L' enseignement du droit comparé: la coopération au rapprochement entre la jurisprudence française et la jurisprudence anglo-américaine
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Lyon
Rey [u.a.]
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TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION. - UN PROJET D INSTITUT DE DROIT COMPARE . . . I - IO LES
ORIGINES DE CE PROJET. - LES FONCTIONS GENERATES D UN INSTITUT DE DROIT
COMPARE. - LA COOPERATION DUN INSTITUT DE DROIT COMPARE AU RAPPROCHEMENT
ENTRE LES JURISPRUDENCES LATINES ET LES JURISPRUDENCES
ANGLO-AMERICAINES.
CHAPITRE PREMIER. - LE RAPPROCHEMENT SUR LE TERRAIN DE L HISTOIRE DU
DROIT 11
SECTION I. - LA SIGNIFICATION MONDIALE DU COMMON LAW ANGLAIS. 11-20
L EXPANSION DU COMMON LAW. - LES ETAPES DE SA RECEPTION DANS LES
PLANTATIONS AMERICAINES. - SON ROLE AETUEL AUI ETATS-UNIS. - COMMU-
NAUTE AHEOLUE D HISTOIRE DE LA LOI POUR L ANGLETERRE ET LES ETATS-UNIS
JUS JU A LA FIN DU SVI SIECLE.
SECTION IF. - LES RELATIONS ENTRE L HISTOIRE DU COMMON LAW AN- GLAIS ET
L HISTOIRE DU DROIT FRANPAIS 2044
L ETPLOITATION DES INSTITUTIONS DE LA PERIODE ANGLO-SAXONNE PAR LA
SCIENCE ALLEMANDE COMME INSTRUMENT DE RAPPROCHEMENT AVEC LA SCIENCE
ANGLO-AMERICAINE. - CES INSTITUTIONS NE SONT ENCORE QU UNE PREFACE A
L HISTOIRE DU COMMON LAW. - LA FORMATION DES PREMIERS ELEMENTS DU
COMMON LAW AE LA SUITE DE LA CONQUETE NORMANDE. - LA PENETRATION DU DROIT
FRANCAIS EN ANGLETERRE. - SA PREDOMINANCE DANS LA SECONDE MOITIE DU MI
SIECLE ET LA PREMIERE ROOITIE DU UN C . - BEAUMANOIR ET BRACTON. -
L ORIENTATION DES DROITS FRANEAIS ET ANGLAIS VERS DES VOIES
DIFFERENTES AE LA FIN DU XIW SIECLE COINCIDE AVEC L IMPLAATATION DU FRAN-
CAIS COMME LANGUE DU DROIT ANGLAIS. - LA PERIODE ANTERIEURE DE DOMI-
NATION DU LATIN. - LES BASES FRANCHISES DA LATIN JURIDIQUE. - LE
FRANCAIS, LANGUE PRINCIPALE DE LA LEGISLATION PENDANT DEUI SIECLES, -
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116 TABLE DES MAT1ERE5
LE FRAM/AIS, LANGUE DES TEXT-BOOKS DU DROIT ANGLAIS PENDANT TROIS
SIECLES. BRITTON. - LITTLETON. - SON ROLE DAN? LES DOHALS JUDIEIAIRES. -
DERNIERES SURVIVANCES DU FRANCAIS DANS LES PLEADINGS ECRITS. - LE STATUT
J E ,Y3, - PERSISTANCE DU LATIN DANS LES RECORDS JUDICIAIRES. - ROLE
ACCESSOIRE DU RECORD COMME SOURCE DU DROIT AE PARTIR DE LA FIN DU XUI*
SIECLE. - LA SOURCE PRIUCIPALE DU DROIT ANGLAIS : LE REPORT. - DES LE
DEBUT LE REPORT JUDICIAIRE MEDIEVAL A PARLE FRANCAIS. - LES YEAR BOOKS
FRANOAIS (1292-1293 AE I536!. - LES TEXTES COMPLEMENTAIRES DE LA
LITTERATURE DES YEAR BONKS. - LES ABRIDGEMENTS ET LES PREMIERS MONU-
MENTS FRANEAIS DU REPORTAGE DE LOI MODERNE A LA FIN DU SV ET PENDANT LE
XVI E SIEELE. - LA POERIODE DE PREDOMINANCE DU FRAUEAIS NE SE CLOT
QU AVEC LE DEBUT DE LA PHASE COLONIALE DE L HISTOIRE DE LA LOI AMERI-
CAINE. - LE TRAVAIL D EDITION DES YEAR BOOHS FRANCAIS. - SON IMPOR-
TANCE POUR L EDILLCATION DE L HISTOIRE DU DROIT ANGLO-AMERICAIN. - LA
VALEUR D HISTOIRE COMPARATIVE DES TEXTES FRANCAIS DU REPORTAGE DE LOI
ANGLAIS. - LUMIERE PROJETEE PAR EUX SUR L HISTOIRE DU DROIT FRANCAIS ET
L HISTOIRE DU DROIT ROMAIN. - L ORIGINE FRANCAISE DU VOCABULAIRE TECH-
NIQUE ACTUEL DU COMMON LAW ANGLO-AMERICAIN,
GHAPITRK II. - LE RAPPROCHEMENT SURLE TERRAIN DE LA JURISPRU- DENCE
PRATIQUE ET DE LA CRITIQUE LEGISLATIVE 45
LA BRANCHE AMERICAINE DU COMMON LAW S OUVRE PLUS AISEMENT QUE LA BRANCHE
ANGLAISE A LA COMPARAISON ET AU RAPPROCHEMENT.
SECTION I. - LES FACTEURS NATURELS DE RAPPROCHEMENT ENTRE LA SCIEACE
JURIDIQUE FRANCAISE ET LA SCIENCE JURIDIQUE AMERICAINE. 45
SI 1. - LES INFLUENCES FRANCHISES 45-56
INCORPORATION DANS L UNION DE NOMBREUSES POPULATIONS AYANT PRATIQUE LE
DROIT FRANCAIS OU LES DROITS LATINS. - I/ATTRACTION DES CODES FRANCAIS
PENDANT LA PREMIERE MOITIE DU SIX SIECLE. - KENT. - MARSHALL. - STORY.
- LEUR INFLUENCE SUR LE MOUVEMENT EN FAVEUR DE LA CODIFICATION. -
LIVINGSTONE ET LES CODIFICATIONS DE LA LOUISIANE. - LES PREVISIONS DE
SUMNER-MAINE EN I85I. - ECHEC FINAL DES TENTATIVE^ POUR METTRE LE DROIT
FRANCAIS EN CONCURRENCE OUVERTE AVEC LE COMMON LAW. - I/IMPOR- TANCE
CROISSANTE DES INFILTRATIONS DE DROIT FRANCAIS. - L EXEMPLE DU MORTGAGE
AMERICAIN DE REAL PROPERTY, - LA CONSTRUCTION DU MORTGAGE
COMME UNE ALIENATION SOUS CONDITION RESOLUTOIRE PAR LES CONVEYANCERS
ANGLAIS. - LA THEORIE COMBITIEE DU COMMON LAW ET DE YEQUITY. - L EN-
QIIETE DE M. GAGER. - LES TROIS GROUPES DE LEGISLATIONS AMERICAINES.-
L EVOLUTION DU MORTGAGE VERS I LIYPOTHEQUE FRANCAISE - L INFLUENCE DES
CODES DE LA LOUISIANE ET DE LA CALIFORNIA.
§ II. - L EMONLA.GE DU COMMON LAW ANGLAIS 56-6A
LES FACTEURS DE RAPPROCHEMENT NES DE TADAPTATION DU COMMON LAW AU MILIEU
AMERICAIN. - ELIMINATION DES SURVIVANCES DU SVSTEME DES
IMAGE 3
TABLE DES MATIERES I 17
TENURES, DES REGIES ARISTOCRATIQUES DE LA DESCENT, DES FAMILY
SETTLEMENTS DE TYPE ANGLAIS. - SIMPLIFICATION DU CONVEYANCING. - EFFORTS
VERS LA FUSION DU COMMON LAW ET DE L EQUITY. - REACTION CONTRE LE
DEDOUBLE- MENT DU COMMON LAW EN DROIT DE LA REAL PROPERLY ET DROIT DE LA
PER-
SONAL PROPERTY.
§ III. - LES DROITS D ETATS ET LE CASE-LAW AMERICAIN . . . 62-72
L AVENIR DE CES MOUVEMENTS SPONTANES DE RAPPROCHEMENT. - GARAN- TIES
DONNEESA LEUR LIBRE DEVELOPPEMEAT PAR LA NATURE DU DROIT AMERI- CAIN
. - LE DROIT AMERICAIN EST LE PRODUIT DE LA COMPARAISON DE PLUS DE
QUARANTE-HUIT DROITS POSITIFS. - LE RAPPORT DE EHACUN DES DROITS D ETATS
AVEC LE COMMON LAW ANGLAIS. - LA FORMULE DU JUGE M LEAN. - LE
RELAECHEMENT DES FREINS MIS AE REVOLUTION DU DROIT ANGLAIS
PAR LA NOTION DE VAUTHORITATIVE PRECEDENT. - OR%INE DE L AUTORITE DU
PRECEDENT. - SON FONCTIONNERAENT ACTUEL EN ANGLETERRE. - DIFFERENCES
ENLRE LE MECANISME ANGLAIS ET LE MECANISME FRANCAIS D ELABORATION DU
DROIT JUDICIAIRE . - TEMPERAMENTS APPORTES EN AMERIQUE AE L AUTO- RITE
INDEFINIE DU CAS. - FIXATION MOINS RAPIDE DE CETTE AUTORITE. -
PLAINTES DU BARREAU SUR I INCERTITUDE DU CASE-LAW. - LES VERITABLES
CAUSES DE CETTE INCERTITUDE.
§ IV. - LES PREMIERS ELEMENTS D UN DROIT COMMUN NATIONAL. 73-82
LES ORGANES DE RAPPROCHEMENT ENTRE DROITS D ETATS AMERICAINS. - ACTION
LIMITEE DE LA JURISPRUDENCE FOEDERALE. - LE ROLE DU STATUTE-LAW. - LES
GRANDS EOURANTS DE LEGISLATION. - LA COMMISSION, OF UNIFORMITY OF
LEGISLATION ET LE PROJET-TYPE DE NEGOTIABLE INSTRUMENTS LAW. - LA
FONCTION SOCIALE DE LA DOCTRINE AMERICAINE. - LES DIFFICULTES ET LES
GRANDEURS DE SA TAECHE. - LA PERIODE ACTUELLE DE GESTATION. - LES SYM-
PTOEMESD UNE RENAISSANCE SCIENTIFIQUE. - LE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS
DES ECOLES DE DROIT DIRIGEANTES. - L ORIENTATION DE L EDUCATION LEGALE.
- L OEUVRE PREPARATOIRE DE LA METHODE DU CASE-SYSTEM. - L ATTRACTION DU
CORPS ENSEIGRAANT VERS LA POLITIQUE DU DROIT. - LE POINT DE CON-
VERGENCE DE CES TENDANCES : CONSTRUCTION D UN * DROIT COMMUN AMERI-
RICAIN . - LES BAUTES DESTINEES D UNE DOCTRINE NATIONALE DU DROIT
AMERICAIN . REPERCUSSIONS PROBABLES DE SA CONSTITUTION SUR LE MOU-
VEMENT DES LEGISLATIONS EUROPEENNES.
SECTION II, - LA SIGNIFICATION MONDIALE DE LA JURISPRUDENCE FRANCAISE. -
L AVENIR DE SES RELATIONS AVEC LE COMMON LAW ANGLO-AMERICAIN 82-96
LE DEVELOPPEMENT DES ETUDES DE DROIT COMPARE AUX ETATS-UNIS. - L OEUVRE
DE YEDITORIAL COMMITTEE DE VASSOCIATION OF AMERICAN LAW SCHOOLS. -
L ENSEIGNEMENT DU DOYEN POUND, AE HARVARD. - TENDANCE TRADITIONNELLE DE
LA DOCTRINE AMERICAINE AE RAPPROCHER DE PREFERENCE SON * COMMON LAW DUN
DROIT DE MEME NATURE, EGALEMENT EOMMUN A UN VASTE GROUPE DE PEUPLES. -
QUADRUPLE DENOMINATION DONNEE AE CE CORPS DE JURISPRUDENCE RIVAL : DROIT
ROMAIN, DROIT CIVIL, DROIT FRANCAIS, DROIT
CONTINENTAL. INEXACTITUDE DE LA DERNIER DE CES DENOMINATIONS!. -
IMAGE 4
118 TABLE DES MATFEKES
I/EXPANSION DU DROIFC FRANCAIS HORS DU CONTINENT EUROPEEN. - LE DROIT
FRANCAIS N ET PAS SEULEMENT L HERITIER DU DROIT ROMAIN ; IL A MODERNISE
ET MULTIPLIE TAPPORT DE CE DERNIER. - LE COMMON LAW ANGLAIS ET LA
JURISPRUDENCE FRANCAISE : L ORMES PRIACIPALES DE LA CULTURE JURIDIQUE
INTERNATIONALE. - A SA NAISSANCE, LA NOUVELLE LIGUE PACIFIQUE DES
PEUPLES SE TROUVE DIVISEE ENTRE CES DEUX CULTURES TECHNIQUES. - LE
RAPPROCHE- MENT ENTRE LES DEUX CORPS DE DROIT COMMUN . - PERSPECTIVES
OUVERTES AE LA JURISPRUDENCE COMPARATIVE PAR LC PROJET DE PACTE DE
SOCIETE DES NATIONS .
CONCLUSION. - LES ORGANES D UN INSTITUT DE DROIT COMPARE . 97-113 I.
BIHHOTHECJUE D ETUDES. - LE RAYON ANGLO-AMT*RICAIN D UNE BIBLIO- THEQUE
DE DROIT COMPARE. - SA COMPOSITION. - II. LES ENSEIGNEMENTS DUN INSTITUT
DE DROIT COMPARE.
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