Le parlement français et l'Europe: l'article 88-4 de la constitution
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Fondée par
Georges Burdeau
Professeur honoraire
à l'Université de
droit, d'économie,
et de sciences sociales
de Paris
BIBLIOTHÈQUE
CONSTITUTIONNELLE
ET DE
SCIENCE POLITIQUE
TOME 100
Dirigée par
Jacques Robert
Professeur
à l'Université
de Paris II
LE PARLEMENT FRANÇAIS
ET L'EUROPE :
L'ARTICLE 88-4
DE LA CONSTITUTION
Jean-Dominique Nuttens
Préface de
Michel Bamier
Commissaire européen,
Responsable de la politique régionale
et de la réforme des institutions
Ouvrage honoré d'une subvention du Sénat
LGDT
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION 1
PREMIÈRE PARTIE - LA NATURE DU CONTRÔLE 13
CHAPITRE 1 - GENÈSE ET SIGNIFICATION DE L'ARTICLE 88-4 15
SECTION 1 - LES MODÈLES ÉTRANGERS 16
§ 1 - Le système danois 17
§ 2 - Le système britannique 20
A - La Chambre des Communes 20
B - La Chambre des Lords 22
§ 3 - Le système allemand 23
A - Le Bundestag 23
B - Le Bundesrat 25
SECTION 2 - LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DE 1992 ET
L'AFFIRMATION DU PARLEMENT 26
§ 1 - La première lecture à l'Assemblée nationale 26
§ 2 - La première lecture au Sénat 33
§ 3 - La seconde lecture à l'Assemblée nationale 37
SECTION 3 - LA SIGNIFICATION DE L'ARTICLE 88-4 39
§ 1 - Une disposition de grande importance 40
§ 2 - L'article 88-4 : fonction législative ou fonction de contrôle
du Parlement? 43
§ 3 - L'article 88-4 et le processus décisionnel communautaire 50
CHAPITRE 2 - LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 88-4 53
SECTION 1 - LES RÈGLEMENTS DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES 53
§ 1 - Les traits communs de la modification des règlements 54
A - Le débat sur le rôle de la délégation 55
B - L'imitation de la procédure législative 60
§ 2 - Le règlement de l'Assemblée nationale 65
A - Un règlement initial inadapté 65
B - Une réaction rapide 69
§ 3 - Le règlement du Sénat 71
A - Un procédure initialement complexe 71
B - La modification du règlement de 1999 73
SECTION 2 - LE FONCTIONNEMENT PRATIQUE DE L'ARTICLE 88-4 , 75
§ 1 - L'instruction des propositions d'actes communautaires et l'intiative des
propositions de résolution 75
A - À l'Assemblée nationale : la délégation, pivot de l'article 88-4 77
B - Au Sénat : une similitude croissante avec l'Assemblée nationale 80
§ 2 - L'instruction des propositions de résolution et l'adoption des résolutions 86
A - L'instruction des propositions de résolution 86
1 Le renvoi à une commission permanente 86
2 L'échec possible de la procédure à ce stade 89
3 L'examen en commission 92
4 L'apport des commissions permanentes 96
B - L'ADOPTION DES RÉSOLUTIONS 104
1 L'intérêt d'un débat en séance publique 104
2 Les délais d'adoption des résolutions 106
C - LE RÔLE DU GOUVERNEMENT 108
1 L'information du Parlement 109
2 L'exercice des prérogatives gouvernementales 110
418 L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
CHAPITRE 3 - LES DIFFICULTÉS D'APPLICATION 117
SECTION 1 - LA DIFFICILE MAÎTRISE DU TEMPS 118
SOUS-SECTION I - LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE REMIS EN CAUSE 118
§ 1 - Un système de transmission indépendant du processus de décision
communautaire 118
§ 2 - Un contrôle rendu impossible 121
§ 3 - Le « délai utile » pour l'adoption d'une résojution 126
SOUS-SECTION 2 - LA MISE EN OEUVRE D'UNE VÉRITABLE COOPÉRATION
ENTRE GOUVERNEMENT ET PARLEMENT ET SES LIMITES 131
S1- L'amélioration des procédures administratives 132
§ 2 - Délai minimum et réserve d'examen : une avancée appréciable 134
A - Une incessante revendication 134
B - Une « convention de la constitution » ? 137
C - Une coopération renforcée 141
§ 3 - Les limites du délai minimum : la multiplication des situations d'urgence 145
SECTION 2 - LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4,
LIEU DE TOUTES LES INCERTITUDES 149
SOUS-SECTION 1 - UNE PROCÉDURE REPOSANT ENTIÈREMENT
SUR LE GOUVERNEMENT 149
§ 1 - La procédure de transmission 149
§ 2 - Les parlementaires à la recherche de garanties 151
SOUS-SECTION 2 - LA NOTION DE « PROPOSITION D'ACTE
COMMUNAUTAIRE» 154
§ 1 - La notion de proposition 154
A - Les documents de consultation 156
B - Les accords institutionnels 157
C - Les textes relevant des pouvoirs propres de la commission 160
§ 2 - La notion d'acte communautaire et l'exclusion des propositions relevant
des titres V et VI du Traité sur l'Union européenne 163
A - Une interprétation restrictive de la Constitution 163
B - Une réaction ambiguë 166
SOUS-SECTION 3 - LES PROPOSITIONS « COMPORTANT DES
DISPOSITIONS DE NATURE LÉGISLATIVE » 178
§ 1 - Le choix du critère législatif 178
§ 2 - Des conséquences fâcheuses 181
§ 3 - Un critère contestable 185
CHAPITRE 4 - LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DE 1999 :
L'ARTICLE 88-4 RENFORCÉ 189
SECTION 1 - LE TRAITÉ D'AMSTERDAM ET LE CONTRÔLE DES
GOUVERNEMENTS PAR LES PARLEMENTS 189
SECTION 2 - LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DE 1999:
UNE ÉVOLUTION MODESTE 192
§ 1 - Une révision soigneusement préparée 192
§ 2 - Une évolution limitée 197
A - L'examen par l'Assemblée nationale 198
B - L'examen par le Sénat 203
C - Des difficultés imparfaitement résolues 207
1 Le champ d'application de l'article 88-4 207
2 Le délai laissé aux assemblées pour se prononcer 209
TABLE DES MATIÈRES 419
DEUXIÈME PARTIE - LE CONTENU ET LA PORTÉE DU CONTRÔLE 213
CHAPITRE 5 - LES RÉSOLUTIONS ADOPTÉES DANS LE CADRE DE
L'ARTICLE 88-4 215
SECTION I - LA FORME DES RÉSOLUTIONS 215
SECTION II - LE CONTENU DES RÉSOLUTIONS 222
§ 1 - La prédominance des préoccupations institutionnelles 222
A - Répartition des compétences et principe de subsidiarité 222
B - L'équilibre institutionnel au sein de l'Union 229
§ 2 - La défense des intérêts français 234
A - L'agriculture 234
B - La politique commerciale de la Communauté 238
C - Les questions budgétaires et financières 241
D - Les services publics 245
SECTION III - ASSEMBLÉE NATIONALE ET SENAT : UNE AUTONOMIE
LÉGITIMÉE 248
§ 1 - La convergence des préoccupations 249
§ 2 - L'intérêt réduit de résolutions communes 258
CHAPITRE 6 - LA PORTÉE DES RÉSOLUTIONS 261
SECTION I - LES LIMITES À LA PORTÉE DES RÉSOLUTIONS 261
§ 1 - L'absence de contrainte pour le Gouvernement 261
§ 2 - Une influence difficile à mesurer 270
SECTION II - UNE INFLUENCE MODESTE 277
SOUS-SECTION I - UNE PORTÉE LIMITÉE 278
§ 1 - La règle : la convergence des positions 278
§ 2 - L'exception : l'opposition ouverte entre Gouvernement et Parlement 289
A - Le droit de vote des ressortissants communautaires pour les élections
au Parlement européen 289
B - Le droit de vote des ressortissants communautaires aux élections
municipales 301
C - L'accord sur la construction navale 301
SOUS-SECTION II - LE PARLEMENT DÉTIENT LES MOYENS D'UN
RENFORCEMENT DE SON INFLUENCE 306
§ 1 - Les réticences du Gouvernement 306
§ 2 - La nécessité d'un renforcement du suivi des résolutions 310
CHAPITRE 7 - LES EFFETS INDUITS DE L'ARTICLE 88-4 315
SECTION I - UN APPEL À D'AUTRES ÉVOLUTIONS INSTITUTIONNELLES 315
§ 1 - La session unique du Parlement 316
§ 2 - Le débat sur le contrôle de constitutionnalité du droit communautaire
dérivé 320
§ 3 - Vers un élargissement du champ d'application des résolutions ? 334
SECTION II - LE PARLEMENT FRANÇAIS À LA RECHERCHE D'UNE ACTION
COLLECTIVE DES PARLEMENTS NATIONAUX 341
§ 1 - Une implication sans précédent du Parlement dans la préparation du traité
d'Amsterdam 342
§ 2 - Des ambitions progressivement amenuisées 347
A - Les positions initiales 347
B - Des ajustements progressifs 349
§ 3 - Le traité d'Amsterdam et l'action collective des parlements nationaux 354
jj 4 - Quelques raisons d'espérer 357
A - L'évolution de la COSAC 357
B - L'enceinte chargée d'élaborer la charte des droits fondamentaux 358
C - De nouveaux soutiens 359
CONCLUSION 363
420 L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
BIBLIOGRAPHIE 367
ANNEXES 383
Éléments statistiques sur l'article 88-4 385
Les résolutions adoptées à l'Assemblée nationale 389
Les résolutions adoptées au Sénat 397
Chapitre VII bis du règlement de l'Assemblée nationale 403
Chapitre XI bis du règlement du Sénat 407
Circulaire du 13 décembre 1999 relative à l'application de l'article 88-4 de la
Constitution 409 |
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