La Chine et la démocratie:
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Format: | Buch |
---|---|
Sprache: | French |
Veröffentlicht: |
[Paris]
Fayard
2007
|
Schlagworte: | |
Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis Klappentext |
Beschreibung: | 750 S. |
ISBN: | 9782213631486 |
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adam_text | Table des matières
Introduction
Problèmes de définition,
cratie et développement,
-
1.
Chapitre
EUROPÉENS AU
La vision opposée
De Canton à Cambridge
Les limites du despotisme
Le droit de protester,
lageoise,
La démocratie agrarienne ou le rêve d Eugène Simon
Chapitre
(Anne
La
culturalisme au xxe siècle :1e «nouveau confucianisme contemporain»,
Manifeste de
confucéennes
tisme américain,
2.
Chapitre
(Pierre-Etienne
Une constitution dynastique?
Les Classiques,
LA CHINE ET LA DÉMOCRATIE
institutionnel,
agents de l État,
Instances de contrôle et de censure
Contrôler l empereur,
Politique et contrôle constitutionnel à la fin des
L empereur face à la bureaucratie,
Wanli et les thèmes constitutionnels,
La liberté d expression,
Chapitre
juridique chinoise (Jérôme Bourgon)
Le principe de légalité des délits et des peines est-il une invention chi¬
noise
rer,
3.
Chapitre
(Jérôme Bourgon)
Les professions juridiques d ancien régime,
sions juridiques par contrecoup de la modification du code impérial,
-
Chapitre
«
Fei :
lité et pratiques d exception à l époque républicaine,
Chapitre
-
Difficulté de la question
Les conditions politiques de l appropriation
Liberté individuelle et liberté collective,
Kant
De l Allemagne à la Chine,
japonais et chinois,
Quelques illustrations
Le devenir de la notion de
liberté,
Conclusion
table des matières
Chapitre
Tradition chinoise et pratiques des eûtes locales
(Xiaohong Xiao-Planes)
La création d un espace politique
-
1910, 242 -
-
Chapitre
pour bâtir un nouvel ordre poutique
La monarchie constitutionnelle avortée
Les réformes étatiques des Qing,
veraineté et la forme de gouvernement,
Les difficultés de l édification d un État constitutionnel
Régime présidentiel ou cabinet responsable
cratie présidentielle,
1916-1917, 271 -
cial,
La mystique révolutionnaire du parti-État
Les conceptions constitutionnelles de Sun Yat-sen,
parti autour du projet constitutionnel,
dant la guerre sino-japonaise,
listes et communistes,
l implication américaine,
compromis politique
Conclusion
Annexe
et
Chapitre
des droits de
Des personnalités
Zhang
xiong (John C.H. Wu), le juriste chrétien,
shu
Les Chinois de la Commission
Le Comité nucléaire,
-
de la Commission,
tion,
comité et l Assemblée générale,
L apport chinois à l élaboration de la Déclaration universelle
La réflexion sur les droits de l homme dans la Chine des années
et
Universalité et interdépendance,
LA CHINE ET LA DÉMOCRATIE
Conceptions politiques,
L opposabilité des droits de l homme aux États,
droit de rébellion,
Équilibre juridique,
Les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et cultu¬
rels,
à la vie,
4.
Chapitre
tième SIÈCLE
(Yves Chevrier)
L évidence politique de la
de l histoire
Le paradigme culturel de la politique chinoise,
tique de la culture,
tionnalisation et révolution constituante,
la cible des iconoclastes et la sortie de l empire,
La reconfiguration politique de l universalisme dans la
Les alternatives culturalistes
ciation de la culture et son usage révolutionnaire,
tion, révolution, subjectivation
du radicalisme social et déploiement de l espace républicain,
De l État à l activisme
Dynamique du moment institutionnel,
subjectivation et inscription institutionnelle de la liberté,
moderne de la tradition et les aléas de la liberté,
Chapitre
La séquence iconoclaste (autour de
L espace politico-culturel de la sortie de l Empire,
antinomies de l action,
La démocratie enchantée ou l illusion sociale du politique (autour de
mai
Le moment
le jeu des logiques politiques,
La démocratie en chantier
La Némésis des libéraux,
retrouvé,
l État,
Trajectoire chinoise de la démocratie
table des matières
Chapitre
dans lb discours du pouvoir et dans celui de la dissidence en chine
(Michel Bonnin)
Avant
Démocratie et Front Uni,
tique
Duxiu
Le Parti communiste au pouvoir
Les années cinquante
Fleurs et la Révolution culturelle
-
-
autour de la démocratie,
Les années quatre-vingt
Passer du discours à la réalité
Chapitre
discours et pratiques
L empereur est mort, vive le peuple
Critique et effondrement du vieux monde politique,
et les plans de reconstruction du politique,
La démocratie comme arme critique
La démocratie et les conflits de pouvoir,
La démocratie comme objectif de la réforme
Démocratie ou autoritarisme,
tique culturelle comme critique politique,
le mouvement de la Place Tian anmen,
La démocratie comme fondement politique de la modernité chinoise
Le nouveau contexte et la division des intellectuels,
aux yeux des libéraux et des néo-gauchistes,
Ni dieu ni empereur
Les défis et les acteurs,
5.
Chapitre
dans le contexte de la mondialisation (Mireille Delmas-Marty)
Retour au droit
Légalité,
Processus de consolidation
Constitutionnalisation,
Nouveaux risques de déséquilibre
Crise de la démocratie et de l État de droit,
tion économique et universalisme des valeurs,
la chine et la démocratie
Chapitre
dans la Chine des réformes
La temporalité de la société post-révolutionnaire
Juridicisation et politisation
Réformes et autonomisation du droit
La mise à l ordre du jour de la réforme légale
Réformes du droit et de l économie,
dique,
La question de la fabrique politique du droit
Changements dans les procédures de
sionnalisation des juristes et l agenda des réformes depuis le quinzième
Congrès,
normes,
Conclusion
Chapitre
vers un état de droit par l internationalisation sans démocratie
(Leila Choukroune)
Le temps pour allié dans la mise en œuvre d objectifs à long terme,
termination réciproque ou porosité des ordres juridiques
État de droit par l internationalisation
Application uniforme contre protectionnisme local
La Chine, un État unitaire
institutionnalisée par les réformes,
Une délocalisation du pouvoir non maîtrisée,
ruption,
La transparence du système juridique chinois
encore inachevée
La production du droit,
sus législatif?,
œuvre du droit,
Le contrôle juridictionnel des actes de l administration
citoyenne dans un État circonscrit par le droit
Les métamorphoses du droit administratif chinois,
Les aléas d un droit en construction,
nécessaire contre l arbitraire,
Une nouvelle culture juridique entre tradition locale et influences exté¬
rieures,
La renaissance d un «droit sanctuaire
nalisation peut-il exister sans démocratie
Conclusion
Annexes
Chapitre
Marty)
Introduction
Conceptions générales
Universalisme
scientifique,
Arguments explicites
Arguments principalement éthiques et droit des personnes,
ments principalement économiques (droit des brevets),
Conclusion
6.
Chapitre
Cabestan,
Des professions qui reviennent de loin
Un effort important de formation des personnels judiciaires
La réforme des tribunaux et des parquets
La réforme du statut des juges,
Élection et nomination,
La réforme des parquets,
Le poids du pouvoir politique,
désordre normatif et la confusion des pouvoirs,
La judiciarisation,
La professionnalisation du statut,
parquet et la défense,
application répressive de la loi,
La réforme de la profession d avocat
L amélioration du statut des avocats,
L organisation de la profession d avocat,
reconnues aux avocats,
Résistances politiques,
Les limites de l autonomie de la profession,
procédure,
Perspectives d évolution
L adaptation aux règles de l OMC,
tures?,
Annexe
Chapitre
Pour une appréciation nuancée des élections villageoises
et cantonales en Chine (Gunter Schubert)
Les élections villageoises
Les élections des cantons et des bourgs
Vers une
Chapitre
Allio)
La période autoritaire à Taiwan
Les antécédents historiques et leurs prolongements dans le pré¬
sent,
-
Le pouvoir central,
tion,
équilibres économiques,
pénétration de la société par la propagande et le Parti,
mentalisation par h
La montée de la contestation et les progrès de l opposition,
La phase post-autoritaire
Réflexions préliminaires sur la transition démocratique,
La question du lien entre modernité économique et progrès politique,
question du rôle des hauts dirigeants et du pouvoir en place,
«
La démocratisation
Définitions et dates,
tique,
cice de la démocratie,
Le rôle des élections dans la démocratisation,
Structure et culture du vote à Taiwan
Le cadre et les conditions du vote,
du vote,
Bilan et conclusions
Conclusion
Réévaluation de la tradition chinoise
Une science juridique chinoise,
La légalité dans la tradition chinoise,
sphère juridique,
Des
Constitution et contrôle constitutionnel,
La question des droits de l homme,
Un «droit des droits de l homme»,
d État,
De l occidentalisation à la mondialisation
Parcours de la modernisation chinoise,
Occidentalisation,
Méthodes d acculturation juridique,
Transplantation de concepts occidentaux en droit chinois,
entre le droit chinois et les autres systèmes de droit,
Facteurs favorisant l intégration juridique de la Chine,
Convergences,
Index
Cet ouvrage se situe dans une
perspective dynamique
ressources politiques inhérentes à la
société chinoise, il s interroge sur la
capacité de celle-ci à évoluer vers une
démocratie dans le contexte écono¬
mique et juridique nouveau qui résulte
de la mondialisation.
Enraciné dans l histoire de l Empire
et du premier
recherches pour la plupart inédites,
l inventaire porte sur les institutions
publiques et
et les pratiques, les débats d idées et les
expériences. Il montre que la vision des
réformateurs de la Chine républicaine, bien qu influencée par
l Occident, était nourrie d une tradition juridique chinoise forte, et
même
Mais le retour actuel au droit, tel que l analysent les dernières
parties, ne suffit pas à garantir l ouverture politique. Faut-il y voir une
sorte de compensation illusoire, ou bien le détour par lequel pourrait
émerger une nouvelle forme de citoyenneté
L ambition des auteurs n est ni de poser un diagnostic ni de faire des
prévisions, mais d éclairer un processus dont les racines remontent très
loin et qui est encore inachevé.
TABLE DES MATIERES INTRODUCTION : L HISTOIRE N A PAS DE FIN
(PIERRE-ETIENNE WILL) .................... ..... 7 PROBLEMES DE
DEFINITION, 11 * LA DEMOCRATIE SOUS LA CRITIQUE, 12 * DEMO- CRATIE ET
DEVELOPPEMENT, 16 * CONFUCIANISME » ET MENTALITE D ESCLAVE », 19 *
INVENTAIRES ET REINTERPRETATIONS, 30 * EXPERIENCES ET TRAJECTOIRES, 36.
1. TRADITION ET RECONSTRUCTION CHAPITRE 1 : LE DESPOTISME ET LA A CHINE
DEMOCRATIQUE E CHEZ LES AUTEURS EUROPEENS AU XDC SIECLE (PIERRE-ETIENNE
WILL) ....................................... 43 LA VISION OPPOSEE
..............................................................................
45 DE CANTON A CAMBRIDGE : SEPT AUTEURS EN QUETE DE CHINE
....................... 52 LES LIMITES DU DESPOTISME
................................................................... 60
LE DROIT DE PROTESTER, 60 * LES LIBERTES PRATIQUES, 64 * LA DEMOCRATIE
VIL- LAGEOISE, 68 * L INSTRUCTION UNIVERSELLE, 74. LA DEMOCRATIE
AGRARIENNE OU LE REVE D EUGENE SIMON .............................. 77
CHAPITRE 2 : DES GERMES DE DEMOCRATIE DANS LA TRADITION CONFUCEENNE?
(AIME CHENG)
...................................................................................
83 LA RECHERCHE EN ANTECEDENTS » A LA FIN DU XIE SIECLE, 85 * UNE
RESURGENCE DU CULTURALISME AU XX SIECLE : LE NOUVEAU CONFUCIANISME
CONTEMPORAIN », 89 * LE MANIFESTE DE 1958 ET LA QUESTION DE LA
DEMOCRATIE, 91 * LA FIEVRE DES VALEURS CONFUCEENNES » DANS LES ANNEES
1980, 97 * TRADITION CONFUCEENNE ET PRAGMA- TISME AMERICAIN, 99 * LE
PROBLEME AVEC LA GRANDE ETUDE, 102. 2. INSTITUTIONS IMPERIALES CHAPITRE
3 : LE CONTROLE DE L EXCES DE POUVOIR SOUS LA DYNASTIE DES MING
(PIERRE-ETIENNE WILL)
..........................................................................
111 UNE CONSTITUTION DYNASTIQUE )
.............................................................. 116 LES
CLASSIQUES, 117 * LES INSTITUTIONS DES ANCETRES, 118 * LE DESCRIPTIF 887
LA CHINE ET LA DEMOCRATIE INSTITUTIONNEL, 121 * LA LEGISLATION
ADMINISTRATIVE ET PENALE OPPOSABLE AUX AGENTS DE L ETAT, 123. INSTANCES
DE CONTROLE ET DE CENSURE
...................................................... 125 CONTROLER
L EMPEREUR, 126 * LE DROIT DE PETITION, 129 * LE CENSORAT, 131.
POLITIQUE ET CONTROLE CONSTITUTIONNEL A LA FIN DES MING
............................. 135 L EMPEREUR FACE A LA BUREAUCRATIE, 136
* LA VIE POLITIQUE SOUS LE REGNE DE WANLI ET LES THEMES
CONSTITUTIONNELS, 139. LA LIBERTE D EXPRESSION, 145 * LE COMPORTEMENT DE
L EMPEREUR, 150. CHAPITRE 4 : PRINCIPE DE LEGALITE ET REGLE DE DROIT
DANS LA TRADITION JURIDIQUE CHINOISE (JEROME BOURGON)
.................................................... 157 LE PRINCIPE DE
LEGALITE DES DELITS ET DES PEINES EST-IL UNE INVENTION CHI- NOISE ?, 159
* LA REGLE DE DROIT : COMMENT L APPLIQUER, COMMENT S EN LIBE- RER, 168 *
CONCLUSION, 173. 3. TRANSITIONS 1 : LA FIN DE L EMPIRE ET LA REPUBLIQUE
CHAPITRE 5 : L EMERGENCE D UNE COMMUNAUTE DE JURISTES A LA FIN DE
L EMPIRE (JEROME BOURGON)
..............................................................................
177 LES PROFESSIONS JURIDIQUES D ANCIEN REGIME, 178 * LA MUTATION DES
PROFES- SIONS JURIDIQUES PAR CONTRECOUP DE LA MODIFICATION DU CODE
IMPERIAL, 184 * L EMERGENCE D UNE COMMUNAUTE DE JURISTES A LA FIN DE
L EMPIRE, 188. CHAPITRE 6 : CATEGORIES JUDICIAIRES ET PRATIQUES
D EXCEPTION : BANDITISME » ET PEINE DE MORT EN CHINE (ZHANG NING)
............................. 195 FEI : LES NOUVEAUX BANDITS, 197 * LE
TOURNANT DE LA FIN DES QING, 200 * LEGA- LITE ET PRATIQUES D EXCEPTION A
L EPOQUE REPUBLICAINE, 203 * CONCLUSION, 210. CHAPITRE 7 :
L APPROPRIATION DU CONCEPT DE E LIBERTE N A LA FIN DES QING * EN PARTANT
DE L INTERPRETATION DE KANT PAR. LIANG QICHAO (JOEL THORAVAL) 215
DIFFICULTE DE LA QUESTION
......................................................................
216 LES CONDITIONS POLITIQUES DE L APPROPRIATION
.......................................... 218 LIBERTE INDIVIDUELLE ET
LIBERTE COLLECTIVE, 218 * LIBERTE ET LOI, 220. KANT TRAVESTI : ENTRE
SPIRITUALISME FRANCAIS ET SOTERIOLOGIE BOUDDHISTE ......... 221 DE
L ALLEMAGNE A LA CHINE, 221 * LA PERCEPTION DE KANT DANS LES TEXTES
JAPONAIS ET CHINOIS, 222. QUELQUES ILLUSTRATIONS
.........................................................................
226 LE DEVENIR DE LA NOTION DE REGNE DES FINS », 226 * DEUX QUESTIONS
SUR LA LIBERTE, 227. CONCLUSION
.......................................................................................
228 888 TABLE DES MATIERES CHAPITRE 8 : LA PREMIERE EXPERIENCE
DEMOCRATIQUE EN CHINE (1908-1914) : TRADITION CHINOISE ET PRATIQUES DES
ELITES LOCALES (XIAOHONG XIAO-PLANES)
...............................................................................
231 LA CREATION D UN ESPACE POLITIQUE : LES SOCIETES D ETUDE (XUEHUI),
234 * REPRESENTATIVITE ET MERITOCRATIE : LES EXPERIENCES ELECTORALES DE
1909- 1910, 242 * CONSTRUCTION DU POUVOIR LOCAL ET INTEGRATION
NATIONALE, 251 * CONCLUSION, 256. CHAPITRE 9 : CONSTITUTIONS ET
CONSTITUTIONNALISME : LES EFFORTS POUR BATIR UN NOUVEL ORDRE POLITIQUE
(1908-1949) (XIAOHONG XIAO-PLANES) .... 259 LA MONARCHIE
CONSTITUTIONNELLE AVORTEE (1908-1912)
................................... 261 LES REFORMES ETATIQUES DES QING,
262 * LES POLEMIQUES SUR LA FORME DE SOU- VERAINETE ET LA FORME DE
GOUVERNEMENT, 263 * LE PROBLEME MANDCHOU, 265. LES DIFFICULTES DE
L EDIFICATION D UN ETAT CONSTITUTIONNEL (1912-1923) .......... 267
REGIME PRESIDENTIEL OU CABINET RESPONSABLE ?, 268 * YUAN SHIKAI OU
L AUTO- CRATIE PRESIDENTIELLE, 270 * L IMPASSE DE L ELABORATION
CONSTITUTIONNELLE EN 1916-1917, 271 * LE MOUVEMENT FEDERALISTE ET
L AUTONOMISME PROVIN- CIAL, 273 * LA CONSTITUTION MORT-NEE DE 1923, 276.
LA MYSTIQUE REVOLUTIONNAIRE DU PARTI-ETAT (1923-1947)
............................... 277 LES CONCEPTIONS CONSTITUTIONNELLES
DE SUN YAT-SEN, 277 * LA DIVISION DU PARTI AUTOUR DU PROJET
CONSTITUTIONNEL, 279 * LES INSTITUTIONS DE L ETAT PEN- DANT LA GUERRE
SINO-JAPONAISE, 281 * LE PROJET CONSTITUTIONNEL ENTRE NATIONA- LISTES ET
COMMUNISTES, 283 * LES NOUVELLES PERSPECTIVES CONSTITUTIONNELLES ET
L IMPLICATION AMERICAINE, 285 * LA CONSTITUTION DE 1947 : UN ECHEC DU
COMPROMIS POLITIQUE ?, 287. CONCLUSION
..................................................................................................
291 ANNEXE : LISTE DES CONSTITUTIONS ET LOIS ORGANIQUES PROMULGUEES
ENTRE 1908 ET 1949
....................................................................................................
294 CHAPITRE 10 : LA CONTRIBUTION CHINOISE A LA DECLARATION UNIVERSEI I
F DES DROITS DE L HOMME (PIERRE-ETIENNE WILL)
............................................... 297 DES PERSONNALITES
........................................................................................
307 ZHANG PENGCHUN (P.C. CHANG), DIPLOMATE ET PASSEUR , 308 * WU
JING- XIONG (JOHN C.H. WU), LE JURISTE CHRETIEN, 310 * LUO ZHONGSHU
(CHUNG- SHU LO) ET LA COOPERATION CULTURELLE ORIENT-OCCIDENT, 313. LES
CHINOIS DE LA COMMISSION ROOSEVELT ET LA BUREAUCRATIE DE NANKIN .......
317 LE COMITE NUCLEAIRE, 318 * LA PREMIERE SESSION DE LA COMMISSION, 321
* LA PREMIERE SESSION DU COMITE DE REDACTION, 322 * LA DEUXIEME SESSION
DE LA COMMISSION, 322 * LA DEUXIEME SESSION DU COMITE DE REDAC- TION,
330 * LA TROISIEME SESSION DE LA COMMISSION, 332 * LE TROISIEME COMITE
ET L ASSEMBLEE GENERALE, 332. L APPORT CHINOIS A L ELABORATION DE LA
DECLARATION UNIVERSELLE ....................... 334 LA REFLEXION SUR LES
DROITS DE L HOMME DANS LA CHINE DES ANNEES 1930 ET 1940, 335 *
L APPROCHE GENERALE, 338. UNIVERSALITE ET INTERDEPENDANCE, 338 * LE
FONDEMENT DES DROITS, 341. 889 LA CHINE ET LA DEMOCRATIE CONCEPTIONS
POLITIQUES, 346. L OPPOSABILITE DES DROITS DE L HOMME AUX ETATS, 346 *
LE DROIT DE PETITION ET LE DROIT DE REBELLION, 348. EQUILIBRE JURIDIQUE,
351. LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES ET LES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX
ET CULTU- RELS, 352 * LES DROITS ET LES DEVOIRS, 357 * LES LIBERTES,
L EGALE DIGNITE ET LE DROIT A LA VIE, 362. 4. DES USAGES DE L IDEE DE
DEMOCRATIE AU XX E SIECLE CHAPITRE 11 : ANTI-TRADITION ET DEMOCRATIE
DANS LA CHINE DU PREMIER VING- TIEME SIECLE : LA CULTURE MODERNE ET LA
CRISE DE L ETAT-NATION (YVES CHEVRIER)
...........................................................................................
369 L EVIDENCE POLITIQUE DE LA CULTURE » : HISTORICITE CRITIQUE ET
DEPASSEMENT DE L HISTOIRE
..............................................................................................
370 LE PARADIGME CULTUREL DE LA POLITIQUE CHINOISE, 371 * LE PARADIGME
POLI- TIQUE DE LA CULTURE, 373 * LE PREMIER HORIZON POLITIQUE MODERNE :
INSTITU- TIONNALISATION ET REVOLUTION CONSTITUANTE, 383 * DEUX QUESTIONS
DECISIVES : LA CIBLE DES ICONOCLASTES ET LA SORTIE DE L EMPIRE, 387. LA
RECONFIGURATION POLITIQUE DE L UNIVERSALISME DANS LA FORME NATION »
....... 392 LES ALTERNATIVES CULTURALISTES : L UNIVERSEL DANS LA NATION,
393 * LA DIFFEREN- CIATION DE LA CULTURE ET SON USAGE REVOLUTIONNAIRE,
397 * INSTITUTIONNALISA- TION, REVOLUTION, SUBJECTIVATION : LES
ARTICULATIONS POLITIQUES, 404 * NAISSANCE DU RADICALISME SOCIAL ET
DEPLOIEMENT DE L ESPACE REPUBLICAIN, 410. DE L ETAT A L ACTIVISME : UNE
FORME POLITIQUE DESTRUCTUREE ........................... 414 DYNAMIQUE
DU MOMENT INSTITUTIONNEL, 415 * L INDETERMINATION DE L ETAT :
SUBJECTIVATION ET INSCRIPTION INSTITUTIONNELLE DE LA LIBERTE, 420 *
L INVENTION MODERNE DE LA TRADITION ET LES ALEAS DE LA LIBERTE, 427.
CHAPITRE 12 : LA DEMOCRATIE INTROUVABLE (1915-1937) (YVES CHEVRIER)
...... 431 LA SEQUENCE ICONOCLASTE (AUTOUR DE 1915)
................................................... 435 L ESPACE
POLITICO-CULTUREL DE LA SORTIE DE L EMPIRE, 435 * SUBJECTIVATION ET
ANTINOMIES DE L ACTION, 438 * LE FRONT CULTUREL, 444. LA DEMOCRATIE
ENCHANTEE OU L ILLUSION SOCIALE DU POLITIQUE (AUTOUR DE MAI 1919)
................................................................................................
454 LE MOMENT LIBERE , 454 * DE L ACTION SOCIALE A LA SINGULARITE DU
PARTI : LE JEU DES LOGIQUES POLITIQUES, 460. LA DEMOCRATIE EN CHANTIER :
LE MOMENT LIBERAL EN SUSPENS DES ANNEES 1930 ... 468 LA NEMESIS DES
LIBERAUX, 469 * CONSERVATISME INTROUVABLE, CULTURALISME RETROUVE, 474 *
RATIONALISATION ET DEMOCRATISATION : LA NECESSITE DE L ETAT, 481.
TRAJECTOIRE CHINOISE DE LA DEMOCRATIE : HISTOIRE ET CULTURE
........................... 487 890 TABLE DES MAI LLIRES CHANTRE 13 :
SERVANTE, EPOUVANTAIL OU DEESSE : LA DEMOCRATIE DANS LE DISCOURS DU
POUVOIR ET DANS CELUI DE LA DISSIDENCE EN CHINE (MICHEL BONNIN)
................................................................................
493 AVANT 1949 : LA PROMESSE D UNE NOUVELLE DEMOCRATIE »
........................... 493 DEMOCRATIE ET FRONT UNI, 494 *
L INVENTION DE LA DICTATURE DEMOCRA- TIQUE », 496 * LE PARTI
COMMUNISTE CHANTRE DE LA DEMOCRATIE, 497 * CHEN DUXIU : DEMOCRATE, PUIS
COMMUNISTE, PUIS DEMOCRATE, 498. LE PARTI COMMUNISTE AU POUVOIR : LA
DEMOCRATIE » AU SERVICE DE LA DICTATURE .... 499 LES ANNEES CINQUANTE :
UNE DEMOCRATIE PUREMENT FORMELLE, 499 * LES CENT FLEURS ET LA REVOLUTION
CULTURELLE : UNE DEMOCRATIE INSTRUMENTALE, 500 * LES ANNEES SOIXANTE-DIX
: L IDEE DE DEMOCRATIE RENAIT DE SES CENDRES, 504 * DEMOCRATIE ET
LEGALITE : LE DAZIBAO DE LI YIZHE, 507 * BREVE ALLIANCE AUTOUR DE LA
DEMOCRATIE, 510. LES ANNEES QUATRE-VINGT : ECHEC DE L APPEL A UNE DEESSE
ETRANGERE .............. 511 PASSER DU DISCOURS A LA REALITE
.............................................................. 514
CHAPITRE 14 : L INTELLECTUEL, LE POUVOIR ET L IDEE DE DEMOCRATIE APRES
MAO : DISCOURS ET PRATIQUES (ZHANG LUN)
...................................................... 517 L EMPEREUR
EST MORT, VIVE LE PEUPLE !
.................................................... 518 CRITIQUE ET
EFFONDREMENT DU VIEUX MONDE POLITIQUE, 518 * LES INTELLECTUELS ET LES
PLANS DE RECONSTRUCTION DU POLITIQUE, 520. LA DEMOCRATIE COMME ARME
CRITIQUE ..................................................... 523 LA
DEMOCRATIE ET LES CONFLITS DE POUVOIR, 523 * LA CRITIQUE DU MAOISME, 526
LA DEMOCRATIE COMME OBJECTIF DE LA REFORME
.......................................... 530 DEMOCRATIE OU
AUTORITARISME, 530 * LA REFORME POLITIQUE, 534 * LA CRI- TIQUE
CULTURELLE COMME CRITIQUE POLITIQUE, 536 * L ASSAUT DEMOCRATIQUE : LE
MOUVEMENT DE LA PLACE TIAN ANMEN, 537. LA DEMOCRATIE COMME FONDEMENT
POLITIQUE DE LA MODERNITE CHINOISE ............ 539 LE NOUVEAU CONTEXTE
ET LA DIVISION DES INTELLECTUELS, 539 * LA DEMOCRATIE AUX YEUX DES
LIBERAUX ET DES NEO-GAUCHISTES, 542. NI DIEU NI EMPEREUR
...........................................................................
544 LES DEFIS ET LES ACTEURS, 544 * UN NOUVEAU FONDEMENT POLITIQUE, 546.
5. TRANSITIONS 2 : LE TEMPS PRESENT CHAPITRE 15 : LA CONSTRUCTION D UN
ETAT DE DROIT EN CHINE DANS LE CONTEXTE DE LA MONDIALISATION (MIREILLE
DELMAS-MARTY) ............. 551 RETOUR AU DROIT
..................................................................................
553 LEGALITE, 554 * GARANTIE JUDICIAIRE, 557 * DROITS FONDAMENTAUX, 560.
PROCESSUS DE CONSOLIDATION
.................................................................. 564
CONSTITUTIONNALISATION, 564 * INTERNATIONALISATION, 566. NOUVEAUX
RISQUES DE DESEQUILIBRE
........................................................ 570 CRISE DE LA
DEMOCRATIE ET DE L ETAT DE DROIT, 570 * TENSIONS ENTRE GLOBALISA- TION
ECONOMIQUE ET UNIVERSALISME DES VALEURS, 573. 891 LA CHINE ET LA
DEMOCRATIE CHAPITRE 16 : JURIDICISATION DU POLITIQUE ET POLITISATION DU
JURIDIQUE DANS LA CHINE DES REFORMES (1978-2004) (STEPHANIE BALME)
.......................... 577 LA TEMPORALITE DE LA SOCIETE
POST-REVOLUTIONNAIRE ......................................... 581
JURIDICISATION ET POLITISATION : LE SENS DES TERMES EMPLOYES
.......................... 583 REFORMES ET AUTONOMISATION DU DROIT :
ENTRE VOEUX PIEUX ET REALITE .............. 586 LA MISE A L ORDRE DU
JOUR DE LA REFORME LEGALE .............................................
588 REFORMES DU DROIT ET DE L ECONOMIE, 590 * TIAN ANMEN ET LA REFORME
JURI- DIQUE, 593. LA QUESTION DE LA FABRIQUE POLITIQUE DU DROIT
............................................... 595 CHANGEMENTS DANS LES
PROCEDURES DE FABRIQUE DU DROIT », 596 * LA PROFES- SIONNALISATION DES
JURISTES ET L AGENDA DES REFORMES DEPUIS LE QUINZIEME CONGRES, 601 *
CONSTITUTIONNALISME, SOURCE DU DROIT ET HIERARCHIE DES NORMES, 605.
CONCLUSION
..................................................................................................
613 CHAPITRE 17 : L ACCESSION DE LA CHINE A L OMC ET LA REFORME
JURIDIQUE : VERS UN ETAT DE DROIT PAR L INTERNATIONALISATION SANS
DEMOCRATIE ? (LEILA CHOUKROUNE)
.....................................................................................
617 LE TEMPS POUR ALLIE DANS LA MISE EN OEUVRE D OBJECTIFS A LONG TERME,
619 * INDE- TERMINATION RECIPROQUE OU POROSITE DES ORDRES JURIDIQUES ?,
625 * VERS UN ETAT DE DROIT PAR L INTERNATIONALISATION ?, 627.
APPLICATION UNIFORME CONTRE PROTECTIONNISME LOCAL
...................................... 628 LA CHINE, UN ETAT UNITAIRE ?,
628 * LE PROTECTIONNISME LOCAL, UNE PRATIQUE INSTITUTIONNALISEE PAR LES
REFORMES, 630. UNE DELOCALISATION DU POUVOIR NON MAITRISEE, 630 * LE
DEFI DE LA COR- RUPTION, 632. LA TRANSPARENCE DU SYSTEME JURIDIQUE
CHINOIS : UNE QUETE AMBITIEUSE MAIS ENCORE INACHEVEE
......................................................................................
634 LA PRODUCTION DU DROIT, 635 * VERS UNE PARTICIPATION CITOYENNE AU
PROCES- SUS LEGISLATIF ?, 637 * LA PUBLICATION DU DROIT, 638 * LE DEFI
DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT, 639. LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES ACTES
DE L ADMINISTRATION : VERS UNE JUSTICE CITOYENNE DANS UN ETAT
CIRCONSCRIT PAR LE DROIT ......................................... 643
LES METAMORPHOSES DU DROIT ADMINISTRATIF CHINOIS, 644. LES ALEAS D UN
DROIT EN CONSTRUCTION, 644 * CITOYENS ET MANDARINS ,R, LA REFORME
NECESSAIRE CONTRE L ARBITRAIRE, 645. UNE NOUVELLE CULTURE JURIDIQUE
ENTRE TRADITION LOCALE ET INFLUENCES EXTE- RIEURES, 647. LA RENAISSANCE
D UN DROIT SANCTUAIRE », 647 * L ETAT DE DROIT PAR L INTERNATIO-
NALISATION PEUT-IL EXISTER SANS DEMOCRATIE ?, 648. CONCLUSION
..................................................................................................
651 ANNEXES
......................................................................................................
655 892 TABLE DES MATIERES CHAPITRE 18 : LE DEBAT EN CHINE SUR LE
CLONAGE HUMAIN (MIREILLE DELMAS- MARTY)
........................................................................................................
663 INTRODUCTION : UNE RECHERCHE FRANCO-CHINOISE
............................................... 663 CONCEPTIONS
GENERALES
.................................................................................
666 UNIVERSALISME / RELATIVISME, 667 CONFIANCE / MEFIANCE ENVERS LE
PROGRES SCIENTIFIQUE, 670. ARGUMENTS EXPLICITES
....................................................................................
671 ARGUMENTS PRINCIPALEMENT ETHIQUES ET DROIT DES PERSONNES, 672 *
ARGU- MENTS PRINCIPALEMENT ECONOMIQUES (DROIT DES BREVETS), 675.
CONCLUSION : RECOMMANDATIONS FRANCO-CHINOISES
.......................................... 677 6. NOUVELLES INSTITUTIONS
CHAPITRE 19 : LE RENOUVEAU DES PROFESSIONS JUDICIAIRES EN CHINE
(JEAN-PIERRE CABESTAN, LI QINGLAN, SUN PING)
................................................................ 681 DES
PROFESSIONS QUI REVIENNENT DE LOIN
........................................................ 682 UN EFFORT
IMPORTANT DE FORMATION DES PERSONNELS JUDICIAIRES
........................ 683 LA REFORME DES TRIBUNAUX ET DES PARQUETS
.................................................... 686 LA REFORME DU
STATUT DES JUGES, 686. ELECTION ET NOMINATION, 686 * CONDITIONS
REQUISES, 686. LA REFORME DES PARQUETS, 688. LE POIDS DU POUVOIR
POLITIQUE, 688 * LES POUVOIRS DU PARQUET, 690 * LE DESORDRE NORMATIF ET
LA CONFUSION DES POUVOIRS, 691. LA JUDICIARISATION, 693. LA
PROFESSIONNALISATION DU STATUT, 693 * LE REEQUILIBRAGE DES POUVOIRS
ENTRE LE PARQUET ET LA DEFENSE, 694 * LES RESISTANCES A LA
JUDICIARISATION, 695 * UNE APPLICATION REPRESSIVE DE LA LOI, 696. LA
REFORME DE LA PROFESSION D AVOCAT
........................................................... 697
L AMELIORATION DU STATUT DES AVOCATS, 698. L ORGANISATION DE LA
PROFESSION D AVOCAT, 698 * LES PREROGATIVES PROCEDURALES RECONNUES AUX
AVOCATS, 700. RESISTANCES POLITIQUES, 701. LES LIMITES DE L AUTONOMIE DE
LA PROFESSION, 701 * LA MISE EN OEUVRE DES REGLES DE PROCEDURE, 703.
PERSPECTIVES D EVOLUTION
..............................................................................
. 707 L ADAPTATION AUX REGLES DE L OMC, 707 * QUEL IMPACT SUR LES STRUC-
TURES ?, 709. ANNEXE
........................................................................................................
711 CHAPITRE 20 : LA DEMOCRATIE PEUT-EI F COEXISTER AVEC LE PARTI
UNIQUE? POUR UNE APPRECIATION NUANCEE DES ELECTIONS VILLAGEOISES ET
CANTONALES EN CHINE (GUNTER SCHUBERT)
................................................ 713 LES ELECTIONS
VILLAGEOISES
..............................................................................
716 LES ELECTIONS DES CANTONS ET DES BOURGS
....................................................... 722 VERS UNE
DEMOCRATIE CHINOISE » A PARTI UNIQUE )
......................................... 730 893 LA CHINE ET LA
DEMOCRATIE CHAPITRE 21 : DEMOCRATISATION ET PROCESSUS ELECTORAL A TAIWAN
(FIORELLA ALLIO)
..........................................................................................................
735 LA PERIODE AUTORITAIRE A TAIWAN (1945-1987)
.............................................. 738 LES ANTECEDENTS
HISTORIQUES ET LEURS PROLONGEMENTS DANS LE PRE- SENT, 738 * LE
KUOMINTANG A TAIWAN ET FACE AU MONDE EXTERIEUR, 744 * STABILISATION ET
CONQUETE INTERIEURE, 745. LE POUVOIR CENTRAL, 745 * LA LOI MARTIALE ET
LES AUTRES DISPOSITIONS D EXCEP- TION, 748 * LA FUSION DU PARTI ET DE
L ETAT ET LE ROLE DE L ARMEE, 749 * REFORMES ET EQUILIBRES ECONOMIQUES,
750 * CLIVAGES INTERETHNIQUES ET VIOLENCE D ETAT, 751 * LA PENETRATION
DE LA SOCIETE PAR LA PROPAGANDE ET LE PARTI, 753 * LES ELECTIONS ET LEUR
INSTRU- MENTALISATION PAR LE KUOMINTANG, 754. LA MONTEE DE LA
CONTESTATION ET LES PROGRES DE L OPPOSITION, 761. LA PHASE
POST-AUTORITAIRE : TRANSITION ET DEMOCRATISATION
.............................. 764 REFLEXIONS PRELIMINAIRES SUR LA
TRANSITION DEMOCRATIQUE, 764. LA QUESTION DU LIEN ENTRE MODERNITE
ECONOMIQUE ET PROGRES POLITIQUE, 767 * LA QUESTION DU ROLE DES HAUTS
DIRIGEANTS ET DU POUVOIR EN PLACE, 770 * UN EXEMPLE ASIATIQUE » DE
DEMOCRATIE INTERIORISEE ?, 772. LA DEMOCRATISATION : LES EVENEMENTS ET
LEUR CONTEXTE, 775. DEFINITIONS ET DATES, 776 * CAUSES ET TEMPS FORTS DE
LA TRANSITION POLI- TIQUE, 777 * LA LIBERALISATION, 781 * LA
CONSOLIDATION DEMOCRATIQUE ET L EXER- CICE DE LA DEMOCRATIE, 785. LE
ROLE DES ELECTIONS DANS LA DEMOCRATISATION, 786. STRUCTURE ET CULTURE DU
VOTE A TAIWAN .........................................................
789 LE CADRE ET LES CONDITIONS DU VOTE, 789 * LE DISPOSITIF ET LE
DEROULEMENT DU VOTE, 794. BILAN ET CONCLUSIONS
..............................................................................
....... 799 CONCLUSION : LE LABORATOIRE CHINOIS (MIREILLE DELMAS-MARTY)
REEVALUATION DE LA TRADITION CHINOISE
........................................................... 804 UNE
SCIENCE JURIDIQUE CHINOISE, 805. LA LEGALITE DANS LA TRADITION CHINOISE,
805 * L ABSENCE D INDEPENDANCE DE LA SPHERE JURIDIQUE, 809. DES
*BOURGEONS DE DEMOCRATIE » ?, 811. CONSTITUTION ET CONTROLE
CONSTITUTIONNEL, 812 * CONSTRUIRE UNE SOCIETE CIVILE, 813. LA QUESTION
DES DROITS DE L HOMME, 815. UN DROIT DES DROITS DE L HOMME », 817 *
DISPOSITIFS D EXCEPTION ET RAISON D ETAT, 819. DE L OCCIDENTALISATION A
LA MONDIALISATION ....................................................
821 PARCOURS DE LA MODERNISATION CHINOISE, 822. OCCIDENTALISATION, 822 *
MONDIALISATION, 825. METHODES D ACCULTURATION JURIDIQUE, 827.
TRANSPLANTATION DE CONCEPTS OCCIDENTAUX EN DROIT CHINOIS, 827 *
HYBRIDATION ENTRE LE DROIT CHINOIS ET LES AUTRES SYSTEMES DE DROIT, 829.
FACTEURS FAVORISANT L INTEGRATION JURIDIQUE DE LA CHINE, 832.
CONVERGENCES, 832 * INTERDEPENDANCES, 834. INDEX
...........................................................................................................
837
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Table des matières
Introduction
Problèmes de définition,
cratie et développement,
-
1.
Chapitre
EUROPÉENS AU
La vision opposée
De Canton à Cambridge
Les limites du despotisme
Le droit de protester,
lageoise,
La démocratie agrarienne ou le rêve d'Eugène Simon
Chapitre
(Anne
La
culturalisme au xxe siècle :1e «nouveau confucianisme contemporain»,
Manifeste de
confucéennes
tisme américain,
2.
Chapitre
(Pierre-Etienne
Une constitution dynastique?
Les Classiques,
LA CHINE ET LA DÉMOCRATIE
institutionnel,
agents de l'État,
Instances de contrôle et de censure
Contrôler l'empereur,
Politique et contrôle constitutionnel à la fin des
L'empereur face à la bureaucratie,
Wanli et les thèmes constitutionnels,
La liberté d'expression,
Chapitre
juridique chinoise (Jérôme Bourgon)
Le principe de légalité des délits et des peines est-il une invention chi¬
noise
rer,
3.
Chapitre
(Jérôme Bourgon)
Les professions juridiques d'ancien régime,
sions juridiques par contrecoup de la modification du code impérial,
-
Chapitre
«
Fei :
lité et pratiques d'exception à l'époque républicaine,
Chapitre
-
Difficulté de la question
Les conditions politiques de l'appropriation
Liberté individuelle et liberté collective,
Kant
De l'Allemagne à la Chine,
japonais et chinois,
Quelques illustrations
Le devenir de la notion de
liberté,
Conclusion
table des matières
Chapitre
Tradition chinoise et pratiques des eûtes locales
(Xiaohong Xiao-Planes)
La création d'un espace politique
-
1910, 242 -
-
Chapitre
pour bâtir un nouvel ordre poutique
La monarchie constitutionnelle avortée
Les réformes étatiques des Qing,
veraineté et la forme de gouvernement,
Les difficultés de l'édification d'un État constitutionnel
Régime présidentiel ou cabinet responsable
cratie présidentielle,
1916-1917, 271 -
cial,
La mystique révolutionnaire du parti-État
Les conceptions constitutionnelles de Sun Yat-sen,
parti autour du projet constitutionnel,
dant la guerre sino-japonaise,
listes et communistes,
l'implication américaine,
compromis politique
Conclusion
Annexe
et
Chapitre
des droits de
Des personnalités
Zhang
xiong (John C.H. Wu), le juriste chrétien,
shu
Les Chinois de la Commission
Le Comité nucléaire,
-
de la Commission,
tion,
comité et l'Assemblée générale,
L'apport chinois à l'élaboration de la Déclaration universelle
La réflexion sur les droits de l'homme dans la Chine des années
et
Universalité et interdépendance,
LA CHINE ET LA DÉMOCRATIE
Conceptions politiques,
L'opposabilité des droits de l'homme aux États,
droit de rébellion,
Équilibre juridique,
Les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et cultu¬
rels,
à la vie,
4.
Chapitre
tième SIÈCLE
(Yves Chevrier)
L'évidence politique de la
de l'histoire
Le paradigme culturel de la politique chinoise,
tique de la culture,
tionnalisation et révolution constituante,
la cible des iconoclastes et la sortie de l'empire,
La reconfiguration politique de l'universalisme dans la
Les alternatives culturalistes
ciation de la culture et son usage révolutionnaire,
tion, révolution, subjectivation
du radicalisme social et déploiement de l'espace républicain,
De l'État à l'activisme
Dynamique du moment institutionnel,
subjectivation et inscription institutionnelle de la liberté,
moderne de la tradition et les aléas de la liberté,
Chapitre
La séquence iconoclaste (autour de
L'espace politico-culturel de la sortie de l'Empire,
antinomies de l'action,
La démocratie enchantée ou l'illusion sociale du politique (autour de
mai
Le moment
le jeu des logiques politiques,
La démocratie en chantier
La Némésis des libéraux,
retrouvé,
l'État,
Trajectoire chinoise de la démocratie
table des matières
Chapitre
dans lb discours du pouvoir et dans celui de la dissidence en chine
(Michel Bonnin)
Avant
Démocratie et Front Uni,
tique
Duxiu
Le Parti communiste au pouvoir
Les années cinquante
Fleurs et la Révolution culturelle
-
-
autour de la démocratie,
Les années quatre-vingt
Passer du discours à la réalité
Chapitre
discours et pratiques
L'empereur est mort, vive le peuple
Critique et effondrement du vieux monde politique,
et les plans de reconstruction du politique,
La démocratie comme arme critique
La démocratie et les conflits de pouvoir,
La démocratie comme objectif de la réforme
Démocratie ou autoritarisme,
tique culturelle comme critique politique,
le mouvement de la Place Tian'anmen,
La démocratie comme fondement politique de la modernité chinoise
Le nouveau contexte et la division des intellectuels,
aux yeux des libéraux et des néo-gauchistes,
Ni dieu ni empereur
Les défis et les acteurs,
5.
Chapitre
dans le contexte de la mondialisation (Mireille Delmas-Marty)
Retour au droit
Légalité,
Processus de consolidation
Constitutionnalisation,
Nouveaux risques de déséquilibre
Crise de la démocratie et de l'État de droit,
tion économique et universalisme des valeurs,
la chine et la démocratie
Chapitre
dans la Chine des réformes
La temporalité de la société post-révolutionnaire
Juridicisation et politisation
Réformes et autonomisation du droit
La mise à l'ordre du jour de la réforme légale
Réformes du droit et de l'économie,
dique,
La question de la fabrique politique du droit
Changements dans les procédures de
sionnalisation des juristes et l'agenda des réformes depuis le quinzième
Congrès,
normes,
Conclusion
Chapitre
vers un état de droit par l'internationalisation sans démocratie
(Leila Choukroune)
Le temps pour allié dans la mise en œuvre d'objectifs à long terme,
termination réciproque ou porosité des ordres juridiques
État de droit par l'internationalisation
Application uniforme contre protectionnisme local
La Chine, un État unitaire
institutionnalisée par les réformes,
Une délocalisation du pouvoir non maîtrisée,
ruption,
La transparence du système juridique chinois
encore inachevée
La production du droit,
sus législatif?,
œuvre du droit,
Le contrôle juridictionnel des actes de l'administration
citoyenne dans un État circonscrit par le droit
Les métamorphoses du droit administratif chinois,
Les aléas d'un droit en construction,
nécessaire contre l'arbitraire,
Une nouvelle culture juridique entre tradition locale et influences exté¬
rieures,
La renaissance d'un «droit sanctuaire
nalisation peut-il exister sans démocratie
Conclusion
Annexes
Chapitre
Marty)
Introduction
Conceptions générales
Universalisme
scientifique,
Arguments explicites
Arguments principalement éthiques et droit des personnes,
ments principalement économiques (droit des brevets),
Conclusion
6.
Chapitre
Cabestan,
Des professions qui reviennent de loin
Un effort important de formation des personnels judiciaires
La réforme des tribunaux et des parquets
La réforme du statut des juges,
Élection et nomination,
La réforme des parquets,
Le poids du pouvoir politique,
désordre normatif et la confusion des pouvoirs,
La judiciarisation,
La professionnalisation du statut,
parquet et la défense,
application répressive de la loi,
La réforme de la profession d'avocat
L'amélioration du statut des avocats,
L'organisation de la profession d'avocat,
reconnues aux avocats,
Résistances politiques,
Les limites de l'autonomie de la profession,
procédure,
Perspectives d'évolution
L'adaptation aux règles de l'OMC,
tures?,
Annexe
Chapitre
Pour une appréciation nuancée des élections villageoises
et cantonales en Chine (Gunter Schubert)
Les élections villageoises
Les élections des cantons et des bourgs
Vers une
Chapitre
Allio)
La période autoritaire à Taiwan
Les antécédents historiques et leurs prolongements dans le pré¬
sent,
-
Le pouvoir central,
tion,
équilibres économiques,
pénétration de la société par la propagande et le Parti,
mentalisation par h
La montée de la contestation et les progrès de l'opposition,
La phase post-autoritaire
Réflexions préliminaires sur la transition démocratique,
La question du lien entre modernité économique et progrès politique,
question du rôle des hauts dirigeants et du pouvoir en place,
«
La démocratisation
Définitions et dates,
tique,
cice de la démocratie,
Le rôle des élections dans la démocratisation,
Structure et culture du vote à Taiwan
Le cadre et les conditions du vote,
du vote,
Bilan et conclusions
Conclusion
Réévaluation de la tradition chinoise
Une science juridique chinoise,
La légalité dans la tradition chinoise,
sphère juridique,
Des
Constitution et contrôle constitutionnel,
La question des droits de l'homme,
Un «droit des droits de l'homme»,
d'État,
De l'occidentalisation à la mondialisation
Parcours de la modernisation chinoise,
Occidentalisation,
Méthodes d'acculturation juridique,
Transplantation de concepts occidentaux en droit chinois,
entre le droit chinois et les autres systèmes de droit,
Facteurs favorisant l'intégration juridique de la Chine,
Convergences,
Index
Cet ouvrage se situe dans une
perspective dynamique
ressources politiques inhérentes à la
société chinoise, il s'interroge sur la
capacité de celle-ci à évoluer vers une
démocratie dans le contexte écono¬
mique et juridique nouveau qui résulte
de la mondialisation.
Enraciné dans l'histoire de l'Empire
et du premier
recherches pour la plupart inédites,
l'inventaire porte sur les institutions
publiques et
et les pratiques, les débats d'idées et les
expériences. Il montre que la vision des
réformateurs de la Chine républicaine, bien qu'influencée par
l'Occident, était nourrie d'une tradition juridique chinoise forte, et
même
Mais le retour actuel au droit, tel que l'analysent les dernières
parties, ne suffit pas à garantir l'ouverture politique. Faut-il y voir une
sorte de compensation illusoire, ou bien le détour par lequel pourrait
émerger une nouvelle forme de citoyenneté
L'ambition des auteurs n'est ni de poser un diagnostic ni de faire des
prévisions, mais d'éclairer un processus dont les racines remontent très
loin et qui est encore inachevé.
TABLE DES MATIERES INTRODUCTION : L'HISTOIRE N'A PAS DE FIN
(PIERRE-ETIENNE WILL) . . 7 PROBLEMES DE
DEFINITION, 11 * LA DEMOCRATIE SOUS LA CRITIQUE, 12 * DEMO- CRATIE ET
DEVELOPPEMENT, 16 * CONFUCIANISME » ET MENTALITE D'ESCLAVE », 19 *
INVENTAIRES ET REINTERPRETATIONS, 30 * EXPERIENCES ET TRAJECTOIRES, 36.
1. TRADITION ET RECONSTRUCTION CHAPITRE 1 : LE DESPOTISME ET LA A CHINE
DEMOCRATIQUE E CHEZ LES AUTEURS EUROPEENS AU XDC SIECLE (PIERRE-ETIENNE
WILL) . 43 LA VISION OPPOSEE
.
45 DE CANTON A CAMBRIDGE : SEPT AUTEURS EN QUETE DE CHINE
. 52 LES LIMITES DU DESPOTISME
. 60
LE DROIT DE PROTESTER, 60 * LES LIBERTES PRATIQUES, 64 * LA DEMOCRATIE
VIL- LAGEOISE, 68 * L'INSTRUCTION UNIVERSELLE, 74. LA DEMOCRATIE
AGRARIENNE OU LE REVE D'EUGENE SIMON . 77
CHAPITRE 2 : DES GERMES DE DEMOCRATIE DANS LA TRADITION CONFUCEENNE?
(AIME CHENG)
.
83 LA RECHERCHE EN ANTECEDENTS » A LA FIN DU XIE SIECLE, 85 * UNE
RESURGENCE DU CULTURALISME AU XX' SIECLE : LE NOUVEAU CONFUCIANISME
CONTEMPORAIN », 89 * LE MANIFESTE DE 1958 ET LA QUESTION DE LA
DEMOCRATIE, 91 * LA FIEVRE DES VALEURS CONFUCEENNES » DANS LES ANNEES
1980, 97 * TRADITION CONFUCEENNE ET PRAGMA- TISME AMERICAIN, 99 * LE
PROBLEME AVEC LA GRANDE ETUDE, 102. 2. INSTITUTIONS IMPERIALES CHAPITRE
3 : LE CONTROLE DE L'EXCES DE POUVOIR SOUS LA DYNASTIE DES MING
(PIERRE-ETIENNE WILL)
.
111 UNE CONSTITUTION DYNASTIQUE )
. 116 LES
CLASSIQUES, 117 * LES INSTITUTIONS DES ANCETRES, 118 * LE DESCRIPTIF 887
LA CHINE ET LA DEMOCRATIE INSTITUTIONNEL, 121 * LA LEGISLATION
ADMINISTRATIVE ET PENALE OPPOSABLE AUX AGENTS DE L'ETAT, 123. INSTANCES
DE CONTROLE ET DE CENSURE
. 125 CONTROLER
L'EMPEREUR, 126 * LE DROIT DE PETITION, 129 * LE CENSORAT, 131.
POLITIQUE ET CONTROLE CONSTITUTIONNEL A LA FIN DES MING
. 135 L'EMPEREUR FACE A LA BUREAUCRATIE, 136
* LA VIE POLITIQUE SOUS LE REGNE DE WANLI ET LES THEMES
CONSTITUTIONNELS, 139. LA LIBERTE D'EXPRESSION, 145 * LE COMPORTEMENT DE
L'EMPEREUR, 150. CHAPITRE 4 : PRINCIPE DE LEGALITE ET REGLE DE DROIT
DANS LA TRADITION JURIDIQUE CHINOISE (JEROME BOURGON)
. 157 LE PRINCIPE DE
LEGALITE DES DELITS ET DES PEINES EST-IL UNE INVENTION CHI- NOISE ?, 159
* LA REGLE DE DROIT : COMMENT L'APPLIQUER, COMMENT S'EN LIBE- RER, 168 *
CONCLUSION, 173. 3. TRANSITIONS 1 : LA FIN DE L'EMPIRE ET LA REPUBLIQUE
CHAPITRE 5 : L'EMERGENCE D'UNE COMMUNAUTE DE JURISTES A LA FIN DE
L'EMPIRE (JEROME BOURGON)
.
177 LES PROFESSIONS JURIDIQUES D'ANCIEN REGIME, 178 * LA MUTATION DES
PROFES- SIONS JURIDIQUES PAR CONTRECOUP DE LA MODIFICATION DU CODE
IMPERIAL, 184 * L'EMERGENCE D'UNE COMMUNAUTE DE JURISTES A LA FIN DE
L'EMPIRE, 188. CHAPITRE 6 : CATEGORIES JUDICIAIRES ET PRATIQUES
D'EXCEPTION : BANDITISME » ET PEINE DE MORT EN CHINE (ZHANG NING)
. 195 FEI : LES NOUVEAUX BANDITS, 197 * LE
TOURNANT DE LA FIN DES QING, 200 * LEGA- LITE ET PRATIQUES D'EXCEPTION A
L'EPOQUE REPUBLICAINE, 203 * CONCLUSION, 210. CHAPITRE 7 :
L'APPROPRIATION DU CONCEPT DE E LIBERTE N A LA FIN DES QING * EN PARTANT
DE L'INTERPRETATION DE KANT PAR. LIANG QICHAO (JOEL THORAVAL) 215
DIFFICULTE DE LA QUESTION
.
216 LES CONDITIONS POLITIQUES DE L'APPROPRIATION
. 218 LIBERTE INDIVIDUELLE ET
LIBERTE COLLECTIVE, 218 * LIBERTE ET LOI, 220. KANT TRAVESTI : ENTRE
SPIRITUALISME FRANCAIS ET SOTERIOLOGIE BOUDDHISTE . 221 DE
L'ALLEMAGNE A LA CHINE, 221 * LA PERCEPTION DE KANT DANS LES TEXTES
JAPONAIS ET CHINOIS, 222. QUELQUES ILLUSTRATIONS
.
226 LE DEVENIR DE LA NOTION DE REGNE DES FINS », 226 * DEUX QUESTIONS
SUR LA LIBERTE, 227. CONCLUSION
.
228 888 TABLE DES MATIERES CHAPITRE 8 : LA PREMIERE EXPERIENCE
DEMOCRATIQUE EN CHINE (1908-1914) : TRADITION CHINOISE ET PRATIQUES DES
ELITES LOCALES (XIAOHONG XIAO-PLANES)
.
231 LA CREATION D'UN ESPACE POLITIQUE : LES SOCIETES D'ETUDE (XUEHUI),
234 * REPRESENTATIVITE ET MERITOCRATIE : LES EXPERIENCES ELECTORALES DE
1909- 1910, 242 * CONSTRUCTION DU POUVOIR LOCAL ET INTEGRATION
NATIONALE, 251 * CONCLUSION, 256. CHAPITRE 9 : CONSTITUTIONS ET
CONSTITUTIONNALISME : LES EFFORTS POUR BATIR UN NOUVEL ORDRE POLITIQUE
(1908-1949) (XIAOHONG XIAO-PLANES) . 259 LA MONARCHIE
CONSTITUTIONNELLE AVORTEE (1908-1912)
. 261 LES REFORMES ETATIQUES DES QING,
262 * LES POLEMIQUES SUR LA FORME DE SOU- VERAINETE ET LA FORME DE
GOUVERNEMENT, 263 * LE PROBLEME MANDCHOU, 265. LES DIFFICULTES DE
L'EDIFICATION D'UN ETAT CONSTITUTIONNEL (1912-1923) . 267
REGIME PRESIDENTIEL OU CABINET RESPONSABLE ?, 268 * YUAN SHIKAI OU
L'AUTO- CRATIE PRESIDENTIELLE, 270 * L'IMPASSE DE L'ELABORATION
CONSTITUTIONNELLE EN 1916-1917, 271 * LE MOUVEMENT FEDERALISTE ET
L'AUTONOMISME PROVIN- CIAL, 273 * LA CONSTITUTION MORT-NEE DE 1923, 276.
LA MYSTIQUE REVOLUTIONNAIRE DU PARTI-ETAT (1923-1947)
. 277 LES CONCEPTIONS CONSTITUTIONNELLES
DE SUN YAT-SEN, 277 * LA DIVISION DU PARTI AUTOUR DU PROJET
CONSTITUTIONNEL, 279 * LES INSTITUTIONS DE L'ETAT PEN- DANT LA GUERRE
SINO-JAPONAISE, 281 * LE PROJET CONSTITUTIONNEL ENTRE NATIONA- LISTES ET
COMMUNISTES, 283 * LES NOUVELLES PERSPECTIVES CONSTITUTIONNELLES ET
L'IMPLICATION AMERICAINE, 285 * LA CONSTITUTION DE 1947 : UN ECHEC DU
COMPROMIS POLITIQUE ?, 287. CONCLUSION
.
291 ANNEXE : LISTE DES CONSTITUTIONS ET LOIS ORGANIQUES PROMULGUEES
ENTRE 1908 ET 1949
.
294 CHAPITRE 10 : LA CONTRIBUTION CHINOISE A LA DECLARATION UNIVERSEI I
F DES DROITS DE L'HOMME (PIERRE-ETIENNE WILL)
. 297 DES PERSONNALITES
.
307 ZHANG PENGCHUN (P.C. CHANG), DIPLOMATE ET PASSEUR , 308 * WU
JING- XIONG (JOHN C.H. WU), LE JURISTE CHRETIEN, 310 * LUO ZHONGSHU
(CHUNG- SHU LO) ET LA COOPERATION CULTURELLE ORIENT-OCCIDENT, 313. LES
CHINOIS DE LA COMMISSION ROOSEVELT ET LA BUREAUCRATIE DE NANKIN .
317 LE COMITE NUCLEAIRE, 318 * LA PREMIERE SESSION DE LA COMMISSION, 321
* LA PREMIERE SESSION DU COMITE DE REDACTION, 322 * LA DEUXIEME SESSION
DE LA COMMISSION, 322 * LA DEUXIEME SESSION DU COMITE DE REDAC- TION,
330 * LA TROISIEME SESSION DE LA COMMISSION, 332 * LE TROISIEME COMITE
ET L'ASSEMBLEE GENERALE, 332. L'APPORT CHINOIS A L'ELABORATION DE LA
DECLARATION UNIVERSELLE . 334 LA REFLEXION SUR LES
DROITS DE L'HOMME DANS LA CHINE DES ANNEES 1930 ET 1940, 335 *
L'APPROCHE GENERALE, 338. UNIVERSALITE ET INTERDEPENDANCE, 338 * LE
FONDEMENT DES DROITS, 341. 889 LA CHINE ET LA DEMOCRATIE CONCEPTIONS
POLITIQUES, 346. L'OPPOSABILITE DES DROITS DE L'HOMME AUX ETATS, 346 *
LE DROIT DE PETITION ET LE DROIT DE REBELLION, 348. EQUILIBRE JURIDIQUE,
351. LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES ET LES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX
ET CULTU- RELS, 352 * LES DROITS ET LES DEVOIRS, 357 * LES LIBERTES,
L'EGALE DIGNITE ET LE DROIT A LA VIE, 362. 4. DES USAGES DE L'IDEE DE
DEMOCRATIE AU XX E SIECLE CHAPITRE 11 : ANTI-TRADITION ET DEMOCRATIE
DANS LA CHINE DU PREMIER VING- TIEME SIECLE : LA CULTURE MODERNE ET LA
CRISE DE L'ETAT-NATION (YVES CHEVRIER)
.
369 L'EVIDENCE POLITIQUE DE LA CULTURE » : HISTORICITE CRITIQUE ET
DEPASSEMENT DE L'HISTOIRE
.
370 LE PARADIGME CULTUREL DE LA POLITIQUE CHINOISE, 371 * LE PARADIGME
POLI- TIQUE DE LA CULTURE, 373 * LE PREMIER HORIZON POLITIQUE MODERNE :
INSTITU- TIONNALISATION ET REVOLUTION CONSTITUANTE, 383 * DEUX QUESTIONS
DECISIVES : LA CIBLE DES ICONOCLASTES ET LA SORTIE DE L'EMPIRE, 387. LA
RECONFIGURATION POLITIQUE DE L'UNIVERSALISME DANS LA FORME NATION »
. 392 LES ALTERNATIVES CULTURALISTES : L'UNIVERSEL DANS LA NATION,
393 * LA DIFFEREN- CIATION DE LA CULTURE ET SON USAGE REVOLUTIONNAIRE,
397 * INSTITUTIONNALISA- TION, REVOLUTION, SUBJECTIVATION : LES
ARTICULATIONS POLITIQUES, 404 * NAISSANCE DU RADICALISME SOCIAL ET
DEPLOIEMENT DE L'ESPACE REPUBLICAIN, 410. DE L'ETAT A L'ACTIVISME : UNE
FORME POLITIQUE DESTRUCTUREE . 414 DYNAMIQUE
DU MOMENT INSTITUTIONNEL, 415 * L'INDETERMINATION DE L'ETAT :
SUBJECTIVATION ET INSCRIPTION INSTITUTIONNELLE DE LA LIBERTE, 420 *
L'INVENTION MODERNE DE LA TRADITION ET LES ALEAS DE LA LIBERTE, 427.
CHAPITRE 12 : LA DEMOCRATIE INTROUVABLE (1915-1937) (YVES CHEVRIER)
. 431 LA SEQUENCE ICONOCLASTE (AUTOUR DE 1915)
. 435 L'ESPACE
POLITICO-CULTUREL DE LA SORTIE DE L'EMPIRE, 435 * SUBJECTIVATION ET
ANTINOMIES DE L'ACTION, 438 * LE FRONT CULTUREL, 444. LA DEMOCRATIE
ENCHANTEE OU L'ILLUSION SOCIALE DU POLITIQUE (AUTOUR DE MAI 1919)
.
454 LE MOMENT LIBERE , 454 * DE L'ACTION SOCIALE A LA SINGULARITE DU
PARTI : LE JEU DES LOGIQUES POLITIQUES, 460. LA DEMOCRATIE EN CHANTIER :
LE MOMENT LIBERAL EN SUSPENS DES ANNEES 1930 . 468 LA NEMESIS DES
LIBERAUX, 469 * CONSERVATISME INTROUVABLE, CULTURALISME RETROUVE, 474 *
RATIONALISATION ET DEMOCRATISATION : LA NECESSITE DE L'ETAT, 481.
TRAJECTOIRE CHINOISE DE LA DEMOCRATIE : HISTOIRE ET CULTURE
. 487 890 TABLE DES MAI LLIRES CHANTRE 13 :
SERVANTE, EPOUVANTAIL OU DEESSE : LA DEMOCRATIE DANS LE DISCOURS DU
POUVOIR ET DANS CELUI DE LA DISSIDENCE EN CHINE (MICHEL BONNIN)
.
493 AVANT 1949 : LA PROMESSE D'UNE NOUVELLE DEMOCRATIE »
. 493 DEMOCRATIE ET FRONT UNI, 494 *
L'INVENTION DE LA DICTATURE DEMOCRA- TIQUE », 496 * LE PARTI
COMMUNISTE CHANTRE DE LA DEMOCRATIE, 497 * CHEN DUXIU : DEMOCRATE, PUIS
COMMUNISTE, PUIS DEMOCRATE, 498. LE PARTI COMMUNISTE AU POUVOIR : LA
DEMOCRATIE » AU SERVICE DE LA DICTATURE . 499 LES ANNEES CINQUANTE :
UNE DEMOCRATIE PUREMENT FORMELLE, 499 * LES CENT FLEURS ET LA REVOLUTION
CULTURELLE : UNE DEMOCRATIE INSTRUMENTALE, 500 * LES ANNEES SOIXANTE-DIX
: L'IDEE DE DEMOCRATIE RENAIT DE SES CENDRES, 504 * DEMOCRATIE ET
LEGALITE : LE DAZIBAO DE LI YIZHE, 507 * BREVE ALLIANCE AUTOUR DE LA
DEMOCRATIE, 510. LES ANNEES QUATRE-VINGT : ECHEC DE L'APPEL A UNE DEESSE
ETRANGERE . 511 PASSER DU DISCOURS A LA REALITE
. 514
CHAPITRE 14 : L'INTELLECTUEL, LE POUVOIR ET L'IDEE DE DEMOCRATIE APRES
MAO : DISCOURS ET PRATIQUES (ZHANG LUN)
. 517 L'EMPEREUR
EST MORT, VIVE LE PEUPLE !
. 518 CRITIQUE ET
EFFONDREMENT DU VIEUX MONDE POLITIQUE, 518 * LES INTELLECTUELS ET LES
PLANS DE RECONSTRUCTION DU POLITIQUE, 520. LA DEMOCRATIE COMME ARME
CRITIQUE . 523 LA
DEMOCRATIE ET LES CONFLITS DE POUVOIR, 523 * LA CRITIQUE DU MAOISME, 526
LA DEMOCRATIE COMME OBJECTIF DE LA REFORME
. 530 DEMOCRATIE OU
AUTORITARISME, 530 * LA REFORME POLITIQUE, 534 * LA CRI- TIQUE
CULTURELLE COMME CRITIQUE POLITIQUE, 536 * L'ASSAUT DEMOCRATIQUE : LE
MOUVEMENT DE LA PLACE TIAN'ANMEN, 537. LA DEMOCRATIE COMME FONDEMENT
POLITIQUE DE LA MODERNITE CHINOISE . 539 LE NOUVEAU CONTEXTE
ET LA DIVISION DES INTELLECTUELS, 539 * LA DEMOCRATIE AUX YEUX DES
LIBERAUX ET DES NEO-GAUCHISTES, 542. NI DIEU NI EMPEREUR
.
544 LES DEFIS ET LES ACTEURS, 544 * UN NOUVEAU FONDEMENT POLITIQUE, 546.
5. TRANSITIONS 2 : LE TEMPS PRESENT CHAPITRE 15 : LA CONSTRUCTION D'UN
ETAT DE DROIT EN CHINE DANS LE CONTEXTE DE LA MONDIALISATION (MIREILLE
DELMAS-MARTY) . 551 RETOUR AU DROIT
.
553 LEGALITE, 554 * GARANTIE JUDICIAIRE, 557 * DROITS FONDAMENTAUX, 560.
PROCESSUS DE CONSOLIDATION
. 564
CONSTITUTIONNALISATION, 564 * INTERNATIONALISATION, 566. NOUVEAUX
RISQUES DE DESEQUILIBRE
. 570 CRISE DE LA
DEMOCRATIE ET DE L'ETAT DE DROIT, 570 * TENSIONS ENTRE GLOBALISA- TION
ECONOMIQUE ET UNIVERSALISME DES VALEURS, 573. 891 LA CHINE ET LA
DEMOCRATIE CHAPITRE 16 : JURIDICISATION DU POLITIQUE ET POLITISATION DU
JURIDIQUE DANS LA CHINE DES REFORMES (1978-2004) (STEPHANIE BALME)
. 577 LA TEMPORALITE DE LA SOCIETE
POST-REVOLUTIONNAIRE . 581
JURIDICISATION ET POLITISATION : LE SENS DES TERMES EMPLOYES
. 583 REFORMES ET AUTONOMISATION DU DROIT :
ENTRE VOEUX PIEUX ET REALITE . 586 LA MISE A L'ORDRE DU
JOUR DE LA REFORME LEGALE .
588 REFORMES DU DROIT ET DE L'ECONOMIE, 590 * TIAN'ANMEN ET LA REFORME
JURI- DIQUE, 593. LA QUESTION DE LA FABRIQUE POLITIQUE DU DROIT
. 595 CHANGEMENTS DANS LES
PROCEDURES DE FABRIQUE DU DROIT », 596 * LA PROFES- SIONNALISATION DES
JURISTES ET L'AGENDA DES REFORMES DEPUIS LE QUINZIEME CONGRES, 601 *
CONSTITUTIONNALISME, SOURCE DU DROIT ET HIERARCHIE DES NORMES, 605.
CONCLUSION
.
613 CHAPITRE 17 : L'ACCESSION DE LA CHINE A L'OMC ET LA REFORME
JURIDIQUE : VERS UN ETAT DE DROIT PAR L'INTERNATIONALISATION SANS
DEMOCRATIE ? (LEILA CHOUKROUNE)
.
617 LE TEMPS POUR ALLIE DANS LA MISE EN OEUVRE D'OBJECTIFS A LONG TERME,
619 * INDE- TERMINATION RECIPROQUE OU POROSITE DES ORDRES JURIDIQUES ?,
625 * VERS UN ETAT DE DROIT PAR L'INTERNATIONALISATION ?, 627.
APPLICATION UNIFORME CONTRE PROTECTIONNISME LOCAL
. 628 LA CHINE, UN ETAT UNITAIRE ?,
628 * LE PROTECTIONNISME LOCAL, UNE PRATIQUE INSTITUTIONNALISEE PAR LES
REFORMES, 630. UNE DELOCALISATION DU POUVOIR NON MAITRISEE, 630 * LE
DEFI DE LA COR- RUPTION, 632. LA TRANSPARENCE DU SYSTEME JURIDIQUE
CHINOIS : UNE QUETE AMBITIEUSE MAIS ENCORE INACHEVEE
.
634 LA PRODUCTION DU DROIT, 635 * VERS UNE PARTICIPATION CITOYENNE AU
PROCES- SUS LEGISLATIF ?, 637 * LA PUBLICATION DU DROIT, 638 * LE DEFI
DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT, 639. LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES ACTES
DE L'ADMINISTRATION : VERS UNE JUSTICE CITOYENNE DANS UN ETAT
CIRCONSCRIT PAR LE DROIT . 643
LES METAMORPHOSES DU DROIT ADMINISTRATIF CHINOIS, 644. LES ALEAS D'UN
DROIT EN CONSTRUCTION, 644 * CITOYENS ET MANDARINS ,R, LA REFORME
NECESSAIRE CONTRE L'ARBITRAIRE, 645. UNE NOUVELLE CULTURE JURIDIQUE
ENTRE TRADITION LOCALE ET INFLUENCES EXTE- RIEURES, 647. LA RENAISSANCE
D'UN DROIT SANCTUAIRE », 647 * L'ETAT DE DROIT PAR L'INTERNATIO-
NALISATION PEUT-IL EXISTER SANS DEMOCRATIE ?, 648. CONCLUSION
.
651 ANNEXES
.
655 892 TABLE DES MATIERES CHAPITRE 18 : LE DEBAT EN CHINE SUR LE
CLONAGE HUMAIN (MIREILLE DELMAS- MARTY)
.
663 INTRODUCTION : UNE RECHERCHE FRANCO-CHINOISE
. 663 CONCEPTIONS
GENERALES
.
666 UNIVERSALISME / RELATIVISME, 667 CONFIANCE / MEFIANCE ENVERS LE
PROGRES SCIENTIFIQUE, 670. ARGUMENTS EXPLICITES
.
671 ARGUMENTS PRINCIPALEMENT ETHIQUES ET DROIT DES PERSONNES, 672 *
ARGU- MENTS PRINCIPALEMENT ECONOMIQUES (DROIT DES BREVETS), 675.
CONCLUSION : RECOMMANDATIONS FRANCO-CHINOISES
. 677 6. NOUVELLES INSTITUTIONS
CHAPITRE 19 : LE RENOUVEAU DES PROFESSIONS JUDICIAIRES EN CHINE
(JEAN-PIERRE CABESTAN, LI QINGLAN, SUN PING)
. 681 DES
PROFESSIONS QUI REVIENNENT DE LOIN
. 682 UN EFFORT
IMPORTANT DE FORMATION DES PERSONNELS JUDICIAIRES
. 683 LA REFORME DES TRIBUNAUX ET DES PARQUETS
. 686 LA REFORME DU
STATUT DES JUGES, 686. ELECTION ET NOMINATION, 686 * CONDITIONS
REQUISES, 686. LA REFORME DES PARQUETS, 688. LE POIDS DU POUVOIR
POLITIQUE, 688 * LES POUVOIRS DU PARQUET, 690 * LE DESORDRE NORMATIF ET
LA CONFUSION DES POUVOIRS, 691. LA JUDICIARISATION, 693. LA
PROFESSIONNALISATION DU STATUT, 693 * LE REEQUILIBRAGE DES POUVOIRS
ENTRE LE PARQUET ET LA DEFENSE, 694 * LES RESISTANCES A LA
JUDICIARISATION, 695 * UNE APPLICATION REPRESSIVE DE LA LOI, 696. LA
REFORME DE LA PROFESSION D'AVOCAT
. 697
L'AMELIORATION DU STATUT DES AVOCATS, 698. L'ORGANISATION DE LA
PROFESSION D'AVOCAT, 698 * LES PREROGATIVES PROCEDURALES RECONNUES AUX
AVOCATS, 700. RESISTANCES POLITIQUES, 701. LES LIMITES DE L'AUTONOMIE DE
LA PROFESSION, 701 * LA MISE EN OEUVRE DES REGLES DE PROCEDURE, 703.
PERSPECTIVES D'EVOLUTION
.
. 707 L'ADAPTATION AUX REGLES DE L'OMC, 707 * QUEL IMPACT SUR LES STRUC-
TURES ?, 709. ANNEXE
.
711 CHAPITRE 20 : LA DEMOCRATIE PEUT-EI F COEXISTER AVEC LE PARTI
UNIQUE? POUR UNE APPRECIATION NUANCEE DES ELECTIONS VILLAGEOISES ET
CANTONALES EN CHINE (GUNTER SCHUBERT)
. 713 LES ELECTIONS
VILLAGEOISES
.
716 LES ELECTIONS DES CANTONS ET DES BOURGS
. 722 VERS UNE
DEMOCRATIE CHINOISE » A PARTI UNIQUE )
. 730 893 LA CHINE ET LA
DEMOCRATIE CHAPITRE 21 : DEMOCRATISATION ET PROCESSUS ELECTORAL A TAIWAN
(FIORELLA ALLIO)
.
735 LA PERIODE AUTORITAIRE A TAIWAN (1945-1987)
. 738 LES ANTECEDENTS
HISTORIQUES ET LEURS PROLONGEMENTS DANS LE PRE- SENT, 738 * LE
KUOMINTANG A TAIWAN ET FACE AU MONDE EXTERIEUR, 744 * STABILISATION ET
CONQUETE INTERIEURE, 745. LE POUVOIR CENTRAL, 745 * LA LOI MARTIALE ET
LES AUTRES DISPOSITIONS D'EXCEP- TION, 748 * LA FUSION DU PARTI ET DE
L'ETAT ET LE ROLE DE L'ARMEE, 749 * REFORMES ET EQUILIBRES ECONOMIQUES,
750 * CLIVAGES INTERETHNIQUES ET VIOLENCE D'ETAT, 751 * LA PENETRATION
DE LA SOCIETE PAR LA PROPAGANDE ET LE PARTI, 753 * LES ELECTIONS ET LEUR
INSTRU- MENTALISATION PAR LE KUOMINTANG, 754. LA MONTEE DE LA
CONTESTATION ET LES PROGRES DE L'OPPOSITION, 761. LA PHASE
POST-AUTORITAIRE : TRANSITION ET DEMOCRATISATION
. 764 REFLEXIONS PRELIMINAIRES SUR LA
TRANSITION DEMOCRATIQUE, 764. LA QUESTION DU LIEN ENTRE MODERNITE
ECONOMIQUE ET PROGRES POLITIQUE, 767 * LA QUESTION DU ROLE DES HAUTS
DIRIGEANTS ET DU POUVOIR EN PLACE, 770 * UN EXEMPLE ASIATIQUE » DE
DEMOCRATIE INTERIORISEE ?, 772. LA DEMOCRATISATION : LES EVENEMENTS ET
LEUR CONTEXTE, 775. DEFINITIONS ET DATES, 776 * CAUSES ET TEMPS FORTS DE
LA TRANSITION POLI- TIQUE, 777 * LA LIBERALISATION, 781 * LA
CONSOLIDATION DEMOCRATIQUE ET L'EXER- CICE DE LA DEMOCRATIE, 785. LE
ROLE DES ELECTIONS DANS LA DEMOCRATISATION, 786. STRUCTURE ET CULTURE DU
VOTE A TAIWAN .
789 LE CADRE ET LES CONDITIONS DU VOTE, 789 * LE DISPOSITIF ET LE
DEROULEMENT DU VOTE, 794. BILAN ET CONCLUSIONS
.
. 799 CONCLUSION : LE LABORATOIRE CHINOIS (MIREILLE DELMAS-MARTY)
REEVALUATION DE LA TRADITION CHINOISE
. 804 UNE
SCIENCE JURIDIQUE CHINOISE, 805. LA LEGALITE DANS LA TRADITION CHINOISE,
805 * L'ABSENCE D'INDEPENDANCE DE LA SPHERE JURIDIQUE, 809. DES
*BOURGEONS DE DEMOCRATIE » ?, 811. CONSTITUTION ET CONTROLE
CONSTITUTIONNEL, 812 * CONSTRUIRE UNE SOCIETE CIVILE, 813. LA QUESTION
DES DROITS DE L'HOMME, 815. UN DROIT DES DROITS DE L'HOMME », 817 *
DISPOSITIFS D'EXCEPTION ET RAISON D'ETAT, 819. DE L'OCCIDENTALISATION A
LA MONDIALISATION .
821 PARCOURS DE LA MODERNISATION CHINOISE, 822. OCCIDENTALISATION, 822 *
MONDIALISATION, 825. METHODES D'ACCULTURATION JURIDIQUE, 827.
TRANSPLANTATION DE CONCEPTS OCCIDENTAUX EN DROIT CHINOIS, 827 *
HYBRIDATION ENTRE LE DROIT CHINOIS ET LES AUTRES SYSTEMES DE DROIT, 829.
FACTEURS FAVORISANT L'INTEGRATION JURIDIQUE DE LA CHINE, 832.
CONVERGENCES, 832 * INTERDEPENDANCES, 834. INDEX
.
837 |
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