L' ouverture du marché de l'électricité à la concurrence communautaire et sa mise en oeuvre (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni):
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adam_text | FONDEE PAR MARCEL WALINE PROFESSEUR HONORAIRE AE L UNIVERSITE DE DROIT,
D ECONOMIE ET DES SCIENCES SOCIALES DE PARIS, MEMBRE DE L INSTITUT
BIBLIOTHEQUE DE DROIT PUBLIC TOME 242 DIRIGEE PAR YVES GAUDEINET
PROFESSEUR AE L UNIVERSITE PARIS 11 (PANTHEON-ASSAS) L OUVERTURE DU
MARCHE DE L ELECTRICITE AE LA CONCURRENCE COMMUNAUTAIRE ET SA MISE EN
CEUVRE (ALLEMAGNE, FRANCE, ITALIE, ROYAUME-UNI) I CECILELS[DPRO :*
DOSSFEUER EH DROEIT. P / CONSEILLER DE TRIBUNAL ADFNIRIISTRATIFFET JDE^COUER
ADMINISTRATIVE D APPEL PREFACE DE PIERRE DELVOLVE PROFESSEUR AE
L UNIVERSITE DE PARIS II (PANTHEON-ASSAS) PRIX DE L UNIVERSITE PRIX PAUL
DESCHANEL NOMINATION AU PRIX DE CHANCELLERIE LEVY-ULMANN OUVRAGE PUBLIE
AVEC LE CONCOURS DE LA FONDATION ILECTRICITE DE FRANCE L.G.D.J SOMMAIRE
PREFACE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE MARCHE DE L ELECTRICITE AVANT LA
PREMIERE DIRECTIVE ELECTRICITE DE 1996 : ENTRE CONCURRENCE ET MONOPOLE
TITRE I - DE LA CONCURRENCE AU MONOPOLE CHAPITRE I - L APPARITION D UN
SERVICE PUBLIC CONCURRENTIEL DE L ELECTRICITE SECTION 1. DES DEBUTS
PLACES SOUS LE SIGNE DE LA CONCURRENCE TECHNIQUE SECTION 2.
L AFFIRMATION DE L ELECTRICITE COMTNE SERVICE PUBLIC TERRITORIAL
CHAPITRE II - L EMERGENCE DE MODELES DE GESTION SOUS FORME DE MONOPOLE
SECTION 1. DES MODELES D ORGANISATION MONOPOLISTIQUE DOMINANTS SECTION
2. LE MAINTIEN D UNE DIVERSITE ORGANISATIONNELLE TITRE II - DU MONOPOLE
AE L OUVERTURE AE LA CONCURRENCE CHAPITRE I - LES ELEMENTS
TECHNICO-ECONOMIQUES DE REMISE EN CAUSE DU MONOPOLE DE L ELECTRICITE
SECTION 1. LA REMISE EN CAUSE DES MONOPOLES PUBLICS PAR LA THEORIE
ECONOMIQUE SECTION 2. LA REMISE EN CAUSE DU MODELE DE GESTION SOUS FORME
DE MONOPOLE INTEGRE PAR LES EVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES CHAPITRE II - LES
ELEMENTS POLITIQUES DE REMISE EN CAUSE DES MONOPOLES PUBLICS SECTION 1.
LE TOURNANT NEO-LIBERAL EN EUROPE : APPROCHE THEORIQUE SECTION 2. LE
TOURNANT NEO-LIBERAL EN EUROPE : APPROCHE PRATIQUE CHAPITRE III - LES
ELEMENTS JURIDIQUES DE REMISE EN CAUSE DES MONOPOLES NATIONAUX SECTION
1. LES REGLES PROPRES AUX MONOPOLES SECTION 2. L APPLICATION DES REGLES
DE CONCURRENCE AU SECTEURPUBLIC XVI L OUVERTURE COMMUNAUTAIRE DE
L ELECTRICITE AE LA CONCURRENCE ET SA MISE EN (EUVRE DEUXIEME PARTIE LES
MESURES D OUVERTURE DU MARCHE DE L ELECTRICITE AE LA CONCURRENCE TITRE I
- LES PREMIERES MESURES D OUVERTURE DU MARCHE DE L ELECTRICITE AE LA
CONCURRENCE CHAPITRE I - L EBAUCHE D OUVERTURE DU MARCHE DE
L ELECTRICITE AE LA CONCURRENCE SECTION 1. L ACTION CONJUGUEE DES
OPERATEURS ECONOMIQUES ET DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES SECTION 2. LA
CREATION DES CONDITIONS D UN MARCHE CONCURRENTIEL DE L ELECTRICITE PAR
LES DIRECTIVES TRANSIT» ET TRANSPARENCE DES PRIX » CHAPITRE II -
L OUVERTURE DU MARCHE DE L ELECTRICITE AE LA CONCURRENCE PAR DES PROCEDES
LATERAUX SECTION 1. L APPROCHEPARANORMATIVE DE L OUVERTURE COMMUNAUTAIRE
DU MARCHE DE L ELECTRICITE AE LA CONCURRENCE SECTION 2. L APPROCHE
CONTENTIEUSE DE L OUVERTURE DU MARCHE DE L ELECTRICITE AE LA CONCURRENCE
TITRE II - L OUVERTURE DU MARCHE DE L ELECTRICITE PAR LES DIRECTIVES
96/92/CE ET 2003/54/CE CHAPITRE I - L ETABLISSEMENT D UN NOUVEAU SYSTEME
DE MARCHE DE L ELECTRICITE SECTION 1. LES PRINCIPES SECTION 2. LES
STRUCTURES CHAPITRE II - L AMENAGEMENT DE L OUVERTURE DU MARCHE DE
L ELECTRICITE SECTION 1. UNE OUVERTURE LIMITEE ET ORGANISEE SECTION 2.
UNE OUVERTURE CONTINGENTE TITRE III - LES MESURES NATIONALES D OUVERTURE
DU MARCHE DE L ELECTRICITE CHAPITRE I - LES ETATS AYANT CHOISI UNE LARGE
OUVERTURE DE LEUR MARCHE DE L ELECTRICITE AE LA CONCURRENCE SECTION 1. LE
CAS BRITANNIQUE : CAS ATYPIQUE SECTION 2. LE CAS ALLEMAND: L UUELISATION
DE LA TRANSPOSITION DES DIRECTIVES ELECTRICITE POUR DEPASSER LES
DIVERGENCES NATIONALES CHAPITRE II - LES ETATS AYANT CHOISI UNE
TRANSPOSITION A MINIMA DES DIRECTIVES ELECTRICITE SECTION 1. LE CAS
ITALIEN : UNE VOLONTE D OUVERTURE LIMITEE DEPASSEE PAR LESFAITS SECTION
2. LA LOI DU WFEVRIER 2000 MODIFIEE OU L ETERNELLE EXCEPTION FRANCAISE
» ? SOMMAIRE XVII TROISIEME PARTIE LES CONTREPARTIES DE L OUVERTURE DU
MARCHE DE L ELECTRICITE AE LA CONCURRENCE TITRE I - LA RECONNAISSANCE
D OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LES PRESTATIONS
D ELECTRICITE CHAPITRE I - LE SERVICE PUBLIC DE L ELECTRICITE EN DROIT
COMMUNAUTAIRE SECTION 1. LE SECTEUR DE L ELECTRICITE ET L INTERET
GENERAL COMMUNAUTAIRE SECTION 2. LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS
LES DEUX DIRECTIVES ELECTRICITE CHAPITRE II - L APPARITION D UN MODELE
COMMUN DE SERVICE PUBLIC DE L ELECTRICITE DANS LES ETATS MEMBRES SECTION
1. LES OBLIGATIONS DU SERVICE PUBLIC DE L ELECTRICITE COMMUNES AE TOUS
LES ETATS MEMBRES SECTION 2. LE MAINTIEN DE SPECIFICITES NATIONALES EN
MAUERE D OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DE L ELECTRICITE TITRE II -
L ORGANISATION D UNE REGULATION CHAPITRE I - L EXIGENCE COMMUNAUTAIRE
D UNE REGULATION DU MARCHE DE L ELECTRICITE SECTION 1. LA REGULATION,
CONTREPARTIE DE L OUVERTURE COMMUNAUTAIRE DU MARCHE DE L ELECTRICITE AE
LA CONCURRENCE SECTION 2. LA REGULATION, UNE OBLIGATION AE LA CHARGE DES
ETATS MEMBRES CHAPITRE II - LA REGULATION DU MARCHE DE L ELECTRICITE
DANS LES ETATS MEMBRES SECTION 1. LES MODES DE REGULATION MULTIPLE
SECTION 2. LES MODES DE REGULATION UNIQUE SECTION 3. VERS UNE REGULATION
SUPRANATIONALE ? TITRE III - LA REALISATION D UNE POLITIQUE ENERGETIQUE
EUROPEENNE COORDONNEE CHAPITRE I - LES DONNEES D UNE POLITIQUE
ENERGETIQUE EUROPEENNE COORDONNEE DANS UN MARCHE DE L ELECTRICITE OUVERT
AE LA CONCURRENCE SECTION 1. LA NECESSITE D UNE POLITIQUE ENERGETIQUE
EUROPEENNE COORDONNEE SECTION 2. LES FONDEMENTS JURIDIQUES D UNE
POLITIQUE ENERGETIQUE EUROPEENNE COORDONNEE CHAPITRE II - LES MODALITES
D UNE POLITIQUE ENERGETIQUE EUROPEENNE COORDONNEE SECTION 1. LA
POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE DIVERSIFICATION DE L OFFRE D ENERGIE SECTION
2. LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE MAITRISE DE LA DEMANDE D ENERGIE
SECTION 3. LA COOPERATION EUROPEENNE EN MAUERE DE POLITIQUE ENERGETIQUE
CONCLUSION GENERALE
|
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FONDEE PAR MARCEL WALINE PROFESSEUR HONORAIRE AE L'UNIVERSITE DE DROIT,
D'ECONOMIE ET DES SCIENCES SOCIALES DE PARIS, MEMBRE DE L'INSTITUT
BIBLIOTHEQUE DE DROIT PUBLIC TOME 242 DIRIGEE PAR YVES GAUDEINET
PROFESSEUR AE L'UNIVERSITE PARIS 11 (PANTHEON-ASSAS) L'OUVERTURE DU
MARCHE DE L'ELECTRICITE AE LA CONCURRENCE COMMUNAUTAIRE ET SA MISE EN
CEUVRE (ALLEMAGNE, FRANCE, ITALIE, ROYAUME-UNI) I CECILELS[DPRO \ \ :*
DOSSFEUER"EH DROEIT. P / CONSEILLER DE TRIBUNAL ADFNIRIISTRATIFFET'JDE^COUER
ADMINISTRATIVE D'APPEL PREFACE DE PIERRE DELVOLVE PROFESSEUR AE
L'UNIVERSITE DE PARIS II (PANTHEON-ASSAS) PRIX DE L'UNIVERSITE PRIX PAUL
DESCHANEL NOMINATION AU PRIX DE CHANCELLERIE LEVY-ULMANN OUVRAGE PUBLIE
AVEC LE CONCOURS DE LA FONDATION ILECTRICITE DE FRANCE L.G.D.J SOMMAIRE
PREFACE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE MARCHE DE L'ELECTRICITE AVANT LA
PREMIERE DIRECTIVE ELECTRICITE DE 1996 : ENTRE CONCURRENCE ET MONOPOLE
TITRE I - DE LA CONCURRENCE AU MONOPOLE CHAPITRE I - L'APPARITION D'UN
SERVICE PUBLIC CONCURRENTIEL DE L'ELECTRICITE SECTION 1. DES DEBUTS
PLACES SOUS LE SIGNE DE LA CONCURRENCE TECHNIQUE SECTION 2.
L'AFFIRMATION DE L'ELECTRICITE COMTNE SERVICE PUBLIC TERRITORIAL
CHAPITRE II - L'EMERGENCE DE MODELES DE GESTION SOUS FORME DE MONOPOLE
SECTION 1. DES MODELES D'ORGANISATION MONOPOLISTIQUE DOMINANTS SECTION
2. LE MAINTIEN D'UNE DIVERSITE ORGANISATIONNELLE TITRE II - DU MONOPOLE
AE L'OUVERTURE AE LA CONCURRENCE CHAPITRE I - LES ELEMENTS
TECHNICO-ECONOMIQUES DE REMISE EN CAUSE DU MONOPOLE DE L'ELECTRICITE
SECTION 1. LA REMISE EN CAUSE DES MONOPOLES PUBLICS PAR LA THEORIE
ECONOMIQUE SECTION 2. LA REMISE EN CAUSE DU MODELE DE GESTION SOUS FORME
DE MONOPOLE INTEGRE PAR LES EVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES CHAPITRE II - LES
ELEMENTS POLITIQUES DE REMISE EN CAUSE DES MONOPOLES PUBLICS SECTION 1.
LE TOURNANT NEO-LIBERAL EN EUROPE : APPROCHE THEORIQUE SECTION 2. LE
TOURNANT NEO-LIBERAL EN EUROPE : APPROCHE PRATIQUE CHAPITRE III - LES
ELEMENTS JURIDIQUES DE REMISE EN CAUSE DES MONOPOLES NATIONAUX SECTION
1. LES REGLES PROPRES AUX MONOPOLES SECTION 2. L'APPLICATION DES REGLES
DE CONCURRENCE AU SECTEURPUBLIC XVI L'OUVERTURE COMMUNAUTAIRE DE
L'ELECTRICITE AE LA CONCURRENCE ET SA MISE EN (EUVRE DEUXIEME PARTIE LES
MESURES D'OUVERTURE DU MARCHE DE L'ELECTRICITE AE LA CONCURRENCE TITRE I
- LES PREMIERES MESURES D'OUVERTURE DU MARCHE DE L'ELECTRICITE AE LA
CONCURRENCE CHAPITRE I - L'EBAUCHE D'OUVERTURE DU MARCHE DE
L'ELECTRICITE AE LA CONCURRENCE SECTION 1. L'ACTION CONJUGUEE DES
OPERATEURS ECONOMIQUES ET DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES SECTION 2. LA
CREATION DES CONDITIONS D'UN MARCHE CONCURRENTIEL DE L'ELECTRICITE PAR
LES DIRECTIVES TRANSIT» ET TRANSPARENCE DES PRIX » CHAPITRE II -
L'OUVERTURE DU MARCHE DE L'ELECTRICITE AE LA CONCURRENCE PAR DES PROCEDES
LATERAUX SECTION 1. L'APPROCHEPARANORMATIVE DE L'OUVERTURE COMMUNAUTAIRE
DU MARCHE DE L'ELECTRICITE AE LA CONCURRENCE SECTION 2. L'APPROCHE
CONTENTIEUSE DE L'OUVERTURE DU MARCHE DE L'ELECTRICITE AE LA CONCURRENCE
TITRE II - L'OUVERTURE DU MARCHE DE L'ELECTRICITE PAR LES DIRECTIVES
96/92/CE ET 2003/54/CE CHAPITRE I - L'ETABLISSEMENT D'UN NOUVEAU SYSTEME
DE MARCHE DE L'ELECTRICITE SECTION 1. LES PRINCIPES SECTION 2. LES
STRUCTURES CHAPITRE II - L'AMENAGEMENT DE L'OUVERTURE DU MARCHE DE
L'ELECTRICITE SECTION 1. UNE OUVERTURE LIMITEE ET ORGANISEE SECTION 2.
UNE OUVERTURE CONTINGENTE TITRE III - LES MESURES NATIONALES D'OUVERTURE
DU MARCHE DE L'ELECTRICITE CHAPITRE I - LES ETATS AYANT CHOISI UNE LARGE
OUVERTURE DE LEUR MARCHE DE L'ELECTRICITE AE LA CONCURRENCE SECTION 1. LE
CAS BRITANNIQUE : CAS ATYPIQUE SECTION 2. LE CAS ALLEMAND: L'UUELISATION
DE LA TRANSPOSITION DES DIRECTIVES ELECTRICITE POUR DEPASSER LES
DIVERGENCES NATIONALES CHAPITRE II - LES ETATS AYANT CHOISI UNE
TRANSPOSITION A MINIMA DES DIRECTIVES ELECTRICITE SECTION 1. LE CAS
ITALIEN : UNE VOLONTE D'OUVERTURE LIMITEE DEPASSEE PAR LESFAITS SECTION
2. LA LOI DU WFEVRIER 2000 MODIFIEE OU L'ETERNELLE EXCEPTION FRANCAISE
» ? SOMMAIRE XVII TROISIEME PARTIE LES CONTREPARTIES DE L'OUVERTURE DU
MARCHE DE L'ELECTRICITE AE LA CONCURRENCE TITRE I - LA RECONNAISSANCE
D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LES PRESTATIONS
D'ELECTRICITE CHAPITRE I - LE SERVICE PUBLIC DE L'ELECTRICITE EN DROIT
COMMUNAUTAIRE SECTION 1. LE SECTEUR DE L'ELECTRICITE ET L'INTERET
GENERAL COMMUNAUTAIRE SECTION 2. LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS
LES DEUX DIRECTIVES ELECTRICITE CHAPITRE II - L'APPARITION D'UN MODELE
COMMUN DE SERVICE PUBLIC DE L'ELECTRICITE DANS LES ETATS MEMBRES SECTION
1. LES OBLIGATIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ELECTRICITE COMMUNES AE TOUS
LES ETATS MEMBRES SECTION 2. LE MAINTIEN DE SPECIFICITES NATIONALES EN
MAUERE D 'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DE L'ELECTRICITE TITRE II -
L'ORGANISATION D'UNE REGULATION CHAPITRE I - L'EXIGENCE COMMUNAUTAIRE
D'UNE REGULATION DU MARCHE DE L'ELECTRICITE SECTION 1. LA REGULATION,
CONTREPARTIE DE L'OUVERTURE COMMUNAUTAIRE DU MARCHE DE L'ELECTRICITE AE
LA CONCURRENCE SECTION 2. LA REGULATION, UNE OBLIGATION AE LA CHARGE DES
ETATS MEMBRES CHAPITRE II - LA REGULATION DU MARCHE DE L'ELECTRICITE
DANS LES ETATS MEMBRES SECTION 1. LES MODES DE REGULATION MULTIPLE
SECTION 2. LES MODES DE REGULATION UNIQUE SECTION 3. VERS UNE REGULATION
SUPRANATIONALE ? TITRE III - LA REALISATION D'UNE POLITIQUE ENERGETIQUE
EUROPEENNE COORDONNEE CHAPITRE I - LES DONNEES D'UNE POLITIQUE
ENERGETIQUE EUROPEENNE COORDONNEE DANS UN MARCHE DE L'ELECTRICITE OUVERT
AE LA CONCURRENCE SECTION 1. LA NECESSITE D'UNE POLITIQUE ENERGETIQUE
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D'UNE POLITIQUE ENERGETIQUE EUROPEENNE COORDONNEE SECTION 1. LA
POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE DIVERSIFICATION DE L'OFFRE D'ENERGIE SECTION
2. LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE MAITRISE DE LA DEMANDE D'ENERGIE
SECTION 3. LA COOPERATION EUROPEENNE EN MAUERE DE POLITIQUE ENERGETIQUE
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