La musique et le droit: de Bach à internet
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Paris
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2002
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adam_text | ANDRE BERTRAND DOCTEUREN DROIT, U.M. BERKELEY AVOCAT AE LA COUR CHARGE
D ENSEIGNEMENT AE L UNIVERSITE DE PARIS I EXPERT, CENTRE D ARBITRAGE ET
DE MEDIATION DE I OMPI LA MUSIQUE ET LE DROIT DE BACH AE INTERNET LITEC
GROUPE LEXISNEXIS | TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 1 CHAPITRE 1. LES
MARCHES ET LES INTERVENANTS 3 SECTION 1. LES DIFFERENTS MARCHES 3 1. LE
MARCHE DES PHONOGRAMMES 3 2. LE MARCHE DES DROITS 7 3. LE MARCHE DES
CONCERTS 8 4. LES MARCHES ANNEXES 9 SECTION 2. LES INTERVENANTS 10 1.
LES AUTEURS COMPOSITEURS 10 2. LES EDITEURS MUSICAUX » OU GRAPHIQUES
» 12 3. LES SPRD D AUTEURS COMPOSITEURS 12 4. LES ARTISTES INTERPRETES
15 5. LES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES 16 6. LES SRPD EN MATIERE DE
DROITS VOISINS 17 7. LES DISTRIBUTEURS DE DISQUES 17 8. LA DIFFUSION DES
PHONOGRAMMES AE LA RADIO ET AE LA TELEVISION... 18 9. INTERNET ET LA
MUSIQUE 19 SECTION 3. BIBLIOGRAPHIE 19 CHAPITRE 2. LES CREATIONS
MUSICALES ET LEUR PROTECTION 21 SECTION 1. LE CADRE JURIDIQUE 2 1
SECTION 2. STRUCTURES MUSICALES ET CREATIONS 23 1. STRUCTURE DE LA
MUSIQUE CLASSIQUE » 24 2. STRUCTURES DE LA MUSIQUE IMPROVISEE 24
EDITIONS LIEEC 202 LA MUSIQUE ET LE DROIT 3. STRUCTURE DE LA MUSIQUE
ELECTRONIQUE 25 SECTION 3. LES CONDITIONS DE LA PROTECTION 35 1.
L EXIGENCE D UNE CREATION 36 2. L EXIGENCE DE NOUVEAUTE 37 3. L EXIGENCE
D UN AUTEUR PERSONNE PHYSIQUE 39 SECTION 4. LES APPORTS CREATIFS ET LES
AUTEURS 40 1. EN MATIERE DE MUSIQUE IMPROVISEE 40 2. EN MATIERE DE
MUSIQUE ELECTRONIQUE 41 SECTION 5. LES ELEMENTS PROTEGES 47 CHAPITRE 3.
LES DROITS DES AUTEURS COMPOSITEURS ET LE CONTRAT D GDITION MUSICALE 53
SECTION 1. LES DROITS MORAUX 53 SECTION 2. LES DROITS PAFR/MON/AUX 55
SECTION 3. LES PRINCIPALES EXCEPTIONS AU DROIT D AUTEUR 59 1.
L EXCEPTION POUR REPRESENTATION PRIVEE DANS LE CERCLE DE FAMILLE 59 2.
L EXCEPTION POUR COPIE PRIVEE 61 SECTION 4. LA REMUNERATION POUR COPIE
PRIVEE 6 5 1. LE PRINCIPE 65 2. LES SUPPORTS INDUPLICABLES
BENEFICIENT-ILS EGALEMENT DE LA REMUNERATION ? 67 3. LE MONTANT DE LA
REMUNERATION ET SA PERCEPTION 67 4. LA REPARTITION DE LA REMUNERATION
POUR COPIE PRIVEE 70 5. MOINS DE 50 % DE LA REMUNERATION EST CEPENDANT
REPARTIE AUX LEGITIMES AYANTS DROITS 72 SECTION 5. LES CONTRATS RELATIFS
AUX OEUVRES MUSICALES .. 76 1. LE CONTRAT DE COMPOSITION 76 2. LE
CONTRAT D EDITION MUSICALE 77 CHAPITRE 4. LA GESTION COLLECTIVE DES
DROITS : PROBLEMATIQUE ET REGIES COMMUNES 87 SECTION 1. LA PROBLEMATIQUE
87 1. HISTORIQUE 90 DITIONS LITEC TABLE DES MATIERES 203 SECTION 2.
LES REGLES COMMUNES EN MATIERE DE CREATION ET DE FONCTIONNEMENT 92 1.
LES REGLES RELATIVES AE LA CREATION 92 2. LES REGLES D ORGANISATION ET DE
FONCTIONNEMENT 96 3. LES SOMMES AE REPARTIR », NON REPARTIES » ET
IRREPARTISSABLES » 98 4. LES SOMMES AFFECTEES AE LA CREATION EN VERTU DE
L ARTICLE L. 321-9 101 SECTION 3. LES RELATIONS AVEC LES ASSOCIES ET LES
UTILISATEURS 105 1. LES RELATIONS AVEC LES ASSOCIES OU LES AYANTS DROITS
105 2. LES RELATIONS AVEC LES UTILISATEURS 108 SECTION 4. LES SPRD ET LE
DROIT DE LA CONCURRENCE 109 SECFION 5. LES SPRD D L HEURE DE L LNTERNET
112 CHAPITRE 5. LES SOCIETES D AUTEURS EN MATIERE MUSICALE 117 SECFION
J. LA SACEM 118 1. QUELQUES CHIFFRES 118 2. LA SACEM GERE LE DROIT DE
REPRESENTATION PUBLIQUE 119 3. LES RELATIONS AVEC LES ASSOCIES 122 4.
LES RELATIONS AVEC LES EXPLOITANTS 123 SECTION 2. LES AUTRES SOCIETES
D AUTEURS 124 L.LASDRM 124 2. LE SESAM 125 3. LE SEAM 125 4. LES
ORGANISATIONS INTERNATIONALES 125 CHAPITRE 6. LES DROITS DITS VOISINS
» DU DROIT D AUTEUR 127 SECTION 1. HISTORIQUE ET CRITIQUE DES DROITS
VOISINS 127 1. ORIGINE DU DROIT DES ARTISTES INTERPRETES 127 2. CRITIQUE
DES DROITS VOISINS 130 3. LES PRINCIPES POSES PAR LA LOI DU 3 JUILLET
1985 133 4. LA DUREE DES DROITS VOISINS 134 5. LE CONTENU DES DROITS
VOISINS 135 6. LES EXCEPTIONS AE LA PROTECTION 135 FIDITIONS LITEC 204
LA MUSIQUE ET LE DROIT SECTION 2 . LA REMUNERATION EQUITABLE DES
TITULAIRES DE DROITS VOISINS 137 1. LES FONDEMENTS DE LA REMUNERATION
EQUITABLE 138 2. LA PERCEPTION ET LA REPARTITION DE LA REMUNERATION
EQUITABLE ... 139 3. LE PAIEMENT DE LA REMUNERATION EQUITABLE AUX AYANTS
DROITS ETRANGERS 142 SECTION 3. LA DEFENSE DES DROITS VOISINS 144
SECTION 4. LES CONVENTIONS INTERNATIONALES RELATIVES AUX DROITS VOISINS
147 1. LA CONVENTION DE ROME 147 2. LA CONVENTION DE GENEVE POUR LA
PROTECTION DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES 148 3. LE TRAITE DE L OMPI DE
1996 SUR LES PHONOGRAMMES ET LES INTERPRETATIONS 149 CHAPITRE 7. LES
DROITS DES ARTISTES INTERPRETES 151 SECTION 1. LES DROITS DES ARTISTES
INTERPRETES 151 1. LES ARTISTES BENEFICIANT DE LA LOI 151 2. LE DROIT
MORAL DES ARTISTES INTERPRETES 153 3. LE DROIT PATRIMONIAL DES ARTISTES
INTERPRETES 155 SECTION 2 . LES SPRD D ARFISFES INTERPRETES 160 1. AUX
ORIGINES DE L ADAMI... ET DE LA SPEDIDAM 160 2. L ADAMI 162 3. LA
SPEDIDAM 172 4. LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES D ARTISTES 1 72
CHAPITRE 8. LES DROITS DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES 173 SECTION I.
LES DROIFS DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES 173 SECTION 2. LES SPRD DE
PRODUCTEURS 176 1. LA SCPP 176 2. LA SPPF 1 77 3 LES AUTRES SPRD DE
PRODUCTEURS 178 CHAPITRE 9. LA VENTE DE PHONOGRAMMES VIA INTERNET 179
CHAPITRE 10. L EXPLOITATION DES CREATIONS MUSICALES EN LIGNE ... 183
SECTION 1 . LES ASPECTS TECHNIQUES ET COMMERCIAUX ... 183 EDITIONS
LITEC TABLE DES MATIERES 205 1. LE FORMAT MP3 183 2. L EFFET NAPSTER 184
3. LA RIPOSTE COMMERCIALE DES MAJORS 185 SECTION 2. LES ASPECTS
JURIDIQUES 187 1. LES PRINCIPES GENERAUX 187 2. LA LOI APPLICABLE ET LES
TRIBUNAUX COMPETENTS 190 3. LE TELECHARGEMENT DE FICHIERS MUSICAUX 192
4. L ECOUTE EN LIGNE ET L ECOUTE AE LA DEMANDE 194 INDEX 197 EDITIONS
LITEC
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ANDRE BERTRAND DOCTEUREN DROIT, U.M. BERKELEY AVOCAT AE LA COUR CHARGE
D'ENSEIGNEMENT AE L'UNIVERSITE DE PARIS I EXPERT, CENTRE D'ARBITRAGE ET
DE MEDIATION DE I'OMPI LA MUSIQUE ET LE DROIT DE BACH AE INTERNET LITEC
GROUPE LEXISNEXIS | TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 1 CHAPITRE 1. LES
MARCHES ET LES INTERVENANTS 3 SECTION 1. LES DIFFERENTS MARCHES 3 1. LE
MARCHE DES PHONOGRAMMES 3 2. LE MARCHE DES DROITS 7 3. LE MARCHE DES
CONCERTS 8 4. LES MARCHES ANNEXES 9 SECTION 2. LES INTERVENANTS 10 1.
LES AUTEURS COMPOSITEURS 10 2. LES EDITEURS MUSICAUX » OU GRAPHIQUES
» 12 3. LES SPRD D'AUTEURS COMPOSITEURS 12 4. LES ARTISTES INTERPRETES
15 5. LES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES 16 6. LES SRPD EN MATIERE DE
DROITS VOISINS 17 7. LES DISTRIBUTEURS DE DISQUES 17 8. LA DIFFUSION DES
PHONOGRAMMES AE LA RADIO ET AE LA TELEVISION. 18 9. INTERNET ET LA
MUSIQUE 19 SECTION 3. BIBLIOGRAPHIE 19 CHAPITRE 2. LES CREATIONS
MUSICALES ET LEUR PROTECTION 21 SECTION 1. LE CADRE JURIDIQUE 2 1
SECTION 2. STRUCTURES MUSICALES ET CREATIONS 23 1. STRUCTURE DE LA
MUSIQUE CLASSIQUE » 24 2. STRUCTURES DE LA MUSIQUE IMPROVISEE 24
EDITIONS LIEEC 202 LA MUSIQUE ET LE DROIT 3. STRUCTURE DE LA MUSIQUE
ELECTRONIQUE 25 SECTION 3. LES CONDITIONS DE LA PROTECTION 35 1.
L'EXIGENCE D'UNE CREATION 36 2. L'EXIGENCE DE NOUVEAUTE 37 3. L'EXIGENCE
D'UN AUTEUR PERSONNE PHYSIQUE 39 SECTION 4. LES APPORTS CREATIFS ET LES
AUTEURS 40 1. EN MATIERE DE MUSIQUE IMPROVISEE 40 2. EN MATIERE DE
MUSIQUE ELECTRONIQUE 41 SECTION 5. LES ELEMENTS PROTEGES 47 CHAPITRE 3.
LES DROITS DES AUTEURS COMPOSITEURS ET LE CONTRAT D'GDITION MUSICALE 53
SECTION 1. LES DROITS MORAUX 53 SECTION 2. LES DROITS PAFR/MON/AUX 55
SECTION 3. LES PRINCIPALES EXCEPTIONS AU DROIT D'AUTEUR 59 1.
L'EXCEPTION POUR REPRESENTATION PRIVEE DANS LE CERCLE DE FAMILLE 59 2.
L'EXCEPTION POUR COPIE PRIVEE 61 SECTION 4. LA REMUNERATION POUR COPIE
PRIVEE 6 5 1. LE PRINCIPE 65 2. LES SUPPORTS INDUPLICABLES
BENEFICIENT-ILS EGALEMENT DE LA REMUNERATION ? 67 3. LE MONTANT DE LA
REMUNERATION ET SA PERCEPTION 67 4. LA REPARTITION DE LA REMUNERATION
POUR COPIE PRIVEE 70 5. MOINS DE 50 % DE LA REMUNERATION EST CEPENDANT
REPARTIE AUX LEGITIMES AYANTS DROITS 72 SECTION 5. LES CONTRATS RELATIFS
AUX OEUVRES MUSICALES . 76 1. LE CONTRAT DE COMPOSITION 76 2. LE
CONTRAT D'EDITION MUSICALE 77 CHAPITRE 4. LA GESTION COLLECTIVE DES
DROITS : PROBLEMATIQUE ET REGIES COMMUNES 87 SECTION 1. LA PROBLEMATIQUE
87 1. HISTORIQUE 90 DITIONS LITEC TABLE DES MATIERES 203 SECTION 2.
LES REGLES COMMUNES EN MATIERE DE CREATION ET DE FONCTIONNEMENT 92 1.
LES REGLES RELATIVES AE LA CREATION 92 2. LES REGLES D'ORGANISATION ET DE
FONCTIONNEMENT 96 3. LES SOMMES AE REPARTIR », NON REPARTIES » ET
IRREPARTISSABLES » 98 4. LES SOMMES AFFECTEES AE LA CREATION EN VERTU DE
L'ARTICLE L. 321-9 101 SECTION 3. LES RELATIONS AVEC LES ASSOCIES ET LES
UTILISATEURS 105 1. LES RELATIONS AVEC LES ASSOCIES OU LES AYANTS DROITS
105 2. LES RELATIONS AVEC LES UTILISATEURS 108 SECTION 4. LES SPRD ET LE
DROIT DE LA CONCURRENCE 109 SECFION 5. LES SPRD D L'HEURE DE L'LNTERNET
112 CHAPITRE 5. LES SOCIETES D'AUTEURS EN MATIERE MUSICALE 117 SECFION
J. LA SACEM 118 1. QUELQUES CHIFFRES 118 2. LA SACEM GERE LE DROIT DE
REPRESENTATION PUBLIQUE 119 3. LES RELATIONS AVEC LES ASSOCIES 122 4.
LES RELATIONS AVEC LES EXPLOITANTS 123 SECTION 2. LES AUTRES SOCIETES
D'AUTEURS 124 L.LASDRM 124 2. LE SESAM 125 3. LE SEAM 125 4. LES
ORGANISATIONS INTERNATIONALES 125 CHAPITRE 6. LES DROITS DITS VOISINS
» DU DROIT D'AUTEUR 127 SECTION 1. HISTORIQUE ET CRITIQUE DES DROITS
VOISINS 127 1. ORIGINE DU DROIT DES ARTISTES INTERPRETES 127 2. CRITIQUE
DES DROITS VOISINS 130 3. LES PRINCIPES POSES PAR LA LOI DU 3 JUILLET
1985 133 4. LA DUREE DES DROITS VOISINS 134 5. LE CONTENU DES DROITS
VOISINS 135 6. LES EXCEPTIONS AE LA PROTECTION 135 FIDITIONS LITEC 204
LA MUSIQUE ET LE DROIT SECTION 2 . LA REMUNERATION EQUITABLE DES
TITULAIRES DE DROITS VOISINS 137 1. LES FONDEMENTS DE LA REMUNERATION
EQUITABLE 138 2. LA PERCEPTION ET LA REPARTITION DE LA REMUNERATION
EQUITABLE . 139 3. LE PAIEMENT DE LA REMUNERATION EQUITABLE AUX AYANTS
DROITS ETRANGERS 142 SECTION 3. LA DEFENSE DES DROITS VOISINS 144
SECTION 4. LES CONVENTIONS INTERNATIONALES RELATIVES AUX DROITS VOISINS
147 1. LA CONVENTION DE ROME 147 2. LA CONVENTION DE GENEVE POUR LA
PROTECTION DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES 148 3. LE TRAITE DE L'OMPI DE
1996 SUR LES PHONOGRAMMES ET LES INTERPRETATIONS 149 CHAPITRE 7. LES
DROITS DES ARTISTES INTERPRETES 151 SECTION 1. LES DROITS DES ARTISTES
INTERPRETES 151 1. LES ARTISTES BENEFICIANT DE LA LOI 151 2. LE DROIT
MORAL DES ARTISTES INTERPRETES 153 3. LE DROIT PATRIMONIAL DES ARTISTES
INTERPRETES 155 SECTION 2 . LES SPRD D'ARFISFES INTERPRETES 160 1. AUX
ORIGINES DE L'ADAMI. ET DE LA SPEDIDAM 160 2. L'ADAMI 162 3. LA
SPEDIDAM 172 4. LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'ARTISTES 1 72
CHAPITRE 8. LES DROITS DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES 173 SECTION I.
LES DROIFS DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES 173 SECTION 2. LES SPRD DE
PRODUCTEURS 176 1. LA SCPP 176 2. LA SPPF 1 77 3 LES AUTRES SPRD DE
PRODUCTEURS 178 CHAPITRE 9. LA VENTE DE PHONOGRAMMES VIA INTERNET 179
CHAPITRE 10. L'EXPLOITATION DES CREATIONS MUSICALES EN LIGNE . 183
SECTION 1 . LES ASPECTS TECHNIQUES ET COMMERCIAUX . 183 EDITIONS
LITEC TABLE DES MATIERES 205 1. LE FORMAT MP3 183 2. L'EFFET NAPSTER 184
3. LA RIPOSTE COMMERCIALE DES MAJORS 185 SECTION 2. LES ASPECTS
JURIDIQUES 187 1. LES PRINCIPES GENERAUX 187 2. LA LOI APPLICABLE ET LES
TRIBUNAUX COMPETENTS 190 3. LE TELECHARGEMENT DE FICHIERS MUSICAUX 192
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