[A Collection of documents relative to the claims of the Knights of Malta to be exempt from certain taxes]:
Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
Format: Elektronisch E-Book
Sprache:French
Veröffentlicht: S.l. s.n [1773-1782]
Schlagworte:
Online-Zugang:BSB01
FHI01
IOS01
LCO01
SBR01
UBA01
UBM01
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UBT01
UEI01
UER01
Volltext
Beschreibung:Goldsmiths'-Kress no. 11051.2-1. - Includes bibliographical references. - OCLC, 24131861. - Reproduction of original from Widener Library, Harvard University. - Title supplied by the Widener Library
Mémoire pour l'Ordre de Malte contre le pays de Provence (188 p.) -- Mémoire pour servir a l'instruction du procès pendant à l'audience de la Cour des comptes, aides & finances de Provence (138 p.) -- Mémoire pour le pays de Provence contre l'Ordre de Malte (226 p.) -- Réplique pour la ville d'Aix et pour le pays de Provence contre l'Ordre de Malte -- Mémoire servant à justifier que la Commission de Valence n'a aucune sorte d'empire dans le district de la Provence -- Brieves observations des sieurs procureurs du pays sur le précis communiqué par l'adjudicataire général -- Mémoire pour les procureurs de gens des trois-états du pays de Provence, demandeurs en requête du 28 juillet 1768, tendante en tierce opposition envers un arrêt de la cour du 7 juin 1752, & en autre requête d'intervention du 28 janvier 1778, tendante aux mêmes fins -- Consultation pour les srs. procureurs du pays contre le receveur général des domaines -- Réponse pour les sieurs procur....
Beschreibung:Online-Ressource
Format:Full text online

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