Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes:
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Buch |
| Sprache: | French |
| Veröffentlicht: |
Paris
LGDJ
1998
|
| Schriftenreihe: | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
91 |
| Schlagworte: | |
| Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
| Beschreibung: | Zugl.: Paris, Univ. de Paris II, Panthéon-Assas, Diss., 1997 |
| Beschreibung: | VI, 558 S. |
| ISBN: | 2275017410 |
Internformat
MARC
| LEADER | 00000nam a2200000 cb4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | BV012362748 | ||
| 003 | DE-604 | ||
| 005 | 20210525 | ||
| 007 | t | ||
| 008 | 990120s1998 m||| 00||| freod | ||
| 020 | |a 2275017410 |9 2-2750-1741-0 | ||
| 035 | |a (OCoLC)237318825 | ||
| 035 | |a (DE-599)BVBBV012362748 | ||
| 040 | |a DE-604 |b ger |e rakddb | ||
| 041 | 0 | |a fre | |
| 049 | |a DE-12 |a DE-188 | ||
| 100 | 1 | |a Faupin, Hervé |e Verfasser |0 (DE-588)1234019612 |4 aut | |
| 245 | 1 | 0 | |a Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes |c Hervé Faupin |
| 264 | 1 | |a Paris |b LGDJ |c 1998 | |
| 300 | |a VI, 558 S. | ||
| 336 | |b txt |2 rdacontent | ||
| 337 | |b n |2 rdamedia | ||
| 338 | |b nc |2 rdacarrier | ||
| 490 | 1 | |a Bibliothèque constitutionnelle et de science politique |v 91 | |
| 500 | |a Zugl.: Paris, Univ. de Paris II, Panthéon-Assas, Diss., 1997 | ||
| 650 | 0 | 7 | |a Parteienfinanzierung |0 (DE-588)4044747-9 |2 gnd |9 rswk-swf |
| 650 | 0 | 7 | |a Wahlkampffinanzierung |0 (DE-588)4188916-2 |2 gnd |9 rswk-swf |
| 655 | 7 | |0 (DE-588)4113937-9 |a Hochschulschrift |2 gnd-content | |
| 689 | 0 | 0 | |a Parteienfinanzierung |0 (DE-588)4044747-9 |D s |
| 689 | 0 | |5 DE-604 | |
| 689 | 1 | 0 | |a Wahlkampffinanzierung |0 (DE-588)4188916-2 |D s |
| 689 | 1 | |5 DE-604 | |
| 830 | 0 | |a Bibliothèque constitutionnelle et de science politique |v 91 |w (DE-604)BV000019344 |9 91 | |
| 856 | 4 | 2 | |m HEBIS Datenaustausch |q application/pdf |u http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=008383204&sequence=000002&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA |3 Inhaltsverzeichnis |
| 999 | |a oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-008383204 | ||
Datensatz im Suchindex
| _version_ | 1804126991085993984 |
|---|---|
| adam_text | Fondée par
Georges Bardeau
Professeur honoraire
à l Université de
droit, d économie,
et de sciences sociales
de Paris
BIBLIOTHÈQUE
CONSTITUTIONNELLE
ET DE
SCIENCE POLITIQUE
TOME 91
Dirigée par
Jacques Robert
Professeur
à l Université
de Paris II
LE CONTRÔLE DU FINANCEMENT
DE LA VIE POLITIQUE,
PARTIS ET CAMPAGNES
Hervé Faupin
Docteur en droit
Préface de
Claude Goyard
Professeur à l Université Panthéon-Assas (Paris II)
LGDJ
TABLE DES MATIÈRES
Préface v
Avant-propos vii
Liste des principales abréviations utilisée 1
Introduction 3
PREMIÈRE PARTIE - LES EXPÉRIENCES DE CONTRÔLE DU
FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE À L ÉTRANGER 21
Titre 1 - ÉLABORATION RÉCENTE ET GÉNÉRALE DE
RÉGLEMENTATIONS DU FINANCEMENT DE LA VIE
POLITIQUE 23
CHAPITRE 1er - LES BASES ÉCRITES DU CONTRÔLE 25
SECTION 1 - LES SOURCES CONSTITUTIONNELLES 25
SECTION 2 - LES RÈGLES LÉGISLATIVES RELATIVES AU
FINANCEMENT 28
§1-Le développement législatif amorcé pendant la décennie 70 28
§2-La généralisation du vote de lois pendant les années 1980 29
§3-Des lois fréquemment amendées et au champ d application
étendu 30
SECTION 3 - LES AUTRES SOURCES 31
CHAPITRE 2 - LES RAISONS DU DÉVELOPPEMENT D UNE RÉGLEMENTATION
ET D UN CONTRÔLE DU FINANCEMENT DE LA VIE
POLITIQUE ! 33
540 LECONTRÔLEDUFINANCEMENTDELAVIEPOLrnQUE
SECTION 1 - LA PLACE CENTRALE ACCORDÉE AUX PARTIS
POLITIQUES 33
SECTION 2 • INFLATION DES COÛTS ET INCAPACITÉ DES
PARTIS À Y FAIRE FACE 35
§1-Les méthodes modernes de communication accroissent le
coût des dépenses liées aux activités politiques 36
A-Des moyens officiels largement tombés en désuétude 36
B-Les rencontres directes entre électeurs et candidats : un
élément fort 37
C-Développement constant du marketing politique 37
D-Les exemples fournis par les États-Unis et le Japon 39
§2-L augmentation des budgets non couverte par les recettes 40
A-L accroissement sensible des dépenses 40
B-L incapacité des partis à couvrir ces dépenses par leurs
ressources traditionnelles 41
SECTION 3 - LES AFFAIRES POLITICO-FINANCIÈRES 43
§1 - Les affaires dans un pays sans financement public : le
Japon 44
§2 - Les scandales dans les pays ayant introduit un financement
public - 45
A-Les États-Unis : 46
B-L Allemagne fédérale 46
C-L Italie 47
D-Ailleurs : 47
CHAPITRE 3 - L ASPECT INTERNATIONAL ET NOTAMMENT COMMUNAUTAIRE
DU FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE 49
SECTION 1 - LES ASPECTS INTERNATIONAUX DU FINANCEMENT,
DE LA VIE POLITIQUE / 49
§1-Le financement politique en provenance de l étranger 49
A-Le financement parvenu naguère de l Union soviétique 50
B-Le financement en provenance d autres pays 53
Ie Financement du Front national 53
2° Financement du RPR et de l UDF 53
3 e Financement du Parti socialiste : 54
§2-L étude internationale des financements et la définition de
règles internationales : 55
SECTION 2 - LES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ET LE
FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE 56
§1 - L introduction d un financement communautaire de la vie
politique 56
TABLE DES MATIÈRES S41
A-La genèse du système du système de financement 57
B-Le système introduit à compter de 1982 57
1° La répartition 58
2° L utilisation des fonds : • 58
3 8 Le contrôle 59
§2-Un financement des élections européennes doublement
contesté 59
A-La contestation devant la juridiction française : 60
B-Une réglementation contestée aussi devant la juridiction
communautaire 61
§3-Les aspects actuels du problème 62
Titre 2 - UN ENCADREMENT DU FINANCEMENT FONDÉ SUR DES
RÈGLES COMPARABLES 67
CHAPITRE 1er - PRINCIPES AUTOUR DESQUELS S ORGANISE LE CONTRÔLE 69
SECTION 1 - LE PLAFONNEMENT DES DÉPENSES 69
§1-Essai de définition des dépenses 70
§2-Un plafonnement matériel des frais de campagne 71
§3-L instauration d un plafonnement monétaires aux dépenses 71
A-Un plafonnement institué au plan national 72
B-Un plafonnement institué dans des circonscriptions infra-
étatiques 74
C-Plafond ajustable et instauration du mandataire financier 76
SECTION 2 - LE CONTRÔLE DE L ORIGINE DES FONDS VERSÉS
AUX ACTEURS DE LA VIE POLITIQUE 77
§1-Les pays où n est exercé aucun contrôle de l origine des
fonds 77
§2-L interdiction de certains dons 78
§3-Des contributions autorisées mais plafonnées 81
SECTION 3 - L ÉTABLISSEMENT DE COMPTES 86
§1-Les obligations comptables 86
A-Les comptes établis par les seuls partis politiques 86
B-L établissement de comptes de campagne , 88
C - Les obligations pesant à la fois sur les campagnes
électorales et les partis 89
D- Les obligations pesant sur les prestataires de services et
les contributeurs 91
§2-La publicité accordée aux comptes des acteurs de la vie
polit ique 93
A-Plusieurs réglementations ne prévoient qu une consultation
des comptes 93
B-Des publications légales peuvent être prévues: 94
542 LECONTRÔLEDUFINANCEMENTDELAVIEPOLrnQUE
SECTION 4 - LE PATRIMOINE ET LES AUTRES ACTIVITÉS DES
HOMMES POLITIQUES 95
§1-Obligation pour les hommes politiques de déclarer leur
patrimoine 96
A-Les personnes assujetties 96
B-La nature des renseignements demandés 96
§2-Des déclarations relatives aux autres activités 97
§3-La publication des renseignements demandés 98
§4-Les sanctions prévues en l absence de déclaration 99
A-Les régimes n ayant pas institué de sanctions spécifiques 100
B-Des sanctions peuvent être prévues 100
CHAPITRE 2 - LES ORGANES CHARGÉS DU CONTRÔLE 101
SECTION 1-L INSTAURATION D UN CONTRÔLE INTERNE
PRÉALABLE 101
SECTION 2 -LA PARTICIPATION DES CITOYENS AU CONTRÔLE 103
SECTION 3 - LES ORGANES CHARGÉS DU CONTRÔLE EXTERNE 103
§1-Un examen réalisé par la présidence du Parlement 104
§2-Examen par les Cours des comptes et organes juridic-
tionnels 105
§3-L instauration d un organe spécialement institué pour le
contrôle 106
A-L exemple américain donné par la FEC 106
B-Les autres pays 108
CHAPITRE 3 - UNE RÉGLEMENTATION DÉPENDANT DU FINANCEMENT PUBLIC
ET FRÉQUEMMENT MODIFIÉE 111
SECTION 1 - UNE RÉGLEMENTATION FRÉQUEMMENT MODIFIÉE 111
SECTION 2 - DES SPÉCIFICITÉS LIÉES AUX PARTICULARITÉS DE
CHAQUE SYSTÈME POLITIQUE 113
SECTION 3 - LE FINANCEMENT PUBLIC EST SOUVENT À
L ORIGINE DU CONTRÔLE 114
TITRE 3 -UN BILAN CONTRASTÉ 117
CHAPITRE 1er - DES INFORMATIONS NOMBREUSES ET DES COMPORTEMENTS
INFLÉCHIS 119
SECTION 1 - UN FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE PLUS
TRANSPARENT 119
TABLE DES MATIÈRES 543
§1-De nouvelles indications sur le financement de la vie
politique 119
§2-Une connaissance partielle de la situation financière 124
SECTION 2 - DES COMPORTEMENTS SENSIBLEMENT MODIFIÉS 127
§1-Des objectifs partiellement atteints 127
§2-Des conséquences sur les comportements 130
A-Des effets sur l organisation des campagnes 130
B-La situation financière fragile des partis et des candidats 131
C-Rigidification du système 131
CHAPITRE 2 - LA SURVEILLANCE INSUFFISANTE DES CONDITIONS DE
FINANCEMENT 133
SECTION 1 - L EXAMEN RAREMENT APPROFONDI DES
COMPTES 133
§1-Un contrôle souvent timoré 134
§2-Des organes proches des contrôlés : 135
SECTION 2 - DES SANCTIONS SÉVÈRES 138
§1-Les très nombreuses sanctions prévues 138
§2-Les obligations financières et comptables et les sanctions
prévues 139
§3- Les sanctions en cas de méconnaissance des obligations en
matière patrimoniale 140
§4-Des sanctions qui ne découragent pas toujours les
contrevenants 141
SECTION 3 - UN ENCADREMENT PEU CONTRAIGNANT 142
§1-Les violations des règles 144
§2-La volonté d échapper aux contraintes réglementaires 144
CHAPITRE 3 - UN CONTRÔLE À AMÉLIORER 149
SECTION 1 • UNE TRANSPARENCE FINANCIÈRE REDOUTÉE 149
SECTION 2 - LA PRESSION DE L OPINION 151
SECTION 3 - UNE RÉVOLUTION À L ITALIENNE : L OPÉRATION
MAINS PROPRES 153
Conclusion de la première partie 161
DEUXIÈME PARTIE - LA RÉGLEMENTATION AMBITIEUSE
DES FINANCEMENTS POLITIQUES EN FRANCE 163
TITRE 1 - UN DISPOSITIF RÉCENT 165
544 LECONTRÔLEDUFINANCEMENTDELAVIEPOLmQUE
CHAPITRE 1ER - L ABSENCE D ENCADREMENT JUSQU EN 1988 167
SECTION 1 - LES RELATIONS COMPLIQUÉES DE L ARGENT ET DE
LA POLITIQUE 167
SECTION 2 - DES TENTATIVES DE RÉGLEMENTATIONS
ANTÉRIEURES À 1988 170
§1-Les prises de positions favorables à une réglementation 170
§2-Des propositions concernant le patrimoine des hommes
politiques 17 1
A-Les personnes concernées 172
B-L objet de la déclaration 173
C-La publicité de la déclaration 173
§ 3 - La question du financement des campagnes électorales 174
A-Le financement public 174
B-La réglementation du financement privé 175
§4 - La question du financement des partis politiques 176
A- Financement public des partis 176
B- Financement privé des partis politiques 177
CHAPITRE 2 - UNE RÉGLEMENTATION SUR LE FINANCEMENT RESTÉE
SOMMAIRE 179
SECTION 1 - RECONNAISSANCE CONSTITUTIONNELLE DES
PARTIS EN 1938 179
§1-La Constitution du 27 octobre 1946 179
§2-La Constitution du 4 octobre 1958 180
SECTION 2 - LES AIDES À LA VIE POLITIQUE EXISTANT AVANT
1988 181
§1-La subvention de fonctionnement des groupes
parlementaires 182
§2-Les aides à la presse 182
A-Des subventions budgétaires en faveur de la presse 182
B-Des allégements de caractère fiscal 183
§3-Les possibilités pour les partis politiques de s exprimer
dans les moyens audio-visuels 183
SECTION 3 - LA PARTICIPATION DE L ÉTAT AU FINANCEMENT •
DES CAMPAGNES ÉLECTORALES 184
§1-Les contraintes réglementaires sur la durée de la campagne
et les moyens de propagande 184
A-Une campagne officielle très courte 184
B-Des interdictions strictes de la fin de la campagne jusqu au
jour du scrutin 185
TABLE DES MATIÈRES • 545
C-Un régime assez strict pour la propagande pendant la
campagne électorale off ic ie l le 185
§2-Les aides matérielles et financières apportées par l État 186
A-La participation matérielle de l État à l organisation de la
campagne 186
B-Les remboursements par l État de certaines dépenses
engagées par les candidats 186
§3-L accès aux moyens de radiodiffusion 188
A-Les principes généraux 188
B-Les dispositions spécifiques 189
§4-Une aide publique insuffisante 189
A-La durée de la campagne officielle est très courte 189
B-Des dépenses électorales allant très au-delà de l aide
publique 190
C-Un nombre non négligeable de candidats perd le
remboursement du cautionnement 190
CHAPITRE 3 - UNE RÉGLEMENTATION DU FINANCEMENT DÉCIDÉE SOUS LA
PRESSION DES CIRCONSTANCES 191
SECTION 1 - UN BESOIN DE FINANCEMENT EN FORTE HAUSSE 192
§1-Les partis recourent à des moyens de communication
coûteux 192
A-Les moyens traditionnels de la campagne officielle ne
paraissent plus suffisants 192
B-Développement des méthodes modernes de communication 193
C-Les différentes formes de publicité auxquelles les candidats
et partis recourent :-- 194
D-Le coût très élevé des nouveaux moyens utilisé 196
§2 - Les ressources paraissent nettement insuffisantes 197
SECTION 2 - L UTILISATION CROISSANTE DE MOYENS
OCCULTES - 199
§1-Le recours à des moyens non destinés à financer la vie
politique 199
A-Les contributions en matériel et en personnel 200
B-La confusion entre la politique et l administration 201
§2-Des procédés irréguliers 202
A-Les bureaux d études 203
B-Les fausses factures 204
C-Les occasions de la corruption 204
SECTION 3 - L EXTENSION SANS PRÉCÉDENT DU PHÉNOMÈNE 206
SECTION 4 - LES AFFAIRES QUI ONT SERVI DE DÉTONATEUR DE
L ÉVOLUTION JURIDIQUE 210
546 LECONTRÔLEDUFINANCEMENTDELAVIEPOLrnQUE
§1-Les activités politico-diplomatiques de l association
Carrefour du développement 212
§2-Les ventes d armes de la société Luchaire 213
§3-Le réseau de financement organisé par URBA 214
TITRE 2 - UN ENCADREMENT EXHAUSTIF 217
CHAPITRE 1ER - L ENCADREMENT DES RECETTES ET DES DÉPENSES DES
ACTEURS DE LA VIE POLITIQUE 219
SECTION 1 - L INTERDICTION DE CERTAINS MOYENS 219
§1-Les interdictions concernant les dépenses 220
§2-Les interdictions concernant les recettes 220
SECTION 2 - L ENCADREMENT DES RECETTES DES CANDIDATS
ET DES PARTIS POLITIQUES 223
§1-Ressources dont bénéficient uniquement les candidats 223
A-Apport personnel des candidats 223
B-Les contributions émanant des formations politiques en
faveur des candidats 224
§2-Ressources propres aux partis politiques 225
§3-Les recettes dont bénéficient aussi bien les partis que les
candidats 225
A-Les dons 226
B-Les financements publics 231
Ie Les versements accordés aux candidats aux élections 232
2° Les versements accordés aux formations politiques 233
a) Les problèmes constitutionnels 233
b) Les étapes législatives 235
c) Le système actuel 236
C-Les recettes diverses 237
D-Les avantages en nature 238
SECTION 3 - L ENCADREMENT DES DÉPENSES 240
§ 1-L absence de véritable définition des dépenses électorales 240
§2-La définition de plafonnements 241
CHAPITRE 2 - L OBLIGATION DE RECOURIR À UN MANDATAIRE ET D ÉTABLIR
DES COMPTES 245
SECTION 1 - L OBLIGATION DE RECOURIR À UN MANDATAIRE 245
fl-L instauration du mandataire 245
§2-Les élections nécessitant un mandataire et les différents
types de mandataire 246
§3-Les fonctions du mandataire 248
TABLE DES MATIÈRES 547
§4-La responsabilité du mandataire 250
SECTION 2 - L OBLIGATION DE PRÉSENTER UNE COMPTABILITÉ 250
§1-L évolution des règles 251
§2-Le champ d application de l obligation d établir des
compte 251
§3-Le contenu du compte et sa composition 252
§4-Les modalités à respecter : 254
§5-Les sanctions 254
CHAPITRE 3 - LES DÉCLARATIONS PATRIMONIALES ET RELATIVES AUX
AUTRES ACTIVITÉ 255
SECTION 1 - LES DÉCLARATIONS RELATIVES AU PATRIMOINE 255
§1-L évolution depuis 1988 256
§2-Les assujettis 256
§3-Le contenu de la déclaration 257
§4-Les modalités à respecter 258
§5-Les sanctions 259
SECTION 2 - LES DÉCLARATIONS SUR LES AUTRES ACTIVITÉS 260
SECTION 3 - LA PUBLICATION DES INFORMATIONS RELATIVES
AU FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE 261
§1-Peu de renseignements font l objet d une publication
intégrale 261
§2-Les documents faisant l objet d une publication partielle 262
§3-Des renseignements beaucoup plus protégés 262
§4-Tentative d explications 263
TITRE 3 - UN DISPOSITIF DE CONTRÔLE RIGOUREUX 265
CHAPITRE 1er - UN CONTRÔLE ADMINISTRATIF EXERCÉ SUR LES COMPTES
DE CAMPAGNE ET LES DÉCLARATIONS PATRIMONIALES 267
SECTION 1 - LE CONTRÔLE SUR LES COMPTES ET LES
DÉCLARATIONS PATRIMONIALES ASSURÉ PAR LE BUREAU DES
ASSEMBLÉES 268
§1-Les documents transmis aux bureaux des assemblées 268
§2-L examen par les bureaux des assemblées 268
SECTION 2 - L EXAMEN ASSURÉ PAR LA COMMISSION POUR LA
TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE : 270
§1-La composition de la commission 270
548 LECONTRÔLEDUFINANCEMENTDELAVIEPOLniQUE
§2-Attributions de la commission : 270
§3-Appréciation 271
SECTION 3 - L EXAMEN FONDAMENTAL DES COMPTES RÉALISÉ
PAR LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE
ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES 272
§1 - Les trois fonctions de la CCFF 272
A-La vérification des comptes , 272
B-L agrément des associations de financement des partis
politiques 274
C-L établissement de rapports : 275
§2-Les prérogatives de la commission 275
A-Les pouvoirs d investigation de la commission 276
B-Les actes de la commission 276
C-Les recours contre les différents actes de la commission 277
§3- Les structures de la commission et son fonctionnement 279
A-La composition de la CCFP et ses moyens 279
B-Les règles de procédure devant la commission 280
SECTION 4 - APPRÉCIATION GÉNÉRALE DU DISPOSITIF 282
§1-La nature juridique de la commission 282
§2-Son rôle étendu mais en deçà de celui du juge de l élection 283
CHAPITRE 2 - LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DU FINANCEMENT DE LA VIE
POLITIQUE 285
SECTION 1 - LE RÔLE DÉCISIF ET ORIGINAL JOUÉ PAR LE JUGE
DE L ÉLECTION 285
§1-Les modalités de saisine du juge de l élection 286
A-Les juridictions compétentes 286
B-Le juge de l élection peut être saisi, ou selon les modalités
classiques, ou par la CCFP 286
§2-L étendue des pouvoirs du juge de l élection 289
A-Les éléments sur lesquels porte le contrôle du juge 289
B-L appréciation de la commission sur les comptes et le juge
de l élection
C-Le juge de l élection n a pas toujours une marge
d appréciation 291
§3-Le rôle du Conseil constitutionnel dans l examen des
comptes des candidats à l élection présidentielle 292
A-Une volonté de rapprochement entre le contrôle exercé sur
les présidentielles et celui opéré sur les autres consultations 293
B-Le contrôle des comptes des candidats est assuré par le
Conseil constitutionnel sans la CCFP 294
§4-Le rôle du juge de l élection est considérablement
transformé 295
TABLE DES MATIÈRES • 549
SECTION 2 - LES JUGES CIVIL, PÉNAL ET ADMINISTRATIF
PEUVENT AVOIR À CONNAÎTRE DE DIFFÉRENDS RELATIFS AU
FINANCEMENT „ 296
§1-L intervention du jugé administratif en dehors de sa
mission d é juge de l élection ; , 296
A-Le contentieux des décisions de la CCFP est de la
compétence du juge administratif 296
B-Contestations liées au remboursement des dépenses prises
en charge par l État 297
|2 -La saisine du juge civil 297
§3-La définition par la législation du financement de
nombreuses incriminations multiplie les hypothèses où le juge
pénal pourrait intervenir 298
A-Les infractions que peuvent commettre les hommes
politiques en matière de financement 298
B-Les modalités de saisine du parquet dans les affaires de
financement de la vie politique 299
CHAPITRE 3 - DIVERSITÉ DES SANCTIONS PRÉVUES 301
SECTION 1 - LES SANCTIONS S APPLIQUENT À L ENSEMBLE DES
PARTICIPANTS AU FINANCEMENT 301
§1-Les hommes politiques 302
§2-Les partis politiques : 302
§3-Les mandataires financiers : 302
§4-Les donateurs : : 302
SECTION 2 - LES SANCTIONS FINANCIÈRES, POLITIQUES ET
PÉNALES ! 303
§1 - Les sanctions pénales 303
A-Les faits à l origine des incriminations : 304
B-Les peines prévues 305
§2-Les sanctions financières 305
A-Les règles sanctionnées par une mesure d ordre financier 306
B-Les différentes mesures d ordre financier pouvant être
décidées : 306
§3-Les sanctions électorales frappent exclusivement les
hommes politiques 307
A-Les faits à l origine des sanctions 307
B-Les différentes sortes de sanctions électorales 308
CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE 311
TROISIÈME PARTIE -LE CONTRÔLE DES FINANCES POLITIQUES :
UN VAIN COMBAT ?:::: 313
550 LECONTRÔLEDUFINANCEMENTDELAVIEPOLrnQUE
Titre 1 - DES AMÉLIORATIONS NON DÉNUÉES D AMBIGUÏTÉS 315
CHAPITRE 1er - LA TRANSPARENCE AMÉLIORÉE 317
SECTION 1 - LES DIVERSES PUBLICATIONS ÉDITÉES DEPUIS
§1-Les publications d informations détaillées 318
A-La déclaration patrimoniale du Président de la République 318
B-Les comptes des candidats aux présidentielles 320
C-Les comptes des partis politiques 322
D-Les comptes des candidats aux élections nationales et
locales 325
§2-Les commentaires synthétiques sur les conditions du
financement 327
A-Commentaires concernant la situation patrimoniale 327
B-Les rapports joints à la publication des comptes 330
§3-La publication de renseignements d ordre administratif 331
A-Publication des agréments et retraits d agrément 331
B-Les publications destinées à l information des intéressés 332
SECTION 2 - DES INFORMATIONS VOLUMINEUSES ET
QUELQUEFOIS CONTESTABLES 333
§1-Des publications volumineuses 333
A-Les publications relatives aux formations politiques 334
B-Les publications relatives aux élections 334
§2-Des informations quelquefois contestables 335
A-Un manque d uniformité 335
B-Des indications succinctes 337
C-Des données non contrôlées 339
CHAPITRE 2 - DES RÈGLES COMPTABLES PRÉCISÉES À L EXCÈS PAR LA
JURISPRUDENCE 341
SECTION 1 - LES PRÉCISIONS APPORTÉES EN MATIÈRE
COMPTABLE 342
§1-Les conditions dans lesquelles les candidats peuvent réunir
des recettes ont été précisées 342
A-Le plafonnement des dons en fonction de leur origine 343
B-Les conditions de réception des dons 346
C-La période de réception des dons 347
§2-Le rôle du mandataire a été précisé 348
A-Le recours à un mandataire est une formalité substantielle 348
B-Le mandataire doit se conformer aux règles du code
électoral 349
§3-Les règles applicables aux dépenses et à leur limitation ont
été complétées 350
A- La définition au plan général des dépenses électorales 351
TABLE DES MATIÈRES 551
B-Les précisions apportées à la notion de dépenses 352
§4-Des modalités de présentation des comptes affinées au f i ldu
temps 359
A-Les délais 359
B-Les justificatifs 360
C-L équilibre des comptes 361
D-Présentation des comptes par un expert-comptable 362
SECTION 2 - UNE JURISPRUDENCE FRÉQUEMMENT HOMOGÈNE
MAIS COMPLIQUÉE 362
§1 - Homogénéité des décisions rendues par les différents juges 363
A-La convergence des réponses 363
B-Les explications de ce phénomène 365
§2-Subtilité excessive de certaines précisions apportées par le
juge 365
A-Nuances établies par la jurisprudence 365
B-L influence de considérations extra-juridiques 369
CHAPITRE 3 -UNE STABILISATION DES BUDGETS ÉLECTORAUX 371
SECTION 1 - DES BUDGETS STABILISÉS 371
§1-Un plafonnement du financement apparemment respecté 371
A-Une stabilisation à niveau élevé aux présidentielles 372
B-Un plafonnement respecté lors des autres élections 372
§2-Un resserrement de l origine des fonds 373
§3-Des campagnes plus modestes 374
A-Des budgets de campagne plus réduits 374
B-Les effets possibles d une telle stabil isation 375
SECTION 2 - DES EFFETS INDUITS CONTESTABLES 376
§1-Le rôle renforcé des partis politiques et de l État 377
§2-La faveur aux candidats sortants 378
§3-La menace d un découragement des vocations 380
Titre 2 -LES INSUFFISANCES DU CONTRÔLE 383
CHAPITRE 1er - UN CONTRÔLE INSUFFISAMMENT APPROFONDI 385
SECTION 1 - L EXAMEN LIMITÉ DES DÉCLARATIONS
PATRIMONIALES ET DES COMPTES DES PARTIS 386
§1-Des aspects du financement peu ou pas contrôlés 386
A-Des déclarations patrimoniales échappant à un véritable
contrôle 386
B-L examen superficiel des comptes des partis 387
§2-Les raisons de cette situation 390
A-Des textes qui n engagent pas à grand chose 390
B-Des instances frileuses 391
552 LECONTRÔLEDUHNÀNCEMENTDELAVIEPOLrnQUE
SECTION 2 - LE CONTRÔLE SUPERFICIEL DES COMPTES DE LA
CAMPAGNE PRÉSIDENTIELLE „ ; : 392
§1-Les modalités rigoureuses du contrôle 392
A-L intervention du Conseil constitutionnel pendant, la
campagne : 393
B-La publication des comptes 393
C-L examen des comptes 393
§2-Des solutions jurisprudentielles proches de celles retenues
pour les autres élections 394
§3 - Un contrôle superficiel 395
SECTION 3 - LE CONTRÔLE PLUS APPROFONDI DU
FINANCEMENT DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES, LOCALES ET
EUROPÉENNES 398
§1-Des campagnes électorales plus surveillées 398
A-Des contrôles divers et variés ~ 398
B-Des moyens d investigation étendus 399
§2-Un juge tenté par la bienvei l lance 401
A-Un juge facilement enclin à la bienvei l lance 402
B-Le juge des comptes agit comme juge de l élection 406
CHAPfTRE2- DES SANCTIONS LARGEMENT THÉORIQUES 409
SECTION 1 - LES SANCTIONS FINANCIÈRES PEU DISSUASIVES
ET PÉNALES PEU APPLIQUÉES SONT DE PEU D EFFICACITÉ 410
fl-Une compétence liée en matière de sanctions financières et
pénales : : 410
A-Une transmission en principe automatique au parquet 410
B-La violation des règles implique des sanctions financière 410
§2-Des sanctions ayant une portée limitée : 411
A-Les sanctions pénales demeurent largement théoriques 411
B-Des sanctions financières qui ne dissuadent pas les
candidats 412
SECTION 2 - DES SANCTIONS ÉLECTORALES AUX EFFETS
SOUVENT LIMITÉS ! 413
§1-Les différentes possibilités de mise en oeuvre des sanctions 413
A-Des sanctions prononcées automatiquement 414
B-L exercice d un pouvoir d appréciation du juge atténue la
rigueur de la répression 415
§2-La portée souvent restreinte des sanctions électorales 419
A-Le point de départ de l inéligibilité 419
B-L étendue de l inéligibilité 421
• C-Le cas particulier des élections par liste 422
TABLE DES MATIÈRES - 553
CHAPITRE 3 - UN ENCADREMENT QUELQUEFOIS LACUNAIRE 429
SECTION 1 - LES FAILLES DU CONTRÔLE 429
§1-Certaines pratiques contournant les obligations légales ont
été supprimées : , 430
A-Échapper aux obligations concernant le plafonnement: 430
B-Une transparence imparfaite 431
§2- Les possibilités de contournement des règles 433
A-Des partis moins surveillés que les hommes politiques 433
B-Les autres possibilités pour les candidats d échapper aux
rigueurs de la loi 435
SECTION 2 - DES COMPORTEMENTS CONTRAIRES À L ESPRIT
DES TEXTES, 437
§1-Les détournements passés de la législation 438
§2-Un détournement potentiel des règles 440
SECTION 3 - DES RÈGLES VIOLÉES 441
Titre 3 -UN FINANCEMENT HORS DE CONTRÔLE ? 443
CHAPITRE 1er -L INTERVENTION DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES 445
SECTION 1 • LE JUGE JUDICIAIRE ET LE FINANCEMENT DE LA
VIE POLITIQUE • 446
§1-Les fondements juridiques de l intervention du juge
judiciaire ; 446
§2-Les organes qui interviennent 447
§3-Les raisons des interventions plus fréquentes du juge
judiciaire 449
SECTION 2 - UN INTERVENTIONNISME SOUVENT INAPPROPRIÉ 451
§1-Les aspects positifs de l action des magistrats 451
§2-Les inconvénients de l intervention du juge judiciaire 452
A-Les méthodes du juge judiciaire sont contestables 452
B-Les conséquences dommageables de l intervention des
juridictions judiciaires 454
CHAPITRE 2 - RAISONS DES INSUFFISANCES DES CONTRÔLES
JURIDICTIONNELS INSTAURÉS DEPUIS 1988 457
SECTION 1 - UNE TRANSPARENCE SUBIE PAR LES ÉLUS 458
§1-Les élus peu désireux d intervenir se retranchent derrière de
mauvaises raisons 458
554 I£CONTRÔLEDUFINANCEMENTDELAVIEPOLrnQUE
A-Un encadrement pas toujours désiré par les hommes
politiques 458
B-Le prétexte des principes 460
§2-Les dilemmes insupportables conduisent à établir des textes
souvent insuffisants : 462
A-Les dilemmes rencontrés par les hommes politiques 462
B-Des textes contestables 462
SECTION 2 - UN CONTRÔLE CONFIÉ À DES INSTITUTIONS
FRILEUSES : 466
§1-Un examen préalable limité 466
A- Les pouvoirs insuffisants de la CCFP 467
B-Des moyens limités 467
§2-Un contrôle juridictionnel qui appelle des réserves 469
A-Le double reproche qui peut être fait au contrôle 469
B-Des organes peu à même de réaliser le contrôle des
comptes 471
CHAPHRE3-UNCONTRÔLEÀRÉAMÉNAGER 475
SECTION 1 - UN CONTRÔLE INÉVITABLE 476
§1-L encadrement du financement : un exercice délicat et
souvent vain 476
§2-Une demande insistante de contrôle 477
SECTION 2 - UN DISPOSITIF À REVOIR EN PERMANENCE 479
§1-Des ajustements de détail et des propositions à éviter 480
§2-Rendre le contrôle efficace 482
A-Clarifier et simplifier 482
B-Crédibiliser 484
C-Dissuader 486
SECTION 3 - UNE INDISPENSABLE ACTION EN AMONT 489
§1-Des mutations concernant la démocratie française 489
§2-Une organisation administrative à réviser 490
§3-La définition d un statut des acteurs de la vie politique 491
CONCLUSION GÉNÉRALE , 493
Bibliographie 501
Liste des décisions du Conseil constitutionnel 517
Index - 533
Table des matières 539
|
| any_adam_object | 1 |
| author | Faupin, Hervé |
| author_GND | (DE-588)1234019612 |
| author_facet | Faupin, Hervé |
| author_role | aut |
| author_sort | Faupin, Hervé |
| author_variant | h f hf |
| building | Verbundindex |
| bvnumber | BV012362748 |
| ctrlnum | (OCoLC)237318825 (DE-599)BVBBV012362748 |
| format | Book |
| fullrecord | <?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><collection xmlns="http://www.loc.gov/MARC21/slim"><record><leader>01616nam a2200385 cb4500</leader><controlfield tag="001">BV012362748</controlfield><controlfield tag="003">DE-604</controlfield><controlfield tag="005">20210525 </controlfield><controlfield tag="007">t</controlfield><controlfield tag="008">990120s1998 m||| 00||| freod</controlfield><datafield tag="020" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">2275017410</subfield><subfield code="9">2-2750-1741-0</subfield></datafield><datafield tag="035" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">(OCoLC)237318825</subfield></datafield><datafield tag="035" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">(DE-599)BVBBV012362748</subfield></datafield><datafield tag="040" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">DE-604</subfield><subfield code="b">ger</subfield><subfield code="e">rakddb</subfield></datafield><datafield tag="041" ind1="0" ind2=" "><subfield code="a">fre</subfield></datafield><datafield tag="049" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">DE-12</subfield><subfield code="a">DE-188</subfield></datafield><datafield tag="100" ind1="1" ind2=" "><subfield code="a">Faupin, Hervé</subfield><subfield code="e">Verfasser</subfield><subfield code="0">(DE-588)1234019612</subfield><subfield code="4">aut</subfield></datafield><datafield tag="245" ind1="1" ind2="0"><subfield code="a">Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes</subfield><subfield code="c">Hervé Faupin</subfield></datafield><datafield tag="264" ind1=" " ind2="1"><subfield code="a">Paris</subfield><subfield code="b">LGDJ</subfield><subfield code="c">1998</subfield></datafield><datafield tag="300" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">VI, 558 S.</subfield></datafield><datafield tag="336" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">txt</subfield><subfield code="2">rdacontent</subfield></datafield><datafield tag="337" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">n</subfield><subfield code="2">rdamedia</subfield></datafield><datafield tag="338" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">nc</subfield><subfield code="2">rdacarrier</subfield></datafield><datafield tag="490" ind1="1" ind2=" "><subfield code="a">Bibliothèque constitutionnelle et de science politique</subfield><subfield code="v">91</subfield></datafield><datafield tag="500" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">Zugl.: Paris, Univ. de Paris II, Panthéon-Assas, Diss., 1997</subfield></datafield><datafield tag="650" ind1="0" ind2="7"><subfield code="a">Parteienfinanzierung</subfield><subfield code="0">(DE-588)4044747-9</subfield><subfield code="2">gnd</subfield><subfield code="9">rswk-swf</subfield></datafield><datafield tag="650" ind1="0" ind2="7"><subfield code="a">Wahlkampffinanzierung</subfield><subfield code="0">(DE-588)4188916-2</subfield><subfield code="2">gnd</subfield><subfield code="9">rswk-swf</subfield></datafield><datafield tag="655" ind1=" " ind2="7"><subfield code="0">(DE-588)4113937-9</subfield><subfield code="a">Hochschulschrift</subfield><subfield code="2">gnd-content</subfield></datafield><datafield tag="689" ind1="0" ind2="0"><subfield code="a">Parteienfinanzierung</subfield><subfield code="0">(DE-588)4044747-9</subfield><subfield code="D">s</subfield></datafield><datafield tag="689" ind1="0" ind2=" "><subfield code="5">DE-604</subfield></datafield><datafield tag="689" ind1="1" ind2="0"><subfield code="a">Wahlkampffinanzierung</subfield><subfield code="0">(DE-588)4188916-2</subfield><subfield code="D">s</subfield></datafield><datafield tag="689" ind1="1" ind2=" "><subfield code="5">DE-604</subfield></datafield><datafield tag="830" ind1=" " ind2="0"><subfield code="a">Bibliothèque constitutionnelle et de science politique</subfield><subfield code="v">91</subfield><subfield code="w">(DE-604)BV000019344</subfield><subfield code="9">91</subfield></datafield><datafield tag="856" ind1="4" ind2="2"><subfield code="m">HEBIS Datenaustausch</subfield><subfield code="q">application/pdf</subfield><subfield code="u">http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=008383204&sequence=000002&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA</subfield><subfield code="3">Inhaltsverzeichnis</subfield></datafield><datafield tag="999" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-008383204</subfield></datafield></record></collection> |
| genre | (DE-588)4113937-9 Hochschulschrift gnd-content |
| genre_facet | Hochschulschrift |
| id | DE-604.BV012362748 |
| illustrated | Not Illustrated |
| indexdate | 2024-07-09T18:26:14Z |
| institution | BVB |
| isbn | 2275017410 |
| language | French |
| oai_aleph_id | oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-008383204 |
| oclc_num | 237318825 |
| open_access_boolean | |
| owner | DE-12 DE-188 |
| owner_facet | DE-12 DE-188 |
| physical | VI, 558 S. |
| publishDate | 1998 |
| publishDateSearch | 1998 |
| publishDateSort | 1998 |
| publisher | LGDJ |
| record_format | marc |
| series | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique |
| series2 | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique |
| spelling | Faupin, Hervé Verfasser (DE-588)1234019612 aut Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes Hervé Faupin Paris LGDJ 1998 VI, 558 S. txt rdacontent n rdamedia nc rdacarrier Bibliothèque constitutionnelle et de science politique 91 Zugl.: Paris, Univ. de Paris II, Panthéon-Assas, Diss., 1997 Parteienfinanzierung (DE-588)4044747-9 gnd rswk-swf Wahlkampffinanzierung (DE-588)4188916-2 gnd rswk-swf (DE-588)4113937-9 Hochschulschrift gnd-content Parteienfinanzierung (DE-588)4044747-9 s DE-604 Wahlkampffinanzierung (DE-588)4188916-2 s Bibliothèque constitutionnelle et de science politique 91 (DE-604)BV000019344 91 HEBIS Datenaustausch application/pdf http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=008383204&sequence=000002&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA Inhaltsverzeichnis |
| spellingShingle | Faupin, Hervé Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes Bibliothèque constitutionnelle et de science politique Parteienfinanzierung (DE-588)4044747-9 gnd Wahlkampffinanzierung (DE-588)4188916-2 gnd |
| subject_GND | (DE-588)4044747-9 (DE-588)4188916-2 (DE-588)4113937-9 |
| title | Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes |
| title_auth | Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes |
| title_exact_search | Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes |
| title_full | Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes Hervé Faupin |
| title_fullStr | Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes Hervé Faupin |
| title_full_unstemmed | Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes Hervé Faupin |
| title_short | Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes |
| title_sort | le controle du financement de la vie politique partis et campagnes |
| topic | Parteienfinanzierung (DE-588)4044747-9 gnd Wahlkampffinanzierung (DE-588)4188916-2 gnd |
| topic_facet | Parteienfinanzierung Wahlkampffinanzierung Hochschulschrift |
| url | http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=008383204&sequence=000002&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA |
| volume_link | (DE-604)BV000019344 |
| work_keys_str_mv | AT faupinherve lecontroledufinancementdelaviepolitiquepartisetcampagnes |