Verfügbarkeit: L' Europe sociale 1993

L' Europe sociale 1993: illusion, alibi ou realite?

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Bibliographische Detailangaben
Hauptverfasser:	Vogel-Polsky, Eliane (VerfasserIn), Vogel, Jean (VerfasserIn)
Format:	Buch
Sprache:	Undetermined
Veröffentlicht:	Bruxelles Ed. de l'Univ. de Bruxelles 1991
Schriftenreihe:	Collection "Etudes européenes"
Schlagworte:	Europäische Gemeinschaften Sozialpolitik
Online-Zugang:	Inhaltsverzeichnis
Beschreibung:	VIII, 270 S.
ISBN:	2800410124

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adam_text	Table des matières Préface, par Anne Marie Lizin VU Avertissement 1 Première Partie : Analyse socio politique, par Jean Vogel 3 Introduction 5 Chapitre I : Les avatars d une idée : de l espace social européen à la dimension sociale du marché intérieur 13 A. Le grand malentendu 13 B. La dimension axiologique 15 §1. Le concept d intégration multidimensionnelle 15 §2. Le concept de cohésion économique et sociale 16 §3. Le concept de dialogue social 18 §4. Le concept de modèle social européen 20 §5. Le concept de flexibilité 21 C. La dimension méthodologique 23 D. Remarques terminologiques 29 Chapitre II : La Commission des Communautés et l Europe sociale 33 A. Du principe de subsidiarité 35 B. De la Charte des droits sociaux communautaires 40 C. Du dialogue social 43 Chapitre III : Que veut le patronat européen ? L UNICE et l Europe sociale 49 Chapitre IV : Le syndicalisme européen à un tournant 69 A. Disjonction du syndicalisme ? 69 B. Analyse des positions de la Confédération européenne des syndicats 73 C. Le programme social européen et le projet syndical 74 D. Le mouvement syndical et la démocratie économique 79 E. Le syndicalisme européen de la théorie à la pratique 83 F. L unité des travailleurs au sommet du Mont Blanc (Gillette) 83 G. Le révélateur de la grève de Beecham 85 Deuxième partie : Analyse juridique, par Eliane Vogel Polsky Les perspectives d une Europe sociale pour 1992. Quelle instrumentalisation juridique ? 95 Introduction 97 Chapitre I : Bilan du passé communautaire dans le domaine social 99 Section 1 : Les compétences communautaires en matière sociale 99 Section 2 : Le droit social européen ou le droit matériel 102 A. La libre circulation des personnes 102 B. Le Fonds social européen 103 C. L article 119 du traité CEE et l égalité de rémunération des hommes et des femmes 104 Section 3 : Les fondements juridiques de la politique sociale 107 A. Sur la base d une compétence générale 107 §1. L article 117 107 §2. Portée de l article 118 109 B. Sur la base de compétences sociales subsidiaires 110 §1. L article 100 110 §2. L article 235 110 C. Sur la base de compétences de politique sociale implicites La formation professionnelle 112 D. Sur la base de compétences sociales explicites 113 §1. Politique commune en matière de transports 113 §2. Politique commune dans le domaine de l agriculture 113 Section 4 : Le grand tournant : le premier programme d action sociale 114 A. L harmonisation de la protection des travailleurs 115 B. L harmonisation sociale des droits de la femme au travail 115 C. La sécurité du travail 117 Chapitre II : Analyse des modifications apportées par l Acte unique au traité CEE qui ont des implications dans le domaine social 123 Section 1 : Les conséquences en matière sociale des articles 8 A et 8 B : Sort de la dimension sociale du marché intérieur 124 Section 2 : Modification du système institutionnel dans le cadre du rapprochement des législations (article 100 A) 126 A. Portée de l article 100 A, paragraphe 1 126 B. Les dérogations prévues par l article 100 A, paragraphe 2 128 C. Interprétation de la notion de droits et intérêts des travailleurs salariés (article 100 A, paragraphe 2) 129 îAKUi DfcS MATIERES 269 Section 3 : Les compétences sociales explicites nouvelles du traité modifié par l Acte unique 131 A. L article 118 A 131 B. L article 118 B : le dialogue social 133 Section 4 : La cohésion économique et sociale : 140 Chapitre III : L incorporation des droits sociaux fondamentaux dans l ordre juridique communautaire 145 Section 1 : Naissance d un projet : des droits fondamentaux aux droits sociaux fondamentaux 145 A. La jurisprudence de la Cour de justice en matière de droits fondamentaux 146 B. La jurisprudence de la Cour de justice en matière de droits sociaux fondamentaux 149 Section 2 : La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux 153 A. La consultation préalable du Comité économique et social par la Commission 155 B. Les initiatives et les résolutions du Parlement européen 163 C. Le projet de Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux élaboré par la Commission 165 D. Le projet adopté parle Conseil des affaires sociales 167 E. Le Conseil européen de Strasbourg 170 F. L après Strasbourg 175 G. Le principe de subsidiarité 179 Chapitre IV : Les voies de l instrumentalisation de l Europe sociale : quatre scénarios possibles 189 Scénario 1 : Le règlement comme instrument de la réalisation des droits sociaux fondamentaux 191 A. La dimension sociale du marché intérieur 192 B. Le dialogue social communautaire 193 Scénario 2 : La directive comme instrument de la réalisation des droits sociaux fondamentaux 193 A. La nature juridique de la directive 193 B. Le contenu minimaliste des directives et les dispositions nouvelles 195 C. L absence d effet direct horizontal des directives 195 D. Le problème des sanctions 197 E. Le non respect par les Etats membres des délais de mise en oeuvre prévus par les directives 198 Scénario 3 : La recommandation comme moyen d intégration des droits sociaux fondamentaux 199 Scénario 4 : Les compétences externes de la Communauté dans la perspective d une intégration de normes de droit social international dans le droit communautaire 200 A. Les competences externes 201 §1. Les competences decoulant d une attribution de competence interne 201 §2. Les competences issues de la mise en oeuvre de l article 235 208 a) La realisation de l un des objets de la Communaute 208 b) L action doit avoir une incidence sur le fonctionnement du marche commun 209 c) La ne cessite de l action 209 d) L absence de pouvoir d action requis ä cet effet 210 §3. Une competence externe expressöment attribuee ä la Communaute : l article 238 du traite CEE 210 §4. Les articles 229 ä 231 du traue CEE. Liaisons avec les organisations internationales 215 §5. Le droit de participer ä des Organisation internationales 216 §6. L article 220 du traite CEE 217 B. Ratification par la Communaute d instruments du droit social international 218 §1. L inegale incorporation du droit social international dans les Etats membres de la CEE 219 §2. Une solution possible : l interdependance des traites 220 a) Du point de vue de la cohe rence du droit international 221 b) Du point de vue de l application et de I interpr6tation des droits sociaux fondamenuux 221 c) Du point de vue de l ordre juridique communautaire 222 d) Du point de vue des relations de la Communaute avec des Etats tiers dans le cadre de la concurrence economique internationale 224 Chapitre V : Les relations externes de la CEE avec l Organisation internationale du travail et le Conseil de l Europe 233 Section 1 : L Organisation internationale du travail (OIT) et la CEE 233 A. Participalion de la Communaute ä l elaboration et ä Padoption des Conventions de 1 OIT 237 B. Elaboration des Conventions : les consultations 6crites prealables 237 C. Ratification des Conventions 240 Section 2 : Les relations externes de la Communaute et du Conseil de l Europe 244 A. Participation de la Communaute aux Conventions du Conseil de l Europe 246 B. Elaboration et adoption des Conventions 247 C. Ratification des Conventions 248 Conclusions g6ne ales 253 Annexe 1 : Bilan des ratifications 255 Annexe 2 : Analyse des actes constitutifs de 1 OIT et du Conseil de l Europe dans la perspective d une participation de la Communaute aux Conventions desdites organisations relevant de sa competence 256 I : L Organisation internationale du travail 256 ü : Le Conseil de l Europe 264 Nouvelle Imprimerie Duculot S.A., Gembloux (Belgique). Tä (081) «J 00 61
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