Changer pour gagner ?: les réformes des lois électorales en Belgique
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Veröffentlicht: |
Bruxelles
Éd. de l'Univ. de Bruxelles
2007
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Table des matières
Remerciements 7
Introduction 9
Chapitre I. Histoire de la législation électorale belge ( 1830 2006) 17
1. La mise en place d'une législation électorale élitiste mâtinée
de démocratie (1830 1892) 18
2. Le paradigme institutionnel de la démocratie de masse
masculine (1893 1921) 21
A. L'introduction du suffrage universel masculin tempéré
par le vote plural (1893) 21
B. Le passage à la représentation proportionnelle (1899) 24
C. Le suffrage universel masculin (1919) 26
3. Le lent accès des femmes à la représentation politique (1921 1950) 29
4. L'intégration progressive du paradigme fédéraliste
dans la loi électorale (1960 1993) 31
5. Vers un nouveau paradigme électoral (1970 2005) ? 35
A. Les prémisses des débats des années 1990 35
B. Un système électoral en ébullition (1993 2006) 38
1. Premier axe de réforme : accroître la participation politique 39
2. Deuxième axe de réforme : les aménagements
de la représentation proportionnelle 42
3. Troisième axe de réforme : nouvelles étapes dans la fédéralisation
de la loi électorale 45
4. Les chantiers n'ayant pas abouti 46
260 CHANGER POUR GAGNER ?
6. Les grandes évolutions du paradigme institutionnel fondant
la législation électorale belge 48
Chapitre IL L'étude des réformes électorales, de la stabilité au big bang. 57
1. De l'étude des effets à l'étude des causes 57
2. Etudier la stabilité des lois électorales 58
3. Le big bang des systèmes électoraux 60
4. Aux sources des réformes électorales 61
A. Les éléments déclencheurs d'une réforme électorale 61
B. Comment expliquer les positions des acteurs des réformes électorales ?. 67
1. Le jeu des intérêts 67
2. L'influence des idées 71
3. L'influence des variables contextuelles 74
Chapitre III. Le retour au scrutin majoritaire ? 83
1. Cadre légal 83
2. Les débats sur le retour au scrutin majoritaire 90
3. Les déterminants des débats sur le scrutin majoritaire 93
A. Le jeu des intérêts stratégiques 93
1. Les raisonnements de type vote seeking 94
2. Les raisonnements de type office seeking 96
3. Les raisonnements de typepolicy seeking 101
4. La confrontation des différents types de raisonnements stratégiques . 106
B. Le poids des idées 109
C. L'influence des facteurs contextuels 114
1. Les contraintes légales 114
2. L'influence de la structure des clivages de la société belge 115
3. L'influence de la structure du système politique 115
Chapitre IV. L'élection directe du bourgmestre 123
1. Cadre légal 123
2. Les débats sur l'élection directe du bourgmestre 124
A. Le débat sur l'élection directe du bourgmestre avant la régionalisation
de la loi communale et provinciale en 2001 124
B. Le débat sur l'élection directe du bourgmestre en Flandre (2001 2005). 126
C. Le débat sur l'élection directe du bourgmestre en Wallonie (2001 2005). 129
D. Le débat sur l'élection directe du bourgmestre en Région
de Bruxelles Capitale (2001 2005) 131
3. Les déterminants des débats sur l'élection directe du bourgmestre 132
A. Le jeu des intérêts stratégiques 133
1. Les raisonnements de type vote seeking 133
2. Les raisonnements de type office seeking 137
3. Les raisonnements de type policy seeking 146
TABLE DES MATIÈRES 261
4. Les autres types de raisonnements stratégiques 150
5. Les intérêts individuels face à F intérêt général du parti 151
6. La confrontation des types de raisonnements stratégiques 152
B. Le poids des idées 155
C. L'influence des facteurs contextuels 161
1. Les contraintes légales 161
2. L'influence de la structure des clivages de la société belge 161
3. L'influence de la structure du système politique 163
4. L'influence de la structure interne des partis 164
Chapitre V. La suppression de l'effet dévolutif de la case de tête
Vers un système de listes ouvertes ? 173
1. Le cadre légal 173
2. Le déroulement des débats sur la suppression de l'effet dévolutif
de la case de tête 177
A. Un débat marginal jusqu'aux années 1990 177
B. L'intensification du débat au Parlement fédéral (1991 1999) 177
C. La prise en main du débat au niveau gouvernemental (1999 2005) 178
3. Les déterminants des débats sur l'effet dévolutif de la case de tête 179
A. Le jeu des intérêts stratégiques 180
1. Les raisonnements de type vote seeking 180
2. Les raisonnements de type office seeking et policy seeking 182
3. Les autres types de raisonnements stratégiques 185
4. La confrontation des différents types de raisonnements stratégiques. 188
B. Le poids des idées 191
C. L'influence des facteurs contextuels 195
1. Les contraintes légales 195
2. L'influence de la structure du système politique 196
Conclusions Aux sources de trois réformes électorales 203
1. Les déclencheurs des réformes électorales 203
2. Les fondements des positions des partis par rapport
aux réformes électorales 209
A. Le jeu des intérêts 209
1. Les raisonnements de type vote seeking 209
2. Les raisonnements de type office seeking 211
3. Les raisonnements de type policy seeking 214
4. Les autres types de raisonnements stratégiques 217
5. Les intérêts individuels face à l'intérêt général du parti 218
6. La construction des intérêts stratégiques 220
7. La confrontation des différents types de raisonnements stratégiques . 222
B. Le poids des idées 226
C. L'influence des facteurs contextuels 231
262 CHANGER POUR GAGNER ?
1. Les contraintes légales 231
2. L'influence de la structure des clivages de la société belge 232
3. L'influence de la structure du système politique 234
Bibliographie 243
Annexes 255
Table des matières 259 |
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Table des matières
Remerciements 7
Introduction 9
Chapitre I. Histoire de la législation électorale belge ( 1830 2006) 17
1. La mise en place d'une législation électorale élitiste mâtinée
de démocratie (1830 1892) 18
2. Le paradigme institutionnel de la démocratie de masse
masculine (1893 1921) 21
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B. Le passage à la représentation proportionnelle (1899) 24
C. Le suffrage universel masculin (1919) 26
3. Le lent accès des femmes à la représentation politique (1921 1950) 29
4. L'intégration progressive du paradigme fédéraliste
dans la loi électorale (1960 1993) 31
5. Vers un nouveau paradigme électoral (1970 2005) ? 35
A. Les prémisses des débats des années 1990 35
B. Un système électoral en ébullition (1993 2006) 38
1. Premier axe de réforme : accroître la participation politique 39
2. Deuxième axe de réforme : les aménagements
de la représentation proportionnelle 42
3. Troisième axe de réforme : nouvelles étapes dans la fédéralisation
de la loi électorale 45
4. Les chantiers n'ayant pas abouti 46
260 CHANGER POUR GAGNER ?
6. Les grandes évolutions du paradigme institutionnel fondant
la législation électorale belge 48
Chapitre IL L'étude des réformes électorales, de la stabilité au big bang. 57
1. De l'étude des effets à l'étude des causes 57
2. Etudier la stabilité des lois électorales 58
3. Le big bang des systèmes électoraux 60
4. Aux sources des réformes électorales 61
A. Les éléments déclencheurs d'une réforme électorale 61
B. Comment expliquer les positions des acteurs des réformes électorales ?. 67
1. Le jeu des intérêts 67
2. L'influence des idées 71
3. L'influence des variables contextuelles 74
Chapitre III. Le retour au scrutin majoritaire ? 83
1. Cadre légal 83
2. Les débats sur le retour au scrutin majoritaire 90
3. Les déterminants des débats sur le scrutin majoritaire 93
A. Le jeu des intérêts stratégiques 93
1. Les raisonnements de type vote seeking 94
2. Les raisonnements de type office seeking 96
3. Les raisonnements de typepolicy seeking 101
4. La confrontation des différents types de raisonnements stratégiques . 106
B. Le poids des idées 109
C. L'influence des facteurs contextuels 114
1. Les contraintes légales 114
2. L'influence de la structure des clivages de la société belge 115
3. L'influence de la structure du système politique 115
Chapitre IV. L'élection directe du bourgmestre 123
1. Cadre légal 123
2. Les débats sur l'élection directe du bourgmestre 124
A. Le débat sur l'élection directe du bourgmestre avant la régionalisation
de la loi communale et provinciale en 2001 124
B. Le débat sur l'élection directe du bourgmestre en Flandre (2001 2005). 126
C. Le débat sur l'élection directe du bourgmestre en Wallonie (2001 2005). 129
D. Le débat sur l'élection directe du bourgmestre en Région
de Bruxelles Capitale (2001 2005) 131
3. Les déterminants des débats sur l'élection directe du bourgmestre 132
A. Le jeu des intérêts stratégiques 133
1. Les raisonnements de type vote seeking 133
2. Les raisonnements de type office seeking 137
3. Les raisonnements de type policy seeking 146
TABLE DES MATIÈRES 261
4. Les autres types de raisonnements stratégiques 150
5. Les intérêts individuels face à F intérêt général du parti 151
6. La confrontation des types de raisonnements stratégiques 152
B. Le poids des idées 155
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Chapitre V. La suppression de l'effet dévolutif de la case de tête
Vers un système de listes ouvertes ? 173
1. Le cadre légal 173
2. Le déroulement des débats sur la suppression de l'effet dévolutif
de la case de tête 177
A. Un débat marginal jusqu'aux années 1990 177
B. L'intensification du débat au Parlement fédéral (1991 1999) 177
C. La prise en main du débat au niveau gouvernemental (1999 2005) 178
3. Les déterminants des débats sur l'effet dévolutif de la case de tête 179
A. Le jeu des intérêts stratégiques 180
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B. Le poids des idées 191
C. L'influence des facteurs contextuels 195
1. Les contraintes légales 195
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Conclusions Aux sources de trois réformes électorales 203
1. Les déclencheurs des réformes électorales 203
2. Les fondements des positions des partis par rapport
aux réformes électorales 209
A. Le jeu des intérêts 209
1. Les raisonnements de type vote seeking 209
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B. Le poids des idées 226
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262 CHANGER POUR GAGNER ?
1. Les contraintes légales 231
2. L'influence de la structure des clivages de la société belge 232
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Annexes 255
Table des matières 259 |
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spelling | Pilet, Jean-Benoit Verfasser (DE-588)140211527 aut Changer pour gagner ? les réformes des lois électorales en Belgique Jean-Benoît Pilet Bruxelles Éd. de l'Univ. de Bruxelles 2007 262 S. graph. Darst. txt rdacontent n rdamedia nc rdacarrier Sociologie politique Includes bibliographical references. Geschichte 1991-2006 gnd rswk-swf Election law Belgium Wahlrechtsreform (DE-588)4188932-0 gnd rswk-swf Wahlrecht (DE-588)4064302-5 gnd rswk-swf Belgien Belgien (DE-588)4005406-8 gnd rswk-swf Belgien (DE-588)4005406-8 g Wahlrecht (DE-588)4064302-5 s Wahlrechtsreform (DE-588)4188932-0 s Geschichte 1991-2006 z DE-604 HBZ Datenaustausch application/pdf http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=015693862&sequence=000002&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA Inhaltsverzeichnis |
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