Les crimes contre l'humanité dans le Statut de la Cour pénale internationale:
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Abschlussarbeit Buch |
| Sprache: | French |
| Veröffentlicht: |
Bruxelles
Bruylant
2006
Genève Schulthess |
| Schriftenreihe: | Collection genevoise
|
| Schlagworte: | |
| Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
| Beschreibung: | Genève, Univ., Diss., 2006. - Thèse Nr. 764 de la faculté de droit de l'Université de Genève |
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TABLE
Table i
Principales abréviations xiv
Introduction 1
Chapitre 1 : Les crimes contre l humanité en droit international pénal avant le
Statut de la Cour pénale internationale 23
I. Définition et évolution de la matière : le droit international pénal 23
A. Définition 23
B. La formation du droit international pénal 25
C. Le processus de codification du droit international pénal 28
II. Historique de la notion de crimes contre l humanité 32
A. Les origines de la notion de crimes contre l humanité 32
B. L évolution et la cristallisation coutumière de la notion
de crimes contre l humanité 33
in. Historique de la Cour pénale internationale 36
A. De Nuremberg à Rome 36
B. Les travaux de la Commission du droit international 37
C. Les travaux préparatoires : de la Commission du droit
international à la Conférence de Rome 38
1. Le Comité ad hoc de 1995 39
2. Le Comité préparatoire de 1996 40
D. Les travaux de la Conférence de Rome 42
E. Les travaux de la Commission préparatoire 45
1. Les Eléments des crimes 46
2. Le Règlement de procédure et de preuve 47
Première partie : Les éléments constitutifs des crimes contre l humanité
dans le Statut de la Cour pénale internationale
Chapitre 2 : La nature des Eléments des crimes contre l humanité dans le Statut de la
Cour pénale internationale 51
I. Eléments fondamentaux 51
A. Méthode 52
B. Contexte matériel 53
C. Contexte psychologique 55
II. L article 9 du Statut : les Eléments des crimes 57
A. Nature des Eléments des crimes 57
B. Rôle des Eléments des crimes 58
C. Conformité des Eléments des crimes au Statut 58
m. L article 10 du Statut : clause de réserve 60
Table
IV. L adoption des Eléments des crimes par l Assemblée
des Etats parties 62
Section 1 : Les éléments psychologiques ou « mens rea » des crimes contre l humanité
Chapitre 3 : La commission intentionnelle des crimes contre l humanité au sens
de l article 30 du Statut 67
I. L élément psychologique au sens de l article 30 du Statut
de la Cour pénale internationale 69
A. Principes de base de l élément psychologique au sens de
l article 30 du Statut 69
B. L élaboration de l élément psychologique dans les
Eléments des crimes par la Commission préparatoire 72
C. La variété des éléments psychologiques au sein du Statut 75
IL L intention 77
A. L objet de l intention : les éléments matériels des
crimes contre l humanité 77
B. La distinction entre « comportement », « conséquences »
et « circonstances » 78
m. La connaissance 80
A. La connaissance requise des circonstances et des
conséquences 81
B. Conscience et connaissance factuelle 82
C. Le moment de la connaissance 84
D. « Wilful blindness » 84
IV. L élément psychologique de la complicité 86
Section 2 : Les éléments matériels ou « actus reus » des crimes contre l humanité
A. Les éléments constitutifs généraux des crimes contre l humanité
Chapitre 4 : Une attaque généralisée ou systématique lancée contre une
population civile 89
I. Les caractéristiques d une attaque généralisée et
systématique avant le Statut de Rome 89
H. Cas pratique : l affaire Naletilic et Martinovic 92
HL L actus reus : une attaque généralisée ou systématique
lancée contre une population civile 95
A. Une attaque 95
1. Actes énumérés à l article 7 paragraphe 1 97
2. D autres actes ou d autres crimes 97
B. Une attaque généralisée ou systématique 98
1. Multiplicité des actes commis 98
2. La politique d un Etat ou d une organisation
ayant pour but une telle attaque 101
C. Une attaque lancée contre une population civile 105
IV. La mens rea : la connaissance de cette attaque et l intention
d y participer 110
V. Conclusion : les éléments constitutifs de l attaque 114
A. Eléments matériels 114
B. Eléments psychologiques 115
1. Intention 115
2. Connaissance 115
Table
B. Les éléments constitutifs spéciaux des crimes contre l humanité
Chapitre 5 : Le meurtre 119
I La protection de la vie en droit international 121
A. Le droit à la vie 121
B. Les exceptions autorisées 122
C. Les exécutions extrajudiciaires 124
D. La peine de mort 127
1. Une législation en vigueur 127
2. Les crimes les plus graves 128
3. Un jugement définitif 130
4. Les personnes protégées 132
5. Les conditions d exécution 132
II. Les atteintes à la vie comme génocide et crimes de guerre
dans le Statut de Rome 135
A. Le « meurtre de membres du groupe » comme crime
de génocide 135
B. L homicide comme crime de guerre 136
ni. Cas pratique : les affaires Jelisic, Blaskic et Krstic 139
IV. h actus reus du meurtre 142
A. Les crimes contre l humanité de type « meurtre » et
ceux de type « persécution » 142
B. Meurtre et assassinat 143
C. La mort de la victime 144
D. Le résultat de l action ou de l omission de l accusé 145
E. Meurtre et extermination 146
V. La mens rea 148
VI. Conclusion : les éléments constitutifs de meurtre 150
A. Eléments matériels 150
B. Eléments psychologiques 151
1. Intention 151
2. Connaissance 151
Chapitre 6 : L extermination 153
I. L extermination en droit international 155
II. Imposer des conditions de vie propres à entraîner la
destruction de personnes comme génocide et crimes de
guerre dans le Statut de Rome 157
A. Extermination et génocide 157
B. Extermination et crime de guerre 159
ni. Cas pratique : l affaire Vasiljevic 161
IV. h actus reus de l extermination 163
A. Un grand nombre de meurtres 164
B. Les groupes visés 166
C. Les conditions de vie imposées 167
D. La mort comme résultat du crime 168
V. La mens rea 170
VI. Conclusion : les éléments constitutifs de l extermination 172
A. Eléments matériels 173
B. Eléments psychologiques 173
1. Intention 173
2. Connaissance 174
Table
Chapitre 7 : La réduction en esclavage et l esclavage sexuel 175
I. L esclavage à travers les âges 177
H. L esclavage en droit international des droits de l homme 184
Ht. L esclavage comme crime de guerre dans le Statut de Rome 186
IV. Cas pratiques : l esclavage en Mauritanie 187
V. L actus reus de la réduction en esclavage et de l esclavage sexuel 189
A. L esclavage en tant qu exercice des pouvoirs liés au
droit de propriété 190
1. La servitude est elle constitutive de réduction
en esclavage ? 193
2. Le travail forcé est il constitutif de réduction en
esclavage ? 195
3. L exploitation des enfants 200
4. Le phénomène des enfants soldats est il constitutif
de réduction en esclavage ? 204
B. La traite des êtres humains 207
1. La traite et la prostitution aux fins d exploitation sexue!le208
2. La traite des enfants 215
3. Conclusion par rapport à la traite 217
C. L esclavage sexuel 218
VI. La mens rea 221
VU. Conclusion : les éléments constitutifs de la réduction en
esclavage et de l esclavage sexuel 222
A. Les éléments constitutifs de la réduction en esclavage 223
1. Eléments matériels 223
2. Eléments psychologiques 223
a) Intention 223
b) Connaissance 224
B. Les éléments constitutifs de l esclavage sexuel 224
1. Eléments matériels 224
2. Eléments psychologiques 224
a) Intention 224
b) Connaissance 225
Chapitre 8 : La déportation et le transfert forcé de population 227
I. La déportation et le transfert forcé de population en droit
international des droits de l homme 228
A. Les personnes déplacées 228
B. Les réfugiés 237
H. La déportation et le transfert forcé de population comme
crime de guerre dans le Statut de Rome 245
ni. Cas pratique : l affaire Stakic 248
IV. L actus reus de la déportation et du transfert forcé de population 252
A. La distinction entre déportation et transfert forcé 252
B. L absence de motifs admis en droit international 254
C. La « région où elles se trouvent légalement » 255
D. L expulsion ou d autres moyens coercitifs 256
V. La mens rea 259
VI. Conclusion : les éléments constitutifs de la déportation et
du transfert forcé de population 261
A. Eléments matériels 261
B. Eléments psychologiques 262
Table
1. Intention 262
2. Connaissance 262
Chapitre 9 : L emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté
physique 263
I. La protection de la liberté en droit international des droits
de l homme 265
A. Le droit à la liberté personnelle 265
B. Les exceptions autorisées 266
C. L admissibilité de dérogations en cas d état d urgence 268
IL Les formes d emprisonnement comme crimes de guerre
dans le Statut de Rome 272
A. Les détentions illégales comme crimes de guerre 272
B. La protection des personnes au pouvoir de l ennemi 273
III. Cas pratique : l affaire Sikirica 275
IV. L actus reus de l emprisonnement et autre forme de privation
grave de la liberté physique 280
A. L emprisonnement et les autres formes de privation grave
de la liberté physique en violation des dispositions
fondamentales du droit international 281
B. Les conditions de détention 288
1. Le traitement humain et le respect de la dignité
inhérente à la personne humaine 289
2. Les expériences médicales ou scientifiques 292
3. La séparation des différentes catégories de prisonniers 294
4. La détention incommunicado 294
5. Conclusion quant aux conditions de détention 297
C. Les camps de concentration 297
1. Spécificité de la détention en camp de concentration 298
2. Typologie des camps 301
3. Conclusion quant aux camps de concentration 305
V. La mens rea 306
VI. Conclusion : les éléments constitutifs de l emprisonnement
ou autre forme de privation grave de la liberté physique 308
A. Eléments matériels 308
B. Eléments psychologiques 308
1. Intention 308
2. Connaissance 309
Chapitre 10: La torture 311
I. La torture à travers les âges 313
A. Dès l Antiquité 313
B. La torture et la reine des preuves dans la procédure
inquisitoire 315
C. La renaissance de la torture au XXème siècle 317
D. Bourreaux et victimes : professionnalisation de la torture 321
II. La torture en droit international 329
A. L interdiction de la torture en droit international
des droits de l homme et des conflits armés 330
B. La définition de la torture et des autres peines ou
traitements cruels, inhumains et dégradants en droit
international des droits de l homme 333
1. La définition de la torture 333
Table
2. La définition des autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants 342
C. La torture en droit international des conflits armés 343
D. La jurisprudence des Tribunaux pénaux
internationaux pour l ex Yougoslavie et le Rwanda en
matière de torture comme crime contre l humanité 345
III. La torture comme crime de guerre dans le Statut de Rome 348
IV. Cas pratique : l affaire Naletilic et Martinovic 350
V. L actus reus de la torture 353
A. Le fait d infliger une douleur ou des souffrances
aiguës, physiques ou mentales 353
B. La garde ou le contrôle exercé sur la victime 355
C. La qualité de l auteur 356
D. Le viol comme torture 358
VI. La mens rea 361
VIL Conclusion : les éléments constitutifs de torture 362
A. Eléments matériels 362
B. Eléments psychologiques 362
1. Intention 362
2. Connaissance 363
Chapitre 11 : Le viol et les autres formes de violence sexuelle 365
I. Les violences sexuelles de masse 367
II. La protection de l intégrité sexuelle par le droit
international des droits de l homme et des conflits armés 381
Ht. Le viol et les autres formes de violence sexuelle comme
génocide et crimes de guerre dans le Statut de Rome 384
IV. Cas pratique : les affaires Akayesu et Kajelijeli 385
V. L actus reus du viol, de la prostitution forcée, de la grossesse
forcée, de la stérilisation forcée et des autres formes de violences
sexuelles de gravité comparable 390
A. Le viol 391
B. La prostitution forcée 396
C. La grossesse forcée 402
D. La stérilisation forcée 406
E. Les autres formes de violence sexuelle de gravité
comparable 407
VI. La mens rea 410
A. Le viol 410
B. La prostitution forcée 410
C. La grossesse forcée 411
D. La stérilisation forcée 413
E. Les autres formes de violence sexuelle de gravité
comparable 413
Vïï. Conclusion : les éléments constitutifs de viol, de prostitution
forcée, de grossesse forcée, de stérilisation forcée et des autres
formes de violence sexuelle de gravité comparable 414
A. Le viol 414
1. Eléments matériels 414
2. Eléments psychologique 414
a) Intention 414
b) Connaissance 415
Table
B. La prostitution forcée 415
1. Eléments matériels 415
2. Eléments psychologiques 415
a) Intention 415
b) Connaissance 416
C. La grossesse forcée 416
1. Eléments matériels 416
2. Eléments psychologiques 416
a) Intention 416
b) Connaissance 417
D. La stérilisation forcée 417
1. Eléments matériels 417
2. Eléments psychologiques 417
a) Intention 417
b) Connaissance 418
E. Les autres formes de violence sexuelle de gravités
comparable 418
1. Eléments matériels 418
2. Eléments psychologiques 418
a) Intention 418
b) Connaissance 419
Chapitre 12: La persécution 421
I. La persécution dans la jurisprudence issue de la seconde
guerre mondiale 423
II. La protection contre les discriminations en droit international
des droits de l homme 428
A. Les conventions générales de protection des droits de
l homme 428
B. La discrimination raciale 431
C. La discrimination religieuse 434
D. La discrimination à l égard des femmes 434
E. La protection des minorités 435
F. L apartheid 436
G. Le statut de réfugié 436
HI. Cas pratiques : les affaires Kordic et Cerkez, Krstic, Naletilic
et Martinovic et Stakic 438
IV. L actHS reus de la persécution 443
A. Les groupes visés 443
B. Les actes commis 447
C. Les motifs poursuivis 453
D. La corrélation avec tout crime contre l humanité ou avec
tout autre crime relevant de la compétence de la Cour 455
1. La corrélation avec tout crime contre l humanité 457
2. La corrélation avec les autres crimes relevant de la
compétence de la Cour 458
V. La mens rea 460
VI. Conclusion : les éléments constitutifs de persécution 464
A. Eléments matériels 465
B. Eléments psychologiques 465
1. Intention 465
2. Connaissance 465
Table
Chapitre 13 : Les disparitions forcées de personnes 467
I. Le phénomène des disparitions forcées 469
II. Les disparitions forcées comme violations des droits de
l homme et du droit international des conflits armés 476
A. L apparition des disparitions forcées de personnes dans
les travaux des organes de protection des droits de l homme 476
B. La jurisprudence des juridictions de contrôle en matière de
droits de l homme 478
1. Le Comité des droits de l homme 478
2. La Cour interaméricaine des droits de l homme 480
3. La Cour européenne des droits de l homme 482
4. La Chambre des droits de l homme pour la Bosnie
Herzégovine 485
C. Des instruments internationaux spécifiques aux
disparitions forcées 486
1. La Déclaration des Nations Unies sur la protection
de toutes les personnes contre les disparitions forcées 487
2. La Convention interaméricaine sur la disparition
forcée de personnes 488
3. Le Projet de Convention internationale sur la protection
de toutes les personnes contre les disparitions forcées 489
D. Les lacunes du droit international des droits de l homme
en la matière 490
E. Le Rapport 2003 du Groupe de travail sur les disparitions
forcées 493
F. Les disparitions forcées dans le droit international
des conflits armés 495
ni. Cas pratiques : l affaire Velasquez Rodriguez 499
IV. Uactus reus des disparitions forcées de personnes 507
A. Arrestation, détention ou enlèvement 508
B. Le rôle de l Etat ou d une organisation politique 510
C. Le refus d information 514
D. La soustraction à la protection de la loi 515
E. Le caractère continu du crime 516
V. La mens rea 518
VI. Conclusion : les éléments constitutifs de disparitions forcées de
personnes 520
A. Eléments matériels 521
B. Eléments psychologiques 522
1. Intention 522
2. Connaissance 522
Chapitre 14 : Le crime d apartheid 523
I. Le phénomène de l apartheid en Afrique du Sud 525
II. L apartheid dans le droit international des droits de
l homme et des conflits armés 529
A. La bataille des Nations Unies contre l apartheid 529
B. L apartheid comme violation systématique des droits
de l homme 535
C. Les textes conventionnels sur l interdiction de l apartheid 537
1. La Convention sur l élimination de toutes les formes de
discrimination raciale 537
Table
2. La Convention sur l élimination et la répression
du crime d apartheid 538
3. La Convention contre l apartheid dans le sport 542
D. L apartheid dans le droit international des conflits armés 542
E. La discrimination institutionnalisée dans le Projet
de Code de crimes contre la paix et la sécurité de l humanité 543
III. Cas pratiques issus des travaux de la Commission Vérité
et Réconciliation 544
IV. Uactus reus du crime d apartheid 548
A. Des actes inhumains 548
B. Un régime institutionnalisé 550
C. Un régime d oppression systématique 551
D. Un régime de domination raciale 551
V. La mens rea 553
VI. Conclusion : les éléments constitutifs du crime d apartheid 554
A. Eléments matériels 555
B. Eléments psychologiques 555
1. Mention 555
2. Connaissance 555
Chapitre 15 : Les autres actes inhumains de caractère analogue 557
I. Le régime de ces autres actes analogues dans la jurisprudence
des Tribunaux pénaux internationaux pour l ex Yougoslavie
et le Rwanda 559
II. Les atteintes à l intégrité physique ou mentale comme
violations des droits de l homme 563
m. Les traitements inhumains comme crimes de guerre dans
le Statut de Rome 565
IV. Cas pratique : l affaire Krnojelac 567
V. L actus reus des autres actes inhumains 572
A. Des actes inhumains de caractère analogue aux autres
crimes contre l humanité 572
B. Des actes causant intentionnellement de grandes souffrances
ou des atteintes graves à l intégrité physique ou à la santé
physique ou mentale 573
C. Les châtiments corporels 575
VI. La mens rea 579
VIL Conclusion : les éléments constitutifs des autres actes
inhumains de caractère analogue 580
A. Eléments matériels 580
B. Eléments psychologiques 580
1. Intention 581
2. Connaissance 581
Table
Deuxième partie : De la responsabilité pénale pour crimes contre l humanité
dans le Statut de la Cour pénale internationale
Section 1 : De la responsabilité pénale individuelle pour crimes contre l humanité
Chapitre 16 : La responsabilité pénale de l individu pour crimes contre l humanité 585
I. La responsabilité pénale individuelle dans le Statut de Rome 588
A. Définition de l individu 589
1. Personne physique 589
2. Personne privée 590
3. Âge 592
4. Nationalité 592
B. Défaut de pertinence de la qualité officielle 593
1. Qualité officielle 593
2. Chef d Etat ou de gouvernement 594
3. Membre d un gouvernement ou d un parlement,
représentant élu 594
4. Agent de l Etat 595
5. Conséquences pénales 595
C. Immunités et règles spéciales de procédure 596
H. Autres formes de responsabilité 599
A. Responsabilité de l individu et responsabilité de l Etat 599
B. Responsabilité de l individu et responsabilité de
l organisation ayant pour but une attaque généralisée
ou systématique ou d une organisation politique 600
C. Responsabilité de l individu et responsabilité du supérieur
hiérarchique 601
m. La commission des crimes contre l humanité dans le Statut
de Rome 603
A. L auteur direct 603
B. Les coauteurs 604
C. L auteur médiat 606
D. La commission des crimes contre l humanité par un groupe
de personnes agissant de concert 608
IV. La participation à la commission des crimes contre l humanité
dans le Statut de Rome 613
A. L instigation 613
1. Ordonner la commission de crimes contre l humanité 616
2. Solliciter ou encourager la commission de crimes
contre l humanité 617
B. La complicité 617
V. La tentative et le désistement en matière de crimes contre
l humanité dans le Statut de Rome 621
A. La tentative 621
B. Le désistement 624
VI. Esquisse : le concours et les crimes contre l humanité dans le
Statut de Rome 628
Table
Section 2 : De la responsabilité pénale au sein de structures hiérarchiques pour crimes
contre l humanité
Chapitre 17 : La responsabilité pénale des chefs militaires pour crimes contre
l humanité 633
I. Introduction à la responsabilité des supérieurs hiérarchiques 633
A. La responsabilité du supérieur hiérarchique 633
B. Responsabilité indirecte et responsabilité directe 636
II. Une hiérarchie militaire 639
A. Un chef militaire 640
B. Une personne faisant effectivement fonction de chef
militaire 641
C. Les forces placées sous son autorité 642
D. Le commandement, l autorité et le contrôle effectifs 646
III. Savait ou aurait dû savoir 650
IV. Les mesures à prendre 655
A. Les mesures nécessaires et raisonnables en son pouvoir 655
B. Empêcher la commission du crime 657
C. Réprimer la commission du crime ou en référer aux
autorités compétentes aux fins d enquête et de poursuites 660
V. Le devoir d agir du chef militaire 664
VI. La mens rea 666
VII. Conclusion : les éléments constitutifs de la responsabilité
des chefs militaires 671
A. Eléments matériels 671
1. Commission 671
2. Omission 671
B. Eléments psychologiques 671
1. Intention 671
2. Connaissance 671
Chapitre 18 : La responsabilité pénale des autres supérieurs hiérarchiques
pour crimes contre l humanité 673
I. Une hiérarchie civile 675
A. Un supérieur hiérarchique 677
B. Les personnes relevant de sa responsabilité 680
C. Les activités relevant de sa responsabilité 681
D. L autorité et le contrôle effectifs 683
IL Savait ou a délibérément négligé de tenir compte
d informations claires 685
III. Les mesures à prendre 689
A. Les mesures nécessaires et raisonnables en son pouvoir 689
B. Empêcher la commission du crime 691
C. Réprimer la commission du crime ou en référer aux autorités
compétentes aux fins d enquête et de poursuites 692
IV. Devoir d agir 694
V. La mens rea 695
VI. Conclusion : les éléments constitutifs de la responsabilité
des autres supérieurs hiérarchiques 6%
A. Eléments matériels 6%
1. Commission 696
2. Omission 6%
Table
B. Eléments psychologiques 696
1. Intention 6%
2. Connaissance 696
Chapitre 19 : La responsabilité pénale de l exécutant pour crimes contre l humanité 699
I. Définition de l exécutant 702
A. Une hiérarchie militaire ou civile 702
B. Position subordonnée militaire ou civile 703
C. Obéissance à l ordre reçu 704
II. Responsabilité de l exécutant 707
A. Obligation d obéir 707
B. Présomption de légalité de l ordre reçu 707
C. Connaissance de l illégalité de l ordre reçu 709
D. Obligation de désobéir 711
III. Illégalité manifeste 714
A. Illégalité manifeste de l ordre reçu 714
B. Illégalité manifeste de l ordre de commettre un crime
contre rhumanité 715
IV. Conclusion : les éléments constitutifs de la responsabilité
de l exécutant 717
A. Eléments matériels 717
B. Eléments psychologiques 717
1. Intention 717
2. Connaissance 717
Section 3 : Les motifs d exonération de la responsabilité pénale : cas particulier des
crimes contre l humanité dans le Statut de la Cour pénale internationale
Chapitre 20 : Les motifs d exonération de la responsabilité pénale dans le Statut
de la Cour pénale internationale pour les auteurs de crimes contre
l humanité 721
I. La maladie ou déficience mentale 723
A. Les cas de maladie ou de déficience mentale 723
B. La privation de la capacité de comprendre ou de
contrôler ses actes 724
C. Maladie ou déficience mentale et crimes contre l humanité 725
II.L intoxication 726
A. Les cas d intoxication 726
B. La privation de la capacité de comprendre et de
contrôler ses actes 727
C. L actio libéra in causa 728
D. Intoxication et crimes contre rhumanité 729
El. La légitime défense 730
IV.La contrainte et l état de nécessité 733
A. Les conditions à la contrainte 736
1. Une contrainte 736
2. Des crimes contre l humanité 737
3. La menace de mort ou d atteinte grave à l intégrité
physique 737
4. Les sources de la menace 739
a) Une autre personne 739
b) Des circonstances objectives 739
Table
B. Les actes nécessaires et raisonnables pour écarter cette
menace 740
C. La mens rea 740
Conclusion 745
Annexes
Annexe I : Tableau récapitulatif des éléments constitutifs des crimes contre
l humanité dans le Statut de la Cour pénale internationale 751
Annexe II : Lecture comparée de l article 7 du Statut dans ses textes anglais,
français et espagnol 761
Bibliographie 767
Index thématique 779
Index des textes et conventions cités 789
Index de la jurisprudence citée 799
|
| adam_txt |
Table
TABLE
Table i
Principales abréviations xiv
Introduction 1
Chapitre 1 : Les crimes contre l'humanité en droit international pénal avant le
Statut de la Cour pénale internationale 23
I. Définition et évolution de la matière : le droit international pénal 23
A. Définition 23
B. La formation du droit international pénal 25
C. Le processus de codification du droit international pénal 28
II. Historique de la notion de crimes contre l'humanité 32
A. Les origines de la notion de crimes contre l'humanité 32
B. L'évolution et la cristallisation coutumière de la notion
de crimes contre l'humanité 33
in. Historique de la Cour pénale internationale 36
A. De Nuremberg à Rome 36
B. Les travaux de la Commission du droit international 37
C. Les travaux préparatoires : de la Commission du droit
international à la Conférence de Rome 38
1. Le Comité ad hoc de 1995 39
2. Le Comité préparatoire de 1996 40
D. Les travaux de la Conférence de Rome 42
E. Les travaux de la Commission préparatoire 45
1. Les Eléments des crimes 46
2. Le Règlement de procédure et de preuve 47
Première partie : Les éléments constitutifs des crimes contre l'humanité
dans le Statut de la Cour pénale internationale
Chapitre 2 : La nature des Eléments des crimes contre l'humanité dans le Statut de la
Cour pénale internationale 51
I. Eléments fondamentaux 51
A. Méthode 52
B. Contexte matériel 53
C. Contexte psychologique 55
II. L'article 9 du Statut : les Eléments des crimes 57
A. Nature des Eléments des crimes 57
B. Rôle des Eléments des crimes 58
C. Conformité des Eléments des crimes au Statut 58
m. L'article 10 du Statut : clause de réserve 60
Table
IV. L'adoption des Eléments des crimes par l'Assemblée
des Etats parties 62
Section 1 : Les éléments psychologiques ou « mens rea » des crimes contre l'humanité
Chapitre 3 : La commission intentionnelle des crimes contre l'humanité au sens
de l'article 30 du Statut 67
I. L'élément psychologique au sens de l'article 30 du Statut
de la Cour pénale internationale 69
A. Principes de base de l'élément psychologique au sens de
l'article 30 du Statut 69
B. L'élaboration de l'élément psychologique dans les
Eléments des crimes par la Commission préparatoire 72
C. La variété des éléments psychologiques au sein du Statut 75
IL L'intention 77
A. L'objet de l'intention : les éléments matériels des
crimes contre l'humanité 77
B. La distinction entre « comportement », « conséquences »
et « circonstances » 78
m. La connaissance 80
A. La connaissance requise des circonstances et des
conséquences 81
B. Conscience et connaissance factuelle 82
C. Le moment de la connaissance 84
D. « Wilful blindness » 84
IV. L'élément psychologique de la complicité 86
Section 2 : Les éléments matériels ou « actus reus » des crimes contre l'humanité
A. Les éléments constitutifs généraux des crimes contre l'humanité
Chapitre 4 : Une attaque généralisée ou systématique lancée contre une
population civile 89
I. Les caractéristiques d'une attaque généralisée et
systématique avant le Statut de Rome 89
H. Cas pratique : l'affaire Naletilic et Martinovic 92
HL L'actus reus : une attaque généralisée ou systématique
lancée contre une population civile 95
A. Une attaque 95
1. Actes énumérés à l'article 7 paragraphe 1 97
2. D'autres actes ou d'autres crimes 97
B. Une attaque généralisée ou systématique 98
1. Multiplicité des actes commis 98
2. La politique d'un Etat ou d'une organisation
ayant pour but une telle attaque 101
C. Une attaque lancée contre une population civile 105
IV. La mens rea : la connaissance de cette attaque et l'intention
d'y participer 110
V. Conclusion : les éléments constitutifs de l'attaque 114
A. Eléments matériels 114
B. Eléments psychologiques 115
1. Intention 115
2. Connaissance 115
Table
B. Les éléments constitutifs spéciaux des crimes contre l'humanité
Chapitre 5 : Le meurtre 119
I La protection de la vie en droit international 121
A. Le droit à la vie 121
B. Les exceptions autorisées 122
C. Les exécutions extrajudiciaires 124
D. La peine de mort 127
1. Une législation en vigueur 127
2. Les crimes les plus graves 128
3. Un jugement définitif 130
4. Les personnes protégées 132
5. Les conditions d'exécution 132
II. Les atteintes à la vie comme génocide et crimes de guerre
dans le Statut de Rome 135
A. Le « meurtre de membres du groupe » comme crime
de génocide 135
B. L'homicide comme crime de guerre 136
ni. Cas pratique : les affaires Jelisic, Blaskic et Krstic 139
IV. h'actus reus du meurtre 142
A. Les crimes contre l'humanité de type « meurtre » et
ceux de type « persécution » 142
B. Meurtre et assassinat 143
C. La mort de la victime 144
D. Le résultat de l'action ou de l'omission de l'accusé 145
E. Meurtre et extermination 146
V. La mens rea 148
VI. Conclusion : les éléments constitutifs de meurtre 150
A. Eléments matériels 150
B. Eléments psychologiques 151
1. Intention 151
2. Connaissance 151
Chapitre 6 : L'extermination 153
I. L'extermination en droit international 155
II. Imposer des conditions de vie propres à entraîner la
destruction de personnes comme génocide et crimes de
guerre dans le Statut de Rome 157
A. Extermination et génocide 157
B. Extermination et crime de guerre 159
ni. Cas pratique : l'affaire Vasiljevic 161
IV. h'actus reus de l'extermination 163
A. Un grand nombre de meurtres 164
B. Les groupes visés 166
C. Les conditions de vie imposées 167
D. La mort comme résultat du crime 168
V. La mens rea 170
VI. Conclusion : les éléments constitutifs de l'extermination 172
A. Eléments matériels 173
B. Eléments psychologiques 173
1. Intention 173
2. Connaissance 174
Table
Chapitre 7 : La réduction en esclavage et l'esclavage sexuel 175
I. L'esclavage à travers les âges 177
H. L'esclavage en droit international des droits de l'homme 184
Ht. L'esclavage comme crime de guerre dans le Statut de Rome 186
IV. Cas pratiques : l'esclavage en Mauritanie 187
V. L'actus reus de la réduction en esclavage et de l'esclavage sexuel 189
A. L'esclavage en tant qu'exercice des pouvoirs liés au
droit de propriété 190
1. La servitude est elle constitutive de réduction
en esclavage ? 193
2. Le travail forcé est il constitutif de réduction en
esclavage ? 195
3. L'exploitation des enfants 200
4. Le phénomène des enfants soldats est il constitutif
de réduction en esclavage ? 204
B. La traite des êtres humains 207
1. La traite et la prostitution aux fins d'exploitation sexue!le208
2. La traite des enfants 215
3. Conclusion par rapport à la traite 217
C. L'esclavage sexuel 218
VI. La mens rea 221
VU. Conclusion : les éléments constitutifs de la réduction en
esclavage et de l'esclavage sexuel 222
A. Les éléments constitutifs de la réduction en esclavage 223
1. Eléments matériels 223
2. Eléments psychologiques 223
a) Intention 223
b) Connaissance 224
B. Les éléments constitutifs de l'esclavage sexuel 224
1. Eléments matériels 224
2. Eléments psychologiques 224
a) Intention 224
b) Connaissance 225
Chapitre 8 : La déportation et le transfert forcé de population 227
I. La déportation et le transfert forcé de population en droit
international des droits de l'homme 228
A. Les personnes déplacées 228
B. Les réfugiés 237
H. La déportation et le transfert forcé de population comme
crime de guerre dans le Statut de Rome 245
ni. Cas pratique : l'affaire Stakic 248
IV. L'actus reus de la déportation et du transfert forcé de population 252
A. La distinction entre déportation et transfert forcé 252
B. L'absence de motifs admis en droit international 254
C. La « région où elles se trouvent légalement » 255
D. L'expulsion ou d'autres moyens coercitifs 256
V. La mens rea 259
VI. Conclusion : les éléments constitutifs de la déportation et
du transfert forcé de population 261
A. Eléments matériels 261
B. Eléments psychologiques 262
Table
1. Intention 262
2. Connaissance 262
Chapitre 9 : L'emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté
physique 263
I. La protection de la liberté en droit international des droits
de l'homme 265
A. Le droit à la liberté personnelle 265
B. Les exceptions autorisées 266
C. L'admissibilité de dérogations en cas d'état d'urgence 268
IL Les formes d'emprisonnement comme crimes de guerre
dans le Statut de Rome 272
A. Les détentions illégales comme crimes de guerre 272
B. La protection des personnes au pouvoir de l'ennemi 273
III. Cas pratique : l'affaire Sikirica 275
IV. L'actus reus de l'emprisonnement et autre forme de privation
grave de la liberté physique 280
A. L'emprisonnement et les autres formes de privation grave
de la liberté physique en violation des dispositions
fondamentales du droit international 281
B. Les conditions de détention 288
1. Le traitement humain et le respect de la dignité
inhérente à la personne humaine 289
2. Les expériences médicales ou scientifiques 292
3. La séparation des différentes catégories de prisonniers 294
4. La détention incommunicado 294
5. Conclusion quant aux conditions de détention 297
C. Les camps de concentration 297
1. Spécificité de la détention en camp de concentration 298
2. Typologie des camps 301
3. Conclusion quant aux camps de concentration 305
V. La mens rea 306
VI. Conclusion : les éléments constitutifs de l'emprisonnement
ou autre forme de privation grave de la liberté physique 308
A. Eléments matériels 308
B. Eléments psychologiques 308
1. Intention 308
2. Connaissance 309
Chapitre 10: La torture 311
I. La torture à travers les âges 313
A. Dès l'Antiquité 313
B. La torture et la reine des preuves dans la procédure
inquisitoire 315
C. La renaissance de la torture au XXème siècle 317
D. Bourreaux et victimes : professionnalisation de la torture 321
II. La torture en droit international 329
A. L'interdiction de la torture en droit international
des droits de l'homme et des conflits armés 330
B. La définition de la torture et des autres peines ou
traitements cruels, inhumains et dégradants en droit
international des droits de l'homme 333
1. La définition de la torture 333
Table
2. La définition des autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants 342
C. La torture en droit international des conflits armés 343
D. La jurisprudence des Tribunaux pénaux
internationaux pour l'ex Yougoslavie et le Rwanda en
matière de torture comme crime contre l'humanité 345
III. La torture comme crime de guerre dans le Statut de Rome 348
IV. Cas pratique : l'affaire Naletilic et Martinovic 350
V. L'actus reus de la torture 353
A. Le fait d'infliger une douleur ou des souffrances
aiguës, physiques ou mentales 353
B. La garde ou le contrôle exercé sur la victime 355
C. La qualité de l'auteur 356
D. Le viol comme torture 358
VI. La mens rea 361
VIL Conclusion : les éléments constitutifs de torture 362
A. Eléments matériels 362
B. Eléments psychologiques 362
1. Intention 362
2. Connaissance 363
Chapitre 11 : Le viol et les autres formes de violence sexuelle 365
I. Les violences sexuelles de masse 367
II. La protection de l'intégrité sexuelle par le droit
international des droits de l'homme et des conflits armés 381
Ht. Le viol et les autres formes de violence sexuelle comme
génocide et crimes de guerre dans le Statut de Rome 384
IV. Cas pratique : les affaires Akayesu et Kajelijeli 385
V. L'actus reus du viol, de la prostitution forcée, de la grossesse
forcée, de la stérilisation forcée et des autres formes de violences
sexuelles de gravité comparable 390
A. Le viol 391
B. La prostitution forcée 396
C. La grossesse forcée 402
D. La stérilisation forcée 406
E. Les autres formes de violence sexuelle de gravité
comparable 407
VI. La mens rea 410
A. Le viol 410
B. La prostitution forcée 410
C. La grossesse forcée 411
D. La stérilisation forcée 413
E. Les autres formes de violence sexuelle de gravité
comparable 413
Vïï. Conclusion : les éléments constitutifs de viol, de prostitution
forcée, de grossesse forcée, de stérilisation forcée et des autres
formes de violence sexuelle de gravité comparable 414
A. Le viol 414
1. Eléments matériels 414
2. Eléments psychologique 414
a) Intention 414
b) Connaissance 415
Table
B. La prostitution forcée 415
1. Eléments matériels 415
2. Eléments psychologiques 415
a) Intention 415
b) Connaissance 416
C. La grossesse forcée 416
1. Eléments matériels 416
2. Eléments psychologiques 416
a) Intention 416
b) Connaissance 417
D. La stérilisation forcée 417
1. Eléments matériels 417
2. Eléments psychologiques 417
a) Intention 417
b) Connaissance 418
E. Les autres formes de violence sexuelle de gravités
comparable 418
1. Eléments matériels 418
2. Eléments psychologiques 418
a) Intention 418
b) Connaissance 419
Chapitre 12: La persécution 421
I. La persécution dans la jurisprudence issue de la seconde
guerre mondiale 423
II. La protection contre les discriminations en droit international
des droits de l'homme 428
A. Les conventions générales de protection des droits de
l'homme 428
B. La discrimination raciale 431
C. La discrimination religieuse 434
D. La discrimination à l'égard des femmes 434
E. La protection des minorités 435
F. L'apartheid 436
G. Le statut de réfugié 436
HI. Cas pratiques : les affaires Kordic et Cerkez, Krstic, Naletilic
et Martinovic et Stakic 438
IV. L'actHS reus de la persécution 443
A. Les groupes visés 443
B. Les actes commis 447
C. Les motifs poursuivis 453
D. La corrélation avec tout crime contre l'humanité ou avec
tout autre crime relevant de la compétence de la Cour 455
1. La corrélation avec tout crime contre l'humanité 457
2. La corrélation avec les autres crimes relevant de la
compétence de la Cour 458
V. La mens rea 460
VI. Conclusion : les éléments constitutifs de persécution 464
A. Eléments matériels 465
B. Eléments psychologiques 465
1. Intention 465
2. Connaissance 465
Table
Chapitre 13 : Les disparitions forcées de personnes 467
I. Le phénomène des disparitions forcées 469
II. Les disparitions forcées comme violations des droits de
l'homme et du droit international des conflits armés 476
A. L'apparition des disparitions forcées de personnes dans
les travaux des organes de protection des droits de l'homme 476
B. La jurisprudence des juridictions de contrôle en matière de
droits de l'homme 478
1. Le Comité des droits de l'homme 478
2. La Cour interaméricaine des droits de l'homme 480
3. La Cour européenne des droits de l'homme 482
4. La Chambre des droits de l'homme pour la Bosnie
Herzégovine 485
C. Des instruments internationaux spécifiques aux
disparitions forcées 486
1. La Déclaration des Nations Unies sur la protection
de toutes les personnes contre les disparitions forcées 487
2. La Convention interaméricaine sur la disparition
forcée de personnes 488
3. Le Projet de Convention internationale sur la protection
de toutes les personnes contre les disparitions forcées 489
D. Les lacunes du droit international des droits de l'homme
en la matière 490
E. Le Rapport 2003 du Groupe de travail sur les disparitions
forcées 493
F. Les disparitions forcées dans le droit international
des conflits armés 495
ni. Cas pratiques : l'affaire Velasquez Rodriguez 499
IV. Uactus reus des disparitions forcées de personnes 507
A. Arrestation, détention ou enlèvement 508
B. Le rôle de l'Etat ou d'une organisation politique 510
C. Le refus d'information 514
D. La soustraction à la protection de la loi 515
E. Le caractère continu du crime 516
V. La mens rea 518
VI. Conclusion : les éléments constitutifs de disparitions forcées de
personnes 520
A. Eléments matériels 521
B. Eléments psychologiques 522
1. Intention 522
2. Connaissance 522
Chapitre 14 : Le crime d'apartheid 523
I. Le phénomène de l'apartheid en Afrique du Sud 525
II. L'apartheid dans le droit international des droits de
l'homme et des conflits armés 529
A. La bataille des Nations Unies contre l'apartheid 529
B. L'apartheid comme violation systématique des droits
de l'homme 535
C. Les textes conventionnels sur l'interdiction de l'apartheid 537
1. La Convention sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination raciale 537
Table
2. La Convention sur l'élimination et la répression
du crime d'apartheid 538
3. La Convention contre l'apartheid dans le sport 542
D. L'apartheid dans le droit international des conflits armés 542
E. La discrimination institutionnalisée dans le Projet
de Code de crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité 543
III. Cas pratiques issus des travaux de la Commission Vérité
et Réconciliation 544
IV. Uactus reus du crime d'apartheid 548
A. Des actes inhumains 548
B. Un régime institutionnalisé 550
C. Un régime d'oppression systématique 551
D. Un régime de domination raciale 551
V. La mens rea 553
VI. Conclusion : les éléments constitutifs du crime d'apartheid 554
A. Eléments matériels 555
B. Eléments psychologiques 555
1. Mention 555
2. Connaissance 555
Chapitre 15 : Les autres actes inhumains de caractère analogue 557
I. Le régime de ces autres actes analogues dans la jurisprudence
des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex Yougoslavie
et le Rwanda 559
II. Les atteintes à l'intégrité physique ou mentale comme
violations des droits de l'homme 563
m. Les traitements inhumains comme crimes de guerre dans
le Statut de Rome 565
IV. Cas pratique : l'affaire Krnojelac 567
V. L'actus reus des autres actes inhumains 572
A. Des actes inhumains de caractère analogue aux autres
crimes contre l'humanité 572
B. Des actes causant intentionnellement de grandes souffrances
ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé
physique ou mentale 573
C. Les châtiments corporels 575
VI. La mens rea 579
VIL Conclusion : les éléments constitutifs des autres actes
inhumains de caractère analogue 580
A. Eléments matériels 580
B. Eléments psychologiques 580
1. Intention 581
2. Connaissance 581
Table
Deuxième partie : De la responsabilité pénale pour crimes contre l'humanité
dans le Statut de la Cour pénale internationale
Section 1 : De la responsabilité pénale individuelle pour crimes contre l'humanité
Chapitre 16 : La responsabilité pénale de l'individu pour crimes contre l'humanité 585
I. La responsabilité pénale individuelle dans le Statut de Rome 588
A. Définition de l'individu 589
1. Personne physique 589
2. Personne privée 590
3. Âge 592
4. Nationalité 592
B. Défaut de pertinence de la qualité officielle 593
1. Qualité officielle 593
2. Chef d'Etat ou de gouvernement 594
3. Membre d'un gouvernement ou d'un parlement,
représentant élu 594
4. Agent de l'Etat 595
5. Conséquences pénales 595
C. Immunités et règles spéciales de procédure 596
H. Autres formes de responsabilité 599
A. Responsabilité de l'individu et responsabilité de l'Etat 599
B. Responsabilité de l'individu et responsabilité de
l'organisation ayant pour but une attaque généralisée
ou systématique ou d'une organisation politique 600
C. Responsabilité de l'individu et responsabilité du supérieur
hiérarchique 601
m. La commission des crimes contre l'humanité dans le Statut
de Rome 603
A. L'auteur direct 603
B. Les coauteurs 604
C. L'auteur médiat 606
D. La commission des crimes contre l'humanité par un groupe
de personnes agissant de concert 608
IV. La participation à la commission des crimes contre l'humanité
dans le Statut de Rome 613
A. L'instigation 613
1. Ordonner la commission de crimes contre l'humanité 616
2. Solliciter ou encourager la commission de crimes
contre l'humanité 617
B. La complicité 617
V. La tentative et le désistement en matière de crimes contre
l'humanité dans le Statut de Rome 621
A. La tentative 621
B. Le désistement 624
VI. Esquisse : le concours et les crimes contre l'humanité dans le
Statut de Rome 628
Table
Section 2 : De la responsabilité pénale au sein de structures hiérarchiques pour crimes
contre l'humanité
Chapitre 17 : La responsabilité pénale des chefs militaires pour crimes contre
l'humanité 633
I. Introduction à la responsabilité des supérieurs hiérarchiques 633
A. La responsabilité du supérieur hiérarchique 633
B. Responsabilité indirecte et responsabilité directe 636
II. Une hiérarchie militaire 639
A. Un chef militaire 640
B. Une personne faisant effectivement fonction de chef
militaire 641
C. Les forces placées sous son autorité 642
D. Le commandement, l'autorité et le contrôle effectifs 646
III. Savait ou aurait dû savoir 650
IV. Les mesures à prendre 655
A. Les mesures nécessaires et raisonnables en son pouvoir 655
B. Empêcher la commission du crime 657
C. Réprimer la commission du crime ou en référer aux
autorités compétentes aux fins d'enquête et de poursuites 660
V. Le devoir d'agir du chef militaire 664
VI. La mens rea 666
VII. Conclusion : les éléments constitutifs de la responsabilité
des chefs militaires 671
A. Eléments matériels 671
1. Commission 671
2. Omission 671
B. Eléments psychologiques 671
1. Intention 671
2. Connaissance 671
Chapitre 18 : La responsabilité pénale des autres supérieurs hiérarchiques
pour crimes contre l'humanité 673
I. Une hiérarchie civile 675
A. Un supérieur hiérarchique 677
B. Les personnes relevant de sa responsabilité 680
C. Les activités relevant de sa responsabilité 681
D. L'autorité et le contrôle effectifs 683
IL Savait ou a délibérément négligé de tenir compte
d'informations claires 685
III. Les mesures à prendre 689
A. Les mesures nécessaires et raisonnables en son pouvoir 689
B. Empêcher la commission du crime 691
C. Réprimer la commission du crime ou en référer aux autorités
compétentes aux fins d'enquête et de poursuites 692
IV. Devoir d'agir 694
V. La mens rea 695
VI. Conclusion : les éléments constitutifs de la responsabilité
des autres supérieurs hiérarchiques 6%
A. Eléments matériels 6%
1. Commission 696
2. Omission 6%
Table
B. Eléments psychologiques 696
1. Intention 6%
2. Connaissance 696
Chapitre 19 : La responsabilité pénale de l'exécutant pour crimes contre l'humanité 699
I. Définition de l'exécutant 702
A. Une hiérarchie militaire ou civile 702
B. Position subordonnée militaire ou civile 703
C. Obéissance à l'ordre reçu 704
II. Responsabilité de l'exécutant 707
A. Obligation d'obéir 707
B. Présomption de légalité de l'ordre reçu 707
C. Connaissance de l'illégalité de l'ordre reçu 709
D. Obligation de désobéir 711
III. Illégalité manifeste 714
A. Illégalité manifeste de l'ordre reçu 714
B. Illégalité manifeste de l'ordre de commettre un crime
contre rhumanité 715
IV. Conclusion : les éléments constitutifs de la responsabilité
de l'exécutant 717
A. Eléments matériels 717
B. Eléments psychologiques 717
1. Intention 717
2. Connaissance 717
Section 3 : Les motifs d'exonération de la responsabilité pénale : cas particulier des
crimes contre l'humanité dans le Statut de la Cour pénale internationale
Chapitre 20 : Les motifs d'exonération de la responsabilité pénale dans le Statut
de la Cour pénale internationale pour les auteurs de crimes contre
l'humanité 721
I. La maladie ou déficience mentale 723
A. Les cas de maladie ou de déficience mentale 723
B. La privation de la capacité de comprendre ou de
contrôler ses actes 724
C. Maladie ou déficience mentale et crimes contre l'humanité 725
II.L'intoxication 726
A. Les cas d'intoxication 726
B. La privation de la capacité de comprendre et de
contrôler ses actes 727
C. L'actio libéra in causa 728
D. Intoxication et crimes contre rhumanité 729
El. La légitime défense 730
IV.La contrainte et l'état de nécessité 733
A. Les conditions à la contrainte 736
1. Une contrainte 736
2. Des crimes contre l'humanité 737
3. La menace de mort ou d'atteinte grave à l'intégrité
physique 737
4. Les sources de la menace 739
a) Une autre personne 739
b) Des circonstances objectives 739
Table
B. Les actes nécessaires et raisonnables pour écarter cette
menace 740
C. La mens rea 740
Conclusion 745
Annexes
Annexe I : Tableau récapitulatif des éléments constitutifs des crimes contre
l'humanité dans le Statut de la Cour pénale internationale 751
Annexe II : Lecture comparée de l'article 7 du Statut dans ses textes anglais,
français et espagnol 761
Bibliographie 767
Index thématique 779
Index des textes et conventions cités 789
Index de la jurisprudence citée 799 |
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