La transformation du droit de la concurrence par le recours à l'analyse économique:
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| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Buch |
| Sprache: | French |
| Veröffentlicht: |
Athènes [usw.]
Sakkoulas [u.a.]
2007
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| Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
| Beschreibung: | XIX, 1698 S. |
| ISBN: | 2802723030 |
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| adam_text | TABLE DES MATIERES PREFACE IX REMERCIEMENTS XV PRINCIPALES ABREVIATIONS
XVII INTRODUCTION 1 I. LA REFORME DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE A
L EGARD DES RESTRICTIONS VERTICALES COMME ILLUSTRATION DU NOUVEAU DROIT
DE LA CONCURRENCE 9 A. L EVOLUTION DES REGLES DE CONCURRENCE APPLICABLES
AUX RESTRICTIONS VERTICALES 9 B. LES IMPLICATIONS DE L EVOLUTION DE LA
POLITIQUE COMMUNAUTAIRE A L EGARD DES RESTRICTIONS VERTICALES 21 1. LA
TENTATIVE D UNE APPROCHE UNITAIRE DES RESTRICTIONS VERTICALES ... 22 2.
UNE EVOLUTION SERVANT DE MODELE A UNE REFORME D ENSEMBLE DE LA POLITIQUE
DE CONCURRENCE 25 II. LA LIBERTE » DE CONCURRENCE OU LA LIBERTE
D ACTION » DES ENTREPRISES : D UN DROIT SUBJECTIF A UN DROIT OBJECTIF 35
III. LA CONSTRUCTION D UN RAPPORT DIALECTIQUE PERMANENT ENTRE LE DROIT
DE LA CONCURRENCE ET L ANALYSE ECONOMIQUE 49 A. L ESSOR ET LE DECLIN DU
PRINCIPE D AUTONOMIE ET DE L APPROCHE POSITIVISTE EN EUROPE ET AUX
ETATS-UNIS 51 1. L ESSOR DU PRINCIPE DE L AUTONOMIE DU DROIT ET DE
L ECONOMIE 51 2. LE DECLIN DU PRINCIPE DE L AUTONOMIE DU DROIT 58 (A)
L INFLUENCE DES MOUVEMENTS REALISTES AUX ETATS-UNIS 58 (B) L INFLUENCE
LIMITEE DES MOUVEMENTS REALISTES EN EUROPE 69 B. POUR UNE APPROCHE
PRAGMATIQUE : LA CONSTRUCTION D UN RAPPORT DIALE- CTIQUE CONTINU ENTRE
LE DROIT ET L ECONOMIE 82 PREMIERE PARTIE LA RECEPTION DE L ANALYSE
ECONOMIQUE DES RESTRI- CTIONS VERTICALES PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE
101 TITRE 1 L ADAPTATION DE L ANALYSE ECONOMIQUE EN DROIT DE LA CONCUR-
RENCE : LE NECESSAIRE ABANDON DU FORMALISME ECONOMIQUE 103 1678 TABLE
DES MATIERES CHAPITRE 1 PORTEE ET LIMITES DE L APPLICATION DE L ANALYSE
ECONOMIQUE DES RESTRI- CTIONS VERTICALES EN DROIT DE LA CONCURRENCE
SECTION 1 LA COMPLEXITE DE L ANALYSE ECONOMIQUE DES RESTRICTIONS
VERTICALES 107 S/SECTION 1 LES EFFETS POSITIFS DES RESTRICTIONS
VERTICALES A LA CONCURRENCE 109 PARAGRAPHE 1 : UNE AMELIORATION DU
FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE VERTI- CALE 109 A. LA THEORIE DES COUTS
DE TRANSACTION 110 1. UNE APPROCHE DIFFERENTE DE L ORGANISATION
ECONOMIQUE 110 2. UNE AUTRE CONCEPTION DE L OPERATEUR ECONOMIQUE 114 B.
LA LUTTE CONTRE LE PARASITISME 119 C. LA THEORIE DE L AGENCE 124 D. LES
RESTRICTIONS VERTICALES- MECANISME D INCITATION DANS LES RELA- TIONS
CONTRACTUELLES 130 E. LES RELATIONS VERTICALES SELON LA THEORIE DES
DROITS DE PROPRIETE 131 PARAGRAPHE 2 : LES POSTULATS EXPLIQUANT LES
EFFETS FAVORABLES DU CONTROLE VERTICAL A LA CONCURRENCE 134 A. LA
CONCORDANCE DES INTERETS DES PRODUCTEURS ET DES CONSOMMATEURS : L EFFET
AUTO-RESTRICTIF DES RESTRICTIONS VERTICALES 134 B. L IMPORTANCE DE LA
CONCURRENCE INTERMARQUES 137 S/SECTION 2 : THEORIES INSISTANT SUR LES
EFFETS ANTICONCURRENTIELS DU CONTROLE VERTICAL 14 1 PARAGRAPHE 1 : LA
RELATIVISATION DES MOTIVATIONS PRO-CONCURRENTIELLES DE L UTILISATION DES
RESTRICTIONS VERTICALES 143 A. LA RELATIVISATION DE L ARGUMENT DE LA
LUTTE CONTRE LE PARASITISME 143 B. LA PROMOTION DES EFFORTS NON OPTIMAUX
145 PARAGRAPHE 2 : LA REDUCTION DE LA CONCURRENCE INTERMARQUES 148 A.
LES RESTRICTIONS VERTICALES FACILITENT LA COLLUSION DANS UN MARCHE
OLIGOPOLISTIQUE 149 B. LES RESTRICTIONS VERTICALES FONT PARTIE D UNE
STRATEGIE D EXCLUSION DES CONCURRENTS 154 PARAGRAPHE 3 : LA LIMITATION
DE LA CONCURRENCE INTRAMARQUE 156 A. L IMPORTANCE DE LA CONCURRENCE
INTRAMARQUE DANS LES MARCHES DES PRODUITS DIFFERENCIES 157 TABLE DES
MATIERES 1679 B. LA NECESSITE D UNE ANALYSE A UN DOUBLE NIVEAU DES
EFFETS ANTICON- CURRENTIELS DES RESTRICTIONS VERTICALES 160 SECTION 2 :
LA PLURALITE DES FINALITES DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE : LIMITE A
L INTRO- DUCTION DE L ANALYSE ECONOMIQUE DES RESTRICTIONS VERTICALES 163
S/SECTION 1 : UN EQUILIBRE DIFFERENT ENTRE LES PRINCIPES DE JUSTICE
DISTRIBUTIVE ET D EFFI- CIENCE ECONOMIQUE 165 PARAGRAPHE 1 : LE
CARACTERE MULTIDIMENSIONNEL DE LA NOTION D EFFICIENCE ECONOMIQUE :
SOURCE DES DIVERGENCES ENTRE LES DROITS COMMUNAUTAIRE ET AMERICAIN 170
A. L EFFICIENCE ECONOMIQUE : FONDEMENT DU DROIT DE LA CONCURRENCE 170 1.
LA COMPARAISON ENTRE LES SITUATIONS DE CONCURRENCE PARFAITE ET DE
MONOPOLE 171 (A) LE MODELE DE LA CONCURRENCE PARFAITE 171 (B) LE COUT
SOCIAL DU MONOPOLE 173 (C) LES MODELES OLIGOPOLISTIQUES 177 2. LA NOTION
DE CONCURRENCE ET LA NOTION D EFFICIENCE ECONOMIQUE : DEUX CONCEPTS
DISTINCTS 179 B. L EFFICIENCE ECONOMIQUE : OBJECTIF DU DROIT DE LA
CONCURRENCE ? 184 1. LA CONCURRENCE COMME ETAT FINAL 185 2. LA THEORIE
DE LA CONCURRENCE COMME PROCESSUS 197 PARAGRAPHE 2 : LA JUSTICE
DISTRIBUTIVE EN DROIT DE LA CONCURRENCE : UNE NOTION POLYSEMIQUE 208 A.
LA PROTECTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 209 B. LA PROTECTION
DE L INTERET DES CONSOMMATEURS 214 S/SECTION 2 : L OBJECTIF DE LA
PROTECTION DU MARCHE INTERIEUR : SPECIFICITE DU DROIT COMMUNAUTAIRE 223
PARAGRAPHE 1 : LA CONDAMNATION DES PRATIQUES COMMERCIALES VERTICALES
CONDUISANT AU CLOISONNEMENT DU MARCHE INTERIEUR 225 A. LES PRATIQUES
VERTICALES CONDUISANT DIRECTEMENT AU CLOISONNEMENT DU MARCHE COMMUN 225
B. LES PRATIQUES CONDUISANT INDIRECTEMENT AU CLOISONNEMENT DU MAR- CHE
INTERIEUR : LE CAS PARTICULIER DES PRATIQUES DISCRIMINATOIRES ET
INEQUITABLES 229 1680 TABLE DES MATIERES PARAGRAPHE 2 : UNE
INTERPRETATION LARGE DE LA NOTION DE L AFFECTATION DU COMMERCE ENTRE
ETATS MEMBRES 246 PARAGRAPHE 3 : L INTERACTION ENTRE LE DROIT DE LA
CONCURRENCE ET LE PRINCIPE DE LA LIBERTE DE CIRCULATION 250 S/SECTION 3
: LA STRUCTURATION DES DIFFERENTS OBJECTIFS DU DROIT DE LA CONCURRENCE :
DIVERGENCES TRANSATLANTIQUES 263 PARAGRAPHE 1 : LA QUESTION DU CONFLIT
ENTRE LES DIFFERENTS OBJECTIFS DU DROIT DE LA CONCURRENCE : EXISTE-T-IL
UNE OPPOSITION ENTRE LA JUSTICE DISTRIBUTIVE ET L EFFICIENCE ECONOMIQUE
? 263 PARAGRAPHE 2 : L INTERACTION DE LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET
DES AUTRES POLITIQUES PUBLIQUES 267 PARAGRAPHE 3 : LA MISE EN PRIORITE
DES OBJECTIFS DU DROIT DE LA CONCUR- RENCE 281 CHAPITRE 2 : LA POLYSEMIE
DE LA NOTION D ATTEINTE A LA CONCURRENCE SELON L ANALYSE ECONOMIQUE 291
SECTION 1 : L EXISTENCE DE L ATTEINTE A LA CONCURRENCE 292 S/SECTION 1 :
LA DEFINITION DE L ATTEINTE A LA CONCURRENCE 294 PARAGRAPHE 1 : LES
CONCEPTIONS DE LA NOTION D ATTEINTE A LA CONCURRENCE.... 294 A.
L ATTEINTE A LA CONCURRENCE COMME RESTRICTION DE LA LIBERTE DE CON-
CURRENCE DES OPERATEURS ECONOMIQUES 295 B. L ATTEINTE A LA CONCURRENCE
COMME MAINTIEN OU RENFORCEMENT DE LA CONCENTRATION DE LA STRUCTURE DU
MARCHE 304 C. L ATTEINTE A LA CONCURRENCE COMME DIMINUTION DE
L EFFICIENCE ECONOMIQUE 313 PARAGRAPHE 2 : LES DEUX FORMES DE L ATTEINTE
A LA CONCURRENCE 324 S/SECTION 2 : LE POUVOIR DE MARCHE : CLEF DE VOUTE
DE LA NOTION D ATTEINTE A LA CON- CURRENCE 328 PARAGRAPHE 1 : VERS UN
RAPPROCHEMENT DE LA DEFINITION DU POUVOIR DE MARCHE EN DROITS
COMMUNAUTAIRE ET AMERICAIN 330 TABLE DES MATIERES 1681 A. L EVOLUTION
VERS UNE DEFINITION ECONOMIQUE DU CONCEPT DE POUVOIR DEMARCHE 330 B.
VERS UN CONCEPT UNIFICATEUR DE LA NOTION DE POUVOIR DE MARCHE 343
PARAGRAPHE 2 : LES SOURCES DU POUVOIR DE MARCHE : TENTATIVE DE
TYPOLOGIE. 348 A. LE POUVOIR DE MARCHE NEO-CLASSIQUE 349 B. LE POUVOIR
DE MARCHE D EXCLUSION OU POUVOIR DE MARCHE STRATE- GIQUE 355 C. LE
POUVOIR DE MARCHE RELATIONNEL 362 1. LA NAISSANCE DE LA THEORIE DU
POUVOIR DE MARCHE RELATIONNEL EN DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS 366 (A) LA
DEPENDANCE ECONOMIQUE EN DROIT ALLEMAND DE LA CON- CURRENCE 366 (B) LA
DEPENDANCE ECONOMIQUE EN DROIT FRANCAIS DE LA CON- CURRENCE 370 2. LA
CONSECRATION DE LA THEORIE DU POUVOIR DE MARCHE RELATIONNEL EN DROITS
COMMUNAUTAIRE ET AMERICAIN 374 3. L EVOLUTION VERS UNE APPROCHE
ECONOMIQUE DE LA THEORIE DU PAR- TENAIRE OBLIGATOIRE EN DROIT
COMMUNAUTAIRE 380 SECTION 2 : LA PREUVE DE L ATTEINTE A LA CONCURRENCE
385 SOUS/SECTION 1 : LA PREUVE DIRECTE DE L ATTEINTE A LA CONCURRENCE
385 PARAGRAPHE 1 : LE CRITERE DE LA NATURE DU COMPORTEMENT 385 A. LES
RESTRICTIONS FONDAMENTALES ( NAKED RESTRAINTS ») EN DROIT AMERICAIN 386
B. LES RESTRICTIONS CARACTERISEES EN DROIT COMMUNAUTAIRE 388 PARAGRAPHE
2 : LA PREUVE DE L EXISTENCE D UN EFFET ANTICONCURRENTIEL ACTUEL 392
SOUS/SECTION 2 : LA PREUVE INDIRECTE DE L ATTEINTE A LA CONCURRENCE 396
PARAGRAPHE 1 : LA PREUVE INDIRECTE DE L EXISTENCE D UN POUVOIR DE MARCHE
397 A. LA DEFINITION DU MARCHE PERTINENT » 397 1. LA NOTION DE MARCHE
PERTINENT : CLEF DE VOUTE DU DROIT DE LA CONCURRENCE 398 2. L EVOLUTION
VERS UNE DEFINITION ECONOMIQUE DE LA NOTION DE MARCHE PERTINENT 404 1682
TABLE DES MATIERES (A) LA DEFINITION FONCTIONNELLE DU MARCHE PERTINENT
406 (B) L EVOLUTION VERS UNE APPROCHE PLUS COHERENTE DOMINEE PAR LES
CRITERES ECONOMIQUES 414 3. LA RELATIVISATION DU CONCEPT DE MARCHE
PERTINENT 423 (A) LES DIFFICULTES DE LA DEFINITION DU MARCHE PERTINENT
DANS LE CONTEXTE DE L INNOVATION TECHNOLOGIQUE 424 (B) L ECLATEMENT DE
LA NOTION DE MARCHE PERTINENT : LES CONCEPTS DE MARCHE CONNEXE ET MARCHE
CONCERNE 430 B. LE CRITERE DE LA PART DE MARCHE : MESURE DE LA
CONCENTRATION DU MARCHE. 438 1. L UTILISATION DU CRITERE DE LA PART DE
MARCHE DANS LE CADRE DES REGLES APPLICABLES AUX COMPORTEMENTS
UNILATERAUX VERTICAUX 440 2. L UTILISATION DU CRITERE DE LA PART DE
MARCHE PAR LES REGLES APPLI- CABLES AUX ENTENTES VERTICALES 444 (A) LE
CHAMP D APPLICATION DU REGLEMENT D EXEMPTION CATEGO- RIELLE 445 (B)
L APPRECIATION DE LA PART DE MARCHE LORS DE L EXAMEN INDI- VIDUEL DE
L ENTENTE VERTICALE 449 3. LES INDICES DE LA CONCENTRATION DU MARCHE 452
C. LA CONCURRENCE POTENTIELLE ET LES BARRIERES A L ENTREE 455 1. LA
DEFINITION DE LA NOTION DES BARRIERES A L ENTREE 457 2. LA FONCTION DES
BARRIERES A L ENTREE DANS LA DEFINITION DE L EXI- STENCE D UN POUVOIR DE
MARCHE 465 (A) L IMPORTANCE ACCORDEE AUX BARRIERES A L ENTREE DANS LES
DIF- FERENTS EXAMENS CONCURRENTIELS 465 (B) L EXAMEN QUANTITATIF ET
QUALITATIF DES BARRIERES A L ENTREE SUR LE MARCHE 471 PARAGRAPHE 2 : LA
PREUVE DIRECTE DE L EXISTENCE D UN POUVOIR DE MARCHE... 475 A. LES
INSUFFISANCES DU CRITERE DE LA PART DE MARCHE 476 1. POUVOIR DE MARCHE
ET DIFFERENCIATION DES PRODUITS OU DES SER- VICES 477 2. LE CARACTERE
INSATISFAISANT DE LA PART DE MARCHE COMME INDICE DE L EXISTENCE D UN
POUVOIR DE MARCHE D EXCLUSION OU D UN POUVOIR DE MARCHE RELATIONNEL 482
B. VERS UNE EVALUATION DIRECTE DU POUVOIR DE MARCHE DE L ENTREPRISE 490
TABLE DES MATIERES 1683 TITRE 2 : LA REVOLTE CONTRE LE FORMALISME » :
LE DROIT DE LA CONCUR- RENCE FACE A L ANALYSE ECONOMIQUE 497 CHAPITRE 1
: LE DROIT AMERICAIN DE LA CONCURRENCE ET LA NAISSANCE DE LA REGLE DE
RAISON» 507 SECTION 1 : LA GENEALOGIE DE LA REGLE DE RAISON 507
PARAGRAPHE 1 : LA PERIODE DE FORMATION DU DROIT ANTITRUST : DROIT AUTO-
NOME OU APPLICATION DE LA COMMON LAW »? 509 A. LA RESTRAINT OF TRADE
DOCTRINE » ET LE COMMON LAW : PRELUDE DE LA REGLE DE RAISON 510 B. LA
VOLONTE DE MARQUER LA SPECIFICITE DU DROIT ANTITRUST : L INTERPRETA-
TION LITTERALE DU SHERMAN ACT 515 C. L ADOPTION DES METHODES DE LA
COMMON LAW : LE DEVELOPPEMENT DE LA THEORIE DES RESTRICTIONS ACCESSOIRES
526 PARAGRAPHE 2 : LA MATURATION DU DROIT ANTITRUST : LE DEVELOPPEMENT
DE LA METHODE DU BILAN CONCURRENTIEL 532 A. LE PRINCIPE DE LA REGLE DE
RAISON ACCEPTE 533 B. L AMBIGUITE DU CONTENU DU TEST DE LEGALITE 536
SECTION 2 : LA REGLE DE RAISON : UNE THEORIE, DES THEORIES OU PAS DE
THEORIE DU TOUT» 545 PARAGRAPHE 1 : L ECLATEMENT DE LA THEORIE DE LA
REGLE DE RAISON 546 A. L APPLICATION DE LA REGLE PER SE : NOUVELLE REGLE
OU APPLICATION DE LA REGLE DE RAISON ? 549 B. LE RETRAIT PROGRESSIF DE
LA REGLE PER SE : VERS UNE APPROCHE DE SYNTHESE ; 556 1. LA REGLE DE
RAISON TRONQUEE 557 2. LA QUASI-REGLE PER SE 563 3. L APPROCHE GLOBALE
566 C. L APPLICATION DE LA REGLE DE RAISON AUX RESTRICTIONS VERTICALES
TERRI- TORIALES ET DE CLIENTELE 570 1. LA CONSECRATION PROGRESSIVE DE LA
REGLE DE RAISON POUR LES RESTRICTIONS VERTICALES TERRITORIALES ET DE
CLIENTELE 571 1684 TABLE DES MATIERES 2. LES DIFFICULTES DE LA MISE EN
OEUVRE DU PRINCIPE DE LA REGLE DE RAISON 578 PARAGRAPHE 2 : LE CONTENU
DE LA REGLE DE RAISON : LA THESE DU CONTINUUM.... 585 A. REGLE DE RAISON
ET ETENDUE DU CONTROLE DE LA CONCURRENCE 589 B. REGLE DE RAISON ET
CONTROLE DE PROPORTIONNALITE 603 CHAPITRE 2 : LA RECEPTION DE LA REGLE
DE RAISON PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE 617 SECTION 1 : L
ABANDON PROGRESSIF DU FORMALISME : VERS UNE APPROCHE ECONOMIQUE DES
ENTENTES VERTICALES 620 SONS/SECTION 1 : LA RIGUEUR DE LA NOTION DE
RESTRICTION DE LA CONCURRENCE : L INTERDICTION DES ENTENTES VERTICALES
620 PARAGRAPHE 1 : UNE VISION EXTENSIVE DE LA NOTION DE RESTRICTION DE
LA CONCURRENCE 621 A. LE PRINCIPE D INTERDICTION DES ENTENTES VERTICALES
621 B. LA THEORIE FORMALISTE DE LA LIBERTE D ACTION DES OPERATEURS
ECONO- MIQUES : FONDEMENT DE LA NOTION DE RESTRICTION DE LA CONCURRENCE
633 PARAGRAPHE 2 : LA CONSECRATION IMPLICITE DE LA THEORIE DE
L INTERDICTION PER SE 642 A. L APPRECIATION DE LA NATURE DU COMPORTEMENT
EN CAUSE A L ORIGINE DE L INTERDICTION DES ENTENTES VERTICALES 643 B. LA
DIFFICULTE DE REMPLIR LES CONDITIONS DE L ARTICLE 81 §3 DU TRAITE CE 655
S/SECTION 2 : LA RELATIVISATION DE LA RIGUEUR DE LA NOTION DE
RESTRICTION DE LA CONCUR- RENCE 658 PARAGRAPHE 1 : UN RECOURS ACCENTUE A
L APPRECIATION ECONOMIQUE DES RESTRICTIONS DE LA CONCURRENCE 659 A.
L EXAMEN DES ENTENTES VERTICALES DANS LEUR CONTEXTE ECONOMIQUE ET
JURIDIQUE » 659 B. LES ACCORDS D IMPORTANCE MINEURE 660 C. LES ENTENTES
VERTICALES A EFFET CUMULATIF 666 PARAGRAPHE 2 : LA THEORIE DES
RESTRICTIONS ACCESSOIRES 673 A. LE CONTENU DE LA METHODE DES
RESTRICTIONS ACCESSOIRES 673 B. L APPLICATION DE LA METHODE DES
RESTRICTIONS ACCESSOIRES AUX RESTRI- CTIONS VERTICALES 678 TABLE DES
MATIERES 1685 1. LA CESSION D UNE VALEUR OU L ECHANGE VOLONTAIRE ENTRE
ENTREPRI- SES : L EXEMPLE DES ACCORDS DE FRANCHISE 679 2. LA REALISATION
DES EFFICIENCES ECONOMIQUES DE L OPERATION PRIN- CIPALE : L EXEMPLE DES
ACCORDS DE DISTRIBUTION SELECTIVE 683 (A) LE CARACTERE SPECIFIQUE DU
CONTROLE EFFECTUE AUX ACCORDS DE DISTRIBUTION SELECTIVE 683 (B) LES
ELEMENTS CONSTITUTIFS DU CONTROLE 687 PARAGRAPHE 3 : LA THEORIE DU BILAN
CONCURRENTIEL 694 A. LE REFUS D APPLICATION DE LA METHODE DU BILAN
CONCURRENTIEL DANS LE CADRE DE L ARTICLE 81§1 CE 694 1. L APPLICATION
CIRCONSTANCIEE DE LA METHODE DU BILAN CONCURREN- TIEL PAR LA
JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE 694 2. L EXCLUSION DE L APPLICATION
DE LA METHODE DU BILAN CONCURREN- TIEL DANS LE CADRE DE L ARTICLE 81 §1
CE 700 B. L ACCEPTATION DE L APPLICATION DE LA METHODE DU BILAN
CONCURRENTIEL DANS LE CADRE DE L ARTICLE 81§3 CE 708 1. LES CONDITIONS
DE L EXEMPTION DE L ARTICLE 81 §3 CE 708 2. LA DISTINCTION ENTRE BILAN
CONCURRENTIEL ET BILAN ECONOMIQUE 713 SECTION 2 : UNE APPROCHE
ECONOMIQUE DE LA REGULATION DES RESTRICTIONS VERTICALES 724 SOUS/SECTION
1 : LES IMPLICATIONS DE LA DECENTRALISATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA
CONCURRENCE AU TRAITEMENT DES RESTRICTIONS VERTICALES 729 PARAGRAPHE 1 :
L EFFICACITE DE L ACTION COMMUNAUTAIRE : MESURE DU NOU- VEAU ROLE DES
AUTORITES ET JURIDICTIONS NATIONALES EN DROIT COMMUNAUTAI- RE DE LA
CONCURRENCE 731 A. LA FIN DE L EXCLUSIVITE DE LA COMMISSION DANS
L APPLICATION DE L AR- TICLE 81 §3 CE 732 1. LA NECESSITE DE LA REFORME
733 2. LA NOUVELLE MISSION DE LA COMMISSION 736 B. LES FONCTIONS ACCRUES
DES JURIDICTIONS ET AUTORITES NATIONALES 742 1. LA FONCTION DES
AUTORITES NATIONALES : CHEVILLE OUVRIERE DE LA PO- LITIQUE COMMUNAUTAIRE
DE CONCURRENCE A L EGARD DES RESTRICTIONS VERTICALES 743 2. LA FONCTION
AMBIGUE DES JURIDICTIONS NATIONALES 750 PARAGRAPHE 2 : LA COHERENCE »
DU SYSTEME : MOYEN DE LIMITER LA LIBERTE D ACTION DES AUTORITES ET
JURIDICTIONS NATIONALES 764 1686 TABLE DES MATIERES A. UN SYSTEME DE
MISE EN OEUVRE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CON- CURRENCE EN REALITE
HIERARCHISE 766 B. LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE COMME MODELE
: LE PROCESSUS D EUROPEANISATION » DES DROITS NATIONAUX DE LA CONCUR-
RENCE 770 C. LE RENFORCEMENT DES EXIGENCES DE LA PRIMAUTE DU DROIT
COMMU- NAUTAIRE DE LA CONCURRENCE 782 SOUS/SECTION 2 : LES IMPLICATIONS
DE L ETABLISSEMENT D UN SYSTEME D EXCEPTION LEGALE 787 PARAGRAPHE 1 : LA
RECONNAISSANCE D UNE PLUS GRANDE LIBERTE D ACTION POUR LES
ENTREPRISES.... 787 A. LA RELATIVISATION DE L UTILITE DE L INSTRUMENT DE
LA NOTIFICATION DANS LE CADRE DES ENTENTES VERTICALES 788 B.
L INSTAURATION D UN REGIME D EXCEPTION LEGALE 791 PARAGRAPHE 2 : UNE
STRUCTURATION DIFFERENTE DE L EXAMEN CONCURRENTIEL 795 A. UN AGENCEMENT
TELEOLOGIQUE DES ETAPES DU CONTROLE CONCURRENTIEL.... 795 B. L APPROCHE
GLOBALE DE L ARTICLE 81 DU TRAITE CE : UNE CONSECRATION DE LA REGLE DE
RAISON 806 DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN OEUVRE DE LA METHODE
D APPRECIATION ECONOMIQUE DES RESTRICTIONS VERTICALES 809 TITRE 1 :
L ATTEINTE A LA CONCURRENCE SAISIE AU NTVEAU DE LA STRUCTURE DU MARCHE
815 CHAPITRE 1 : LA FERMETURE DU MARCHE 817 PARAGRAPHE INTRODUCTIF :
NOTION ET TERMINOLOGIE 817 SECTION 1 : LA THEORIE TRADITIONNELLE DE LA
FERMETURE DU MARCHE 82 4 S/SECTION 1 : L APPLICATION DE LA THEORIE
TRADITIONNELLE DE LA FERMETURE DU MARCHE AUX PRATIQUES UNILATERALES D
EXCLUSION » 826 PARAGRAPHE 1 : REFUS DE VENTE ET THEORIE TRADITIONNELLE
DE LA FERMETURE VERTICALE DU MARCHE 827 TABLE DES MATIERES 1687 A. REFUS
DE VENTE ET THEORIE DE L EFFET DE LEVIER EN DROIT AMERICAIN 827 B. REFUS
DE VENTE ET THEORIE DE L EFFET DE LEVIER EN DROIT COMMUNAU- TAIRE 832
PARAGRAPHE 2 : LA THEORIE DES FACILITES ESSENTIELLES : UNE APPLICATION
DE LA THEORIE DE L EFFET DE LEVIER 839 A. L ESSOR ET LA CHUTE DE LA
THEORIE DES FACILITES ESSENTIELLES 839 B. L UTILITE DE LA THEORIE DES
FACILITES ESSENTIELLES MISE EN QUESTION 847 S/SECTION 2 : L APPLICATION
DE LA THEORIE CLASSIQUE DE LA FERMETURE DU MARCHE AUX COMPORTEMENTS
MULTILATERAUX 852 PARAGRAPHE 1 : L ANALYSE QUANTITATIVE DU CARACTERE
SUBSTANTIEL DE LA FERMETURE DU MARCHE 853 A. L EFFET DE LEVIER PRESUME
DES ACCORDS DE VENTE LIEE 855 1. LA THEORIE DE L EFFET DE LEVIER COMME
JUSTIFICATION DE L INTERDI- CTION PER SE DES ACCORDS DE VENTE LIEE EN
DROIT AMERICAIN 855 2. L APPLICATION DE LA THEORIE DE L EFFET DE LEVIER
AUX ACCORDS DE VENTE LIEE EN DROIT COMMUNAUTAIRE 861 B. LA THEORIE DE
L EFFET CUMULATIF DE FERMETURE DU MARCHE ET LES ACCORDS D ACHAT EXCLUSIF
864 1. LA CONDAMNATION DES ACCORDS D ACHAT EXCLUSIF EN DROIT AMERI- CAIN
DE LA CONCURRENCE : LA NAISSANCE DE LA THEORIE DE LA SUBSTANTIALITE
QUANTITATIVE 865 2. L ADOPTION DE LA THEORIE DE LA SUBSTANTIALITE
QUANTITATIVE PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE 871 PARAGRAPHE
2 : UNE ANALYSE QUALITATIVE DU CARACTERE SUBSTANTIEL DE LA FERMETURE DU
MARCHE 874 A. L EVOLUTION DE L ANALYSE DE L EFFET CUMULATIF: VERS UNE
APPRECIATION QUALITATIVE DU CONTEXTE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE DES ACCORDS
D ACHAT EXCLUSIF 875 1. L ABANDON DE LA SUBSTANTIALITE QUANTITATIVE ET
LE RECOURS AU CRITERE DE SUBSTANTIALITE QUALITATIVE EN DROIT AMERICAIN
875 2. LE RECOURS AU CRITERE QUALITATIF DE LA FERMETURE DU MARCHE EN
DROIT COMMUNAUTAIRE 878 (A) L APPRECIATION DE L ACCORD D ACHAT EXCLUSIF
DANS SON CON- TEXTE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE 878 (B) LA
(NON)-CONSIDERATION DES GAINS D EFFICACITE DES ACCORDS D ACHAT EXCLUSIF
EN CAS DE FERMETURE SUBSTANTIELLE DU MARCHE. 888 1688 TABLE DES MATIERES
B. L EFFET DE LEVIER PROUVE : L AFFAIRE TETRA/PAK II ET LES ACCORDS DE
VENTE LIEE 893 S/SECTION 3 : CONCENTRATIONS ET FERMETURE VERTICALE DU
MARCHE 900 PARAGRAPHE 1 : CONCENTRATIONS AYANT DES EFFETS VERTICAUX EN
DROIT AME- RICAIN DE LA CONCURRENCE 900 PARAGRAPHE 2 : CONCENTRATIONS
AYANT DES EFFETS VERTICAUX EN DROIT COM- MUNAUTAIRE 907 A. UNE ATTITUDE
DE SUSPICION A L EGARD DES CONCENTRATIONS AYANT DES EFFETS VERTICAUX 908
B. UNE ANALYSE GLOBALE DES EFFETS RESTRICTIFS DES CONCENTRATIONS VERTI-
CALES 912 SECTION 2 : LES CRITIQUES DE L ECOLE DE CHICAGO A LA THEORIE
TRADITIONNELLE DE LA FERMETURE DU MARCHE 924 S/SECTION 1 : LA MISE EN
CAUSE DES FONDEMENTS THEORIQUES DE LA THEORIE TRADITIONNELLE DE LA
FERMETURE DU MARCHE 924 S/SECTION 2 : LES ASSOUPLISSEMENTS APPORTES A
L UTILISATION DE LA THEORIE DE LA FERMETURE DU MARCHE DANS LES
JURISPRUDENCES AMERICAINE ET COMMUNAUTAIRE 933 PARAGRAPHE 1 : LES
ASSOUPLISSEMENTS APPORTES DANS LE DOMAINE DES CONCENTRATIONS VERTICALES
933 PARAGRAPHE 2 : L INFLUENCE DES IDEES DE L ECOLE DE CHICAGO SUR LA
POLI- TIQUE DE CONCURRENCE A L EGARD DES ENTENTES VERTICALES 937 A. UNE
PLUS GRANDE RIGUEUR DANS LA DETERMINATION DE LA PUISSANCE DE MARCHE 938
1. VERS UN RECOURS GENERAL AU CRITERE DU POUVOIR DE MARCHE EN DROIT
AMERICAIN 939 (A) LA JURISPRUDENCE DE LA COUR SUPREME ET LE RECOURS AU
CRITERE DU POUVOIR DE MARCHE DANS LE CADRE DES ACCORDS DE VENTE LIEE 939
(B) LA MISE EN OEUVRE DU CRITERE DE POUVOIR DE MARCHE PAR LES
JURIDICTIONS INFERIEURES DANS LE CADRE DES ACCORDS DE VENTE LIEE. 946 2.
L IMPORTANCE RELATIVE ACCORDEE PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE A LA PREUVE DU
POUVOIR DE MARCHE DE L ENTREPRISE 949 TABLE DES MATIERES 1689 B. LA
DETERMINATION DU CARACTERE DISTINCT DE DEUX PRODUITS 953 1. LA
DISTINCTION ENTRE VENTE COUPLEE » ET VENTE LIEE » : PRECI- SIONS
TERMINOLOGIQUES 953 2. L APPLICATION DU CRITERE DU CARACTERE DISTINCT
DES PRODUITS EN DROIT AMERICAIN DE LA CONCURRENCE 956 3. L ADOPTION DU
CRITERE DU CARACTERE DISTINCT DE DEUX PRODUITS PAR LE DROIT
COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE 963 SECTION 3 : LE RENOUVELLEMENT DE LA
THEORIE DE LA FERMETURE VERTICALE DU MARCHE PAR L ECOLE POST-CHICAGO »
965 S/SECTION 1 : L ETABLISSEMENT D UN NOUVEAU CADRE THEORIQUE DE LA
NOTION DE FERMETURE DE MARCHE 966 PARAGRAPHE 1 : LA PRISE EN COMPTE DES
IMPERFECTIONS DU MARCHE : LES ASYMETRIES D INFORMATION ET LA
SOPHISTICATION » CROISSANTE DU DROIT DE LA CONCURRENCE 969 PARAGRAPHE 2
: LA THEORIE DE L AUGMENTATION ARTIFICIELLE DES COUTS DES CONCURRENTS [
RAISING RIVAIS COSTS » (RRC)] 977 A. LES FONDEMENTS DE LA THEORIE RRC
977 B. L APPLICATION DE LA THEORIE RRC AUX CONCENTRATIONS VERTICALES 983
C. LE RENOUVEAU DE LA THEORIE DE L EFFET DE LEVIER DANS LE CADRE DES
ACCORDS DE VENTE LIEE 988 PARAGRAPHE 3 : LA PROTECTION DU MONOPOLE DANS
LE MARCHE PRIMAIRE : OBJECTIF DE LA FERMETURE DU MARCHE SECONDAIRE
(THEORIE DES JEUX ET NETWORK EFFECTS) 992 S/SECTION 2 : L INFLUENCE DES
IDEES DE L ECOLE POST-CHICAGO » EN DROIT DE LA CONCUR- RENCE 1001
PARAGRAPHE 1 : L INFLUENCE DES IDEES DE L ECOLE DE POST-CHICAGO » SUR
LA POLITIQUE DE CONCURRENCE A L EGARD DES ENTENTES VERTICALES
D EXCLUSION 1002 A. LA PRISE EN COMPTE DE LA THEORIE DES IMPERFECTIONS
DU MARCHE : L AFFAIRE KODAK 1003 B. LE DEGRE DE CONVERGENCE DES DROITS
AMERICAIN ET COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE A L EGARD DES ACCORDS DE
VENTE LIEE : L AFFAIRE MICRO- SOFT 1010 1. DES DIFFERENCES CONCERNANT LA
THEORIE D EFFET ANTICONCURRENTIEL INVOQUEE 1011 1690 TABLE DES MATIERES
(A) LA THEORIE DU MAINTIEN DU MONOPOLE SUR LE MARCHE PRI- MAIRE : UNITED
STATES V. MICROSOFT 1011 (B) LA THEORIE DE L EFFET DE LEVIER : LA
DECISION MICROSOFT DE LA COMMISSION EUROPEENNE 1018 2. DES DIFFERENCES
CONCERNANT LES SOLUTIONS ADOPTEES 1022 (A) LE DROIT AMERICAIN : ENTRE
UNE REGLE DE RAISON STRUCTUREE ET UNE REGLE DE RAISON DE PLEIN EFFET
POUR LES VENTES LIEES DE NATURE TECHNOLOGIQUE 1022 (B) LE DROIT
COMMUNAUTAIRE : L APPLICATION D UNE REGLE DE RAISON STRUCTUREE 1033
PARAGRAPHE 2 : L INFLUENCE DE L ECOLE POST-CHICAGO » SUR LA POLITIQUE
DE CONCURRENCE SUIVIE A L EGARD DES CONCENTRATIONS VERTICALES 1038 A.
UNE REACTIVATION DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE A L EGARD DES
RESTRICTIONS VERTICALES 1039 1. LE REGAIN D INTERET DU DROIT AMERICAIN
AUX CONCENTRATIONS VER- TICALES 1039 2. LE RENOUVEAU DES FONDEMENTS DE
LA THEORIE DE LA FERMETURE VERTICALE DU MARCHE EN DROIT COMMUNAUTAIRE
1041 (A) L APPLICATION DE LA THEORIE DE L AUGMENTATION DES COUTS DES
CONCURRENTS 1042 (B) L EXTENSION DE LA THEORIE DE LEVIER : LA THEORIE DE
1 EFFET DE LEVIER CENTRAL » 1049 B. LES LIMITES A L EXPANSION DE
L ANALYSE ECONOMIQUE POST-CHICA- GO » AUX CONCENTRATIONS VERTICALES
1056 1. LES LIMITES SUBSTANTIELLES TENANT AU STANDARD D EFFET ANTICON-
CURRENTIEL 1057 2. LES LIMITES CONCERNANT LE STANDARD DE LA PREUVE DE
L EFFET ANTI- CONCURRENTIEL 1061 CONCLUSION : LE STANDARD DE LA PREUVE
DE L EFFET ANTICONCURRENTIEL ET LE ROLE DE L ANALYSE ECONOMIQUE 1068
CHAPITRE 2 : LE BILAN GLOBAL DE LA SITUATION CONCURRENTIELLE 1079
SECTION 1 : LE POUVOIR DE MARCHE SAISI AU NIVEAU DU DISTRIBUTEUR 1081
PARAGRAPHE 1 : ANALYSE ECONOMIQUE ET POUVOIR DE MARCHE DU DISTRIBUTEUR
1081 A. LA NECESSAIRE EVALUATION DU POUVOIR DE MARCHE DU DISTRIBUTEUR
1081 B. LA NOTION DE LA PUISSANCE D ACHAT DES DISTRIBUTEURS 1090 1.
PRECISIONS TERMINOLOGIQUES SUR LA PUISSANCE D ACHAT 1092 TABLE DES
MATIERES 1691 2. LES CRITERES D EVALUATION DE LA PUISSANCE D ACHAT 1096
C. LES EFFETS ANTICONCURRENTIELS DE LA PUISSANCE D ACHAT 1100 PARAGRAPHE
2 : LA FONCTION DU POUVOIR DE MARCHE DES DISTRIBUTEURS EN DROIT DE LA
CONCURRENCE 1108 A. LA PUISSANCE D ACHAT PRISE EN COMPTE DIRECTEMENT PAR
LE DROIT DE LA CONCURRENCE 1108 1. LA SANCTION INEFFECTIVE DE LA
PUISSANCE D ACHAT PAR LE DROIT DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES 1109
(A) LA SITUATION EN DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE 1110 (B) LA
SITUATION EN DROIT AMERICAIN DE LA CONCURRENCE 1114 2. L ABUS D UN ETAT
DE DEPENDANCE ECONOMIQUE POUR CAUSE DE PUI- SSANCE D ACHAT 1120 (A) LA
SITUATION EN DROIT ALLEMAND DE LA CONCURRENCE 1120 (B) LA SITUATION EN
DROIT FRANCAIS DE LA CONCURRENCE 1122 3. L INTERDICTION DES
DISCRIMINATIONS EN TERME DE PRIX ET LA PUIS- SANCE D ACHAT 1137 B. LA
PRISE EN COMPTE INDIRECTE DE LA PUISSANCE D ACHAT PAR LE DROIT DE LA
CONCURRENCE : L INTERDEPENDANCE ENTRE LE MARCHE DE L ACHAT ET LE MARCHE
DE LA VENTE 1139 SECTION 2 : LA DETERMINATION DE LA FERMETURE VERTICALE
DU MARCHE 1152 PARAGRAPHE 1 : LES ELEMENTS EXTRINSEQUES A LA RELATION
VERTICALE 1153 A. LA POSITION DU FOURNISSEUR ET DE SES CONCURRENTS SUR
LE MARCHE PRIMAIRE 1153 B. LA FERMETURE DU MARCHE SECONDAIRE 1157 1.
L ETENDUE DE LA FERMETURE DU MARCHE SECONDAIRE 1161 2. LA FACILITE DE
CREATION DE NOUVEAUX POINTS DE DISTRIBUTION 1166 3. L EXISTENCE D AUTRES
POSSIBILITES D ECOULEMENT DE LA PRODUCTION.. 1168 (A) LA SITUATION EN
DROIT AMERICAIN DE LA CONCURRENCE 1168 (B) LA SITUATION EN DROIT
COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE 1172 4. LES CARACTERISTIQUES DES MARCHES
ET DES PRODUITS EN CAUSE 1173 PARAGRAPHE 2 : LES ELEMENTS INTRINSEQUES A
LA RELATION VERTICALE 1178 A. LA PUISSANCE ECONOMIQUE RELATIVE DES
PARTIES A LA RELATION VERTICALE.. 1178 B. LES CARACTERISTIQUES DE LA
RELATION VERTICALE 1179 1. LA NATURE DE LA RESTRICTION VERTICALE 1179 2.
LA DUREE DE LA RESTRICTION VERTICALE 1183 (A) LA SITUATION EN DROIT
AMERICAIN DE LA CONCURRENCE 1184 (B) LA SITUATION EN DROIT COMMUNAUTAIRE
DE LA CONCURRENCE 1187 1 692 TABLE DES MATIERES TITRE II : L ATTEINTE A
LA CONCURRENCE SAISIE AU NIVEAU DU COMPORTEMENT 1195 CHAPITRE 1 : LA
RELATIVISATION DE L IMPORTANCE DE LA FORME DU COMPORTEMENT DANS
L APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE 1 197 SECTION 1 : LA DUALITE
DES DISPOSITIONS DU DROIT DE LA CONCURRENCE : LA DISTINCTION ENTRE
COMPORTEMENTS UNILATERAUX ET ENTENTES 1200 SOUS/SECTION 1 : LA
QUALIFICATION D ENTENTE VERTICALE EST FONCTION DE LA POLITIQUE DE
CONCURRENCE SUIVIE A L EGARD DES RESTRICTIONS VERTICALES 1 20 1
PARAGRAPHE 1 : LA LIMITATION PROGRESSIVE DE LA NOTION D ENTENTE
VERTICALE EN DROIT AMERICAIN DE LA CONCURRENCE 1203 A. LA JURISPRUDENCE
SUR LES ENTENTES VERTICALES DE FIXATION DE PRIX : PRELUDE D UNE
EVOLUTION DE LA NOTION D ENTENTE 1204 1. UNE VISION INITIALEMENT
RESTRICTIVE DE LA NOTION D ENTENTE : LA JURISPRUDENCE COLGATE 1204 2. LA
DEFINITION EXTENSIVE DE LA NOTION D ACCORD : LA RELATIVISATION DE LA
JURISPRUDENCE COLGATE 1208 3. LE RETOUR VERS UNE DEFINITION PLUS
RESTRICTIVE DE LA NOTION D ACCORD VERTICAL 1211 B. LE CADRE THEORIQUE DE
LA DEFINITION EXTENSIVE DE LA NOTION D ENTENTE RELATIVISE PAR
L INFLUENCE DE L ANALYSE ECONOMIQUE 1217 1. L AFFINEMENT DU CRITERE DE
L ECHANGE DE VOLONTES 1217 (A) LA THEORIE DE L ACQUIESCEMENT TACITE DU
DISTRIBUTEUR » ET LA THEORIE DE LA CONTRAINTE » 1217 (B) UNE
APPRECIATION CRITIQUE DE CES THEORIES 1221 2. LA CONSIDERATION DE
L INTERDEPENDANCE DU COMPORTEMENT DES DI- STRIBUTEURS : LA THEORIE DU
CONTRAT UNILATERAL 1223 PARAGRAPHE 2 : L INTERPRETATION EXTENSIVE DE LA
NOTION D ENTENTE EN DROIT COMMUNAUTAIRE 1230 A. UNE VISION SOUPLE DE LA
NOTION D ACCORD 1230 1. UNE DEFINITION EXTENSIVE » DE LA NOTION
D ACCORD : LES FRONTIE- RES FLUCTUANTES ENTRE LE COMPORTEMENT UNILATERAL
ET LA NOTION D ENTENTE 1236 (A) LES RAISONS DE LA DEFINITION EXTENSIVE
DE LA NOTION D ACCORD : TABLE DES MATIERES 1693 UNE VOLONTE
D APPREHENDER LA REALITE ECONOMIQUE DU RE- SEAU » DE DISTRIBUTION 1236
(B) LE RECOURS AU CRITERE DE L INTEGRATION DU COMPORTEMENT UNILATERAL A
UNE RELATION PREALABLE ET CONTINUE 1240 I. UNE LECTURE CONTEXTUALISTE DE
LA CONDITION DU CONCOURS DE VOLONTES PAR LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE
JUSTICE 1240 II. UNE APPLICATION EXTENSIVE ET FINALISTE DE LA CONDITION
DU CONCOURS DE VOLONTES PAR LA COMMISSION 1247 2. LE RETOUR VERS UNE
CERTAINE ORTHODOXIE JURIDIQUE DANS LA DEFINI- TION DE LA NOTION D ACCORD
: UN FAUX SEMBLANT ? 1255 (A) LA DEFINITION RESTRICTIVE DE L ACCORD PAR
LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE.... 1256 (B) LA CONFIRMATION DE
L APPROCHE DU TRIBUNAL PAR LA COUR DE JUSTICE 1264 (C) APPRECIATION
CRITIQUE DE LA JURISPRUDENCE BAYER 1267 B. L APPLICATION DE LA NOTION DE
PRATIQUE CONCERTEE AUX RELATIONS VER- TICALES : RELATIVISATION DU
FORMALISME A L INTERIEUR DE L ARTICLE 81 CE. 1276 SOUS/SECTION 2 : UNE
EXTENSION DU CHAMP D APPLICATION DES REGLES DE CONCURRENCE APPLI- CABLES
AUX COMPORTEMENTS UNILATERAUX 1287 PARAGRAPHE 1 : LE DEVELOPPEMENT DE LA
NOTION DE POSITION DOMINANTE COLLECTIVE 1289 A. OLIGOPOLE ET POSITION
DOMINANTE COLLECTIVE : ENTRE STRUCTURE ET COM- PORTEMENT 1290 B.
L APPLICATION DE LA NOTION DE POSITION DOMINANTE COLLECTIVE AUX
RESTRICTIONS VERTICALES 1299 PARAGRAPHE 2 : L EXISTENCE D UN CONTINUUM
ENTRE LES DISPOSITIONS SAN- CTIONNANT LES ENTENTES ET CELLES
SANCTIONNANT DES COMPORTEMENTS UNILA- TERAUX 1305 SECTION 2 : LA
RELATIVISATION DE LA DISTINCTION ENTRE COMPORTEMENTS UNILATERAUX ET
ENTENTES 1309 SOUS/SECTION 1 : L UTILISATION CROISSANTE DE LA NOTION DE
POUVOIR DE MARCHE 1310 SOUS/SECTION 2 : L EXTENSION DU CHAMP
D APPLICATION DU BILAN CONCURRENTIEL 1317 1694 TABLE DES MATIERES
PARAGRAPHE 1 : LA POSSIBILITE D INVOQUER DES GAINS D EFFICACITE DANS LE
CADRE DU CONTROLE EX POST DES COMPORTEMENTS UNILATERAUX 1318 A. UNE
CONSIDERATION TIMIDE DES GAINS D EFFICACITE DANS LE CADRE DU CONTROLE EX
POST DE L ARTICLE 82 CE 1318 1. L EXTENSION DE LA PORTEE DE L ARTICLE 82
CE 1318 2. L INTEGRATION DES GAINS D EFFICACITE DANS LE CONTROLE DE
PROPOR- TIONNALITE DE L ARTICLE 82 CE 1325 (A) VERS UNE APPLICATION DE
LA REGLE DE RAISON DANS LE CADRE DE L ARTICLE 82 CE ? 1325 (B)
L INTERDICTION PER SE DE CERTAINES PRATIQUES ANTICONCURREN- TIELLES
VERTICALES PAR L ARTICLE 82 CE 1334 B. UNE CONSIDERATION APPROFONDIE DES
GAINS D EFFICACITE PAR L ARTICLE 2 DU SHERMAN ACT 1345 C. VERS LA
DEFINITION D UN CADRE PLUS COHERENT D APPLICATION DES REGLES DE
CONCURRENCE SANCTIONNANT LES STRATEGIES ANTICONCURRENTIELLES DES
ENTREPRISES DOMINANTES 1358 1. LE STANDARD DE L ABSENCE D UNE AUTRE
EXPLICATION PLAUSIBLE QUE L ELIMINATION DE LA CONCURRENCE 1363 2. LE
STANDARD DU SACRIFICE DES PROFITS 1364 3. LE STANDARD DE L EXCLUSION
D UN CONCURRENT AU MOINS AUSSI EFFICACE 1365 4. LE STANDARD DE LA
DIMINUTION DE LA PRODUCTION 1368 5. LE STANDARD DE LA PROTECTION DE
L INTERET DES CONSOMMATEURS 1369 6. LE STANDARD DE LA
DIS-PROPORTIONNALITE MANIFESTE 1369 PARAGRAPHE 2 : LA PRISE EN COMPTE
DES GAINS D EFFICACITE DANS LE CONTROLE DES CONCENTRATIONS VERTICALES
1373 A. L EVOLUTION DU DROIT DE LA CONCURRENCE VERS UNE ANALYSE ECONOMI-
QUE SOPHISTIQUEE : LA CONSIDERATION DES GAINS D EFFICACITE 1373 1. LA
CONSECRATION DES GAINS D EFFICACITE AU CONTROLE DES CONCEN- TRATIONS AUX
ETATS-UNIS 1377 2. LA CONSECRATION DES GAINS D EFFICACITE AU CONTROLE
DES CONCEN- TRATIONS EN EUROPE 1382 B. LES MODALITES DE LA MISE EN
OEUVRE DE L APPRECIATION DES GAINS D EFFICACITE DANS LE CONTROLE DES
CONCENTRATIONS 1387 1. LA STRUCTURATION DU CONTROLE CONCURRENTIEL DES
GAINS D EFFICACITE. 1388 2. UNE CONSIDERATION TIMIDE DES GAINS
D EFFICACITE DANS LA MISE EN OEUVRE DU CONTROLE 1393 TABLE DES MATIERES
1695 CHAPITRE 2 : L IMPORTANCE ACCRUE DE L EXAMEN DE L OBJET DU
COMPORTEMENT : LES DIFFICULTES DE L OPERATION DE CARACTERISATION 1403
SECTION 1 : LES FRONTIERES MOUVANTES ENTRE LA REGLE D INTERDICTION PER
SE ET LA REGLE DERAISON 1404 SOUS/SECTION 1 : LE DOMAINE DE LA REGLE
D INTERDICTION PER SE 1405 PARAGRAPHE 1 : LES ENTENTES VERTICALES DE
FIXATION DE PRIX 1406 A. L AFFIRMATION DU PRINCIPE DE L INTERDICTION DES
ENTENTES VERTICALES DE FIXATION DE PRIX 1406 1. LES FONDEMENTS DE
L INTERDICTION PER SE DES ENTENTES VERTICALES DE FIXATION DE PRIX EN
DROIT AMERICAIN 1407 (A) L APPLICATION DE LA REGLE D INTERDICTION PER SE
1407 (B) LA JUSTIFICATION ECONOMIQUE DE LA REGLE D INTERDICTION PER SE .
1412 2. L APPLICATION DE L INTERDICTION PER SE DES ENTENTES DE FIXATION
DE PRIX EN DROIT COMMUNAUTAIRE 1416 (A) LA PROTECTION DE LA LIBERTE
D ACTION DES DISTRIBUTEURS : FONDEMENT DU PRINCIPE DE L INTERDICTION PER
SE 1417 (B) L EVOLUTION VERS UNE JUSTIFICATION ECONOMIQUE DE L INTER-
DICTION PER SE 1422 (C) L ATTENUATION DE L INTERPRETATION EXTENSIVE DU
DOMAINE DE L INTERDICTION PER SE 1426 B. LA RELATIVISATION DE
L INTERDICTION PER SE DES ENTENTES VERTICALES DE FIXATION DE PRIX : LE
CAS DES PRIX MAXIMUM ET CONSEILLES 1430 1. L EVOLUTION DU DROIT
AMERICAIN VERS UN REGIME PLUS LIBERAL POUR LES ENTENTES VERTICALES DE
FIXATION D UN PRIX MAXIMUM 1431 2. UNE EVOLUTION CONVERGENTE DU DROIT
COMMUNAUTAIRE 1436 PARAGRAPHE 2 : L INTERDICTION PER SE DE CERTAINES
CATEGORIES DE RESTRI- CTIONS DE VENTE : SPECIFICITE DU DROIT
COMMUNAUTAIRE 1438 A. LA PROTECTION DE L OBJECTIF DE L INTEGRATION DU
MARCHE 1439 B. LA PROTECTION DE LA CONCURRENCE INTRAMARQUE 1449
S/SECTION 2 : LA DETERMINATION DE LA NATURE VERTICALE DE L ENTENTE 1454
PARAGRAPHE 1 : LA DEFINITION DES RESTRICTIONS VERTICALES EN DROIT
AMERICAIN. 1455 PARAGRAPHE 2 : LA DEFINITION DES ACCORDS VERTICAUX DANS
LE REGLEMENT D EXEMPTION N 2790/99 1460 1696 TABLE DES MATIERES A. LES
ELEMENTS FORMELS DE LA DEFINITION DE LA NOTION D ENTENTE VERTICALE....
1462 1. LES ACCORDS VERTICAUX CONCLUS ENTRE ENTREPRISES CONCURRENTES
1462 2. LES ACCORDS VERTICAUX NON-RECIPROQUES ENTRE CONCURRENTS 1466 3.
LES ACCORDS RECIPROQUES DE DISTRIBUTION ENTRE CONCURRENTS 1467 4. LES
ACCORDS DE DISTRIBUTION DUALE 1467 5. LES ACCORDS CONCLUS PAR UNE
ASSOCIATION DES DETAILLANTS 1468 B. L ELEMENT MATERIEL DE LA DEFINITION
DE LA NOTION D ENTENTE VERTICALE.. 1470 SECTION 2 : L INTERACTION
DIFFICILE ENTRE LES DROITS DE PROPRIETE ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE
1479 S/SECTION 1 : LES DEGRES D INTEGRATION VERTICALE ET LE DROIT DE LA
CONCURRENCE 1481 PARAGRAPHE 1 : LA NOTION D ENTREPRISE ET LES ACCORDS
INTRA-GROUPES 1484 A. LA CONSECRATION D UNE APPROCHE ECONOMIQUE PAR LE
DROIT AMERICAIN DE LA CONCURRENCE : LE CRITERE DE L EXISTENCE D UN
INTERET ECONOMI- QUE INDEPENDANT 1485 B. L EVOLUTION DU DROIT
COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE VERS UNE APPROCHE ECONOMIQUE : LE
CRITERE DE L AUTONOMIE ECONOMIQUE DE L ENTREPRISE 1487 PARAGRAPHE 2 :
LES ACCORDS AVEC DES REPRESENTANTS DE COMMERCE 1494 A. LE FONDEMENT
THEORIQUE DE L APPROCHE SUIVIE : UN EXEMPLE DE QUA- SI-INTEGRATION
VERTICALE 1496 1. L ADOPTION DU CRITERE DE L ALLOCATION DES RISQUES
ENTRE FOURNIS- SEUR ET DISTRIBUTEUR 1496 2. LA MISE EN QUESTION DES
FONDEMENTS THEORIQUES DE L APPROCHE SUIVIE 1501 (A) LE CARACTERE AMBIGU
DE LA THEORIE DE L ALLOCATION DES RISQUES 1501 (B) LES THESES EN
PRESENCE 1509 B. LE NOUVEAU CADRE REGLEMENTAIRE ET LA CLARIFICATION DES
FONDEMENTS THEORIQUES DE L APPROCHE SUIVIE A L EGARD DES CONTRATS
D AGENCE COMMERCIALE 1516 S/SECTION 2 : L INTERACTION ENTRE LA PROPRIETE
INTELLECTUELLE ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE DANS LE DOMAINE DES
RESTRICTIONS VERTICALES 1525 PARAGRAPHE 1 : LA TENSION ENTRE LE DROIT DE
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE : UNE APPARENCE
TROMPEUSE ? 1526 TABLE DES MATIERES 1697 A. LA THEORIE DE LA PROPRIETE
INTELLECTUELLE EN TANT QUE DROIT DE PRO- PRIETE : UNE TENTATIVE DE
RESOUDRE LA TENSION ENTRE PROPRIETE INTELLEC- TUELLE ET DROIT DE LA
CONCURRENCE 1526 1. L ANALYSE ECONOMIQUE DES DROITS DE PROPRIETE ET LA
PROTECTION DE LA PROPRIETE PRIVEE EN EUROPE ET AUX ETATS-UNIS 1526 2.
L EVOLUTION DU DROIT DE LA CONCURRENCE VERS UNE POSITION PLUS FAVORABLE
A L EGARD DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 1535 (A) PROPRIETE
INTELLECTUELLE ET POUVOIR DE MARCHE : UNE EVOLUTION DE LA POSITION DU
DROIT AMERICAIN 1536 (B) PROPRIETE INTELLECTUELLE ET POUVOIR DE MARCHE
EN DROIT COM- MUNAUTAIRE 1538 B. LA FAILLITE DE LA THEORIE DES DROITS DE
PROPRIETE INTELLECTUELLE COMME DROITS NORMAUX DE PROPRIETE : LES RISQUES
DE L APPLICATION DE LA THEO- RIE DES FACILITES ESSENTIELLES 1541 1. LE
REFUS DE LICENCE OU DE VENTE EN DROIT COMMUNAUTAIRE : LA CONTROVERSE DE
L APPLICATION DE LA THEORIE DES FACILITES ESSEN- TIELLES 1543 (A) UNE
POSITION INITIALEMENT PRUDENTE DE LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE 1543
(B) LES INCERTITUDES SOULEVES PAR L AFFAIRE MAGILL 1546 (C) UNE
INTERPRETATION RESTRICTIVE DE LA JURISPRUDENCE MAGILL POUR LES REFUS DE
LICENCE : L AFFAIRE IMS/NDC HEALTH 1552 (D) L AFFAIRE MICROSOFT :
SOLUTION D ESPECE OU VERS L ADOPTION D UN NOUVEAU STANDARD POUR
L INTERFACE DROIT DE LA CONCUR- RENCE/PROPRIETE INTELLECTUELLE ? 1559 2.
REFUS UNILATERAL DE LICENCE ET DROIT AMERICAIN : LE REFUS DE
L APPLICATION DE LA THEORIE DES FACILITES ESSENTIELLES 1567 PARAGRAPHE 2
: VERS UNE RELATIVISATION DE LA TENSION : L INNOVATION, OBJECTIF COMMUN
DU DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DU DROIT DE LA CONCURRENCE
1576 A. LE DEVELOPPEMENT D UNE RELATION COMPLEMENTAIRE ENTRE LE DROIT DE
LA CONCURRENCE ET LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EN DROITS AMERICAIN ET
COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE 1577 B. LES REGLES DE CONCURRENCE
APPLICABLES AUX ENTENTES VERTICALES DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE :
RECONNAISSANCE DE LA SPECIFICITE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
1585 1. L EVOLUTION VERS UNE ANALYSE ECONOMIQUE : FONDEMENT DE LA
CONVERGENCE ENTRE DROITS COMMUNAUTAIRE ET AMERICAIN DE LA CON- CURRENCE
SUR LES ACCORDS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 1586 1698 TABLE DES MATIERES
(A) LA DISTINCTION ENTRE LA NATURE HORIZONTALE ET VERTICALE DE L ENTENTE
1586 (B) UNE APPROCHE FONDEE SUR LA CONSIDERATION DES EFFETS DE L AC-
CORD SUR LE MARCHE 1591 2. LES SPECIFICITES DE L APPROCHE COMMUNAUTAIRE
1599 CONCLUSION GENERALE 1605 BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE 1615 I. MANUELS -
TRAITES - CODES - OUVRAGES GENERAUX 1615 II. OUVRAGES COLLECTIFS 1619
III. MONOGRAPHIES - THESES 1621 IV. TABLES DE JURISPRUDENCE 1632 A.
JURISPRUDENCE FRANCAISE 1632 DECISIONS DE LA COMMISSION TECHNIQUE DES
ENTENTES ET DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE 1632 ARRETS DE LA COUR D APPEL
DE PARIS 1635 ARRETS DE LA COUR DE CASSATION 1636 B. JURISPRUDENCE
ALLEMANDE 1636 C. JURISPRUDENCE BRITANNIQUE 1636 D. JURISPRUDENCE
COMMUNAUTAIRE 1637 ARRETS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES 1637 ORDONNANCES DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES.. 1644 ARRETS DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES
COMMUNAUTES EURO- PEENNES 1645 ORDONNANCES DU TRIBUNAL DE PREMIERE
INSTANCE 1649 DECISIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
1649 E. JURISPRUDENCE AELE 1660 F. JURISPRUDENCE AMERICAINE 1661
DECISIONS DE LA COUR SUPREME 1661 DECISIONS DES JURIDICTIONS INFERIEURES
1664 INDEX THEMATIQUE 1669 TABLE DES MATIERES 1677 PPN: 27643871X TITEL:
LA TRANSFORMATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE PAR LE RECOURS A L ANALYSE
ECONOMIQUE / IOANNIS LIANOS. - ATHENES [U.A.] : SAKKOULAS [U.A.], 2007
ISBN: 2-8027-2303-0; 978-960-15-1752-0 BIBLIOGRAPHISCHER DATENSATZ IM
SWB-VERBUND
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TABLE DES MATIERES PREFACE IX REMERCIEMENTS XV PRINCIPALES ABREVIATIONS
XVII INTRODUCTION 1 I. LA REFORME DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE A
L'EGARD DES RESTRICTIONS VERTICALES COMME ILLUSTRATION DU NOUVEAU DROIT
DE LA CONCURRENCE 9 A. L'EVOLUTION DES REGLES DE CONCURRENCE APPLICABLES
AUX RESTRICTIONS VERTICALES 9 B. LES IMPLICATIONS DE L'EVOLUTION DE LA
POLITIQUE COMMUNAUTAIRE A L'EGARD DES RESTRICTIONS VERTICALES 21 1. LA
TENTATIVE D'UNE APPROCHE UNITAIRE DES RESTRICTIONS VERTICALES . 22 2.
UNE EVOLUTION SERVANT DE MODELE A UNE REFORME D'ENSEMBLE DE LA POLITIQUE
DE CONCURRENCE 25 II. LA LIBERTE » DE CONCURRENCE OU LA LIBERTE
D'ACTION » DES ENTREPRISES : D'UN DROIT SUBJECTIF A UN DROIT OBJECTIF 35
III. LA CONSTRUCTION D'UN RAPPORT DIALECTIQUE PERMANENT ENTRE LE DROIT
DE LA CONCURRENCE ET L'ANALYSE ECONOMIQUE 49 A. L'ESSOR ET LE DECLIN DU
PRINCIPE D'AUTONOMIE ET DE L'APPROCHE POSITIVISTE EN EUROPE ET AUX
ETATS-UNIS 51 1. L'ESSOR DU PRINCIPE DE L'AUTONOMIE DU DROIT ET DE
L'ECONOMIE 51 2. LE DECLIN DU PRINCIPE DE L'AUTONOMIE DU DROIT 58 (A)
L'INFLUENCE DES MOUVEMENTS REALISTES AUX ETATS-UNIS 58 (B) L'INFLUENCE
LIMITEE DES MOUVEMENTS REALISTES EN EUROPE 69 B. POUR UNE APPROCHE
PRAGMATIQUE : LA CONSTRUCTION D'UN RAPPORT DIALE- CTIQUE CONTINU ENTRE
LE DROIT ET L'ECONOMIE 82 PREMIERE PARTIE LA RECEPTION DE L'ANALYSE
ECONOMIQUE DES RESTRI- CTIONS VERTICALES PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE
101 TITRE 1 L'ADAPTATION DE L'ANALYSE ECONOMIQUE EN DROIT DE LA CONCUR-
RENCE : LE NECESSAIRE ABANDON DU FORMALISME ECONOMIQUE 103 1678 TABLE
DES MATIERES CHAPITRE 1 PORTEE ET LIMITES DE L'APPLICATION DE L'ANALYSE
ECONOMIQUE DES RESTRI- CTIONS VERTICALES EN DROIT DE LA CONCURRENCE
SECTION 1 LA COMPLEXITE DE L'ANALYSE ECONOMIQUE DES RESTRICTIONS
VERTICALES 107 S/SECTION 1 LES EFFETS POSITIFS DES RESTRICTIONS
VERTICALES A LA CONCURRENCE 109 PARAGRAPHE 1 : UNE AMELIORATION DU
FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE VERTI- CALE 109 A. LA THEORIE DES COUTS
DE TRANSACTION 110 1. UNE APPROCHE DIFFERENTE DE L'ORGANISATION
ECONOMIQUE 110 2. UNE AUTRE CONCEPTION DE L'OPERATEUR ECONOMIQUE 114 B.
LA LUTTE CONTRE LE PARASITISME 119 C. LA THEORIE DE L'AGENCE 124 D. LES
RESTRICTIONS VERTICALES- MECANISME D'INCITATION DANS LES RELA- TIONS
CONTRACTUELLES 130 E. LES RELATIONS VERTICALES SELON LA THEORIE DES
DROITS DE PROPRIETE 131 PARAGRAPHE 2 : LES POSTULATS EXPLIQUANT LES
EFFETS FAVORABLES DU CONTROLE VERTICAL A LA CONCURRENCE 134 A. LA
CONCORDANCE DES INTERETS DES PRODUCTEURS ET DES CONSOMMATEURS : L'EFFET
AUTO-RESTRICTIF DES RESTRICTIONS VERTICALES 134 B. L'IMPORTANCE DE LA
CONCURRENCE INTERMARQUES 137 S/SECTION 2 : THEORIES INSISTANT SUR LES
EFFETS ANTICONCURRENTIELS DU CONTROLE VERTICAL 14 1 PARAGRAPHE 1 : LA
RELATIVISATION DES MOTIVATIONS PRO-CONCURRENTIELLES DE L'UTILISATION DES
RESTRICTIONS VERTICALES 143 A. LA RELATIVISATION DE L'ARGUMENT DE LA
LUTTE CONTRE LE PARASITISME 143 B. LA PROMOTION DES EFFORTS NON OPTIMAUX
145 PARAGRAPHE 2 : LA REDUCTION DE LA CONCURRENCE INTERMARQUES 148 A.
LES RESTRICTIONS VERTICALES FACILITENT LA COLLUSION DANS UN MARCHE
OLIGOPOLISTIQUE 149 B. LES RESTRICTIONS VERTICALES FONT PARTIE D'UNE
STRATEGIE D'EXCLUSION DES CONCURRENTS 154 PARAGRAPHE 3 : LA LIMITATION
DE LA CONCURRENCE INTRAMARQUE 156 A. L'IMPORTANCE DE LA CONCURRENCE
INTRAMARQUE DANS LES MARCHES DES PRODUITS DIFFERENCIES 157 TABLE DES
MATIERES 1679 B. LA NECESSITE D'UNE ANALYSE A UN DOUBLE NIVEAU DES
EFFETS ANTICON- CURRENTIELS DES RESTRICTIONS VERTICALES 160 SECTION 2 :
LA PLURALITE DES FINALITES DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE : LIMITE A
L'INTRO- DUCTION DE L'ANALYSE ECONOMIQUE DES RESTRICTIONS VERTICALES 163
S/SECTION 1 : UN EQUILIBRE DIFFERENT ENTRE LES PRINCIPES DE JUSTICE
DISTRIBUTIVE ET D'EFFI- CIENCE ECONOMIQUE 165 PARAGRAPHE 1 : LE
CARACTERE MULTIDIMENSIONNEL DE LA NOTION D'EFFICIENCE ECONOMIQUE :
SOURCE DES DIVERGENCES ENTRE LES DROITS COMMUNAUTAIRE ET AMERICAIN 170
A. L'EFFICIENCE ECONOMIQUE : FONDEMENT DU DROIT DE LA CONCURRENCE 170 1.
LA COMPARAISON ENTRE LES SITUATIONS DE CONCURRENCE PARFAITE ET DE
MONOPOLE 171 (A) LE MODELE DE LA CONCURRENCE PARFAITE 171 (B) LE COUT
SOCIAL DU MONOPOLE 173 (C) LES MODELES OLIGOPOLISTIQUES 177 2. LA NOTION
DE CONCURRENCE ET LA NOTION D'EFFICIENCE ECONOMIQUE : DEUX CONCEPTS
DISTINCTS 179 B. L'EFFICIENCE ECONOMIQUE : OBJECTIF DU DROIT DE LA
CONCURRENCE ? 184 1. LA CONCURRENCE COMME ETAT FINAL 185 2. LA THEORIE
DE LA CONCURRENCE COMME PROCESSUS 197 PARAGRAPHE 2 : LA JUSTICE
DISTRIBUTIVE EN DROIT DE LA CONCURRENCE : UNE NOTION POLYSEMIQUE 208 A.
LA PROTECTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 209 B. LA PROTECTION
DE L'INTERET DES CONSOMMATEURS 214 S/SECTION 2 : L'OBJECTIF DE LA
PROTECTION DU MARCHE INTERIEUR : SPECIFICITE DU DROIT COMMUNAUTAIRE 223
PARAGRAPHE 1 : LA CONDAMNATION DES PRATIQUES COMMERCIALES VERTICALES
CONDUISANT AU CLOISONNEMENT DU MARCHE INTERIEUR 225 A. LES PRATIQUES
VERTICALES CONDUISANT DIRECTEMENT AU CLOISONNEMENT DU MARCHE COMMUN 225
B. LES PRATIQUES CONDUISANT INDIRECTEMENT AU CLOISONNEMENT DU MAR- CHE
INTERIEUR : LE CAS PARTICULIER DES PRATIQUES DISCRIMINATOIRES ET
INEQUITABLES 229 1680 TABLE DES MATIERES PARAGRAPHE 2 : UNE
INTERPRETATION LARGE DE LA NOTION DE L'AFFECTATION DU COMMERCE ENTRE
ETATS MEMBRES 246 PARAGRAPHE 3 : L'INTERACTION ENTRE LE DROIT DE LA
CONCURRENCE ET LE PRINCIPE DE LA LIBERTE DE CIRCULATION 250 S/SECTION 3
: LA STRUCTURATION DES DIFFERENTS OBJECTIFS DU DROIT DE LA CONCURRENCE :
DIVERGENCES TRANSATLANTIQUES 263 PARAGRAPHE 1 : LA QUESTION DU CONFLIT
ENTRE LES DIFFERENTS OBJECTIFS DU DROIT DE LA CONCURRENCE : EXISTE-T-IL
UNE OPPOSITION ENTRE LA JUSTICE DISTRIBUTIVE ET L'EFFICIENCE ECONOMIQUE
? 263 PARAGRAPHE 2 : L'INTERACTION DE LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET
DES AUTRES POLITIQUES PUBLIQUES 267 PARAGRAPHE 3 : LA MISE EN PRIORITE
DES OBJECTIFS DU DROIT DE LA CONCUR- RENCE 281 CHAPITRE 2 : LA POLYSEMIE
DE LA NOTION D'ATTEINTE A LA CONCURRENCE SELON L'ANALYSE ECONOMIQUE 291
SECTION 1 : L'EXISTENCE DE L'ATTEINTE A LA CONCURRENCE 292 S/SECTION 1 :
LA DEFINITION DE L'ATTEINTE A LA CONCURRENCE 294 PARAGRAPHE 1 : LES
CONCEPTIONS DE LA NOTION D'ATTEINTE A LA CONCURRENCE. 294 A.
L'ATTEINTE A LA CONCURRENCE COMME RESTRICTION DE LA LIBERTE DE CON-
CURRENCE DES OPERATEURS ECONOMIQUES 295 B. L'ATTEINTE A LA CONCURRENCE
COMME MAINTIEN OU RENFORCEMENT DE LA CONCENTRATION DE LA STRUCTURE DU
MARCHE 304 C. L'ATTEINTE A LA CONCURRENCE COMME DIMINUTION DE
L'EFFICIENCE ECONOMIQUE 313 PARAGRAPHE 2 : LES DEUX FORMES DE L'ATTEINTE
A LA CONCURRENCE 324 S/SECTION 2 : LE POUVOIR DE MARCHE : CLEF DE VOUTE
DE LA NOTION D'ATTEINTE A LA CON- CURRENCE 328 PARAGRAPHE 1 : VERS UN
RAPPROCHEMENT DE LA DEFINITION DU POUVOIR DE MARCHE EN DROITS
COMMUNAUTAIRE ET AMERICAIN 330 TABLE DES MATIERES 1681 A. L'EVOLUTION
VERS UNE DEFINITION ECONOMIQUE DU CONCEPT DE POUVOIR DEMARCHE 330 B.
VERS UN CONCEPT UNIFICATEUR DE LA NOTION DE POUVOIR DE MARCHE 343
PARAGRAPHE 2 : LES SOURCES DU POUVOIR DE MARCHE : TENTATIVE DE
TYPOLOGIE. 348 A. LE POUVOIR DE MARCHE NEO-CLASSIQUE 349 B. LE POUVOIR
DE MARCHE D'EXCLUSION OU POUVOIR DE MARCHE STRATE- GIQUE 355 C. LE
POUVOIR DE MARCHE RELATIONNEL 362 1. LA NAISSANCE DE LA THEORIE DU
POUVOIR DE MARCHE RELATIONNEL EN DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS 366 (A) LA
DEPENDANCE ECONOMIQUE EN DROIT ALLEMAND DE LA CON- CURRENCE 366 (B) LA
DEPENDANCE ECONOMIQUE EN DROIT FRANCAIS DE LA CON- CURRENCE 370 2. LA
CONSECRATION DE LA THEORIE DU POUVOIR DE MARCHE RELATIONNEL EN DROITS
COMMUNAUTAIRE ET AMERICAIN 374 3. L'EVOLUTION VERS UNE APPROCHE
ECONOMIQUE DE LA THEORIE DU PAR- TENAIRE OBLIGATOIRE EN DROIT
COMMUNAUTAIRE 380 SECTION 2 : LA PREUVE DE L'ATTEINTE A LA CONCURRENCE
385 SOUS/SECTION 1 : LA PREUVE DIRECTE DE L'ATTEINTE A LA CONCURRENCE
385 PARAGRAPHE 1 : LE CRITERE DE LA NATURE DU COMPORTEMENT 385 A. LES
RESTRICTIONS FONDAMENTALES ( NAKED RESTRAINTS ») EN DROIT AMERICAIN 386
B. LES RESTRICTIONS CARACTERISEES EN DROIT COMMUNAUTAIRE 388 PARAGRAPHE
2 : LA PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN EFFET ANTICONCURRENTIEL ACTUEL 392
SOUS/SECTION 2 : LA PREUVE INDIRECTE DE L'ATTEINTE A LA CONCURRENCE 396
PARAGRAPHE 1 : LA PREUVE INDIRECTE DE L'EXISTENCE D'UN POUVOIR DE MARCHE
397 A. LA DEFINITION DU MARCHE PERTINENT » 397 1. LA NOTION DE MARCHE
PERTINENT : CLEF DE VOUTE DU DROIT DE LA CONCURRENCE 398 2. L'EVOLUTION
VERS UNE DEFINITION ECONOMIQUE DE LA NOTION DE MARCHE PERTINENT 404 1682
TABLE DES MATIERES (A) LA DEFINITION FONCTIONNELLE DU MARCHE PERTINENT
406 (B) L'EVOLUTION VERS UNE APPROCHE PLUS COHERENTE DOMINEE PAR LES
CRITERES ECONOMIQUES 414 3. LA RELATIVISATION DU CONCEPT DE MARCHE
PERTINENT 423 (A) LES DIFFICULTES DE LA DEFINITION DU MARCHE PERTINENT
DANS LE CONTEXTE DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE 424 (B) L'ECLATEMENT DE
LA NOTION DE MARCHE PERTINENT : LES CONCEPTS DE MARCHE CONNEXE ET MARCHE
CONCERNE 430 B. LE CRITERE DE LA PART DE MARCHE : MESURE DE LA
CONCENTRATION DU MARCHE. 438 1. L'UTILISATION DU CRITERE DE LA PART DE
MARCHE DANS LE CADRE DES REGLES APPLICABLES AUX COMPORTEMENTS
UNILATERAUX VERTICAUX 440 2. L'UTILISATION DU CRITERE DE LA PART DE
MARCHE PAR LES REGLES APPLI- CABLES AUX ENTENTES VERTICALES 444 (A) LE
CHAMP D'APPLICATION DU REGLEMENT D'EXEMPTION CATEGO- RIELLE 445 (B)
L'APPRECIATION DE LA PART DE MARCHE LORS DE L'EXAMEN INDI- VIDUEL DE
L'ENTENTE VERTICALE 449 3. LES INDICES DE LA CONCENTRATION DU MARCHE 452
C. LA CONCURRENCE POTENTIELLE ET LES BARRIERES A L'ENTREE 455 1. LA
DEFINITION DE LA NOTION DES BARRIERES A L'ENTREE 457 2. LA FONCTION DES
BARRIERES A L'ENTREE DANS LA DEFINITION DE L'EXI- STENCE D'UN POUVOIR DE
MARCHE 465 (A) L'IMPORTANCE ACCORDEE AUX BARRIERES A L'ENTREE DANS LES
DIF- FERENTS EXAMENS CONCURRENTIELS 465 (B) L'EXAMEN QUANTITATIF ET
QUALITATIF DES BARRIERES A L'ENTREE SUR LE MARCHE 471 PARAGRAPHE 2 : LA
PREUVE DIRECTE DE L'EXISTENCE D'UN POUVOIR DE MARCHE. 475 A. LES
INSUFFISANCES DU CRITERE DE LA PART DE MARCHE 476 1. POUVOIR DE MARCHE
ET DIFFERENCIATION DES PRODUITS OU DES SER- VICES 477 2. LE CARACTERE
INSATISFAISANT DE LA PART DE MARCHE COMME INDICE DE L'EXISTENCE D'UN
POUVOIR DE MARCHE D'EXCLUSION OU D'UN POUVOIR DE MARCHE RELATIONNEL 482
B. VERS UNE EVALUATION DIRECTE DU POUVOIR DE MARCHE DE L'ENTREPRISE 490
TABLE DES MATIERES 1683 TITRE 2 : LA REVOLTE CONTRE LE FORMALISME » :
LE DROIT DE LA CONCUR- RENCE FACE A L'ANALYSE ECONOMIQUE 497 CHAPITRE 1
: LE DROIT AMERICAIN DE LA CONCURRENCE ET LA NAISSANCE DE LA REGLE DE
RAISON» 507 SECTION 1 : LA GENEALOGIE DE LA REGLE DE RAISON 507
PARAGRAPHE 1 : LA PERIODE DE FORMATION DU DROIT ANTITRUST : DROIT AUTO-
NOME OU APPLICATION DE LA COMMON LAW »? 509 A. LA RESTRAINT OF TRADE
DOCTRINE » ET LE COMMON LAW : PRELUDE DE LA REGLE DE RAISON 510 B. LA
VOLONTE DE MARQUER LA SPECIFICITE DU DROIT ANTITRUST : L'INTERPRETA-
TION LITTERALE DU SHERMAN ACT 515 C. L'ADOPTION DES METHODES DE LA
COMMON LAW : LE DEVELOPPEMENT DE LA THEORIE DES RESTRICTIONS ACCESSOIRES
526 PARAGRAPHE 2 : LA MATURATION DU DROIT ANTITRUST : LE DEVELOPPEMENT
DE LA METHODE DU BILAN CONCURRENTIEL 532 A. LE PRINCIPE DE LA REGLE DE
RAISON ACCEPTE 533 B. L'AMBIGUITE DU CONTENU DU TEST DE LEGALITE 536
SECTION 2 : LA REGLE DE RAISON : UNE THEORIE, DES THEORIES OU PAS DE
THEORIE DU TOUT» 545 PARAGRAPHE 1 : L'ECLATEMENT DE LA THEORIE DE LA
REGLE DE RAISON 546 A. L'APPLICATION DE LA REGLE PER SE : NOUVELLE REGLE
OU APPLICATION DE LA REGLE DE RAISON ? 549 B. LE RETRAIT PROGRESSIF DE
LA REGLE PER SE : VERS UNE APPROCHE DE SYNTHESE ; 556 1. LA REGLE DE
RAISON TRONQUEE 557 2. LA QUASI-REGLE PER SE 563 3. L'APPROCHE GLOBALE
566 C. L'APPLICATION DE LA REGLE DE RAISON AUX RESTRICTIONS VERTICALES
TERRI- TORIALES ET DE CLIENTELE 570 1. LA CONSECRATION PROGRESSIVE DE LA
REGLE DE RAISON POUR LES RESTRICTIONS VERTICALES TERRITORIALES ET DE
CLIENTELE 571 1684 TABLE DES MATIERES 2. LES DIFFICULTES DE LA MISE EN
OEUVRE DU PRINCIPE DE LA REGLE DE RAISON 578 PARAGRAPHE 2 : LE CONTENU
DE LA REGLE DE RAISON : LA THESE DU CONTINUUM. 585 A. REGLE DE RAISON
ET ETENDUE DU CONTROLE DE LA CONCURRENCE 589 B. REGLE DE RAISON ET
CONTROLE DE PROPORTIONNALITE 603 CHAPITRE 2 : LA RECEPTION DE LA REGLE
DE RAISON PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE 617 SECTION 1 : L
'ABANDON PROGRESSIF DU FORMALISME : VERS UNE APPROCHE ECONOMIQUE DES
ENTENTES VERTICALES 620 SONS/SECTION 1 : LA RIGUEUR DE LA NOTION DE
RESTRICTION DE LA CONCURRENCE : L'INTERDICTION DES ENTENTES VERTICALES
620 PARAGRAPHE 1 : UNE VISION EXTENSIVE DE LA NOTION DE RESTRICTION DE
LA CONCURRENCE 621 A. LE PRINCIPE D'INTERDICTION DES ENTENTES VERTICALES
621 B. LA THEORIE FORMALISTE DE LA LIBERTE D'ACTION DES OPERATEURS
ECONO- MIQUES : FONDEMENT DE LA NOTION DE RESTRICTION DE LA CONCURRENCE
633 PARAGRAPHE 2 : LA CONSECRATION IMPLICITE DE LA THEORIE DE
L'INTERDICTION PER SE 642 A. L'APPRECIATION DE LA NATURE DU COMPORTEMENT
EN CAUSE A L'ORIGINE DE L'INTERDICTION DES ENTENTES VERTICALES 643 B. LA
DIFFICULTE DE REMPLIR LES CONDITIONS DE L'ARTICLE 81 §3 DU TRAITE CE 655
S/SECTION 2 : LA RELATIVISATION DE LA RIGUEUR DE LA NOTION DE
RESTRICTION DE LA CONCUR- RENCE 658 PARAGRAPHE 1 : UN RECOURS ACCENTUE A
L'APPRECIATION ECONOMIQUE DES RESTRICTIONS DE LA CONCURRENCE 659 A.
L'EXAMEN DES ENTENTES VERTICALES DANS LEUR CONTEXTE ECONOMIQUE ET
JURIDIQUE » 659 B. LES ACCORDS D'IMPORTANCE MINEURE 660 C. LES ENTENTES
VERTICALES A EFFET CUMULATIF 666 PARAGRAPHE 2 : LA THEORIE DES
RESTRICTIONS ACCESSOIRES 673 A. LE CONTENU DE LA METHODE DES
RESTRICTIONS ACCESSOIRES 673 B. L'APPLICATION DE LA METHODE DES
RESTRICTIONS ACCESSOIRES AUX RESTRI- CTIONS VERTICALES 678 TABLE DES
MATIERES 1685 1. LA CESSION D'UNE VALEUR OU L'ECHANGE VOLONTAIRE ENTRE
ENTREPRI- SES : L'EXEMPLE DES ACCORDS DE FRANCHISE 679 2. LA REALISATION
DES EFFICIENCES ECONOMIQUES DE L'OPERATION PRIN- CIPALE : L'EXEMPLE DES
ACCORDS DE DISTRIBUTION SELECTIVE 683 (A) LE CARACTERE SPECIFIQUE DU
CONTROLE EFFECTUE AUX ACCORDS DE DISTRIBUTION SELECTIVE 683 (B) LES
ELEMENTS CONSTITUTIFS DU CONTROLE 687 PARAGRAPHE 3 : LA THEORIE DU BILAN
CONCURRENTIEL 694 A. LE REFUS D'APPLICATION DE LA METHODE DU BILAN
CONCURRENTIEL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 81§1 CE 694 1. L'APPLICATION
CIRCONSTANCIEE DE LA METHODE DU BILAN CONCURREN- TIEL PAR LA
JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE 694 2. L'EXCLUSION DE L'APPLICATION
DE LA METHODE DU BILAN CONCURREN- TIEL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 81 §1
CE 700 B. L'ACCEPTATION DE L'APPLICATION DE LA METHODE DU BILAN
CONCURRENTIEL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 81§3 CE 708 1. LES CONDITIONS
DE L'EXEMPTION DE L'ARTICLE 81 §3 CE 708 2. LA DISTINCTION ENTRE BILAN
CONCURRENTIEL ET BILAN ECONOMIQUE 713 SECTION 2 : UNE APPROCHE
ECONOMIQUE DE LA REGULATION DES RESTRICTIONS VERTICALES 724 SOUS/SECTION
1 : LES IMPLICATIONS DE LA DECENTRALISATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA
CONCURRENCE AU TRAITEMENT DES RESTRICTIONS VERTICALES 729 PARAGRAPHE 1 :
L'EFFICACITE DE L'ACTION COMMUNAUTAIRE : MESURE DU NOU- VEAU ROLE DES
AUTORITES ET JURIDICTIONS NATIONALES EN DROIT COMMUNAUTAI- RE DE LA
CONCURRENCE 731 A. LA FIN DE L'EXCLUSIVITE DE LA COMMISSION DANS
L'APPLICATION DE L'AR- TICLE 81 §3 CE 732 1. LA NECESSITE DE LA REFORME
733 2. LA NOUVELLE MISSION DE LA COMMISSION 736 B. LES FONCTIONS ACCRUES
DES JURIDICTIONS ET AUTORITES NATIONALES 742 1. LA FONCTION DES
AUTORITES NATIONALES : CHEVILLE OUVRIERE DE LA PO- LITIQUE COMMUNAUTAIRE
DE CONCURRENCE A L'EGARD DES RESTRICTIONS VERTICALES 743 2. LA FONCTION
AMBIGUE DES JURIDICTIONS NATIONALES 750 PARAGRAPHE 2 : LA COHERENCE »
DU SYSTEME : MOYEN DE LIMITER LA LIBERTE D'ACTION DES AUTORITES ET
JURIDICTIONS NATIONALES 764 1686 TABLE DES MATIERES A. UN SYSTEME DE
MISE EN OEUVRE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CON- CURRENCE EN REALITE
HIERARCHISE 766 B. LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE COMME MODELE
: LE PROCESSUS D' EUROPEANISATION » DES DROITS NATIONAUX DE LA CONCUR-
RENCE 770 C. LE RENFORCEMENT DES EXIGENCES DE LA PRIMAUTE DU DROIT
COMMU- NAUTAIRE DE LA CONCURRENCE 782 SOUS/SECTION 2 : LES IMPLICATIONS
DE L'ETABLISSEMENT D'UN SYSTEME D'EXCEPTION LEGALE 787 PARAGRAPHE 1 : LA
RECONNAISSANCE D'UNE PLUS GRANDE LIBERTE D'ACTION POUR LES
ENTREPRISES. 787 A. LA RELATIVISATION DE L'UTILITE DE L'INSTRUMENT DE
LA NOTIFICATION DANS LE CADRE DES ENTENTES VERTICALES 788 B.
L'INSTAURATION D'UN REGIME D'EXCEPTION LEGALE 791 PARAGRAPHE 2 : UNE
STRUCTURATION DIFFERENTE DE L'EXAMEN CONCURRENTIEL 795 A. UN AGENCEMENT
TELEOLOGIQUE DES ETAPES DU CONTROLE CONCURRENTIEL. 795 B. L'APPROCHE
GLOBALE DE L'ARTICLE 81 DU TRAITE CE : UNE CONSECRATION DE LA REGLE DE
RAISON 806 DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN OEUVRE DE LA METHODE
D'APPRECIATION ECONOMIQUE DES RESTRICTIONS VERTICALES 809 TITRE 1 :
L'ATTEINTE A LA CONCURRENCE SAISIE AU NTVEAU DE LA STRUCTURE DU MARCHE
815 CHAPITRE 1 : LA FERMETURE DU MARCHE 817 PARAGRAPHE INTRODUCTIF :
NOTION ET TERMINOLOGIE 817 SECTION 1 : LA THEORIE TRADITIONNELLE DE LA
FERMETURE DU MARCHE 82 4 S/SECTION 1 : L'APPLICATION DE LA THEORIE
TRADITIONNELLE DE LA FERMETURE DU MARCHE AUX PRATIQUES UNILATERALES D'
EXCLUSION » 826 PARAGRAPHE 1 : REFUS DE VENTE ET THEORIE TRADITIONNELLE
DE LA FERMETURE VERTICALE DU MARCHE 827 TABLE DES MATIERES 1687 A. REFUS
DE VENTE ET THEORIE DE L'EFFET DE LEVIER EN DROIT AMERICAIN 827 B. REFUS
DE VENTE ET THEORIE DE L'EFFET DE LEVIER EN DROIT COMMUNAU- TAIRE 832
PARAGRAPHE 2 : LA THEORIE DES FACILITES ESSENTIELLES : UNE APPLICATION
DE LA THEORIE DE L'EFFET DE LEVIER 839 A. L'ESSOR ET LA CHUTE DE LA
THEORIE DES FACILITES ESSENTIELLES 839 B. L'UTILITE DE LA THEORIE DES
FACILITES ESSENTIELLES MISE EN QUESTION 847 S/SECTION 2 : L'APPLICATION
DE LA THEORIE CLASSIQUE DE LA FERMETURE DU MARCHE AUX COMPORTEMENTS
MULTILATERAUX 852 PARAGRAPHE 1 : L'ANALYSE QUANTITATIVE DU CARACTERE
SUBSTANTIEL DE LA FERMETURE DU MARCHE 853 A. L'EFFET DE LEVIER PRESUME
DES ACCORDS DE VENTE LIEE 855 1. LA THEORIE DE L'EFFET DE LEVIER COMME
JUSTIFICATION DE L'INTERDI- CTION PER SE DES ACCORDS DE VENTE LIEE EN
DROIT AMERICAIN 855 2. L'APPLICATION DE LA THEORIE DE L'EFFET DE LEVIER
AUX ACCORDS DE VENTE LIEE EN DROIT COMMUNAUTAIRE 861 B. LA THEORIE DE
L'EFFET CUMULATIF DE FERMETURE DU MARCHE ET LES ACCORDS D'ACHAT EXCLUSIF
864 1. LA CONDAMNATION DES ACCORDS D'ACHAT EXCLUSIF EN DROIT AMERI- CAIN
DE LA CONCURRENCE : LA NAISSANCE DE LA THEORIE DE LA SUBSTANTIALITE
QUANTITATIVE 865 2. L'ADOPTION DE LA THEORIE DE LA SUBSTANTIALITE
QUANTITATIVE PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE 871 PARAGRAPHE
2 : UNE ANALYSE QUALITATIVE DU CARACTERE SUBSTANTIEL DE LA FERMETURE DU
MARCHE 874 A. L'EVOLUTION DE L'ANALYSE DE L'EFFET CUMULATIF: VERS UNE
APPRECIATION QUALITATIVE DU CONTEXTE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE DES ACCORDS
D'ACHAT EXCLUSIF 875 1. L'ABANDON DE LA SUBSTANTIALITE QUANTITATIVE ET
LE RECOURS AU CRITERE DE SUBSTANTIALITE QUALITATIVE EN DROIT AMERICAIN
875 2. LE RECOURS AU CRITERE QUALITATIF DE LA FERMETURE DU MARCHE EN
DROIT COMMUNAUTAIRE 878 (A) L'APPRECIATION DE L'ACCORD D'ACHAT EXCLUSIF
DANS SON CON- TEXTE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE 878 (B) LA
(NON)-CONSIDERATION DES GAINS D'EFFICACITE DES ACCORDS D'ACHAT EXCLUSIF
EN CAS DE FERMETURE SUBSTANTIELLE DU MARCHE. 888 1688 TABLE DES MATIERES
B. L'EFFET DE LEVIER PROUVE : L'AFFAIRE TETRA/PAK II ET LES ACCORDS DE
VENTE LIEE 893 S/SECTION 3 : CONCENTRATIONS ET FERMETURE VERTICALE DU
MARCHE 900 PARAGRAPHE 1 : CONCENTRATIONS AYANT DES EFFETS VERTICAUX EN
DROIT AME- RICAIN DE LA CONCURRENCE 900 PARAGRAPHE 2 : CONCENTRATIONS
AYANT DES EFFETS VERTICAUX EN DROIT COM- MUNAUTAIRE 907 A. UNE ATTITUDE
DE SUSPICION A L'EGARD DES CONCENTRATIONS AYANT DES EFFETS VERTICAUX 908
B. UNE ANALYSE GLOBALE DES EFFETS RESTRICTIFS DES CONCENTRATIONS VERTI-
CALES 912 SECTION 2 : LES CRITIQUES DE L'ECOLE DE CHICAGO A LA THEORIE
TRADITIONNELLE DE LA FERMETURE DU MARCHE 924 S/SECTION 1 : LA MISE EN
CAUSE DES FONDEMENTS THEORIQUES DE LA THEORIE TRADITIONNELLE DE LA
FERMETURE DU MARCHE 924 S/SECTION 2 : LES ASSOUPLISSEMENTS APPORTES A
L'UTILISATION DE LA THEORIE DE LA FERMETURE DU MARCHE DANS LES
JURISPRUDENCES AMERICAINE ET COMMUNAUTAIRE 933 PARAGRAPHE 1 : LES
ASSOUPLISSEMENTS APPORTES DANS LE DOMAINE DES CONCENTRATIONS VERTICALES
933 PARAGRAPHE 2 : L'INFLUENCE DES IDEES DE L'ECOLE DE CHICAGO SUR LA
POLI- TIQUE DE CONCURRENCE A L'EGARD DES ENTENTES VERTICALES 937 A. UNE
PLUS GRANDE RIGUEUR DANS LA DETERMINATION DE LA PUISSANCE DE MARCHE 938
1. VERS UN RECOURS GENERAL AU CRITERE DU POUVOIR DE MARCHE EN DROIT
AMERICAIN 939 (A) LA JURISPRUDENCE DE LA COUR SUPREME ET LE RECOURS AU
CRITERE DU POUVOIR DE MARCHE DANS LE CADRE DES ACCORDS DE VENTE LIEE 939
(B) LA MISE EN OEUVRE DU CRITERE DE POUVOIR DE MARCHE PAR LES
JURIDICTIONS INFERIEURES DANS LE CADRE DES ACCORDS DE VENTE LIEE. 946 2.
L'IMPORTANCE RELATIVE ACCORDEE PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE A LA PREUVE DU
POUVOIR DE MARCHE DE L'ENTREPRISE 949 TABLE DES MATIERES 1689 B. LA
DETERMINATION DU CARACTERE DISTINCT DE DEUX PRODUITS 953 1. LA
DISTINCTION ENTRE VENTE COUPLEE » ET VENTE LIEE » : PRECI- SIONS
TERMINOLOGIQUES 953 2. L'APPLICATION DU CRITERE DU CARACTERE DISTINCT
DES PRODUITS EN DROIT AMERICAIN DE LA CONCURRENCE 956 3. L'ADOPTION DU
CRITERE DU CARACTERE DISTINCT DE DEUX PRODUITS PAR LE DROIT
COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE 963 SECTION 3 : LE RENOUVELLEMENT DE LA
THEORIE DE LA FERMETURE VERTICALE DU MARCHE PAR L'ECOLE POST-CHICAGO »
965 S/SECTION 1 : L'ETABLISSEMENT D'UN NOUVEAU CADRE THEORIQUE DE LA
NOTION DE FERMETURE DE MARCHE 966 PARAGRAPHE 1 : LA PRISE EN COMPTE DES
IMPERFECTIONS DU MARCHE : LES ASYMETRIES D'INFORMATION ET LA
SOPHISTICATION » CROISSANTE DU DROIT DE LA CONCURRENCE 969 PARAGRAPHE 2
: LA THEORIE DE L'AUGMENTATION ARTIFICIELLE DES COUTS DES CONCURRENTS [
RAISING RIVAIS COSTS » (RRC)] 977 A. LES FONDEMENTS DE LA THEORIE RRC
977 B. L'APPLICATION DE LA THEORIE RRC AUX CONCENTRATIONS VERTICALES 983
C. LE RENOUVEAU DE LA THEORIE DE L'EFFET DE LEVIER DANS LE CADRE DES
ACCORDS DE VENTE LIEE 988 PARAGRAPHE 3 : LA PROTECTION DU MONOPOLE DANS
LE MARCHE PRIMAIRE : OBJECTIF DE LA FERMETURE DU MARCHE SECONDAIRE
(THEORIE DES JEUX ET NETWORK EFFECTS) 992 S/SECTION 2 : L'INFLUENCE DES
IDEES DE L'ECOLE POST-CHICAGO » EN DROIT DE LA CONCUR- RENCE 1001
PARAGRAPHE 1 : L'INFLUENCE DES IDEES DE L'ECOLE DE POST-CHICAGO » SUR
LA POLITIQUE DE CONCURRENCE A L'EGARD DES ENTENTES VERTICALES
D'EXCLUSION 1002 A. LA PRISE EN COMPTE DE LA THEORIE DES IMPERFECTIONS
DU MARCHE : L'AFFAIRE KODAK 1003 B. LE DEGRE DE CONVERGENCE DES DROITS
AMERICAIN ET COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE A L'EGARD DES ACCORDS DE
VENTE LIEE : L'AFFAIRE MICRO- SOFT 1010 1. DES DIFFERENCES CONCERNANT LA
THEORIE D'EFFET ANTICONCURRENTIEL INVOQUEE 1011 1690 TABLE DES MATIERES
(A) LA THEORIE DU MAINTIEN DU MONOPOLE SUR LE MARCHE PRI- MAIRE : UNITED
STATES V. MICROSOFT 1011 (B) LA THEORIE DE L'EFFET DE LEVIER : LA
DECISION MICROSOFT DE LA COMMISSION EUROPEENNE 1018 2. DES DIFFERENCES
CONCERNANT LES SOLUTIONS ADOPTEES 1022 (A) LE DROIT AMERICAIN : ENTRE
UNE REGLE DE RAISON STRUCTUREE ET UNE REGLE DE RAISON DE PLEIN EFFET
POUR LES VENTES LIEES DE NATURE TECHNOLOGIQUE 1022 (B) LE DROIT
COMMUNAUTAIRE : L'APPLICATION D'UNE REGLE DE RAISON STRUCTUREE 1033
PARAGRAPHE 2 : L'INFLUENCE DE L'ECOLE POST-CHICAGO » SUR LA POLITIQUE
DE CONCURRENCE SUIVIE A L'EGARD DES CONCENTRATIONS VERTICALES 1038 A.
UNE REACTIVATION DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE A L'EGARD DES
RESTRICTIONS VERTICALES 1039 1. LE REGAIN D'INTERET DU DROIT AMERICAIN
AUX CONCENTRATIONS VER- TICALES 1039 2. LE RENOUVEAU DES FONDEMENTS DE
LA THEORIE DE LA FERMETURE VERTICALE DU MARCHE EN DROIT COMMUNAUTAIRE
1041 (A) L'APPLICATION DE LA THEORIE DE L'AUGMENTATION DES COUTS DES
CONCURRENTS 1042 (B) L'EXTENSION DE LA THEORIE DE LEVIER : LA THEORIE DE
1' EFFET DE LEVIER CENTRAL » 1049 B. LES LIMITES A L'EXPANSION DE
L'ANALYSE ECONOMIQUE POST-CHICA- GO » AUX CONCENTRATIONS VERTICALES
1056 1. LES LIMITES SUBSTANTIELLES TENANT AU STANDARD D'EFFET ANTICON-
CURRENTIEL 1057 2. LES LIMITES CONCERNANT LE STANDARD DE LA PREUVE DE
L'EFFET ANTI- CONCURRENTIEL 1061 CONCLUSION : LE STANDARD DE LA PREUVE
DE L'EFFET ANTICONCURRENTIEL ET LE ROLE DE L'ANALYSE ECONOMIQUE 1068
CHAPITRE 2 : LE BILAN GLOBAL DE LA SITUATION CONCURRENTIELLE 1079
SECTION 1 : LE POUVOIR DE MARCHE SAISI AU NIVEAU DU DISTRIBUTEUR 1081
PARAGRAPHE 1 : ANALYSE ECONOMIQUE ET POUVOIR DE MARCHE DU DISTRIBUTEUR
1081 A. LA NECESSAIRE EVALUATION DU POUVOIR DE MARCHE DU DISTRIBUTEUR
1081 B. LA NOTION DE LA PUISSANCE D'ACHAT DES DISTRIBUTEURS 1090 1.
PRECISIONS TERMINOLOGIQUES SUR LA PUISSANCE D'ACHAT 1092 TABLE DES
MATIERES 1691 2. LES CRITERES D'EVALUATION DE LA PUISSANCE D'ACHAT 1096
C. LES EFFETS ANTICONCURRENTIELS DE LA PUISSANCE D'ACHAT 1100 PARAGRAPHE
2 : LA FONCTION DU POUVOIR DE MARCHE DES DISTRIBUTEURS EN DROIT DE LA
CONCURRENCE 1108 A. LA PUISSANCE D'ACHAT PRISE EN COMPTE DIRECTEMENT PAR
LE DROIT DE LA CONCURRENCE 1108 1. LA SANCTION INEFFECTIVE DE LA
PUISSANCE D'ACHAT PAR LE DROIT DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES 1109
(A) LA SITUATION EN DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE 1110 (B) LA
SITUATION EN DROIT AMERICAIN DE LA CONCURRENCE 1114 2. L'ABUS D'UN ETAT
DE DEPENDANCE ECONOMIQUE POUR CAUSE DE PUI- SSANCE D'ACHAT 1120 (A) LA
SITUATION EN DROIT ALLEMAND DE LA CONCURRENCE 1120 (B) LA SITUATION EN
DROIT FRANCAIS DE LA CONCURRENCE 1122 3. L'INTERDICTION DES
DISCRIMINATIONS EN TERME DE PRIX ET LA PUIS- SANCE D'ACHAT 1137 B. LA
PRISE EN COMPTE INDIRECTE DE LA PUISSANCE D'ACHAT PAR LE DROIT DE LA
CONCURRENCE : L'INTERDEPENDANCE ENTRE LE MARCHE DE L'ACHAT ET LE MARCHE
DE LA VENTE 1139 SECTION 2 : LA DETERMINATION DE LA FERMETURE VERTICALE
DU MARCHE 1152 PARAGRAPHE 1 : LES ELEMENTS EXTRINSEQUES A LA RELATION
VERTICALE 1153 A. LA POSITION DU FOURNISSEUR ET DE SES CONCURRENTS SUR
LE MARCHE PRIMAIRE 1153 B. LA FERMETURE DU MARCHE SECONDAIRE 1157 1.
L'ETENDUE DE LA FERMETURE DU MARCHE SECONDAIRE 1161 2. LA FACILITE DE
CREATION DE NOUVEAUX POINTS DE DISTRIBUTION 1166 3. L'EXISTENCE D'AUTRES
POSSIBILITES D'ECOULEMENT DE LA PRODUCTION. 1168 (A) LA SITUATION EN
DROIT AMERICAIN DE LA CONCURRENCE 1168 (B) LA SITUATION EN DROIT
COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE 1172 4. LES CARACTERISTIQUES DES MARCHES
ET DES PRODUITS EN CAUSE 1173 PARAGRAPHE 2 : LES ELEMENTS INTRINSEQUES A
LA RELATION VERTICALE 1178 A. LA PUISSANCE ECONOMIQUE RELATIVE DES
PARTIES A LA RELATION VERTICALE. 1178 B. LES CARACTERISTIQUES DE LA
RELATION VERTICALE 1179 1. LA NATURE DE LA RESTRICTION VERTICALE 1179 2.
LA DUREE DE LA RESTRICTION VERTICALE 1183 (A) LA SITUATION EN DROIT
AMERICAIN DE LA CONCURRENCE 1184 (B) LA SITUATION EN DROIT COMMUNAUTAIRE
DE LA CONCURRENCE 1187 1 692 TABLE DES MATIERES TITRE II : L'ATTEINTE A
LA CONCURRENCE SAISIE AU NIVEAU DU COMPORTEMENT 1195 CHAPITRE 1 : LA
RELATIVISATION DE L'IMPORTANCE DE LA FORME DU COMPORTEMENT DANS
L'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE 1 197 SECTION 1 : LA DUALITE
DES DISPOSITIONS DU DROIT DE LA CONCURRENCE : LA DISTINCTION ENTRE
COMPORTEMENTS UNILATERAUX ET ENTENTES 1200 SOUS/SECTION 1 : LA
QUALIFICATION D'ENTENTE VERTICALE EST FONCTION DE LA POLITIQUE DE
CONCURRENCE SUIVIE A L'EGARD DES RESTRICTIONS VERTICALES 1 20 1
PARAGRAPHE 1 : LA LIMITATION PROGRESSIVE DE LA NOTION D'ENTENTE
VERTICALE EN DROIT AMERICAIN DE LA CONCURRENCE 1203 A. LA JURISPRUDENCE
SUR LES ENTENTES VERTICALES DE FIXATION DE PRIX : PRELUDE D'UNE
EVOLUTION DE LA NOTION D'ENTENTE 1204 1. UNE VISION INITIALEMENT
RESTRICTIVE DE LA NOTION D'ENTENTE : LA JURISPRUDENCE COLGATE 1204 2. LA
DEFINITION EXTENSIVE DE LA NOTION D'ACCORD : LA RELATIVISATION DE LA
JURISPRUDENCE COLGATE 1208 3. LE RETOUR VERS UNE DEFINITION PLUS
RESTRICTIVE DE LA NOTION D'ACCORD VERTICAL 1211 B. LE CADRE THEORIQUE DE
LA DEFINITION EXTENSIVE DE LA NOTION D'ENTENTE RELATIVISE PAR
L'INFLUENCE DE L'ANALYSE ECONOMIQUE 1217 1. L'AFFINEMENT DU CRITERE DE
L'ECHANGE DE VOLONTES 1217 (A) LA THEORIE DE L'ACQUIESCEMENT TACITE DU
DISTRIBUTEUR » ET LA THEORIE DE LA CONTRAINTE » 1217 (B) UNE
APPRECIATION CRITIQUE DE CES THEORIES 1221 2. LA CONSIDERATION DE
L'INTERDEPENDANCE DU COMPORTEMENT DES DI- STRIBUTEURS : LA THEORIE DU
CONTRAT UNILATERAL 1223 PARAGRAPHE 2 : L'INTERPRETATION EXTENSIVE DE LA
NOTION D'ENTENTE EN DROIT COMMUNAUTAIRE 1230 A. UNE VISION SOUPLE DE LA
NOTION D'ACCORD 1230 1. UNE DEFINITION EXTENSIVE » DE LA NOTION
D'ACCORD : LES FRONTIE- RES FLUCTUANTES ENTRE LE COMPORTEMENT UNILATERAL
ET LA NOTION D'ENTENTE 1236 (A) LES RAISONS DE LA DEFINITION EXTENSIVE
DE LA NOTION D'ACCORD : TABLE DES MATIERES 1693 UNE VOLONTE
D'APPREHENDER LA REALITE ECONOMIQUE DU RE- SEAU » DE DISTRIBUTION 1236
(B) LE RECOURS AU CRITERE DE L'INTEGRATION DU COMPORTEMENT UNILATERAL A
UNE RELATION PREALABLE ET CONTINUE 1240 I. UNE LECTURE CONTEXTUALISTE DE
LA CONDITION DU CONCOURS DE VOLONTES PAR LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE
JUSTICE 1240 II. UNE APPLICATION EXTENSIVE ET FINALISTE DE LA CONDITION
DU CONCOURS DE VOLONTES PAR LA COMMISSION 1247 2. LE RETOUR VERS UNE
CERTAINE ORTHODOXIE JURIDIQUE DANS LA DEFINI- TION DE LA NOTION D'ACCORD
: UN FAUX SEMBLANT ? 1255 (A) LA DEFINITION RESTRICTIVE DE L'ACCORD PAR
LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE. 1256 (B) LA CONFIRMATION DE
L'APPROCHE DU TRIBUNAL PAR LA COUR DE JUSTICE 1264 (C) APPRECIATION
CRITIQUE DE LA JURISPRUDENCE BAYER 1267 B. L'APPLICATION DE LA NOTION DE
PRATIQUE CONCERTEE AUX RELATIONS VER- TICALES : RELATIVISATION DU
FORMALISME A L'INTERIEUR DE L'ARTICLE 81 CE. 1276 SOUS/SECTION 2 : UNE
EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DES REGLES DE CONCURRENCE APPLI- CABLES
AUX COMPORTEMENTS UNILATERAUX 1287 PARAGRAPHE 1 : LE DEVELOPPEMENT DE LA
NOTION DE POSITION DOMINANTE COLLECTIVE 1289 A. OLIGOPOLE ET POSITION
DOMINANTE COLLECTIVE : ENTRE STRUCTURE ET COM- PORTEMENT 1290 B.
L'APPLICATION DE LA NOTION DE POSITION DOMINANTE COLLECTIVE AUX
RESTRICTIONS VERTICALES 1299 PARAGRAPHE 2 : L'EXISTENCE D'UN CONTINUUM
ENTRE LES DISPOSITIONS SAN- CTIONNANT LES ENTENTES ET CELLES
SANCTIONNANT DES COMPORTEMENTS UNILA- TERAUX 1305 SECTION 2 : LA
RELATIVISATION DE LA DISTINCTION ENTRE COMPORTEMENTS UNILATERAUX ET
ENTENTES 1309 SOUS/SECTION 1 : L'UTILISATION CROISSANTE DE LA NOTION DE
POUVOIR DE MARCHE 1310 SOUS/SECTION 2 : L'EXTENSION DU CHAMP
D'APPLICATION DU BILAN CONCURRENTIEL 1317 1694 TABLE DES MATIERES
PARAGRAPHE 1 : LA POSSIBILITE D'INVOQUER DES GAINS D'EFFICACITE DANS LE
CADRE DU CONTROLE EX POST DES COMPORTEMENTS UNILATERAUX 1318 A. UNE
CONSIDERATION TIMIDE DES GAINS D'EFFICACITE DANS LE CADRE DU CONTROLE EX
POST DE L'ARTICLE 82 CE 1318 1. L'EXTENSION DE LA PORTEE DE L'ARTICLE 82
CE 1318 2. L'INTEGRATION DES GAINS D'EFFICACITE DANS LE CONTROLE DE
PROPOR- TIONNALITE DE L'ARTICLE 82 CE 1325 (A) VERS UNE APPLICATION DE
LA REGLE DE RAISON DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 82 CE ? 1325 (B)
L'INTERDICTION PER SE DE CERTAINES PRATIQUES ANTICONCURREN- TIELLES
VERTICALES PAR L'ARTICLE 82 CE 1334 B. UNE CONSIDERATION APPROFONDIE DES
GAINS D'EFFICACITE PAR L'ARTICLE 2 DU SHERMAN ACT 1345 C. VERS LA
DEFINITION D'UN CADRE PLUS COHERENT D'APPLICATION DES REGLES DE
CONCURRENCE SANCTIONNANT LES STRATEGIES ANTICONCURRENTIELLES DES
ENTREPRISES DOMINANTES 1358 1. LE STANDARD DE L'ABSENCE D'UNE AUTRE
EXPLICATION PLAUSIBLE QUE L'ELIMINATION DE LA CONCURRENCE 1363 2. LE
STANDARD DU SACRIFICE DES PROFITS 1364 3. LE STANDARD DE L'EXCLUSION
D'UN CONCURRENT AU MOINS AUSSI EFFICACE 1365 4. LE STANDARD DE LA
DIMINUTION DE LA PRODUCTION 1368 5. LE STANDARD DE LA PROTECTION DE
L'INTERET DES CONSOMMATEURS 1369 6. LE STANDARD DE LA
DIS-PROPORTIONNALITE MANIFESTE 1369 PARAGRAPHE 2 : LA PRISE EN COMPTE
DES GAINS D'EFFICACITE DANS LE CONTROLE DES CONCENTRATIONS VERTICALES
1373 A. L'EVOLUTION DU DROIT DE LA CONCURRENCE VERS UNE ANALYSE ECONOMI-
QUE SOPHISTIQUEE : LA CONSIDERATION DES GAINS D'EFFICACITE 1373 1. LA
CONSECRATION DES GAINS D'EFFICACITE AU CONTROLE DES CONCEN- TRATIONS AUX
ETATS-UNIS 1377 2. LA CONSECRATION DES GAINS D'EFFICACITE AU CONTROLE
DES CONCEN- TRATIONS EN EUROPE 1382 B. LES MODALITES DE LA MISE EN
OEUVRE DE L'APPRECIATION DES GAINS D'EFFICACITE DANS LE CONTROLE DES
CONCENTRATIONS 1387 1. LA STRUCTURATION DU CONTROLE CONCURRENTIEL DES
GAINS D'EFFICACITE. 1388 2. UNE CONSIDERATION TIMIDE DES GAINS
D'EFFICACITE DANS LA MISE EN OEUVRE DU CONTROLE 1393 TABLE DES MATIERES
1695 CHAPITRE 2 : L'IMPORTANCE ACCRUE DE L'EXAMEN DE L'OBJET DU
COMPORTEMENT : LES DIFFICULTES DE L'OPERATION DE CARACTERISATION 1403
SECTION 1 : LES FRONTIERES MOUVANTES ENTRE LA REGLE D'INTERDICTION PER
SE ET LA REGLE DERAISON 1404 SOUS/SECTION 1 : LE DOMAINE DE LA REGLE
D'INTERDICTION PER SE 1405 PARAGRAPHE 1 : LES ENTENTES VERTICALES DE
FIXATION DE PRIX 1406 A. L'AFFIRMATION DU PRINCIPE DE L'INTERDICTION DES
ENTENTES VERTICALES DE FIXATION DE PRIX 1406 1. LES FONDEMENTS DE
L'INTERDICTION PER SE DES ENTENTES VERTICALES DE FIXATION DE PRIX EN
DROIT AMERICAIN 1407 (A) L'APPLICATION DE LA REGLE D'INTERDICTION PER SE
1407 (B) LA JUSTIFICATION ECONOMIQUE DE LA REGLE D'INTERDICTION PER SE .
1412 2. L'APPLICATION DE L'INTERDICTION PER SE DES ENTENTES DE FIXATION
DE PRIX EN DROIT COMMUNAUTAIRE 1416 (A) LA PROTECTION DE LA LIBERTE
D'ACTION DES DISTRIBUTEURS : FONDEMENT DU PRINCIPE DE L'INTERDICTION PER
SE 1417 (B) L'EVOLUTION VERS UNE JUSTIFICATION ECONOMIQUE DE L'INTER-
DICTION PER SE 1422 (C) L'ATTENUATION DE L'INTERPRETATION EXTENSIVE DU
DOMAINE DE L'INTERDICTION PER SE 1426 B. LA RELATIVISATION DE
L'INTERDICTION PER SE DES ENTENTES VERTICALES DE FIXATION DE PRIX : LE
CAS DES PRIX MAXIMUM ET CONSEILLES 1430 1. L'EVOLUTION DU DROIT
AMERICAIN VERS UN REGIME PLUS LIBERAL POUR LES ENTENTES VERTICALES DE
FIXATION D'UN PRIX MAXIMUM 1431 2. UNE EVOLUTION CONVERGENTE DU DROIT
COMMUNAUTAIRE 1436 PARAGRAPHE 2 : L'INTERDICTION PER SE DE CERTAINES
CATEGORIES DE RESTRI- CTIONS DE VENTE : SPECIFICITE DU DROIT
COMMUNAUTAIRE 1438 A. LA PROTECTION DE L'OBJECTIF DE L'INTEGRATION DU
MARCHE 1439 B. LA PROTECTION DE LA CONCURRENCE INTRAMARQUE 1449
S/SECTION 2 : LA DETERMINATION DE LA NATURE VERTICALE DE L'ENTENTE 1454
PARAGRAPHE 1 : LA DEFINITION DES RESTRICTIONS VERTICALES EN DROIT
AMERICAIN. 1455 PARAGRAPHE 2 : LA DEFINITION DES ACCORDS VERTICAUX DANS
LE REGLEMENT D'EXEMPTION N 2790/99 1460 1696 TABLE DES MATIERES A. LES
ELEMENTS FORMELS DE LA DEFINITION DE LA NOTION D'ENTENTE VERTICALE.
1462 1. LES ACCORDS VERTICAUX CONCLUS ENTRE ENTREPRISES CONCURRENTES
1462 2. LES ACCORDS VERTICAUX NON-RECIPROQUES ENTRE CONCURRENTS 1466 3.
LES ACCORDS RECIPROQUES DE DISTRIBUTION ENTRE CONCURRENTS 1467 4. LES
ACCORDS DE DISTRIBUTION DUALE 1467 5. LES ACCORDS CONCLUS PAR UNE
ASSOCIATION DES DETAILLANTS 1468 B. L'ELEMENT MATERIEL DE LA DEFINITION
DE LA NOTION D'ENTENTE VERTICALE. 1470 SECTION 2 : L'INTERACTION
DIFFICILE ENTRE LES DROITS DE PROPRIETE ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE
1479 S/SECTION 1 : LES DEGRES D'INTEGRATION VERTICALE ET LE DROIT DE LA
CONCURRENCE 1481 PARAGRAPHE 1 : LA NOTION D'ENTREPRISE ET LES ACCORDS
INTRA-GROUPES 1484 A. LA CONSECRATION D'UNE APPROCHE ECONOMIQUE PAR LE
DROIT AMERICAIN DE LA CONCURRENCE : LE CRITERE DE L'EXISTENCE D'UN
INTERET ECONOMI- QUE INDEPENDANT 1485 B. L'EVOLUTION DU DROIT
COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE VERS UNE APPROCHE ECONOMIQUE : LE
CRITERE DE L'AUTONOMIE ECONOMIQUE DE L'ENTREPRISE 1487 PARAGRAPHE 2 :
LES ACCORDS AVEC DES REPRESENTANTS DE COMMERCE 1494 A. LE FONDEMENT
THEORIQUE DE L'APPROCHE SUIVIE : UN EXEMPLE DE QUA- SI-INTEGRATION
VERTICALE 1496 1. L'ADOPTION DU CRITERE DE L'ALLOCATION DES RISQUES
ENTRE FOURNIS- SEUR ET DISTRIBUTEUR 1496 2. LA MISE EN QUESTION DES
FONDEMENTS THEORIQUES DE L'APPROCHE SUIVIE 1501 (A) LE CARACTERE AMBIGU
DE LA THEORIE DE L'ALLOCATION DES RISQUES 1501 (B) LES THESES EN
PRESENCE 1509 B. LE NOUVEAU CADRE REGLEMENTAIRE ET LA CLARIFICATION DES
FONDEMENTS THEORIQUES DE L'APPROCHE SUIVIE A L'EGARD DES CONTRATS
D'AGENCE COMMERCIALE 1516 S/SECTION 2 : L'INTERACTION ENTRE LA PROPRIETE
INTELLECTUELLE ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE DANS LE DOMAINE DES
RESTRICTIONS VERTICALES 1525 PARAGRAPHE 1 : LA TENSION ENTRE LE DROIT DE
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE : UNE APPARENCE
TROMPEUSE ? 1526 TABLE DES MATIERES 1697 A. LA THEORIE DE LA PROPRIETE
INTELLECTUELLE EN TANT QUE DROIT DE PRO- PRIETE : UNE TENTATIVE DE
RESOUDRE LA TENSION ENTRE PROPRIETE INTELLEC- TUELLE ET DROIT DE LA
CONCURRENCE 1526 1. L'ANALYSE ECONOMIQUE DES DROITS DE PROPRIETE ET LA
PROTECTION DE LA PROPRIETE PRIVEE EN EUROPE ET AUX ETATS-UNIS 1526 2.
L'EVOLUTION DU DROIT DE LA CONCURRENCE VERS UNE POSITION PLUS FAVORABLE
A L'EGARD DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 1535 (A) PROPRIETE
INTELLECTUELLE ET POUVOIR DE MARCHE : UNE EVOLUTION DE LA POSITION DU
DROIT AMERICAIN 1536 (B) PROPRIETE INTELLECTUELLE ET POUVOIR DE MARCHE
EN DROIT COM- MUNAUTAIRE 1538 B. LA FAILLITE DE LA THEORIE DES DROITS DE
PROPRIETE INTELLECTUELLE COMME DROITS NORMAUX DE PROPRIETE : LES RISQUES
DE L'APPLICATION DE LA THEO- RIE DES FACILITES ESSENTIELLES 1541 1. LE
REFUS DE LICENCE OU DE VENTE EN DROIT COMMUNAUTAIRE : LA CONTROVERSE DE
L'APPLICATION DE LA THEORIE DES FACILITES ESSEN- TIELLES 1543 (A) UNE
POSITION INITIALEMENT PRUDENTE DE LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE 1543
(B) LES INCERTITUDES SOULEVES PAR L'AFFAIRE MAGILL 1546 (C) UNE
INTERPRETATION RESTRICTIVE DE LA JURISPRUDENCE MAGILL POUR LES REFUS DE
LICENCE : L'AFFAIRE IMS/NDC HEALTH 1552 (D) L'AFFAIRE MICROSOFT :
SOLUTION D'ESPECE OU VERS L'ADOPTION D'UN NOUVEAU STANDARD POUR
L'INTERFACE DROIT DE LA CONCUR- RENCE/PROPRIETE INTELLECTUELLE ? 1559 2.
REFUS UNILATERAL DE LICENCE ET DROIT AMERICAIN : LE REFUS DE
L'APPLICATION DE LA THEORIE DES FACILITES ESSENTIELLES 1567 PARAGRAPHE 2
: VERS UNE RELATIVISATION DE LA TENSION : L'INNOVATION, OBJECTIF COMMUN
DU DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DU DROIT DE LA CONCURRENCE
1576 A. LE DEVELOPPEMENT D'UNE RELATION COMPLEMENTAIRE ENTRE LE DROIT DE
LA CONCURRENCE ET LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EN DROITS AMERICAIN ET
COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE 1577 B. LES REGLES DE CONCURRENCE
APPLICABLES AUX ENTENTES VERTICALES DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE :
RECONNAISSANCE DE LA SPECIFICITE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
1585 1. L'EVOLUTION VERS UNE ANALYSE ECONOMIQUE : FONDEMENT DE LA
CONVERGENCE ENTRE DROITS COMMUNAUTAIRE ET AMERICAIN DE LA CON- CURRENCE
SUR LES ACCORDS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 1586 1698 TABLE DES MATIERES
(A) LA DISTINCTION ENTRE LA NATURE HORIZONTALE ET VERTICALE DE L'ENTENTE
1586 (B) UNE APPROCHE FONDEE SUR LA CONSIDERATION DES EFFETS DE L'AC-
CORD SUR LE MARCHE 1591 2. LES SPECIFICITES DE L'APPROCHE COMMUNAUTAIRE
1599 CONCLUSION GENERALE 1605 BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE 1615 I. MANUELS -
TRAITES - CODES - OUVRAGES GENERAUX 1615 II. OUVRAGES COLLECTIFS 1619
III. MONOGRAPHIES - THESES 1621 IV. TABLES DE JURISPRUDENCE 1632 A.
JURISPRUDENCE FRANCAISE 1632 DECISIONS DE LA COMMISSION TECHNIQUE DES
ENTENTES ET DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE 1632 ARRETS DE LA COUR D'APPEL
DE PARIS 1635 ARRETS DE LA COUR DE CASSATION 1636 B. JURISPRUDENCE
ALLEMANDE 1636 C. JURISPRUDENCE BRITANNIQUE 1636 D. JURISPRUDENCE
COMMUNAUTAIRE 1637 ARRETS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES 1637 ORDONNANCES DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES. 1644 ARRETS DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES
COMMUNAUTES EURO- PEENNES 1645 ORDONNANCES DU TRIBUNAL DE PREMIERE
INSTANCE 1649 DECISIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
1649 E. JURISPRUDENCE AELE 1660 F. JURISPRUDENCE AMERICAINE 1661
DECISIONS DE LA COUR SUPREME 1661 DECISIONS DES JURIDICTIONS INFERIEURES
1664 INDEX THEMATIQUE 1669 TABLE DES MATIERES 1677 PPN: 27643871X TITEL:
LA TRANSFORMATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE PAR LE RECOURS A L'ANALYSE
ECONOMIQUE / IOANNIS LIANOS. - ATHENES [U.A.] : SAKKOULAS [U.A.], 2007
ISBN: 2-8027-2303-0; 978-960-15-1752-0 BIBLIOGRAPHISCHER DATENSATZ IM
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