Droit et anthropologie de la complexité: mélanges dediés à Jean Mas
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Bibliographische Detailangaben
Weitere Verfasser: Alexandre, Jean-Jacques (HerausgeberIn), Audier, Jacques (MitwirkendeR), Benoist, Jean 1929- (MitwirkendeR)
Format: Buch
Sprache:French
Veröffentlicht: Paris Economica 1996
Schlagworte:
Beschreibung:P. 09. Préface / par M. le Doyen François Miclo P. 11. Biographie P. 13. Travaux de Jean Mas P. 17. L'application de la méthode de l'évaluation législative à la loi du 31 décembre 1989 sur le surendettement (à propos du rapport Léron de novembre 1991) / Jean-Jacques Alexandre P. 31. Appellations d'origine et indications géographiques des produits agricoles ou alimentaires originaires des D.O.M. / Jacques Audier P. 47. Propos d'un "passeur culturel" mauricien / Jean Benoist P. 53. Les mesures tendant à favoriser l'emploi et l'insertion dans les départements d'outre-mer (loi n°94-638 du 25 juillet 1994) / Michel Buy P. 63. Offices ministériels et clientèles civiles dans le régime matrimonial légal / Rémy Cabrillac P. 69. "Il faut se battre pour la Constitution comme pour le mur de la ville". Note sur le contrat démocratique / Bernard Champion P. 83. Les bases juridiques de la protection de l'environnement dans le traité instituant la Communauté européenne / Jean-Yves Chérot P. 95. "Du local mythifié à la sociabilité villageoise : les nouveaux cultes de l'identité" / Bernard Cherubini P. 109. "Vers un nouveau régime juridique des ravines à la Réunion ?" / Pierre Crégut P. 117. "Y a-t-il une limite à la responsabilité notariale ?" / Jean Decorps P. 131. L'unité du droit des affaires à Madagascar / Philippe Delebecque P. 139. Du "tangue" au "corce blanc bâtard" ou le marais de compétences de la diren à la Réunion. (Quelques réflexions sur le rôle de l'État dans la protection de l'environnement) / Jean-Claude Espérance P. 151. Le gagnant malchanceux du contrat loto / Serge Farnocchia P. 154. Le droit de propriété dans la pratique contemporaine des juridictions constitutionnelles : l'exemple d'une interprétation contemporaine de textes anciens / Louis Favoreu P. 171. La dépréciation des diplômes / Claude Gamel P. 181. L'immatriculation des immeubles aux C
Beschreibung:426 Seiten Illustrationen 24 cm
ISBN:2717831592

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