Projet de sénatus-consulte relatif à la suspension des fonctions du jury, pendant le cours de l'an 12 et de l'an 13, dans tous les départements de la république, pour le jugement des crimes de trahison, attentats contre la personne du premier consul, et autres contre la sûreté intérieure et extérieure de la république: présenté au sénat-conservateur dans sa séance du 6 ventose an XII ; avec le discours du cit. Regnaud, l'un de ces orateurs, ... ; imprimé par ordre du sénat
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Bibliographische Detailangaben
Hauptverfasser: Regnaud de Saint-Jean D'Angély, Michel Louis Étienne 1761-1819 (VerfasserIn), Bigot-Préameneu, Félix Julien Jean (VerfasserIn)
Format: Buch
Sprache:French
Veröffentlicht: [S.l.] XII [1803/04]
Schriftenreihe:Sénat-conservateur
Beschreibung:39 S.

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