L' ecriture de la Constitution de 1958: actes du colloque du XXX. anniversaire, Aix-en-Provence, 8, 9, 10 septembre 1988
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Aix-en-Provence
Presses Univ. d'Aix-Marseille u.a.
1992
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DE SCIENCE POLITIQUE DES CONSTITUTIONNALISTES
Sous la direction de
Didier MAUS, Louis FAVOREU, Jean-Luc PARODI
L ECRITURE DE
LA CONSTITUTION
DE 1958
ACTES DU COLLOQUE DU XXXe ANNIVERSAIRE
AIX-EN-PROVENCE
8, 9,10 SEPTEMBRE 1988
Pierre AVRIL, Francis de BAECQUE, Jean-Claude BÉCANE, Christian
BIDEGARAY, Pierre BON, Maryvonne BONNARD, Etienne BURIN des
ROZIERS, Jean-Paul COINTET, Gérard CONAC, Françoise DECAUMONT,
Olivier DUHAMEL, Claude EMERI, Louis FAVOREU, Bastien FRANÇOIS,
Bruno GENEVOIS, Richard GHEVONTIAN, Jean GICQUEL, Michèle
GUILLAUME-HOFNUNG, Jean LAPORTE, Didier MAUS, Jean-Luc PARODI,
Olivier PASSELECQ, Jean-Louis PEZANT, Loïc PHILIP, Alain PLANTEY,
René RÉMOND, Dominique REMY, Thierry S RENOUX, Odile RUDELLE,
Jean-Charles SAVIGNAC, Françoise THIBAUT
Ouvrage publié avec le concours du
Centre national de la recherche scientifique
PRESSES UNIVERSITAIRES
DAIX-MARSEILLE ECONOMICA
3, avenue Robert Schuman
4g rue Héricart
13628 AIX-EN-PROVENCE Cedex 175015PAR|S
TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE 5
REMERCIEMENTS 7
INTRODUCTION 9
LISTE DES RAPPORTEURS 13
LISTE DES PRÉSIDENTS DE SÉANCE 15
LISTE DES TÉMOINS 17
SÉANCE D OUVERTURE
ALLOCUTIONS D OUVERTURE 21
GEORGES VEDEL, LUCIEN CAPELLA, FERNAND BOULAN,
JEAN MASSOT
RAPPORT INTRODUCTIF 26
LOUIS FAVOREU
LES CONDITIONS DE L ÉCRITURE
L ÉCRITURE DE LA CONSTITUTION DE 1958:
LE POIDS DE L HISTOIRE 37
JEAN-PAUL COINTET
- Matière et mémoire : avenir rayonnant et spectres du passé 38
- L impensable modèle anglais : parlementarisme rénové
ou présidentialisme? 41
- L avenir de la Constitution en 1958 : oeuvre de circonstance
ou fondation? 46
844 L ÉCRITURE DE LA CONSTITUTION
LES FAUSSES PISTES DE L ÉCRITURE 49
OLIVIER PASSELECQ
- Les fausses pistes majeures 50
Les fausses pistes «intentionnelles » 50
Les fausses pistes «interprétatives» 63
- Les fausses pistes mineures 70
Le pouvoir exécutif 70
Le pouvoir législatif 78
Le juge constitutionnel 82
LA SÉMANTIQUE DE LA CONSTITUTION 91
FRANÇOISE THIBAUT
-Genèse constitutionnelle 93
Le discours juridique est un cas particulier
du discours construit 93
-Rôles constitutionnels 98
-Effets constitutionnels 103
L effet de rite de passage 103
L effet de représentation 105
L effet hérétique et l effet constituant 106
Le discours véridictoire 107
L actant collectif 108
- Conclusions 110
-Note sur le discours gaullien 112
- Bibliographie 114
DÉBAT 115
LES ÉCRIVAINS ET LA PRESSE 119
BASTIEN FRANÇOIS
- L influence de la presse ? 120
- Révolution culturelle et indifférence 121
-Premiers commentaires 124
- De l avant-projet au référendum 127
- La prise en compte de la presse par le Comité consultatif
constitutionnel 133
-En guise de conclusion 135
DÉBAT 137
L ÉCRITURE DE L EXÉCUTIF
L ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE 145
FRANÇOISE DECAUMONT
- Le collège présidentiel (article 6) 146
La consécration du collège élargi : un accord de principe 147
La composition du collège électoral : les hésitations 150
TABLE DES MATIÈRES 845
- Le scrutin présidentiel (article 7) 160
Le système électoral 160
La convocation du collège électoral 163
LES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE 167
JEAN-CHARLES SAVIGNAC
- La transformation du rôle du chef de l État constitue
une des pièces maîtresses du projet de Constitution 168
La modification des fonctions du Président de la République
ne figure pas parmi les projets de réformes
constitutionnelles débattus avant 1958 168
La rédaction des dispositions relatives aux fonctions du
Président de la République est arrêtée dans sa forme
quasi définitive au cours du mois de juin 1958 170
- Les nouvelles fonctions du Président de la République
n ont fait l objet que d amendements de détail lors
des consultations préalables 173
Les interrogations sur le rôle du chef de l État 173
Les instances consultatives n ont modifié que
superficiellement les dispositions relatives
aux fonctions du Président de la République 176
- Conclusion 178
L ARTICLE 11 181
MICHÈLE GUILLAUME-HOFNUNG
- Chronologie détaillée de l élaboration 181
L élaboration de l avant-projet gouvernemental 182
L examen par les organes consultatifs 189
-Les particularités de l écriture de l article 11 195
Une élaboration bien peu technique 195
L empreinte particulièrement marquée du général de Gaulle 198
- Conclusion 203
DÉBAT 205
LE GOUVERNEMENT 213
CHRISTIAN BIDEGARAY ET CLAUDE EMERI
-Un gouvernement présidentiel ? 218
-Un gouvernement parlementaire? 226
- Références bibliographiques 239
LES LOIS NON ÉCRITES 241
JEAN-LUC PARODI
DÉBAT 247
846 L ÉCRITURE DE LA CONSTITUTION
ANNEXES
RENÉ COTY ET LA CONSTITUTION
DE LA Ve RÉPUBLIQUE 257
FRANCIS DE BAECQUE
L INSTITUTION PRÉSIDENTIELLE DANS L ÉCRITURE
DE LA CONSTITUTION DE 1958 261
DIDIER MAUS
- Une présidence légitime 263
La préparation de l article 6 de la Constitution 263
La mise au point de l article 6 264
-Une présidence active 265
De Bayeux au 4 octobre 1958 266
/ Les articles 12 et 16 267
-Une présidence arbitrale 271
La définition del arbitrage 271
L arbitrage fondement des compétences présidentielles 275
L ECRITURE DU PARLEMENT
LE STATUT DU PARLEMENT 281
MARYVONNE BONNARD
- Une liberté plus que surveillée 285
La dissolution restaurée 287
Le bicaméralisme rééquilibré 289
Une prérogative traditionnelle confisquée 292
La fin des règlements souverains 293
Des autorités internes revues et corrigées 295
- La raison imposée 299
La programmation stricte des réunions du Parlement 300
Le calendrier des travaux parlementaires 304
La priorité accordée au texte gouvernemental 306
DÉBAT 309
LE STATUT DÉS PARLEMENTAIRES 311
DOMINIQUE REMY
- Une, adoption facile des textes simplement adaptés 313
L immunité parlementaire 313
Le régime des incompatibilités ou l amertume
du garde des Sceaux 315
Les indemnités, un compromis à l amiable 316
-Un dispositif « révolutionnaire » imposé 318
« Le vote personnel touche au système
de gouvernement » 318
L incompatibilité gouvernementale 325
- Conclusion 334
TABLE DES MATIÈRES 847
- Annexe I : Les textes constitutionnels et législatifs avant 1958 335
-Annexe II : Étapes de rédaction des articles 339
DÉBAT 347
Annexe : Échange de lettres des 3 et 8 août 1958
entre MM Max Querrien et Michel Debré 351
LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE 353
JEAN LAPORTE
- La procédure législative dans chaque assemblée 353
Rédactions successives des articles 39, 40, 42, 43, 44, 48 353
Genèse de cesarticles 362
- La conciliation entre les deux assemblées 364
Rédactions successives de l article 45 365
Genèse de cet article 369
- Les procédures particulières 372
Les lois organiques 372
Les lois de finances 375
La révision de la Constitution 381
- Conclusion 384
LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE 387
JEAN-CLAUDE BÉCANE
- Mise en écriture d initiatives antérieures en vue de limiter
le contrôle parlementaire 392
Dispositions restreignant les périodes du contrôle
parlementaire 393
Mécanismes réglementant rigoureusement la motion
de censure ou comment rendre malaisé
le contrôle parlementaire 399
- Prise en compte dans le texte constitutionnel de dispositions
d ordre réglementaire ou coutumier pour contenir
le contrôle parlementaire 406
« Constitutionnalisation » du nombre de commissions
permanentes ou la prévention des débordements
du contrôle parlementaire 406
« Constitutionnalisation » des questions orales
ou la promotion d une conception irénique
du contrôle parlementaire 409
LE SÉNAT 415
DIDIER MAUS
-La composition du Sénat 417
Un Sénat à trois sections 417
Le Sénat à deux sections 420
Le Sénat de la République 429
-Le Sénat et la loi 431
Vers le « Livre rouge » : la mise en valeur de l article 45 432
Du Comité consultatif constitutionnel au Conseil d État :
les sénateurs en action 436
848 L ÉCRITURE DE LA CONSTITUTION
Du 21 août au 3 septembre : les confirmations 445
-Le Sénat et la responsabilité du Gouvernement 448
Le « Livre rouge », la responsabilité devant l Assemblée
nationale 448
Le Comité consultatif constitutionnel : le débat 452
Le compromis 455
DÉBAT 459
L ÉCRITURE DES NORMES JURIDIQUES
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 467
LOÏC PHILIP
- Le problème de la composition 469
- Le problème de la nature du Conseil constitutionnel 471
- Le problème de la saisine 472
-Les attributions du Conseil constitutionnel 473
Le contrôle du domaine de la loi 474
Le contrôle de la constitutionnalité de certains textes 477
Le contentieux électoral 478
Les attributions secondaires 479
- Conclusion : les intentions des rédacteurs et les critiques
des observateurs 481
LE PRÉAMBULE ET LES DROITS FONDAMENTAUX 483
BRUNO GENEVOIS
- Annexe : Rédactions successives du préambule 499
DÉBAT 501
LES DISPOSITIONS INSTITUANT UN SYSTÈME DE
DÉLIMITATION DES COMPÉTENCES LÉGISLATIVES
ET RÉGLEMENTAIRES 509
JEAN-LOUIS PEZANT
- L invention du système 509
Prolégomènes 509
Émergence d un système de limitation des compétences
du Parlement 514
Le rôle du Comité consultatif constitutionnel 522
L obstacle du Conseil d État 527
- L écriture du dispositif 537
L article 34 537
L article 37 551
L article 38 556
L article 41 562
- Annexe I : Projet de Constitution du Comité général d études
(1943) 567
- Annexe II : Loi n° 48-1268 du 17 août 1948 567
TABLE DES MATIÈRES 849
- Annexe III : Avis du Conseil d État du 6 février 1953 568
- Annexe IV : Proposition présentée par M Guy Petit
à l Assemblée nationale le 22 mars 1956 569
DÉBAT 573
LE DROIT INTERNATIONAL 577
LOUIS FAVOREU
- Les étapes et le processus de l écriture 578
Les dispositions dont l écriture n a pas soulevé
de problèmes 578
Les dispositions dont l écriture a été « implicite » 581
Les dispositions dont l écriture a soulevé des problèmes 582
- Les enseignements à tirer de l examen des travaux préparatoires :
remises en cause ou confirmations ? 590
Sur la méthode et les sources d inspiration 590
Sur les problèmes de fond 593
DÉBAT 597
L ÉCRITURE DE LA RÉPUBLIQUE
TITRE XII: DE LA COMMUNAUTÉ 607
GÉRARD CONAC
- La phase parlementaire la loi du 1er juin 1958 :
un mandat imprécis 608
- L épure : les étapes de la préparation de l avant-projet
du 29 juillet 1958 610
- Le Comité consultatif constitutionnel : le débat de fond 614
- L avis du Conseil d État : le polissage 617
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DE LA RÉPUBLIQUE 623
PIERRE BON
- L écriture des dispositions communes à toutes les collectivités
territoriales 626
L énumération des collectivités territoriales 627
La libre administration des collectivités territoriales 629
Le délégué du Gouvernement dans les collectivités
territoriales 633
- L écriture des dispositions propres aux collectivités territoriales
d outre-mer 635
Les dispositions concernant les départements d outre-mer 636
Les dispositions concernant les territoires d outre-mer 637
DÉBAT 645
850 L ÉCRITURE DE LA CONSTITUTION
L ÉCRITURE DE LA RÉPUBLIQUE : LA SOUVERAINETÉ 657
OLIVIER DUHAMEL
- Des micro-amendements de pure forme 659
- Les raisons du mimétisme 661
- Conclusions 663
L AUTORITÉ JUDICIAIRE 667
THIERRY S RENOUX
- Prolégomènes 668
-Quelle justice? 675
La séparation des pouvoirs 676
La séparation des autorités 681
- Quelle indépendance ? 684
L affirmation de l indépendance 684
Les moyens de l indépendance 686
-Quelles libertés? 696
Inconstitutionnalité des internements administratifs 698
Autorité judiciaire et compétence administrative 699
L ARTICLE 4 : EXPLICATION D UN PARADOXE 713
PIERRE AVRIL
- Les péripéties du futur article 4 714
Avant le Comité consultatif constitutionnel 714
La relance devant le Comité consultatif constitutionnel 715
L examen par le Conseil d État 716
La phase finale 717
- Analyse de l article 4 717
DÉBAT 721
ANNEXE
L OUTRE-MER ET LA CONSTITUTION 731
ALAIN PLANTEY
- L avant-projet du Gouvernement 733
- L avis du Comité consultatif constitutionnel 738
- Le projet de Constitution 741
LES ECRIVAINS
LE RÔLE DU GÉNÉRAL DE GAULLE ET DE MICHEL DEBRÉ 749
ODILE RUDELLE
- Procédures et procès-verbaux : une oeuvre collective 749
- Charles de Gaulle et Michel Debré devant le problème de
« l organisation des pouvoirs publics » :
le stratège de la légitimité et le magistrat de la République 755
Charles de Gaulle, penseur de la légitimité 755
TABLE DES MATIÈRES 851
Michel Debré, magistrat de la République parlementaire 759
- Rôle politique et influence sémantique du général de Gaulle
et de Michel Debré 764
Les mots de la tradition capétienne et la recherche d une
«démocratie organique» 764
Les mots de la tradition républicaine 770
- Conclusion : le général de Gaulle et Michel Debré
tels qu en eux-mêmes 773
LE RÔLE DES MINISTRES D ÉTAT 777
JEANGICQUEL
- Les ministres d État : artisans de l instauration du régime
parlementaire 779
Les moyens de l autorité gouvernementale 780
Les moyens de la stabilité gouvernementale 781
- Les ministres d État : artisans de la protection du régime
parlementaire 781
Le cantonnement de la présidence de la République 782
Le cantonnement du Sénat 783
RÔLE DU COMITÉ CONSULTATIF CONSTITUTIONNEL
DANS L ÉCRITURE DE LA CONSTITUTION 785
RICHARD GHEVONTIAN
- La composition, l organisation et le fonctionnement du Comité
consultatif constitutionnel 786
La composition du Comité consultatif constitutionnel 786
L organisation et le fonctionnement 789
- Les travaux du Comité consultatif constitutionnel 793
Le travail des membres du Comité consultatif
constitutionnel 794
L influence du Comité consultatif constitutionnel
sur le texte définitif de la Constitution 802
- Conclusion 809
RÔLE DU CONSEIL D ÉTAT DANS L ÉCRITURE
DE LA CONSTITUTION 811
ETIENNE BURIN DES ROZIERS
- Le rôle du Conseil d État selon le droit et selon la pratique
établie 811
- Comment le Conseil d État s est acquitté de son rôle ? 813
La procédure 814
Les hommes 814
L état d esprit 815
Les démarches de l esprit 817
Les résultats 823
- Conclusion 823
DÉBAT 825
852 L ÉCRITURE DE LA CONSTITUTION
SÉANCE DE CLÔTURE
RAPPORT DE SYNTHÈSE 837
RENÉ RÉMOND
TABLE DES MATIÈRES 843
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spelling | L' ecriture de la Constitution de 1958 actes du colloque du XXX. anniversaire, Aix-en-Provence, 8, 9, 10 septembre 1988 Association Française de Science Politique. Sous la dir. de Didier Maus ... Pierre Avril ... Aix-en-Provence Presses Univ. d'Aix-Marseille u.a. 1992 852 S. txt rdacontent n rdamedia nc rdacarrier Collection droit public positif Frankreich Constitution (DE-588)4155194-1 gnd rswk-swf (DE-588)1071861417 Konferenzschrift 1988 Aix-en-Provence gnd-content Frankreich Constitution (DE-588)4155194-1 u DE-604 Maus, Didier 1947- Sonstige (DE-588)119309068 oth Avril, Pierre 1930- Sonstige (DE-588)124264387 oth HEBIS Datenaustausch application/pdf http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=005501861&sequence=000001&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA Inhaltsverzeichnis |
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