Mondialisation, migration et droits de l'homme: = International law under review 2 Le droit international en question
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| Veröffentlicht: |
Bruxelles
Bruylant
2007
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| Schriftenreihe: | Collection de l'Académie de Droit International Humanitaire et de Droits Humains à Genève
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|---|---|
| adam_text | MIGRATION,
DROITS DE L HOMME
ET
SOUVERAINETÉ
:
LE DROIT INTERNATIONAL
DANS TOUS SES ÉTATS
PAR
Vincent CHETAILU)
Plan
Introduction
....................................................... 14
I.
-
Origines et évolution du droit international des migrations.
... 23
A.
—
Le paradigme souverain de l admission des étrangers dans la doctrine
du droit des gens
............................................... 24
1.
La liberté de communication chez Francisco de
Vitoria
et Hugo
Grotius
..................................................... 25
2.
La compétence souveraine de l État chez Samuel
von
Pufendorf et
Christian
Wolff
.............................................. 29
3.
La synthèse d Emer de Vattel et l exception du droit de nécessité.
... 31
Ђ.
—
Le traitement des étrangers et le droit de la responsabilité internationale
de l État
....................................................... 35
1.
L étranger dans les relations entre États
......................... 36
2.
Traitement national ou international?
............................ 39
С
-
Le droit international des droits de l homme et les migrations
........ 47
1.
Les sources et les fonctions des droits de l homme dans l ordre juri¬
dique international
........................................... 47
2.
L impact des droits de l homme sur le droit international des migra¬
tions
........................................................ 55
II.
-
Principes et contenu du droit international des
migrations.
... 64
A.
-
Les droits de l homme en mouvement
............................. 65
1.
La dialectique émigration/immigration dans les droits de l homme
. . 65
(1)
Directeur de la recherche, Académie de droit international humanitaire et de droite
humains à Genève; Chargé d enseignement en droit international public, Institut universitaire de
hautes études internationales;
Co
directeur scientifique du programme de recherche Mondialita-
tion, migration et droits de l homme.
14
VINCENT CHETAIL
•
Le droit à l émigration
........................................ 65
•
Le droit de l immigration
...................................... 70
2.
Les règles relatives à l entrée sur le territoire
..................... 75
•
Le regroupement familial
...................................... 76
•
Le principe de non-refoulement
................................ 79
•
Les garanties procédurales et la mise en œuvre des contrôles migra¬
toires
..................................................... 84
3.
Les règles relatives au séjour de l étranger
........................ 92
•
Les droits civils et politiques de l étranger
....................... 93
•
Les droits économiques, sociaux et culturels de l étranger
......... 98
B.
-
Les régimes spécifiques de protection
.............................. 105
1.
Le réfugié
..................................................... 106
•
Les conditions d accès au statut de réfugié
...................... 107
•
Le contenu du statut de réfugié
................................ 114
2.
Le travailleur migrant
.......................................... 119
•
Les traitée relatifs à la protection des travailleurs migrants conclus
sous les auspices de l Organisation internationale du Travail
.... 119
•
La Convention des Nations Unies sur la protection des droits de
tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille du
18
décembre
1990.......................................... 126
En guise de conclusion
............................................. 130
Mondialisation, migration et droits de l homme:
le droit international en question
Globalization,
migration
and human rights:
international
law under review
Le présent ouvrage est le résultat du programme international de recherche Mondialisation, Migration et
Droits de l Homme financé par le Réseau universitaire international de Genève
(RUIG).
Le programme a eu lieu dans le cadre d un partenariat entre la Faculté de psychologie et des sciences de
l éducation de l Université de Genève (FPSE) et l Institut universitaire de hautes études internationales
(IUHEI), avec la contribution de l Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève,
l Institut d études politiques et internationales de l Université de Lausanne (IEPI), le Bureau international du
Travail (BIT) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
La recherche intervient à un moment crucial. La migration est placée au cœur de tous les agendas interna¬
tionaux et nationaux. Les multiples initiatives lancées au sein des Nations Unies, de l Union européenne et
de divers autres forums multilatéraux en témoignent.
Elle a réuni durant deux ans
(2004-2006) 46
chercheurs provenant de diverses disciplines et régions du
monde. Les chercheurs ont intégré une donnée essentielle souvent déniée de la migration: les besoins fon¬
damentaux et le respect des droits de l homme du migrant. Le contenu de la recherche repose sur deux axes
essentiels: un volet «société» (volume
I),
à vocation pluridisciplinaire, et un volet «droit» (volume II),
consacré au droit international des migrations. Chacun de ces axes fait l objet d une publication distincte.
Le volume II a été réalisé sous la direction de Vincent Chetail. Il procède à une évaluation d ensemble d un
domaine encore méconnu et souvent négligé des sciences juridiques: le droit international des migrations.
La migration permet mieux que tout autre phénomène social de saisir la vie du droit international, ses points
de rupture et la dynamique qui l anime. La présente publication s interroge sur la place et l effectivité des
droits fondamentaux des migrants, en prenant pour appui le droit international existant, ses failles et ses
orientations possibles.
L étude a été réalisée, a cette fin, autour de quatre pistes de réflexion. Une première partie retrace les prin¬
cipes et perspectives du droit international des migrations, dans ses dimensions historiques, conceptuelles et
normatives. La deuxième partie est consacrée à l un des principaux enjeux de notre temps: la question sécu¬
ritaire au sens large et la migration dite irrégulière qui lui est si souvent associée. Les régimes spécifiques de
protection internationale pour les travailleurs migrants et les réfugiés sont également l objet d un examen à
part entière, tandis que la dernière partie est dédiée à l un des domaines où les violations des droits de
l homme sont les plus fréquentes
:
la détention et le renvoi des migrants.
L Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève (anciennement Centre univer¬
sitaire de droit international humanitaire) a été créée par la Faculté de droit de l Université de Genève et
l Institut universitaire de hautes études internationales. L Université de Lausanne et le Comité international
de la Croix-Rouge contribuent à la réalisation de ses objectifs. La mission de l Académie porte principalement
sur l enseignement supérieur et la recherche académique dans les domaines suivants: le droit international
humanitaire, les droits de l homme, le droit de la sécurité collective et du maintien de la paix, le droit pénal
international, ainsi que le droit des
refugies
et des personnes déplacées.
Site internet:
www.cudih.org
www.bruylant.be
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MIGRATION,
DROITS DE L'HOMME
ET
SOUVERAINETÉ
:
LE DROIT INTERNATIONAL
DANS TOUS SES ÉTATS
PAR
Vincent CHETAILU)
Plan
Introduction
. 14
I.
-
Origines et évolution du droit international des migrations.
. 23
A.
—
Le paradigme souverain de l'admission des étrangers dans la doctrine
du droit des gens
. 24
1.
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et Hugo
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. 25
2.
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von
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. 29
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. 31
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. 35
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. 36
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. 39
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-
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. 47
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Les sources et les fonctions des droits de l'homme dans l'ordre juri¬
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. 55
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-
Principes et contenu du droit international des
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. 64
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. . 65
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14
VINCENT CHETAIL
•
Le droit à l'émigration
. 65
•
Le droit de l'immigration
. 70
2.
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. 75
•
Le regroupement familial
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. 79
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. 98
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Les régimes spécifiques de protection
. 105
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. 106
•
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. 107
•
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. 114
2.
Le travailleur migrant
. 119
•
Les traitée relatifs à la protection des travailleurs migrants conclus
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. 119
•
La Convention des Nations Unies sur la protection des droits de
tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille du
18
décembre
1990. 126
En guise de conclusion
. 130
Mondialisation, migration et droits de l'homme:
le droit international en question
Globalization,
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and human rights:
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Le présent ouvrage est le résultat du programme international de recherche Mondialisation, Migration et
Droits de l'Homme financé par le Réseau universitaire international de Genève
(RUIG).
Le programme a eu lieu dans le cadre d'un partenariat entre la Faculté de psychologie et des sciences de
l'éducation de l'Université de Genève (FPSE) et l'Institut universitaire de hautes études internationales
(IUHEI), avec la contribution de l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève,
l'Institut d'études politiques et internationales de l'Université de Lausanne (IEPI), le Bureau international du
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Le volume II a été réalisé sous la direction de Vincent Chetail. Il procède à une évaluation d'ensemble d'un
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