Le statut du personnel des caisses d'épargne et de prévoyance:
Gespeichert in:
1. Verfasser: | |
---|---|
Format: | Buch |
Sprache: | French |
Veröffentlicht: |
Lille
Atelier National de Reprod. des Theses
1993
|
Schlagworte: | |
Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
Beschreibung: | Zugl.: Nice, Univ., Diss., 1993 |
Beschreibung: | 359 S. graph. Darst. |
ISBN: | 2284000215 |
Internformat
MARC
LEADER | 00000nam a2200000 c 4500 | ||
---|---|---|---|
001 | BV010012051 | ||
003 | DE-604 | ||
005 | 20200707 | ||
007 | t | ||
008 | 950130s1993 d||| m||| 00||| fre d | ||
020 | |a 2284000215 |9 2-284-00021-5 | ||
035 | |a (OCoLC)30099577 | ||
035 | |a (DE-599)BVBBV010012051 | ||
040 | |a DE-604 |b ger |e rakddb | ||
041 | 0 | |a fre | |
049 | |a DE-19 |a DE-20 |a DE-29 |a DE-11 |a DE-188 | ||
082 | 1 | |a 344.01 | |
084 | |a PF 941 |0 (DE-625)135887: |2 rvk | ||
084 | |a PU 2968 |0 (DE-625)140486: |2 rvk | ||
084 | |a PU 2974 |0 (DE-625)140488: |2 rvk | ||
100 | 1 | |a Vitale, Christian |e Verfasser |0 (DE-588)1135928118 |4 aut | |
245 | 1 | 0 | |a Le statut du personnel des caisses d'épargne et de prévoyance |c Christian Vitale |
264 | 1 | |a Lille |b Atelier National de Reprod. des Theses |c 1993 | |
300 | |a 359 S. |b graph. Darst. | ||
336 | |b txt |2 rdacontent | ||
337 | |b n |2 rdamedia | ||
338 | |b nc |2 rdacarrier | ||
500 | |a Zugl.: Nice, Univ., Diss., 1993 | ||
650 | 7 | |a Banken (financiële instellingen) |2 gtt | |
650 | 7 | |a Caisse d'épargne - France - Personnel |2 ram | |
650 | 7 | |a Personeel |2 gtt | |
650 | 7 | |a Rechtspositie |2 gtt | |
650 | 7 | |a Sociale Verzekeringsbank |2 gtt | |
650 | 0 | 7 | |a Rechtsstellung |0 (DE-588)4134078-4 |2 gnd |9 rswk-swf |
650 | 0 | 7 | |a Mitarbeiter |0 (DE-588)4120744-0 |2 gnd |9 rswk-swf |
650 | 0 | 7 | |a Sparkasse |0 (DE-588)4056030-2 |2 gnd |9 rswk-swf |
651 | 7 | |a Frankreich |0 (DE-588)4018145-5 |2 gnd |9 rswk-swf | |
655 | 7 | |0 (DE-588)4113937-9 |a Hochschulschrift |2 gnd-content | |
689 | 0 | 0 | |a Frankreich |0 (DE-588)4018145-5 |D g |
689 | 0 | 1 | |a Sparkasse |0 (DE-588)4056030-2 |D s |
689 | 0 | 2 | |a Mitarbeiter |0 (DE-588)4120744-0 |D s |
689 | 0 | 3 | |a Rechtsstellung |0 (DE-588)4134078-4 |D s |
689 | 0 | |5 DE-604 | |
856 | 4 | 2 | |m HEBIS Datenaustausch |q application/pdf |u http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=006638746&sequence=000002&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA |3 Inhaltsverzeichnis |
999 | |a oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-006638746 |
Datensatz im Suchindex
_version_ | 1804124392068743168 |
---|---|
adam_text | Christian VITALE
Docteur en Droit
Le Statut du Personnel
des Caisses d épargne
et de prévoyance
ATELIER NATIONAL
de REPRODUCTION des THESES
9, rue Auguste Angellier
59046 ULLE CEDEX
Table analytique des matières
Avant-Propos 7
Principales abréviations 9
Introduction 13
A Historique des Caisses d épargne et de
prévoyance 13
B L établissement d un statut obligatoire en
faveur du personnel des Caisses d épargne 16
1° partie 21
LE STATUT DU PERSONNEL A L EPREUVE DE LA LOI DE
REFORME DES CAISSES D EPARGNE 21
Titre 1 23
Les nouvelles définitions posées par la loi du 1er Juillet 1983 23
Chapitre 1 25
Le statut particulariste du personnel des caisses d épargne 25
Section 1 La nature juridique du statut du personnel des
Caisses d épargne 25
§ 1 La qualification retenue par la Jurisprudence avant
la loi de réforme des caisses d épargne 25
§ 2 Un statut du personnel sui generis depuis la loi de
réforme des Caisses d épargne 27
Section 2 Le régime juridique du statut du personnel après
la loi de réforme des Caisses d épargne 28
§ 1 Un statut particulariste, dérogatoire au droit de la
négociation collective et des conventions collectives du
travail 28
§ 2 Le renvoi par la loi de réforme au droit commun du
travail 30
chapitre 2 33
Le rôle prédominant de la Commission paritaire nationale en
matière Statutaire 33
Section 1 : Le rôle normatif de la Commission paritaire
nationale dans le domaine des accords collectifs 33
§ 1 Les accords collectifs au plan national 33
A Le mode original de conclusion d accords
collectifs par la Commission paritaire au plan
national 34
B La composition et le fonctionnement de la
Commission paritaire nationale 35
§ 2 Les accords collectifs dérogatoires au statut au
plan local 37
Section 2 : Le recours devant la Commission paritaire
nationale en matière contentieuse 38
§ 1 Le contentieux dévolu aux Commissions paritaires
régionales 38
§ 2 L appel des décisions de la Commission paritaire
régionale devant la Commission paritaire nationale 43
Titre 2 , 47
Les difficultés d interprétation de la loi du 1er Juillet 1983 47
chapitre 1 49
La révision des dispositions statutaires 49
Section 1 : L exclusion de la dénonciation des articles du
statut 50
§ 1 L obligation de négocier 51
§ 2 Le concept de révision du statut 52
Section 2 : Les différents modes de révision du statut 53
§ 1 La révision du statut en Commission Paritaire
Nationale 53
§ 2 Le recours à la formation arbitrale 54
chapitre 2 59
Les clauses dérogatoires au statut 59
Section 1 Une définition nécessaire de la clause
dérogatoire au statut 60
§ 1 La notion de dérogation 60
§ 2 Les clauses dérogatoires au statut du personnel 62
Section 2 : Essai de sériation des clauses dérogatoires
devenues caduques 63
§ 1 Les clauses non sujettes à abrogation 63
a) Les clauses ayant trait aux comités
d entreprise et aux délégués du personnel 63
b) Les clauses, accords et délibérations
ayant trait au droit syndical 64
c) Les clauses relatives à la durée du travail 64
d) Les clauses concernant le salaire 64
§ 2 Les clauses susceptibles d être abrogées 67
a ) Les clauses ayant trait au droit syndical 67
b ) La durée du travail et les congés 67
c ) Les traitements et indemnités 68
Conclusion de la première partie 71
2° partie 73
LES RELATIONS SOCIALES DU PERSONNEL SALARIE DANS LE
RESEAU DES CAISSES D EPARGNE 73
Titre 1 ! 75
L organisation des relations de travail dans le réseau Ecureuil 75
chapitre 1 77
La représentation du personnel 77
Section 1 Les représentants du personnel désignés par
les syndicats 78
§ 1 Le droit syndical dans le réseau écureuil 78
A L exercice du droit syndical 78
a) Les principes généraux 78
b) Les conditions d exercice du droit
syndical 79
B Les moyens mis à la disposition des
représentants syndicaux 80
a) Le crédit d heures et le régime des
absences 81
b) Les moyens matériels 83
§ 2 Le comité de groupe des caisses d épargne 84
A La constitution obligatoire d un comité de
groupe dans le réseau écureuil 84
a) Le CENCEP, société dominante par
dévolution légale 84
b) Les attributions du comité de groupe dans
le réseau des caisses d épargne et de
prévoyance 85
B La représentation du personnel au sein du
comité de groupe 87
a) La désignation des représentants du
personnel 88
b) Le fonctionnement du comité de groupe
du réseau des caisses d épargne 90
Section 2 Les représentants du personnel élus par les
salariés 92
§ 1 Les représentants du personnel membres des
conseils d orientation et de surveillance des caisses
d épargne et de prévoyance 92
•A Les salariés titulaires d un mandat spécifique
aux caisses d épargne 93
a) Les conseils d orientation et de
surveillance des caisses d épargne 93
b) Les salariés élus au conseil d orientation
et de surveillance par le personnel des
caisses d épargne 95
B La confidentialité des débats à l épreuve de
l attente du personnel 96
a) La confidentialité imposée par les statuts
des caisses d épargne et de prévoyance 96
b) Une confidentialité restreinte par la loi du
10 Juillet 1991 97
§ 2 Les représentants du personnel élus au comité
d entreprise et les délégués du personnel 98
A Le renvoi à la loi par le statut du personnel
B Un exemple d accords locaux dans une
entreprise du réseau 100
chapitre 2 103
La conclusion du contrat de travail et l évolution de la carrière 103
Section 1 Le recrutement, l avancement, et la formation du
personnel du réseau écureuil 103
§ 1 Le recrutement et l avancement du personnel 103
A Le recrutement au sein du réseau écureuil 104
a) Les pouvoirs plus étendus pour
l employeur 105
b) Le recrutement sous contrôle du comité
d entreprise 106
B Le déroulement de la carrière 108
a) L appréciation du salarié et les
conséquences sur son avancement 108
b) Les garanties conventionnelles 110
§ 2 La formation du personnel du réseau écureuil 113
A La souplesse d une formation concertée et
diversifiée 114
a) La formation promotion 114
b) La formation d adaptation au métier 117
c) Le congé individuel formation 118
B Le fonds d assurance formation des caisses
d épargne FOCADEP 118
a) La mission du FOCADEP 118
b) La gestion du FOCADEP 119
Section 2 La classification des emplois et ses
conséquences sur les rémunérations 120
§ 1 La classification des emplois dans le réseau
écureuil 120
A Le système antérieure la réforme 120
a) La classification des établissements 121
b)La classification des emplois 122
B Le nouveau système mis en place par
l accord sur les classifications 124
a) La mise en oeuvre de l accord sur la
classification au plan national 124
b) La mise en oeuvre de l accord sur la
classification au plan local 127
§ 2 Les conséquences de la classification sur les
rémunérations 130
A Les garanties liées aux mécanismes des
rémunérations 130
a) La mise en place d un calcul par points 131
b) Des garanties pour les rémunérations; le
rapport entre la rémunération effective et la
rémunération globale garantie 133
c) Les garanties pour l équilibre financier
des entreprises du réseau 133
B Les différents modes de calcul des primes,
gratifications et indemnités 134
a) Les primes affectées d un mécanisme de
calcul par points 134
b) Les primes, gratifications et indemnités
non affectées d un calcul par points 140
c) Les diverses primes et indemnités
statutaires non révisées par l accord 144
chapitre 3 149
Les conditions de travail dans le réseau des caisses d épargne 149
Section 1 La durée du travail dans le réseau écureuil 150
§ 1 La démarche de réduction de la durée
hebdomadaire du travail 150
A La durée hebdomadaire statutaire du temps
de travail 150
B L aménagement et la répartition des horaires
de travail 151
§ 2 Les accords locaux soumis à l avis de la CPN 152
A La loi de réforme des caisses d épargne
restreint l application de l article 27 de
l ordonnance du 16 Janvier 1982 152
B La restriction portée par la loi de réforme des
caisses d épargne inhibée par l accord du 19
Décembre 1985 sur la durée du travail 153
Section 2 Les congés au sein des caisses d épargne 155
§ 1 Les principaux congés statutaires des salariés du
réseau 155
A Les congés rattachés directement à l activité
du salarié dans l entreprise 155
a) Les congés payés annuels d été et d hiver 155
b) Le congé d ancienneté et le congé
complémentaire pour travail en sous-sol 159
6 Les congés détachés de l activité du salarié
dans l entreprise 161
a) Le congé pour charge publique ou
syndicale 161
b) Le congé pour convenance personnelle 163
§ 2 Les congés consécutifs à des événements
spécifiques survenus dans la vie des salariés 167
A Les événements d ordre interne 167
a) Les événements survenant dans la
famille 167
b) Le congé de maladie du salarié 172
B Un événement d ordre externe, le service
militaire 177
Titre 2 : 179
L organisation de l altération et de la rupture des relations de
travail 179
chapitre 1 181
Le régime disciplinaire 181
Section 1 La modulation du pouvoir disciplinaire de
l employeur 181
§ 1 Les sanctions directement appliquées par
l employeur 182
a) La réprimande simple 182
b) La réprimande avec inscription au
dossier 182
§ 2 Les sanctions infligées après avis du conseil de
discipline 183
a) Le retard dans l avancement 184
b) La rétrogradation 185
c) La mise à la retraite d office et la
révocation 186
Section 2 : Les droits de la défense et les garanties du
salarié 186
§ 1 La procédure obligatoire devant les conseils de
discipline 186
A La saisine du conseil de discipline et le droit
des parties 187
a) Sur la forme _ 188
b) Sur le fond 188
B L avis du conseil de discipline et la suite
donnée par les parties 190
a) Un avis susceptible de recours 190
b) La décision de l employeur 192
§ 2 Les procédures exceptionnelles 193
A La suspension provisoire du salarié 193
B La révocation hors procédure statutaire 195
chapitre 2 201
La cessation des fonctions 201
Section 1 Le licenciement du salarié 202
§ 1 Le licenciement pour insuffisance professionnelle 202
A Les conditions cumulatives imposées par le
statut 202
a) Sur le fond 202
b) Sur la forme 203
B La décision définitive du licenciement
suspendue par l avis de la Commission paritaire
régionale 204
§ 2 La mise en disponibilité 207
A La suppression d emploi, seul motif de
licenciement économique 207
a) Une qualification implicitement abrogée 207
b) Les conditions de fond restrictives 208
c) Les conditions de forme contraignantes 209
B Les conséquences de la notification du
licenciement 209
a) Avant la rupture du contrat de travail 210
b) Lors de la rupture du contrat de travail 210
Section 2 Le départ à la retraite 211
§ 1 La mise à la retraite dans le réseau écureuil 212
A Le nouveau mode de rupture du contrat de
travail depuis la loi du 30 Juillet 1987 212
a) Les conditions légales de mise à la
retraite 213
b) Le droit à indemnité 215
B La licéité de la clause limitant l exercice d un
emploi à cause de l âge du salarié 217
a) La clause de l article 20 de l accord
RAC est-elle une clause souple
autorisée? 217
b) Les conséquences du non-respect des
énonciations légales ou conventionnelles 219
§ 2 Le départ volontaire 220
A L âge de départ volontaire à la retraite dans
le réseau des caisses d épargne 220
a) Le départ volontaire à partir de soixante
ans 220
b) Le départ volontaire avant l âge de
soixante ans 221
B L indemnité de départ volontaire en retraite 222
a) L indemnité versée lors du départ
volontaire du salarié de soixante ans et plus 223
b) L indemnité versée lors du départ
volontaire du salarié de moins de soixante
ans 223
chapitre 3 225
La caisse générale de retraites et de prévoyance du personnel des
caisses d épargne 225
Section 1 Le régime de retraites complémentaire du
personnel des caisses d épargne institué le 1er Janvier
Historique et champ d application de la
CGR 225
§ 1 Les ressources de la Caisse Générale de Retraites
du Personnel des Caisses d Epargne 228
§ 2 L administration de la CGR 232
A La composition de son conseil
d administration 232
B Les attributions du conseil d administration 232
C Le fonctionnement de la CGR 233
Section 2 : Les retraites et la prévoyance du personnel
des caisses d épargne 233
§ 1 Les droits à la retraite complémentaire 233
A La retraite complémentaire proportionnelle
principale 234
a) L assiette de calcul de la retraite
principale 234
b) L ouverture des droits à la retraite
d ancienneté 235
c) Le montant de la retraite complémentaire 237
d) Le versement des prestations 239
B Les droits des conjoints survivants et des
orphelins 240
a) Les droits du conjoint survivant de
l affilié retraité 240
b) Les droits du conjoint survivant de
l affilié décédé en activité de service 241
c) La pension des orphelins mineurs 241
§ 2 La prévoyance servie par la CGR 242
A Le régime de prévoyance protecteur de
l affilié 242
a) La prévoyance maladie 242
b) La prévoyance invalidité 243
B Le régime de prévoyance protecteur des
ayants droit 244
a) Le capital décès 244
b) La rente éducation 244
3 partie 247
LA SITUATION HYBRIDE DES MEMBRES DU DIRECTOIRE AU
REGARD DU STATUT DU PERSONNEL 247
chapitre 1 251
L aménagement par la loi du statut du personnel aux membres du
directoire 251
Section 1 Les inégalités de traitement entre les
mandataires sociaux 251
§ 1 Les membres du directoire en situation favorable 251
A La position confortée du président du
directoire, 251
B La position assurée du salarié d une caisse
d épargne nommé mandataire social 253
§ 2 Les membres du directoire non salariés du réseau,
un oubli du législateur? 255
Section 2 La révocation des mandataires sociaux des
caisses d épargne 256
§ 1 Le juste motif de révocation, une condition
juridique particulière en caisse d épargne 256
§ 2 Les conséquences de la révocation des membres
du directoire 262
chapitre 2 265
L aménagement par convention du statut du personnel aux
membres du directoire 265
Section 1 Les exclusions statutaires 265
§ 1 L exclusion des membres du directoire de l accord
statutaire du 19 Décembre 1985 sur le recrutement,
l avancement et la carrière 265
§ 2 L exclusion des membres du directoire de l accord
statutaire du 19 Décembre 1985 sur la classification
des emplois et les conséquences sur les
rémunérations 267
Section 2 Les aménagements contractuels 268
§ 1 Le régime disciplinaire des mandataires sociaux,
membres du directoire 269
a) La composition de la commission de
contrôle 270
b) Les décisions de la commission de
contrôle 270
c) La procédure spéciale d urgence à
l instigation du directoire du CENCEP 271
§ 2 Les avantages sociaux stipulés dans le contrat de
mandat 272
A L introduction conventionnelle d avantages
statutaires exclus par les accords collectifs du
19 Décembre 1985 272
a) Sur la rémunération effective globale
annuelle des membres du directoire 272
b) Sur les suppléments familiaux perçus par
les mandataires sociaux 273
B Les autres avantages sociaux
conventionnels 273
Conclusion de la troisième partie 275
Conclusion générale 277
Références Bibliographiques 281
Liste des documents publiés en Annexe 289
Annexe I Loi du 1er Juillet 1983 portant réforme des
caisses d épargne et de prévoyance 291
Annexe II Modèles de statuts des caisses d épargne et de
prévoyance 305
Annexe III Extraits de statuts du CENCEP 311
Annexe IV Projet de délibération du Conseil d orientation
et de surveillance sur la nomination du Président du
directoire d une Caisse d épargne et de prévoyance 315
Annexe V Etat des textes statutaires à la suite des accords
collectifs conclus conformément à la loi du 1er Juillet
Annexe VI Classification et conséquences sur les
rémunérations 321
Annexe VII Pyramide des cotisants à la Caisse Générale
de Retraites du Personnel des Caisses d épargne au
1er/10/1991 329
Par années de naissances 329
Par années de recrutement 334
Annexe VIII Annuaire du Réseau 1993 Fourni par le
CENCEP 341
Table alphabétique des matières 343
Table analytique des matières 344
|
any_adam_object | 1 |
author | Vitale, Christian |
author_GND | (DE-588)1135928118 |
author_facet | Vitale, Christian |
author_role | aut |
author_sort | Vitale, Christian |
author_variant | c v cv |
building | Verbundindex |
bvnumber | BV010012051 |
classification_rvk | PF 941 PU 2968 PU 2974 |
ctrlnum | (OCoLC)30099577 (DE-599)BVBBV010012051 |
dewey-full | 344.01 |
dewey-hundreds | 300 - Social sciences |
dewey-ones | 344 - Labor, social, education & cultural law |
dewey-raw | 344.01 |
dewey-search | 344.01 |
dewey-sort | 3344.01 |
dewey-tens | 340 - Law |
discipline | Rechtswissenschaft |
format | Book |
fullrecord | <?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><collection xmlns="http://www.loc.gov/MARC21/slim"><record><leader>02025nam a2200505 c 4500</leader><controlfield tag="001">BV010012051</controlfield><controlfield tag="003">DE-604</controlfield><controlfield tag="005">20200707 </controlfield><controlfield tag="007">t</controlfield><controlfield tag="008">950130s1993 d||| m||| 00||| fre d</controlfield><datafield tag="020" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">2284000215</subfield><subfield code="9">2-284-00021-5</subfield></datafield><datafield tag="035" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">(OCoLC)30099577</subfield></datafield><datafield tag="035" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">(DE-599)BVBBV010012051</subfield></datafield><datafield tag="040" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">DE-604</subfield><subfield code="b">ger</subfield><subfield code="e">rakddb</subfield></datafield><datafield tag="041" ind1="0" ind2=" "><subfield code="a">fre</subfield></datafield><datafield tag="049" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">DE-19</subfield><subfield code="a">DE-20</subfield><subfield code="a">DE-29</subfield><subfield code="a">DE-11</subfield><subfield code="a">DE-188</subfield></datafield><datafield tag="082" ind1="1" ind2=" "><subfield code="a">344.01</subfield></datafield><datafield tag="084" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">PF 941</subfield><subfield code="0">(DE-625)135887:</subfield><subfield code="2">rvk</subfield></datafield><datafield tag="084" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">PU 2968</subfield><subfield code="0">(DE-625)140486:</subfield><subfield code="2">rvk</subfield></datafield><datafield tag="084" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">PU 2974</subfield><subfield code="0">(DE-625)140488:</subfield><subfield code="2">rvk</subfield></datafield><datafield tag="100" ind1="1" ind2=" "><subfield code="a">Vitale, Christian</subfield><subfield code="e">Verfasser</subfield><subfield code="0">(DE-588)1135928118</subfield><subfield code="4">aut</subfield></datafield><datafield tag="245" ind1="1" ind2="0"><subfield code="a">Le statut du personnel des caisses d'épargne et de prévoyance</subfield><subfield code="c">Christian Vitale</subfield></datafield><datafield tag="264" ind1=" " ind2="1"><subfield code="a">Lille</subfield><subfield code="b">Atelier National de Reprod. des Theses</subfield><subfield code="c">1993</subfield></datafield><datafield tag="300" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">359 S.</subfield><subfield code="b">graph. Darst.</subfield></datafield><datafield tag="336" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">txt</subfield><subfield code="2">rdacontent</subfield></datafield><datafield tag="337" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">n</subfield><subfield code="2">rdamedia</subfield></datafield><datafield tag="338" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">nc</subfield><subfield code="2">rdacarrier</subfield></datafield><datafield tag="500" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">Zugl.: Nice, Univ., Diss., 1993</subfield></datafield><datafield tag="650" ind1=" " ind2="7"><subfield code="a">Banken (financiële instellingen)</subfield><subfield code="2">gtt</subfield></datafield><datafield tag="650" ind1=" " ind2="7"><subfield code="a">Caisse d'épargne - France - Personnel</subfield><subfield code="2">ram</subfield></datafield><datafield tag="650" ind1=" " ind2="7"><subfield code="a">Personeel</subfield><subfield code="2">gtt</subfield></datafield><datafield tag="650" ind1=" " ind2="7"><subfield code="a">Rechtspositie</subfield><subfield code="2">gtt</subfield></datafield><datafield tag="650" ind1=" " ind2="7"><subfield code="a">Sociale Verzekeringsbank</subfield><subfield code="2">gtt</subfield></datafield><datafield tag="650" ind1="0" ind2="7"><subfield code="a">Rechtsstellung</subfield><subfield code="0">(DE-588)4134078-4</subfield><subfield code="2">gnd</subfield><subfield code="9">rswk-swf</subfield></datafield><datafield tag="650" ind1="0" ind2="7"><subfield code="a">Mitarbeiter</subfield><subfield code="0">(DE-588)4120744-0</subfield><subfield code="2">gnd</subfield><subfield code="9">rswk-swf</subfield></datafield><datafield tag="650" ind1="0" ind2="7"><subfield code="a">Sparkasse</subfield><subfield code="0">(DE-588)4056030-2</subfield><subfield code="2">gnd</subfield><subfield code="9">rswk-swf</subfield></datafield><datafield tag="651" ind1=" " ind2="7"><subfield code="a">Frankreich</subfield><subfield code="0">(DE-588)4018145-5</subfield><subfield code="2">gnd</subfield><subfield code="9">rswk-swf</subfield></datafield><datafield tag="655" ind1=" " ind2="7"><subfield code="0">(DE-588)4113937-9</subfield><subfield code="a">Hochschulschrift</subfield><subfield code="2">gnd-content</subfield></datafield><datafield tag="689" ind1="0" ind2="0"><subfield code="a">Frankreich</subfield><subfield code="0">(DE-588)4018145-5</subfield><subfield code="D">g</subfield></datafield><datafield tag="689" ind1="0" ind2="1"><subfield code="a">Sparkasse</subfield><subfield code="0">(DE-588)4056030-2</subfield><subfield code="D">s</subfield></datafield><datafield tag="689" ind1="0" ind2="2"><subfield code="a">Mitarbeiter</subfield><subfield code="0">(DE-588)4120744-0</subfield><subfield code="D">s</subfield></datafield><datafield tag="689" ind1="0" ind2="3"><subfield code="a">Rechtsstellung</subfield><subfield code="0">(DE-588)4134078-4</subfield><subfield code="D">s</subfield></datafield><datafield tag="689" ind1="0" ind2=" "><subfield code="5">DE-604</subfield></datafield><datafield tag="856" ind1="4" ind2="2"><subfield code="m">HEBIS Datenaustausch</subfield><subfield code="q">application/pdf</subfield><subfield code="u">http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=006638746&sequence=000002&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA</subfield><subfield code="3">Inhaltsverzeichnis</subfield></datafield><datafield tag="999" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-006638746</subfield></datafield></record></collection> |
genre | (DE-588)4113937-9 Hochschulschrift gnd-content |
genre_facet | Hochschulschrift |
geographic | Frankreich (DE-588)4018145-5 gnd |
geographic_facet | Frankreich |
id | DE-604.BV010012051 |
illustrated | Illustrated |
indexdate | 2024-07-09T17:44:56Z |
institution | BVB |
isbn | 2284000215 |
language | French |
oai_aleph_id | oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-006638746 |
oclc_num | 30099577 |
open_access_boolean | |
owner | DE-19 DE-BY-UBM DE-20 DE-29 DE-11 DE-188 |
owner_facet | DE-19 DE-BY-UBM DE-20 DE-29 DE-11 DE-188 |
physical | 359 S. graph. Darst. |
publishDate | 1993 |
publishDateSearch | 1993 |
publishDateSort | 1993 |
publisher | Atelier National de Reprod. des Theses |
record_format | marc |
spelling | Vitale, Christian Verfasser (DE-588)1135928118 aut Le statut du personnel des caisses d'épargne et de prévoyance Christian Vitale Lille Atelier National de Reprod. des Theses 1993 359 S. graph. Darst. txt rdacontent n rdamedia nc rdacarrier Zugl.: Nice, Univ., Diss., 1993 Banken (financiële instellingen) gtt Caisse d'épargne - France - Personnel ram Personeel gtt Rechtspositie gtt Sociale Verzekeringsbank gtt Rechtsstellung (DE-588)4134078-4 gnd rswk-swf Mitarbeiter (DE-588)4120744-0 gnd rswk-swf Sparkasse (DE-588)4056030-2 gnd rswk-swf Frankreich (DE-588)4018145-5 gnd rswk-swf (DE-588)4113937-9 Hochschulschrift gnd-content Frankreich (DE-588)4018145-5 g Sparkasse (DE-588)4056030-2 s Mitarbeiter (DE-588)4120744-0 s Rechtsstellung (DE-588)4134078-4 s DE-604 HEBIS Datenaustausch application/pdf http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=006638746&sequence=000002&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA Inhaltsverzeichnis |
spellingShingle | Vitale, Christian Le statut du personnel des caisses d'épargne et de prévoyance Banken (financiële instellingen) gtt Caisse d'épargne - France - Personnel ram Personeel gtt Rechtspositie gtt Sociale Verzekeringsbank gtt Rechtsstellung (DE-588)4134078-4 gnd Mitarbeiter (DE-588)4120744-0 gnd Sparkasse (DE-588)4056030-2 gnd |
subject_GND | (DE-588)4134078-4 (DE-588)4120744-0 (DE-588)4056030-2 (DE-588)4018145-5 (DE-588)4113937-9 |
title | Le statut du personnel des caisses d'épargne et de prévoyance |
title_auth | Le statut du personnel des caisses d'épargne et de prévoyance |
title_exact_search | Le statut du personnel des caisses d'épargne et de prévoyance |
title_full | Le statut du personnel des caisses d'épargne et de prévoyance Christian Vitale |
title_fullStr | Le statut du personnel des caisses d'épargne et de prévoyance Christian Vitale |
title_full_unstemmed | Le statut du personnel des caisses d'épargne et de prévoyance Christian Vitale |
title_short | Le statut du personnel des caisses d'épargne et de prévoyance |
title_sort | le statut du personnel des caisses d epargne et de prevoyance |
topic | Banken (financiële instellingen) gtt Caisse d'épargne - France - Personnel ram Personeel gtt Rechtspositie gtt Sociale Verzekeringsbank gtt Rechtsstellung (DE-588)4134078-4 gnd Mitarbeiter (DE-588)4120744-0 gnd Sparkasse (DE-588)4056030-2 gnd |
topic_facet | Banken (financiële instellingen) Caisse d'épargne - France - Personnel Personeel Rechtspositie Sociale Verzekeringsbank Rechtsstellung Mitarbeiter Sparkasse Frankreich Hochschulschrift |
url | http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=006638746&sequence=000002&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA |
work_keys_str_mv | AT vitalechristian lestatutdupersonneldescaissesdepargneetdeprevoyance |