Audit d'environnement: legislation, methodologie, politique europeenne
Gespeichert in:
1. Verfasser: | |
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Format: | Buch |
Sprache: | French |
Veröffentlicht: |
Paris
Dunod
1992
|
Schriftenreihe: | Stratégie verte
|
Schlagworte: | |
Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
Beschreibung: | 287 S. |
ISBN: | 2100011561 |
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adam_text | Table des matières
Introduction 21
lre Partie
Le cadre et les contraintes générales applicables
aux audits d environnement
CHAPITRE 1 DÉFINITION DE L AUDIT
D ENVIRONNEMENT 25
Définition intrinsèque 25
Définition des audits d environnement par leur objet 26
Définition des audits d environnement par leur objectif 27
1. Audit de conformité 27
2. Audit après accident 28
3. Audit de risque 28
4. Audit d opération de fusion, d absorption ou
d acquisition 28
5. Audit ponctuel 29
6. Audit de gestion généralisée 29
Définition des audits d environnement par rapport
à d autres études ou audits 30
Audit d environnement et autres études ayant pour objet
l environnement 30
1. Audit d environnement et étude d impact 30
A Rappel de la réglementation 30
B Différences de contenu et d objectif 31
C Analogies 32
Audit d environnement
2. Audits d environnement, études de danger
et autres études de risques 33
A Audits d environnement et études de danger 33
? Champ d application 33
? Le contenu 34
B Etude de sûreté et audit d environnement 36
? Définition 36
? Analogies et différences 36
C Audits de sûreté et audits d environnement 37
Q Rappel de la réglementation 37
? Analogies et différences 37
3. Audits d environnement, P.O.I. et P.P.I. 38
A F.O.I. 38
B P.P.I. 39
C Analogies et différences 39
Audit d environnement et autres audits 40
1. Audit d environnement et audit juridique 40
2. Audit d environnement et autres audits 41
A Audit comptable efy ou financier 41
B Audit d assurance 42
C Audit social 43
CHAPITRE 2 L ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET
MÉTHODOLOGIQUE DE L AUDIT
D ENVIRONNEMENT 44
Méthodologie générale 44
Facteurs de réussite de l audit d environnement 45
1. Adhésion de la direction de l entreprise 45
2. Une définition rigoureuse du programme
et du champ d application 47
A Définition des objectifs 47
B Etendue du programme 48
? Etendue géographique 48
Q Objet 48
? Secteurs concernés 48
? Période soumise à l audit 49
C Périodicité de l audit 49
S
Table des matières
3. Organisation de l audit 50
4. Indépendance et objectivité de l auditeur 51
5. Gestion de la qualité de l audit 51
Les étapes de l audit d environnement 53
1. Définition générale delà mission d audit 53
A Les objectifs 53
B La méthode 55
2. L enquête préliminaire et le pré diagnostic 55
A L objectif 55
B La méthode 56
3. La définition du contrat d audit 56
4. Le travail d audit stricto sensu 57
A Les objectifs 57
B La méthodologie 58
? Approfondissement des connaissances 58
? Points forts et points faibles de l entreprise 58
? Rassemblement des éléments de preuve 60
? Evaluation des éléments de preuve 60
? Rapport sur les résultats de l audit
ou pré rapport 60
C Les techniques utilisées par l audit 61
Q Communication 61
? Contrôles techniques 61
? Documents ou notes de travail 62
5. Le rapport d audit proprement dit 63
A L élaboration du rapport final 63
B Les formes du rapport 64
C Le contenu du rapport 65
? Contenu intellectuel 65
? Contenu formel 66
? Contenu matériel 66
D Les destinataires du rapport 67
Les conséquences et le suivi d audit 68
7. Les actions correctives 68
2. Les solutions juridiques 69
Audit d environnement
Les expériences étrangères 70
Les Pays Bas 70
Les Etats Unis 71
Le projet de règlement communautaire d audit
d environnement 73
Définition de l audit 75
Les étapes et les sujets traités par l audit 75
1. Le contenu de l audit 76
2. Sujets à traiter 76
L élaboration de l audit 77
Les avantages du projet pour les entreprises et les obligations
correspondantes 78
1. Les avantages 78
2. Les engagements 78
L organisation communautaire et nationale 79
CHAPITRE 3 LE DROIT DE L ENVIRONNEMENT
COMME DONNÉE FONDAMENTALE
DE L AUDIT D ENVIRONNEMENT 82
Les normes applicables 83
Le droit communautaire 83
1. Conditions d application du droit
communautaire 83
A Les principes généraux 83
B Le problème de l effet direct des directives 84
2. Les directives d ores et déjà applicables
en matière d environnement 86
A Les directives «transversales» 86
Q La directive «Etude d impact» 86
Q La directive «Information du public» 87
Q La directive «Produits défectueux» 87
B Les directives «verticales» 88
m
Table des matières
Le droit interne 88
1. Les activités 88
2. Les textes de protection des milieux ou
des ressources 89
Rappel des principes applicables en matière
de responsabilité 90
La responsabilité pénale du chef d entreprise 90
1. Principes généraux applicables 91
A La nature de l infraction 91
B La mise en oeuvre de l action publique 91
? La détermination des responsabilités 92
? La mise en oeuvre de la responsabilité
du chef d entreprise 93
? La structure de l infraction reprochée
aux chefs d entreprise 94
C Les causes d exonération de la responsabilité
pénale du chef d entreprise 95
D Les peines 95
2. Les législations spécifiques dans le domaine
du droit pénal de l environnement 96
A Les textes répressifs qui visent les activités
et les produits 97
? La responsabilité pénale du chef d entreprise
relative aux installations classées pour
la pollution de l environnement 97
? La responsabilité du chef d entreprise
en matière de mines et carrières 104
? La responsabilité pénale du fait de
la production ou de la commercialisation
des produits chimiques et assimilés 108
? La responsabilité du fait de la législation
concernant les substances et
les préparations destinées à l agriculture
et les matières fertilisantes 113
? La responsabilité du fait de la législation
concernant les produits antiparasites
à usage agricole 114
? La responsabilité du fait des déchets 115
Audit d environnement
B Les textes répressifs visant à réprimer
la pollution du milieu naturel ou urbain 119
? Le bruit 119
? La pollution atmosphérique 121
? La pollution des eaux de toute nature 122
? Les infractions en matière d urbanisme et
pour atteinte aux sites et monuments 126
La responsabilité civile 132
1. Les fondements de la responsabilité 133
A Les principes en droit interne 133
B Les principes en droit communautaire 134
? Les projets 135
? La directive «Produits défectueux» 135
2. La réparation du dommage 137
A Le responsable 137
B Le lien de causalité 138
C La réparation 138
La responsabilité en matière administrative 139
Les règles de combinaison des responsabilités 141
CHAPITRE 4 DÉONTOLOGIE ET RESPONSABILITÉ
DE L AUDITEUR 145
La déontologie 145
Compétence et capacité professionnelles 145
1. Formation et qualités humaines 146
2. Organisation du travail 146
L indépendance 147
Le secret professionnel 148
La responsabilité de l auditeur 150
L inexécution des obligations de l auditeur à l égard
du prescripteur 150
1. Lafaute 151
17
Table des matières
Définition de la mission 151
? Contenu 151
? Principes généraux applicables 151
? Obligation de moyen ou de résultat 154
2. Le lien de causalité 156
3. Le dommage 156
La responsabilité de l auditeur vis à vis des tiers 157
1. Le prescripteur n est pas Validité 157
2. Les autres tiers 158
Rapports entre responsabilité de l auditeur et
responsabilité de l audité 159
1. La responsabilité pénale 159
2. La responsabilité civile 160
3. La responsabilité vis à vis de l administration 161
Les orientations déontologiques des projets
communautaires : l accréditation des auditeurs dans
le projet de règlement communautaire 162
Les critères d accréditation 162
1. Organisation 162
2. Personnel 162
3. Méthodes 163
4. Assurance 163
Présentation des candidatures 163
Procédure d accréditation 164
1. L organisme accréditeur 164
A Structure administrative 164
B Termes de références 165
C Personnel de l organe d accréditation 165
2. La procédure d accréditation 165
A Formalisation du système 165
B Dispositions pour l accréditation 165
C Documents d accréditation 166
D Procédure d appel 166
E Enregistrement 166
F Confidentialité 167
Audit d environnement
G Publication 167
H Financement de l organisme d accréditation 167
I Délégation de fonctions 168
3. La délivrance des accréditations 168
A La demande 168
B La procédure d accréditation 168
? Informations nécessaires pour l examen 169
? Examen de l auditeur candidat 169
? Contrôle de l évaluation 169
? Décision d accréditation 170
Contrôle des auditeurs accrédités 171
Utilisation du logo 171
2e Partie
La méthodologie spécifique à chaque type d audit
CHAPITRE 1 LES AUDITS DE RESPONSABILITÉ 177
Les audits de conformité 177
Utilité et champ d application des audits de conformité 178
1. Utilité 178
2. Champ d application 178
L audit de conformité administrative 179
1. La préparation de l audit 179
A Documents à fournir 179
B Les interlocuteurs 180
C Les démarches complémentaires 180
2. La mise en œuvre de la mission de l auditeur 180
A Questions générales 181
B Questions particulières 181
Q L eau 181
? L air 181
? Les déchets 182
? Le bruit 182
C Questions aux différents responsables 182
D Utilisation et contrôle des informations 183
3. Le rapport d audit 183
Table des matières
Audit de responsabilité 185
1. Documents à réclamer et pré diagnostic 185
A Documents 185
B Pré diagnostic 186
2. Mise en oeuvre 186
A Méthodologie générale 186
B La pollution des eaux 188
? Le contexte 188
? Indiquer la période de production concernée
par le contrôle 188
? Identifier les sources de pollution 189
? Les autorisations et les demandes les plus
récentes en matière de contrôle de
la pollution des eaux 189
? Les autorisations 189
? Les systèmes de contrôle 190
? Contrôle des systèmes exécutés avec
les responsables 191
C Les déchets 191
3. Le rapport d audit 193
Les audits de risque 194
Utilité et champ d application 194
Méthodologie 195
1. Questions à poser 195
A Questions relatives à la description
de l installation 195
B Questions relatives à la description
de l environnement de l entreprise 196
C Questions relatives aux accidents susceptibles
de se produire 196
? Classification des accidents selon leur nature 196
? Classification des accidents par leur cause
immédiate 196
? Classification des accidents selon les élément
naturels 197
2. Déroulement et contenu 200
3. Le rapport d audit 200
Audit d environnement
Audit d environnement après un accident ou
un incident 201
Champ d application et utilité 201
Méthodologie 202
1. Le pré diagnostic et les documents à réclamer 202
2. L audit proprement dit 203
A Personnes à questionner 203
B Déroulement de l audit 203
C Rapport oral préalable 204
3. Le rapport d audit 204
CHAPITRE 2 LES AUDITS OPÉRATIONNELS 207
L audit d environnement en cas d acquisition
ou prise de participation 208
Utilité et champ d application 208
Méthodologie 209
1. Examen des documents visite des lieux 209
2. Les étapes de l audit 210
3. Le rapport d audit 211
L audit de site 212
Champ d application et utilité 212
Méthodologie 212
1. Les documents et le pré diagnostic 212
A Documents à réclamer 212
B Personnes à contacter 213
C Questions à poser 214
3. Le rapport d audit 215
Les audits de filière et de produits 216
Champ d application et utilité 216
Méthodologie 218
Table des matières
CHAPITRE 3 L AUDIT D ENVIRONNEMENT
COMME INSTRUMENT DE GESTION
INTÉGRÉE DE L ENTREPRISE 220
L audit, élément du bilan écologique de l entreprise 221
Portée et sens de l audit 221
1. Le sens de l audit d environnement 221
2. La portée de l audit, la réforme des structures
de l entreprise 222
A La politique générale et la définition
des stratégies 222
B La gestion 223
Méthodologie générale 224
1. La collecte des informations 224
2. Le travail d audit 225
3. Le rapport d audit et son suivi 226
L audit selon les projets de règlement
communautaire 227
Les principes et la méthodologie applicables
aux audits d environnement 227
1. Les raisons d être de l audit 227
A L audit comme composante d un système
de gestion environnementale 227
B Objectifs et portée d un audit
d environnement 229
? Les objectifs 229
? Les paramètres 230
2. Les étapes de l audit 233
A Préparation du déroulement de l audit
d environnement 233
? Organisation et ressources 233
? Programmation et préparation de l audit
sur le site 235
B Déroulement de l audit d environnement
stricto sensu 237
Audit d environnement
? 1er étape : compréhension du système
de gestion 237
? 2e étape : évaluation des forces et des
faiblesses du système de gestion 238
? 3e étape : rassembler tous les éléments
d information probants de l audit 240
? 4e étape : évaluation des résultats de l audit 240
? 5e étape : le rapport d audit 241
C Le rapport d audit 242
3. Le suivi de l audit 243
4. Les techniques propres à assurer la qualité
et l effectivité des audits 245
A Critères pour déterminer la périodicité
adéquate d un audit 245
B Outils et techniques d audit 246
? Les guides d audit 246
Q Les questionnaires de pré audit et de
contrôle interne 246
? Les documents de travail 247
? Les interviews 247
? Le prélèvement d échantillons 248
C L assurance qualité de l audit 249
? Contrôle des activités d audit sur le site 249
? Contrôle du programme d audit 249
? Contrôle externe 249
L état d environnement 250
1. Conditions générales 250
2. Modalités d élaboration de l état
d environnement 251
A Champ d application 251
B Rapports avec l audit 251
C Préparation 252
D Contenu et caractéristiques 252
E Périodicité 253
F Mise à disposition des autorités et du public 253
3. La présentation des états d environnement 253
A Buts de la présentation standardisée 254
B Ecarts par rapport à la présentation
standardisée 254
Table des matières
C Présentation 254
? Eléments descriptifs de l entreprise 254
? Revue détaillée des aspects
environnementaux 255
Les exigences applicables aux activités de validation
des audits et des états d environnement dans le cadre
de la réglementation 256
1. Introduction générale 256
2. Validation du rapport d audit 257
A Etapes du processus de validation 258
? 1er étape : lettre d agrément ou contrat 258
? 2e étape : information relative à la visite
de pré audit 258
? 3e étape : visite du site 259
? 4e étape : activités post site 260
B Etapes détaillées du processus d audit 260
? Check list de pré visite du site 260
? Déroulement des activités sur le site 262
C Evaluations des matières privilégiées
par l audit 266
D Réalisation technique du rapport d audit
interne 267
E Examen des conclusions de l audit interne 267
F Estimation de l état d environnement externe 267
G Réunion finale 267
H Activités post site 268
3. Exigences applicables à la validation
des états d environnement 269
A Domaines dans lesquels des commentaires
doivent être formulés 269
B Nature et justification des commentaires 270
? Commentaire positif 270
? Réserves sur l évaluation externe 270
C Contenu du commentaire 272
4. Code professionnel de pratique pour les audits
agréés 272
? Elaboration du code 272
? Conclusion 273
Audit d environnement
CONCLUSION : QUESTIONS ET PROPOSITIONS
POUR L AVENIR 275
Les questions en suspens 275
L audit d environnement doit il devenir obligatoire
ou non ? 276
La communication des audits 277
Le contenu de l audit 279
Les auditeurs 280
L avenir des audits d environnement 281
Bibliographie 285
Index 287
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