Holdings: La compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité

La compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité:

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Main Author:	Llopis, Ana Peyró (Author)
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Published:	Bruxelles Bruylant 2003
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adam_text	TABLE DES MATIERES Pages PRÉFACE REMERCIEMENTS INTRODUCTION § 1 § 2. - § 3. — § 4. — a. La notion de crimes contre l humanité et leur internationalisation b. La lutte contre l impunité PREMIÈRE PARTIE A LA RECHERCHE DE PRÉCÉDENTS SUR LA COMPÉTENCE UNIVERSELLE EN MATIÈRE DE CRIMES CONTRE L HUMANITÉ AU NIVEAU INTERNATIONAL CHAPITRE PREMIER. Section Ire. CONTRE L HUMANITÉ § crimes contre l humanité, trois approches différentes de la compétence universelle a. La Convention pour la prévention et la répression du crime de géno¬ cide i) La compétence pour juger ii) L obligation d extrader b. La Convention internationale sur l élimination et la répression du crime d apartheid с ......... 23 j a. Le Statut de la Cour pénale internationale Pages і) ii) Aut b. crimes contre l humanité Section IL tence UNIVERSELLE § § 2. - matière de piraterie à la compétence universelle en matière de cri t l hité 34 en crimes contre l humanité a. La gravité du crime b CHAPITRE IL contre l humanité vue par les instances internationales Section § § 2. — de la Seconde § 3. — Section § § 2. - nomique et social Section SÉCURITÉ DE L HUMANITÉ § nité § 2. - a. Le principe b. La valeur des dispositions du projet de Code relatives à la compétence. DEUXIEME PARTIE LES ETATS FACE À LA COMPÉTENCE UNIVERSELLE DANS LES DROITS INTERNES CHAPITRE dans les droits internes Section § 1 . - a. L intégration des crimes contre l humanité et du génocide dans les ordres juridiques internes b. Absence de loi nationale d intégration de l incrimination §2. - a. La théorie de l application de la loi du forum fond b. L exigence de la double incrimination Section IL § a. La loi espagnole suites b. Développements récents § 2. - compétence universelle a. Le jugement des criminels de la Seconde Guerre mondiale répressives australienne et britannique b. L adoption de législations préventives au Canada, aux Etats-Unis et en Belgique § 3. - a. L extraterritorialité des lois qui reconnaissent la compétence univer¬ selle en matière de crimes contre l humanité b. Une extraterritorialité conforme au droit international?. CHAPITRE le juge interne Section § 1° . a. L affaire Demjanjuk. b. L extradition Pages § 2. - Section IL § verselle a. La poursuite des criminels de la Seconde Guerre mondiale b. La poursuite des nité §2. — a. Israël et la répression des criminels de la Seconde Guerre mondiale b. Vers une selle? CONCLUSIONS. contre l humanité § § 2. — crimes contre l humanité innomés §3. - § 4. - §5. - § 6. - BIBLIOGRAPHIE ANNEXES Annexe Annexe Le détention à Londres, suite à deux mandats d arrêt internationaux lancés par les juges espagnols international, son éventuel procès en Espagne posait d épineux problèmes dont celui de la compétence universelle pour juger des responsables de crimes contre l humanité. En l absence de règles conventionnelles régissant cette question, celle- ci présentait alors l intérêt et les difficultés propres à toute détermination de normes coutumières. Le présent ouvrage propose une réponse à la question de savoir s il est possible de juger un étranger ayant commis des crimes contre l humanité à l étranger et contre des étrangers. A cette fin, les différents précédents susceptibles d engager le processus coutumier sont identifiés sur deux plans. Sur le plan international, les conventions et les travaux de certaines instances internationales sont revisités. Sur le plan interne, une analyse détaillée de la pratique législative et judiciaire s avère indispensable en raison de leur contribution fondamentale au développement du principe de l universalité. Ce n est qu au regard de ces différents précédents qu il est alors possible de déter¬ miner l opinio règle coutumière.
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