Contribution à l'étude de la constitution de 1958: le contreseing et le régime politique de la Ve République
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Paris
LGDJ
1996
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adam_text | Fondée par
Georges Bardeau
Professeur honoraire
à l Université de
droit, d économie,
et de sciences sociales
de Paris
BIBLIOTHÈQUE
CONSTITUTIONNELLE
ET DE
SCIENCE POLITIQUE
TOME 82
Dirigée par
Jacques Robert
Professeur
à l Université
de Paris H
CONTRIBUTION
À L ÉTUDE DE LA
CONSTITUTION DE 1958
LE CONTRESEING ET LE RÉGIME POLITIQUE
DE LA Ve RÉPUBLIQUE
Bernard Branchet
Docteur en droit, Docteur en science politique
Diplômé de l Institut d Études politiques de Paris
Maître de conférences à l Université de Metz
Préface de
Stéphane Riais
Professeur à l Université de Paris I
Ouvrage honoré d une subvention de la Faculté de Droit,
Économie et Administration de Metz
et de la Société d Études Législatives et Administratives de la Moselle (SELAM)
LG D J
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION 1
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : HISTOIRE ET PRATIQUE DU CONTRE-
SEING À L ÉTRANGER ET EN FRANCE 11
Section I : Histoire et pratique du contreseing à l étranger 12
Section II : Le contreseing et l histoire constitutionnelle française 22
§1 Le contreseing et les régimes non parlementaires 22
A Le contreseing dans l Ancien Régime 22
B Le contreseing dans les régimes non parlementaires après 1789 23
§2 Le contreseing et les régimes parlementaires français 27
A Le contreseing et le parlementarisme dualiste monarchique 27
B Le contreseing et le parlementarisme républicain moniste 34
a Le contreseing et le parlementarisme moniste de la Ille République 34
b Le contreseing et la confirmation du parlementarisme moniste sous
la IVe République 38
C Le contreseing et la question du parlementarisme dualiste sous la Ve
République 39
PREMIÈRE PARTffi : LE CONTRESEING ET LA NATURE PAR-
LEMENTAIRE DE LA Ve RÉPUBLIQUE 43
TITRE I : LE GOUVERNEMENT ET LA DIRECTION DE LA LÉGISLATION 45
SOUS-TITRE I : LA FONCTION GOUVERNEMENTALE, FONCTION DE
DIRECTION 47
CHAPITRE I : L INDÉPENDANCE DU GOUVERNEMENT 49
Section I : L indépendance à l égard du Parlement 49
§1 Le Gouvernement procède du Président de la République 49
§2 Le Gouvernement ne procède pas du Parlement 30
Section II : L indépendance du Gouvernement à l égard du Président de la
République 52
CHAPITRE II : LA PRÉPONDÉRANCE D U PREMIER MINISTRE 55
Section I : Le fondement de la prépondérance du Premier ministre SS
Section II : Les manifestations de la prépondérance du Premier ministre 58
Sous-section I : La direction de l action gouvernementale 58
§1 La nomination et la révocation des ministres 58
§2 L orientation de l action gouvernementale J60
§3 La coordination de l action gouvernementale 61
§4 Le contrôle de l action gouvernementale 63
§1 La maîtrise du pouvoir normatif 64
§2 La nomination aux emplois civils et militaires 71
Sous-section m : La représentation du Gouvernement auprès des autres pouvoirs
publics constitutionnels 73
§1 La représentation du Gouvernement auprès du Parlement 73
§2 La représentation du Gouvernement devant le Conseil constitutionnel 75
304 CONTRIBUTION A L ÉTUDE DE LA CONSTITUTION DE 1958
§3 La représentation du Gouvernement devant le Président de la République 76
Section m : Le contreseing et la confirmation de la prépondérance du Premier
ministre 78
§ 1 Le contreseing concerne essentiellement la fonction administrative 81
A Le contreseing, traduction d une formalité 81
B Le contreseing, expression d une compétence 82
C Le contreseing n affecte pas la direction de l action administrative par
le Premier ministre 83
§2 Le contreseing concerne résiduellement la fonction gouvernementale 84
SOUS-TITRE II : LA FONCTION GOUVERNEMENTALE, FONCTION DE
DIRECTION DE LA LÉGISLATION 91
CHAPITRE I : L EFFECTIVITÉ DE LA DIRECTION DE LA LÉGISLATION
PAR LE GOUVERNEMENT 93
Section I : L efficacité de la participation du Gouvememeni à la fonction législative 93
§1 Une participation à l initiative de la loi constitutive d un quasi monopole 93
§2 Une entière maîtrise du déroulement du processus d adoption de la loi 94
Section II : L effectivité de la substitution du Gouvernement au Parlement 95
§1 Une substitution par délégation 95
§2 La substitution par abstention 98
CHAPITRE II : L EXCLUSIVITÉ GOUVERNEMENTALE DE LA
DIRECTION DE LA LÉGISLATION 101
Section I : L essence législative des pouvoirs présidentiels partagés et la justification de
l intervention présidentielle dans la fonction gouvernementale 101
§1 La demande de nouvelle lecture de la loi 101
§2 La promulgation de la loi 103
§3 La convocation du Parlement en session extraordinaire 104
§4 La politique étrangère et de défense 106
§5 La nomination aux emplois civils et militaires de l État 109
§6 Le pouvoir réglementaire 110
Section II : Le contreseing et le monopole gouvernemental de la direction de la
législation 116
Sous-section I : Le contreseing des ministres responsables et la garantie du monopole
gouvernemental de la direction de la législation 116
§1 La notion de contresignataire des actes présidentiels 117
§2 Le choix du contresignataire des actes présidentiels 119
§3 La fonction de contresignataire des actes présidentiels 122
Sous-section II : Le contreseing et la prépondérance du Premier ministre dans la
fonction gouvernementale 124
TITRE II : LE PARLEMENT ET LE CONTRÔLE DE LA LÉGISLATION 127
CHAPITRE I : L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ ET L APPRO-
BATION DE LA DIRECTION DE LA LÉGISLATION 129
Section I : L engagement de responsabilité du Gouvernement sur son program-
me ou une déclaration de politique générale 129
Section II : L engagement de responsabilité du Gouvernement sur le vote d un
texte 130
TABLE DES MATIÈRES 305
CHAPITRE n : LA MOTION DE CENSURE ET LA CONTESTATION DE
LA DIRECTION DE LA LÉGISLATION 137
Section I : La contestation spontanée 137
Section II : La contestation provoquée 140
DEUXIÈME PARTIE : L ABSENCE DE CONTRESEING ET LE
CARACTÈRE DUALISTE DU PARLEMENTARISME DE LA Ve
RÉPUBLIQUE 141
A Un droit de dissolution purement présidentiel 142
B Le dualisme fonctionnel de l Exécutif 144
C Le monopole présidentiel de la nomination du Premier ministre 144
TITRE I : L ABSENCE DE CONTRESEING ET LE DUALISME FONCTION-
NEL DE L EXÉCUTIF 149
CHAPITRE I : L EFFECTIVITÉ DE LA FONCTION PRÉSIDENTIELLE 151
Section I : L article 5 et l apparent rattachement de la fonction présidentielle à
la conception d un Chef de l État parlementaire effacé 152
§1 Rôle et missions du Chef de l État parlementaire 152
• §2 Le rattachement des missions présidentielles au régime parlementaire 154
A Les hésitations de la doctrine 155
B Un rattachement découlant des précisions apportées par l article 5 157
Section II : L article 5 et l aménagement d une authentique fonction présiden-
tielle 159
§ 1 L impuissance de la notion d arbitrage à définir la fonction du Chef d État
parlementaire 160
§2 La Constitution de 1958 et l avènement d une authentique fonction pré-
sidentielle 165
CHAPITRE II : L EFFICACITÉ DES POUVOIRS PRÉSIDENTIELS 171
Section I : Pouvoirs présidentiels et respect de la Constitution 175
Sous-section I : La constitutionnalité des lois 175
Sous-section II : La constitutionnalité des traités 176
§ 1 Pouvoirs présidentiels et ratification des traités contraires à la
Constitution 176
§2 Pouvoirs présidentiels et ratification des traités ayant des incidences sur le
fonctionnement des institutions 179
Section II : Pouvoirs présidentiels et fonctionnement régulier des pouvoirs
publics 186
Sous-section I : Pouvoirs présidentiels et régularité de l existence des pouvoirs
publics 187
§1 La nomination du Premier ministre 187
§2 La dissolution de l Assemblée nationale 188
Sous-section II : Pouvoirs présidentiels et fonctionnement régulier du Parlement
en matière législative 190
§1 En matière de lois ordinaires 191
§2 En matière d ordonnances 192
§3 En matière de lois organiques 193
Sous-section III : Pouvoirs présidentiels et fonctionnement régulier des pouvoirs
publics en matière constitutionnelle 195
306 CONTRIBUTION A L ÉTUDE DE LA CONSTITUTION DE 1958
Sous-section IV : Pouvoirs présidentiels et interruption du fonctionnement régulier
des pouvoirs publics constitutionnels 198
Section III : Pouvoirs présidentiels et continuité de l État 200
§1 L article 16 et la continuité de l État 200
§2 L article 18 et la continuité de l État 201
TITRE II : LA DISPENSE DE CONTRESEING ET LE FONDEMENT RÉPU-
BLICAIN DU PARLEMENTARISME DUALISTE DE LA Ve RÉPUBLIQUE 203
CHAPITRE I : LA FONCTION PRÉSIDENTIELLE ET LA SÉPARATION
DES POUVOIRS 205
Section I : Les pouvoirs présidentiels ne sont pas constitutifs d une confusion
des pouvoirs 205
§1 Les pouvoirs présidentiels n ont pas un caractère exclusif 205
A Le droit de message 206
B La saisine du Conseil constitutionnel à propos de la constitutionnalité des
traités et des lois 206
a La Constitutionnalité des traités, 206
b La constitutionnalité des lois 207
C La nomination des membres du Conseil constitutionnel 207
§2 Les pouvoirs présidentiels ne sont pas exempts de limites 207
A La nomination du Premier ministre et la fin des fonctions du Gouver-
nement 208
a La nomination du Premier ministre 208
b La fin des fonctions du Gouvernement 208
B Le recours au référendum de l article 11 209
C La dissolution de l Assemblée nationale 209
D Le recours aux pouvoirs exceptionnels de l article 16 210
Section II : Les pouvoirs présidentiels sont compatibles avec une collaboration des
pouvoirs sur l arbitrage du Peuple 211
§ 1 La collaboration mutuelle dans l exercice des facultés de statuer 211
§2 Le contrôle réciproque par la mise en oeuvre des facultés d empêcher 212
CHAPITRE II : IRRESPONSABILITÉ ET NATURE DE LA FONCTION
PRÉSIDENTIELLE 215
Section I : Les fondements de l irresponsabilité du Chef de l État 215
§ 1 Les fondements classiques de l irresponsabilité du Chef de 1 État 216
A Le fondement classique de l irresponsabilité du Chef de l État dans le
parlementarisme moniste 216
B Le fondement classique de la solution de l inviolabilité du Chef de l État
dans le parlementarisme dualiste monarchique 218
§2 Le fondement logique de l irresponsabilité du Chef de l État et les carac-
téristiques du parlementarisme dualiste républicain 222
A Le fondement logique de l irresponsabilité du Chef de l État 222
B Les caractéristiques du parlementarisme dualiste républicain 227
Section II : Pouvoirs présidentiels et manifestations de l irresponsabilité du Chef de
l État sous la Ve République 233
§1 Pouvoirs présidentiels soumis au contreseing 233
§2 Les pouvoirs présidentiels dispensés de contreseing 234
A Pouvoirs présidentiels et sort du Gouvernement 234
B Pouvoirs présidentiels et devenir de l Assemblée nationale 236
C Pouvoirs présidentiels et contrôle de constitutionnalité 238
D Pouvoirs présidentiels et référendum 239
E Pouvoirs présidentiels et circonstances exceptionnelles 239
TABLE DES MATIÈRES 307
CHAPITRE HI : RESPONSABILITÉ ET DÉNATURATION DE LA FONC-
TION PRÉSIDENTIELLE 241
Section I : La responsabilité indirecte du Président de la République 241
§ 1 Le fondement de la responsabilité indirecte du Président de la
République 242
§2 La portée de la responsabilité indirecte du Président de la République 245
Section II : La responsabilité présidentielle de l article 68 247
§ 1 Nature de la responsabilité présidentielle de l article 68 248
§2 Portée et signification de la responsabilité présidentielle
de l article 68 251
CONCLUSION 255
BIBLIOGRAPHIE 257
I OUVRAGES GÉNÉRAUX 257
II AUTRES OUVRAGES 259
in ARTICLES ET CONTRIBUTIONS 274
IV NOTES ET CONCLUSIONS 299
V TEXTES ET DOCUMENTS 301
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