Les juridictions du travail en Suisse:

La presente these consiste en une presentation detaillee des differents modes de resolution des litiges du travail adoptes par les cantons, en application du mandat que leur confere l'art. 343.2 CO, sous l'angle de l'organisation judiciaire et de la procedure applicable

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Galley, Marie-Josée Alex (VerfasserIn)
Format: Abschlussarbeit Buch
Sprache:French
Veröffentlicht: Zurich [u.a.] Schulthess 2003
Schriftenreihe:Le droit du travail en pratique 23
Schlagworte:
Online-Zugang:Inhaltsverzeichnis
Zusammenfassung:La presente these consiste en une presentation detaillee des differents modes de resolution des litiges du travail adoptes par les cantons, en application du mandat que leur confere l'art. 343.2 CO, sous l'angle de l'organisation judiciaire et de la procedure applicable
Cette etude comporte trois parties : la premiere, a caractere historique, presente l'evolution des premiers tribunaux industriels crees au debut du XIXeme siecle vers les juridictions specialisees actuelles ; la seconde partie constitue une base de donnees relative aux systemes en vigueur sur le plan helvetique. On y trouve notamment, pour chaque canton, le systeme d'organisation judiciaire (specialise ou non), sa structure (differentes instances), les autorites competentes, ainsi que les bases legales applicables ; la troisieme partie, la plus importante tant en volume qu'en complexite, est consacree a une etude comparative des 13 juridictions cantonales specialisees, sous 4 angles : organisation, competence, procedure et voies de recours
Beschreibung:365 S.
ISBN:3725545634

Es ist kein Print-Exemplar vorhanden.

Fernleihe Bestellen Achtung: Nicht im THWS-Bestand! Inhaltsverzeichnis