(1784). Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange passé le 11 mars 1784, entre le roi & M. le prince de Condé: Par lequel ce prince cède à Sa Majesté les droits de gabelles, tabac, aides, traites, contrôle & autres, qui se perçoivent à son profit dans le Clermontois. Imprimerie royale.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Lettres Patentes Du Roi, En Forme D'édit, Portant Ratification Du Contrat D'échange Passé Le 11 Mars 1784, Entre Le Roi & M. Le Prince De Condé: Par Lequel Ce Prince Cède à Sa Majesté Les Droits De Gabelles, Tabac, Aides, Traites, Contrôle & Autres, Qui Se Perçoivent à Son Profit Dans Le Clermontois. Paris: Imprimerie royale, 1784.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Lettres Patentes Du Roi, En Forme D'édit, Portant Ratification Du Contrat D'échange Passé Le 11 Mars 1784, Entre Le Roi & M. Le Prince De Condé: Par Lequel Ce Prince Cède à Sa Majesté Les Droits De Gabelles, Tabac, Aides, Traites, Contrôle & Autres, Qui Se Perçoivent à Son Profit Dans Le Clermontois. Imprimerie royale, 1784.