Droit des affaires: questions actuelles et perspectives historiques ; formation du droit des affaires, qualité de commerçant, fonds de commerce, sociétés commerciales, effets de commerce, faillite
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Format: | Buch |
---|---|
Sprache: | French |
Veröffentlicht: |
Rennes
Presses Univ. de Rennes
2005
|
Schriftenreihe: | Didact droit
|
Schlagworte: | |
Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
Beschreibung: | 642 S. |
ISBN: | 2753500126 |
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adam_text | Table
.....................................
.....................................13
Introduction
TITRE
LES SOURCES ET L ENCADREMENT DU DROIT DES AFFAIRES
(Antiquité-XXIc
pitrel
Existe-t-il un droit du commerce avant le Moyen Âge?
Section
PamgmphbI
Paragraphe
A. Tout le monde n est pourtant pas philosophe
B. Quelques institutions classiques
Section H
Paragraphe
A. Le corset trop étroit du droit civil archaïque
B. L extranéité, la confiance et le préteur pérégrin aux sources du jus
Paragraphe II
Chapitre n
Le droit commercial médiéval, un droit révolutionnaire
Section
Paragraphe
ou
Paragraphe
Section n
Paragraphe
A. Les facteurs de dilatation
B. Les institutions du renouveau
a) Les foires
b) Les autres institutions
Paragraphe
A. Les statuts et leurs juges
B. Droits savants, praticiens et coutumes médiévales
a) Usages commerciaux et concepts savants
b) Les bienfaits de l homéopathie
c) Lenteurs et témérité de la doctrine
d) Aux frontières de la sollertia (habileté)
Chapitre
Les Temps modernes ou le droit d une économie pré-industrielle
Section
Section
PamgbaphbI: La
Paragraphe II
A. Pose de la problématique
B. Un droit commercial colbertiste
a) Orienter les activité commerciales françaises
1.
2.
b) Favoriser l émergence d un marché national
Paragraphe
A. La fiscalité directe
B. Les impôts indirects avant la Révolution
Section ni
Paragraphe
Paragraphe II: Le poids des juridictions consulaires
A. Une institution
B. Compétence et incompétences, droit et équité
Paragraphe
Paragraphe
Concujsion: Constat de carences
Chapitre
Du droit commercial au droit des affaires (xixe-xxe siècles)
Section
Paragraphe
A. Élans nouveaux
B. Entre la nostalgie d un monde qui ne reviendra plus et le refus d un monde à venir
Paragraphe
A. Le maintien d une dimension publique dans le droit commercial
a) Le maintien de constantes
b) L approfondissement des constantes
B. La fiscalité ou une jauge de l interventionnisme
a) Les impôts directs
b) Les impôts indirects
C. Les mutations des interventions de la puissance publique
en matière économique
a) L interventionnisme de direction
1.
2.
b) L interventionnisme de gestion
1.
2.
3.
Section
Paragraphe
Paragraphe
A. Les remèdes légaux
a) Les remèdes d ordre interne
droit
B. Les rôles déterminants des sources extra-légales
a) Les usages, source toujours prédominante de l innovation
b) La jurisprudence
c) La doctrine
C. La question de la caducité du débat autour de la délimitation
de la notion de droit commercial
Bibliographie consacrée à la formation du droit commercial
TITRE
LES ACTEURS ET LES MOYENS DE L ENTREPRISE COMMERCIALE
(Antiquité-XJO8 siècle)
Chapitre
À la recherche de la pierre philosophale
la détermination de la qualité de commerçant
Section
Paragraphe
de la qualité de commerçant
PamgrapheII: Les incertitudes actuelles, nées de l ancien droit
A. Mercator et negociator
B. Les précisions (relatives) apportées par les Temps modernes
a) Le critère de la compétence des juridictions consulaires
b) De bien habiles incapables
1.
2.
3.
3.
3.2.
3.3.
4.
C. La qualité de commerçant
Section
PamagbaphbI: Définition
A. Les actes de commerce
a) Classification des actes de commerce
1.
1.1.
1.2.
1.3.
1.4.
1.5.
2.
2.1.
2.2.
2.3.
3.
b) Les enjeux de la qualification
B. L indépendance du professionnel
C. Preuve de la qualité de commerçant
........................................ 162
b) Les effets de l immatriculation
1.
2.
Paragraphe
A. Restrictions à l accès au statut de commerçant
a) Autorisations liées à la qualité du commerçant
b) Autorisations liées à la nature de l activité
B. Interdictions
a) Protection de l intérêt général
1.
2.
b) Protection de Ut personne
1.
2.
Paragraphe
A. Le conjoint participant à l exploitation
B. Le commerçant marié exploitant seul
a) Choix du régime matrimonial
b) Publicité des régimes
........................................ 175
Chapitre il
Du fonds de boutique au fonds numérique
Section
Paragraphe I:Lefonds de commerce estantérieurà la révolution industrielle
A. Des ambiguïtés sémantiques
B. Le discernement des éléments incorporels du fonds
Paragraphe
et des conjugaisons du
A. La fusion chaotique des éléments du fonds
B. Le fonds envisagé comme le support du crédit ou la victoire sur les réticences
C. La question de la cession du fonds
Section
la victoire d une notion fonctionnelle
Paragraphe
Sous-paragraphe
Sous-paragraphe
A. Une notion restrictive
a) Exclusion des immeubles
1.
2.
b) Exclusion des créances et des dettes
1.
2.
3.
3.1.
3.2.
B. Une notion inadaptée aux évolutions de l entreprise
a) L inertie du
b) Fonds de commerce et réseau de distribution
c) Fonds de commerce et commerce électronique
Pamgmphe II:
Sous-paragraphe
A. Omnipotence de la clientèle
a) Critères d existence de la clientèle
1.
2.
b) Propriété de k clientèle
B. Droit de jouissance du local commercial
a) Le bail commercial
1.
1.1.
1.2.
1.3.
2.
2.1.
2.2.
b) Les baux hors statut
1.
2.
3.
4.
C. Propriété intellectuelle
a) Identification du
b) Droits de propriété industrielle
c) Autorisations
Sous-paragraphe
A. Le matériel
B. Les marchandises
Section Kl
Paragraphe
Sous-paragraphe
A. Sécurité de la garantie
a) Formalisme et validité du nantissement
b) Assiette du nantissement
B. Les effets du nantissement
C. Nantissement judiciaire
Sous-paragraphe
A. Constitution du nantissement
B. Effets du nantissement
Paragraphe
Sous-paragraphe
A. Transfert de jouissance d un meuble incorporel
B. Paiement d une redevance
C. Obligations du loueur
Sous-paragraphe
A. Absence de spéculation
B. Limitation des contraintes du propriétaire
Sous-paragraphe
A. Autonomie de gestion du gérant
B. Responsabilité solidaire transitoire
a) Principe
b) Aménagements
Paragraphe
Sous-paragraphe
A. L information de l acquéreur
B. Mise à disposition du bien
Sous-paragraphe
A. Privilège du vendeur
Smts-pœmffaphe
A. Opposition
B. Surenchère
»
Chapitre m
Un pour tous, tous pour un
Section
Sous-section
Paragraphe
Paragraphe
A. Le(s) associé(s)
a) Les époux
b) Les indivisaires
c) L usufruitier et le nu-propriétaire
B. Les apports
a) Les apports en numéraire
b) Les apports en nature
1.
2.
2.1.
2.2.
3.
c) Les apports en industrie
d) La somme des apports
1.
1.1.
1.2.
2.
C. La vocation aux
D. llaffectio sodetatis
Sous-section II
Paragraphe
Paragraphe
A. Le consentement
a) La définition romaine du consentement
b) La renaissance du consentement au Moyen Âge
B. Les apports en société
a) Le principe de la réciprocité d apports
b) Conditions relatives à la constitution du capital
1.
2.
3.
3.1.
3.2.
C. L intérêt commun
Section n
Sous-section
Paragraphe
A. L acquisition de la personnalité morale
B. La société dépourvue de personnalité morale, simple contrat
C. Les attributs de la personnalité morale
a) Le nom de la société
b) Le domicile
c) La nationalité de k société
D. Les conséquences de la personnalité morale des sociétés
a) La société est titulaire de droits
1.
2.
3.
b) La sociàé est tenue d obligations
1.
2.
Paragraphe
Paragraphe
Paragraphe
Sous-section II
Paragraphe
A. La délicate question de la personnalité morale dans les sociétés romaines
B. Les juristes médiévaux face aux réalités de la pratique
a) Les innovations des marchands
b) Le cas des Moulins de Toulouse
c) La difficulté à penser le droit des
C. Sage indivision ou téméraire entreprise? (xwf-XVllF siècle)
a) L insuffisance des cadres classiques
1.
2.
b) Le prisme de l émergence des véritables sociétés de capitaux
1.
2.
3.
4.
D. La révolution industrielle, dopant de la personne morale
a) Les ambiguïtés révolutionnaires
b) La victoire du meuble
c) La grande détresse des créanciers personnels des associés
Paragraphe
Paragraphe
A. Une structure conforme aux besoins d un commerce aux dimensions modestes
a) La commande
b) La compagnie
c) Les compagnies de kfin du Moyen Âge
B. L évolution des sociétés de personnes dans les Temps modernes
a) Les sociétés générales
b) La société anonyme d Ancien Régime
C. Les sociétés de personnes après la Révolution
a) La société en nom collectif
b) La société en commandite simple
c) La société en participation
d) L immixtion des SARL dans le paysage sociétaire fiançais
e) Les incertitudes liées à l existence de la société créée défait
Paragraphe
A. Le cas particulier des sociétés de publicains
B. L antichambre médiévale du monde capitaliste
a) Les précédents péninsulaires
b) Les associations d exploitants
C. L émergence difficile des véritables sociétés de capitaux
a) L exemple des compagnies privilégiées
b) Les grands types de sociétés privées au WOf
D. Les sociétés de capitaux ou l arme de la révolution industrielle
a) Les sociétés anonymes
b) Les commandites par actions
c) La nécessaire élaboration d une charte des sociétés par actions
Section Ht
Sous-section
Paragraphe
A. Le consentement des associés
B. La capacité des associés
C. L objet social
a) L objet social doit être déterminé
b) L objet social doit être licite
D. La cause de la société
Paragraphe
A. La publicité
B. La société en formation
a) La détermination de la période
b) Le régime de la société en formation
Paragraphe
A. Les cas d annulation de la société
a) Les causes de nullité des contrats
b) Les dispositions propres au contrat de société
c) Les dispositions expresses du Code de commerce
B. L action en nullité
C. Les conséquences de l annulation
Sous-section n
Paragraphe
A. L occultation de la société elle-même
B. La dissimulation du capital social
Paragraphe
A. La publicité des sociétés commerciales
B. L épineuse question de la régularité de la constitution des sociétés par actions
a) Le préalable obligatoire de l autorisation gouvernementale
pour les sociétés anonymes
b) La licence à l égard des commandites par actions
c) Le législateur entre prudence et témérité, la phase de transition
C. La loi du
Section
Sous-section
Paragraphe
A. Les associés
a) Les droits de l associé
1.
2.
3.
3.1.
3.2.
b) Les devoirs de l associé
1.
2.
c) La perte de la qualité d associé
1.
2.
3.
4.
B. Les dirigeants
a) La désignation des dirigeants
b) Le statut des dirigeants sociaux
c) Les pouvoirs des dirigeants sociaux
1.
2.
d) Les responsabilité des dirigeants sociaux
1.
1.1.
1.2.
1.3.
2.
3.
e) La cessation des fonctions de dirigeant
C. Les salariés
a) La participation des salaria non associés
1.
2.
3.
b) L hypothèse des salariés associés
D. Les contrôleurs et tuteurs de la société
a) Le commissaire aux comptes
1.
2.
3.
b) L administrateur provisoire
c) L expert de gestion
d) Le mandataire ad hoc
PamgmphbII: Les moyens matériels
A. Le financement par apport en capital
a) L émission d actions
b) L émission de certificats d investissement
c) L émission de bons de souscription
B. Les comptes courants d associés
C. Les emprunts
Sous-section
Paragraphe!: Vivre ensemble avant la révolution industrielle
A. La difficile identification de l associé
B. Les méandres de l acquisition de la qualité d associé
dans les premières structures capitalistes
C. Les avatars de la vie sociale, reflet de la concurrence des idées anciennes et modernes
a) L émergence d organes de direction dans les sociétés
composées d une pluralité d actionnaires
1.
2.
2.1.
2.2.
b) Vers le
1.
2.
Paragraphe
Paragraphe
A. L administration des sociétés anonymes comparée avec celle des sociétés
a) Administrateurs et garanties exigées d iceux
1.
2.
b) Puissance et impuissance de l assemblée générale
B. La rémunération des actionnaires
a) La rémunération des actionnaires avant
b) La rémunération des actionnaires après
C. Le contrôle des commissaires aux comptes depuis le
Paragraphe TV
les termes du débat
A. La résistance doctrinale de la conception contractuelle dans le cadre de la vie sociétale
a) La modification des clauses constitutives du contrat de société
b) Le principe égalitaire et la nature du vote
B. Les sept vies de Yintuituspersonae
a) La pérennité de l entreprise au prix de l exclusion d un associé
b) Le choix des actionnaires et la pérennité de l entreprise
c) La masse des actionnaires encombre-t-elle la vie de k société?
d) Les perspectives sont-elles vraiment nouvelles?
Section
Sous-section
Paragraphe
A. Les modalités de la transformation
B. Les conséquences de la transformation
Paragraphe
A. Les causes de dissolution
a) Les causes de dissolution nécessitant une intervention judiciaire
1.
2.
3.
ou la cession totale des actifs de la société
b) Les causes de dissolution automatique
c) Les causes statutaires de dissolution
B. Les conséquences de la dissolution
a) La liquidation de la société
1.
2.
3.
b) La clôture de la liquidation et le partage
1.
2.
Sous-section
Paragraphe
A. La pose des fondements par le droit romain
B. La fin de la société dans l ancien droit français
Paragraphe
A. La fragilisation de dissolution ex
B. La perte de capital
C. La fusion
D.Lafaillite
E. La réunion des parts en une seule main
Paragraphe
A. Les sociétés à risques illimités
B. Les sociétés à risques limités
..........................................450
Chapitre
Les effets de commerce
Section
PasagmpheI: Les fondements du droit
A. Le contrat de change ou l origine de la lettre de change
B. Technique de la lettre de change
a) Les arcanes de la lettre de change
1.
2.
b) Les conditions relatives à l émission de la lettre de change
1.
2.
3.
c) Les billets au porteur
Paragraphe
A. La circulation de la lettre de change ou l émergence de l endossement
a) La mutation du rôle de la lettre de change
b) Typologie des endossements
1.
2.
c) Les difficultés émergeant de la pratique
1.
2.
3.
B. Vers le droit du crédit
Section
Paragraphe
A. Le fait générateur
a) Le formalisme cambiaire
1.
1.1.
1.2.
2.
3.
b) La neutralisation des données extérieures
1.
1.1.
1.2.
2.
2.1.
2.2.
B. Effets
a) Le transfert de la provision
1.
2.
b) L obligation
1.
1.1.
1.2.
2.
2.1.
2.2.
Pabagbaphb
A. L endossement translatif
a) L endossement nominatif
1.
2.
b) Les modalité particulières d endossement
B. L endossement à titre de procuration
C. L endossement pignoratif
PamgsapheIII: L aval de la lettre de change
A. L économie de l aval
a) L aval donné par un tiers
b) L aval donné par un signataire de la lettre de change
1.
2.
B. La forme de l aval (art.
a) Le support de l aval (art.
b) L expression de l aval
Pabagsaphe
A. Le paiement par le tiré
a) Le paiement spontané
1.
1.1.
1.2.
1.3.
2.
2.1.
2.2.
2.3.
b) Règles spéciales
B. La garantie cambiaire
a) Les garants
1.
1.1.
1.2.
2.
b) L objet de la garantie
c) Les modalités de lagarantie
1.
2.
d) L exercice de ¡a garantie
1.
1.1.
1.2.
2.
3.
3.1.
3.2.
>
TITRE
ON NE REPOSE PAS TOUJOURS EN PAIX
LA FIN DE L ENTREPRISE COMMERCIALE
(Antiquité-Révolution française)
Chapitre
La pose des fondements du droit de la faillite
Section
Paragraphe
A. La sévérité du droit archaïque
B. Les tempéraments à la rigueur du sort du débiteur
a) Du nexum à la venditio bonorum
b) La distractio bonorum, atténuation ponctuelle de la venditio bonorum
Paragraphe
A. La notion d acte d appauvrissement et l interdit fraudatoire
a) Les éléments constitutifs de h fraude
b) La sanction de la fraude
B. L action paulienne
Section
Paragraphe
Paragraphe
le rôle déterminant des foires
Section
Paragraphe
A. Caractères de h. pigneratio
B. De h.pigneratio au privilège du premier saisissant
Paragraphe
.................................................547
Chapitre
Le droit de la faillite (XVI^XIX6 siècles) ou la faillite du droit
Section
(la législation royale)
Paragraphe
Paragraphe
à la connaissance des affaires de faillite
Paragraphe
A. La date d ouverture de la faillite
B. Les premiers effets liés à l ouverture de la faillite
a) Le devoir d information
b) La modification des droits existants
c) Le sort peu enviable du débiteur
Section n
Paragraphe
Paragraphe
Paragraphe
Paragraphe TV
Section
TABLE
Chapitre
Quelques aspects du développement du droit de la faillite depuis
encore une leçon de modestie
Prélude
Section ï
Paragraphe
PamgbapheII: Un aspect pénal exacerbé
Paragraphe
Section n
Paragraphe
Paragraphe
Section m
Paragraphe
A. L imprécision de la notion de cessation des paiements
B. Le commerçant
Paragraphe
Bibliographie consacrée à la faillite
Index personne
Index materiae
Süniv.-ßibiiothek
I P
Achevé d imprimer sur les presses de rimprimerie BARNÉOUD
B.P.
Dépôt légal
Imprimé en France
|
adam_txt |
Table
.
.13
Introduction
TITRE
LES SOURCES ET L'ENCADREMENT DU DROIT DES AFFAIRES
(Antiquité-XXIc
pitrel
Existe-t-il un droit du commerce avant le Moyen Âge?
Section
PamgmphbI
Paragraphe
A. Tout le monde n'est pourtant pas philosophe
B. Quelques institutions classiques
Section H
Paragraphe
A. Le corset trop étroit du droit civil archaïque
B. L'extranéité, la confiance et le préteur pérégrin aux sources du jus
Paragraphe II
Chapitre n
Le droit commercial médiéval, un droit révolutionnaire
Section
Paragraphe
ou
Paragraphe
Section n
Paragraphe
A. Les facteurs de dilatation
B. Les institutions du renouveau
a) Les foires
b) Les autres institutions
Paragraphe
A. Les statuts et leurs juges
B. Droits savants, praticiens et coutumes médiévales
a) Usages commerciaux et concepts savants
b) Les bienfaits de l'homéopathie
c) Lenteurs et témérité de la doctrine
d) Aux frontières de la sollertia (habileté)
Chapitre
Les Temps modernes ou le droit d'une économie pré-industrielle
Section
Section
PamgbaphbI: La
Paragraphe II
A. Pose de la problématique
B. Un droit commercial colbertiste
a) Orienter les activité commerciales françaises
1.
2.
b) Favoriser l'émergence d'un marché national
Paragraphe
A. La fiscalité directe
B. Les impôts indirects avant la Révolution
Section ni
Paragraphe
Paragraphe II: Le poids des juridictions consulaires
A. Une institution
B. Compétence et incompétences, droit et équité
Paragraphe
Paragraphe
Concujsion: Constat de carences
Chapitre
Du droit commercial au droit des affaires (xixe-xxe siècles)
Section
Paragraphe
A. Élans nouveaux
B. Entre la nostalgie d'un monde qui ne reviendra plus et le refus d'un monde à venir
Paragraphe
A. Le maintien d'une dimension publique dans le droit commercial
a) Le maintien de constantes
b) L'approfondissement des constantes
B. La fiscalité ou une jauge de l'interventionnisme
a) Les impôts directs
b) Les impôts indirects
C. Les mutations des interventions de la puissance publique
en matière économique
a) L'interventionnisme de direction
1.
2.
b) L'interventionnisme de gestion
1.
2.
3.
Section
Paragraphe
Paragraphe
A. Les remèdes légaux
a) Les remèdes d'ordre interne
droit
B. Les rôles déterminants des sources extra-légales
a) Les usages, source toujours prédominante de l'innovation
b) La jurisprudence
c) La doctrine
C. La question de la caducité du débat autour de la délimitation
de la notion de droit commercial
Bibliographie consacrée à la formation du droit commercial
TITRE
LES ACTEURS ET LES MOYENS DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
(Antiquité-XJO8 siècle)
Chapitre
À la recherche de la pierre philosophale
la détermination de la qualité de commerçant
Section
Paragraphe
de la qualité de commerçant
PamgrapheII: Les incertitudes actuelles, nées de l'ancien droit
A. Mercator et negociator
B. Les précisions (relatives) apportées par les Temps modernes
a) Le critère de la compétence des juridictions consulaires
b) De bien habiles incapables
1.
2.
3.
3.
3.2.
3.3.
4.
C. La qualité de commerçant
Section
PamagbaphbI: Définition
A. Les actes de commerce
a) Classification des actes de commerce
1.
1.1.
1.2.
1.3.
1.4.
1.5.
2.
2.1.
2.2.
2.3.
3.
b) Les enjeux de la qualification
B. L'indépendance du professionnel
C. Preuve de la qualité de commerçant
. 162
b) Les effets de l'immatriculation
1.
2.
Paragraphe
A. Restrictions à l'accès au statut de commerçant
a) Autorisations liées à la qualité du commerçant
b) Autorisations liées à la nature de l'activité
B. Interdictions
a) Protection de l'intérêt général
1.
2.
b) Protection de Ut personne
1.
2.
Paragraphe
A. Le conjoint participant à l'exploitation
B. Le commerçant marié exploitant seul
a) Choix du régime matrimonial
b) Publicité des régimes
. 175
Chapitre il
Du fonds de boutique au fonds numérique
Section
Paragraphe I:Lefonds de commerce estantérieurà la révolution industrielle
A. Des ambiguïtés sémantiques
B. Le discernement des éléments incorporels du fonds
Paragraphe
et des conjugaisons du
A. La fusion chaotique des éléments du fonds
B. Le fonds envisagé comme le support du crédit ou la victoire sur les réticences
C. La question de la cession du fonds
Section
la victoire d'une notion fonctionnelle
Paragraphe
Sous-paragraphe
Sous-paragraphe
A. Une notion restrictive
a) Exclusion des immeubles
1.
2.
b) Exclusion des créances et des dettes
1.
2.
3.
3.1.
3.2.
B. Une notion inadaptée aux évolutions de l'entreprise
a) L'inertie du
b) Fonds de commerce et réseau de distribution
c) Fonds de commerce et commerce électronique
Pamgmphe II:
Sous-paragraphe
A. Omnipotence de la clientèle
a) Critères d'existence de la clientèle
1.
2.
b) Propriété de k clientèle
B. Droit de jouissance du local commercial
a) Le bail commercial
1.
1.1.
1.2.
1.3.
2.
2.1.
2.2.
b) Les baux hors statut
1.
2.
3.
4.
C. Propriété intellectuelle
a) Identification du
b) Droits de propriété industrielle
c) Autorisations
Sous-paragraphe
A. Le matériel
B. Les marchandises
Section Kl
Paragraphe
Sous-paragraphe
A. Sécurité de la garantie
a) Formalisme et validité du nantissement
b) Assiette du nantissement
B. Les effets du nantissement
C. Nantissement judiciaire
Sous-paragraphe
A. Constitution du nantissement
B. Effets du nantissement
Paragraphe
Sous-paragraphe
A. Transfert de jouissance d'un meuble incorporel
B. Paiement d'une redevance
C. Obligations du loueur
Sous-paragraphe
A. Absence de spéculation
B. Limitation des contraintes du propriétaire
Sous-paragraphe
A. Autonomie de gestion du gérant
B. Responsabilité solidaire transitoire
a) Principe
b) Aménagements
Paragraphe
Sous-paragraphe
A. L'information de l'acquéreur
B. Mise à disposition du bien
Sous-paragraphe
A. Privilège du vendeur
Smts-pœmffaphe
A. Opposition
B. Surenchère
»
Chapitre m
Un pour tous, tous pour un
Section
Sous-section
Paragraphe
Paragraphe
A. Le(s) associé(s)
a) Les époux
b) Les indivisaires
c) L'usufruitier et le nu-propriétaire
B. Les apports
a) Les apports en numéraire
b) Les apports en nature
1.
2.
2.1.
2.2.
3.
c) Les apports en industrie
d) La somme des apports
1.
1.1.
1.2.
2.
C. La vocation aux
D. llaffectio sodetatis
Sous-section II
Paragraphe
Paragraphe
A. Le consentement
a) La définition romaine du consentement
b) La renaissance du consentement au Moyen Âge
B. Les apports en société
a) Le principe de la réciprocité d'apports
b) Conditions relatives à la constitution du capital
1.
2.
3.
3.1.
3.2.
C. L'intérêt commun
Section n
Sous-section
Paragraphe
A. L'acquisition de la personnalité morale
B. La société dépourvue de personnalité morale, simple contrat
C. Les attributs de la personnalité morale
a) Le nom de la société
b) Le domicile
c) La nationalité de k société
D. Les conséquences de la personnalité morale des sociétés
a) La société est titulaire de droits
1.
2.
3.
b) La sociàé est tenue d'obligations
1.
2.
Paragraphe
Paragraphe
Paragraphe
Sous-section II
Paragraphe
A. La délicate question de la personnalité morale dans les sociétés romaines
B. Les juristes médiévaux face aux réalités de la pratique
a) Les innovations des marchands
b) Le cas des Moulins de Toulouse
c) La difficulté à penser le droit des
C. Sage indivision ou téméraire entreprise? (xwf-XVllF siècle)
a) L'insuffisance des cadres classiques
1.
2.
b) Le prisme de l'émergence des véritables sociétés de capitaux
1.
2.
3.
4.
D. La révolution industrielle, dopant de la personne morale
a) Les ambiguïtés révolutionnaires
b) La victoire du meuble
c) La grande détresse des créanciers personnels des associés
Paragraphe
Paragraphe
A. Une structure conforme aux besoins d'un commerce aux dimensions modestes
a) La commande
b) La compagnie
c) Les compagnies de kfin du Moyen Âge
B. L'évolution des sociétés de personnes dans les Temps modernes
a) Les sociétés générales
b) La société anonyme d'Ancien Régime
C. Les sociétés de personnes après la Révolution
a) La société en nom collectif
b) La société en commandite simple
c) La société en participation
d) L'immixtion des SARL dans le paysage sociétaire fiançais
e) Les incertitudes liées à l'existence de la société créée défait
Paragraphe
A. Le cas particulier des sociétés de publicains
B. L'antichambre médiévale du monde capitaliste
a) Les précédents péninsulaires
b) Les associations d'exploitants
C. L'émergence difficile des véritables sociétés de capitaux
a) L'exemple des compagnies privilégiées
b) Les grands types de sociétés privées au WOf
D. Les sociétés de capitaux ou l'arme de la révolution industrielle
a) Les sociétés anonymes
b) Les commandites par actions
c) La nécessaire élaboration d'une charte des sociétés par actions
Section Ht
Sous-section
Paragraphe
A. Le consentement des associés
B. La capacité des associés
C. L'objet social
a) L'objet social doit être déterminé
b) L'objet social doit être licite
D. La cause de la société
Paragraphe
A. La publicité
B. La société en formation
a) La détermination de la période
b) Le régime de la société en formation
Paragraphe
A. Les cas d'annulation de la société
a) Les causes de nullité des contrats
b) Les dispositions propres au contrat de société
c) Les dispositions expresses du Code de commerce
B. L'action en nullité
C. Les conséquences de l'annulation
Sous-section n
Paragraphe
A. L'occultation de la société elle-même
B. La dissimulation du capital social
Paragraphe
A. La publicité des sociétés commerciales
B. L'épineuse question de la régularité de la constitution des sociétés par actions
a) Le préalable obligatoire de l'autorisation gouvernementale
pour les sociétés anonymes
b) La licence à l'égard des commandites par actions
c) Le législateur entre prudence et témérité, la phase de transition
C. La loi du
Section
Sous-section
Paragraphe
A. Les associés
a) Les droits de l'associé
1.
2.
3.
3.1.
3.2.
b) Les devoirs de l'associé
1.
2.
c) La perte de la qualité d'associé
1.
2.
3.
4.
B. Les dirigeants
a) La désignation des dirigeants
b) Le statut des dirigeants sociaux
c) Les pouvoirs des dirigeants sociaux
1.
2.
d) Les responsabilité des dirigeants sociaux
1.
1.1.
1.2.
1.3.
2.
3.
e) La cessation des fonctions de dirigeant
C. Les salariés
a) La participation des salaria non associés
1.
2.
3.
b) L'hypothèse des salariés associés
D. Les contrôleurs et tuteurs de la société
a) Le commissaire aux comptes
1.
2.
3.
b) L'administrateur provisoire
c) L'expert de gestion
d) Le mandataire ad hoc
PamgmphbII: Les moyens matériels
A. Le financement par apport en capital
a) L'émission d'actions
b) L'émission de certificats d'investissement
c) L'émission de bons de souscription
B. Les comptes courants d'associés
C. Les emprunts
Sous-section
Paragraphe!: Vivre ensemble avant la révolution industrielle
A. La difficile identification de l'associé
B. Les méandres de l'acquisition de la qualité d'associé
dans les premières structures capitalistes
C. Les avatars de la vie sociale, reflet de la concurrence des idées anciennes et modernes
a) L'émergence d'organes de direction dans les sociétés
composées d'une pluralité d'actionnaires
1.
2.
2.1.
2.2.
b) Vers le
1.
2.
Paragraphe
Paragraphe
A. L'administration des sociétés anonymes comparée avec celle des sociétés
a) Administrateurs et garanties exigées d'iceux
1.
2.
b) Puissance et impuissance de l'assemblée générale
B. La rémunération des actionnaires
a) La rémunération des actionnaires avant
b) La rémunération des actionnaires après
C. Le contrôle des commissaires aux comptes depuis le
Paragraphe TV
les termes du débat
A. La résistance doctrinale de la conception contractuelle dans le cadre de la vie sociétale
a) La modification des clauses constitutives du contrat de société
b) Le principe égalitaire et la nature du vote
B. Les sept vies de Yintuituspersonae
a) La pérennité de l'entreprise au prix de l'exclusion d'un associé
b) Le choix des actionnaires et la pérennité de l'entreprise
c) La masse des actionnaires encombre-t-elle la vie de k société?
d) Les perspectives sont-elles vraiment nouvelles?
Section
Sous-section
Paragraphe
A. Les modalités de la transformation
B. Les conséquences de la transformation
Paragraphe
A. Les causes de dissolution
a) Les causes de dissolution nécessitant une intervention judiciaire
1.
2.
3.
ou la cession totale des actifs de la société
b) Les causes de dissolution automatique
c) Les causes statutaires de dissolution
B. Les conséquences de la dissolution
a) La liquidation de la société
1.
2.
3.
b) La clôture de la liquidation et le partage
1.
2.
Sous-section
Paragraphe
A. La pose des fondements par le droit romain
B. La fin de la société dans l'ancien droit français
Paragraphe
A. La fragilisation de dissolution ex
B. La perte de capital
C. La fusion
D.Lafaillite
E. La réunion des parts en une seule main
Paragraphe
A. Les sociétés à risques illimités
B. Les sociétés à risques limités
.450
Chapitre
Les effets de commerce
Section
PasagmpheI: Les fondements du droit
A. Le contrat de change ou l'origine de la lettre de change
B. Technique de la lettre de change
a) Les arcanes de la lettre de change
1.
2.
b) Les conditions relatives à l'émission de la lettre de change
1.
2.
3.
c) Les billets au porteur
Paragraphe
A. La circulation de la lettre de change ou l'émergence de l'endossement
a) La mutation du rôle de la lettre de change
b) Typologie des endossements
1.
2.
c) Les difficultés émergeant de la pratique
1.
2.
3.
B. Vers le droit du crédit
Section
Paragraphe
A. Le fait générateur
a) Le formalisme cambiaire
1.
1.1.
1.2.
2.
3.
b) La neutralisation des données extérieures
1.
1.1.
1.2.
2.
2.1.
2.2.
B. Effets
a) Le transfert de la provision
1.
2.
b) L'obligation
1.
1.1.
1.2.
2.
2.1.
2.2.
Pabagbaphb
A. L'endossement translatif
a) L'endossement nominatif
1.
2.
b) Les modalité particulières d'endossement
B. L'endossement à titre de procuration
C. L'endossement pignoratif
PamgsapheIII: L'aval de la lettre de change
A. L'économie de l'aval
a) L'aval donné par un tiers
b) L'aval donné par un signataire de la lettre de change
1.
2.
B. La forme de l'aval (art.
a) Le support de l'aval (art.
b) L'expression de l'aval
Pabagsaphe
A. Le paiement par le tiré
a) Le paiement spontané
1.
1.1.
1.2.
1.3.
2.
2.1.
2.2.
2.3.
b) Règles spéciales
B. La garantie cambiaire
a) Les garants
1.
1.1.
1.2.
2.
b) L'objet de la garantie
c) Les modalités de lagarantie
1.
2.
d) L'exercice de ¡a garantie
1.
1.1.
1.2.
2.
3.
3.1.
3.2.
>
TITRE
ON NE REPOSE PAS TOUJOURS EN PAIX
LA FIN DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
(Antiquité-Révolution française)
Chapitre
La pose des fondements du droit de la faillite
Section
Paragraphe
A. La sévérité du droit archaïque
B. Les tempéraments à la rigueur du sort du débiteur
a) Du nexum à la venditio bonorum
b) La distractio bonorum, atténuation ponctuelle de la venditio bonorum
Paragraphe
A. La notion d'acte d'appauvrissement et l'interdit fraudatoire
a) Les éléments constitutifs de h fraude
b) La sanction de la fraude
B. L'action paulienne
Section
Paragraphe
Paragraphe
le rôle déterminant des foires
Section
Paragraphe
A. Caractères de h. pigneratio
B. De h.pigneratio au privilège du premier saisissant
Paragraphe
.547
Chapitre
Le droit de la faillite (XVI^XIX6 siècles) ou la faillite du droit
Section
(la législation royale)
Paragraphe
Paragraphe
à la connaissance des affaires de faillite
Paragraphe
A. La date d'ouverture de la faillite
B. Les premiers effets liés à l'ouverture de la faillite
a) Le devoir d'information
b) La modification des droits existants
c) Le sort peu enviable du débiteur
Section n
Paragraphe
Paragraphe
Paragraphe
Paragraphe TV
Section
TABLE
Chapitre
Quelques aspects du développement du droit de la faillite depuis
encore une leçon de modestie
Prélude
Section ï
Paragraphe
PamgbapheII: Un aspect pénal exacerbé
Paragraphe
Section n
Paragraphe
Paragraphe
Section m
Paragraphe
A. L'imprécision de la notion de cessation des paiements
B. Le commerçant
Paragraphe
Bibliographie consacrée à la faillite
Index personne
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