Stratégies de propriété industrielle: guide des entreprises innovantes en action
Gespeichert in:
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|---|---|
| Format: | Buch |
| Sprache: | French |
| Veröffentlicht: |
Paris
Dunod
2002
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| Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
| Beschreibung: | 348 S. |
| ISBN: | 2100054813 |
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|---|---|
| adam_text | TABLE DES MATIÈRES
Préface XI
Introduction 1
PARTIE I
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1 Brevets 9
Histoire des brevets 9
Droit des brevets 20
2 Marques 47
Signes pouvant constituer une marque 48
Marques notoires et marques renommées 51
Critères de validité d une marque 52
Obtention d une marque 58
Exploitation de la marque 64
Protection du droit sur la marque 67
Mention ™ ou ® 75
Marques et noms de domaine 76
3 Droit d auteur 85
Œuvre protégée 85
Droits d exploitation 91
Droits moraux 93
Comparaison entre droit d auteur et copyright 98
4 Dessins et modèles 99
Formes protégeables 99
Directive « dessins et modèles » et nouveau droit français 102
5 Droits spécifiques 105
Protection des topographies de semi conducteurs 105
Certification d obtention végétale 105
Bases de données 106
6 Concurrence déloyale 107
PARTIE II
TACTIQUE ET PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
7 Bon usage des brevets 113
Pourquoi déposer un brevet? H3
Motifs pour ne pas déposer de brevets 1 ¦*¦
8 Avant le démarrage d un projet H9
Évaluer les risques juridiques 11
Anticiper les litiges 131
Enrichir sa connaissance technique 1*6
Utilisation expérimentale d un brevet 13°
9 Pendant la phase de développement 139
Confidentialité 13^
Traçabilité des résultats 1*1
Propriété des résultats 152
Développement en partenariat 15^
Déposer une demande de brevet 1
Choix d une marque l 4
10 Pendant l exploitation commerciale 177
Contrats de propriété industrielle 177
Action en contrefaçon 182
Stratégies supranationales 194
PARTIE III
STRATÉGIE ET PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
11 Connaître son environnement concurrentiel 201
Veille brevets 201
Formation action 203
12 Construire une politique de protection 205
Stratégies « champs de mine » 205
Stratégie « tigre en papier » 206
Stratégie « bon père de famille » 206
Stratégie « du secret » 207 ,
?
Stratégies « d alliances » 207
Stratégies « guerre totale » 208
13 Incidence du profil de l entreprise 209
Création d entreprise 209
Chercheur public 210
Entreprise en palier 212
Introduction en bourse 213
Fusion acquisition 214
Groupes de sociétés 214
14 Incidence du secteur technique 217
Biologie 217
Informatique 222
Fondements du droit 223
Droit d auteur 224
Doctrine de l Office européen des brevets 224
Contribution technique à l état de la technique 225
Produits programmes d ordinateur 226
Méthodes économiques 227
Logiciels génériques, dits « logiciels libres » 229
Impact pour les entreprises innovantes 230
PARTIE IV
MANAGEMENT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
15 Fonctions dans l entreprise 241
Directeur général 241
Responsable juridique 242
Recherche et développement 242
Veilleur technologique 243
Knowledge manager 244
Acheteur 244
Commercial 246
DRH 246
Contrôleur de gestion 247
Financier 247
Chef de produit 248
Tous concernés 248
16 Fiscalité de la propriété industrielle 249
Fiscalité pour les entreprises 249
Fiscalité applicable à une personne physique 250
TVA 251
Droits d enregistrement 251
17 Secret et propriété industrielle 253
Secret et protection de l innovation 253
Protection du secret 255
18 Gestion du portefeuille de brevets 259
Coûts et budgets de propriété industrielle 259
Révision du portefeuille 261
Audit de propriété industrielle 262
Tableaux de bord de la propriété industrielle 263
Assurance brevets 265
Brevets et normes 266
19 Évaluation financière des actifs incorporels 277
Méthodes d évaluation des brevets et des savoir faire 277
Méthodes d évaluation des marques 287
Indicateurs périodiques 294
20 Propriété industrielle des groupes de sociétés 295
Régime des inventions de salariés 295
Présentation de quelques options 296
Accords intra groupe 297
Acquisition d une nouvelle entité 298
Politique de propriété industrielle intra groupe 298
21 Entreprise cognitive 301
Composantes du patrimoine cognitif 302
Cycle de la connaissance 304
Propriété des connaissances 304
Diffusion de l information, réservation du savoir faire 305
Place centrale de la propriété industrielle 306
Conclusion 309
Annexe I
Déclaration d invention de salarié(s) 311
Annexe 2
Conduite d un audit de propriété industrielle 313
Annexe 3
Exemple d accord de secret 317
Annexe 4
Exemple de contrat de licence non exclusive 319
Annexe 5
Exemple de contrat de cession de brevet 327
Annexe 6
Exemple de contrat de licence exclusive 333
Annexe 7
Plan d un contrat de transfert de technologies 341
Bibliographie 343
|
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TABLE DES MATIÈRES
Préface XI
Introduction 1
PARTIE I
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1 Brevets 9
Histoire des brevets 9
Droit des brevets 20
2 Marques 47
Signes pouvant constituer une marque 48
Marques notoires et marques renommées 51
Critères de validité d'une marque 52
Obtention d'une marque 58
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Protection du droit sur la marque 67
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Marques et noms de domaine 76
3 Droit d'auteur 85
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Droits moraux 93
Comparaison entre droit d'auteur et copyright 98
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Bases de données 106
6 Concurrence déloyale 107
PARTIE II
TACTIQUE ET PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
7 Bon usage des brevets 113
Pourquoi déposer un brevet? H3
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8 Avant le démarrage d'un projet H9
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10 Pendant l'exploitation commerciale 177
Contrats de propriété industrielle 177
Action en contrefaçon 182
Stratégies supranationales 194
PARTIE III
STRATÉGIE ET PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
11 Connaître son environnement concurrentiel 201
Veille brevets 201
Formation action 203
12 Construire une politique de protection 205
Stratégies « champs de mine » 205
Stratégie « tigre en papier » 206
Stratégie « bon père de famille » 206
Stratégie « du secret » 207 ,
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Stratégies « d'alliances » 207
Stratégies « guerre totale » 208
13 Incidence du profil de l'entreprise 209
Création d'entreprise 209
Chercheur public 210
Entreprise en palier 212
Introduction en bourse 213
Fusion acquisition 214
Groupes de sociétés 214
14 Incidence du secteur technique 217
Biologie 217
Informatique 222
Fondements du droit 223
Droit d'auteur 224
Doctrine de l'Office européen des brevets 224
Contribution technique à l'état de la technique 225
Produits programmes d'ordinateur 226
Méthodes économiques 227
Logiciels génériques, dits « logiciels libres » 229
Impact pour les entreprises innovantes 230
PARTIE IV
MANAGEMENT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
15 Fonctions dans l'entreprise 241
Directeur général 241
Responsable juridique 242
Recherche et développement 242
Veilleur technologique 243
Knowledge manager 244
Acheteur 244
Commercial 246
DRH 246
Contrôleur de gestion 247
Financier 247
Chef de produit 248
Tous concernés 248
16 Fiscalité de la propriété industrielle 249
Fiscalité pour les entreprises 249
Fiscalité applicable à une personne physique 250
TVA 251
Droits d'enregistrement 251
17 Secret et propriété industrielle 253
Secret et protection de l'innovation 253
Protection du secret 255
18 Gestion du portefeuille de brevets 259
Coûts et budgets de propriété industrielle 259
Révision du portefeuille 261
Audit de propriété industrielle 262
Tableaux de bord de la propriété industrielle 263
Assurance brevets 265
Brevets et normes 266
19 Évaluation financière des actifs incorporels 277
Méthodes d'évaluation des brevets et des savoir faire 277
Méthodes d'évaluation des marques 287
Indicateurs périodiques 294
20 Propriété industrielle des groupes de sociétés 295
Régime des inventions de salariés 295
Présentation de quelques options 296
Accords intra groupe 297
Acquisition d'une nouvelle entité 298
Politique de propriété industrielle intra groupe 298
21 Entreprise cognitive 301
Composantes du patrimoine cognitif 302
Cycle de la connaissance 304
Propriété des connaissances 304
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Place centrale de la propriété industrielle 306
Conclusion 309
Annexe I
Déclaration d'invention de salarié(s) 311
Annexe 2
Conduite d'un audit de propriété industrielle 313
Annexe 3
Exemple d'accord de secret 317
Annexe 4
Exemple de contrat de licence non exclusive 319
Annexe 5
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