Droit d'auteur et droit du public à l'information: approche de droit comparé
Gespeichert in:
1. Verfasser: | |
---|---|
Format: | Buch |
Sprache: | French |
Veröffentlicht: |
Paris
Litec
2004
|
Schriftenreihe: | Le droit des affaires. Propriété intellectuelle
25 |
Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
Beschreibung: | XII, 442 S. |
ISBN: | 2711004678 |
Internformat
MARC
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adam_text | Sommaire
Préface XI
Introduction 1
PREMIÈRE PARTIE
LE CONFLIT ENTRE DROIT D AUTEUR
ET DROIT DU PUBLIC À L INFORMATION
TITRE 1
UN CONFLIT ENTRE DIFFÉRENTS INTÉRÊTS
1. INTÉRÊTS EN JEU: LE TRIPTYQUE AUTEUR EXPLOITANT PUBLIC 19
I Les différentes justifications du droit d auteur 20
1. Présentation des justifications 22
A Justification par le droit naturel : justifications « personnalistes » 23
a) Justification par la propriété de sa personne et des fruits de son travail 23
b) Justification par la protection de la personnalité de l auteur 25
B Justifications sociale et économique : justifications « militaristes » 27
a) L incitation à la création comme outil de politique culturelle 27
b) L incitation à la création comme outil de politique économique 32
2. Appréciation des différentes justifications 35
A Analyse critique des justifications du droit d auteur 36
a) Les justifications « personnalistes » 36
b) Les justifications « Militaristes » 39
B Vers une nouvelle justification du droit d auteur ? 43
a) L essoufflement des justifications classiques : le déséquilibre au profit
de la justification économique 43
b) La synthèse des justifications classiques : le rééquilibre réalisé par le
rattachement du droit d auteur aux droits de l homme 47
II Les différents rapports entretenus au sein du droit d auteur 54
1. Le rapport auteur public 56
A L interdépendance de l auteur et du public 56
B Les conséquences de l interdépendance : les droits du public 59
2. Entre public et auteur : l exploitant et ses intérêts 62
A L exploitant du côté des auteurs 64
B L exploitant du côté du public 66
2. ÉQUILIBRE DES INTÉRÊTS EN JEU 69
I La primauté des intérêts privés en droit continental 70
V
1. Vers une nette prééminence des intérêts privés en droit français 70
A De la prééminence des intérêts des exploitants à celle du public 70
a) L Ancien régime : les intérêts des exploitants au centre du dispositif 70
b) La Révolution française : l avènement des intérêts du public 74
B De la prééminence des intérêts du public vers celle de l auteur 77
a) Les débats sur l allongement du droit d auteur 77
b) L émergence du droit moral 82
C De la prééminence des intérêts de l auteur vers celle de l exploitant ? ... 86
a) La loi du 11 mars 1957 : la consécration de la prééminence de l auteur 86
b) La loi de 1985 et son évolution : le retour de la prééminence de
l exploitant 89
2. Une prééminence moins nette des intérêts privés en droit allemand 93
A Une évolution plus équilibrée 93
B Une doctrine plus sensible aux considérations d intérêts 98
II La primauté de l intérêt public dans le copyright 102
1. Fondements historiques 102
2. Les différentes conceptions de l intérêt public 107
TITRE 2
UN CONFLIT ENTRE DIFFÉRENTES LIBERTÉS FONDAMENTALES
1. LE CONFLIT DANS LES TEXTES NATIONAUX 115
I Une question peu étudiée en France 115
/. L absence d une analyse du conflit entre les différentes libertés fondamentales 115
A La réticence envers une analyse du droit d auteur sous l angle des droits
fondamentaux 116
a) Une réticence surprenante 116
b) Les raisons de cette réticence 118
B La nécessaire analyse du droit d auteur sous l angle des droits fondamen¬
taux 121
a) L essor des droits fondamentaux 121
b) La constitutionnalisation grandissante du droit privé 123
2. L analyse du conflit entre les différentes libertés fondamentales 125
A Les libertés fondamentales susceptibles de protéger en premier lieu l auteur 126
a) Le droit de propriété 126
b) La liberté individuelle 129
c) La liberté d expression 131
B Les libertés fondamentales susceptibles de protéger en premier lieu les
utilisateurs 134
a) Le droit du public à l information 134
b) La liberté d entreprendre 138
II Une question très présente en Allemagne et aux États Unis 139
/. Le conflit dans les textes allemands 140
A Une analyse très présente du conflit entre les différentes libertés fondamen¬
tales 140
a) Une grande force juridique des droits fondamentaux 141
b) Une garantie juridictionnelle forte des droits fondamentaux 142
B L analyse du conflit 142
a) Le droit de propriété 142
b) Le droit de la personnalité 145
c) La liberté d expression et ses composantes 148
2. Le conflit dans les textes américains 159
A Le contenu de la Constitution américaine 159
B La garantie juridictionnelle des droits en conflit 162
2. LE CONFLIT DANS LES TEXTES INTERNATIONAUX 165
I Les textes européens 166
1. La Convention européenne des droits de l homme 166
VI
A Le contenu de la Convention 166
B L effet horizontal de la Convention 169
2. La Charte européenne des droits fondamentaux 171
A Le contenu de la Charte 172
B La valeur juridique de la Charte 173
II Les autres textes internationaux 174
1. La Déclaration universelle des droits de l homme 174
A Le contenu de la Déclaration universelle 174
B La valeur juridique de la Déclaration 176
2. Les Pactes relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels et aux droits
civils et politiques 177
A Le contenu des Pactes 178
B La valeur juridique des Pactes 178
Conclusion de la première partie 179
DEUXIÈME PARTIE
LES CONSÉQUENCES DU CONFLIT ENTRE DROIT D AUTEUR
ET DROIT DU PUBLIC À L INFORMATION
TITRE 1
LA PRISE EN COMPTE DU DROIT DU PUBLIC À L INFORMATION :
L ÉQUILIBRE RÉALISÉ PAR LES LIMITES DE LA PROTECTION
1. LA NATURE JURIDIQUE DES LIMITES AU DROIT D AUTEUR 185
I Détermination de la nature juridique 186
/. Les limites au droit d auteur : droits ou intérêts du public ? 186
2. Les limites au droit d auteur : limitations ou exceptions ? 194
n Conséquences de la nature juridique 198
1. Quant à la méthode de leur interprétation 198
2. Quant à leur possible mise à l écart par des dispositifs contractuels ou techni¬
ques 201
2. PRÉSENTATION DES LIMITES AU DROIT D AUTEUR 209
I La prise en compte quant à l existence du droit : les limites communes à toutes
les législations 209
1. Les limites tenant à la définition du droit d auteur 209
A La définition de l œuvre protégeable 210
a) Le droit d auteur ne protège que les créations de formes originales . 210
b) Le droit d auteur ne protège pas les œuvres du domaine public 214
B La définition du contenu du droit : l exclusion du contrôle de l accès aux
ouvres 215
2. Les limites tenant à la durée du droit d auteur 218
A Justification de la durée limitée du droit d auteur 218
B L évolution de la durée du droit d auteur 220
II La prise en compte quant aux exceptions au droit : les limites propres à chaque
législation 223
/. Les exceptions prévues par les textes nationaux 224
A Les exceptions dans les systèmes de type fermé 224
a) Les exceptions en droit français 224
b) Les exceptions en droit allemand 234
B Les exceptions dans les systèmes de type ouvert : le copyright américain 246
a) L exception générale du fair use 246
b) Les autres exceptions 248
2. Les exceptions prévues par les textes internationaux 250
vn
A Les conventions internationales 250
a) Les exceptions justifiées par le droit du public à l information 250
b) Le test des trois étapes 252
B Le droit communautaire 256
a) Les exceptions prévues par la directive du 22 mai 2001 258
b) Le test des trois étapes prévu par l article 5.5 261
TITRE 2
LA PRISE EN COMPTE INSUFFISANTE DU DROIT DU PUBLIC
À L INFORMATION :
LA REMISE EN CAUSE DE L ÉQUILIBRE RÉALISÉ
PAR LES LIMITES DE LA PROTECTION
1. L INSUFFISANTE PRISE EN COMPTE QUANTA L EXISTENCE DU DROIT 267
I L extension du champ du droit d auteur 267
1. Le développement d un droit sur l information 267
A La monopolisation de l information en dehors du droit d auteur : l explo¬
sion des droits sui generis 268
a) La monopolisation directe : le droit sui generis du producteur de base
de données 268
b) La monopolisation indirecte : la multiplication des droits de propriété
intellectuelle sur un même objet 274
B La monopolisation de l information au sein du droit d auteur : l abaissement
du seuil de protection 291
a) D une approche subjective à une approche objective de l originalité 291
b) La conséquence de l approche objective : l avènement d un droit d au¬
teur sur l information 292
2. Le recul du domaine public 294
A L allongement de la durée de protection 294
a) Vers une permanente extension de la durée du droit 294
b) Une justification douteuse de l extension de la durée du droit 295
B Le droit d accès : la protection des verrous techniques 298
a) Le contrôle de l accès à l œuvre 298
b) Vers un droit sans limite ? 300
II Conséquence : vers un nouveau paradigme 305
1. La contestation du « droit d interdire » comme barrière à l accès à l informa¬
tion 306
A Le développement des licences non volontaires : une tendance amorcée 306
a) La contestation de l interdiction de l accès à l information 306
b) La contestation du prix de l accès à l information 315
B Le développement des licences non volontaires : une tendance à concréti¬
ser? 318
a) La nécessité de garantir un accès à l information 318
b) Les solutions envisageables 320
2. La contestation du délai de protection 336
A L affaire Eldred v. Ashcroft 336
B Les répercussions de l affaire 338
2. L INSUFFISANTE PRISE EN COMPTE QUANT AUX EXCEPTIONS AU DROIT. 339
I La réduction des espaces de liberté au sein du droit d auteur 339
1. Des exceptions cantonnées dans des limites trop étroites 340
A La compréhension actuelle des exceptions au droit d auteur 340
a) L insuffisante prise en compte par la jurisprudence 341
b) L insuffisante prise en compte par la doctrine 345
B Les remèdes : la nécessité de repenser les exceptions 349
a) Pour une nouvelle compréhension des exceptions au droit d auteur .. 349
b) Pour l introduction de nouvelles exceptions 359
2. Des exceptions à l existence menacée 376
vnn
A Des exceptions menacées par la technique 376
B Les remèdes insuffisants 378
II Conséquence : le recours aux exceptions extrinsèques 382
/. Les règles issues du droit de l audiovisuel et du droit commun 383
A Le recours au droit de l audiovisuel 383
a) Les limites aux droits exclusifs issues de la jurisprudence 383
b) Les limites aux droits exclusifs issues de la loi 386
B Le recours au droit commun : la théorie de l abus de droit 388
a) La théorie de l abus de droit comme limite au droit d auteur 388
b) Les limites de la théorie de l abus de droit 390
2. La solution souhaitable: les droits fondamentaux 391
A Le recours aux droits fondamentaux en France 391
a) L affaire Fabris c/ France 2 391
b) Appréciation de l affaire 396
B Le recours aux droits fondamentaux en Allemagne 402
a) La jurisprudence civile 402
b) La jurisprudence constitutionnelle : la décision Germania 3 407
C Le recours aux droits fondamentaux aux États Unis 409
a) L internalisation du conflit entre droit d auteur et liberté d expression
dans la jurisprudence 409
b) Vers une « externalisation » du conflit à l avenir? 411
Conclusion de la seconde partie 412
Conclusion 413
Indications bibliographiques 417
Index 433
Table des abréviations étrangères 437
Résumé 441
Mise à jour : juin 2004 442
IX
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adam_txt |
Sommaire
Préface XI
Introduction 1
PREMIÈRE PARTIE
LE CONFLIT ENTRE DROIT D'AUTEUR
ET DROIT DU PUBLIC À L'INFORMATION
TITRE 1
UN CONFLIT ENTRE DIFFÉRENTS INTÉRÊTS
1. INTÉRÊTS EN JEU: LE TRIPTYQUE AUTEUR EXPLOITANT PUBLIC 19
I Les différentes justifications du droit d'auteur 20
1. Présentation des justifications 22
A Justification par le droit naturel : justifications « personnalistes » 23
a) Justification par la propriété de sa personne et des fruits de son travail 23
b) Justification par la protection de la personnalité de l'auteur 25
B Justifications sociale et économique : justifications « militaristes » 27
a) L'incitation à la création comme outil de politique culturelle 27
b) L'incitation à la création comme outil de politique économique 32
2. Appréciation des différentes justifications 35
A Analyse critique des justifications du droit d'auteur 36
a) Les justifications « personnalistes » 36
b) Les justifications « Militaristes » 39
B Vers une nouvelle justification du droit d'auteur ? 43
a) L'essoufflement des justifications classiques : le déséquilibre au profit
de la justification économique 43
b) La synthèse des justifications classiques : le rééquilibre réalisé par le
rattachement du droit d'auteur aux droits de l'homme 47
II Les différents rapports entretenus au sein du droit d'auteur 54
1. Le rapport auteur public 56
A L'interdépendance de l'auteur et du public 56
B Les conséquences de l'interdépendance : les droits du public 59
2. Entre public et auteur : l'exploitant et ses intérêts 62
A L'exploitant du côté des auteurs 64
B L'exploitant du côté du public 66
2. ÉQUILIBRE DES INTÉRÊTS EN JEU 69
I La primauté des intérêts privés en droit continental 70
V
1. Vers une nette prééminence des intérêts privés en droit français 70
A De la prééminence des intérêts des exploitants à celle du public 70
a) L'Ancien régime : les intérêts des exploitants au centre du dispositif 70
b) La Révolution française : l'avènement des intérêts du public 74
B De la prééminence des intérêts du public vers celle de l'auteur 77
a) Les débats sur l'allongement du droit d'auteur 77
b) L'émergence du droit moral 82
C De la prééminence des intérêts de l'auteur vers celle de l'exploitant ? . 86
a) La loi du 11 mars 1957 : la consécration de la prééminence de l'auteur 86
b) La loi de 1985 et son évolution : le retour de la prééminence de
l'exploitant 89
2. Une prééminence moins nette des intérêts privés en droit allemand 93
A Une évolution plus équilibrée 93
B Une doctrine plus sensible aux considérations d'intérêts 98
II La primauté de l'intérêt public dans le copyright 102
1. Fondements historiques 102
2. Les différentes conceptions de l'intérêt public 107
TITRE 2
UN CONFLIT ENTRE DIFFÉRENTES LIBERTÉS FONDAMENTALES
1. LE CONFLIT DANS LES TEXTES NATIONAUX 115
I Une question peu étudiée en France 115
/. L'absence d'une analyse du conflit entre les différentes libertés fondamentales 115
A La réticence envers une analyse du droit d'auteur sous l'angle des droits
fondamentaux 116
a) Une réticence surprenante 116
b) Les raisons de cette réticence 118
B La nécessaire analyse du droit d'auteur sous l'angle des droits fondamen¬
taux 121
a) L'essor des droits fondamentaux 121
b) La constitutionnalisation grandissante du droit privé 123
2. L'analyse du conflit entre les différentes libertés fondamentales 125
A Les libertés fondamentales susceptibles de protéger en premier lieu l'auteur 126
a) Le droit de propriété 126
b) La liberté individuelle 129
c) La liberté d'expression 131
B Les libertés fondamentales susceptibles de protéger en premier lieu les
utilisateurs 134
a) Le droit du public à l'information 134
b) La liberté d'entreprendre 138
II Une question très présente en Allemagne et aux États Unis 139
/. Le conflit dans les textes allemands 140
A Une analyse très présente du conflit entre les différentes libertés fondamen¬
tales 140
a) Une grande force juridique des droits fondamentaux 141
b) Une garantie juridictionnelle forte des droits fondamentaux 142
B L'analyse du conflit 142
a) Le droit de propriété 142
b) Le droit de la personnalité 145
c) La liberté d'expression et ses composantes 148
2. Le conflit dans les textes américains 159
A Le contenu de la Constitution américaine 159
B La garantie juridictionnelle des droits en conflit 162
2. LE CONFLIT DANS LES TEXTES INTERNATIONAUX 165
I Les textes européens 166
1. La Convention européenne des droits de l'homme 166
VI
A Le contenu de la Convention 166
B L'effet horizontal de la Convention 169
2. La Charte européenne des droits fondamentaux 171
A Le contenu de la Charte 172
B La valeur juridique de la Charte 173
II Les autres textes internationaux 174
1. La Déclaration universelle des droits de l'homme 174
A Le contenu de la Déclaration universelle 174
B La valeur juridique de la Déclaration 176
2. Les Pactes relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels et aux droits
civils et politiques 177
A Le contenu des Pactes 178
B La valeur juridique des Pactes 178
Conclusion de la première partie 179
DEUXIÈME PARTIE
LES CONSÉQUENCES DU CONFLIT ENTRE DROIT D'AUTEUR
ET DROIT DU PUBLIC À L'INFORMATION
TITRE 1
LA PRISE EN COMPTE DU DROIT DU PUBLIC À L'INFORMATION :
L'ÉQUILIBRE RÉALISÉ PAR LES LIMITES DE LA PROTECTION
1. LA NATURE JURIDIQUE DES LIMITES AU DROIT D'AUTEUR 185
I Détermination de la nature juridique 186
/. Les limites au droit d'auteur : droits ou intérêts du public ? 186
2. Les limites au droit d'auteur : limitations ou exceptions ? 194
n Conséquences de la nature juridique 198
1. Quant à la méthode de leur interprétation 198
2. Quant à leur possible mise à l'écart par des dispositifs contractuels ou techni¬
ques 201
2. PRÉSENTATION DES LIMITES AU DROIT D'AUTEUR 209
I La prise en compte quant à l'existence du droit : les limites communes à toutes
les législations 209
1. Les limites tenant à la définition du droit d'auteur 209
A La définition de l'œuvre protégeable 210
a) Le droit d'auteur ne protège que les créations de formes originales . 210
b) Le droit d'auteur ne protège pas les œuvres du domaine public 214
B La définition du contenu du droit : l'exclusion du contrôle de l'accès aux
ouvres 215
2. Les limites tenant à la durée du droit d'auteur 218
A Justification de la durée limitée du droit d'auteur 218
B L'évolution de la durée du droit d'auteur 220
II La prise en compte quant aux exceptions au droit : les limites propres à chaque
législation 223
/. Les exceptions prévues par les textes nationaux 224
A Les exceptions dans les systèmes de type fermé 224
a) Les exceptions en droit français 224
b) Les exceptions en droit allemand 234
B Les exceptions dans les systèmes de type ouvert : le copyright américain 246
a) L'exception générale du fair use 246
b) Les autres exceptions 248
2. Les exceptions prévues par les textes internationaux 250
vn
A Les conventions internationales 250
a) Les exceptions justifiées par le droit du public à l'information 250
b) Le test des trois étapes 252
B Le droit communautaire 256
a) Les exceptions prévues par la directive du 22 mai 2001 258
b) Le test des trois étapes prévu par l'article 5.5 261
TITRE 2
LA PRISE EN COMPTE INSUFFISANTE DU DROIT DU PUBLIC
À L'INFORMATION :
LA REMISE EN CAUSE DE L'ÉQUILIBRE RÉALISÉ
PAR LES LIMITES DE LA PROTECTION
1. L'INSUFFISANTE PRISE EN COMPTE QUANTA L'EXISTENCE DU DROIT 267
I L'extension du champ du droit d'auteur 267
1. Le développement d'un droit sur l'information 267
A La monopolisation de l'information en dehors du droit d'auteur : l'explo¬
sion des droits sui generis 268
a) La monopolisation directe : le droit sui generis du producteur de base
de données 268
b) La monopolisation indirecte : la multiplication des droits de propriété
intellectuelle sur un même objet 274
B La monopolisation de l'information au sein du droit d'auteur : l'abaissement
du seuil de protection 291
a) D'une approche subjective à une approche objective de l'originalité 291
b) La conséquence de l'approche objective : l'avènement d'un droit d'au¬
teur sur l'information 292
2. Le recul du domaine public 294
A L'allongement de la durée de protection 294
a) Vers une permanente extension de la durée du droit 294
b) Une justification douteuse de l'extension de la durée du droit 295
B Le droit d'accès : la protection des verrous techniques 298
a) Le contrôle de l'accès à l'œuvre 298
b) Vers un droit sans limite ? 300
II Conséquence : vers un nouveau paradigme 305
1. La contestation du « droit d'interdire » comme barrière à l'accès à l'informa¬
tion 306
A Le développement des licences non volontaires : une tendance amorcée 306
a) La contestation de l'interdiction de l'accès à l'information 306
b) La contestation du prix de l'accès à l'information 315
B Le développement des licences non volontaires : une tendance à concréti¬
ser? 318
a) La nécessité de garantir un accès à l'information 318
b) Les solutions envisageables 320
2. La contestation du délai de protection 336
A L'affaire Eldred v. Ashcroft 336
B Les répercussions de l'affaire 338
2. L'INSUFFISANTE PRISE EN COMPTE QUANT AUX EXCEPTIONS AU DROIT. 339
I La réduction des espaces de liberté au sein du droit d'auteur 339
1. Des exceptions cantonnées dans des limites trop étroites 340
A La compréhension actuelle des exceptions au droit d'auteur 340
a) L'insuffisante prise en compte par la jurisprudence 341
b) L'insuffisante prise en compte par la doctrine 345
B Les remèdes : la nécessité de repenser les exceptions 349
a) Pour une nouvelle compréhension des exceptions au droit d'auteur . 349
b) Pour l'introduction de nouvelles exceptions 359
2. Des exceptions à l'existence menacée 376
vnn
A Des exceptions menacées par la technique 376
B Les remèdes insuffisants 378
II Conséquence : le recours aux exceptions extrinsèques 382
/. Les règles issues du droit de l'audiovisuel et du droit commun 383
A Le recours au droit de l'audiovisuel 383
a) Les limites aux droits exclusifs issues de la jurisprudence 383
b) Les limites aux droits exclusifs issues de la loi 386
B Le recours au droit commun : la théorie de l'abus de droit 388
a) La théorie de l'abus de droit comme limite au droit d'auteur 388
b) Les limites de la théorie de l'abus de droit 390
2. La solution souhaitable: les droits fondamentaux 391
A Le recours aux droits fondamentaux en France 391
a) L'affaire Fabris c/ France 2 391
b) Appréciation de l'affaire 396
B Le recours aux droits fondamentaux en Allemagne 402
a) La jurisprudence civile 402
b) La jurisprudence constitutionnelle : la décision Germania 3 407
C Le recours aux droits fondamentaux aux États Unis 409
a) L'internalisation du conflit entre droit d'auteur et liberté d'expression
dans la jurisprudence 409
b) Vers une « externalisation » du conflit à l'avenir? 411
Conclusion de la seconde partie 412
Conclusion 413
Indications bibliographiques 417
Index 433
Table des abréviations étrangères 437
Résumé 441
Mise à jour : juin 2004 442
IX |
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