Le droit des obligations contractuelles et le bicentenaire du code civil:
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Bruxelles
La Charte
2004
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TABLE DES MATIERES
AVANT-PROPOS
TABLE DES MATIERES
LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES: 1804-1904-2004 ET L AVENIR ... MARCEL
FONTAINE 1
1804: 1 ORDRE ADMIRABLE DE LA PROVIDENCE 1
1904: LA FETE EST GACHEE 3
EN FRANCE 3
EN BELGIQUE 8
2004: BLUES POST-MODERNE 11
LE CODE CIVIL DE L AVENIR: REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE OU POINT OMEGA?
15
LES CONTRATS DANS LE CODE CIVIL DE 1830. CONTRIBUTION A L HISTOIRE DE LA
RECEPTION DU CODE CIVIL DES FRANCAIS EN BELGIQUE SOUS LE REGIME DU
ROYAUME DES PAYS-BAS UNIS ALAIN WIJFFELS 21
SECTION 1. LES FONDEMENTS DU DROIT DES CONTRATS DANS LE CODE CIVIL DE
1804 21
1.1. LE CODE CIVIL, RUPTURE ET CONTINUITE 21
1.2. LE DROIT DES CONTRATS: FONDEMENTS DOCTRINAUX ET RESTRICTIONS 22
1.3. LA REFONDATION IDEOLOGIQUE DU CODE CIVIL 23
1.4. LE CODE CIVIL DES FRANCAIS EN BELGIQUE 25
SECTION 2. LA RECODIFICATION DU DROIT CIVIL SOUS LE REGIME NEERLANDAIS
25
2.1. LES ANTECEDENTS BATAVES ET HOLLANDAIS (1798-1814) 27
2.1.1. LES TRAVAUX DE CODIFICATION DANS LA REPUBLIQUE BATAVE (1798-1800)
27
2.1.2. LE PROJET VAN DER LINDEN ( 1807) 29
2.1.3. LE CODE NAPOLEON ETABLI POUR LE ROYAUME DE HOLLANDE (1809-1811)
30
2.1.4. L INTRODUCTION DU CODE CIVIL FRANCAIS AUX PAYS-BAS APRES
L ANNEXION A L EMPIRE (1811-1838) 32
2.1.5. LE PROJET DE 1814 32
2.2. LE PROJET DE 1816 33
2.3. DE LA COMMISSION BELGE AU PROJET DE 1820 34
2.4. LES TRAVAUX PARLEMENTAIRES DU CODE CIVIL DE 1830 44
VII
IMAGE 2
TABLE DES MATIERES
SECTION 3.
LE CODE CIVIL DE 1830 52
SECTION 4. EPILOGUE 54
ANNEXE: PLAN DU LIVRE III DU CODE CIVIL DE 1830 57
LA FORMATION DU CONTRAT DEPUIS LE CODE CIVIL DE 1804: UN REGIME EN
MOUVEMENT SOUS UNE LETTRE FIGEE ETIENNE MONTERO ET MARIE DEMOULIN 61
INTRODUCTION 61
SECTION 1. DE POTHIER A LAURENT: UN MODELE UNIQUE ET COHERENT 63
SOUS-SECTION 1. LIBERTE ET EGALITE DES PARTIES CONTRACTANTES 64
§1. LA LIBERTE CONTRACTUELLE 65
§2. LE CONSENSUALISME 66
SOUS-SECTION 2. UNE CONCEPTION STATIQUE ET INSTANTANEISTE DE LA
FORMATION DU CONTRAT 69
§1. LA PROTECTION DU CONSENTEMENT 71
§2. L ECHANGE DES CONSENTEMENTS 11
SECTION 2. DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE A LA SOCIETE DE L INFORMATION:
VERS UN EMIETTEMENT DES REGLES 81
SOUS-SECTION 1. LA NEGOCIATION DES CONTRATS COMPLEXES 82
§1. LA POLICE DE V AVANT-CONTRAT 84
§2. LA PORTEE DES DOCUMENTS PRECONTRACTUELS 87
§3. LA SEQUENCE OFFRE/ACCEPTATION 90
SOUS-SECTION 2. LA CONCLUSION D ACCORDS STANDARDISES 92
§1, L ACTION DES COURS ET TRIBUNAUX, DANS LE CODE ET AU-DELA 94 §2.
INTEN ENTIONS DU LEGISLATEUR EN MARGE DU CODE 100
SOUS-SECTION 3. LA CONCLUSION DE CONTRATS PAR VOIE ELECTRONIQUE 107 §J.
DES CONTRATS DEMATERIALISES 110
,§2. DES CONTRATS CONCLUS DANS UN ENVIRONNEMENT ELECTRONIQUE INTERACTIF
114
§3. DES CONTRATS CONCLUS DANS UN ESPACE SANS FRONTIERES 117
CONSIDERATIONS FINALES 119
VIII
IMAGE 3
TABLE DES MATIERES
LA PREUVE: EVOLUTION ET REVOLUTION
DOMINIQUE MOUGENOT 121
INTRODUCTION 121
SECTION 1. L ARTICLE 1315 ET LA CHARGE DE LA PREUVE 122
SOUS-SECTION 1. RESUME DES THEORIES SUR LA CHARGE DE LA PREUVE 122 §1.
LE COURS NATUREL DES CHOSES 123
§2. LA MEILLEURE APTITUDE A LA PREUVE 124
§3. LES FAITS GENERATEURS DE DROIT 125
§4. LA DEMARCHE EMPIRIQUE 129
§5. L ADMINISTRATION DE LA PREUVE 131
SOUS-SECTION 2. QUE RESTE-T-IL DE CES THEORIES AUJOURD HUI? 132
§1. LE COURS NATUREL DES CHOSES 132
§2. LES FAITS GENERATEURS DE DROIT 132
§3. LA MEILLEURE APTITUDE A LA PREUVE 133
SOUS-SECTION 3. CES THEORIES ONT-ELLES ENCORE UNE PLACE AUJOURD HUI? 141
§1. FINALITES DES THEORIES GENERALES 141
§2. CES FINALITES SONT-ELLES RENCONTREES EN PRATIQUE? 142
§3. VERS UN SYSTEME IDEAL? 143
SECTION 2. L ARTICLE 1341 ET LA PREEMINENCE DE LA PREUVE ECRITE 145
SOUS-SECTION 1. LES DONNEES DE BASE DU CODE CIVIL 145
SOUS-SECTION 2. APPRECIATION CRITIQUE 147
§1. LA PREUVE LEGALE 147
§2. LA PREEMINENCE DE LA PREUVE LITTERALE 148
§3. LA DISTINCTION DU DROIT CIVIL ET DU DROIT COMMERCIAL 150
§4. L EROSION DE L ECRIT 150
SOUS-SECTION 3. LES EXCEPTIONS A L ARTICLE 1341 150
§1. LES FAITS JURIDIQUES 151
§2. LES OPERATIONS DE FAIBLE VALEUR 152
§3. LE COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ECRIT 153
§4. L IMPOSSIBILITE DE SE CONSTITUER UNE PREUVE ECRITE 155
SECTION 3. L EVOLUTION DE L ACTE SOUS SEING PRIVE: L EMERGENCE DU
PRINCIPE DES EQUIVALENTS FONCTIONNELS 157
IX
IMAGE 4
TABLE DES MATIERES
SOUS-SECTION 1. L ECRIT 158
§1. DEFINITION DE RECRIT 158
§2. LA THEORIE DES EQUIVALENTS FONCTIONNELS 159
§3. LES FONCTIONS DE L ECRIT 160
§4. AUTRES AVATARS MODERNES DE L ECRIT 162
SOUS-SECTION 2. LA SIGNATURE 164
§1. LA SIGNATURE ELECTRONIQUE - BREF RAPPEL DES PRINCIPES 164 2.
L APPROCHE FONCTIONNELLE DE LA SIGNATURE 166
§3. LES FONCTIONS DE LA SIGNATURE DANS LA LOI NOUVELLE 167
§4. VERS UNE APPROCHE FONCTIONNELLE GENERALE DE LA SIGNATURE? 168
SOUS-SECTION 3. LA THEORIE DES EQUIVALENTS FONCTIONNELS EST-ELLE UNE
PANACEE? 171
§1. LES LIMITES DE L APPROCHE FONCTIONNELLE 171
§2. EST-CE UNE RAISON SUFFISANTE POUR REJETER CETTE THEORIE? 172
SECTION 4. LES AUTRES REGLES DU FORMALISME PROBATOIRE 175
SOUS-SECTION 1. MANIFESTATIONS DU FORMALISME PROBATOIRE 175
SOUS-SECTION 2. L ARTICLE 1325 177
§1. RAPPEL DES PRINCIPES 177
§2. EVOLUTION 177
§3. L ARTICLE 1325 ET LE COMMERCE ELECTRONIQUE 179
SOUS-SECTION 3. L ARTICLE 1326 181
§1. RAPPEL DU REGIME DE CETTE DISPOSITION 181
§2. EVOLUTION 182
§3. EXCEPTIONS 182
§4. CETTE DISPOSITION EST-ELLE SURANNEE? 183
§5. ET LE COMMERCE ELECTRONIQUE ? 184
SOUS-SECTION 4. L ARTICLE 1328 185
§1. RAPPEL DU PRINCIPE 185
§2. EVOLUTION 186
§3. CRITIQUE 186
LES CONTRATS ET LES TIERS SOPHIE STIJNS 189
SECTION 1. LES PRINCIPES DE LA RELATIVITE DES CONTRATS ENTRE PARTIES ET
DE LEUR OPPOSABILITE AUX TIERS 189
X
IMAGE 5
TABLE DES MATIERES
SOUS-SECTION 1. UEVOLUTION DANS L INTERPRETATION DE L ARTICLE 1165
DU CODE CIVIL 189
SOUS-SECTION 2. LES EFFETS INTERNES ET EXTERNES DU CONTRAT: VUE
D ENSEMBLE 192 §1. LES EFFETS INTERNES 192
§2. LES EFFETS EXTERNES 196
§3. CONCLUSION: DEUX PRINCIPES DE BASE 197
SOUS-SECTION 3. LES PARTIES ET LES TIERS AU CONTRAT 198
§7. DEFINITION PAR VOIE D EXCLUSION 198
2. LES PARTIES CONTRACTANTES 199
§3. LES PERSONNES ASSIMILEES AUX PARTIES CONTRACTANTES 200 §4. LE CAS
SPECIAL DES AYANTS DROIT A TITRE PARTICULIER 201
§5. DEFINITION DES TIERS 204
SECTION 2. L OPPOSABILITE DES CONTRATS AUX TIERS 205
SOUS-SECTION 1. LES CONDITIONS D OPPOSABILITE DU CONTRAT 205
SOUS-SECTION 2. LA PORTEE DES EFFETS EXTERNES DU CONTRAT 208
SOUS-SECTION 3. LA TIERCE COMPLICITE 213
§1. FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE POUR TIERCE COMPLICITE A LA VIOLATION
D UN CONTRAT 213
§2. LA FAUTE DU TIERS 214
§3. CONDITIONS D APPLICATION DE LA THEORIE 217
§4. EXEMPLES 219
SECTION 3. LES EXCEPTIONS A L OPPOSABILITE DES CONTRATS AUX TIERS 221
SOUS-SECTION 1. L ACTION PAULIENNE 221
§1. CONCEPT, CONSEQUENCES ET FONDEMENT DE L ACTION PAULIENNE 221 §2.
CONDITIONS D APPLICATION 225
SOUS-SECTION 2. LA SIMULATION 231
§1. NOTION DE SIMULATION EN DROIT DES OBLIGATIONS 231
§2. LES EFFETS DE LA SIMULATION 234
CONCLUSIONS 238
XI
IMAGE 6
TABLE DES MATIERES
FORCE MAJEURE ET CONTRAT PAUL ALAIN FORIERS ET CHARLOTTE DE LEVAL 241
SECTION 1. LA FORCE MAJEURE, L OBLIGATION ET LA RESPONSABILITE
CONTRACTUELLE 243
SOUS-SECTION 1. LA NOTION DE FORCE MAJEURE 243
§1. LES ELEMENTS CLASSIQUES 243
§2. LE CARACTERE ABSOLU DE L IMPOSSIBILITE D EXECUTION 248 §3. FORCE
MAJEURE ET ABSENCE DE FAUTE 250
§4. AMENAGEMENTS CONTRACTUELS 253
SOUS-SECTION 2. L EFFET LIBERATOIRE DE LA FORCE MAJEURE 255
§1. L IMPOSSIBILITE D EXECUTION 255
§2. LA NON-IMPUTABILITE 259
§3. LES LIMITES DE L EFFET LIBERATOIRE DE LA FORCE MAJEURE 260
SECTION 2. L EFFET DE LA FORCE MAJEURE SUR LE LIEN CONTRACTUEL. LA
THEORIE DES RISQUES 265
SOUS-SECTION 1. DE L OBLIGATION AU CONTRAT 265
§1. GENERALITES 265
§2. LA THEORIE DES RISQUES DANS LES CONTRATS SYNALLAGMATIQUES 268
SOUS-SECTION 2. LA DEMEURE COMME TEMPERAMENT AUX EFFETS DE LA FORCE
MAJEURE 282
CONCLUSIONS 284
LES SANCTIONS DE L INEXECUTION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES PATRICK
WERY 287
INTRODUCTION 287
SECTION 1. DE L IMPORTANCE DE LA MISE EN DEMEURE ET DE LA BONNE FOI DANS
LA MISE EN *UVRE DES SANCTIONS 294
SOUS-SECTION 1. LA MISE EN DEMEURE PREALABLE DU DEBITEUR 294
SOUS-SECTION 2. L INTERDICTION DE L ABUS DE DROIT 297
XII
IMAGE 7
TABLE DES MATIERES
SECTION 2.
LES SANCTIONS JUDICIAIRES 299
SOUS-SECTION 1. L EXECUTION EN NATURE 299
§1. LE PRINCIPE DE L EXECUTION EN NATURE 300
§2. LA CONDAMNATION DU DEBITEUR A S EXECUTER EN NATURE 302 §3.
L EXECUTION FORCEE EN NATURE: LES VOIES D EXECUTION DE LA CONDAMNATION
306
§4. L ASTREINTE 309
SOUS-SECTION 2. L EXECUTION PAR EQUIVALENT OU LA RESPONSABILITE
CONTRACTUELLE 310
§1. LE FAIT GENERATEUR DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE 312 §2. LA
REPARATION PECUNIAIRE DU DOMMAGE 315
§3. LA REPARATION EN NATURE DU DOMMAGE 318
SOUS-SECTION 3. LA RESOLUTION JUDICIAIRE 321
SECTION 3. LES CLAUSES RELATIVES A L INEXECUTION 325
SOUS-SECTION 1. LES REMEDES CONVENTIONNELS 326
$7. LE CREANCIER ENTEND OBTENIR L EXECUTION EN NATURE 326
§2. LE CREANCIER ENTEND OBTENIR REPARATION: LA CLAUSE PENALE 327 §3. LE
CREANCIER ENTEND RESOUDRE LE CONTRAT 335
SOUS-SECTION 2. LES CLAUSES DE RENONCIATION TOTALE OU PARTIELLE AUX
REMEDES 337
7. LES CLAUSES LIMITATIVES OU EXONERATOIRES DE RESPONSABILITE 337 §2.
LES CLAUSES DE RENONCIATION A D AUTRES RECOURS 340
SOUS-SECTION 3. LE REGIME DES CLAUSES ILLICITES 341
SECTION 4. LES REMEDES DE JUSTICE PRIVEE 342
SOUS-SECTION 1. L EXCEPTION NON ADIMPLETI CONTRACTUS 343
SOUS-SECTION 2. LA JUSTICE PRIVEE OFFENSIVE 346
§1. LA RESOLUTION UNILATERALE 346
§2. LE REMPLACEMENT UNILATERAL 349
CONCLUSIONS GENERALES 351
XIII
IMAGE 8
TABLE DES MATIERES
LES INTERFERENCES ENTRE LE DROIT DES BIENS ET LE DROIT DES OBLIGATIONS:
UNE ANALYSE DE L EVOLUTION DEPUIS LE CODE CIVIL VINCENT SAGAERT 353
SECTION 1. L OPPOSITION CLASSIQUE ENTRE LES DROITS REELS ET LES DROITS
PERSONNELS DANS LE CODE CIVIL 354
SOUS-SECTION 1. LA DISTINCTION ENTRE LE DEUXIEME ET LE TROISIEME LIVRE
DU CODE CIVIL 354
SOUS-SECTION 2. LA QUETE DIFFICILE D UNE DELIMITATION ENTRE LE DROIT DES
BIENS ET LE DROIT DES OBLIGATIONS 354
§J. LA DOCTRINE CLASSIQUE 354
§2. LA DOCTRINE DU PERSONNALISME 357
§3. LA DOCTRINE DU NEO-PERSONNALISME: LA THEORIE DE GINOSSAR 359 §4.
DELIMITATION FORMELLE: LE PRINCIPE DU NUMERIIS CLAUSUS (LA LIMITATION
LEGALE DES DROITS REELS) 361
SECTION 2. LA REALISATION DES OBLIGATIONS: LES OBLIGATIONS REELLES 366
SOUS-SECTION 1. DESCRIPTION DES OBLIGATIONS REELLES 368
SOUS-SECTION 2. APPLICATIONS DE LA NOTION D OBLIGATION REELLE DANS LE
CODE CIVIL 370
§1. APPLICATIONS DANS LE DOMAINE DU DROIT DES BIENS 370
§2. APPLICATIONS DANS LE DROIT DES OBLIGATIONS 373
§3. VERS UNE NOTION AUTONOME DES OBLIGATIONS REELLES AU 20 E SIECLE? 377
§4. OPINION PERSONNELLE QUANT A L EXTENSION DES OBLIGATIONS REELLES 379
SECTION 3. LA RELATIVISATION DES DROITS REELS 381
SOUS-SECTION 1. LA DEMATERIALISATION DES DROITS REELS: COMBINAISON DES
DROITS REELS ET DES DROITS PERSONNELS 381
§1. LES DROITS REELS SUR LES BIENS IMMATERIELS 382
§2. LA DEMATERIALISATION DES DROITS REELS SUR DES BIENS MATERIELS:
L EXTENSION DE LA SUBROGATION REELLE 383
§3. LE REGIME DES DROITS DEMATERIALISES 388
SOUS-SECTION 2. LA PROPRIETE RELATIVE DANS LE TRANSFERT DES BIENS 392
CONCLUSION 396
XIV
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