Verfügbarkeit: Traité théorique et pratique de droit civil

Traité théorique et pratique de droit civil: Supplément T. 5.

Gespeichert in:

Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser:	Bonnecase, Julien (VerfasserIn)
Format:	Buch
Sprache:	French
Veröffentlicht:	Bad Feilnbach Schmidt Periodicals 2001
Online-Zugang:	Inhaltsverzeichnis
Beschreibung:	Nachdr. [der Ausg.] Paris, Recueil Sirey, 1930
Beschreibung:	893 S.

Internformat

MARC


LEADER	00000nam a2200000 cc4500
001	BV013953512
003	DE-604
007	t
008	011002r2001uuuugw \|\|\|\| 00\|\|\| fre d
016	7		\|a 962376884 \|2 DE-101
035			\|a (OCoLC)166105844
035			\|a (DE-599)BVBBV013953512
040			\|a DE-604 \|b ger \|e rakddb
041	0		\|a fre
044			\|a gw \|c DE
049			\|a DE-12 \|a DE-19
084			\|a 8,2 \|2 ssgn
100	1		\|a Bonnecase, Julien \|e Verfasser \|4 aut
245	1	0	\|a Traité théorique et pratique de droit civil \|b Supplément \|n T. 5. \|c par Julien Bonnecase. G. Baudry-Lacantinerie
264		1	\|a Bad Feilnbach \|b Schmidt Periodicals \|c 2001
300			\|a 893 S.
336			\|b txt \|2 rdacontent
337			\|b n \|2 rdamedia
338			\|b nc \|2 rdacarrier
500			\|a Nachdr. [der Ausg.] Paris, Recueil Sirey, 1930
700	1		\|a Baudry-Lacantinerie, Gabriel \|e Sonstige \|4 oth
773	0	8	\|w (DE-604)BV013953508 \|g 5
856	4	2	\|m DNB Datenaustausch \|q application/pdf \|u http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=009549068&sequence=000001&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA \|3 Inhaltsverzeichnis
943	1		\|a oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-009549068

Datensatz im Suchindex

_version_	1808136984412028928
adam_text	. TABLE DES MATIERES DISTINCTION, CLASSIFICATION ET NATURE SPECIFIQUE DES DIVERSES CATE GORIES DE DROITS. LES DISCUSSIONS SOULEVEES EN LEGISLATION, DOC ' TRINE ET JURISPRUDENCE PAR CES ORDRES D'IDEES. PAGE 1. LA DISTINCTION CLASSIQUE DU DROIT REEL ET DU DROIT DE CREANCE; LES CON TROVERSES ACTUELLES AU SUJET DE SON BIEN-FONDE. - 2. LES DIVERSES CA TEGORIES DE DROITS REELS ET DE DROITS DE CREANCE CORRESPONDENT-ELLES RESPECTIVEMENT A UNE NOTION UNIQUE? 3. LES-CATEGORIES DE DROITS IN TERMEDIAIRES ENTRE LE DROIT REEL ET L ' OBLIGATION OU DROIT DE CREANCE, RESPECTIVEMENT CONSIDEREES DANS LEUR ESSENCE PURE. - 4. LA NOTION DE PRIVILEGE ET SA NATURE SPECIFIQUE PRISES DANS LEUR OPPOSITION TANT AVEC LE DROIT REEL QU ' AVEC LE DROIT DE CREANCE. - 3. LES DISCUSSIONS SUSCI TEES PAR LA NATURE SPECIFIQUE DES DROITS INTELLECTUELS ; CES DROITS RESSORTISSENT-ILS SOIT A LA NOTION DE DROIT REEL, SOIT A LU NOTION DE DROIT DE CREANCE, OU REPRESENTENT-ILS, AU CONTRAIRE, UNE CATEGORIE AU TONOME? LE PROBLEME DE LA PROPRIETE SCIENTIFIQUE . - 6. LA NATURE SPECIFIQUE DES DROITS DE FAMILLE PAR OPPOSITION AUX DROITS PATRIMONIAUX. - 7. CONCLUSION GENERALE ET SOLUTION D ' ENSEMBLE . 1 OBSERVATIONS PRELIMINAIRES. LA PORTEE DES PROBLEMES EXAMINES DANS CETTE PREFACE ET LEUR CARACTERE D ' ORDRE GENERAL; CES PRO BLEMES DOMINENT LE DROIT CIVIL TOUT ENTIER; LES DIVERGENCES DE VUES SOULEVEES PAR EUX EN LEGISLATION, EN DOCTRINE ET EN JURIS PRUDENCE ONT EU'POUR CONSEQUENCE DE REMETTRE EN QUESTION DES SOLUTIONS D ' ORDRE FONDAMENTAL QUI PASSAIENT POUR, DEFINITIVEMENT ET INTEGRALEMENT, ACQUISES EN DROIT CIVIL. DE LA, LA NECESSITE D ' UN, EXAMEN D ' ENSEMBLE, A TITRE SEPARE, DE CES DIVERS PROBLEMES. ORDRE DES DEVELOPPEMENTS . 1 S ECTION I. - R APPEL DE LA DISTINCTION DU DROIT REEL ET DU DROIT DE CREANCE OU OBUGATION, D ' APRES LA DOCTRINE CLASSIQUE. EXPOSE DESCRIP TIF ET CRITIQUE DES DISCUSSIONS SOULEVEES, A L ' HEURE ACTUELLE, PAR CETTE DISTINCTION. L E CONFLIT DES THESES UNITAIRES ET DE LA THESE DUALISTE, COMME AUSSI DES THESES UNITAIRES ENTRE ELLES. CONCLUSION; LE BIEN-FONDE DE LA THESE DUALISTE, QUI ETABLIT L ' EXISTENCE D ' UNE DIFFE RENCE DE PRINCIPE SPECIFIQUE ET IRREDUCTIBLE ENTRE LE DROIT REEL BT LE DROIT DE CREANCE OU OBLIGATION . 9 § I. - LA DISTINCTION DU DROIT REEL ET DU DROIT DE CREANCE, D ' APRES LA DOCTRINE CLASSIQUE. LA FORME RESPECTIVEMENT DONNEE A CETTE DOCTRINE, PAR BAUDRY-LACANTINERIE, D'UNE PART, ET PAR DEMOLOMBE, D'AUTRE PART . JQ I. - LA DISTINCTION CLASSIQUE DU DROIT REEL ET DU DROIT DE CREANCE, D ' APRES BAUDRY-LACANTINERIE (.PRECIS DE DROIT CIVIL, 14 ED., PAR GUYOT, T. I) . 1 S UPPL . TN. OR CIV . - V. 55 866 IABI.E DES .MATIERES PAGES II. - OBSERVATIONS CRITIQUES SUR LA THEORIE DE BAUDRY-LACAN- TINERIE, QUI POSE, EN PRINCIPE, L ' EXISTENCE D ' UNE OPPOSITION IRREDUCTIBLE ET INTEGRALE ENTRE LE DROIT REEL ET LE DROIT DE CREANCE . 16 III. - LA DISTINCTION DU DROIT REEL ET DU DROIT DE CREANCE D ' APRES DEMOLOMBE (COURS DE CODE NAPOLEON, T. IX. DE LA DISTINCTION DES BIENS, P. 464 ET S.) . 18 § II. - LA CONCEPTION UNITAIRE DE LA THEORIE DU DROIT REEL ET DU DROIT DE CREANCE. SES DEUX FORMES : 1 L'OBLIGATION OU DROIT DE CREANCE RAMENE AU DROIT REEL; 2 LE DROIT REEL TRANSFORME EN OBLI GATION PASSIVEMENT UNIVERSELLE . 22 1. - LES DEUX VARIANTES DE LA CONCEPTION, UNITAIRE DE LA THEO RIE DU DROIT REEL ET DE L ' OBLIGATION . 22 II. - PREMIERE VARIANTE DE LA THESE UNITAIRE : L'OBLIGATION IDENTIFIEE AVEC LE DROIT REEL . 23 III. - DEUXIEME VARIANTE DE LA THESE UNITAIRE : LE DROIT REEL RAMENE A LA NOTION D ' OBLIGATION, SOUS LA (ORME D ' UNE OBLI GATION PASSIVEMENT UNIVERSELLE . 30 § III. - LE BIEN-FONDE DE LA THESE DUALISTE QUI ETABLIT L ' EXISTENCE D ' UNE DIFFERENCE DE PRINCIPE SPECIFIQUE ET IRREDUCTIBLE ENTRE LE DROIT REEL ET LE DROIT DE CREANCE OU OBLIGATION . 49 I. - L'OBJECTION DECISIVE A LAQUELLE SE HEURTE LA THESE UNI TAIRE, PLUS SPECIALEMENT DANS SA DEUXIEME VARIANTE YY LE DROIT REEL RAMENE A UNE OBLIGATION PASSIVEMENT UNIVERSELLE. DROIT REEL ET OBLIGATION ONT DES OBJETS SPECIFIQUEMENT DIFFERENTS ET IRREDUCTIBLES L ' UN A L ' AUTRE. LE DROIT REEL TRADUIT JURIDIQUE MENT L ' APPROPRIATION DES RICHESSES, ET LE DROIT DE CREANCE OU OBLIGATION L ' UTILISATION SOCIALE DES SERVICES . . ' IO II. - LES DONNEES ECONOMIQUES SUR L ' APPROPRIATION DES RICHES SES ET L ' UTILISATION DES SERVICES JUSTIFIENT LA DOCTRINE JURIDI QUE TRADITIONNELLE DE LA DISTINCTION DU DROIT REEL ET DE L ' OBLIGATION. CONSIDERES DANS LEUR ESSENCE PURE, LE DROIT REEL ET LE DROIT DE CREANCE SONT EXCLUSIFS L ' UN DE L ' AUTRE, PARCE QU ' AYANT POUR OBJET : LE PREMIER UNE CHOSE MATERIELLE ET LE SECOND UN ACTE OU UNE ABSTENTION . 66 III. - CONCLUSION . 82 S ECTION II. - L ES DIVERSES CATEGORIES DE DROITS REELS ET DE DROIT DE CREANCE . C ES CATEGORIES CORRESPONDENT - ELLES RESPECTIVEMENT A UNE NOTION UNIQUE ? . 84 I. - OBSERVATION PRELIMINAIRE. ENONCE DES QUESTIONS DERIVANT NECESSAIREMENT DE LA THEORIE CLASSIQUE SUR LE DROIT REEL ET LE DROIT DE CREANCE, MAIS LAISSEES EN SUSPENS PAR CETTE THEO RIE . 84 § I. - LES DIVERSES CATEGORIES DE DROITS REELS ET LEURS TRAITS DIS TINCTIFS. LE PROBLEME : IDENTITE DE NATURE DE CES DIVERS DROITS ET DIFFERENCIATION SOUS LE RAPPORT DES CARACTERES SECONDAIRES OU, AU CONTRAIRE, DIFFERENCE DE NATURE ET SIMILITUDE APPARENTE . 85 TABLE DES MATIERES 867 PAGES I. - ENONCE DE LA CLASSIFICATION DOCTRINALE DES DROITS REELS EN DROITS REELS MATERIELS, DROITS REELS INTELLECTUELS, DROITS REELS JURIDIQUES ET DROITS REELS GENERAUX (RENVOI DE LA DISCUS SION) . 86 II. - LES DROITS REELS MATERIELS ET LA DOCTRINE . 87 III. - LES DROITS REELS INTELLECTUELS . 97 IV. - UNE EXPLICATION DE L ' EXISTENCE DE DROITS REELS INTELLEC TUELS PAR L ' EXTENSION DE LA NOTION DE CHOSE . 106 V. - LES DROITS REELS JURIDIQUES ET LA DOCTRINE . 118 VI. - LES DROITS REELS GENERAUX ET LA DOCTRINE . 123 VII. - OBSERVATIONS CRITIQUES PARTIELLES SUR LA PRETENDUE DIS TINCTION DES DROITS REELS MATERIELS, DES DROITS REELS INTEL LECTUELS, DES DROITS REELS JURIDIQUES ET DES DROITS REELS GENE RAUX OU SUR UNIVERSALITE. REJET DES NOTIONS DE DROIT REEL JURIDIQUE ET DE DROITS REELS GENERAUX ; OPINION CON FORME DES AUTEURS DU TRAITE. RESERVE DE LA QUESTION EN CE QUI CONCERNE LA NOTION DE DROIT REEL INTELLECTUEL . 130 VIII. - IMPOSSIBILITE DE CONCEVOIR AU SEIN D ' UN DROIT REEL QUEL CONQUE, SERAIT-CE LE DROIT DE PROPRIETE, LA CONCOMITANCE OU LA DISTINCTION D ' UN DROIT REEL MATERIEL ET D ' UN DROIT REEL JURI DIQUE. REJET, EN CONSEQUENCE, DE L ' EXISTENCE DE LA NOTION DE DROIT REEL JURIDIQUE SOUS SON PREMIER ASPECT; OPINION CON FORME DES AUTEURS DU TRAITE . 130 IX. - REJET DE LA NOTION DU DROIT REEL JURIDIQUE SOUS SON SE COND ASPECT, C ' EST-A-DIRE EN TANT QUE DROIT PORTANT SUR UN DROIT PRIS EN LUI-MEME. IMPOSSIBILITE SCIENTIFIQUE ET PRATIQUE A LA FOIS DE CONCEVOIR UN DROIT REEL AYANT POUR OBJET UN DROIT DE CREANCE OU MEME UN AUTRE DROIT REEL TOUJOURS PRIS EN LUI-MEME . 133 X. - REJET DE LA NOTION DES DROITS REELS GENERAUX. LA QUES TION DE LA NATURE SPECIFIQUE DES DROITS PORTANT SUR DES UNI VERSALITES JURIDIQUES SPECIALES, C ' EST-A-DIRE AUTRES QUE LE PA TRIMOINE . T . 154 XI. - LA DISTINCTION DES DROITS REELS PRINCIPAUX ET DES DROITS REELS ACCESSOIRES OU DES DROITS REELS DU PREMIER DEGRE ET DES DROITS REELS DU SECOND DEGRE. ENUMERATION DE CES DIVERS DROITS D ' APRES LA DOCTRINE CLASSIQUE . 166 XII. - LA SOUS-DISTINCTION DES DROITS REELS PRINCIPAUX OU DU PREMIER DEGRE EN DROIT DE PROPRIETE ET EN DROITS REELS DE MEMBRES DE LA PROPRIETE. UNITE RIGOUREUSE DE LA NATURE SPE CIFIQUE DE CES DEUX CATEGORIES DE DROITS . 184 XIII. - LA SOUS-DISTINCTION DES DROITS REELS ACCESSOIRES OU DU SECOND DEGRE EN GAGE, ANTICHRESE, PRIVILEGE, HYPOTHE QUE. LES DIFFERENCES QUI SEPARENT CES DIVERS DROITS ENTRE EUX, D ' UNE PART, ET D ' AVEC LES DROITS REELS DU PREMIER DEGRE, D ' AUTRE PART. LE DROIT DE SUITE ET LE DROIT DE PREFERENCE NE JOUENT DANS LA RIGUEUR DU TERME QU ' AVEC LES DROITS REELS DU SECOND DEGRE OU, PLUS EXACTEMENT, AVEC CERTAINS D ' EN TRE EUX . 206 868 TABLE DES MATIERES PAGES G II. - LES DIVERSES CATEGORIES D ' OBLIGATIONS OU DROITS DE CREANCE. LE PROBLEME POSE PAR LEUR NATURE SPECIFIQUE EST PARALLELE A CELUI SOULEVE PAR LA NATURE DES DIVERS DROITS REELS : LES DIVERSES CATE GORIES D'OBLIGATIONS OU DROITS DE CREANCE SONT-ELLES D'UNE ES SENCE IDENTIQUE ? DISTINCTION : 1 DES OBLIGATIONS CIVILES ET DES OBLIGATIONS NATURELLES; 2 DES OBLIGATIONS PERSONNELLES ET DES OBLI GATIONS REELLES OU PROPTER REM . 217 I. - DIVISION . 217 II. - LA DISTINCTION DES OBLIGATIONS CIVILES ET DES OBLIGATIONS NATURELLES. LA DIFFERENCE SPECIFIQUE EXISTANT ENTRE CES DEUX CATEGORIES D ' OBLIGATIONS . 217 III. - EXPOSE DE LA DOCTRINE CLASSIQUE DES OBLIGATIONS NA TURELLES D'APRES AUBRY ET RAU (T. IV, P. 3-12) . 218 IV. - OBSERVATIONS SUR LA THEORIE DE L ' OBLIGATION NATURELLE PAR AUBRY ET RAU . 223 V. - L ' EXPOSE DE LA THEORIE DES OBLIGATIONS NATURELLES PAR PLANIOL . 228 VI. - OBSERVATIONS SUR LA THEORIE DE L ' OBLIGATION NATURELLE D ' APRES PLANIOL . 232 VII. - LA CONCEPTION DE L ' OBLIGATION NATURELLE PAR M. SA VATIER. LE RENVERSEMENT INTEGRAL DE LA NOTION CLASSIQUE D ' OBLIGATION NATURELLE . 233 VIII. - RENVOI DE LA DISCUSSION DE LA CONCEPTION DE L ' OBLI GATION NATURELLE DE SAVATIER .'. . 244 IX. - LA THEORIE DE L ' OBLIGATION NATURELLE D ' APRES RIPERT DANS SON LIVRE : LA REGLE MORALE DANS LES OBLIGATIONS CIVILES . 243 X. - SOLUTION PROPOSEE SUR LA NATURE JURIDIQUE DE L ' OBLIGATION NATURELLE ET SON DOMAINE D ' APPLICATION. EXAMEN CRITIQUE DES THEORIES D ' AUBRY ET RAU, PLANIOL, RIPERT, SAVATIER ET DES AUTRES DOCTRINES PLUS OU MOINS CONNEXES. PLAN DE LA DISCUSSION . 268 XL - POINT DE DEPART DE LA RECHERCHE DE LA SOLUTION DU PRO BLEME POSE PAR LA NATURE JURIDIQUE ET LE DOMAINE D ' APPLICA TION DE L ' OBLIGATION NATURELLE : LA DISTINCTION DU DROIT ET DE LA MORALE. NEGATION DE CETTE DISTINCTION, & L ' HEURE AC TUELLE, SOUS L ' INFLUENCE DU ROMANTISME JURIDIQUE. CONSEQUEN CES DE CETTE NEGATION EN MATIERE D ' OBLIGATIONS NATURELLES . 269 XII. - EXAMEN CRITIQUE, SUR LA BASE D ' UNE DIFFERENCE DE NA TURE SPECIFIQUE ENTRE LE DROIT ET LA MORALE, DU CONFLIT DES OPINIONS DOCTRINALES EXISTANT, A L ' HEURE ACTUELLE, EN MATIERE D ' OBLIGATIONS NATURELLES . 287 XIII. - SOLUTION PROPOSEE SUR LA NOTION D ' OBLIGATION NATURELLE D ' APRES LE DROIT POSITIF ACTUEL. LA NOTION D ' OBLIGATION NA TURELLE EST UNE NOTION EXCLUSIVEMENT TECHNIQUE TRADUISANT UNE OBLIGATION CIVILE IMPARFAITE OU CONDITIONNELLE, OU PLU TOT UNE OBLIGATION CIVILE VIRTUELLE, A DOUBLE DEGRE. L ' OBLIGA TION NATURELLE DOIT ETRE ESSENTIELLEMENT DINTINGUEE, D ' UNE PART, DU DEVOIR MORAL, ET, D ' AUTRE PART, DE L ' OBLIGATION CI VILE IMPOSEE, A DEFAUT DE TEXTES, PAR LES DONNEES DES SOUR CES REELLES DU DROIT. CONFORMITE DE CETTE SOLUTION AVEC LA JURISPRUDENCE ACTUELLE . 306 TABLE DES MATIERES 869 PAGES XIV. - REMARQUE . 314 XV. - OBLIGATIONS PERSONNELLES ET OBLIGATIONS REELLES OU PROFI TER REM . ENONCE DU PROBLEME POSE PAR CETTE DISTINCTION. 314 XVI. - QUESTION PREJUDICIELLE SUR LA NOTION D ' OBLIGATION REELLE. CETTE OBLIGATION DOIT-ELLE ETRE CONSIDEREE INELUCTABLEMENT COMME SPECIFIQUEMENT DISTINCTE DE LA NOTION DE SERVITUDE, SURTOUT QUAND ELLE ASTREINT LE DEBITEUR A ACCORDER DES AC TES POSITIFS? . 328 XVII. - LA THEORIE DE L ' OBLIGATION REELLE D ' APRES M. MICHON (DES OBLIGATIONS PRQPTER REM DANS LE CODE CIVIL, 1891). 351 XVIII. - SOLUTION PROPOSEE SUR LA NOTION D ' OBLIGATION REELLE OU PROPTER REM . LA FORMULE : IL EXISTE DANS NOTRE DROIT POSITIF ACTUEL, SOUS LE NOM D ' OBLIGATIONS REELLES OU PROP TER REM , DES OBLIGATIONS ENTIEREMENT DISTINCTES : D ' UNE PART, DES OBLIGATIONS PERSONNELLES OU OBLIGATIONS PROPREMENT DITES, D ' AUTRE PART, DES DROITS REELS. CES OBLIGATIONS CONSIS TENT ESSENTIELLEMENT DANS LA NECESSITE POUR LE DEBITEUR D ' AC COMPLIR UN ACTE POSITIF, EXCLUSIVEMENT A RAISON ET DANS LA MESURE D ' UNE CHOSE QU ' IL DETIENT, LESDITES OBLIGATIONS SE TRANSMETTANT, EN CONSEQUENCE, IPSO JURE AUX DETENTEURS SUCCESSIFS DE LA CHOSE, SANS QU ' EN AUCUN CAS ELLES SE TRANS FORMENT SOIT EN DROITS REELS, SOIT EN OBLIGATIONS PERSONNEL LES. LA SERIE DES PROPOSITIONS DEVELOPPANT CETTE FORMULE ET TRADUISANT L ' AUTONOMIE DE LA NOTION D ' OBLIGATION REELLE OU PROPTER REM . 393 XIX. - PREMIERE PROPOSITION : UNITE DE LA NOTION D ' OBLIGATION REELLE OU PROPTER REM . REJET DE LA DIVISION DES OBLIGA TIONS REELLES EN DEUX CATEGORIES, LES UNES ETANT L ' ACCESSOIRE DES DROITS REELS . PRINCIPAUX ET LES AUTRES L ' ACCESSOIRE DES DROITS REELS DU SECOND DEGRE OU DE GARANTIE. LA NOTION D ' OBLI GATION REELLE EST INDISSOLUBLEMENT UNIE A LA NOTION DE DROIT REEL PRINCIPAL . 393 XX. - DEUXIEME PROPOSITION : L ' OBLIGATION REELLE OU PROP TER REM SE DISTINGUE ESSENTIELLEMENT DE L ' OBLIGATION PER SONNELLE OU DE DROIT COMMUN DANS TOUTES SES VARIETES. EVO CATION A CE PROPOS DE LA DIFFERENCE QUI SEPARE L'OBLIGATION PROPTER REM ET L ' OBLIGATION SRIPTA IN REM . L ' INSTITU TION DE L ' ABANDON OU DEGUERPISSEMENT CARACTERISTIQUE DE L ' OBLIGATION REELLE; TANDIS QUE L ' OBLIGATION PERSONNELLE REPOSE DIRECTEMENT SUR LA PERSONNE DU DEBITEUR ET EST EXECUTOIRE SUR TOUS LES BIENS DE SON PATRIMOINE, L ' OBLIGATION PROPTER REM A SON SIEGE DANS UNE CHOSE, A LAQUELLE ELLE SE RAMENE TANT DANS SON EXISTENCE QUE DANS SON EXECUTION, SI LE DEBITEUR, DEVANT L ' ACTION DU CREANCIER, MET EN MOUVEMENT L ' INSTITU TION DE L ' ABANDON . 403 XXL - TROISIEME PROPOSITION SUR LA NOTION D ' OBLIGATION REELLE ON PROPTER REM . LA DIFFERENCE SPECIFIQUE DE NATURE EXIS TANT ENTRE LA NOTION DE SERVITUDE ET LA NOTION D ' OBLIGATION PROPTER REM . SOLUTION CONFORME DE LA JURISPRUDENCE. IN TERPRETATION RATIONNELLE D ' ARRETS CELEBRES INVOQUES EN SENS CONTRAIRE, TELS QUE LES ARRETS MINES DE GRAISSESSAC ET MAZE RES . 420 870 TABLE : DES MATIERES PAGES S ECTION III. - L A NOTION DE PRIVILEGE ET SA NATURE SPECIFIQUE PRISES DANS LEUR OPPOSITION TANT AVEC LE DROIT REEL Q UE ' A VEC LE DROIT DE CREANCE . 437 I. - AVERTISSEMENT . 437 II. - L'OBSCURITE DE LA NOTION DE PRIVILEGE DANS L ' ETAT ACTUEL DU DROIT POSITIF FRANCAIS . 441 III. - LA NOTION DE PRIVILEGE EN DROIT ROMAIN : RANG DE PRE TERENCE ATTACHE TANTOT A UN DROIT DE CREANCE, TANTOT A UN DROIT REEL DE GARANTIE (D ' APRES L ' OUVRAGE DE M. POPLAWSKI : LA NOTION DE PRIVILEGE') . 4S0 IV. - LA NOTION DE PRIVILEGE DANS L ' ANCIEN DROIT FRANCAIS : DROIT REEL DOTE D ' UN RANG DE PREFERENCE PAR RAPPORT AUX HYPOTHESES MEMES ANTERIEURES, CONSTITUEES DU CHEF DU MEME DEBITEUR (POPLAWSKI, OP IT., P. 231-231)) . 133 V. - LA NOTION DE PRIVILEGE DANS LE DROIT INTERMEDIAIRE; SURVIVANCE DE L ' ANCIEN DROIT . 458 VI. - LA NOTION DE PRIVILEGE ET LES TEXTES DU CODE CIVIL . 462 VII. - LE CONFLIT DES OPINIONS AU SUJET DE LA NOTION DE PRI VILEGE . 463 VIII. - PREMIERE CONCEPTION (AUBRY ET RAU). LA NOTION DE PRIVILEGE ENGLOBERAIT : 1 DES CAUSES DE PREFERENCE PUREMENT PERSONNELLES (PRIVILEGES GENERAUX DE L ' ARTICLE 2101 EN TANT QUE S ' EXERCANT SUR LES MEUBLES ET CERTAINS DES PRIVILEGES MOBILIERS SPECIAUX); 2 DES CAUSES DE PREFERENCE PRESENTANT UN CARACTERE DE REALITE COMPLET (PRIVILEGES GENERAUX DE L ' AR TICLE 2101 EN TANT QU ' ILS S ' EXERCENT SUR DES IMMEUBLES, PRI VILEGES IMMOBILIERS SPECIAUX); 3 DES CAUSES DO PREFERENCE PRESENTANT UN CERTAIN CARACTERE DE REALITE (PRIVILEGES MOBI LIERS SPECIAUX SE RATTACHANT A UN NANTISSEMENT EXPRES OU TACITE) . 463 IX. - DEUXIEME CONCEPTION (PLANIOL). LE NOTION, DE PRIVILEGE COMPRENDRAIT : 1 LES PRIVILEGES GENERAUX, QUI AURAIENT CON SERVE LA NATURE DU PRIVILEGE ANTIQUE (DROIT DE PREFERENCE SUR LES MEUBLES ET LES IMMEUBLES); 2 LES PRIVILEGES IMMO BILIERS SPECIAUX OU VERITABLES HYPOTHEQUES PRIVILEGIEES; 3 LES PRIVILEGES MOBILIERS SPECIAUX, DROITS D ' ORIGINE VARIEE, DEPOUR VUS DE LA QUALITE DE DROIT REEL ET SE RAMENANT A UN SIMPLE DROIT DE PRIORITE ENTRE CREANCIERS. LE GAGE SERAIT UN DROIT REEL, DONT LE DROIT DE PREFERENCE N ' EST PAS DE LA NATURE DES PRIVILEGES . 463 X. - TROISIEME CONCEPTION (PLANIOL, RIPERT ET BOCQUE, TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANCAIS, T. XII). LA NOTION DE PRIVILEGE TELLE QUE L ' A CONSACREE LE CODE CIVIL S ' ENCASTRERAIT DANS UNE CLASSIFICATION AINSI CONCUE : 1 SU RETES LEGALES SUBORDONNEES A LA MISE EN POSSESSION DU CREAN CIER (CAS DE GAGE LEGAL), APPELEES TRADITIONNELLEMENT PRIVI LEGES FONDES SUR UN NANTISSEMENT TACITE; 2 SURETES LEGALES SANS DESSAISISSEMENT DU DEBITEUR (PRIVILEGES AUTRES QUE CEUX RENTRANT DANS LA CATEGORIE PRECEDENTE, HYPOTHEQUES PRIVI LEGIEES, HYPOTHEQUES LEGALES ORDINAIRES); 3 SURETES CONVEN TABLE DES MATIERES 871 PAGES TIONNI'LLES AVEC DESSAISISSEMENT (CONTRAT DE NANTISSEMENT); I SURETES CONVENTIONNELLES SANS DESSAISISSEMENT (HYPOTHE QUES CONVENTIONNELLES) . 470 XI. - QUATRIEME CONCEPTION (A. COLIN ET CAPITANT). LA NO TION DE PRIVILEGE COMPRENDRAIT : 1 DES DROITS REELS (LES PRI VILEGES IMMOBILIERS SPECIAUX ET LES PRIVILEGES MOBILIERS SPE CIEUX REPOSANT SUR L'IDEE DE GAGE); 2 DE SIMPLES DROITS DE PREFERENCE (LES PRIVILEGES GENERAUX ET LES PRIVILEGES MOBI LIERS SPECIAUX SAUF LE GAGE) . 474 XII. - CINQUIEME CONCEPTION (POPLAWSKI). THESE UNITAIRE. LA NOTION DE PRIVILEGE EST UNE. TOUS LES PRIVILEGES, MOBILIERS ET IMMOBILIERS, GENERAUX ET SPECIAUX, SERAIENT DES DROITS REELS. 477 XIII. - SOLUTION PROPOSEE SUR LA NOTION DE PRIVILEGE. LA FOR MULE ; LA NOTION DE PRIVILEGE NE CORRESPOND NI INTEGRALEMENT, NI ALTERNATIVEMENT, PAS PLUS A LA NOTION DE DROIT REEL QU ' A LA NOTION DE DROIT DE CREANCE, OU A LA NOTION DE TOUT AUTRE DROIT DE NATURE EVENTUELLEMENT EQUIVALENTE; LE PRIVILEGE N'EST PAS UN DROIT, MAIS BIEN LA QUALITE D ' UN DROIT (ART. 2095 C. CIV.), OU ENCORE LA PROPRIETE D ' UN DROIT AU SENS SCIENTIFIQUE ET PHILOSOPHIQUE DU TERME; CETTE PRO PRIETE SE TRADUIT UNIFORMEMENT PAR UN RANG SPECIFIQUE, DE PREFERENCE SE GREFFANT SOIT DIRECTEMENT SUR UN DROIT DE CREANCE, SOIT DIRECTEMENT SUR UN DROIT REEL DE GARANTIE ET INDIRECTEMENT SUR LA CREANCE QUI SERT DE SUPPORT A CE DROIT. LA SERIE DES PROPOSITIONS RENFERMEES DANS CETTE FORMULE . 478 XIV. - PREMIERE PROPOSITION. LES TEXTES DU CODE CIVIL POR TANT REGLEMENTATION DE LA NOTION DE PRIVILEGE ET DE SES VA RIANTES, COMME AUSSI L ' ORDRE DANS LEQUEL CES TEXTES SONT DISPOSES ET COMBINES, DEMONTRANT LA CONSECRATION PAR NOTRE DROIT POSITIF D ' UNE NOTION DE PRIVILEGE REPONDANT A UNE SEULE ET MEME NATURE SPECIFIQUE. D ' APRES L ' ESPRIT ET LA LETTRE DU CODE CIVIL, LA THESE UNITAIRE PREVAUT INCONTESTABLEMENT SUR LES THESES PLURALISTES . 479 XV. - DEUXIEME PROPOSITION. LA NOTION DE PRIVILEGE NE COR RESPOND PAS A LA NOTION DE DROIT REEL . 48S XVI. - TROISIEME PROPOSITION. LE PRIVILEGE N ' EST PAS UN DROIT MAIS BIEN UNE QUALITE, OU MIEUX ENCORE UNE PROPRIETE INHERENTE SOIT A UN DROIT DE CREANCE, SOIT A UN DROIT REEL DE GARANTIE. CETTE PROPRIETE SE TRADUIT INVARIABLEMENT PAR UN RANG SPECIFIQUE DE PREFERENCE. SI, PRATIQUEMENT, CE RANG DE PREFERENCE EST ATTACHE A UN DROIT REEL OU A UN DROIT DE CREANCE, EN REALITE C ' EST TOUJOURS UNE CREANCE QUI EST AINSI AVANTAGEE, SOIT D ' UNE MANIERE DIRECTE (PRIVILEGES GENERAUX ET CERTAINS PRIVILEGES MOBILIERS SPECIAUX), SOIT INDIRECTEMENT PAR L'INTERMEDIAIRE DU DROIT REEL DE GARANTIE PRIVILEGIE, DONT EST POURVUE LADITE CREANCE (PRIVILEGES IMMOBILIERS SPECIAUX ET PRIVILEGES MOBILIERS SPECIAUX REPOSANT SUR L ' IDEE DE GAGE). AVEC LA SOLUTION AINSI PROPOSEE SUR LA SUBSTANCE DE LA NOTION DE PRIVILEGE, LE DROIT REEL DE GAGE APPARAIT, EN CON FORMITE DES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, COMME DOTE D ' UN PRI 872 TABLE DES MALI ERES PACCS VILEGC AU MEME TITRE QUE LES AUTRES PRIVILEGES MOBILIERS SPECIAUX, CONTRAIREMENT A L ' OPINION COMMUNEMENT EN COURS A L ' HEURE ACTUELLE DANS LA DOCTRINE FRANCAISE . 499 XVII. - QUATRIEME PROPOSITION. CARACTERE INOPERANT DES SYS TEMES PLURALISTES SUR LA NOTION DE PRIVILEGE CONSIDERES EN EUX-MEMES, SOIT PARCE QU ' ILS SONT EN CONTRADICTION DIRECTE AVEC LES TEXTES DU CODE CIVIL ET LES NOTIONS TECHNIQUES QU ' ILS CONSACRENT, SOIT PARCE QU ' ILS ABOUTISSENT, EN DEFINI TIVE, SOUS LE COUVERT DE FORMULES VARIEES ET OPPOSEES, AU CONTENU DE LA FORMULE UNITAIRE PROPOSEE PAR NOUS; LE PRI VILEGE PROPRIETE D ' UN DROIT DE CREANCE OU D ' UN DROIT REEL DE GARANTIE . S04 XVIII. - LA PORTEE PRATIQUE DE LA SOLUTION PROPOSEE PAR NOUS : LE PRIVILEGE PROPRIETE D ' UN DROIT DE CREANCE OU D ' UN DROIT REEL DE GARANTIE . 509 S ECTION IV. - L ES CATEGORIES DE DROITS INTERMEDIAIRES , ENTRE LE DROIT REEL ET L ' ODLICATION OU DROTT DE CREANCE RESPECTIVEMENT CONSIDERES DANS LEUR ESSENCE PURE. L E S CREANCES CHIROGRAPHAIRES A GACE SPECIA LISE . .'. T I0 I. - OBSERVATION PRELIMINAIRE ET ESSENTIELLE . 810 § I. - DU DROIT DU COHERITIER SUR LE PRIX D ' ADJUDICATION D ' UN IM MEUBLE HEREDITAIRE QUI LUI EST ATTRIBUE . 811 I. - LE CONFLIT DOCTRINAL SUR L ' INTERPRETATION DE L ' ARTICLE 883 DU CODE CIVIL DANS SON APPLICATION AUX CONSEQUENCES DE L ' ATTRI BUTION DU PRIX D ' UNE ADJUDICATION DE L ' IMMEIIBLE INDIVIS, QUAND CETTE ADJUDICATION A EU LIEU AU PROFIT D ' UN TIERS. LA LUTTE ENTRE, D ' UNE PART, LA CONCEPTION EXEGETIQUE PURE, FIDELE IL LA LETTRE DE L ' ARTICLE 883, ET PARTANT DEFAVORABLE A L ' HERI TIER ATTRIBUTAIRE, ET, D ' AUTRE PART, UNE CONCEPTION EXEGE TIQUE MOINS STRICTE, S ' INSPIRANT DE L ' ESPRIT DE LA IBI PLU TOT QUE DE SA LETTRE, SE PRONONCANT, EN CONSEQUENCE, POUR L ' HERITIER ATTRIBUTAIRE . 513 II. - LE CONFLIT JURISPRUDENTIEL. SES TROIS PHASES : 1 PHASE ANTERIEURE A 1887; 2 SECONDE PHASE : 1887 A 1907 ; 3 PHASE DE 1907 A L ' HEURE ACTUELLE . 818 III. - PREMIERE PHASE DE LA JURISPRUDENCE : 1801 A 1887. LES ARRETS SOMMIER (CASS, CIV., 18 JUIN 1834, S., 34. 1. 733) ET D ' AVESNES (CASS, REQ., 22 FEVR. 1881, D., 81. 1. 409) . 819 IV. - DEUXIEME PHASE DE LA JURISPRUDENCE, 1887-1907. L'AR RET TOUZET (CASS, CIV., 14 DEC. 1887, S., 89. 1. 193; D., 88. 1. 388) . 824 V. - TROISIEME PHASE DE LA JURISPRUDENCE : 1907 A L ' HEURE ACTUELLE. L ' ARRET CHOLLET-DUMOULIN (CASS. CH. REUNIES, S DEC. 1907, S., 1908. 1. 8; D., 1908. 1. 113) DE LA THEORIE DE L ' EFFET DECLARATIF DU PARTAGE A LA THEORIE DES PRELEVEMENTS, QUI CONSACRE NETTEMENT, SOUS LE COUVERT DE L ' INSTITUTION DU RAP PORT A SUCCESSION, AU PROFIT DU COHERITIER ATTRIBUTAIRE DU PRIX D ' ADJUDICATION, UN DROIT DE PREFERENCE DIRECT SUR 'ES BIENS INDIVIS A L ' ENCONTRE DES CREANCIERS DES AUTRES COHERITIERS. 837 TABLE DES MATIERES 873 PAGES VI. - OBSERVATIONS ESSENTIELLEMENT PROVISOIRES SUR LA PORTEE DE L'ARRET CHOLLET-DUMOULIN QUANT A LA NATURE SPECIFIQUE DU DROIT DE L ' HERITIER ATTRIBUTAIRE SUR LE PRIX D ' ADJUDICA TION . 848 § II. - DE LA NATURE SPECIFIQUE DU DROIT DE LA FEMME DOTALE SUR LES BIENS PARAPHEMAUX REPRESENTANT DES -VALEURS DOTALES, OU PLUS EXACTEMENT LA DOT INCLUSE . 849 I. - L ' ARRET ARLUC (CASS., 31 JANV. 1842, S., 42. 1. 110) . 880 II. - L ' ARRET CRAMAUSSEL (CASS., 1 ER DEC. 1857, S. 88. 1. 287). 889 III. - CONCLUSION SUR LA NATURE SPECIFIQUE DU DROIT DE LA FEMME DOTALE SUR LA DOT INCLUSE . 368 § III. - LE DROIT DE RETENTION; SA NATURE SPECIFIQUE. LES DISCUSSIONS SOULEVEES PAR CE PROBLEME PENDANT LE XIX ' SIECLE; LES INCERTITUDES' SUBSISTENT ENCORE DANS CET ORDRE D ' IDEES TANT EN JURISPRUDENCE QU ' EN DOCTRINE. LA PORTEE GENERALE D ' UNE SOLUTION FERME EN LA MATIERE . 871 I. - OBSERVATIONS PRELIMINAIRES SUR LE TROUBLE DONT EST ENTOU REE, MEME A L ' HEURE ACTUELLE, LA NOTION DU DROIT DE RETENTION; LES CAUSES, QUI ONT ENGENDRE ET MAINTENU CE TROUBLE. DIVI SION DE LA MATIERE . 871 IL - LA NOTION DU DROIT DE RETENTION, D ' APRES LES AUTEURS DU TRAITE (BAUDRY-LACANTINERIE ET DE LOYNES, T. XXV, N M . 220 ET S.) . 878 III. - PREMIER ORDRE D ' IDEES. LE DOMAINE D ' APPLICATION ET LES EFFETS DU DROIT DE RETENTION. JURISPRUDENCE, DOCTRINE, TEXTES DU CODE CIVIL. ORDRE DES DEVELOPPEMENTS . 876 IV. - LA JURISPRUDENCE ET LE DROIT DE RETENTION. PREMIERE PHASE : INCERTITUDES, HESITATIONS ET CONTRADICTIONS. LES ARRETS SAINTE-COLOMBE (CASS., 8 DEC. 1868, S., 69. 1. 272; DYY 69. 1. 76) ET CABROL (PAU, 28 MARS 1892, S., 93. 2. 224; CHAMBERY, 8 FEVR. 1875, S., 76. 2. 323; CHAMBERY, 10 JUIN 1896, S., 97 . 2. 183) . 876 V. - DEUXIEME PHASE DE LA JURISPRUDENCE. L ' ARRET GIRARD (CASS., 26 AVRIL 1900, S., 1901. 1. 193). L ' ARRET ALFRED MOTTE ET C TO (DOUAI, 28 NOV. 1921, S., 22. 2. 25). DISTINCTION A FAIRE ENTRE LES FORMULES COMPLEXES DES ARRETS ET LES SOLUTIONS PLUS SIMPLES 'CONSACREES PAR EUX EN REALITE . 880 VI. - POUR QUE LE DROIT DE RETENTION EXISTE EN FAVEUR DU CREANCIER QUI DETIENT LA CHOSE APPARTENANT A SON DEBITEUR, IL SUFFIT QUE LA DETENTION SE RATTACHE A UNE CONVENTION OU A UN QUASI-CONTRAT QUI AIT DONNE NAISSANCE A LA CREANCE , FORMULE DE L ' ARRET GIRARD (CASS., 26 AVRIL 1900, S., 1901. 1. 193) . 880 VII. - PORTEE REELLE DE L ' ARRET GIRARD : E DROIT DE RETEN TION RECONNU PAR LE FAIT SEUL DE L ' EXISTENCE D ' UNE CREANCE DU RETENTEUR CONTRE LE PROPRIETAIRE DE LA CHOSE (RENVOI) . 882 VIII. - L ' ARRET ALFRED MOTTE ET C 1 * (DOUAI, 25 NOV. 1921, S., 22. 2. 25) . 382 874 TABLE DES MATIERES PAGES IX. - LA PORTEE REELLE DE L ' ARRET ALFRED MOTTE ET C I# . LE CUMUL DU DROIT'DE RETENTION ET DE L ' EXCEPTION NON ADIMPLETI CON TRACTAS (RENVOI) . 589 X. - LE DOMAINE D ' APPLICATION ET LES EFFETS DU DROIT DE RE TRACTUS (RENVOI) . 389 XL - PREMIERE CONCEPTION DOCTRINALE. SYSTEME EN VERTU DU QUEL LE DROIT DE RETENTION EXISTE, MEME EN DEHORS DES TEXTES FORMELS : 1 DANS LE CAS D ' ACTION PERSONNELLE RESULTANT D ' UNE CONVENTION SYNALLAGMATIQUE, AU PROFIT DE. CELUI QUI EST TENU DE LIVRER, SI L ' AUTRE PARTIE N ' EXECUTE PAS SON ENGA GEMENT; 2 DANS LE CAS D ' ACTION REELLE, AU PROFIT DE CELUI QUI, DETENTEUR DE LA CHOSE RECLAMEE, A LAIT SUR CELTE CHOSE DES IMPENSES QUI DOIVENT LUI ETRE REMBOURSEES (M. FERRON, NOTE AU SIREY, 1901. 1. 193) . 589 XII. - DEUXIEME CONCEPTION DOCTRINALE : DISTINCTION ABSOLUE DU DROIT DE RETENTION ET DE L'EXCEPTION NON AIHNIPLETI CON ' TRAC TUS . LE DROIT DE RETENTION SERAIT LA RESULTANTE D ' UNE CONNEXITE OBJECTIVE OU MATERIELLE, TANDIS QUE L ' EXCEPTION NON YY LUHNIPH ' TI RONTRACTUS TROUVERAIT SON ORIGINE DANS UNE CON NEXITE JURIDIQUE ON INTELLECTUELLE. LES CONSEQUENCES PRATI QUES DE CETTE DISTINCTION (M. CASSIN, NOTE AU SIREY, 1922. 2. 23) . ' . 598 XIII. - CLASSIFICATION DES CONCEPTIONS DETENDUES PAR LES GRANDS COMMENTATEURS DU CODE NAPOLEON : 1 SYSTEME RESTRICTIF ET "RIGOUREUSEMENT EXEGETIQUE; 2 SYSTEME RECONNAISSANT L ' EXIS TENCE DU DROIT DE RETENTION, EN DEHORS DE TOUT TEXTE, SOUS LA DOUBLE CONDITION QU ' IL Y AIT CONNEXITE ENTRE LA CREANCE ET LA CHOSE ET QUE LES PARTIES SOIENT UNIES PAR UN LIEN CON TRACTUEL OU QUASI CONTRACTUEL; 3 SYSTEME LAISSANT AU POUVOIR DISCRETIONNAIRE DU JUGE LE SOIN D ' ACCORDER O DE REFUSER LE DROIT DE RETENTION, EN L ' ABSENCE D ' UN LIEN CONTRACTUEL ENTRE LES PARTIES; 4 LE DROIT DE RETENTION EXISTERAIT PAR LE FAIT SEUL DE LA CONNEXITE ENTRE LA CREANCE ET LA POSSESSION DE LA CHOSE QU ' IL Y AIT OU NON ENTRE LES PARTIES UN LIEN SOIT CONTRACTUEL, SOIT QUASI CONTRACTUEL . 609 XIV. - LES GRANDS COMMENTATEURS DU CODE CIVIL. - I. SYS TEME RESTRICTIF ET RIGOUREUSEMENT EXEGETIQUE; SON EXPOSE D ' APRES LAURENT. LE DROIT DE RETENTION N ' EXISTERAIT QUE PAR LES TEXTES ET DANS LA MESURE DES TEXTES . 610 XV. - LOS GRANDS COMMENTATEURS DU CODE CIVIL (SUITE). - II. SYSTEME ADMETTANT LE DROIT DE RETENTION, EN DEHORS DES TEXTES, SOUS LA DOUBLE CONDITION : 1 QUE LA CREANCE DU RE TENTEUR SOIT CONNEXE A LA CHOSE; 2 QUE LA DETENTION SE RATTACHE A UNE CONVENTION OU, TOUT AU MOINS, A UN QUASI-CON YY TRAT, ET QUE LA DETTE, CONNEXE A LA CHOSE DETENUE, AIT PRIS NAISSANCE A L ' OCCASION DE CETTE CONVENTION OU DE CE QUASI COUTRAT (AUBRY ET RAU) . - . 612 XVI. - LES GRANDS COMMENTATEURS DU CODE CIVIL (SUITE). - III. YY SYSTEME ABANDONNANT AU POUVOIR DISCRETIONNAIRE DU JUGE LE SOIN D ' ACCORDER OU DE REFUSER LE DROIT DE RETENTION, EN L ' AB SENCE D ' UN BIEN CONTRACTUEL ENTRE LES PARTIES (DCMOLOMBE). 614 TABLE DES MATIEUES 873 PAGES XVII. - LES CONCEPTIONS DES GRANDS COMMENTATEURS DU CODE CIVIL (SUITE). - IV. SYSTEME ADMETTANT LE DROIT DE RETENTION A LA SEULE CONDITION QU ' IL Y AIT CONNEXITE ENTRE LA CREANCE ET LA POSSESSION DE LA CHOSE, ET CELA QU ' IL Y AIT OU NON EN TRE LES PARTIES UN LIEN DERIVANT D ' UN CONTRAT OU D ' UN QUASI CONTRAT (GUILLOUARD) . 623 XVIII - REMARQUE . 628 XIX. - LA POSITION PRISE SUR LE DOMAINE D ' APPLICATION ET LES EFFETS DU DROIT DE RETENTION PAR LES COMMENTATEURS DU CODE CIVIL A L'HEURE ACTUELLE (PHINIOL ET RIPERT, A. COLIN ET CAPI TANT . 629 XX. - SOLUTION PROPOSEE SUR LA QUESTION DU DOMAINE D ' AP PLICATION ET DES EFFETS DU DROIT DE RETENTION. LA FORMULE : LE DROIT DE RETENTION EXISTE CHAQUE FOIS QUE LE CREANCIER A LA MAITRISE D ' UNE CHOSE APPARTENANT A SON DEBITEUR, SOUS RE SERVE D ' UN TEXTE CONTRAIRE ET AUSSI DE L ' HYPOTHESE OU LE CREAN CIER SE YY SERAIT EMPARE DE LA CHOSE PAR DES PROCEDES ILLI CITES . 644 XXI. - METHODE SUIVIE POUR L ' ELABORATION DE LA SOLUTION PROPOSEE SUR LE DOMAINE D ' APPLICATION ET LES EFFETS DU DROIT DE RETENTION : 1 ANALYSE DU POINT DE VUE SCIENTIFIQUE DES TEXTES DU CODE CIVIL RELATIFS AU DROIT DE RETENTION; 2 PRISE EN CONSIDERATION DES DONNEES DO LA JURISPRUDENCE . 643 XXXII. - REJET, SUR LE FONDEMENT DE L ' ETAT ACTUEL DE LA SCIENCE DU DROIT CIVIL ET DE LA JURISPRUDENCE, DU SYSTEME RIGOUREU SEMENT EXEGETIQUE DEFENDU PRINCIPALEMENT PAR LAURENT ET TENDANT U LIMITER LE DOMAINE D ' APPLICATION DU DROIT DE RETEN TION AUX CAS PREVUS DE FACON EXPRESSE PAR LE CODE CIVIL . 6-13 XXIII. - REJET, SUR LE FONDEMENT DES TEXTES DU CODE CIVIL DU SYSTEME D ' AUBRY ET RAU EXIGEANT, POUR LA RECONNAIS SANCE DU DROIT DE RETENTION, EN OUTRE DU DEBITUM CUM RE JUNCTUM , C ' EST-A-DIRE DE LA CONNEXITE OBJECTIVE OU MATE RIELLE, UN LIEN CONTRACTUEL OU QUASI CONTRACTUEL ENTRE LES PARTIES . 646 XXIV. - REJET, SUR LE FONDEMENT DES REGLES ACTUELLES DE L ' IN TERPRETATION JURIDIQUE, DU SYSTEME DE DEMOLOMBE ABANDON NANT AU POUVOIR DISCRETIONNAIRE DU JUGE LE SOIN D ' ADMETT " E OU DE REJETER LE DROIT DE RETENTION EN L ' ABSENCE D'UN LIEN CON TRACTUEL ENTRE LES PARTIES . 647 XXV. - LA CONTRIBUTION POSITIVE APPORTEE PAR LES THEORIES DE GUILLOUARD, FERRON, PLANIOL ET RIPERT, CASSIN, A L ' ELABO RATION D ' UNE DOCTRINE SUR LE DOMAINE D ' APPLICATION ET LES EFFETS DU DROIT DE RETENTION . -648 XXVI. - LA CONTRIBUTION ESSENTIELLE APPORTEE A LA THEORIE DU DOMAINE D ' APPLICATION ET DES EFFETS DU DROIT DE RETEN TION PAR A. COLIN ET CAPITANT (RENVOI) . ; . 630 XXVII. - LA CONTRIBUTION DE LA JURISPRUDENCE A L ' ELABORATION D ' UNE THEORIE DU DOMAINE D ' APPLICATION ET DES EFFETS DU DROIT DE RETENTION CONFORME A NOTRE SOLUTION . 651 XXVIII. - LA SERIE DES PROPOSITIONS ETABLISSANT LE BIEN-FONDE 876 TABLE DES MATIERES PAGE? DE LA SOLUTION PROPOSEE SUR LE DOMAINE D ' APPLICATION ET LES EFFETS DU DROIT DE RETENTION. EXAMEN CRITIQUE, SOUS CETTE FORME, DO LA PORTEE PLUS RESTRICTIVE DES THEORIES DE GUIL LOUARD, FERRON, CASSIN, PLANIOL ET RIPERT XXIX. R - PREMIERE PROPOSITION. LE DROIT DE RETENTION EST INDE PENDANT, D'APRES LES TEXTES DU CODE CIVIL, DE LA NOTION DU DEBITUM CUM RE JUNCTUM , C ' EST-A-DIRE DE LA CONNEXITE MATERIELLE OU OBJECTIVE XXX. - DEUXIEME PROPOSITION. LA SOLUTION PROPOSEE EST CON FORME A LA TRADITION HISTORIQUE PLUS SPECIALEMENT CONSIDEREE EN DROIT ROMAIN, DANS LEQUEL LE DROIT DO RETENTION S ' ABSOR BAIT DANS L ' EXCEPTION DE DOL; LE DEBITUM CUM RE JUNCTUM N'ETAIT PAS, PAR SUITE, EXIGE 681 632 686 XXXI. - TROISIEME PROPOSITION. LE DOMAINE D ' APPLICATION DU DROIT DE RETENTION DOIT ETRE DETERMINE EN PRENANT EN CONSI DERATION LES RAPPORTS DE PATRIMOINE A PATRIMOINE, A L ' IMAGE DE CE QUI A LIEU POUR LE DOMAINE D'APPLICATION DE LA NO TION D ' ENRICHISSEMENT SANS CAUSE ET NON POINT LES RAPPORTS D ' UNE CHOSE ENVISAGEE ISOLEMENT ET D ' UNE CREANCE EGALEMENT ENVISAGEE ISOLEMENT. CETTE MANIERE DE VOIR, QUI SE JUSTIFIE D ' ELLE-MEME, CONDUIT INELUCTABLEMENT A ADMETTRE LE DROIT DE RETENTION PAR LE FAIT SEUL QUE LE TITULAIRE D ' UNE CREANCE A SOUS SA MAITRISE UNE CHOSE APPARTENANT A SON DEBITEUR, SOUS RESERVE D'UN TEXTE CONTRAIRE OU D ' UN FAIT ILLICITE DONT SE SE RAIT RENDU COUPABLE LE RETENTEUR POUR S ' EMPARER DE LA CHOSE. CONFORMITE DE CETTE SOLUTION AVEC LES TEXTES DU CODE CIVIL ET. LES DONNEES DE LA NOTION DE DROIT, TELLE QU ' ELLE A TROUVE SON EXPRESSION DANS LA JURISPRUDENCE SUR LA NOTION D ' ENRI CHISSEMENT SANS CAUSE . R . 657 XXXII. - QUATRIEME PROPOSITION. LE DROIT DE RETENTION EST OP POSABLE AUX TIERS . 663 XXXIII. - DEUXIEME ORDRE D ' IDEES. LA NATURE SPECIFIQUE DU DROIT DE RETENTION. LE CONFLIT DE CONCEPTIONS DOCTRINA'ES : 1 LE DROIT DE RETENTION EST UN DROIT RIGOUREUSEMENT PERSONNEL S ' OPPOSANT AUSSI BIEN AU PRIVILEGE QU ' AU DROIT REEL; 2 LE DROIT DE RETENTION EST UN DROIT PERSONNEL, MAIS REVETANT UNE PHYSIONOMIE PARTICULIERE DU FAIT DE SON OPPOSABILITE AUX TIERS; 3 LE DROIT DE RETENTION EST UN DROIT REEL . 664 XXXIV. - PREMIERE CONCEPTION SUR LA NATURE SPECIFIQUE DU DROIT DE RETENTION. CE DROIT SERAIT UN DROIT PERSONNEL S ' OPPOSANT AUSSI BIEN AU PRIVILEGE QU ' AU DROIT REEL (LAURENT ET TRO PLONG) . 864 XXXV. - DEUXIEME CONCEPTION. LE DROIT DO RETENTION SERAIT UN DROIT PERSONNEL, MAIS A PHYSIONOMIE SPECIALE DU FAIT QU ' IL EST OPPOSABLE AUX TIERS (AUBRY ET RAU) . 669 XXXVI. - TROISIEME CONCEPTION. LE DROIT DE RETENTION SERAIT UN DROIT REEL (GUILLOUERD) . YY . 670 XXXVII. - SOLUTION PROPOSEE SUR LA NATURE SPECIFIQUE DU DROIT DE RETENTION. SIMPLE MENTION (RENVOI). LE DROIT DE RETEN TION N ' EST PAS UN DROIT REEL; IL TRADUIT UN CAS PARTICULIER DE CREANCE CHIROGRAPHAIRE & GAGE SPECIALISE . 679 TABLE DES MATIERES 877 PAGES § IV. - ESQUISSE D'UNE THEORIE GENERALE DE CREANCES CHIROGRAPHAIRES A GAGE SPECIALISE. CONSTATATIONS ET OBSERVATIONS CRITIQUES. REFUTA TION DES OBJECTIONS SOULEVEES CONTRE LA NOTION 'DE CREANCE CHIRO GRAPHAIRE A GAGE SPECIALISE . . 880 I. - RAPPEL DE LA THEORIE DU CREANCIER CHIROGRAPHAIRE AYANT CAUSE A TITRE PARTICULIER, PAR OPPOSITION A LA THEORIE DU CREAN CIER CHIROGRAPHAIRE AYANT CAUSE UNIVERSEL . 680 II. - L ' ARRET TOULZAC (CASS., 1 MARS 1860, S., 60. 1. 203) . 684 III. - LA HIERARCHIE POSSIBLE DES CREANCES CHIROGRAPHAIRES AU REGARD DE L ' ETENDUE ET DE L ' INDIVIDUALISATION DU GAGE QUI LES GARANTIT : 1 CREANCES CHIROGRAPHAIRES AYANT POUR GAGE LE PA TRIMOINE DU DEBITEUR DANS SON SENS GENERAL ET SANS AUCUNE AFFECTATION PARTICULIERE DE TEL OU TEL DES ELEMENTS CONCRETS DE CE PATRIMOINE; 2 CREANCES CHIROGRAPHAIRES AYANT POUR GAGE UNE QUOTE-PART VARIABLE DU PATRIMOINE DE LEUR DEBITEUR, DONT LA PRISE DE POSSESSION EST ASSUREE PAR UN DROIT DE PRELEVE MENT VIS-A-VIS DES COHERITIERS ET DES CREANCIERS MEME HY POTHECAIRES; 3 CREANCES CHIROGRAPHAIRES AYANT POUR GAGE UN BIEN DETERMINE SITUE DANS LE PATRIMOINE DE LEUR DEBITEUR OU DANS LE PATRIMOINE D ' U.N TIERS ET SE TRADUISANT SOIT PAR UN DROIT DE RETENTION, SOIT PAR UN DROIT DE PRELEVEMENT SUR LA VALEUR EN. ARGENT DE CE BIEN. LA PREMIERE CATEGORIE DE CREANCES CHIROGRAPHAIRES REPOND A LA NOTION TECHNIQUE DE CREANCES CHIROGRAPHAIRES A GAGE GENERAL OU INDETERMINE, TANDIS QUE LA SECONDE ET LA TROISIEME CORRESPONDENT A LA NO TION TECHNIQUE DE CREANCE CHIROGRAPHAIRE A GAGE DETERMINE OU INDIVIDUALISE . 700 IV. - CREANCES CHIROGRAPHAIRES A GAGE DETERMINE, C ' EST-A-DIRE AYANT, POUR GARANTIE UNE QUOTE-PART DE PATRIMOINE DONT LA PRISE DE POSSESSION S ' EFFECTUE SOUS LA FORME D ' UN PRELEVEMENT (COPARTAGEANTS CREANCIERS D ' UN RAPPORT DES DETTES, DONATAI . RES SUCCESSIFS DE SOMMES PAYABLES AU DECES DU DONATEUR) . 703 V. - CREANCES CHIROGRAPHAIRES A GAGE INDIVIDUALISE, C'EST-A-DIRE AYANT POUR GARANTIE UN BIEN DETERMINE DU PATRIMOINE DU DE BITEUR OU D ' UN TIERS, QUI ASSURE LE PAIEMENT DE LA CREANCE SOIT SOUS LA YYFORME D ' UN DROIT DE RETENTION, SOIT SOUS LA FORME D ' UN PRELEVEMENT (CREANCIER MUNI D ' UN DROIT DE RETENTION, FEMME DOTALE EXERCANT UN PRELEVEMENT AU TITRE DE DOT INCLUSE SUR LA VALEUR D ' UN BIEN PARAPHERNAL) . 746 S ECTION V. - L ES DISCUSSIONS SUSCITEES PAR LA NATURE SPECIFIQUE DES DROITS INTELLECTUELS ; CES DROITS RESSORTENT - ILS SON A LA NOTION DE DROIT REEL, SOIT A LA NOTION DE DROIT DE CREANCE, OU REPRESENTENT ILS, AU CONTRAIRE, UNE CATEGORIE AUTONOME ? L E PROBLEME DE LA U PRO PRIETE SCIENTIFIQUE . _. . 762 I. OBSERVATION PRELIMINAIRE . 762 § I. - LA NOTION DE PROPRIETE SCIENTIFIQUE CONSIDEREE PRINCIPALEMENT A TRAVERS LES PROJETS DE REGLEMENTATION LEGISLATRICE OU INTERNATIO NALE QUELLE A SUSCITES . 763 878 TABLE DES MATIERES PAGES I. - LA NOTION DE PROPRIETE SCIENTIFIQUE ET SA PORTEE AU REGARD DE LA CLASSIFICATION, DES DROITS. ETAT ACTUEL DU PROBLEME LEGIS LATIF QU ' ELLE SOULEVE . 7C3 II. - PROPOSITION DE LOI DU PROFESSEUR JOSEPH BARTHELEMY ( 1922, CHAMBRE DES DEPUTES, SEANCE DU I AVRIL 1922, ANNEXE 423.3). *03 III. - PROJET DO LOI DE LA CONFEDERATION DES TRAVAILLEURS INTEL LECTUELS (1923) . 705 IV. - LE PROJET DO CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA PROPRIETE SCIENTIFIQUE DU SENATEUR RUFFINI (1923) . 767 V. - LE CONTRE-PROJET NEGATIF DU PROFESSEUR ROUBIER OU LA CRI TIQUE DES PROJETS DE REGLEMENTATION ET DE RECONNAISSANCE DE LA PROPRIETE SCIENTIFIQUE . 770 VI. - SIMPLES OBSERVATIONS SUR LE CONFLIT SOULEVE PAR LA NOTION DE PROPRIETE SCIENTIFIQUE ET LES DIFFICULTES DE LA MISE EN YYUVRE DES CONSEQUENCES DERIVANT DE CETTE NOTION . 783 VII. - PREMIERE PROPOSITION : LA DISTINCTION DES CREATIONS DE FORME ET DES CREATIONS DE FOND DANS NOTRE DROIT POSITIF ACTUEL: CETTE DISTINCTION DOMINE LE PROBLEME DE LA PROPRIETE SCIENTI FIQUE. QUI VISE A LA PROTECTION D ' UNE CREATION DE FOND PAR OP POSITION A LINE CREATION DE FORME . 784 VIII. - LA REGLEMENTATION PRESENTE DE LA PROPRIETE DITE INTEL LECTUELLE CONSIDEREE DANS SES CREATIONS DE FORME YY YYUVRES LITTERAIRES, MUSICALES, SCENIQUES: ARTS APPLIQUES . 784 LX. - LA REGLEMENTATION ACTUELLE DE LA PROPRIETE DITE INTELLEC TUELLE CONSIDEREE DANS SES CREATIONS DE FOND . 803 X. - DEUXIEME PROPOSITION : LA DISTINCTION NU POINT DE VUE OBJECTIF DE LA DECOUVERTE, DE L ' YYUVRE OU DE L ' IDEE SCIENTIFIQUE, D ' UNE PART., ET DE SES APPLICATIONS UTILITAIRES SYNTHETISEES DANS LA NOTION D ' INVENTION, D ' AUTRE PART; LA DISTINCTION AU POINT DE VUE SUBJECTIF DES SAVANTS PURS, DES INVENTEURS INDUSTRIELS D ' APPLICATIONS SCIENTIFIQUES ET DES INGENIEURS PRATICIENS . 809 XI. - TROISIEME PROPOSITION : LE CONFLIT DOCTRINAL SOULEVE PAR - LA DETERMINATION DE LA NOTION DE DECOUVERTE SCIENTIFIQUE ET, PAR SUITE, PAR LE FONDEMENT ET LA NATURE SPECIFIQUE DU DROIT DIT PROPRIETE SCIENTIFIQUE. CARACTERE INOPERANT DES SYSTEMES TENDANT A ETABLIR LA PROPRIETE SCIENTIFIQUE SUR LA SEULE BASE DE LA DECOUVERTE SCIENTIFIQUE, C ' EST-A-DIRE DE L ' IDEE SCIENTIFI QUE PRISE EN ELLE-MEME ET DU POINT DE VUE ABSTRAIT . 812 XII. - PREMIERE CONCEPTION DU FONDEMENT ET DE LA NATURE DE LA PROPRIETE SCIENTIFIQUE. CELLE-CI TROUVERAIT SA JUSTIFICATION ET SON EXPLICATION DANS LA COMBINAISON DES NOTIONS D ' OCCU PATION, DE SPECIFICATION ET DE DOMAINE PUBLIC PAYANT . 813 XIII. - DEUXIEME CONCEPTION DE LA PROPRIETE SCIENTIFIQUE. LA CONTRIBUTION DES SAVANTS AU PROGRES DE L ' INDUSTRIE SERAIT RE CONNUE AU MOYEN D ' UNE TAXE PAYEE PAR TOUTE L ' INDUSTRIE ET VERSEE A L ' OFFICE NATIONAL DES RECHERCHES ET INVENTIONS . 822 XIV. - TROISIEME CONCEPTION. LA PROPRIETE SE JUSTIFIERAIT PAR LA NOTION D ' ENRICHISSEMENT SANS CAUSE ELARGIE . 823 XV. - QUATRIEME CONCEPTION DE LA NATURE SPECIFIQUE DE LA PRO PRIETE SCIENTIFIQUE. CELLE-CI SERAIT A LA FOIS UN DROIT MORAL OU TABLE DES MATIERES 879 PAG HONORIFIQUE PARCE QUE FAISANT CORPS AVEC LA PERSONNALITE DU SAVANT ET UN DROIT REEL DE PROPRIETE PARCE QUE REPRESENTANT UNE VALEUR PECUNIAIRE . 829 XVI. - SOLUTION PROPOSEE QUANT A LU NOTION DE PROPRIETE SCIEN TIFIQUE. LA SEULE DECOUVERTE SCIENTIFIQUE, C ' EST-A-DIRE L ' IDEE SCIENTIFIQUE PURE, N ' EST PAS SUSCEPTIBLE, PRISE EN ELLE-MEME, DE SERVIR SEULE D'ELEMENT A UNE NOTION ET A UNE ORGANISATION DE LU PROPRIETE SCIENTIFIQUE. IL FAUT, EN OUTRE, QUE LA DECOU VERTE SCIENTIFIQUE REVETE A SON APPARITION UN CERTAIN CARACTERE DE MATERIALITE . 83 " § II. LE DERNIER ETAT DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE SUR LA NOTION DE PROPRIETE INCORPORELLE ET SES VARIETES. LE DROIT D ' AUTEUR EST LE TYPE DE LA PROPRIETE INCORPORELLE; DETERMINATION DE SA NA TURE SPECIFIQUE. SOLUTION PROPOSEE SUR LA NOTION DE PROPRIETE INCOR PORELLE ET, D'UNE MANIERE GENERALE, SUR LES DROITS DITS INTELLECTUELS OU INCORPORELS . 838 I. - LE PERNIER ETAT DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE SUR LA NOTION DE PROPRIETE INCORPORELLE ET SES VARIETES L ' EXPOSE DU DOYEN JOSSERAND DANS SON COURS DE DROIT CIVIL POSITIF FRAN CAIS (T. I, N S 1513 ET S.) . 839 IL - LA CONTROVERSE TRADITIONNELLE SUR LA NATURE SPECIFIQUE DU DROIT D ' AUTEUR (RENVOI) . 848 III. - SOLUTION PROPOSEE SUR LA NATURE SPECIFIQUE DU DROIT D ' AU TEUR ET, D ' UNE MANIERE, GENERALE, DES DROITS INTELLECTUELS. CEUX CI REPONDENT A LA NOTION DE PROPRIETE PARCE QU ' ILS TROUVENT LEUR EXPRESSION EN TOUTE OCCURRENCE DANS UN ELEMENT MATE RIEL, D ' OU SE DEGAGENT UN CERTAIN NOMBRE DE PREROGATIVES. CETTE PROPRIETE EST QUALIFIEE DE PROPRIETE INCORPORELLE DANS LE BUT DE CLASSIFICATION ET DE DIFFERENCIATION D ' AVEC LA PROPRIETE ORDINAIRE . 832 S ECTION VI. - S IMPLE APERCU SUR LA NATURE SPECIFIQUE DES DROITS DE FAMILLE . 855 I. - LE DROIT DE FAMILLE AU SENS LARGE DU TERME . 356 II. - LE DROIT DE FAMILLE AU SENS ETROIT DU TERME . 859 III. - LES DROITS DE FAMILLE A CARACTERE PERSONNE}. LEUR CLAS SIFICATION : DROITS DE PUISSANCE, OBLIGATIONS DE PROTECTION, D ' OBEISSANCE ET DE RESPECT . 860 CONCLUSION . 862
any_adam_object	1
author	Bonnecase, Julien
author_facet	Bonnecase, Julien
author_role	aut
author_sort	Bonnecase, Julien
author_variant	j b jb
building	Verbundindex
bvnumber	BV013953512
ctrlnum	(OCoLC)166105844 (DE-599)BVBBV013953512
format	Book
fullrecord	<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><collection xmlns="http://www.loc.gov/MARC21/slim"><record><leader>00000nam a2200000 cc4500</leader><controlfield tag="001">BV013953512</controlfield><controlfield tag="003">DE-604</controlfield><controlfield tag="007">t</controlfield><controlfield tag="008">011002r2001uuuugw \|\|\|\| 00\|\|\| fre d</controlfield><datafield tag="016" ind1="7" ind2=" "><subfield code="a">962376884</subfield><subfield code="2">DE-101</subfield></datafield><datafield tag="035" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">(OCoLC)166105844</subfield></datafield><datafield tag="035" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">(DE-599)BVBBV013953512</subfield></datafield><datafield tag="040" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">DE-604</subfield><subfield code="b">ger</subfield><subfield code="e">rakddb</subfield></datafield><datafield tag="041" ind1="0" ind2=" "><subfield code="a">fre</subfield></datafield><datafield tag="044" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">gw</subfield><subfield code="c">DE</subfield></datafield><datafield tag="049" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">DE-12</subfield><subfield code="a">DE-19</subfield></datafield><datafield tag="084" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">8,2</subfield><subfield code="2">ssgn</subfield></datafield><datafield tag="100" ind1="1" ind2=" "><subfield code="a">Bonnecase, Julien</subfield><subfield code="e">Verfasser</subfield><subfield code="4">aut</subfield></datafield><datafield tag="245" ind1="1" ind2="0"><subfield code="a">Traité théorique et pratique de droit civil</subfield><subfield code="b">Supplément</subfield><subfield code="n">T. 5.</subfield><subfield code="c">par Julien Bonnecase. G. Baudry-Lacantinerie</subfield></datafield><datafield tag="264" ind1=" " ind2="1"><subfield code="a">Bad Feilnbach</subfield><subfield code="b">Schmidt Periodicals</subfield><subfield code="c">2001</subfield></datafield><datafield tag="300" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">893 S.</subfield></datafield><datafield tag="336" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">txt</subfield><subfield code="2">rdacontent</subfield></datafield><datafield tag="337" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">n</subfield><subfield code="2">rdamedia</subfield></datafield><datafield tag="338" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">nc</subfield><subfield code="2">rdacarrier</subfield></datafield><datafield tag="500" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">Nachdr. [der Ausg.] Paris, Recueil Sirey, 1930</subfield></datafield><datafield tag="700" ind1="1" ind2=" "><subfield code="a">Baudry-Lacantinerie, Gabriel</subfield><subfield code="e">Sonstige</subfield><subfield code="4">oth</subfield></datafield><datafield tag="773" ind1="0" ind2="8"><subfield code="w">(DE-604)BV013953508</subfield><subfield code="g">5</subfield></datafield><datafield tag="856" ind1="4" ind2="2"><subfield code="m">DNB Datenaustausch</subfield><subfield code="q">application/pdf</subfield><subfield code="u">http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=009549068&sequence=000001&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA</subfield><subfield code="3">Inhaltsverzeichnis</subfield></datafield><datafield tag="943" ind1="1" ind2=" "><subfield code="a">oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-009549068</subfield></datafield></record></collection>
id	DE-604.BV013953512
illustrated	Not Illustrated
indexdate	2024-08-23T00:43:22Z
institution	BVB
language	French
oai_aleph_id	oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-009549068
oclc_num	166105844
open_access_boolean
owner	DE-12 DE-19 DE-BY-UBM
owner_facet	DE-12 DE-19 DE-BY-UBM
physical	893 S.
publishDate	2001
publishDateSearch	2001
publishDateSort	2001
publisher	Schmidt Periodicals
record_format	marc
spelling	Bonnecase, Julien Verfasser aut Traité théorique et pratique de droit civil Supplément T. 5. par Julien Bonnecase. G. Baudry-Lacantinerie Bad Feilnbach Schmidt Periodicals 2001 893 S. txt rdacontent n rdamedia nc rdacarrier Nachdr. [der Ausg.] Paris, Recueil Sirey, 1930 Baudry-Lacantinerie, Gabriel Sonstige oth (DE-604)BV013953508 5 DNB Datenaustausch application/pdf http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=009549068&sequence=000001&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA Inhaltsverzeichnis
spellingShingle	Bonnecase, Julien Traité théorique et pratique de droit civil Supplément
title	Traité théorique et pratique de droit civil Supplément
title_auth	Traité théorique et pratique de droit civil Supplément
title_exact_search	Traité théorique et pratique de droit civil Supplément
title_full	Traité théorique et pratique de droit civil Supplément T. 5. par Julien Bonnecase. G. Baudry-Lacantinerie
title_fullStr	Traité théorique et pratique de droit civil Supplément T. 5. par Julien Bonnecase. G. Baudry-Lacantinerie
title_full_unstemmed	Traité théorique et pratique de droit civil Supplément T. 5. par Julien Bonnecase. G. Baudry-Lacantinerie
title_short	Traité théorique et pratique de droit civil
title_sort	traite theorique et pratique de droit civil supplement
title_sub	Supplément
url	http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=009549068&sequence=000001&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA
volume_link	(DE-604)BV013953508
work_keys_str_mv	AT bonnecasejulien traitetheoriqueetpratiquededroitcivilsupplementt5 AT baudrylacantineriegabriel traitetheoriqueetpratiquededroitcivilsupplementt5

Verfügbarkeit

Es ist kein Print-Exemplar vorhanden.

Fernleihe Bestellen Achtung: Nicht im THWS-Bestand! Inhaltsverzeichnis

MARC

Datensatz im Suchindex

Es ist kein Print-Exemplar vorhanden.

Ähnliche Einträge