Rapport et projet de décret sur une nouvelle et complète organisation de la contribution foncière: pour avoir lieu à commencer de l'année 1794, présentés à l'Assemblée nationale au nom du Comité de l'ordinaire des finances par Jean-Baptiste-Moi s̈e Jollivet ... le ... 21 août 1792
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Bibliographische Detailangaben
Format: Elektronisch E-Book
Sprache:French
Veröffentlicht: Paris Impr. nationale 1792
Schlagworte:
Online-Zugang:BSB01
FHI01
IOS01
LCO01
SBR01
UBA01
UBM01
UBR01
UBT01
UEI01
UER01
Volltext
Beschreibung:"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale ...". - "Suivis, 1. Du rapport de l'Académie des sciences sur le choix des nouvelles mesures ... dans les opérations de cadastre, 2. Des tables du rapport de ces mesures avec celles actuelles, 3. Et des modèles relatifs à l'organisation de la contribution foncière proposée". - Errata precede text. - Goldsmiths'-Kress no. 15327.18. - OCLC, 21062439. - Reproduction of original from Kress Library of Business and Economics, Harvard University
Beschreibung:Online-Ressource ill 20 x 25 cm
Format:Full text online

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