Les libéralités par contrat de mariage ou autres donations au sens large et le droit successoral:
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Berne
Staempfli
1997
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adam_text | PAUL PIOTET DOCTEUR EN DROIT ET PROFESSEUR LES LIBERALITES PAR CONTRAT
DE MARIAGE OU AUTRES DONATIONS AU SENS LARGE ET LE DROIT SUCCESSORAL
SXEMPFLI EDITIONS SA BERNE * 1997 TABLE DE MATIERE AVANT-PROPOS 5 LISTE
DES ABREVIATIONS 13 PUBLICATIONS CITEES EN ABREGE 15 CHAPITRE I ACTES
ENTRE VIFS ET ACTES A CAUSE DE MORT EN GENERAI 19 § 1 LA DISTINCTION DE
PRINCIPE ET LES DONATIONS A CAUSE DE MORT» 19 I EN GENERAI 19 II PLUS
PARTICULIEREMENT DE L INTERPRETATION DE L ART. 245 AL. 2 CO 21 § 2 LES
DIFFERENCES ENTRE DONATIONS STRIDO SENSU ET LATO SENSU 23 I CHAMP
D APPLICATION DE L ART. 245 AL. 2 CO ET TERMINOLOGIE .. 23 II LE
MECANISME DE L ACQUISITION EN CAS DE DONATION A CAUSE DE MORT 24 § 3
L ACTE QUI CONTIENT LA DISPOSITION A CAUSE DE MORT PEUT PARFAITEMENT
AVOIR SUR D AUTRES POINTS DES EFFETS DU VIVANT DU DE CUJUS 28 CHAPITRE
II L ATTRIBUTION PAR CONTRAT DE MARIAGE AU CONJOINT SURVIVANT A LIEU A
CAUSE DE MORT 30 § 4 INTRODUCTION 30 § 5 LA MODIFICATION GRATUITE DE LA
REPARTITION DU BENEFICE OU DES BIENS COMMUNS EST UNE LIBERALITE 31 I
QUERELLE DE MOTS 31 II DO UT DES» DANS LA FORMATION DU CONTRAT DE
MARIAGE? 32 III DO UT DES» DANS L EXECUTION? 33 § 6 REJET DE LA
PRETENDUE EXPLICATION DE L ADMISSION PAR LE TRIBUNAL FEDERAI D UNE
DONATION A CAUSE DE MORT AU CONJOINT SURVIVANT 36 § 7 LES PRETENDUS
EFFETS ENTRE VIFS SELON WOLF DE L ATTRIBUTION A CAUSE DE MORT PAR
CONTRAT DE MARIAGE 37 I LES PROTECTIONS INDEPENDANTES DU REGIME
MATRIMONIAI 37 II LES EFFETS DU REGIME MATRIMONIAI QUANT A
L APPARTENANCE, L ADMINISTRATION, L UTILISATION ET LA DISPOSITION DES
BIENS ET QUANT AUX RESPONSABILITES 37 III PRETENDUES EXPECTATIVES DE
DROITS CREEES ENTRE VIFS PAR LA DONATION A CAUSE DE MORT 38 IV
PRETENDUES OBLIGATIONS DU VIVANT DES EPOUX DE LIQUIDER LE REGIME
MATRIMONIAI COMME CONVENU 38 TABLE DE MATIERE V OBLIGATION DE CONSERVER
LA SUBSTANCE DES ACQUETS OU DES BIENS COMMUNS? 38 A. LES EPOUX SONT LIES
PAR LE CONTRAT DE MARIAGE, QUI NE PEUT ERRE MODIFIE QUE BILATERALEMENT
39 B. APPLICATION DES ART. 152 ET 156 CO? 39 C. LES ART. 208 ET 220 CC
40 VI LES DIFFERENTES REGLES PROTEGEANT LES BIENS COMMUNS 40 VII
CESSIBILITE DE L EXPECTATIVE DU CONJOINT SURVIVANT? 41 VILI EN
DEFINITIVE 42 § 8 PRETENDUE DIFFERENCE ENTRE CONTRAT DE MARIAGE ET PACTE
SUCCESSORAL QUANT A LA LIBERTE DE DISPOSITION DES PARTIES 42 § 9 PARCE
QU ELLE NE PROVIENT PAS DE LA SUCCESSION, L ATTRIBUTION AU CONJOINT
SURVIVANT N AURAIT PAS LIEU A CAUSE DE MORT 43 I LES RAPPORTS ENTRE LA
LIQUIDATION DU REGIME MATRIMONIAI ET LE PARTAGE SUCCESSORAL 43 II
L OBJET DE L ATTRIBUTION PAR CONTRAT DE MARIAGE AU CONJOINT SURVIVANT NE
PROVENANT PAS DES BIENS EXTANTS, IL NE POURRAIT PAS Y AVOIR ATTRIBUTION
A CAUSE DE MORT 44 § 10 ARGUMENTS TIRES DU PRETENDU OBJET ET DES SUJETS
DE L ATTRIBUTION AU CONJOINT SURVIVANT 46 I L OBJET DE L ATTRIBUTION AU
CONJOINT SURVIVANT N EST PAS AUSSI SON PROPRE PATRIMOINE 48 II LES
SUJETS» DE L ATTRIBUTION 47 III ATTRIBUTION A DES HERITIERS 48 CHAPITRE
III LA REDUCTION SUCCESSORALE DES LIBERALITES ENTRE VIFS OU A CAUSE DE
MORT PAR CONTRAT DE MARIAGE OU AUTRES DONATIONS AU SENS IARGE 49 § 11
INTRODUCTION 49 § 12 LES PRINCIPES FONDAMENTAUX QUANT A L ORDRE ET A LA
PROPORTION DES REDUCTIONS SUCCESSORALES 50 § 13 LA REDUCTION D UNE
ACQUISITION AB INTESTAT ET SON RANG 52 I LA QUESTION EN GENERAI 52 II LA
DISPOSITION A CAUSE DE MORT L EMPORTE SUR LE DROIT AB INTESTAT DANS LA
MESURE OU CE DROIT REGIE LE MEME POINT QU ELLE, CE QUI N EST PAS DU TOUT
LE CAS QUAND LE DROIT AB INTESTAT DESIGNE UN HERITIER ET FIXE SA PART
JUSTEMENT PARCE QU IL N Y A AUCUNE DISPOSITION A CAUSE DE MORT SUR CE
POINT 54 § 14 LA REDUCTION DU PACTE SUCCESSORAL ET SON RANG 55 I
INTRODUCTION 55 II EXPLICATION DE LA DEROGATION A L ART. 525 AL. 1 CC
PROPOSEE PAR NOUS 56 III PRECISIONS SUR QUELQUES POINTS 58 A. IL PEUT Y
AVOIR PLUSIEURS PACTES SUCCESSORAUX A PROTEGER . 58 B. REGIME DU PACTE
SUCCESSORAL POSTERIEUR A CELUI OU CEUX QUI SONT EN CAUSE 58 TABLE DE
MATIERE C. PLURALITE D ACTES A CAUSE DE MORT POSTERIEURS AUX PACTES
SUCCESSORAUX PROTEGES 58 D. QU EN EST-IL DES TESTAMENTS ANTERIEURS OU
CONTEMPORAINS AU (DERNIER) PACTE SUCCESSORAL EN CAUSE? 59 IV EN
DEFINITIVE 59 § 15 APPLICATION - SOUS RESERVE D EVENTUELLES DEROGATIONS
EXA- MINEES PLUS LOIN - DES REGLES PRECISEES PLUS HAUT A LA REDUCTION
DES CONTRATS DE MARIAGE ET AUTRES DONATIONS AU SENS LARGE 60 I
LIBERALITES A CAUSE DE MORT PAR CONTRAT DE MARIAGE 60 II APPLICATION DE
NOS REGLES A DES ACTES A CAUSE DE MORT AUTRES QUE LE CONTRAT DE MARIAGE
61 III LIBERALITES ENTRE VIFS PAR CONTRAT DE MARIAGE OU D AUTRES
DONATIONS AU SENS LARGE 61 IV ACTES PREVOYANT ALTERNATIVEMENT
L ATTRIBUTION A CAUSE DE MORT ET ENTRE VIFS 62 § 16 CRITIQUES DE L ORDRE
DES REDUCTIONS PROPOSE PAR STEINAUER 62 I L ORDRE PROPOSE 62 II
REDUCTION DES ACQUISITIONS AB INTESTAT ET DES DISPOSITIONS A CAUSE DE
MORT 63 III LA DISTINCTION LOGIQUE ENTRE LIBERALITES ENTRE VIFS ET A
CAUSE DE MORT PAR CONTRAT DE MARIAGE 63 IV REJET DE LA FICTION PROPOSEE
PAR STEINAUER POUR TRAITER COMME LIBERALITE ENTRE VIFS - LA DERNIERE EN
DATE - L ATTRIBUTION A CAUSE DE MORT PAR CONTRAT DE MARIAGE 64 V L ORDRE
DES REDUCTIONS PROPOSE PAR STEINAUER EST DE TOUTE FACON CRITIQUABLE
QUANT AU CONTRAT DE MARIAGE ET A LA CLAUSE BENEFICIAIRE D UNE
ASSURANCE-VIE 66 VI EN DEFINITIVE 68 § 17 CRITIQUE DE L ORDRE DES
REDUCTIONS PROPOSE PAR HAUSHEER/ REUSSER/GEISER 69 I LES SOLUTIONS DE
HAUSHEER/REUSSER/GEISER 69 II CRITIQUES DE L ORDRE DES REDUCTIONS
PROPOSE POUR LES ACTES A CAUSE DE MORT 70 A. ACQUISITION AB INTESTAT
(PRO MEMORIA) 70 B. LES DISPOSITIONS DE DERNIERES VOLONTES POSTERIEURES
AUX CONTRATS DE MARIAGE ET PACTES SUCCESSORAUX 70 C. LA REDUCTION DES
PACTES SUCCESSORAUX OU CONTRAT DE MARIAGE L UN PAR RAPPORT A L AUTRE OU
AUX AUTRES III CRITIQUES DE LA DISTINCTION PAR HAUSHEER/REUSSER/GEISER
ENTRE LES ATTRIBUTIONS A CAUSE DE MORT ET ENTRE VIFS PAR CONTRAT DE
MARIAGE IV CRITIQUES DE L ORDRE DES REDUCTIONS PROPOSE PAR HAUSHEEER/
REUSSER/GEISER POUR LES LIBERALITES ENTRE VIFS PAR CONTRAT DE MARIAGE VI
V LES CLAUSES BENEFICIAIRES DE CONTRATS D ASSURANCE-VIE 75 § 18 L ORDRE
DES REDUCTIONS SELON WOLF 7 TABLE DE MATIERE I TRAITEMENT DU CONTRAT
DE MARIAGE EN GENERAI 76 II LE CAS OU LE CONJOINT SURVIVANT EST AU
BENEFICE A LA FOIS D UN CONTRAT DE MARIAGE ET D UN PACTE SUCCESSORAL 76
§ 19 RESUME DES REGLES GENERALES SUR L ORDRE DES REDUCTIONS ET DE LEUR
APPLICATION AU CONTRAT DE MARIAGE ET AUTRES DONATIONS AU SENS LARGE 77 I
LES ATTRIBUTIONS A CAUSE DE MORT 77 II LES ATTRIBUTIONS ENTRE VIFS 78
III ATTRIBUTIONS ALTERNATIVEMENT ENTRE VIFS OU A CAUSE DE MORT.... 78 IV
DEROGATION A CES REGLES GENERALES PAR LES ART. 216 AL. 2 ET 241 AL. 3 CC
78 § 20 LES REGLES DES ART. 216 AL. 2 ET 241 AL. 3 CC SUR LA REDUCTION
DES CONTRATS DE MARIAGE 78 I PORTEE GENERALE DES ART. 216 AL. 2 ET 241
AL. 3 CC 78 II LE CALCUL DES RESERVES TEI QUE NOUS L AVONS DEFINI 80 A.
IL FAUT DEROGER LE MOINS POSSIBLE AU SYSTEME LEGAI POUR ATTEINDRE LE BUT
DE LA DEROGATION 81 B. IL N EST PAS SATISFAISANT QUE LE DE CUJUS PUISSE
MODIFIER LUI-MEME LES RESERVES EN DISPOSANT DE SES ACQUETS D UNE MANIERE
OU D UNE AUTRE 82 C. LA MODIFICATION DES RESERVES PERMET DE FAVORISER
LES TIERS (MEME PLUS QUE LE CONJOINT) AUX DEPENS DES DESCENDANTS
COMMUNS, ALORS QUE L EXCLUSION DE LA REDUCTION NE PERMET DANS TOUS LES
CAS QUE DE FAVORISER LE CONJOINT, CE QUI PARAIT SEUL CONFORME AU BUT DE
L ART. 216 AL. 2 CC 83 D. LA MODIFICATION DES RESERVES (PREMIERE
INTERPRETATION DE L ART. 216 AL. 2 CC) ABOUTIT A DES CONTRADICTIONS ET A
UNE IMPASSE QUAND UN OU DES DESCENDANTS NON COMMUNS CONCOURENT AVEC LE
CONJOINT. SEULE L EXCLUSION DE LA RE- DUCTION (SECONDE INTERPRETATION)
EST COHERENTE 83 E. SI LE CONTRAT DE MARIAGE MODIFIE LES RESERVES, IL
REND REDUCTIBLE DES DONATIONS ANTERIEURES A LUI, CE QUI CONTREDIT LE
SYSTEME LEGAI 84 F. EN DEFINITIVE 84 G. APPLICATION DE NOTRE SYSTEME AU
PARTAGE CONVENTIONNEL DES BIENS COMMUNS 84 III REFUTATION DES OBJECTIONS
FAITES A NOTRE SYSTEME 85 IV LA REDUCTION DE LA PART AB INTESTAT DU
CONJOINT SURVIVANT FAVORISE PAR UN CONTRAT DE MARIAGE INATTAQUABLE 89 V
LACUNE DE L ART. 216 AL. 2 CC, QUELLE QUE SOIT L INTERPRETATION QU ON
LUI DONNE 90 VI EN DEFINITIVE 91 § 21 CRITIQUES DES ART. 216 AL. 2 ET
241 AL. 3 CC ET CORRECTIONS EVENTUELLES DE CERTAINS DEFAUTS 91 I LA
DISTINCTION ENTRE ENFANTS COMMUNS ET NON COMMUNS 91 II L ART. 216 AL. 2
CC CREE UNE LACUNE DIFFICILE A COMBLER (PRO MEMORIA) 92 10 TABLE DE
MATIERE III II N EST PAS JUSTIFIE DE TRAITER L ATTRIBUTION PAR CONTRAT
DE MARIAGE AUTREMENT QUE DES ATTRIBUTIONS AU RESULTAT PRATIQUE SEMBLABLE
93 IV LA CONVERSION DE PACTES SUCCESSORAUX EN CONTRATS DE MARIAGE, QUAND
IL S AGIT D UNE SOLUTION POUVANT ETRE PREVUE PAR CONTRAT DE MARIAGE 94 V
APPLICATION PAR ANALOGIE DES ART. 216 AL. 2 ET 241 AL. 3 CC ... 95 A.
APPLICATION ANALOGIQUE MINIMUM DES ART. 216 AL. 2 ET 241 AL. 3 CC 96 B.
APPLICATION ANALOGIQUE AUX ATTRIBUTIONS GRATUITES D ACQUETS OU DE BIENS
COMMUNS DETERMINES? 96 C. LIBERTE DE DISPOSER EN FAVEUR DU CONJOINT
SURVIVANT DE BIENS, MEMES PROPRES, NE DEPASSANT PAS LA VALEUR DES
ACQUETS OU DES BIENS COMMUNS QUI PEUVENT ETRE ATTRI- BUES PAR CONTRAT DE
MARIAGE? 97 § 22 CONCLUSION D UN CONTRAT DE MARIAGE CONSTITUANT UN ABUS
DE DROIT.. 97 CHAPITRE IV PORTEE EXACTE DE L APPLICATION ANALOGIQUE DE
L ART. 245 AL. 2 CO AUX DONATIONS LATO SENSU A CAUSE DE MORT 99 § 23
INTRODUCTION 99 § 24 LE MECANISME DE L ATTRIBUTION 99 I EN GENERAI 99 II
LE CAS DE LA STIPULATION POUR AUTRUI A CAUSE DE MORT 100 § 25 LA FORME
DE L ACTE 100 I LA JUSTIFICATION DE LA DEROGATION EVENTUELLE A L ART.
245 AL. 2 CO 100 II DEROGATIONS A L ART. 245 AL. 2 CO QUANT A LA FORME
DU CONTRAT DE MARIAGE 101 A. LA FORME DU CONTRAT DE MARIAGE SUFFIT POUR
SES ATTRIBU- TIONS A CAUSE DE MORT 101 B. LA REVOCATION CONVENTIONNELLE
DE LA LIBERALITE A CAUSE DE MORT CONTENUE DANS UN CONTRAT DE MARIAGE 102
III LA FORME DE L ACTE JURIDIQUE FONDANT L ATTRIBUTION PAR LE STIPULANT
AU BENEFICIAIRE AU DECES DU STIPULANT 103 A. GENERALITES 103 B. LE CAS
PARTICULIER DES CLAUSES BENEFICIAIRES A CAUSE DE MORT DES ASSURANCES-VIE
103 C. LA FORME DE L ACTE JURIDIQUE FONDANT L ATTRIBUTION A CAUSE DE
MORT PAR STIPULATION POUR AUTRUI EN-DEHORS DES ASSU- RANCES-VIE (ET DE
LA PREVOYANCE PROFESSIONNELLE) 104 IV LA FORME DES CLAUSES DES CONTRATS
DE SOCIETE SIMPLE CONTENANT DES LIBERALITES A CAUSE DE MORT 104 § 26 LA
CAPACITE DE PASSER L ACTE OU D EN BENEFICIER 105 I LA CAPACITE
D ATTRIBUER A CAUSE DE MORT PAR CONTRAT DE MARIAGE 105 11 TABLE DE
MATIERE II LA CAPACITE D ATTRIBUER A CAUSE DE MORT PAR STIPULATION POUR
AUTRUI 105 III LA CAPACITE D ATTRIBUER A CAUSE DE MORT DANS LE CONTRAT
DE SOCIETE SIMPLE 107 IV CESSION DE PART HEREDITAIRE D UN COHERITIER
POUR CAUSE DE MORT (PRO MEMORIA) 107 V LA CAPACITE DU BENEFICIAIRE DE LA
LIBERALITE A CAUSE DE MORT: INDIGNITE 107 § 27 INTERPRETATION ET VICES
DE LA VOLONTE 108 I L INTERPRETATION 108 II LES VICES DE LA VOLONTE
AFFECTANT UNE DONATION A CAUSE DE MORT ET LEURS SANCTIONS 110 § 28
REVOCATION UNILATERALE OU LEGALE ILI I INTRODUCTION ILI II PAS DE
REVOCATION DES DONATIONS A CAUSE DE MORT EN VERNI DE L ART. 249 CO ILI
III REVOCATION EN CAS DE GRAVE DETERIORATION DE LA SITUATION FINANCIERE
OU DE NOUVEAUX DEVOIRS DE FAMILLE DU DE CUJUS (ART. 250 AL. 1 EH. 2 ET 3
CO)? 112 IV LA FORME DE LA REVOCATION UNILATERALE 112 V DECLARATION DE
FAILLITE DU DONATEUR OU ACTES DE DEFAUT DE BIENS CONTRE LUI 112 § 29
CLAUSULA REBUS SIC STANTIBUS? 113 § 30 REPUDIATION ET RENONCIATION 114 §
31 LE DONATAIRE A CAUSE DE MORT (AU SENS LARGE) NE REPOND PAS DES DETTES
SUCCESSORALES 114 § 32 LE DONATAIRE A CAUSE DE MORT PASSE APRES LES
CREANCIERS SUCCESSORAUX DANS LA REALISATION DES BIENS SUCCESSORAUX (PRO
MEMORIA) 115 § 33 PROTECTION DU CONJOINT SURVIVANT CONTRE DES DONATIONS
A DES TIERS PAR L ART. 220 OU PAR L ART. 494 AL. 3 CC? 115 I
INTRODUCTION 115 II LA PORTEE DE L ART. 494 AL. 3 CC 116 III LIMITATION
DE L APPLICATION DE L ART. 220 CC A LA CREANCE DE PARTICIPATION LEGALE
117 IV EN DEFINITIVE 120 CONCLUSIONS FINALES 121 12
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