(1789). Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs grains aux halles ; leur défend d'y en vendre sur échantillons, & de donner des surmesures: & à tous particuliers de s'attrouper, de commettre aucunes violences, de fixer le prix du bled, & de forcer le vendeur à le livrer à un taux inférieur au prix courant ; & en outre qu'il sera informé contre les auteurs des attroupements séditieux & violences qui peuvent avoir été exercées. De l'Imprimerie de Louis Oursel.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Arrêt De La Cour De Parlement De Rouen, Toutes Les Chambres Assemblées, Qui Ordonne Aux Laboureurs De Porter Leurs Grains Aux Halles ; Leur Défend D'y En Vendre Sur échantillons, & De Donner Des Surmesures: & à Tous Particuliers De S'attrouper, De Commettre Aucunes Violences, De Fixer Le Prix Du Bled, & De Forcer Le Vendeur à Le Livrer à Un Taux Inférieur Au Prix Courant ; & En Outre Qu'il Sera Informé Contre Les Auteurs Des Attroupements Séditieux & Violences Qui Peuvent Avoir été Exercées. Rouen: De l'Imprimerie de Louis Oursel, 1789.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Arrêt De La Cour De Parlement De Rouen, Toutes Les Chambres Assemblées, Qui Ordonne Aux Laboureurs De Porter Leurs Grains Aux Halles ; Leur Défend D'y En Vendre Sur échantillons, & De Donner Des Surmesures: & à Tous Particuliers De S'attrouper, De Commettre Aucunes Violences, De Fixer Le Prix Du Bled, & De Forcer Le Vendeur à Le Livrer à Un Taux Inférieur Au Prix Courant ; & En Outre Qu'il Sera Informé Contre Les Auteurs Des Attroupements Séditieux & Violences Qui Peuvent Avoir été Exercées. De l'Imprimerie de Louis Oursel, 1789.