.a.]
De Boeck & Larcier [u.a.]
2006
|
Schriftenreihe: | Contrats & patrimoine
4 |
Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
Beschreibung: | 189 S. |
ISBN: | 2804421422 9782804421427 |
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---|---|
adam_text | TABLE DES MATTERES
PREFACE 7
AVANT-PROPOS 11
EN GUISE D INTRODUCTION
LA PARTIE DANS LES CONTRATS ET LES GROUPES DE CONTRATS
(LEGON INAUGURALE) 13
OBSERVATIONS LIMINAIRES 13
A. LES PARTIES AU CONTRAT 16
1. LES PARTIES AE L ORIGINE DU CONTRAT 18
A) LES PARTIES PARTICIPANT DIRECTEMENT AE LA FORMATION DU
CONTRAT 18
B) LA QUESTION DE LA REPRESENTATION 20
C) PARTIE AE LA FORMATION DU CONTRAT ET PARTIE LIEE AE UNE OBLIGA-
TION CONTRACTUELLE 25
2. LES PARTIES REJOIGNANT LE CONTRAT APRES SA FORMATION 25
A) REPRISE DE LA POSITION CONTRACTUELLE 25
B) L ADHESION AE UN CONTRAT PREEXISTANT 29
3. LA PERTE DE LA QUALITE DE PARTIE 30
4. CONCLUSIONS PROVISOIRES 31
B. PARTIE AU CONTRAT ET GROUPE DE CONTRATS 32
1. LES SOUS-CONTRATS ASSOCIANT UN TIERS A L EXECUTION DU CONTRAT
PRINCIPAL: AGENTS D EXECUTION, SOUS-TRAITANTS, SUBSTITUES ET
REPRESENTANTS CHARGES DE L EXECUTION D UN CONTRAT PRINCIPAL 32
2. LES AUTRES GROUPES DE CONTRATS 39
3. PARTIE ET GROUPE DE CONTRATS: CONCLUSIONS PROVISOIRES 44
CONCLUSIONS 45
LARCIER 185
GROUPES DE CONTRATS ET ENSEMBLES CONTRACTUELS
PREMIERE PARTIE
L INTERDEPENDANCE DES CONTRATS GROUPES 47
OBSERVATIONS LIMINAIRES 47
I. LES CONTRATS GROUPES PAR LEUR OBJET 53
A. PERTE DE L OBJET ET CADUCITE 53
1. LA CADUCITE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES PAR DISPARITION DE
LEUR OBJET 53
A) LE MECANISME: PERTE DE L OBJET ET IMPOSSIBILITY D EXECUTION 53
B) PERTE DE L OBJET, ECONOMIE ET ETENDUE DE L OBLIGATION EN
CAUSE 56
2. DE LA CADUCITE DE L OBLIGATION AE LA CADUCITE DU CONTRAT QUI LA
COMPORTE 59
A) OBSERVATIONS GENERATES 59
B) CADUCITE POUR I AVENIR D UNE OBLIGATION ET RESOLUTION
RETROACTIVE DU CONTRAT QUI LA COMPORTE 59
B. CHAINES DE CONTRATS LIES PAR LEUR OBJET ET CADUCITE PAR SUITE DE LA
PERTE DE CET OBJET 66
1. OBSERVATIONS LIMINAIRES 66
2. LES CONTRATS PORTANT DIRECTEMENT SUR LE MEME OBJET 67
A) COASSURANCE - COMPARAISON AVEC LA REASSURANCE 61
B) LES CHAINES DE CONTRATS TRANSLATIFS DE LA PROPRIETE D UN
MEME BIEN 69
3. SOUS-CONTRATS ASSOCIANT UN TIERS AE L EXERCICE DE DROITS DECOU-
LANT D UN AUTRE CONTRAT 70
A) LOCATION ET SOUS-LOCATION 70
B) CONCESSION ET SOUS-CONCESSION EXCLUSIVES DE VENTE, CONVEN-
TION DE CROUPIER 72
C) LEASING ET RESOLUTION DU CONTRAT DE VENTE DU BIEN LEASE 73
4. SOUS-CONTRATS ASSOCIANT UN TIERS AE PEXECUTION D UN AUTRE
CONTRAT 16
5. LES CONTRATS AYANT POUR OBJET DE GARANTIR L EXECUTION D UNE
OBLIGATION CONTRACTUELLE: L HYPOTHESE DU CAUTIONNEMENT ET DES
GARANTIES ABSTRAITES 78
CONCLUSIONS 79
II. LES CONTRATS GROUPES PAR LEUR CAUSE 81
A. PERTE DE LA CAUSE ET CADUCITE: ABSENCE D UNE SOLUTION GENERATE 81
1. PERTE DE LA CAUSE ET CADUCITE 81
A) L AMBIGUITE DE LA NOTION DE CAUSE 81
B) LA DISPARITION DE LA CAUSE 84
186 LARCIER
TABLE DES MATIERES
2. DISPARITION DE LA RAISON D ETRE SUBJECTIVE D UN ACTE JURIDIQUE ET
DISSOLUTION DE CELUI-CI 91
A) LES LIMITES DE I ARRET DULL JANVIER 2000 91
B) LA NULLITE POUR ABSENCE DE CAUSE OU POUR FAUSSE CAUSE
COMME SUBSTITUT AE LA CADUCITE POUR DISPARITION DE LA CAUSE 93
C) OBSERVATIONS FINALES: LA QUESTION DE L INDEMNISATION 94
B. CHAINES DE CONTRATS LIES PAR LEUR CAUSE ET CADUCITE PAR SUITE DE LA
DISPARITION DE CETTE CAUSE 95
1. OBSERVATIONS LIMINAIRES 95
2. LES CONTRATS DONT L UN CONSTITUE LA CAUSE DE L AUTRE 95
A) LA OU LA CAUSE SE CONFOND AVEC I OBJET 95
B) LA DISPARITION DE LA CAUSE MOBILE DETERMINANT SUBJECTIF ET
I APPROCHE SUBJECTIVE 96
C) DISPARITION DE LA CAUSE SUBJECTIVE ET NULLITE FAUTE DE CAUSE 97
D) DISPARITION DE LA CAUSE SUBJECTIVE ET THEORIE DE L ABUS DE
DROIT 100
E) CONCLUSIONS 101
3. LES CONTRATS S INSCRIVANT DANS LE MEME PROJET COMMUN AYANT LA
MEME CAUSE 101
A) COMPLEXITE DE LA MATIERE 101
B) LA POSITION DU PROMOTEUR DU GROUPE 102
C) L ILLICEITE DE LA CAUSE COMMUNE 104
CONCLUSIONS 105
SECONDE PARTIE
LES RELATIONS ENTRE COCONTRACTANTS EXTREMES
DANS LES GROUPES DE CONTRATS 107
OBSERVATIONS LIMINAIRES 107
I. LES ACTIONS DIRECTES CLASSIQUES 109
A. L ACTION DIRECTE: LE MECANISME GENERAL 109
B. L ARTICLE 1753 DU CODE CIVIL 112
1. LES TEXTES 112
2. LA PORTEE 113
C. L ARTICLE 1798 DU CODE CIVIL 116
1. L ARTICLE 1798 DES ORIGINES 116
2. LA LOI DU 19 FEVRIER 1990 119
A) LES TEXTES 119
B) CAUSE ET ASSIETTE DE L ACTION DIRECTE 121
C) ACTION DIRECTE ET FAILLITE DE VENTREPRENEUR 122
LARCIER 187
GROUPES DE CONTRATS ET ENSEMBLES CONTRACTUELS
D) LES SOUS-TRAITANTS AU TROISIEME DEGRE 125
E) CONCLUSION 125
D. L ARTICLE 1994 DU CODE CIVIL 125
1. LE TEXTE 125
2. L ANALYSE 126
A) LA NOTION DE SUBSTITUTION 126
B) LA SUBSTITUTION AUTORISEE 128
C) LA SUBSTITUTION NON AUTORISEE 131
D) LA QUESTION DE L OPPOSABILITE DES EXCEPTIONS 135
E) FAILLITE DU MANDATAIRE ORIGINAIRE 136
CONCLUSIONS 137
II. LES AUTRES RECOURS ENTRE COCONTRACTANTS EXTREMES DANS LES GROUPES
DE CONTRATS 138
A. LES RECOURS DIRECTS FONDES SUR L IDEE DE CESSION DE CREANCE 138
1. LES CHAINES DE CONTRATS TRANSLATIFS DE PROPRIETE 138
A) LE MECANISME 138
B) LA QUESTION DES RECOURS EN GARANTIE 142
2. AUTRES ENSEMBLES CONTRACTUELS 144
3. CONCLUSIONS 145
B. LES RECOURS DIRECTS FONDES SUR PIDEE DE RESPONSABILITE EXTRACON-
TRACTUELLE 146
1. FORCES ET FAIBLESSES INTRINSEQUES DES RECOURS EXTRACONTRACTUELS 146
A) EXCLUSION DES RECOURS QUASI CONTRACTUELS 146
B) LES DIFFICULTES RELATIVES DES RECOURS QUASI DELICTUELS 146
C) RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE ET GROUPES DE CONTRATS 152
2. L INCIDENCE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR SUPREME EN MATIERE
D AGENTS D EXECUTION 155
3. CONCLUSIONS 157
C. LA TENTATION DES RECOURS DIRECTS DE NATURE CONTRACTUELLE 157
1. LES RECOURS CONTRACTUELS DANS LES GROUPES DE CONTRATS 157
A) LA TENTATION 157
B) LES LIMITES AUX RECOURS CONTRACTUELS 159
2. LA TENTATION DE LA STIPULATION POUR AUTRUI ET DES OPERATIONS
ASSIMILEES 162
3. CONCLUSIONS 164
CONCLUSIONS 164
188 LARCIER
TABLE DES MATTERES
APPENDICE
IMMUNITE DES AGENTS D EXECUTION 167
QUELQUES DEVELOPPEMENTS RECENTS 167
A. L ARRET DU 7 NOVEMBRE 1997 172
1. LE CADRE GENERAL 172
2. L ARRET DU 7 NOVEMBRE 1997 ET SES CONSEQUENCES POSSIBLES 174
B. L ARRET DU 16 FEVRIER 2001: VERS UNE REPRESENTATION PARFAITE EN
MATIERE AQUILIENNE ? 176
1. UNE PORTEE INCERTAINE 176
2. LES CONSEQUENCES CONCRETES 181
LARCIER 189
|
adam_txt |
TABLE DES MATTERES
PREFACE 7
AVANT-PROPOS 11
EN GUISE D'INTRODUCTION
LA PARTIE DANS LES CONTRATS ET LES GROUPES DE CONTRATS
(LEGON INAUGURALE) 13
OBSERVATIONS LIMINAIRES 13
A. LES PARTIES AU CONTRAT 16
1. LES PARTIES AE L'ORIGINE DU CONTRAT 18
A) LES PARTIES PARTICIPANT DIRECTEMENT AE LA FORMATION DU
CONTRAT 18
B) LA QUESTION DE LA REPRESENTATION 20
C) PARTIE AE LA FORMATION DU CONTRAT ET PARTIE LIEE AE UNE OBLIGA-
TION CONTRACTUELLE 25
2. LES PARTIES REJOIGNANT LE CONTRAT APRES SA FORMATION 25
A) REPRISE DE LA POSITION CONTRACTUELLE 25
B) L'ADHESION AE UN CONTRAT PREEXISTANT 29
3. LA PERTE DE LA QUALITE DE PARTIE 30
4. CONCLUSIONS PROVISOIRES 31
B. PARTIE AU CONTRAT ET GROUPE DE CONTRATS 32
1. LES SOUS-CONTRATS ASSOCIANT UN TIERS A L'EXECUTION DU CONTRAT
PRINCIPAL: AGENTS D'EXECUTION, SOUS-TRAITANTS, SUBSTITUES ET
REPRESENTANTS CHARGES DE L'EXECUTION D'UN CONTRAT PRINCIPAL 32
2. LES AUTRES GROUPES DE CONTRATS 39
3. PARTIE ET GROUPE DE CONTRATS: CONCLUSIONS PROVISOIRES 44
CONCLUSIONS 45
LARCIER 185
GROUPES DE CONTRATS ET ENSEMBLES CONTRACTUELS
PREMIERE PARTIE
L'INTERDEPENDANCE DES CONTRATS GROUPES 47
OBSERVATIONS LIMINAIRES 47
I. LES CONTRATS GROUPES PAR LEUR OBJET 53
A. PERTE DE L'OBJET ET CADUCITE 53
1. LA CADUCITE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES PAR DISPARITION DE
LEUR OBJET 53
A) LE MECANISME: PERTE DE L'OBJET ET IMPOSSIBILITY D'EXECUTION 53
B) PERTE DE L'OBJET, ECONOMIE ET ETENDUE DE L'OBLIGATION EN
CAUSE 56
2. DE LA CADUCITE DE L'OBLIGATION AE LA CADUCITE DU CONTRAT QUI LA
COMPORTE 59
A) OBSERVATIONS GENERATES 59
B) CADUCITE POUR I'AVENIR D'UNE OBLIGATION ET RESOLUTION
RETROACTIVE DU CONTRAT QUI LA COMPORTE 59
B. CHAINES DE CONTRATS LIES PAR LEUR OBJET ET CADUCITE PAR SUITE DE LA
PERTE DE CET OBJET 66
1. OBSERVATIONS LIMINAIRES 66
2. LES CONTRATS PORTANT DIRECTEMENT SUR LE MEME OBJET 67
A) COASSURANCE - COMPARAISON AVEC LA REASSURANCE 61
B) LES CHAINES DE CONTRATS TRANSLATIFS DE LA PROPRIETE D'UN
MEME BIEN 69
3. SOUS-CONTRATS ASSOCIANT UN TIERS AE L'EXERCICE DE DROITS DECOU-
LANT D'UN AUTRE CONTRAT 70
A) LOCATION ET SOUS-LOCATION 70
B) CONCESSION ET SOUS-CONCESSION EXCLUSIVES DE VENTE, CONVEN-
TION DE CROUPIER 72
C) LEASING ET RESOLUTION DU CONTRAT DE VENTE DU BIEN LEASE 73
4. SOUS-CONTRATS ASSOCIANT UN TIERS AE PEXECUTION D'UN AUTRE
CONTRAT 16
5. LES CONTRATS AYANT POUR OBJET DE GARANTIR L'EXECUTION D'UNE
OBLIGATION CONTRACTUELLE: L'HYPOTHESE DU CAUTIONNEMENT ET DES
GARANTIES ABSTRAITES 78
CONCLUSIONS 79
II. LES CONTRATS GROUPES PAR LEUR CAUSE 81
A. PERTE DE LA CAUSE ET CADUCITE: ABSENCE D'UNE SOLUTION GENERATE 81
1. PERTE DE LA CAUSE ET CADUCITE 81
A) L'AMBIGUITE DE LA NOTION DE CAUSE 81
B) LA DISPARITION DE LA CAUSE 84
186 LARCIER
TABLE DES MATIERES
2. DISPARITION DE LA RAISON D'ETRE SUBJECTIVE D'UN ACTE JURIDIQUE ET
DISSOLUTION DE CELUI-CI 91
A) LES LIMITES DE I'ARRET DULL JANVIER 2000 91
B) LA NULLITE POUR ABSENCE DE CAUSE OU POUR FAUSSE CAUSE
COMME SUBSTITUT AE LA CADUCITE POUR DISPARITION DE LA CAUSE 93
C) OBSERVATIONS FINALES: LA QUESTION DE L'INDEMNISATION 94
B. CHAINES DE CONTRATS LIES PAR LEUR CAUSE ET CADUCITE PAR SUITE DE LA
DISPARITION DE CETTE CAUSE 95
1. OBSERVATIONS LIMINAIRES 95
2. LES CONTRATS DONT L'UN CONSTITUE LA CAUSE DE L'AUTRE 95
A) LA OU LA CAUSE SE CONFOND AVEC I'OBJET 95
B) LA DISPARITION DE LA CAUSE MOBILE DETERMINANT SUBJECTIF ET
I'APPROCHE SUBJECTIVE 96
C) DISPARITION DE LA CAUSE SUBJECTIVE ET NULLITE FAUTE DE CAUSE 97
D) DISPARITION DE LA CAUSE SUBJECTIVE ET THEORIE DE L'ABUS DE
DROIT 100
E) CONCLUSIONS 101
3. LES CONTRATS S'INSCRIVANT DANS LE MEME PROJET COMMUN AYANT LA
MEME CAUSE 101
A) COMPLEXITE DE LA MATIERE 101
B) LA POSITION DU PROMOTEUR DU GROUPE 102
C) L'ILLICEITE DE LA CAUSE COMMUNE 104
CONCLUSIONS 105
SECONDE PARTIE
LES RELATIONS ENTRE COCONTRACTANTS EXTREMES
DANS LES GROUPES DE CONTRATS 107
OBSERVATIONS LIMINAIRES 107
I. LES ACTIONS DIRECTES CLASSIQUES 109
A. L'ACTION DIRECTE: LE MECANISME GENERAL 109
B. L'ARTICLE 1753 DU CODE CIVIL 112
1. LES TEXTES 112
2. LA PORTEE 113
C. L'ARTICLE 1798 DU CODE CIVIL 116
1. L'ARTICLE 1798 DES ORIGINES 116
2. LA LOI DU 19 FEVRIER 1990 119
A) LES TEXTES 119
B) CAUSE ET ASSIETTE DE L'ACTION DIRECTE 121
C) ACTION DIRECTE ET FAILLITE DE VENTREPRENEUR 122
LARCIER 187
GROUPES DE CONTRATS ET ENSEMBLES CONTRACTUELS
D) LES SOUS-TRAITANTS AU TROISIEME DEGRE 125
E) CONCLUSION 125
D. L'ARTICLE 1994 DU CODE CIVIL 125
1. LE TEXTE 125
2. L'ANALYSE 126
A) LA NOTION DE SUBSTITUTION 126
B) LA SUBSTITUTION AUTORISEE 128
C) LA SUBSTITUTION NON AUTORISEE 131
D) LA QUESTION DE L'OPPOSABILITE DES EXCEPTIONS 135
E) FAILLITE DU MANDATAIRE ORIGINAIRE 136
CONCLUSIONS 137
II. LES AUTRES RECOURS ENTRE COCONTRACTANTS EXTREMES DANS LES GROUPES
DE CONTRATS 138
A. LES RECOURS DIRECTS FONDES SUR L'IDEE DE CESSION DE CREANCE 138
1. LES CHAINES DE CONTRATS TRANSLATIFS DE PROPRIETE 138
A) LE MECANISME 138
B) LA QUESTION DES RECOURS EN GARANTIE 142
2. AUTRES ENSEMBLES CONTRACTUELS 144
3. CONCLUSIONS 145
B. LES RECOURS DIRECTS FONDES SUR PIDEE DE RESPONSABILITE EXTRACON-
TRACTUELLE 146
1. FORCES ET FAIBLESSES INTRINSEQUES DES RECOURS EXTRACONTRACTUELS 146
A) EXCLUSION DES RECOURS QUASI CONTRACTUELS 146
B) LES DIFFICULTES RELATIVES DES RECOURS QUASI DELICTUELS 146
C) RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE ET GROUPES DE CONTRATS 152
2. L'INCIDENCE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR SUPREME EN MATIERE
D'AGENTS D'EXECUTION 155
3. CONCLUSIONS 157
C. LA TENTATION DES RECOURS DIRECTS DE NATURE CONTRACTUELLE 157
1. LES RECOURS CONTRACTUELS DANS LES GROUPES DE CONTRATS 157
A) LA TENTATION 157
B) LES LIMITES AUX RECOURS CONTRACTUELS 159
2. LA TENTATION DE LA STIPULATION POUR AUTRUI ET DES OPERATIONS
ASSIMILEES 162
3. CONCLUSIONS 164
CONCLUSIONS 164
188 LARCIER
TABLE DES MATTERES
APPENDICE
IMMUNITE DES AGENTS D'EXECUTION 167
QUELQUES DEVELOPPEMENTS RECENTS 167
A. L'ARRET DU 7 NOVEMBRE 1997 172
1. LE CADRE GENERAL 172
2. L'ARRET DU 7 NOVEMBRE 1997 ET SES CONSEQUENCES POSSIBLES 174
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MATIERE AQUILIENNE ? 176
1. UNE PORTEE INCERTAINE 176
2. LES CONSEQUENCES CONCRETES 181
LARCIER 189 |
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