La responsabilité du fait des produits: étude de droit comparé
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2004
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Une table des matières détaillée figure à la fin de l ouvrage
Introduction
Chapitre préliminaire Le droit américain de la
products liability
Première partie Le modèle allemand
Chapitre
1
La responsabilité du fait des produits en Allemagne
avant l adoption de la directive du
25
juillet
1985
Chapitre
2
La suprématie internationale du modèle allemand
avant l adoption de la directive du
25
juillet
1985
Deuxième partie Le modèle français
Chapitre
1
L originalité des droits français et belge
au regard des droits étrangers
Chapitre
2
Le processus d attribution aux vendeurs
et fabricants de la charge des dommages
causés par leurs produits
Chapitre
3
La responsabilité du fait des médicaments
et la question des risques de développement
XVIII
LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS
Troisième partie Le modèle communautaire
Chapitre
1
Le régime de responsabilité
prévu par la directive du
25
juillet
1985
Chapitre
2
L incidence de la directive du
25
juillet
1985
sur les droits nationaux
Chapitre final
La logique sous-jacente
à la responsabilité du fait des produits
Conclusion
Fondée par
Henry
Solus
Professeur honoraire
à la Faculté de droit
et des sciences
économiques de Paris
BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
PRIVÉ
TOME
428
Dirigée par
Jacques Ghestin
Professeur
emèrite
de l Université de Paris
1
(Panthéon-Sorbonne)
La responsabilité du fait des produits illustre les difficultés et les ambiguïtés
de l harmonisation du droit des obligations en Europe.
La directive du
25
juillet
1985
relative à la responsabilité du fait des
produits défectueux a entendu à la fois harmoniser le droit des États membres
de la Communauté européenne et améliorer la protection des consommateurs.
Elle n a toutefois pas eu le succès escompté. Dans presque toute l Europe, les
victimes de produits dommageables continuent à invoquer de préférence les
régimes de responsabilité du fait des produits développés avant la transposition
de la directive de
1985,
plutôt que le régime prévu par le texte communautaire.
Le présent ouvrage analyse les raisons de cet échec de la directive, à
l échelle européenne.
U
démontre que les différences entre les divers régimes
nationaux de responsabilité du fait des produits, qui ont justifié le processus
communautaire d harmonisation, sont plus apparentes que réelles. Il existe en
effet une logique commune qui unit tous ces régimes. Or, la directive de
1985
n a nullement rompu avec cette logique.
La continuité existant entre la directive et les régimes qui l ont précédée
explique la faible incidence du texte communautaire sur les droits nationaux.
Elle éclaire par ailleurs les évolutions possibles de ces derniers, à l heure où la
Cour de justice des Communautés européennes semble vouloir interdire la
coexistence dans chaque pays de plusieurs régimes distincts de responsabilité
du fait des produits.
L auteur montre en particulier comment, dans le cas de la France, la
disparition éventuelle de la responsabilité fondée sur le manquement du
vendeur professionnel à son obligation de sécurité serait sans relie
conséquence sur les droits dont disposent les victimes de produits
dommageables.
Prix
: 61 €
ISBN
2.275.02561.8
www.lgd.fr
|
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SOMMAIRE
Une table des matières détaillée figure à la fin de l'ouvrage
Introduction
Chapitre préliminaire Le droit américain de la
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Première partie Le modèle allemand
Chapitre
1
La responsabilité du fait des produits en Allemagne
avant l'adoption de la directive du
25
juillet
1985
Chapitre
2
La suprématie internationale du modèle allemand
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25
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1985
Deuxième partie Le modèle français
Chapitre
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L'originalité des droits français et belge
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Chapitre
2
Le processus d'attribution aux vendeurs
et fabricants de la charge des dommages
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Chapitre
3
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XVIII
LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS
Troisième partie Le modèle communautaire
Chapitre
1
Le régime de responsabilité
prévu par la directive du
25
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1985
Chapitre
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L'incidence de la directive du
25
juillet
1985
sur les droits nationaux
Chapitre final
La logique sous-jacente
à la responsabilité du fait des produits
Conclusion
Fondée par
Henry
Solus
Professeur honoraire
à la Faculté de droit
et des sciences
économiques de Paris
BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
PRIVÉ
TOME
428
Dirigée par
Jacques Ghestin
Professeur
emèrite
de l'Université de Paris
1
(Panthéon-Sorbonne)
La responsabilité du fait des produits illustre les difficultés et les ambiguïtés
de l'harmonisation du droit des obligations en Europe.
La directive du
25
juillet
1985
relative à la responsabilité du fait des
produits défectueux a entendu à la fois harmoniser le droit des États membres
de la Communauté européenne et améliorer la protection des consommateurs.
Elle n'a toutefois pas eu le succès escompté. Dans presque toute l'Europe, les
victimes de produits dommageables continuent à invoquer de préférence les
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plutôt que le régime prévu par le texte communautaire.
Le présent ouvrage analyse les raisons de cet échec de la directive, à
l'échelle européenne.
U
démontre que les différences entre les divers régimes
nationaux de responsabilité du fait des produits, qui ont justifié le processus
communautaire d'harmonisation, sont plus apparentes que réelles. Il existe en
effet une logique commune qui unit tous ces régimes. Or, la directive de
1985
n'a nullement rompu avec cette logique.
La continuité existant entre la directive et les régimes qui l'ont précédée
explique la faible incidence du texte communautaire sur les droits nationaux.
Elle éclaire par ailleurs les évolutions possibles de ces derniers, à l'heure où la
Cour de justice des Communautés européennes semble vouloir interdire la
coexistence dans chaque pays de plusieurs régimes distincts de responsabilité
du fait des produits.
L'auteur montre en particulier comment, dans le cas de la France, la
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vendeur professionnel à son obligation de sécurité serait sans relie
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