Traité théorique et pratique de droit civil: Supplément T. 3.
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Buch |
| Sprache: | French |
| Veröffentlicht: |
Bad Feilnbach
Schmidt Periodicals
2001
|
| Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
| Beschreibung: | Nachdr. [der Ausg.] Paris, Recueil Sirey, 1926 |
| Beschreibung: | 807 S. |
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TABLE
DES
MATIERES
QUATRIEME
DIVISION
{SUITE}.
.
.
PAGES
C
HAPITRE
IV.
-
L'INEXISTENCE
ET
LA
NULLITE
DES
ACTES
JURIDIQUES.
EXA
MEN
SPECIAL
DE
LA
NOTION
D
'
INEXISTENCE
DE
L
'
ACTE
JURIDIQUE,
D
'
APRIS
L
'
ETAT
ACTUEL
DE
LA
DOCTRINE
ET
DE
LA
JURISPRUDENCE
;
LA
PARLEE
PRATI
QUE
DU
PROBLEME
.
2
SECTION
1.
-
RAPPEL
DE
LA
THEORIE
CLASSIQUE
EN
MATIERE
D
'
INEFRCACITE
DES
ACTES
JURIDIQUES
:
LA
DISTINCTION
TRIPARLITE
DE
L
'
INEXISTENCE,
DE
LA
NULLITE
ABSOLUE
ET
DE
LA
NULLITE
RELATIVE
.
3
_
SECTION
II.
-
LA
THEORIE
CLASSIQUE
DE
L'INEXISTENCE
ET
DE
LA
NULLITE
DES
ACTES
JURIDIQUES
DEVANT
LA
JURISPRUDENCE
ET
LA
DOCTRINE
ACTUELLES
.
15
§
I.
-
LA
CONSECRATION
PAR
LA
JURISPRUDENCE
DE
LA
NOTION
D
'
INEXISTENCE DES
ACTES
JURIDIQUES
.
15
§
II.
-
LA
POSITION
PRISE
PAR
LA
DOCTRINE
CONTEMPORAINE
SUR
LA
THEORIE
CIASSIQUE
DE
L
'
INEIASLENCE,
DE
LA
NULLITE
ABSOLUE
ET
DE
LA
NULLITE
RELATIVE
DES
ACTES
JURIDIQUES
.
47
SECTION
III.
-
EXAMEN
CRITIQUE
DES
DISCUSSIONS
SOULEVEES
PAR
LA
DISTINCTION
DE
L
'
INEXISTENCE,
DE
LA
NULLITE
ABSOLUE
ET
DE
LA
NULLITE
RELATIVE
DES
ACTES
JURIDIQUES.
SOLUTION
PROPOSEE
:
ADOPTION
DE
LA
THEORIE
TRADITIONNELLE
SUR
LA
BASE
DES
DISTINCTIONS
CI-APRES
:
1
INEXISTENCE
ET
NULLITE
EN
GENERAL;
2*
NULLITE
DE
DROIT
ET
NULLITE
RELEVANT
DU
POUVOIR
D
'
APPRECIATION
DU
JUGE;
3
NULLITE
ABSOLUE
ET
NULLITE
RELATIVE
.
74
§
I.
-
PRECISIONS
ET
ELIMINATIONS
PREALABLES
EN
VUE
DE
L
'
ELABO
RATION
D
'
UNE
THEORIE
DE
L
'
INEFFICACITE
DES
ACTES
JURIDIQUES.
.
.
75
§
II.
-
LA
CONSECRATION
PAR
LE
DROIT
CIVIL
ACTUEL
DE
LA
NOTION
D
'
INEXISTENCE.
LA
JUSTIFICATION
DOCTRINALE
DE
LA
JURISPRUDENCE;
LES
TEXTES
DU
CODE
CIVIL
.
110
§
III.
-
LA
NOTION
DE
NULLITE
DANS
SON
OPPOSITION
AVEC
LA
NOTION
D
'
INEXISTENCE.
LA
DISTINCTION
FONDAMENTALE
DES
NULLITES
DE
DROIT
ET
DES
NULLITES
RELEVANT
DE
L
'
APPRECIATION
DU
JUGE.
LA
DISTINCTION
COMPLEMENTAIRE
DES
NULLITES
ABSOLUES
ET
DES
NUL
LITES
RELATIVES
.
169
CINQUIEME
DIVISION.
-
LE
FAIT
JURIDIQUE
CONSIDERE
DANS
QUEL
QUES-UNES
DE
SES
VARIETES
:
ENRICHISSEMENT
SANS
CAUSE,
ABUS
DES
DROITS,
CAS
FORTUIT
ET
FORCE
MAJEURE
.
217
C
HAPITRE
PREMIER
.
-
L
'
ENRICHISSEMENT
SANS
CAUSE
.
217
SECTION
I.
-
L
'
ELABORATION
JURISPRUDENTIELLE
DE
LA
THEORIE
DE
L
'
ENRI
CHISSEMENT
SANS
CAUSE,
AU
XIX
SIECLE,
LES
DIVERSES
PHASES
DE
CETTE
788
TABLE
DES
MATIERES
PAGES
ELABORATION,
L'ETAT
ACTUEL
DE
LA
JURISPRUDENCE.
L
'
YYUVRE
PARALLELE
REALISEE
PAR
LA
DOCTRINE
.
.
225
§
I.
-
PREMIERE
PHASE
:
1804-18'0;
CONCEPTION
PUREMENT
EXE
GETIQUE
DE
LA
THEORIE
DE
L'ENRICHISSEMENT
SANS
CAUSE.
LES
ARRETS
ROQUES
ET
CALMELS.
L'ATTITUDE
DE
LA
DOCTRINE
.
226
§
II.
-
DEUXIEME
PHASE
:
1870-1892.
LA
CONSECRATION
PAR
LA
JURISPRUDENCE
DE
LA
NOTION
D
'
ENRICHISSEMENT
SANS
CAUSE
PRISE
EN
ELLE-MEME
ET
ABSTRACTION
FAITE
DES
TEXTES
DU
GODE
CIVIL.
'
LES
ARRETES
ARRAZAT
ET
BOUDIER
.
239
§
III.
-
TROISIEME
PHASE
:
DE
1892
A
L'HEURE
ACTUELLE;
LE
DEVE
LOPPEMENT
ET
LA
MISE
AU
POINT
PAR
LA
JURISPRUDENCE
DE
LA
COUR
DE
CASSATION
DE
LA
FORMULE
DE
L
'
ARRET
BOUDIER.
LES
ARRETS
CLAYETTE,
BRIAUHANT,
METAYER
ET
MARTY
.
'
.
.
254
SECTION
II.
-
SOLUTION
PROPOSEE
SUR
LA
THEORIE
DE
L
'
ENRICHISSEMENT
SANS
CAUSE.
LE
FONDEMENT
DE
L'ACTION
DE
IN
REM
VERSO;
SON
DOMAINE
D
'
APPLICATION
DANS
LE
DROIT
POSITIF
ACTUEL;
LES
ELEMENTS
CONSTITUTIFS
DE
L'ENRICHISSEMENT
SANS
CAUSE
CONSIDERE
COMME
SOURCE
D
'
OBLIGATIONS
.
270
J
I.
-
LE
FONDEMENT
DE
L'ACTION
DE
IN'REM
VERSO
.
271
§
II.
-
LE
DOMAINE
D
'
APPLICATION
ET
LA
FONCTION
DE
LA
NOTION
D
'
ENRICHISSEMENT
SANS
CAUSE
DANS
LE
DROIT
POSITIF
ACTUEL.
L'INCOMPATIBILITE
ABSOLUE
D'UN
TEXTE
DE
LOI
EN
VIGUEUR
ET
DE
LA
NOTION
D'ENRICHISSEMENT
SANS
CAUSE,
COMME
ELEMENTS
GENE
RATEURS
D
'
UN
MEME
RAPPORT
DE
DROIT
.
285
§
III.
-
LES
ELEMENTS
CONSTITUTIFS
DE
L
'
ENRICHISSEMENT
SANS
CAUSE
CONSIDERE
COMME
SOURCE
D
'
OBLIGATIONS
.
309
I.
QUESTION
PREJUDICIELLE
:
EST-IL
POSSIBLE
DE
DEGAGER
DE
L
'
ENSEMBLE
DES
TEXTES
DU
CODE
CIVIL
ET
DES
LOIS
POSTERIEURES
LES
ELEMENTS
CONSTITUTIFS
DE
L
'
ENRICHISSEMENT
SANS
CAUSE?
.
309
II.
LE
CONFLIT
DES
OPINIONS
RELATIVEMENT
A
LA
DISTINCTION
DES
DIVERS
ELE
MENTS
CONSTITUTIFS
DE
L'ENRICHISSEMENT
SANS
CAUSE
.
325
III.
PREMIER
ELEMENT
DE
LA
NOTION
D'ENRICHISSEMENT
SANS
CAUSE,
SOURCE
D'OBLIGATIONS
:
LA
PERTE
OU
LE
DEPLACEMENT
AU
PROFIT
D
'
UN
PATRIMOINE
D'UNE
VALEUR
RESSORTISSANT
A
UN
AUTRE
PATRIMOINE
.
334
IV.
DEUXIEME
ELEMENT
DE
LA
NOTION
D
'
ENRICHISSEMENT
SANS
CAUSE,
SOURCE
D'OBLIGATIONS
:
LA
NON-JUSTIFICATION
EN
DROIT
DE
LA
PERTE
OU
DU
DEPLACE
MENT,
AU
PROFIT
D'UN
PATRIMOINE,
D'UNE
VALEUR
RESSORTISSANT
A
UN
AUTRE
PATRIMOINE
.
:
.
352
V.
LA
QUESTION
DE
LA
PREUVE
EN
MATIERE
D
'
ENRICHISSEMENT
SANS
CAUSE.
LA
FORMULE
DE
L
'
ACTION
DE
IN
REM
VERSO,
AU
DOUBLE
POINT
DE
VUE
DE
SON
DOMAINE
D
'
APPLICATION
ET
DE
SES
CONDITIONS
D
'
EXISTENCE
.
371
C
HAPITRE
II.
-
L
'
ABUS
DES
DROITS
.
372
SECTION
I.
-
LES
DEUX
FORMES
DE
L
'
ABUS
DES
DROITS
D
'
APRES
LA
JURIS
PRUDENCE
:
LA
FORME
MATERIELLE
ET
LA
FORME
PSYCHOLOGIQUE.
L
'
ATTI
TUDE
DE
LA DOCTRINE
EN
FACE
DE
CETTE
DISTINCTION
.
377
SECTION
II.
-
EXPOSE
DESCRIPTIF
DE
L'YYUVRE
DE
LA
JURISPRUDENCE
EN
MATIERE
D
'
ABUS
DES
DROITS.
SON
ETAT
ACTUEL.
381
§
I.
-
LA
FORME
MATERIELLE
DE
L'ABUS
DES
DROITS
D
'
APRES
LA
JURIS
PRUDENCE
.
381
TABLE
DES
MATIERES
789
PAGES
§
II.
-
LA
FORME
PSYCHOLOGIQUE
DE
L'ABUS
DES
DROITS
D'APRES
LA
JURISPRUDENCE
.
396
SECTION
III.
-
SOLUTION
PROPOSEE
SUR
LA
NOTION
D'ABUS
DES
DROITS.
DISTINCTION
DES
LIMITES
DES
DROITS
ET
DE
L'ABUS
DES
DROITS.
LA
NOTION
D
'
ABUS
DES
DROITS
EST
ESSENTIELLEMENT
PSYCHOLOGIQUE
ET
SUBJECTIVE
;
ELLE
CORRESPOND
A
L
'
EXERCICE
D
'
UN
DROIT
DETOURNE
DE
SON
BUT
SPECI
FIQUE
ET
TRANSFORME
EN
MOYEN
DE
VEXATION
POUR
AUTRUI
SANS
UTILITE
POUR
SON
TITULAIRE
.
.
-
.
412
§
I.
-
LE
REJET
DE
LA
PRETENDUE
FORME
MATERIELLE
DE
L
'
ABUS
DES
DROITS.
LA
DISTINCTION
ESSENTIELLE
DES
LIMITES
DES
DROITS
ET
DE
L'ABUS
DES
DROITS
.
412
§11.
-
LA
VERITABLE
NOTION
D
'
ABUS
DES
DROITS;
SON
UNITE,
SON
CARACTERE
ESSENTIELLEMENT
PSYCHOLOGIQUE
ET
SUBJECTIF;
EXERCICE
D
'
UN
DROIT
SANS
UTILITE
POUR
SON
TITULAIRE
ET
DANS
UN
BUT
EXCLU
SIVEMENT
NOCIF
.
441
C
HAPITRE
III.
-
LE
CAS
FORTUIT
ET
LA
FORCE
MAJEURE
.
474
SECTION
I.
-
APERCU
SYNTHETIQUE
SUR
LES
TEXTES
DU
CODE
CIVIL
EXPRES
SEMENT
OU
IMPLICITEMENT
RELATIFS
AU
CAS
.FORTUIT
ET
A
LA
FORCE
MA
JEURE
.
475
SECTION
II.
-
LES
TERMES
TECHNIQUES
:
CAS
FORTUIT
ET
FORCE
MAJEURE
CORRESPONDENT-ILS
A
DES
'NOTIONS
DISTINCTES,
OU
VISENT-ILS,
AU
CON
TRAIRE,
UNE
SEULE
ET
MEME
NOTION?
SIMPLE
APERCU
SUR
LES
DISCUS
SIONS
SOULEVEES
A
L'HEURE
ACTUE.LE
PAR
CELLE
QUESTION
.
4S4
SECTION
III.
-
DES
TRAILS
DISTINCTIFS
DE
LA
NOTION
DE
CAS
FORTUIT
ET
DE
FORCE
MAJEURE;
SA
PORTEE
D
'
APPLICATION
ET
SES
EFFETS
.
522
SECTION
IV.
-
LA
THEORIE
DE
L
'
IMPREVISION.
L
'
YYAVRE
DE
LA
DOCTRINE
ET
DE
LA
JURISPRUDENCE
.
572
TROISIEME
ORDRE
DE
MATIERES
L'ACTE
D'ADMINISTRATION
.
630
C
HAPITRE
PREMIER
.
-
SIMPLE
APERCU
SUR
LES
CONCEPTIONS
DE
L
'
ACTE
D
'
ADMINISTRATION
MISES
EN
AVANT
PAR
LA
DOCTRINE
CONTEMPORAINE.
.
.
639
C
HAPITRE
IL
-
SOLUTION
PROPOSEE
SUR
LA
NOTION
D
'
ACTE
D
'
ADMINISTRA
TION.
LE
BIEN-FONDE
DE
LA
DISTINCTION
TRIPARLITE
:
ACTE
CONSERVATOIRE,
ACTE
D'ADMINISTRATION,
ACTE
DE
DISPOSITION.
LA
PORTEE
POSITIVE,
AU
SEIN
DE
CETTE
DISTINCTION,
DE
L
'
ACTE
D
'
ADMINISTRATION
PRIS
EN
LUI-MEME.
SIMPLE
APERCU
SUR
LA
JURISPRUDENCE
A
LITRE
D
'
ARGUMENT
EN
FAVEUR
DE
LA
SOLUTION
PROPOSEE
;
CONCORDANCE
DE
CELLE-CI
ET
DES
TEXTES
DU
CODE
CIVIL
.
693
QUATRIEME
ORDRE
DE
MATIERES
LA
SUBROGATION
REELLE
.
688
C
HAPITRE
PREMIER
.
-
LE
CONFLIT
DES
OPINIONS
DOCTRINALES
RELATIVEMENT
A
LA
NOTION
DE
SUBROGATION
REELLE
ET
A
SON
DOMAINE
D
'
APPLICATION.
LES
ORIGINES
JURISPRUDENTIELLES
DE
LA
MISE
EN
APPLICATION
DE
CELTE
NOTION
SOUS
L
'
EMPIRE
DU
CODE
CIVIL.
.
.
693
TABLE
DES
MATIERES
790
PAGES
C
HAPITRE
II.
-
EXAMEN
CRITIQUE
DES
DIVERSES
CONCEPTIONS
MISES
EN
AVANT
RELATIVEMENT
A
LA
NOTION
DE
SUBROGATION
REELLE
ET
A
SON
DOMAINE
D
'
APPLICATION.
SOLUTION
PROPOSEE;
CONFORMITE
DE
CELLE
SOLUTION
AVEC
LES
TEXTES
DU
CODE
CIVIL
ET
LA
JURISPRUDENCE.
LA
FORMULE
DE
LA
NOTION
DE
SUBROGATION
REELLE
.
738
SECTION
L.
-
INEXACTITUDE
OU
INUTILITE
DE
LA
NOTION
DE
SUBROGATION
REELLE
GENERALE
ELABOREE
PAR
LA
DOCTRINE
CLASSIQUE;
CONFUSION
DE
CETTE
NOTION
AVEC
LA
NOTION
MEME
DU
PATRIMOINE
;
COMPATIBILITE
DE
LA
NOTION
DE
SUBROGATION
REELLE
SOUS
SA'
FORME
SPECIALE
AVEC
LA
NOTION
DE
CREANCIER
CHIROGRAPHAIRE
RAMENE
A
UN
AYANT
CAUSE
A
TITRE
PARTICULIER
.
738
SECTION
II.
-
SOLUTION
PROPOSEE.
LA
FORMULE
DE
LA
NOTION
DE
SUBRO
GATION
REELLE
ET
SES
ELEMENTS
CONSTITUTIFS.
LA
CONFORMITE
DE
CETTE
FORMULE
AVEC
LES
TEXTES
DU
CODE
CIVIL,
LES
LOIS
POSTERIEURES
ET
LES
TENDANCES
TANT
ANCIENNES
QU
'
ACTUELLES
DE
LA
JURISPRUDENCE
.
768
CINQUIEME
ORDRE
DE
MATIERES
LA
THEORIE
DES
PREUVES
(RENVOI)
.
785 |
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| author | Bonnecase, Julien |
| author_facet | Bonnecase, Julien |
| author_role | aut |
| author_sort | Bonnecase, Julien |
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