La codification du droit civil chinois au regard de l'expérience française:
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2006
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|---|---|
| adam_text | TABLE DES MATIERES
PREFACE
REMERCIEMENTS
TABLE DES ABRÉVIATIONS
SOMMAIRE
INTRODUCTION
Section
§1.
A. La définition d une notion complexe
B. Les typologies de la codification
§2.
A. Les avantages de la codification
B. Les effets pervers de la codification
Section
de l expérience française
§ 1.
A. L élaboration d un Code civil dans un pays manquant
de tradition de droit privé
B. L élaboration d un Code civil imprégné d individualisme
à l épreuve d un régime autoritaire socialiste
§2.
A. L intérêt d une approche comparative entre le droit chinois
et le droit français en matière de codification
B. La limite pour la codification chinoise de l expérience française
contemporaine de la codification à droit constant
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
NORMATIVES EN CHINE CONTEMPORAINE
Section
§1.
et son Comité permanent
A. La distinction entre
436
B. L incidence de la distinction entre
et
§2.
A. La répartition des compétences normatives entre l organe législatif
et le gouvernement
B. Le pouvoir normatif du gouvernement provenant de l habilitation
de l organe législatif
Section
§1.
A. La procédure législative au sein de
1.
2.
3.
4.
B. La procédure législative du Comité perrmanent de
1.
2.
3.
4.
§2.
A. Le mécanisme relatif au contrôle de constitutionalité prévu
par la Constitution et par la loi relative aux activités législatives
B. Des évolutions récentes relatives au contrôle de constitutionalité
PREMIÈRE PARTIE
L UTILITÉ DE LA CODIFICATION DU DROIT CIVIL CHINOIS
TITRE
CHINOIS PAR LE BIAIS DE LA CODIFICATION
CHAPITRE
CHINOIS DEPUIS UN SIÈCLE
Section
de la République populaire
§ 1.
A. La réception du droit étranger initiée par Shen Jiaben
/.
2.
B. L élaboration du projet de Code civil de Qing de
1.
2.
§2.
A. Le deuxième Projet de Code civil de la République de Chine
TABLE DES MATIÈRES
/.
et la poursuite de l intégration du droit étranger
2.
surle
a. La diffusion du rayonnement du droit français en Chine
depuis la fin de Qing
b. La participation de certains juristes français
aux travaux législatifs chinois
B. Le Code civil de la République de Chine de
1.
2.
Section
après
§1.
A. Les essais de codification pendant le régime maoïste
B. La dénaturation de la tentative de codification
initiée après le régime maoïste
§2.
A. Le contenu des Principes généraux du Droit civil
B. La portée de la naissance des Principes généraux du Droit civil
CONCLUSION
CHAPITRE
PAR LA CODIFICATION
Section
§1.
A. La systématisation
B. La prévisibilité
§2.
A. La vertu déflationniste de la codification
B. L amélioration de l accessibilité du droit
Section
§1.
A. La
B. La codification à l épreuve de la mondialisation
§2.
A. La formation d une
à travers la codification
B. La fonction pédagogique du Code civil
CONCLUSION
CONCLUSION DU TITRE
438
TITRE
CONTEMPORAINE EN MATIÈRE CIVILE
CHAPITRE
DE LA CODIFICATION CONTEMPORAINE
Section
§1.
A. La réforme de la restructuration des entreprises d État
depuis les années
1.
a.
intérêts aux entreprises d État (Fangquan Rangli)
b.
réalisés par les entreprises d État
c. Le régime du
d État
d. Le
d État (1993-)
2.
B. La protection de la propriété privée par le droit civil
1.
2.
parla codification
§2.
A. Le droit d exploitation forfaitaire de terres rurales
dont jouissent les paysans
1.
forfaitaire de terres rurales
2.
B. L expropriation croissante de terres rurales par l État
1.
2.
Section
§ 1.
A. Le processus constitutionnel de la construction d un État de droit
en Chine
1.
2.
la transposition de la dimension substantielle de l État de droit
B. La garantie des droits individuels par la codification du droit civil
/.
de l État de droit
2.
de codification civile
§2.
par la codification
TABLE DES MATIÈRES
A.
1.
2.
a. Les caractères essentiels des ONG chinoises
b. La typologie des organisations civiles
B. L accompagnement du développement de la société civile en Chine
par la codification
/.
2.
par
a. La légalisation de certaines ONG
b. La protection de la propriété privée par le Code civil
CONCLUSION
CHAPITRE
Section
§1.
A. Les lois civiles
B. Les règlements administratifs en matière civile
§2.
A. Le statut des sources jurisprudentielles au sein des sources
du droit chinois
B. Le caractère évolutif des interprétations judiciaires
l exemple des textes relatifs à la responsabilité civile
Section
§ 1.
l exemple de l évolution du régime de la réparation du dommage moral....
A. La réparation du dommage moral en droit chinois
B. L évolution du régime relatif à la réparation du dommage moral
sous l impulsion de la doctrine chinoise
§2.
l exemple des analyses doctrinales portant sur une décision judiciaire
relative aux libéralités entre concubins
A. La non-reconnaissance en droit chinois des libéralités consenties
entre concubins adultères
B
CONCLUSION
CONCLUSION DU TITRE
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
440
SECONDE PARTIE
LA MISE EN ŒUVRE DE LA CODIFICATION DU DROIT CIVIL CHINOIS
TITRE
DU DROIT CIVIL CHINOIS
CHAPITRE
DU DROIT CIVIL CHINOIS
Section
§1.
A. Un contexte politique favorable
B. Une rédaction accélérée
§2.
A. Le découpage du premier Projet officiel par l organe législatif chinois
B. De l influence de la doctrine chinoise sur la codification civile
Section
§1.
A. Une codification innovatrice ou une codification compilatrice
B. La structure du Code civil chinois
1.
a. Faut-il intégrer la propriété intellectuelle
dans le Code civil chinois
b. Faut-il intégrer les règles du droit international privé
dans le Code civil chinois
2.
a. Une partie sur les droits réels ou sur les biens
b. Une partie autonome des droits de la personnalité
§2.
A. Un
de
B. Une réception totale ou un dépassement de l École pandectiste
CONCLUSION
CHAPITRE
CHINOIS DE
Section
§1.
A. La consolidation des acquis
B. Les nouveaux apports realises par le Projet de
/.
a. Une structure dominée par la protection des droits subjectifs
b. Le renforcement de la protection des droits de la victime
2.
a. La modernité relative aux dimensions formelles
b. La modernité relative aux dimensions substantielles
§2.
A. Les défauts liés à la forme
B. Les imperfections de fond
Section
§ 1.
A. Les dispositions générales relatives aux droits réels
1.
2.
B. Les régimes particuliers du droit réel
1.
2.
§2.
opérées par le codificateur chinois
A. La préservation de la tradition juridique chinoise
l exemple du droit réel de
1.
2.
B.
l exemple du régime relatif au transfert du droit réel
1.
a. Le consensualisme français
b. Le formalisme allemand
2.
CONCLUSION
CONCLUSION DU TITRE
TITRE IL LES DIFFICULTÉS DE LA CODIFICATION CHINOISE
EN DROIT CIVIL
CHAPITRE
À LA RATIONALISATION DES SOURCES
Section
§1.
A. La difficulté de la rationalisation des compétences normatives
des instances gouvernementales
1.
2.
à la codification du droit des contrats
B. L atteinte à l effet de complétude du Code par l autonomie des lois
spéciales hors du futur Code
§2.
A. L applicabilité de la coutume dans certaines hypothèses particulières
442
B. L absence d un statut légal des sources du droit
Section
§ 1.
l exemple des
A. La théorie en doctrine française
B. La solution du droit chinois
§2.
A. Le droit des obligations
d inexécution et l inexécution anticipée dans la loi chinoise des contrats.
B. Le droit des biens
CONCLUSION
CHAPITRE
À LA MISE EN PLACE DE LA CODIFICATION
Section
§1.
de la codification chinoise
A. La nécessité de la volonté politique pour la reprise
de la codification chinoise
B. L influence de la volonté politique sur l achèvement de la codification
§2.
A. L influence de certaines contraintes politiques
sur des institutions civiles
B. L influence de certaines exigences politiques
sur la grande orientation du Code
Section
§1.
A. La tradition du langage juridique populaire en Chine
B. L engouement des
pour la tradition technique germanique
§2.
A.
B. La méfiance du législateur chinois envers le pouvoir d appréciation
des juges
CONCLUSION
CONCLUSION DU TITRE
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
CONCLUSION GÉNÉRALE
Section
A. Un regard historique sur les anciennes tentatives de codifications
civiles en Chine
B
Section
A. L intérêt de la référence à l expérience française en Chine
B
ANNEXE
BIBLIOGRAPHIE
INDEX ALPHABÉTIQUE
TABLE DES MATIÈRES
|
| adam_txt |
TABLE DES MATIERES
PREFACE
REMERCIEMENTS
TABLE DES ABRÉVIATIONS
SOMMAIRE
INTRODUCTION
Section
§1.
A. La définition d'une notion complexe
B. Les typologies de la codification
§2.
A. Les avantages de la codification
B. Les effets pervers de la codification
Section
de l'expérience française
§ 1.
A. L'élaboration d'un Code civil dans un pays manquant
de tradition de droit privé
B. L'élaboration d'un Code civil imprégné d'individualisme
à l'épreuve d'un régime autoritaire socialiste
§2.
A. L'intérêt d'une approche comparative entre le droit chinois
et le droit français en matière de codification
B. La limite pour la codification chinoise de l'expérience française
contemporaine de la codification à droit constant
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
NORMATIVES EN CHINE CONTEMPORAINE
Section
§1.
et son Comité permanent
A. La distinction entre
436
B. L'incidence de la distinction entre
et
§2.
A. La répartition des compétences normatives entre l'organe législatif
et le gouvernement
B. Le pouvoir normatif du gouvernement provenant de l'habilitation
de l'organe législatif
Section
§1.
A. La procédure législative au sein de
1.
2.
3.
4.
B. La procédure législative du Comité perrmanent de
1.
2.
3.
4.
§2.
A. Le mécanisme relatif au contrôle de constitutionalité prévu
par la Constitution et par la loi relative aux activités législatives
B. Des évolutions récentes relatives au contrôle de constitutionalité
PREMIÈRE PARTIE
L'UTILITÉ DE LA CODIFICATION DU DROIT CIVIL CHINOIS
TITRE
CHINOIS PAR LE BIAIS DE LA CODIFICATION
CHAPITRE
CHINOIS DEPUIS UN SIÈCLE
Section
de la République populaire
§ 1.
A. La réception du droit étranger initiée par Shen Jiaben
/.
2.
B. L'élaboration du projet de Code civil de Qing de
1.
2.
§2.
A. Le deuxième Projet de Code civil de la République de Chine
TABLE DES MATIÈRES
/.
et la poursuite de l'intégration du droit étranger
2.
surle
a. La diffusion du rayonnement du droit français en Chine
depuis la fin de Qing
b. La participation de certains juristes français
aux travaux législatifs chinois
B. Le Code civil de la République de Chine de
1.
2.
Section
après
§1.
A. Les essais de codification pendant le régime maoïste
B. La dénaturation de la tentative de codification
initiée après le régime maoïste
§2.
A. Le contenu des Principes généraux du Droit civil
B. La portée de la naissance des Principes généraux du Droit civil
CONCLUSION
CHAPITRE
PAR LA CODIFICATION
Section
§1.
A. La systématisation
B. La prévisibilité
§2.
A. La vertu déflationniste de la codification
B. L'amélioration de l'accessibilité du droit
Section
§1.
A. La
B. La codification à l'épreuve de la mondialisation
§2.
A. La formation d'une
à travers la codification
B. La fonction pédagogique du Code civil
CONCLUSION
CONCLUSION DU TITRE
438
TITRE
CONTEMPORAINE EN MATIÈRE CIVILE
CHAPITRE
DE LA CODIFICATION CONTEMPORAINE
Section
§1.
A. La réforme de la restructuration des entreprises d'État
depuis les années
1.
a.
intérêts aux entreprises d'État (Fangquan Rangli)
b.
réalisés par les entreprises d'État
c. Le régime du
d'État
d. Le
d'État (1993-)
2.
B. La protection de la propriété privée par le droit civil
1.
2.
parla codification
§2.
A. Le droit d'exploitation forfaitaire de terres rurales
dont jouissent les paysans
1.
forfaitaire de terres rurales
2.
B. L'expropriation croissante de terres rurales par l'État
1.
2.
Section
§ 1.
A. Le processus constitutionnel de la construction d'un État de droit
en Chine
1.
2.
la transposition de la dimension substantielle de l'État de droit
B. La garantie des droits individuels par la codification du droit civil
/.
de l'État de droit
2.
de codification civile
§2.
par la codification
TABLE DES MATIÈRES
A.
1.
2.
a. Les caractères essentiels des ONG chinoises
b. La typologie des organisations civiles
B. L'accompagnement du développement de la société civile en Chine
par la codification
/.
2.
par
a. La légalisation de certaines ONG
b. La protection de la propriété privée par le Code civil
CONCLUSION
CHAPITRE
Section
§1.
A. Les lois civiles
B. Les règlements administratifs en matière civile
§2.
A. Le statut des sources jurisprudentielles au sein des sources
du droit chinois
B. Le caractère évolutif des interprétations judiciaires
l'exemple des textes relatifs à la responsabilité civile
Section
§ 1.
l'exemple de l'évolution du régime de la réparation du dommage moral.
A. La réparation du dommage moral en droit chinois
B. L'évolution du régime relatif à la réparation du dommage moral
sous l'impulsion de la doctrine chinoise
§2.
l'exemple des analyses doctrinales portant sur une décision judiciaire
relative aux libéralités entre concubins
A. La non-reconnaissance en droit chinois des libéralités consenties
entre concubins adultères
B
CONCLUSION
CONCLUSION DU TITRE
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
440
SECONDE PARTIE
LA MISE EN ŒUVRE DE LA CODIFICATION DU DROIT CIVIL CHINOIS
TITRE
DU DROIT CIVIL CHINOIS
CHAPITRE
DU DROIT CIVIL CHINOIS
Section
§1.
A. Un contexte politique favorable
B. Une rédaction accélérée
§2.
A. Le découpage du premier Projet officiel par l'organe législatif chinois
B. De l'influence de la doctrine chinoise sur la codification civile
Section
§1.
A. Une codification innovatrice ou une codification compilatrice
B. La structure du Code civil chinois
1.
a. Faut-il intégrer la propriété intellectuelle
dans le Code civil chinois
b. Faut-il intégrer les règles du droit international privé
dans le Code civil chinois
2.
a. Une partie sur les droits réels ou sur les biens
b. Une partie autonome des droits de la personnalité
§2.
A. Un
de
B. Une réception totale ou un dépassement de l'École pandectiste
CONCLUSION
CHAPITRE
CHINOIS DE
Section
§1.
A. La consolidation des acquis
B. Les nouveaux apports realises par le Projet de
/.
a. Une structure dominée par la protection des droits subjectifs
b. Le renforcement de la protection des droits de la victime
2.
a. La modernité relative aux dimensions formelles
b. La modernité relative aux dimensions substantielles
§2.
A. Les défauts liés à la forme
B. Les imperfections de fond
Section
§ 1.
A. Les dispositions générales relatives aux droits réels
1.
2.
B. Les régimes particuliers du droit réel
1.
2.
§2.
opérées par le codificateur chinois
A. La préservation de la tradition juridique chinoise
l'exemple du droit réel de
1.
2.
B.
l'exemple du régime relatif au transfert du droit réel
1.
a. Le consensualisme français
b. Le formalisme allemand
2.
CONCLUSION
CONCLUSION DU TITRE
TITRE IL LES DIFFICULTÉS DE LA CODIFICATION CHINOISE
EN DROIT CIVIL
CHAPITRE
À LA RATIONALISATION DES SOURCES
Section
§1.
A. La difficulté de la rationalisation des compétences normatives
des instances gouvernementales
1.
2.
à la codification du droit des contrats
B. L'atteinte à l'effet de complétude du Code par l'autonomie des lois
spéciales hors du futur Code
§2.
A. L'applicabilité de la coutume dans certaines hypothèses particulières
442
B. L'absence d'un statut légal des sources du droit
Section
§ 1.
l'exemple des
A. La théorie en doctrine française
B. La solution du droit chinois
§2.
A. Le droit des obligations
d'inexécution et l'inexécution anticipée dans la loi chinoise des contrats.
B. Le droit des biens
CONCLUSION
CHAPITRE
À LA MISE EN PLACE DE LA CODIFICATION
Section
§1.
de la codification chinoise
A. La nécessité de la volonté politique pour la reprise
de la codification chinoise
B. L'influence de la volonté politique sur l'achèvement de la codification
§2.
A. L'influence de certaines contraintes politiques
sur des institutions civiles
B. L'influence de certaines exigences politiques
sur la grande orientation du Code
Section
§1.
A. La tradition du langage juridique populaire en Chine
B. L'engouement des
pour la tradition technique germanique
§2.
A.
B. La méfiance du législateur chinois envers le pouvoir d'appréciation
des juges
CONCLUSION
CONCLUSION DU TITRE
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
CONCLUSION GÉNÉRALE
Section
A. Un regard historique sur les anciennes tentatives de codifications
civiles en Chine
B
Section
A. L'intérêt de la référence à l'expérience française en Chine
B
ANNEXE
BIBLIOGRAPHIE
INDEX ALPHABÉTIQUE
TABLE DES MATIÈRES |
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