L' action sociale, dix ans de décentralisation: septembre 1994 ; [1984 - 1994]
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| Format: | Buch |
|---|---|
| Sprache: | French |
| Veröffentlicht: |
Paris
ODAS-Ed.
1994
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| Beschreibung: | 148 S. graph. Darst. |
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| adam_text | TABLE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES
Tableau 1 : Évolution de la dépense d aide sociale à l enfance P 27
Tableau 2 : Évolution du nombre d enfants placés à l ASE P 28
Tableau 3 : Coût moyen par bénéficiaire du placement à l ASE,
selon le type de platement P
Tableau 4 : Dépense d aide sociale aux personnes âgées P 40
Tableau 5 : Personnes âgées bénéficiaires de l aide sociale à l hébergement
ou d une aide ménagère Tableau 6 : Dépenses et bénéficiaires de l aide sociale à l hébergement ^
des adultes handicapés Tableau 7 : Dépense d allocation compensatrice P
Tableau 8 : Dépenses et bénéficiaires de plus de 60 ans ^
de l allocation compensatrice (ACPA) P
Tableau 9 : Dépenses et bénéficiaires de moins de 60 ans ^ ^
de l allocation compensatrice (ACPH) Tableau 10 : Dépenses d aide médicale, bénéficiaires ^ ^
de l assurance personnelle Tableau 11: Dépenses liées au RMI Tableau 12 • Ventilation de la dépense d insertion du RMI P
. , p. M
Tableau 13 : Autres dépenses d aide sociale ^
Tableau 14 : Évolution du nombre de bénéficiaires de l aide sociale P ^
Tableau 15 : Solution récente des recettes et dépenses de fonctionnement P
Tableau 16 : Évolution du ratio 03
Dépense nette J aide sociale obligatoire/Dépense totale des départements t •
Tableau 17: Évolution du ratio . 84
Dépense nette d aide sociale obligatoire/Dépense d équipement brute • l
Tableau 18 : Évolution des divers chapitres de l action sociale départementale ... p. ^
Tableau 19 : Totalité des dépenses nettes d aide aux personnes âgées P ^
Tableau 20 : Dépense globale d aide sociale aux personnes handicapées P
TABLE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES
Tableau 1 : Evolution de la dépense d aide sociale à l enfance p. 27
Tableau 2 : Évolution du nombre d enfants placés à l ASE p. 28
Tableau 3 : Coût moyen par bénéficiaire du placement à l ASE,
selon le type de placement p. 32
Tableau 4 : Dépense d aide sociale aux personnes âgées p. 40
Tableau 5 : Personnes âgées bénéficiaires de l aide sociale à l hébergement
ou d une aide ménagère p. 42
Tableau 6 : Dépenses et bénéficiaires de l aide sociale à l hébergement
des adultes handicapés p. 44
Tableau 7 : Dépense d allocation compensatrice p. 47
Tableau 8 : Dépenses et bénéficiaires de plus de 60 ans
de l allocation compensatrice (ACPA) p. 49
Tableau 9 : Dépenses et bénéficiaires de moins de 60 ans
de l allocation compensatrice (ACPH) p. 51
Tableau 10 : Dépenses d aide médicale, bénéficiaires
de l assurance personnelle p. 54
Tableau 11 : Dépenses liées au RMI p. 57
Tableau 12 : Ventilation de la dépense d insertion du RMI p. 58
Tableau 13 : Autres dépenses d aide sociale P 63
Tableau 14 : Évolution du nombre de bénéficiaires de l aide sociale p. 76
Tableau 15 : Évolution récente des recettes et dépenses de fonctionnement p. 80
Tableau 16 : Évolution du ratio
Dépense nette d aide sociale obligatoire/Dépense totale des départements p. 83
Tableau 17 : Évolution du ratio
j Dépense nette d aide sociale obligatoire/Dépense d équipement brute p. 84
lableau 18 : Évolution des divers chapitres de l action sociale départementale ... p. 88
lableau 19 : Totalité des dépenses nettes d aide aux personnes âgées p. 90
Tableau 20 : Dépense globale d aide sociale aux personnes handicapées p. 92
L action sociale,
Dix ans de décentralisation
Tableau 21 : Évolution des dépenses nettes d action sociale pat types
de prestations P 93
Tableau 22 : Évolution comparée des dépenses d aide sociale
et de leur dispersion P 97
Graphique 1 : Évolution de la dépense nette d ASE P 26
Graphique 2 : Évolution des composantes de la dépense brute d ASE P 26
Graphique 3 : Évolution du nombre d enfants placés
selon leur statut (France entière) P 30
Graphique 4 : Évolution du nombre de personnes âgées bénéficiant de
l aide sociale à l hébergement P 41
Graphique 5 : Évolution de la dépense nette d hébergement
d adultes handicapés P 45
Graphique 6 : Évolution du nombre de bénéficiaires
de l allocation compensatrice P 47
Graphique 7 : Évolution du poids respectif de l épargne
et de la dépense brute d action sociale entre 1984 et 1989 P 79
Graphique 8 : Divergence d évolution entre les dépenses d aide sociale
et les recettes transférées en compensation P $2
Graphique 9 : Évolution du poids respectif de l épargne et
de la dépense brute d action sociale entre 1989 et 1993 P ^3
Graphique 10 : Évolution de la répartition budgétaire
des dépenses entre 1984 et 1993 P 87
Graphique 11 : Évolution des divers chapitres de l action sociale
départementale p. 89
Graphique 12 : Évolution des dépenses d aide sociale aux personnes âgées P 91
Graphique 13 : Évolution de la dépense nette d hébergement
des personnes handicapées de 1986 à 1991 P 99
TABLE DES MATIERES
Avant propos p. 5
Avertissement p. 7
Remerciements p. 9
Introduction p. il
Première partie
NATURE ET ÉVOLUTION DES
DÉPENSES D ACTION SOCIALE 1984 1993
Chapitre I La protection de l enfance P. 25
I Le placement p. 28
A La prestation p. 28
1/ L origine du placement p. 29
2/ Le type d accueil p. 31
B Le coût p. 32
1/ Le prix de journée en établissement p. 33
2/ Le coût du placement familial p. 33
II Le soutien en milieu ouvert p. 34
A Les mesures d action éducative en milieu ouvert (AEMO) p. 34
B Les allocations et secours p. 36
C Les travailleuses familiales p. 36
D La prévention spécialisée p. 36
Chapitre II Le soutien aux personnes dépendantes ... p. 39
I L aide sociale aux personnes âgées p. 40
A L hébergement p 41
B L aide à domicile p 43
II L aide sociale aux personnes handicapées
(hors allocation compensatrice) p. 44
III L allocation compensatrice p. 46
A révolution globale de l allocation compensatrice. p. 46
B L allocation compensatrice aux personnes déplus de 60 ans p. 48
1/La prestation 48
2/ La dépense p 50
C L allocation compensatrice aux personnes de moins de 60 ans p. 50
Chapitre III L insertion p 53
I L aide médicale ^
A L évolution de la dépense 54
B La répartition de la dépense p 55
1/ Les cotisations d assurance personnelle II p. 55
2/ Les dépenses liées aux soins p 56
II Le revenu minimum d insertion IZII~~IZI1 P. %
A L évolution de la dépense 57
B La répartition de la dépense 58
1/ Les frais de structure P 59
2/ Les dépenses d msertionéconomi^eet de for^irïon III l 59
4 Les penses d aide médicale au titre du RMI ... p. 60
4 Les dépenses de logement au titre du RMI p. 60
5/ Les autres dépenses d insertion p 61
III L accompagnement social 61
A Lepersonnel d action sociale .... ? 61
B La dépense 62
Deuxième partie
L IMPACT DES DÉPENSES D ACTION SOCIALE SUR
LA STRUCTURE DES BUDGETS DÉPARTEMENTAUX
Chapitre I L approche rétrospective p.7i
I L Evolution de la structure de l ensemble
des dépenses départementales p. 72
A La période faste p. 73
1/ Un environnement favorable p. 73
a) La diminution des dépenses p. 73
b) la progression des ressources p. 75
2/ Une restructuration de la dépense favorable
à l équipement des départements p. 77
a) L impact sur le budget de fonctionnement p. 78
b) L impact sur l ensemble du budget p. 78
B La période difficile p. 80
1/ Un environnement en mutation p. 80
2/ Une restructuration contraignante p. 81
a) Le retour des dépenses d action sociale p 82
b) La stagnation des dépenses d équipement p 84
L Evolution de la structure des budgets d action sociale p. 86
A Evolution de la répartition budgétaire des dépenses p. 86
B Evolution de la répartition fonctionnelle des dépenses p. 90
1/ Reclassement par type de bénéficiaires p 90
2/ Reclassement par types de dépenses p 93
III La convergence des structures
des budgets d action sociale P 95
A Les domaines à forte convergence de dépenses p 97
1/ L hébergement des personnes handicapées p. 97
2/ L allocation compensatrice p 100
B Les domaines à faible convergence de dépenses P 101
1/ L aide sociale à l enfance p. 101
2/ L aide sociale aux personnes âgées P 101
L action sociale,
Dix ans de décentralisation
Chapitre II L approche prospective P 103
I Les bénéficiaires p. 104
A Les personnes âgées p. 104
1/ L aide sociale à l hébergement ou à domicile p. 105
21 L allocation compensatrice aux personnes âgées p. 106
H Les personnes handicapées p. 107
C Les bénéficiaires des dispositifi d insertion p. 107
II Le coût des services p. 108
A La réorganisation de /action sociale p. 108
B Les incidences des accords salariaux p. 109
Annexe 1
Méthodologie de l étude p. 115
Annexe 2
Questionnaire p. 129
Annexe 3
hvolution des dépenses et nombres de bénéficiaires
de l aide sociale départementale p. 135
Annexe 4
Composition du groupe de travail p. 148
la h le des tableaux et graphiques p. 143
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