L' avocat dans la cité: nouveau enjeux: travaux des commissions ouvertes du Barreau de Paris
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Paris
Ordre des Avocats [u.a.]
2006
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|---|---|
| adam_text | Sommaire
Avant-propos
Introduction
Liste des abréviations
Première partie
La maîtrise des problèmes contemporains
Des domaines commerciaux traditionnels
à la mondialisation économique
Développements récents du droit commercial classique
La qualification et le recouvrement des dettes postérieures au jugement
d ouverture de la procédure collective
par Maître Antoine DlESBECQ
L entreprise et la responsabilité de l État et des tiers
par Maître Bernard Lagarde
L extension conventionnelle du statut des baux commerciaux aux locations
professionnelles ne doit pas mourir
par Maître Vincent Canu
Les indemnités d occupation de locaux commerciaux
par Maître Jehan-Denis Barbier
Les problématiques liées à la protection de la propriété intellectuelle
À la recherche de l œuvre collective
par Maître Ingrid-Mery Haziot
Péripéties autour de l interprétation de l article L.
du Code de la propriété intellectuelle
par Maîtres Fabienne Fajgenbaum, Caroline
L entreprise au cœur des marchés financiers
Le nouveau cadre juridique des abus de marchés
par Maître
Les fusions
Incidence du règlement comptable n°
du
par Maître Jacques
Les aspects juridiques des financements dits
dans les opérations de
par Maître
De la justice sociale à un humanisme juridique
La protection des travailleurs
Le départage prud homal
par Maître Eryck Schekler
Travailleur ou salarié
par Maître Véronique TUFFAL-NERSON
Epargne retraite et épargne salariale
par Maître Guillaume
La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
est-elle encore viable en droit
par Maître Philippe
La mobilité internationale
par Maîtres Éric Guillemet, Mary-Daphné Fishelson
Mobilité internationale
par Maîtres Éric GUILLEMET, Mary-Daphné FISHELSON
La protection de la famille
Les pratiques judiciaires actuelles dans la procédure
de protection des majeurs
par Maître Florence Fresnel
L espoir apporté par le projet de loi sur les pratiques futures
par Maître Marie-Hélène Isern-Real
Le droit de visite transfrontière en Europe
par Maîtres Véronique Chauveau, Alexandre BOICHE
La protection de la santé
Les réseaux de santé subventionnés
fonctionnement, responsabilités et enjeux
par Maîtres Soliman LE
Un nouveau champ d action ouvert à l avocat
de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
par Maître Laurence Azoux-Bacrie
Le droit immobilier en mouvement
La copropriété
Nullité de la répartition des charges de copropriété
par Maître
La responsabilité civile professionnelle du syndic de copropriété
par Maître Michel CatILLON
La construction
Du contrat de vente au contrat de louage d ouvrage
la vente de l immeuble à construire
par Maître Jean-François PERICAUD
Quelques aperçus sur le congé pour démolition et reconstruction
de l immeuble (C.
par Maître Jean-Jacques Dulong
Les constructeurs et leur responsabilité plus de dix ans après l édification
de l ouvrage
par Maître Laurent VALLERY-RADOT
Deuxième partie
Les nouveaux espaces juridiques
La modernisation du droit français
La place
La réaction judiciaire aux violences conjugales
par Maître Marine Merlet
Présentation du régime actuel de la prestation compensatoire
par Maître Sophie TOUGNE
La réforme des procédures collectives
par Maître Georges TEBOUL
Présentation de la loi n°
portant Engagement national pour le logement
par Maître Philippe PÉRICAUD
Les lois
Des lois liberticides
par Maîtres Bernard Cahen,
Les réformes de procédure administrative sur l éloignement des étrangers
en situation irrégulière après la loi du
par Maître Françoise Mendel-Riche
L essor des nouvelles technologies
Panorama français des procédures alternatives en ligne
par Maître Bruno Axel TRAESCH
«
Aurait-on changé d Internet
par Maître Laurent CARON
Les problématiques actuelles liées à l immeuble
La vidéosurveillance dans les immeubles collectifs
par Maître Jean-Pierre Forestier
La vente à la découpe ou la vente par lots des ensembles immobiliers
d habitation
par Maîtres Erick
Acquisition ou location des locaux de l entreprise, avantages
et inconvénients
par Maître Auni KlRMEN
L évolution prétorienne
L évolution de la jurisprudence et de la responsabilité
chez les diagnostiqueurs techniques
par Maître Pascal
Le délai de contestation des assemblées générales de copropriétaires
L évolution de la jurisprudence
par Maître Marie-Françoise RlTSCHY
La valeur contractuelle des documents publicitaires
par Maître Emmanuelle GlRAUD
Les relations de l avocat avec les autres acteurs de la sphère juridique
Prescription extinctive, interversion et recouvrement d une créance
constatée dans un acte notarié
par Maître Bénédicte
La mise en jeu de la responsabilité des notaires au travers du devoir
de conseil
par Maître
L internationalisation du droit
Le droit comparé, instrument de connaissance du droit étranger
Ľ
Bref commentaire du décret italien n°
par Maître
La responsabilité des constructeurs en droit espagnol
par Maître Juan Antonio
Les apports de la technique contractuelle française
approche comparative entre les systèmes de Civil
par Maître
L impact des instruments de droit international
Le recours en réparation devant le juge communautaire
par Maître Michel Tournois
Le recouvrement de créances à l international
par Maître Frédérique CHIFFLOT-BOURGEOIS
Pérennité et nouveaux défis
L avocat du
du barreau de Paris
par le Bâtonnier Bernard
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Sommaire
Avant-propos
Introduction
Liste des abréviations
Première partie
La maîtrise des problèmes contemporains
Des domaines commerciaux traditionnels
à la mondialisation économique
Développements récents du droit commercial classique
La qualification et le recouvrement des dettes postérieures au jugement
d'ouverture de la procédure collective
par Maître Antoine DlESBECQ
L'entreprise et la responsabilité de l'État et des tiers
par Maître Bernard Lagarde
L'extension conventionnelle du statut des baux commerciaux aux locations
professionnelles ne doit pas mourir
par Maître Vincent Canu
Les indemnités d'occupation de locaux commerciaux
par Maître Jehan-Denis Barbier
Les problématiques liées à la protection de la propriété intellectuelle
À la recherche de l'œuvre collective
par Maître Ingrid-Mery Haziot
Péripéties autour de l'interprétation de l'article L.
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par Maîtres Fabienne Fajgenbaum, Caroline
L'entreprise au cœur des marchés financiers
Le nouveau cadre juridique des abus de marchés
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Les fusions
Incidence du règlement comptable n°
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par Maître Jacques
Les aspects juridiques des financements dits
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par Maître
De la justice sociale à un humanisme juridique
La protection des travailleurs
Le départage prud'homal
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Travailleur ou salarié
par Maître Véronique TUFFAL-NERSON
Epargne retraite et épargne salariale
par Maître Guillaume
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est-elle encore viable en droit
par Maître Philippe
La mobilité internationale
par Maîtres Éric Guillemet, Mary-Daphné Fishelson
Mobilité internationale
par Maîtres Éric GUILLEMET, Mary-Daphné FISHELSON
La protection de la famille
Les pratiques judiciaires actuelles dans la procédure
de protection des majeurs
par Maître Florence Fresnel
L'espoir apporté par le projet de loi sur les pratiques futures
par Maître Marie-Hélène Isern-Real
Le droit de visite transfrontière en Europe
par Maîtres Véronique Chauveau, Alexandre BOICHE
La protection de la santé
Les réseaux de santé subventionnés
fonctionnement, responsabilités et enjeux
par Maîtres Soliman LE
Un nouveau champ d'action ouvert à l'avocat
de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
par Maître Laurence Azoux-Bacrie
Le droit immobilier en mouvement
La copropriété
Nullité de la répartition des charges de copropriété
par Maître
La responsabilité civile professionnelle du syndic de copropriété
par Maître Michel CatILLON
La construction
Du contrat de vente au contrat de louage d'ouvrage
la vente de l'immeuble à construire
par Maître Jean-François PERICAUD
Quelques aperçus sur le congé pour démolition et reconstruction
de l'immeuble (C.
par Maître Jean-Jacques Dulong
Les constructeurs et leur responsabilité plus de dix ans après l'édification
de l'ouvrage
par Maître Laurent VALLERY-RADOT
Deuxième partie
Les nouveaux espaces juridiques
La modernisation du droit français
La place
La réaction judiciaire aux violences conjugales
par Maître Marine Merlet
Présentation du régime actuel de la prestation compensatoire
par Maître Sophie TOUGNE
La réforme des procédures collectives
par Maître Georges TEBOUL
Présentation de la loi n°
portant Engagement national pour le logement
par Maître Philippe PÉRICAUD
Les lois
Des lois liberticides
par Maîtres Bernard Cahen,
Les réformes de procédure administrative sur l'éloignement des étrangers
en situation irrégulière après la loi du
par Maître Françoise Mendel-Riche
L'essor des nouvelles technologies
Panorama français des procédures alternatives en ligne
par Maître Bruno Axel TRAESCH
«
Aurait-on changé d'Internet
par Maître Laurent CARON
Les problématiques actuelles liées à l'immeuble
La vidéosurveillance dans les immeubles collectifs
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La vente à la découpe ou la vente par lots des ensembles immobiliers
d'habitation
par Maîtres Erick
Acquisition ou location des locaux de l'entreprise, avantages
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L'évolution de la jurisprudence et de la responsabilité
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Bref commentaire du décret italien n°
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