Traité élémentaire de science des finances et de législation financière française:
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| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Buch |
| Sprache: | French |
| Veröffentlicht: |
Paris
Rousseau
1927
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| Ausgabe: | 5.éd. |
| Schlagworte: | |
| Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
| Beschreibung: | XXIX, 1053 S. |
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TABLE DES M ATI ÈltES
Pages
AVERTISSEMENTS V
PRÉFACE DE LA PREMIÈRE ÉDITION VM
ADDENDA ET CORRIGENDA XI
INTRODUCTION XV
PREMIÈRE PARTIE
LE BUDGET
LIVRE PREMIER
Préparation du budget
CHAPITRE I — Définition du budget — Rôle du pouvoir exécutif dans
la préparation du budget 1
I, — Caractère du budget : 1° et 2° prévision et autorisa
tion ; 3° limitation dans l avenir ; 4° nature de l acte bud
gétaire
II Préparation du budget par les ministres en France
— Fonctions du nfinistre des finances — Suprématie
budgétaire du Chancelier de l Echiquier en Angleterre
CHAPITRE II — Rôle du Parlement dans la préparation du budget 9
Préparation du budget français par les Assemblées sous
la Révolution — Préparation du budgel par les comités
parlementaires aux Etats-Unis jusqu en 1921 — Réforme
du budget américain par la loi du 10 juin 1921 —
Abstention du Parlement en Angleterre •— Rôle actuel
du Parlement en France Commission des finances —
Droit d amendement en matière budgétaire Ses incon- -
vénients — Tentatives de restriction du droit d amen
dement Réforme du règlement de la Chambre en 1900
Article 105 de la loi de finances de 1913
CHAPITRE III — L exercice et la gestion 22
Comptes de gestion et comptes d exercice — Différences
entre l exercice et l année financière : Période complé
mentaire — Exercice illimité ; ses inconvénients —
Dates fixes de clôture, — Comparaison des mérites et des
1034 TAHI li DES MANIÈRES
inconvénients du système de l exercice et du système
de la gestion Opinions en faveur de l introduction
en France du système de la gestion — Analogie croissante
dans les conditions d application des deux systèmes
CHAPITRE IV Date d ouverture de l année financière 32
Délais de préparation du budget, en France — Dates d où
verture de l année financière à l étranger { - Projets de ré
forme en France — Causes de leur échec
CHAPITRE V — Méthodes d évaluations budgétaires 38
Absence de règles fixes polir l évaluation doï dépenses —
Crédits évaluatifs et crédits limitatifs — Évaluation des
recettes : 1° Méthode d évaluation directe — 2° Méthodes
automatiques : A Méthode, dé la pénultième aimée —
B Système des majorations
CHAPITRE VI — Règle de l universalité 40
Méthode de l universalité Méthode du produit net ou
des contractions - Introduction du principe de l uni
versalité dans l établissement du budget français
Conséquences pratiques du principe de l universalité, —,
Comptabilité des fonds de concours - Restrictions au prin
cipe de l universalité — Infractions — Autonomie budgé
taire de certains services — Restrictions des/faits à corriger
certains inconvénients du principe ; marchés de transfor
mation — Remarque
CHAPITRE VII, — Règle de l unité, 01
Unité ou pluralité de budgets — Théorie do là Spécialisa-
tion budgétaire — Budget ordinaire — Budgets ei lraordi-
dinaires — Budget des dépenses recouvrables — Budgets
annexés —- Budget des dépenses sur fessoun es spéciales
Services spéciaux du Trésor — Inconvénients de la spé-
cialisation
Appendice — Budget des dépenses stif ressources Spéciales
(supprimé en 1892)
CHAPITRE VIII —- Analyse du projet de budget sous sa forme actuelle 08
I — Exposé des motifs
II — Textë dé la loi, Titre Ief : Budget général, — § 1
Crédits ouverts § S Impôts et revenus tilitoflsês, § 3
Evaluation des voies et moyens — Classificalion des recettes
budgétaires —• Titre II : Budgets annexes — Avantages
et inconvénients des budgets annexes •**- Titre III : services
spéciaux du Trésor — Titre IV : Dispositions spéciales
Titre V : Dispositions annuelles!
IÎI ^— Documents généraux annexes
TARIF | »KS MATIÈRES 1U 35
CHAPITRE IX — Budget extraordinaire 81
Historique des budgets extraordinaires en France — Leurs
inconvénients — Illusions causées par leur suppres
sion — Réapparition et suppression du budget extraordi
naire
CHAPITRE X —• Comptes hors budget Services spéciaux du Trésor 89
Lacunes du budget — Services spéciaux du Trésor —*
Leurs caractères : services spéciaux débiteurs et services
spéciaux créditeurs — Raisons invoquées pour classer
ces comptes en dehors du budget — Dangers des Services
spéciaux débiteurs — Réii!corporation de divers comptes
en 1892 et 1804 — Création de nouveaux comptes avant
la guerre — Multiplication des comptes spéciaux depuis
la guerre
CHAPITRE XI Ancien budget des dépenses recouvrables Le traité
de Versailles et la questlôtl des réparations 109
Clauses financière** du Traité de paix - - Le plan Dawes
(9 avril 1924) Le problème des transferts — La charge
de la réparation des dommages de guerre — Ancien
budget des dépenses recouvrables
CHAPITRE XII — La théorie des budgets industriels •— Régime finan
cier des chemins de fer Budgets annexes des
poudres et salpêtres, des PTT, eto 128
I — La question des budgets industriels - - Théorie des bud
gets industriels — Objections faites à cette théorie
II — Régime financier des chemins de fer — Régime du
réseau de l Etat — Le budget annexe des chemins de
fer de l Etat — Le régime d autonomie complète
III —Budget annexe du service des poudres —- Création
du budget annexe dés PTT — Budget de l exploita
tion du monopole des tabacs
LIVRE II
Vote du budget
CHAPITRE XIII — Origine des droits budgétaires des Parlements 159
Vote de l impôt •— Consécration des dfolts budgétaires du
Parlement anglais à la révolution de I6881 Les droits
budgétaires des Assemblées s affirmenl en France SOUB la
Révolution
CHAPITRE XIV — DrtSts respectifs des deux Chambres en matière
financière, • 1j1 143
Pays qui réservent â la Chambre basse au simple droit de
priorité Controverse sur le principe adopté en France
10 % TABLE DES MATIÈRES
par la Constitution de 1875 — Droits financiers du
Sénat — Droits du Sénat relativement aux lois de /inances
autres que les lois budgétaires —• Pays qui refusent à la
Chambre haute le droit d amendement - - Régime an
glais — Régime particulier à l empire allemand
CHAPITRE XV -— Procédure du vote du budget
I — Examen préalable du projet par un comité parlemen
taire — Commission des finances en France — Comité
de la Chambre tout entière en Angleterre — II — Discus
sion et vote du budget par l Assemblée — Discussion
générale — Vote des dépenses ; sa spécialité par cha
pitres — Vole des recettes et autres dispositions de la loi de
finances
CHAPITRE XVI —r— Règle de la préséanco des dépenses sur les recettes
— Règle de la spécialité des votes en matière de
dépenses
I — Préséance des dépenses sur les recettes — Sa raison
d être
II — Spécialité des votes de crédits — Caractère différent
du vote des recettes et du vote des dépenses — Portée du
principe de la spécialité dans le vote des dépenses —
Historique du principe de la spécialité on France —
1° Restauration et monarchie de juillet — 2° Second Em
pire — 3° Période actuelle : vote par chapitres — Subdi
visions du chapitre : leur portée — Conséquences du prin
cipe de la spécialité
CHAPITRE XVII — Règle de l autorisation préalable - Douzièmes
provisoires
Caractères de l autorisation budgétaire — Leurs consé
quences — Les douzièmes provisoires en France —
Objet de la loi de douzièmes — Calcul des douzièmes —
Inconvénients des douzièmes j—- Les douzièmes à l étran
ger — Système belge — Votes d acomptes en Angle
terre — Efforts pour éviter les douzièmes — Les dou
zièmes provisoires en France pendant la guerre (1914-
1918)
CHAPITRE XVIII — Annualité du budget Exceptions
Exceptions à la règle de l annualité — Fond* consolidé an
glais ; son origine historique — Dotation ci institutionnelle
de la Caisse d amortissement en France, — I es reports de
crédits ,
CHAPITRE XIX — Crédits additionnels
Ouverture de crédits additionnels en l absence de Chambres
— Historique de la législation française,— 1 Période :
TABLE BES MATIÈRES 1037
Restauration et monarchie de juillet — I Division des
crédits additionnels en crédits supplémentaires et crédits
extraordinaires — II Subdivision des crédits supplémen
taires en services votés et allocations fixes — 2e Période :
Second Empire — 3e Période actuelle : Crédits supplé
mentaires — Crédits extraordinaires — Précautions
prises pour éviter les abus — Remarque — Les crédits
additionnels pendant la guerre — Crédits complémen
taires — Annulation de crédits — Inconvénients des
crédits additionnels — Remèdes au développement des
crédits additionnels — I Palliatifs dioirs — II Sys
tème des virements pratiqué sous le second Empire —
III Budgets rectificatifs — IV Indication des voies et
moyens — V Crédit budgétaire pour dépenses impré
vues — VI Comptabilité des dépenses ingagées
CHAPITRE XX — Refus do budget 219
Théorie allemande — Refus du budget «laits les pays à
régime parlementaire
LIVRE III
Exécution du budget
CHAPITRE XXI Notions générales — Organisation du ministère
des finances 223
Organisation du ministère des finances — Le ministre des
finances, chef des services d exécution du budget — Sépa
ration du ministère des finances et du ministère du Trésor
sous le premier Empire
CHAPITRE XXII — Service des recettes 229
I — Recouvrement des contributions directes — 1° Mise
en recouvrement des rôles — 2° Encaissement — Centra
lisation aux échelons supérieurs — II Re ouvrements des
impôts indirects Différences avec le mode de recouvre
ment des impôts directs Leurs causes — 1° Recettes per
çues par l administration des contributions indirectes :
Droits au comptant — Droits constatés - - Contrôles mul
tiples — Centralisation des recettes — 2° Recettes perçues
par l administration de l enregistrement — Contrôles —;
3° Recettes perçues par l administration des douanes —
Service actif — Service sédentaire — III Produits bud
gétaires divers — De la réforme de nos administrations
fiscales —- Mode spécial de recouvremeni des créances de
l Etat : contraintes et états ministériels
1038 TÀDI lï DES MATIÈRES
CHAPITRE XXIII —- Services des dépenses — Les ordonnateurs 249
Théorie de l Etat débiteur — Jurisprudence actuelle, —
Différences entre les dettes de l Etat et les dettes des
particuliers — 1° Compétence — 2° Absente de moyens de
contrainte contre l Etat, — 3° Déchéance quinquennale, —
Formalités préalables au paiement, — Séparation des
fonctions d ordonnateur et de comptable — Raisons de
cette incompatibilité — Fonctions des ordonnateurs, —
I Engagement des dépenses — II Liquidation — Carac
tères de la liquidation, — III, Ordonnancement, — Absence
de voies de recours —-- Ordonnateurs primpires et ordon
nateurs secondaires — Contrôle des ordonnancements,
1° Tenue d une comptabilité centrale 2 Distribution
mensuelle de fonds — 3° Visa des ordonnance s par la direc
tion du Mouvement général des fonds — 4° Contrôle « a pos
teriori » et responsabilité des ordonnateurs — - Contrôle des
dépenses engagées — Fonctions du contrôleur des dépenses
engagées — Utilité du contrôle des dépenses engagées —
Le contrôle à l étranger
CHAPITRE XXIV — Service des dépenses (suite) — Les comptables 275
Obligations du comptable — 1° Responsabilité de payeur
— Régies de dépenses, — Justifications du « service fait »
—• 2° Responsabilité de caissier — Garanties de la respon
sabilité des comptables —- Comptables principaux et
comptables subordonnés •—• Comptables de deniers,
comptables d ordre, comptables de matières — Droit
de réquisition des ordonnateurs — Comptabilité-matières
CHAPITRE XXV Service de la Trésorerie : le Trésor public , 285
Définition du Trésor — Le Trésor, réservoir des ressources
de l Etat — Le Trésor, banquier des budgets — Le Trésor,
banquier des services spéciaux et de clients divers — Dé
couverts du Trésor
CHAPITRE XXVI — Service de la Trésorerie : Mouvement des fonds 291
Centralisation des recettes — Organisation actuelle —
Facilités de paiement accordées aux débiteurs de l Etat et
restrictions de l emploi du numéraire dans les rapports
entre l Etat et les particuliers
CHAPITRE XXVII — Service de la Trésorerie •— Datte flouante et
autres ressources du Trésor 299
I Objet de la dette flottante
A La dette flottante d avant-guerre; analyse de ses élé
ments •—• I Dépôts et comptes courants — Comptes
divers — Comptes de la Caisse des dépôts et consigna-
TABI É DES MATIÈRES 1030
tions — Compte du Crédit foncier — II Avances des
trésoriers-payeurs généraux — Historique de l institution
des trésoriers-payeurs généraux — Ortytne des avances
des trésoriers-payeurs généraux — Transformation de l ins
titution des trésoriers-payeurs généraux - - Réduction de
leurs émoluments — III Bons du Trésor — Utilité des
bons du Trésor — Les bons de la Défense Nationale] -
Classification officielle des éléments de la dette flottante
Services spéciaux du Trésor intéressant le situation de
la dette flottante — Engagements du Trésor — Dangers
de la dette flottante — Consolidation clo la dette flot
tante
B La dette flottante depuis la guerre •— Alnis dos moyens
de trésorerie — Dépôts de fonds particuliers au Trésor
— Avances exceptionnelles de la Banque de France —
Efforts pour réduire le montant des avanees — Les bons
de la défense nationale — Obligations de lu défense natio
nale et bons du Trésor à plusieurs années — Solidarité de
ces divers éléments — Le problème de la onsolidation et
de la réduction de la dette flottante — La Caisse d amor
tissement, — Nouveaux bons ordinaires du Trésor — No
tions sommaires sur le sorvice de Trésorerie en Angleterre
et en Belgique
CHAPITRE XXVIII, Clôture des exercices •—• Réglementation des
exercices clos — Exercices périmés : Dé
chéance quinquennale 334
Introduction île dates fixes de clôture par ],i Restauration
1 Dates actuelles de clôture de l exercice - lrc catégorie :
délais de recouvrement et de paiement - 2e catégorie :
délais de régularisation A Achèvement des services du
matériel — B Régularisation des dépassements de crédits
au moyen de crédits supplémentaires — Crédits complé
mentaires — Efforts pour arriver à leurs suppression —
Persistance des crédits complémentaires — C Régularisa
tions diverses
2 Dépenses d exercices clos — I Système île l ordonnance
du 14 septembre 1882 — II Système de la loi du 23 mai
1834 — III Système de l ordonnance de 1838 et du
décret de 1862 — IV Système du décret du 20 juillet
1923 — Chapitres : dépenses des exercices clos
3 Déchéance quinquennale — Causes d interruption —*
Dépenses des exercices périmés ; vote de crédits spéciaux
1040 TARIF Il F S MATIÈRE»
LIVRE IV
Contrôle de l exécution du budget
CHAPITRE XXIX — Contrôle administratif 331
Les trois contrôles : administratif, juridictionnel et parle
mentaire — Contrôle administratif — I Contrôle pré
ventif — Comptabilité en partie double : son utilité —
II Comptes des ministres — Analys* du compte général
de l administration des finances — Commission de
vérification des comptes des ministres
CHAPITRE XXX — Contrôle Juridictionnel -— La Cour des Comptes 358
Origines de la Cour des comptes — Organisation actuelle
de la Cour des Comptes
Jugement des comptes des comptables - -1° Production des
comptes — 2° Examen des comptes - , 5° Décision sur les
comptes — Exécution des arrêts de la Cour Voies de
recours — La Cour juge les comptes et ne juge pas les
comptables — A quels comptables s étend la juridiction
de la Cour — Comptables de fait — Caisses noires ;
mandats fictifs — Sanction des comptabilités de fait —»
Extension de la notion de comptabilité de fait — Compta
bilités non soumises au jugement de la Cour
Attributions de vérifications de la Cour à l égard des ordon
nateurs — Déclarations générales de conformité —
Déclaration générale d année — Déclaration générale
d exercice — Difficultés du rapprochement des comptes des
comptables et des comptes des ministres --*•Déclaration géné
rale sur les comptes de matières — Rapport annuel au chef
de l Etat
CHAPITRE XXXI — Contrôle parlementaire — Loi de règlement 373
Contrôle parlementaire en-cours d exécution du budget —
Contrôle parlementaire a posteriori — Dates de publica
tion des documents concernant le règlement du budget —
Analyse de la loi de règlement : 1° fixation des dépenses ;
2° Fixation des crédits ; 3° Fixation des recettes — Retards
dans le vote de la loi de règlement — Critique de notre
système de contrôle — Sanctions contre les fautes des
ordonnateurs : ils sont, en fait, civilement irrespon
sables — Justification de cette irresponsabilité
ÎAlîl E DÈS MATIl RtS 1041
DEUXIÈME PARTIE
LES RESSOURCES PUBLIQUES
PREMIÈRE SECTION : L Impôt
LIVRE V
Théorie de l impôt
CHAPITRE XXXII —• Notions générales sur les ressources publiques :
produits du domaine, Impôt, emprunt 383
L impôt et les revenus domaniaux — Les revenus du
domaine dans les finances modernes • — L Etat action
naire
CHAPITRE XXXIII — Définition
l impôt
de l impôt — Généralités sur
Théories de l impôt-échange — Opinions sur la nature du
* contrat fiscal » — Réfutation de ces Ihéories — Taxes
et impôts proprement dits — Véritable fondement de
l impôt — Définition de l impôt — L impôt est-il un mal
ou un bien ? — Part de vérité contenue dans la théorie de
Mac Citlloch —- L impôt a-t-il un but exclusivement fis
cal ? — Les quatres règles d Adam Smit 11
ê
CHAPITRE XXX1Y — Impôt unique et impôts multiples —- Assiette
de l Impôt — Impôts sur les personnes et
impôts sur les biens 402
I L impôt unique — Opinions en faveur de l impôt unique
— Avantages de l impôt unique Ses inconvénients
II L assiette de l impôt — Impôts sur les personnes —
Capitations — Capitations graduées
CHAPITRE XXXV Impôts sur les biens : impôts directs et impôts
indirects 410
Définitions de l impôt direct et de l impôt indirect —
Valeur de ces définitions — Avantages de l impôt direct
•— Ses inconvénients ; son improportionnalité — Rôles
respectifs des impôts directs et des impôts indirects dans
le système fiscal
CHAPITRE XXXVI —• Méthodes d imposition — Impôts Indirects sur
la circulation et sur les consommations —
Monopoles fiscaux 125
Impôts indirects sur les consommations — Impôts spé
ciaux sur les consommations — Impôt s spéciaux sur les
1042 TABLÉ DES MATIÈRES
consommations — Choix (les objets à imposer —:
Procédés divers pour les frapper — Choix des tarifs —-
Monopoles fiscaux — Impôt général sur les consomma
tions — Taxes de luxe et impôts somptueires
CHAPITRE XXXVII — Impôts directs sur le revenu ou sur le capital 436
1°) Imposition du revenu par l impôt sur le revenu ou par
l impôt sur le capital — Méritas de l impôt sur le capital
d après ses partisans — L impôt sur le capital envisagé
comme impôt unique Ses défauts — Rôles de l impôt sur
le capital dans un système d impôts multiples, a) L impôt
sur le capital, impôt de juxtaposition, b) L impôt sur le capi
tal, impôt de superposition (théorie We la discrimination)
c) L impôt sur le capiral, impôt de contrôle - 2°) Les prélè
vements sur le capital — Le prélèvemeqi général sur les
capitaux
CHAPITRE XXXV111 — Impôts sur les gains de fortune Imposi
tion des plus-values foncières, des bénéfices
extraordinaires et de 1 enrichissement 449
Théorie de l imposition des gains de fortune — Les impôts
sur la plus-value foncière en Allemagne e1 en Angleterre
I — La Zuwachssteuer en Allemagne — II L Incrément
value dutij en Angleterre — Taxation des bénéfices de
guerre — La contribution extraordinaire sur les bénéfices
de guerre en France — Assujettis — Bénéfices impo
sables —• Assiette — Recouvrement - - Privilège du
Trésor — Modes de paiement ; produit de l impôt —
Les taxes sur l enrichissement
CHAPITRE XXXIX — Méthode indiciaire et méthode de la constata
tion directe —- Impôt sur le revenu et impôt
sur les revenus 465
I — Signes extérieurs et constatation directe — Système des
signes extérieurs — Ses mérites — Ses inconvénients —
Méthode de la constatation directe — Ses avantages, —
Impôt personnel et impôt réel —*• Critiques adressées à la
méthode de la constatation directe —• Valeur de ces cri
tiques — Le forfait •
II Impôt sur le revenu et impôts sur les retenus •— Avan
tages de l impôt sur les revenus, — Nécessité de la totali
sation du revenu global -—• Combinaison de l impôt cédu-
laire et de l impôt global
CHAPITRE XL — Pu tarif de l impôt — Impôt proportionnel et impôt
progressif — Impôt de répartition et impôt de
quotité 48t
I — Impôt proportionnel et impôt progressif — Définitions
— Mérites reconnus à la proportionnalité : l égalité des
TAIll E DÈS MATIÈRES 1043
quotes-parts — Fondement du principe de la progressl- ïnj
vité : théorie de l égalité des sacrifices — Objections
faites au principe de la progressivité : 1° on point de vue
de la justice fiscale ; 2° au point de vue des difficultés d ap
plication — Réponses faites à ces critiques — Impôt
dégressif — Exemption du minimum d existence — Ob
jections — Déduction des charges de famille
II — Répartition et quotité — Définition de la répartition
et de la quotité — Avantages de l impôt «le répartition
— Ses inconvénients — Supériorité de l imj ôt de quotité
CHAPITRE XL} — Doubles impositions —- Incidence de l impôt 497
I — Les doubles impositions — Causes des doubles impo
sitions — Solutions positives — Les solutions théori
ques ; la question devant la Chambre de commerce inter
nationale et devant la Société des Nations
II — L incidence de l impôt — Définition île l incidence
— Importance des questions d incidence — Théories
relatives aux lqis d incidence — I — 77i oric de l inci
dence déterminée — II — Théorie de la répercussion
indéfinie — Erreurs de ces théories — 1 incidence de
l impôt est déterminée par le jeu variable de l offre et
de la demande
LIVRE VI
Etude du système fiscal français
IMPÔTS DIRECTS SUR LA IORTUNE
CHAPITRE XI II — Caractères de nos anciennes contiibutlons directes
et principes de la réforme fiscal de 1914-1617 512
Historique des contributions directes — Manque de coor
dination de nos anciens impôts — Principes directeurs
de notre ancienne fiscalité — Diversité des projets de
réforme — Projet Peytral — Projet Doum* r — Premier
projet Caillaux — Projet Rouvicr — Proj t Cochcry —
Le nouveau projet Caillaux (1907) et la réforme actuelle
CHAPITRE XL1II — Impôts cédulaires — Impôt foncier : Impôt sur
le revenu des propriétés non bâties et sur le
revenu des propriétés bâties 529
Fondement et procédés divers d application — Dualité
actuelle de l impôt foncier en France
I — Impôt foncier des propriétés non bâties — Propriétés
frappées par l impôt : exemptions permanentes et tempo
raires — Du revenu imposable — Déduclion des inté
rêts des dettes hypothécaires — Difficultés de l évalua-
TABLE l ÊS HATIÈRÊS
tion du revenu foncier — Du cadastre — Documents
cadastraux — Opérations cadastrales - - Fixité des éva
luations cadastrales — Problème de la péréquation de
l impôt foncier — Insuffisance des remèdes adoptés pour
corriger les défauts de la péréquation -— Solutions di
verses proposées en vue de la péréquation — Revision
des revenus fonciers de la propriété ne ai bâtie en 1908-
1913 — Réforme de l impôt des propriétés non bâties
(loi du 29 mars 1914) — Fixité des évaluations vicen-
nales
II — Impôt foncier des propriétés bâties — Assiette de
l impôt — Exemptions permanentes et temporaires —
Fixité décennale des évaluations — Tiirif de l impôt
CHAPITRE XLIV — Impôts cédulaires (suite) - Impôts sur les re
venus professionnels : Bénéfices industriels et
commerciaux Bénéfices de l exploitation
agricole — Bénéfices non commerciaux —-
Traitements, salaires, pensions 550
Procédés divers de taxation des revenus professionnels -—
Les anciennes patentes — Origine de l impôt des pa
tentes — Tarif des patentes ; droit fixe et droit propor
tionnel — Improportionnalité des patentes — Organi
sation actuelle —(1 -— Bénéfices industriels et commer
ciaux — Assujettis — Période imposable — Méthode
d évaluation — Du bénéfice imposable —• Contrôle des
déclarations — Taxation d office et sanctions diverses
— Tarifs — Impôt sur les grands magasins, les maisons
à succursales multiples et les coopératives — Régime
des entreprises d assurances — 2 •— Bénéfices de l exploi
tation agricole — Personnes imposai îles •— Tarif —
3 — Bénéfices des professions non commerciales — Pro
cédé de taxation — Tarif — 4 — Impôt sur les traite
ments publics et privés, les indemnités et émoluments, les
salaires, les pensions cl les rentes viagères — Assiette de
l impôt — Légitimité de l impôt — Tarif de l impôt —
Mode de détermination du revenu
CHAPITRE XLV — Impôts cédulaires (suite) — Impôt sur le revenu
des capitaux mobiliers et régime fiscal des valeurs
mobilières — Impôts sur les revenus des créan
ces, dépôts et cautionnements 580
I — Historique de la taxation des valeurs mobilières
II — I Droit de timbre — II Droit de transmission —
Mode différent de perception sur les titres nominatifs et sur
1rs litres au porteur Titres à ordre — Droit de conver
sion au porteur — Application aux transferts du droit de
conversion — La question de la nominalisation —
IABI E 11f•:S MATIÈRES
III Impôt sur les opérations de Bourse —- IV Impôl
sur le revenu des valeurs mobilières - Particularités
relatives aux sociétés de personnes - - Exemption des
titres émis en représentation d autres titres — Tarif —-
Modes de recouvrement — Impôt sur le revenu des
associations
III — Immunités fiscales (le la rente française — La ques
tion de l impôt sur la rente — Origine de l immunité de
la rente française — Objections contre l imposition de
la rente — Réponses à ces objections — Etat actuel de
la question
IV — Taxation des valeurs étrangères — a) Régime des
valeurs abonnées — b) Régime, des fonds d Etat et autres
valeurs étrangères non abonnées —• Perception des droits
sur les valeurs étrangères non abonnées — Surtaxe de
change — Projets de suppression du régime de l abon
nement
V —- Problème de la péréquation des charges fiscales de la
richesse foncière et de la richesse mobilière — Impossi
bilité de le résoudre — Inconvénienls d une taxation
excessive des valeurs mobilières
VI — Impôts sur les revenus des créances, dépôts et cau
tionnements — Exemptions
CHAPITRE XLVI —• Règles communes à plusieurs cédules 616
Règle de l autonomie des cédules et du cumul des abatte
ments — Règle de la déduction de l intérêt des dettes —
Règle de l imposition des droits omis - - Règle des déduc
tions pour charges de famille — Rè^le du secret pro
fessionnel
CHAPITRE XLVII — Impôt complémentaire sur !e revenu global 022
Organisation de l ancienne contribution personnelle-mobi
lière — I — Taxe personnelle — II — Taxe mobilière
— Exemptions Répartition de l impôt aux divers
degrés — Vices de la péréquation et échec des essais d a
mélioration — Tendance progressive à introduire la per
sonnalité dans cet impôt —• Contribution des portes et
fenêtres —- Création de l impôt complémentaire sur le
revenu global - Organisation de l impôt Personnes
assujetties — Revenu imposable — Détermination de
l actif global — Retranchement du passif : A Intérêts des
emprunts et dettes B Arrérages de rentes payées à titre
obligatoire C Impôts directs et taxes assimilées I) Déficits
d exploitation — Déduction des charges de famille —
Tarif — Mode de perception de l impôt — Sanctions,
a) Absence de déclaration dans le délai légal, b) Insuffi-
1046 TARI K 1)1 S MATIÈRES
sance de déclaration — Imposition des personnes non
domiciliées en France
CHAPITRE XLVIII -—• Contributions directes : Centimes additionnels
— Taxes assimilées —• Assiette —• Recouvre
ment et contentieux des contributions dlreates 642
I — Anciens centimes additionnels d Etat —• Taxes assi
milées — Redevance des mines
II — Service de l assiette —- Des matrices -— Des rôles «—
Règles de l annualité — Délais de paiement — Majo
rations de retard — Déchéance quadriennale Lifeu
de paiement — Droits du Trésor vis-à-vis des tiers —
Réclamations — Formes et délais — Examen des récla
mations — Dégrèvements résultant des réclamations
CHAPITRE XLIX —- Droits de succession — Taxation des biens de
mainmorte 050
Caractère et fondement de l impôt successoral — Impor
tance des droits de succession dans la l iscalité moderne
— Les droits en Angleterre, en Allemagne et en Italie —
Historique du régime fiscal des successions en France •—
La loi du 22 frimaire an VII — Réformes successives
La loi du 25 février 1001 — Les dernières modifications
Législation actuelle 1° Evaluation des immeubles 2° Frac
tionnement et crédit des droits 3° Création de la taxe suc
cessorale et remaniement des tari/s —» Erormité des droits
actuels — Droits sur les mutations entre vifs à titre gra*
tuit —• Dangers d un impôt successoral exagéré — Attri
bution de l impôt à la Caisse d amortissement
Taxe des biens de mainmorte —• Droit d accroissement
CHAPITRE ! — Mesures contre les fraudes fiscales (179
Mesures préventives I Attestation de sincérité II Droit de
communication III Obligations des dépositaires de
sommes et valeurs IV Obligations des payeurs de coupons
étrangers en France V Mesures contre h s comjdes-joints
VI Mesures concernant les locations de roffres-forts VII
Présomptions concernant les dons manuds et les cessions
de nue-propriété VIII Mesures concernant les biens situés
à l étranger IX Conventions fiscales internationales —
Le bordereau de coupons et le carnet de coupons —- Me
sures répressives
IMPÔTS SUR LES TRANSACTIONS
CHAPITRE LL — Autres Impôts perçus par l administration de l enre
gistrement : Timbre, droits d enregistrement 089
I — Droits de timbre —* Mode de perception et tarifs
II — Droits d enregistrement — Justification de cet im-
I AB1 E l»KS 1 ATIKIUÏS 1047
pôt — Droits d acte et droits de mutation — Droits fixes
et droits proportionnels — Extension des droits propor
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