Journée 2005 de Droit Bancaire et Financier:
Gespeichert in:
Körperschaft: | |
---|---|
Format: | Tagungsbericht Buch |
Sprache: | French |
Veröffentlicht: |
Genève [u.a.]
Schulthess
2006
|
Schriftenreihe: | Publications du Centre de Droit Bancaire et Financier
|
Schlagworte: | |
Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
Beschreibung: | XVIII, 192 S. |
ISBN: | 3725551472 |
Internformat
MARC
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Avant propos v
Auteurs vu
Sommaire XI
Abréviations xm
Liquidation et faillite des banques et autres intermédiaires financiers 1
Anne Héritier Lâchât
Sûretés mobilières: limites et réforme du droit suisse 17
Lionel Aeschlimann et Bénédict Foëx
Les produits structurés 39
François Rayroux
Produits structurés: faut il réglementer? 63
Luc Thévenoz
Jurisprudence civile bancaire et financière 2004 2005 71
commentaire et inventaire
Sylvain Marchand
Le projet de circulaire CFB sur le contrôle et la surveillance internes 101
Alessandro Bizzozero et Jean Christophe Pernollet
Règles de conduite, audit, entraide et autres développements 135
de la surveillance bancaire et financière
Christian Bovet et Alexandre Richa
Table des matières 187
TABLES DES MATIÈRES
Avant propos v
Auteurs vil
Sommaire xi
Abréviations xin
Liquidation et faillite des banques et autres intermédiaires financiers 1 15
Anne Héritier Lâchât
I. Le contexte — — 1
II. Les caractéristiques du nouveau système 2
III. Liquidation et faillite 3
A. Les différentes hypothèses 3
B. Les intervenants 4
C. Le cas Klaro 5
IV. La procédure de faillite 7
A. Ouverture de la faillite, nomination du liquidateur 7
B. Effets de la faillite 8
C. L inventaire 9
D. Les petits dépôts et les dépôts privilégiés 9
1. Les petits dépôts 9
2. Les dépôts privilégiés 10
3. Les autres passifs et l état de collocation 11
E. Réalisation des biens 12
F. La fin de la procédure 12
G. Particularités de la procédure 13
1. Le rôle du liquidateur 13
2. La consultation des pièces 13
V. La pratique 14
VI. Conclusion provisoire 15
Sûretés mobilières: limites et réforme du droit suisse 17 38
Lionel Aeschlimann Bénédict Foëx
I. Introduction — 17
II. Cas pratique ... 18
III. Les sûretés sur des choses mobilières 21
A. Les obstacles 21
1. Publicité et nantissement 21
2. Dépossession ou transfert de possession qualifié 21
3. Publicité et protection des tiers 21
B. Quelques solutions 22
1. Leasing ou crédit bail? 22
2. Pacte de réserve de propriété? 23
3. Transfert de propriété à titre fiduciaire? 23
4. Tiers convenu, possession commune? 24
5. Spécial Purpose Vehicle (SPV), trust, transfert de patrimoine? 25
C. Autres obstacles: principe de spécialité et subrogation réelle 26
D. Nantissement et spécialité : les fossoyeurs des sûretés des entreprises 27
IV. Les créances et autres droits 27
V. Conclusion provisoire: inefficacité du droit suisse 29
VI. Proposition de solution 30
A. Elargissement des sûretés mobilières inscrites 30
B. Le registre des sûretés mobilières 35
VII. Conclusion 38
Les produits structurés 39 62
François Rayroux
I. Introduction : le contexte et la notion 39
A. Le contexte de l exposé 39
B. Les questions posées 41
C. L objet, le plan et la délimitation du sujet 41
D. L arrière plan économique 42
1. Gestion de fortune 42
2. Structured finance 43
E. Les acteurs 43
F. La notion 44
1. La combinaison de plusieurs instruments 44
2. Produits OTC et produits négociés sur un marché 44
3. Produits statiques , dynamiques et gérés activement 45
G. Les risques 45
H. Le concept des produits structurés 46
I. Catégorisation 47
1. Produits structurés à capital garanti 47
2. Produits structurés sans garantie de capital 48
3. Certificats 49
II. Régime juridique et réglementaire des produits structurés 49
A. Qualification juridique 49
B. Délimitations par rapport aux fonds de placement 51
C. La Prise de position de la CFB 53
1. La Prise de position CFB et sa concrétisation dans la LPCC 53
a) Les lignes directrices 53
b) Les questions conceptuelles 53
2. Le principe 54
3. Les cas spéciaux en général 56
4. Les produits open ended et les produits gérés activement 57
5. Les véhicules ad hoc (spécial purpose vehicles) 59
6. La distribution directe et indirecte de fonds 60
III. Conclusions 61
Produits structurés: faut il réglementer? 63 69
Luc Thévenoz
Distinguer deux problèmes 64
La transparence de l offre 65
L adéquation de l offre à l investisseur 66
Quelle réglementation? 67
Jurisprudence civile bancaire et financière 2004 2005
Commentaire et inventaire 71 99
Sylvain Marchand
PREMIÈRE PARTIE: COMMENTAIRE 71
I. La banque n est pas le tuteur de son client 71
A. Une pétition de principe rassurante mais coûteuse 71
B. Une pusillanimité compréhensible 71
C. Une relation de professionnel à consommateur 72
II. Devoirs d information et de diligence de la banque 73
A. Des sources pléthoriques pour une obligation incontournable 73
B. Une obligation d information malgré une convention de
banque restante 73
C. ... même si la banque se contente d exécuter les instructions
de son client 74
D. ... y compris lorsque la banque n est que le dépositaire d un
compte géré par un gestionnaire indépendant 74
E. ... également dans le cas d une banque dispensatrice de crédit
pour une affaire non bancaire 75
F. ... à l égard du client mais aussi à l égard de tiers 75
G. ... contre le texte même du contrat 76
III. Technicités contractuelles — 77
A. Remarque introductive 77
B. Cautionnement et garantie indépendante 77
C. Obligations survivant au contrat 78
IV. Technicités procédurales 79
A. Le plaideur trop zélé 79
B. Le consommateur procédurier 79
C. Perspectives d avenir sur la protection du client consommateur 80
V. Remarque finale 81
DEUXIÈME PARTIE: INVENTAIRE 83
I. Jurisprudence relative à la qualification et à la validité des contrats
ou des clauses contractuelles 83
A. Qualification des relations contractuelles 83
B. Validité du contrat ou des clauses contractuelles 84
II. Jurisprudence relative aux obligations de la banque ou du
gestionnaire de fortune 85
A. Obligation d information 85
B. Autres obligations de la banque ou du gestionnaire de fortune 88
III. Jurisprudence relative aux obligations ou incombances du client 92
A. Incombance de diligence du client 92
B. Faute concomitante du client lésé 93
IV. Jurisprudence relative aux moyens de droit, actions judiciaires et
procédures de poursuite 94
A. Moyens de droit 94
B. Calcul du dommage 95
C. Procédure 96
D. Exécution forcée 97
CONCLUSION 99
Le projet de circulaire CFB sur le contrôle et la surveillance internes 101 134
Alessandro Bizzozero Jean Christophe Pernollet
I. Objectifs 101
A. Renforcement du contrôle et de la surveillance pour les banques
et les négociants 102
B. Extension aux groupes et aux conglomérats 103
C. Intégration d autres textes 103
II. Champ d application 105
A. Négociants en valeurs mobilières sans statut bancaire 105
B. Banquiers privés 105
C. Filiales bancaires et sous groupes de groupes financiers 106
D. Succursales d établissements étrangers 106
III. Conseil d administration 107
A. Tâches du conseil d administration 107
B. Qualités personnelles 108
C. Indépendance des membres du conseil d administration 109
IV. Comité d audit ———— m
A. Possibilité de constituer des comités m
B. Comité d audit obligatoire 112
C. Qualité des membres 112
D. Attributions du comité d audit 113
E. Whistleblowing 114
V. Révision interne — 114
VI. Direction — 116
A. Attributions 116
B. Organisation de la gestion des risques 116
VII. Compliance et fonction compliance 117
A. Compliance 117
B. Fonction compliance 118
C. Responsable unique 120
Vlll.Contrôle des risques 120
IX. Conclusion 121
Annexe: 122
Projet de circulaire de la Commission fédérale des banques: Surveillance
et contrôle internes
Règles de conduite, audit, entraide et autres développements 135 186
de la surveillance bancaire et financière
Christian Bovet Alexandre Richa
I. Introduction : lignes directrices sur la réglementation financière 135
II. Garantie d une activité irréprochable 138
III. Règles de conduite ¦¦ — 140
A. Pratique administrative 140
B. Jugement pénal 142
IV. Audit 143
A. Contexte réglementaire 143
B. Pratique de la CFB 145
V. Entraide administrative —¦ 147
A. Révision de l art. 38 LBVM 147
B. Loi sur les embargos 15°
VI. Réforme de la justice fédérale — 152
A. Généralités 152
B. Application à la CFB 153
VII. Autres aspects de procédure ———— — 154
A. Mesures superprovisionnelles et recours 154
B. Qualité pour recourir de tiers 155
C. Interdiction pour la banque d informer 156
VIII.Conclusions 157
Annexe I: 159
Réglementation bancaire et financière : Inventaire des projets en cours
Annexe II: 185
Art. 38 LBVM Assistance administrative
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SOMMAIRE
Avant propos v
Auteurs vu
Sommaire XI
Abréviations xm
Liquidation et faillite des banques et autres intermédiaires financiers 1
Anne Héritier Lâchât
Sûretés mobilières: limites et réforme du droit suisse 17
Lionel Aeschlimann et Bénédict Foëx
Les produits structurés 39
François Rayroux
Produits structurés: faut il réglementer? 63
Luc Thévenoz
Jurisprudence civile bancaire et financière 2004 2005 71
commentaire et inventaire
Sylvain Marchand
Le projet de circulaire CFB sur le contrôle et la surveillance internes 101
Alessandro Bizzozero et Jean Christophe Pernollet
Règles de conduite, audit, entraide et autres développements 135
de la surveillance bancaire et financière
Christian Bovet et Alexandre Richa
Table des matières 187
TABLES DES MATIÈRES
Avant propos v
Auteurs vil
Sommaire xi
Abréviations xin
Liquidation et faillite des banques et autres intermédiaires financiers 1 15
Anne Héritier Lâchât
I. Le contexte — — 1
II. Les caractéristiques du nouveau système 2
III. Liquidation et faillite 3
A. Les différentes hypothèses 3
B. Les intervenants 4
C. Le cas Klaro 5
IV. La procédure de faillite 7
A. Ouverture de la faillite, nomination du liquidateur 7
B. Effets de la faillite 8
C. L'inventaire 9
D. Les petits dépôts et les dépôts privilégiés 9
1. Les petits dépôts 9
2. Les dépôts privilégiés 10
3. Les autres passifs et l'état de collocation 11
E. Réalisation des biens 12
F. La fin de la procédure 12
G. Particularités de la procédure 13
1. Le rôle du liquidateur 13
2. La consultation des pièces 13
V. La pratique 14
VI. Conclusion provisoire 15
Sûretés mobilières: limites et réforme du droit suisse 17 38
Lionel Aeschlimann Bénédict Foëx
I. Introduction — 17
II. Cas pratique . 18
III. Les sûretés sur des choses mobilières 21
A. Les obstacles 21
1. Publicité et nantissement 21
2. Dépossession ou transfert de possession qualifié 21
3. Publicité et protection des tiers 21
B. Quelques solutions 22
1. Leasing ou crédit bail? 22
2. Pacte de réserve de propriété? 23
3. Transfert de propriété à titre fiduciaire? 23
4. Tiers convenu, possession commune? 24
5. Spécial Purpose Vehicle (SPV), trust, transfert de patrimoine? 25
C. Autres obstacles: principe de spécialité et subrogation réelle 26
D. Nantissement et spécialité : les fossoyeurs des sûretés des entreprises 27
IV. Les créances et autres droits 27
V. Conclusion provisoire: inefficacité du droit suisse 29
VI. Proposition de solution 30
A. Elargissement des sûretés mobilières inscrites 30
B. Le registre des sûretés mobilières 35
VII. Conclusion 38
Les produits structurés 39 62
François Rayroux
I. Introduction : le contexte et la notion 39
A. Le contexte de l'exposé 39
B. Les questions posées 41
C. L'objet, le plan et la délimitation du sujet 41
D. L'arrière plan économique 42
1. Gestion de fortune 42
2. Structured finance 43
E. Les acteurs 43
F. La notion 44
1. La combinaison de plusieurs instruments 44
2. Produits OTC et produits négociés sur un marché 44
3. Produits "statiques", "dynamiques" et "gérés activement" 45
G. Les risques 45
H. Le concept des produits structurés 46
I. Catégorisation 47
1. Produits structurés à "capital garanti" 47
2. Produits structurés sans garantie de capital 48
3. Certificats 49
II. Régime juridique et réglementaire des produits structurés 49
A. Qualification juridique 49
B. Délimitations par rapport aux fonds de placement 51
C. La Prise de position de la CFB 53
1. La Prise de position CFB et sa concrétisation dans la LPCC 53
a) Les lignes directrices 53
b) Les questions conceptuelles 53
2. Le principe 54
3. Les "cas spéciaux" en général 56
4. Les produits "open ended" et les produits gérés activement 57
5. Les véhicules ad hoc (spécial purpose vehicles) 59
6. La distribution directe et indirecte de fonds 60
III. Conclusions 61
Produits structurés: faut il réglementer? 63 69
Luc Thévenoz
Distinguer deux problèmes 64
La transparence de l'offre 65
L'adéquation de l'offre à l'investisseur 66
Quelle réglementation? 67
Jurisprudence civile bancaire et financière 2004 2005
Commentaire et inventaire 71 99
Sylvain Marchand
PREMIÈRE PARTIE: COMMENTAIRE 71
I. La banque n'est pas le tuteur de son client 71
A. Une pétition de principe rassurante mais coûteuse 71
B. Une pusillanimité compréhensible 71
C. Une relation de professionnel à consommateur 72
II. Devoirs d'information et de diligence de la banque 73
A. Des sources pléthoriques pour une obligation incontournable 73
B. Une obligation d'information malgré une convention de
banque restante 73
C. . même si la banque se contente d'exécuter les instructions
de son client 74
D. . y compris lorsque la banque n'est que le dépositaire d'un
compte géré par un gestionnaire indépendant 74
E. . également dans le cas d'une banque dispensatrice de crédit
pour une affaire non bancaire 75
F. . à l'égard du client mais aussi à l'égard de tiers 75
G. . contre le texte même du contrat 76
III. Technicités contractuelles — 77
A. Remarque introductive 77
B. Cautionnement et garantie indépendante 77
C. Obligations survivant au contrat 78
IV. Technicités procédurales 79
A. Le plaideur trop zélé 79
B. Le consommateur procédurier 79
C. Perspectives d'avenir sur la protection du client consommateur 80
V. Remarque finale 81
DEUXIÈME PARTIE: INVENTAIRE 83
I. Jurisprudence relative à la qualification et à la validité des contrats
ou des clauses contractuelles 83
A. Qualification des relations contractuelles 83
B. Validité du contrat ou des clauses contractuelles 84
II. Jurisprudence relative aux obligations de la banque ou du
gestionnaire de fortune 85
A. Obligation d'information 85
B. Autres obligations de la banque ou du gestionnaire de fortune 88
III. Jurisprudence relative aux obligations ou incombances du client 92
A. Incombance de diligence du client 92
B. Faute concomitante du client lésé 93
IV. Jurisprudence relative aux moyens de droit, actions judiciaires et
procédures de poursuite 94
A. Moyens de droit 94
B. Calcul du dommage 95
C. Procédure 96
D. Exécution forcée 97
CONCLUSION 99
Le projet de circulaire CFB sur le contrôle et la surveillance internes 101 134
Alessandro Bizzozero Jean Christophe Pernollet
I. Objectifs 101
A. Renforcement du contrôle et de la surveillance pour les banques
et les négociants 102
B. Extension aux groupes et aux conglomérats 103
C. Intégration d'autres textes 103
II. Champ d'application 105
A. Négociants en valeurs mobilières sans statut bancaire 105
B. Banquiers privés 105
C. Filiales bancaires et sous groupes de groupes financiers 106
D. Succursales d'établissements étrangers 106
III. Conseil d'administration 107
A. Tâches du conseil d'administration 107
B. Qualités personnelles 108
C. Indépendance des membres du conseil d'administration 109
IV. Comité d'audit ———— m
A. Possibilité de constituer des comités m
B. Comité d'audit obligatoire 112
C. Qualité des membres 112
D. Attributions du comité d'audit 113
E. Whistleblowing 114
V. Révision interne — 114
VI. Direction — 116
A. Attributions 116
B. Organisation de la gestion des risques 116
VII. Compliance et fonction compliance 117
A. Compliance 117
B. Fonction compliance 118
C. Responsable unique 120
Vlll.Contrôle des risques 120
IX. Conclusion 121
Annexe: 122
Projet de circulaire de la Commission fédérale des banques: Surveillance
et contrôle internes
Règles de conduite, audit, entraide et autres développements 135 186
de la surveillance bancaire et financière
Christian Bovet Alexandre Richa
I. Introduction : lignes directrices sur la réglementation financière 135
II. Garantie d'une activité irréprochable 138
III. Règles de conduite ¦¦ — 140
A. Pratique administrative 140
B. Jugement pénal 142
IV. Audit 143
A. Contexte réglementaire 143
B. Pratique de la CFB 145
V. Entraide administrative —¦ 147
A. Révision de l'art. 38 LBVM 147
B. Loi sur les embargos 15°
VI. Réforme de la justice fédérale — 152
A. Généralités 152
B. Application à la CFB 153
VII. Autres aspects de procédure ———— — 154
A. Mesures superprovisionnelles et recours 154
B. Qualité pour recourir de tiers 155
C. Interdiction pour la banque d'informer 156
VIII.Conclusions 157
Annexe I: 159
Réglementation bancaire et financière : Inventaire des projets en cours
Annexe II: 185
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