Migrations internationales en Afrique: aspects légaux et administratifs
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Paris
L'Harmattan
1990
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INTERNATIONALES
EN AFRIQUE :
ASPECTS LÉGAUX
ET ADMINISTRATIFS
Etude réalisée pour le Bureau international du Travail
par
Sergio RICCA
Bureau International
du Travail
Éditions L Harmattan
5-7, rue de l École-Polytechnique
75005 Paris
Table des matières
AVANT-PROPOS 7
PREMIÈRE PARTIE - Phénomènes migratoires africains 11
CHAPITRE PREMIER - Les données générales du problème 13
L état des connaissances 13
Quelques ordres de grandeur (13) La pénurie de données
sûres et ses raisons (16)
L évolution et les mutations des mouvements migratoires 26
Des origines à la colonisation (26) Les effets de la colonisation
(29) Les grands circuits migratoires actuels (34)
Les tentatives d interprétation du phénomène migratoire et la
construction de modèles théoriques 37
Le modèle de Lewis, Fei et Ranis ou modèle de la
main-d oeuvre rurale excédentaire (38) Le modèle de Harris-
Todero ou le modèle de la disparité des salaires (39) Les
modèles d analyses multisectorielles (40) Les modèles d ana-
lyse à régressions multiples (41) Le modèle marxiste (42) Le
modèle de la société duale ou de la migration circulaire (43)
Les traits dominants du phénomène migratoire 44
Le mouvement s amplifie {45) La migration touche les forces
vives des pays de départ (45) La migration montre une
tendance à se démarquer des influences culturelles tradition-
nelles (46) certains signes semblent indiquer qu en dépit du
poids de la tradition les circuits migratoires et les temps
d absence tendent à s allonger (47) Les motivations non
économiques continuent à jouer un rôle important (49)
Absence de toute intervention de l Etat 50)
CHAPITRE 2 - Le contexte juridique international et le bilan des
migrations 51
Les nonnes internationales 51
Les normes de l O I T (52) Les autres nonnes internationales
(55) La portée des normes internationales dans la législation
africaine (56)
Les traités souscrits par les Etats d Afrique 56
Les tentatives d union (57) Les groupements régionaux (58)
Les conventions sur la libre circulation de la main-d œuvre
(64)
Le bilan des migrations 71
Le bilan du migrant individuel (71) Le bilan pour la
communauté d origine (72) Le bilan pour un pays tout entier
(74) Bilan des mesures destinées à freiner les mouvements
migratoires (76)
DEUXIÈME PARTIE - Les différents types de migration 81
CHAPITRE 3 - Migrations organisées et migrations clandestines 83
Les migrations organisées : le modèle administratif de référence
Contenu général d une convention de main-d œuvre et
reconnaissance des droits individuels du migrant (84)
L organisation matérielle du transfert des travailleurs migrants
(86)
Les réalités des migrations organisées 88
Les migrations clandestines : les concepts et les faits 91
Légalité et clandestinité : le flou des concepts et des pratiques
(94) Quelques caractéristiques sociologiques de la migration
clandestine (94)
La migration dans les zones frontalières 96
Le pire remède aux migrations clandestines : l expulsion 100
L histoire des expulsions (100) Les expulsions en droit
international (102) La réalité des expulsions africaines (104)
La parade à la menace d expulsion : la migration organisée
(105)
CHAPITRE 4 - La libre circulation des personnes et h nationalisa-
tion des emplois 108
Les actions, en faveur de la libre circulation des personnes 109
Des conventions irréalistes ou trop ambitieuses (109) des
législations nationales indifférentes à l esprit et à la lettre des
conventions (110) Autres pratiques faisant obstacle à l appli-
cation des conventions dé libre circulation (118)
La nationalisation des emplois 122
Du concept d africanisation à celui de nationalisation (122)
La nationalmisation des emplois dans le secteur public et les
programmes de coopération libérale (123) La nationalisation
des emplois dans le seccteur privé ou para-étatique (126)
CHAPITRE 5 - L exode des compétences et l émigration hors du
continent 135
L exode des compétences 135
Le point sur la réflexion concernant l exode des compétence
(135) Les migrations d étudiants (140) L émigration et le
retour des travailleurs qualifiés (144)
L émigration hors du continent 146
Les migrations pour l emploi (146) Les migrations de
peuplement (148) Les migrations clandestines (149)
Les migrations vers les pays producteurs de pétrole du
yen-Orient 150
La migration pour l emploi doit être légale (153) Le migrant
employé à l étranger doit répondre aux exigences du poste
(154) Le travaileur national employé à l étranger a droit à la
protection de son pays contre les abus éventuels de son
employeur (155) La migration doit profiter aux pays de
départ (156) Le cas des détachements de fonctionnaires
publics (156)
CHAPITRE 6 - La réinsertion des migrants de re our 158
Les retours massifs ou la réinsertion des expulsés 159
La réinsertion des migrants ghanéens en 1983 et 1985 (160)
La réinsertion des rapatriés du Zimbabwe (166) La réinser-
tion des migrants burkina-bé (167)
Les retours subventionnés d Europe 168
Aperçu général du phénomène et tendrnce (168) Les
différentes formes d incitation au retour (169) Le programme
de retour intéressaant l Afrique : les retours de France (175)
Les conditions de la réussite des programmes subventionnés
de retour (180)
CHAPITRE 7 - Vue d ensemble de l administration des mouve
ments migratoires - 183
L organisation de l appareil législatif et réglementaire 184
La dispersion des textes législatifs (184) L incohérence des
textes législatifs (185) Le besoin d une vision unique (186)
L organisation de l appareil institutionnel et administratif 187
L organisation de l appareil statistique 190
L aménagement des recensements (190) ententre et coordina-
tion dans l organisation des enquêtes (191) La mise en œuvre
d un système d observation permanent (192)
La coopération supranationale 193
La classification des professions (193) Le partage de l effort
de formation supérieure (195)
TROISIÈME PARTU- - Les migrations spécifiques 197
CHAPITRE 8 - Les mouvements de réfugiés 199
La dimension du problème 200
Les textes législatifs et la reconnaissance du statut de réfugié 203
Les conventions internationales (203) Les lois nationales
(205)
Les structures d appui 207
Les structures d appui de caractère international (207) Les
structures d appui de caractère national (211)
L organisation des mouvements de réfugiés 212
La recherche spontanée de refuge (213) L organisation dans
le cas de réfugiés regroupés (214) Organisation de l intégra-
tion des réfugiés dans laê communauté d accueil (218)
L organisation du rapatriement (221) L organisation des
mouvements vers des pays tiers (223)
CHAPITRE 9 - Les migrations vers la République d Afrique du
Sud 225
La physionomie générale de la migration vers la RAS 226
Les faits et les chiffres (226) Caractéristiques et tendances de
la politique de migration de la RAS et des compagnies
minières (228) Les textes régissant les mouvements migra-
toires (236) Less instances chargées de l organisation des
mouvements migratoires (240)
Le fonctionnement des flux migratoires 241
Les conditions de travail d un immigré ordinaire dans les
mines (242) La migration dans les activités extra-minières
(249) Les migrations illégales (250)
La riposte des pays pourvoyeurs de main-d œuvre 251
L étendue de la dépendance é l égard de la RAS (251) Les
aaions entreprises pour diminuer la dépendance à l égard de
la RAS (253)
INDEX 259
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